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Déliberation - 004 23 DEL CCAS ApprobationCA2022
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - 004 23 DEL CCAS ApprobationCA2022)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône Aurondissement «'Ai-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Fais pa
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
Séance du 17 mai 2023 à 18h00
Nombre de membres Le Consell d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de LA ROQUE Aliens au D'ANTHERON s'est réuni en son leu ordinaire, sur convocation adressée par le Conseil Et. | “s#lpnspatäl | président à chacun de ses membres, conformément au Code de l'action sociale et
| daiministañon | #0 | délbéralon | des familes, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LEBRE, Vice-Président.
13 15 8 Secrétaire de Séance : Dani CARELLO
Administrateurs présents : Jean-Pierre SERRUS, Jean-Marie LEBRE, Danièle CARELLO, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Alix DIOP, Yvette AGARD, Katia MARTINEZ, Catherine POUZENC:
Administrateurs ayant donné pouvoir : Astrid ROBERT, Karine FRASCA, Patrick FUMAT, Nathalie JEAN
Administrateurs absents : Emile LAFOND, Danièle PELLEGRIN
Délibération N°004/2023
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET DU CCAS - EXERCICE 2022
Rapporteur : Jean-Marie LEBRE
Le Vice-Président rappelle à l'assemblée que, s'agissant du vote du Compte Administratif, Monsieur le Président ne prenant pas part au vote et ayant quitté la salle, il a été désigné comme Président de séance en remplacement de Monsieur le Président,
Vu les articles L 23111, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Tertoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget du C.C AS,
Le Conseil d'administration,
Après en avoir délibéré,
Nombre de suffrages exprimés
Votes contre Abstentions |
8 0 0
ARRETE le Compte Administratif 2022 du budget du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S), comme
suit (le compte administratif est arrêté si une majorité de voix ne s'est pas dégagée contre son adoption) :
DEPENSES | Recerres | sons |
SECTION Résultats de l'exercice 2022 19152586) 16715789€ -25190469€
D'EXPLOITATION | Résultats antérieurs reportés 000€ 203074€ 2030744€
Résultat cumulé à afecter 41915258€| 18746533€ 231 687,25€
DEPENSES RECETTES SOLDES
[ SECTION Résultats de l'exercice 2022 | 615,86 € 1014928€ 953342€
MTTREQU EN PREFECTURE 1
le 07/06/2823 ppt min rte gp con
D'INVESTISSEMENT | Résuats antérieurs reportés 000€| aiacagoel 41 36489€
[Résuitat cumulé à affecter 61586€ sis1417€ Bo 898,31 €
Soit un excédent de clôture 419 768,44 € 238 979,50 € 180 788,94 €
Ainsi fai et délibéré, aux jours, mois et an susdits Pour copie conforme.
“Acte rendu exécutoire aprés télétransmission
Hsnee DZ JUN 2023 Pons (EI del publication ou rotfcaion lg... (}1}u 304
MTTREÇU EN PREFECTURE
le 07/06/2823 appetit
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