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Déliberation - DELIB 22 Cimetiere Mission
Document publié le Mardi 26 avril 2022 par la commune de Genouillé.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 Cimetiere Mission)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Jeunesse,
r À Gemuillé
MAIRIE de
GENOUILLÉ
86250
05.49.87.10.71
Date de la Convocation :
26 Avril 2022
Date affichage de la
Convocation :
26 Avril 2022
OBJET
Délibération n° 22/2022
Cimetière
Mission étude de faisabilité
*k*%
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LAN DEUX MIL VINGT DEUX, Le 5 Mai à 20 Heures 30,
les membres du Conseil Municipal de la Commune de Genouillé se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. Jean-Guy
VALETTE, Maire
Etaient présents : Mesdames, Marie-Claire BOLLE, Dany MASSON, Sandra
NIQUET. Christelle DELAGE, Messieurs BRETON Marc, CLEMENT Julien, LURUIAU Christophe, MORIN Jacques, VALETTE Jean-Guy .
Absents excusés : Philippe CHAUVEAU, Patrice GIRAUD, Patrice
TEXERAUD, Loic GAUDIN;
Absent: Florian MORISSET
Secrétaire de séance : Julien CLEMENT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le
projet d'aménagement du cimetière qui comprend un défrichage
du fond du cimetière, la création d'un mur de soutènement et
d’un espace colombarium.
Monsieur le Maire propose de confier la mission d’une étude de
faisabilité à un bureau d'études.
Après avoir délibéré sur les propositions, le Conseil Municipal
> accepte la proposition de IPA VRD pour un montant de
1440 euros ttc (soit 1200 euros ht)
> autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif
à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie les jours mois et an que ci-dessus
Au registre sont les signatures, Pour copie conforme,
À Genouillé, le 6 Mai 2022
Le Maire, Jean-Guy VALETTE
AR Prefecture
086-218601045-20220505-D22 2022-DE
Reçu le 10/05/2022
Publié le 10/05/2022