Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 26 juillet 2019

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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 26 juillet 2019 Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 26 juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, ed

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DDTM

- SEMA/UPPE

AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N° 26 - JUILLET 2019

PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2019SOMMAIRE

DDTM

SEMA/UPPE

Arrêté interpréfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 du périmètre 66 correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège –

période étiage 2019 et hors étiage 2019/2020Liberés + Égaltts * Fratereité

RÉPUXLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L’ARIÈGE

PRETDÉPARTEMENTALE DES Arrêté inter-préfectoral portant homologation du plan annuel de répartition 2019/2020 du périmètre 66

SERVICE ENVIRONNEMENT- RISQUES correspondant à l’ensemble du sous-bassin Ariège Unité eau - Service police de l'eau |

et des milleux aquatiques Période étiage 2019 et hors étiage 2019/2020

Le préfet de la région Occitanie, La préfète de l'Ariège,

Préfet de l& Haute-Garonne, Chevalier de La Légion d'Honneur,

Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre natianal du Mérite,

Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Le préfet de l'Aude, Le préfet des Pyrénées-Orientales,

Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'ordre national du Mérite, Chevalier de l'ordre national du Mérite,

Vu le code de l'environnement,

Vu les arrêtés du 11 septembre 2003 partant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à autorisation et à déclaration en application

des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0

ou 1.3.1.0 de la nomenclature du tableau | de l’article R 214-1 du code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne (SDAGE) 2016-

2021 approuvé par le préfet coordonnateur de bassin l& 1” décembre 2015 et entré en vigueur le 21

décembre 2015 ;

Vu le plan de gestion des étiages Garonne/Ariège validé par le préfet coordannäteur de bassin Garonne le 12

février 2004 ;

Vu l'arrèté cadre interdépartementai du 6 octobre 2004 fixant un plan d'action en cas de sécheresse pour le

bassin de la Lèze ;

Vu flarrété inter-préfectoral du 31 janvier 2013, portant désignation du conseil départemental de l'Ariège

comme organisme unique de gestion collective de l'eau paur l'irrigation agricole sur le périmètre 66 du sous-

bassin Ariège ;

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 12 août 2015 portant autorisation unique pluriannuelle de pélèvement d'eau

pour l'irrigation agricole délivrée à l'organisme unique conseil général de l'Ariège sur le périmètre 66 du sous-

bassin Ariège ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 18 octobre 2618 portant définition d'un plan d'actions sécheresse

pour le bassin Ariège-Hers (hors Lèze);

Vu le plan de répartition en date du 15 mai 2019 présenté au titre de l'article R. 211-112 du code de

l'environnement par l'organisme unique du périmètre 66 saus-bassin Ariège en vue d'obtenir son

homolagation ;

Vu l'ensemble des pièces du dossier de la demande susvisée ;

2, tue de le Préteciure-Préfet Claude Engnac - B.P. 40087 - 09007 Foix cadex-Standard 05.61.02 10.00Vu le rapport du 25 avril 2018 du service de police de l'eau et des rmilieux acuatiques de la direction

départementale des ternitoires (DDT) de l'Ariège ;

Vu l'avis, dans s3 séance du 28 mai 2019, du conseil départemental de l’environnement et des risques

santaires et technologiques de L'Ariège ;

Vu l'avis, dans sa séance du 18 juin 2918, du conseil départemental de l'environnement et des risques

sanitaires et technologiques de Haute-Garonne ;

Vu l'avis, dans s3 séance du 18 juin 2019, du conseil départemental de l'environnement ef des risques

sanfaires ef technologiques de l'Aude ;

Vu le procès-verbal en date du 13 juin 2019 de la consultation électronique des membres du conseil

départemental de l'environnement et des risques sanitaires ef technologiques des Pyrénées-Orientales

menée du 27 mai au 3 juin 2019:

Vu le courrier du 20 juin 2019 par lequel l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-

bassin Ariège a été destinataire du projet d'arrêté et invité à formuler ses évenliuelles observations écrites :

Vu la réponse formulée par l'organisme unique de gestion collective du périmètre 66 sous-bassin Ariège le

21 juin 2018;

Considérant que le prélèvement faisant l'objet de la demande est soumise à autorisation préfectorale unique

punannuelle au fitre du code de l'environnement :

Considérant que conformément au deuxième alinéa de l'article R.181-4741 le plan de répartilion présenté

comporte les modalités de prélèvement envisagées pour Chague préleveur imigant au cours de l'année et par

point de prélèvement. Cette déclaration mentionne, s'il s'agit d'une personne physique, les noms, prénoms et

domicile des bénéficiaires et, s'4 s'agit d'une nersonne morale, sa dénomination ou sa raison sociale, sa forme

juridique, l'adresse de son siège social ainsi que la qualité du signataire de la déclaration :

Considérant que conformément à larticle R214-31-3 du code de l'environnement le préfet du département

concerné transmettre les notifications individuelles à chaque irriguent mentionnant le volume d'eau qu'il leur est

accordé de prélever ainsi que les modalités de prélèvement en application du plan annuel de répartition figurant

en annexe À;

Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 66 correspondant à

Pensermble du sous-bassin Ariège dans le présent plan de répartition concernent les prélèvements effectués

sur la période « étiage » (du 1% juin 2019 au 34 octobre 2019) et sur la période «hors étiage » (du 1%

novembre 2018 au 31 mai 2020):

Considérant que les volumes demandés par l'organisme unique sur le périmètre 86 correspondant à Fensemble

du sous-bassin Ariège dans le orésent plan de répartition sont conformes aux volumes autorisés dans l'arrêté

d'autorisation unique pluriannuelle de prélévement d'eau pour l'irrigabion agricole ;

Considérant que les mesures de plafonnement des volumes attribués sont adaptés au maintien des débits

seuils de gestion des cours d'eau;

Considérant que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée

de la ressource en eau ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne et des

Pyrénées-Orientales :

ARRÉTENT

TITRE LE OBJET DE L'HOMOLOGATION DU PLAN ANNUEL DE REPARTITION

Aricle 1: Bénéficiaire de l'homologation du plan annuel de répartition

Le bénéficiaire désigné ci-dessous :

Organisme unique de gestion collective à usage d'imgaton du périmètre 66 (ensemble du sous-bassin

Ariège) - Conseil départemental de l'Ariège - 5 rue du cap de la ville - GG006 Foix représenté par le président

du conseil départemental de l'Ariège, est bénéficiaire de lhomologation du plan annuel de répartition prévue

aux articles R. 2144-31-14 à R.214-31-3 Qu code de l'environnement, sous réserve du respect des prescriptions

définies par le présent arrêté.La iste des irigants etles conaltions de prélèvement sont détailés en annexe 1

Anicle 2 : Durée de l'homologation de, plan anne! de réparition

L'hamologaton du plan annuer de réparttion pour la campagne d'rrigalior 2019220 est arcordée pour a

période « étiage » allant jusqu'au 31 octobre 2619 €! la période a tors étage » du 1” ncvembre 2019 a4 21 mai 2020 à compter de i8 Signature du présent arrété. Dans tous {es cas, cette hamologatian du plan annuel de réparon poura être révisée sur demançe du préfet ou de lorgenisme unique sslan les modaliès prévues à l'artcie R, 141-48- | du code de l'ervirannement.

La présente homologation ne conceme que le seu, acfe de prélèvement d'eau destiné à “irigation À des fins agricoles et non ‘existence de l'ouvrage de pré évement.

Acide 3 : Modification du plan anauel de répanior pour la campagne d'imigation 2018/2020

Les instalations, ouvrages, travaux ou activés, objets de la présente anforisatior. sent sfués, inctalée at

expioités conformément au plan de répariion ei oenfenu qu doscier d'homologation de la campagne

d'igation 2019/2020.

Toute maaifcation ertraînant ur changement notable des élémerts du dossier doit être porté, avant sa

réalisation à la connaissance du préfel, conformément aix disportone de l'rlicie R.18146-1 du code de

l'environnement.

Les modfcations du plan anruel de répartion coivent être carmpatibles avec les sntères de répartie fixés

dans 'arêlé d'autorisation unique Fluriannuele.

Lorsque la modificahion ne conduit pas à una augmontation du volume g'obzl autorsé et qu'elle reste

inféneure à 10 % du volume aulorisé au plan annue: de réperilion Infia. (pat périmètre et par Fypologie de

ressource}, le nouveau plan anruel de répartion n'est pas soumis au CODÉRST avant homologation

Avgle 4 : Rapport annuel

L'organisme unique transmet au préfet annua lement avart le 31 jamde- un comparatif paur chaque ‘rigant

env les besoins de prélèvemonte exprimés, le volume alloué et le volura prélevé à chaque pcint de

prélivement ains: que les incidents “encortrés ayant pu porter afainlg à la ressource en eau et les mesures

rrises en œuvre pour y remédier {aricie 211-112 alréa 4 du code de l'environnement)

Aticle 8 : Notifcation aux aréeveurs imigants concemés par Le plar de réparttian

Les directions déparemerta es des tcroires de chacun des départements concamés neliint à chaque

iigant le volume d'eau qu'il peut srélever, les caractéristiques du pompage en appcslien du plen arnue de

réparition, jont en annexe 1, el les oonditans de prélèvement à respecter (prescriphors énittées à l'annexe

2 du préser arrêté}

Toute maëification du plan annuel de répartlion conduit à ure nouvelle nofiication de volume par les

directions cépa-tementales des temitirag aux imigants conçemés.

