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Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE 038 213800535 20231117 DB 231117 137 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Ville : Reguen préfecture le 0/ 8 C2] 0
Boürgoin- -Jallieu aa 210 2020116208 27 DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2023
FONCIER
ACQUISITION DE LA PARCELLE AD1148 D'UNE CONTENANCE DE 258 M?
SITUEE 5, COURS ANDRE MESSAGER
DB 20231117- 137
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-sept novembre à dix-neuf heures, les conseillers municipaux légalement convoqués le dix novembre, se sont réunis au nombre prescrit par la loi en séance publique, à la halle Grenette située place de la Halle à Bourgoin-Jallieu.
La séance est ouverte à 19 heures 05. Elle est présidée par Monsieur Vincent CHRIQUI, Maire.
Il procède à l'appel des conseillers municipaux.
ASSISTENT A LA SEANCE :Vincent CHRIQUI, Marie-Laure DESFORGES, Aurélien LEPRÊTRE, Hélène ACCETTOLA, Olivier DIAS,
Myriam ABDERRAHIM, Marguerite BACCAM, Dorian MAILLET, Océane ROULOT, Sébastien CHALESSIN, Alain BATILLOT,
Armand BONNAMY, Marie-Thérèse DUSSERT, Chantal BUSSY, Christian CIOFFI, Laurent CAMPO, Gaël LEGAY-BELLOD,
Robert BRIOUDE, Marie-Claude SOUCHAUD, Gabriel BERTEA, Isabelle RENARD, Odile MARTINI, Kévin DOREL,
Damien PERRARD, Roger RICHERMOZ, Michaël AYDIN, Laurent MAGUET.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 35
Présents : 27 Votants : 31
- Jean-Pierre GIRARD, pouvoir à Vincent CHRIQUI,
- Thierry JOSEPH, pouvoir à Christian CIOFFI,
- Chantal BUSSY, pouvoir à Marguerite BACCAM,
Semiha ALATAS, pouvoir à Myriam ABDERRAHIM.
Absents : 4 (Anissa DAOUI, Dominique CADI, Aurélia MASSON, Jean-Claude PARDAL).
Secrétaire de séance : Océane ROULOT est nommée secrétaire de séance conformément aux dispositions de l'article L 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre d’une régularisation foncière de voirie, la ville souhaite acquérir la parcelle AD 1148 d’une
contenance de 258 m? appartenant à ALPES ISÈRE HABITAT.
Il convient donc d'accepter l'acquisition de la parcelle AD 1148 d’une contenance de 258 m?, située 5 cours
André Messager, au prix de 25 000 €, appartenant à ALPES ISERE HABITAT ou toute autre personne qui s'y
substituerait.
La ville prendra en charge les frais d’acte. Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le S LO ?
ID :038-213800825-20231117-DB_231117_187-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
Article 1 : Approuve l'acquisition de la parcelle AD 1148, d’une contenance de 258 m?, située 5 cours André
Messager, au prix de 25 000 €, appartenant à ALPES ISÈRE HABITAT ;
Article 2 : Accepte le principe de la prise en charge des frais d'acte par la ville;
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire ou un conseiller ayant délégation en la matière, à signer tous actes
et effectuer toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 4 : Prend acte que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Ainsi fait et délibéré à Bourgoin-Jallieu, le vendredi 17 novembre 2023.
M. le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l'objet d'un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin- Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.