Déliberation - actes administratifs 23 augmentation de capital de la societe publique locale spl nord essonne approbation des statuts modifies et designation des representants au sein de la spl

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Déliberation - actes administratifs 23 augmentation de capital de la societe publique locale spl nord essonne approbation des statuts modifies et designation des representants au sein de la spl Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs 23 augmentation de capital de la societe publique locale spl nord essonne approbation des statuts modifies et designation des representants au sein de la spl)Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Concurrence, COMMUNE D'ORSAY

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2024

Etaient présents : David Ros, Maire, Président, Anne-Charlotte Bénichou, Frédéric Henriot, Rémi Darmon, Elisabeth Caux, David Saussol, Elisabeth Delamoye, Véronique France-Tarif, adjoints - Eliane Sauteron, Yann Ombrello, Alexis Midol-Monnet, Pierre Chazan, Théo Lazuech, Martine Charvin, philippe Êscande, Marie-Pierre Digard, Mireille Delafaix, Alain Cano, Michèle Viala, Elisabeth De Lavergne, Abdelhamid Mellouk, Christophe Le Forestier, Patrick Villette, Caroline Danhiez-Caillot, Pierrick Courilleau, Eric Lucas.

Absents excusés rePrésentés :

Didier Missenard

Ariane Wachtausen

Pierre Bertiaux (Arrivé 20h40)

Alain Cano

Albert Da Silva (Arrivé 20h38)

Kaouthar Benameur (Arrivée 20h40)

Louis Leroy

Pouvoir à Marie-Pierre Digard

Pouvoir à Rémi Darmon

Pouvoir à Mireille Delafaix

Pouvoir à Anne-Charlotte Bénichou

Pouvoir à David Ros

Pouvoir à Martine Charvin

Pouvoir à Eric Lucas

Absent:

Laurent Rémy

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de présents à 20h30 : 26

Nombre de votants : 32

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal.

Abdelhamid Mellouk est désigné, à l'unanimité des présents, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

2024.23 - AFFAIRES GENERALES _ AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE puBLtQUE LOCALE (SpL) NORD-ESSONNE -APPROBATION DES STATUTS MODIFIES

ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEIN DE LA SPL

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ÉLe Conseil municipal d'Orsay,

Vu les articles L1531-1 , L1524-1, L1524-5 etL2121-21 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de commerce,

Vu la délibération n" 2019-74 en date du 1"' juillet 2Q19 par laquelle la ville d'Orsay a adhéré à la SPL Nord-Essonne

Vu la délibération n" 2022-49 en date du 28 juin 2022 par laquelle la ville d'Orsay a désigné ses représentants au sein de la SPL Nord-Essonne,

Vu les Statuts de la SPL Nord-Essonne, société publique locale immatriculée le 27 janvier 2Q20 au RCS Evry sous le numéro 880 957 212,

Vu l'avis de la commission < Finances, développement économique et affaires générales > du 28 mars 2024,

Gonsidérant qu'il a été proposé d'augmenter le capital social de la SPL Nord Essonne réservé par l'entrée au capital de la ville de La-Ville-du-Bois, portant ainsi le capital de la société de 255 000 euros à 263 000 euros par l'émission de 80 actions nouvelles,

Considérant que les statuts de la société seront modifiés, tels qu'annexés à la présente délibération, sous réserve de la réalisation de cette opération,

Considérant qu'il y a lieu de remplacer les représentants actuels de la ville d'Orsay au sein des instances de la SPL Nord Essonne,

Gonsidérant qu'il a été proposé d'augmenter le capital social de la SPL Nord Essonne réservé par I'entrée au capital de la ville Ville-du-Bois, portant ainsi le capital de la société de 255 000 euros à263 000 euros,

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ÉAprès en avoir délibéré, à I'unanimité :

- APPROUVE la procédure d'augmentation de capital de la Société Publique Locale (SPL) Nord-Essonne s'élevant de 255 000 euros à263 000 euros, réservée à un nouvel

actionnaire, qui est la ville de La-Ville-du-Bois,

APPROUVE les statuts modifiés de la SPL Nord-Essonne afin de permettre la réalibation de cette opération,

RELEVE Monsieur Pierre Bertiaux de ses fonctions de représentant de la ville d'Orsay au conseil d'administration de la SPL Nord Essonne,

RELEVE Monsieur David Ros de ses fonctions de représentant de la ville d'Orsay à I'assemblée générale de la SPL Nord Essonne

DESIGNE Monsieur Didier Missenard aux fins de représenter la ville d'Orsay au conseil

d'administration de la SPL Nord-Essonne,

DESIGNE Monsieur David Ros aux fins de représenter la ville d'Orsay au sein de l'assemblé générale de la SPL Nord-Essonne,

AUTORISE le représentant au conseild'administration et à I'assemblée générale de la SPL Nord-Essonne à voter en faveur des résolutions permettant I'augmentation de capital décrite et la modification des statuts correspondante,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document ou tout acte et à entreprendre toute démarche nécessaire auprès de la SPL Nord-Essonne afin d'exécuter la présente délibération.

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David ROS

Sénateur-Maire d'Orsay

Conseiller départemental de I'Essonne

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