TITRE 11. DISPOSITIONS FINALES

Aticle 8 : Drofis des tiers

Les dicits des tiers sart et demaLrant expressément réservés

Aie 7 : Pubiiité

La présenta hnmalogation fai l'kjet des pub icabane suivantes

- parution a. ‘ecuail des actes aaministratfs des préfectures de i'Ariége, de l'Aude, de Ia Haute-Garonne ef

des Pyrénées Orientales,

. PALION sur 18 portal interet de servicas de lat des préfectures de l'Atège, de “Aude, ce la Haute- Garonne et ds Pyrénées-Odentales pour Lre durée d'un 22. le présent arrêté sera déposé en mairie des communes concernées par les prélèvements afin de pouvoir

ètre consulté par foute personne intéressée. || devra également être affiché dans les dites mairies, pendant

une durée minimale d'un mois. Cette formalité sera justifiée par un certificat d'affichage des maires

concernés à retourner par mail à la direction départementale des territoires du département concemé.

Le plan de répartition objet de la présente homologation est mis à disposition du public aux directions

départementales des territoires de l'Ariège et de la Haute-Garonne et aux directions départementales des

territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Oriantales

Article B : Délais et voigs de recours

Toute contestation dirigée contre ie présent arrêté doit, à peine d’irrecevabilité, du recours devant le tribunal

administratif de Toulouse, être soumise au préalable au préfet qui l'instruit dans les conditions prévues par

l'article R 214-36 du code de l'environnement.

Ce recours gracieux préalable peut être présenté :

- par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de se notification,

- par les tiers, dans un délai de quatre mois à compter de la publication de la décision au recueil des actes

administratifs de là préfecture de l'Ariège.

Le sifence gardé pendant plus de quatre mois sur le recours gracieux vaut décision de rejet.

Le recours contentieux peut être porté devart le tribunal administratif de Toulouse dans les délais

susmentiaonnés prolongés du délai de réponse au recours gracieux ou prolongé de quatre mois en cas de

silence gärdé sur un recours gracieux

Le tribunal peut être saisi non seulement par la voie habituelle du courrier mais également par l'application

informatique Télérecours accessible par fe lien : http:/www.telerecours.fr.

Article 9 : Exécution

Les secrétaires généraux des préfectures de l'Ariège, de l'Aude, de la Haute-Garonne, et des Pyrénées-

Orientales, les directeurs départementaux des territoires de l'Ariège et de la Haute-Garonne, les directeurs

départementaux des territoires et de la mer de l'Aude et des Pyrénées-Oñentales, les maires des communes

concernées par les prélèvements, les chefs des services départementaux de l'agence française de la

biodiversité des départements sus-visés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrété qui sera notifié à l'arganisme unique de gestion collective, le conseil départemental de l'Ariège.

Fait à Carcassonne lé p 219

pau à Foie 02 AIL. 2019 #- AL

Te

La préfète de l'Ariége

lequel ] OdY

Ep el AT

Falté Toulouseie À 8. jUil, 2013

Le préfet de Haule-Ga: € prèfet aute: vd Fobesrirante 95 ju, 27

, Le prétel des PyrËhées-Orientales,

# Ds

P LePréfet.

+ 7 T Philippe FRA

L Étienne GUYOT

SiFeuille1

ANNEXE1—Planderépartition2919—Pérlodeétiage-Coursd’eauetnappescompensés-SausBassinArlège —TDébiEmaRTscsÎ|voitypedésl——

Identification Surface | Volume Prénom de : prélèvement] Identification du préleveur Nom = |bénéfictair| Adresse | C.P | Commune | llaudit | Commune | ompags | déclarée lautorisé 2019) Ou | delaType ressource | iébamement {rom de bénéficlaira à prélèvement |, point 2019 (ha) {m3) pompage en|_ ressource Vp l'exploitation) | E : ea) | ÉTAGE L ETIAGE |Fivière) |a | ASADELAArègeet|. 694 chemin BEAUMONT- LABARTHE- pompage rivières et nappes | Haute- VALLEEDE|d'Espinaouet|1870|SURiEZElemassace|SURLEE8025,00|7750000|èrenappel'accompagnement]Garonne ___ LEE |# ' : connectée a : | ASA DE LA sn le T |. D SAINT = | mn 694 chemin BEAUMONT- . pompage rivières et nappes Haute- VALLEE DE | d'Espinaouet | 31870 | SURIEZE | Parcoudi SULACESUR- 342 | 10100 | 21120000 | Fe Lèze |ééccompagnement Garonne | _——— _ — —— — d— —— | ———| — ES —— _ + ASA DE LA à Ï R : 694 chemin BEAUMONT-BEAUMONT- |pompage rivières et nappes Haute- VALLEE d'Espinaouet | 21870| sURLEzE |achaussée| SURLEZE 504 | 17040 | 321600,00 |rivière Lèze accompagnement. Garonne ASADE LA NL | see un ee sacs 694 chemin BEAUMONT-LAGARDELLE- pompage rivières et nappes | Haute- VALLEEDE L : d'Espinaouet | 1870 | GURAEZE Lecourech|éREzE | 918 | 21700 | 64630000 | PE 12 d'accompagnement] Garonne ] TE he ns LL = == =) — ASLDE _ | CASTELNAUDA PECHARIC-LE-pompage ï rivières et nappes BONHAURE |Loudès |11451 RY bonhare PY 80 4600 | 12270000 | PERS Vidège | ccompagnementt ALdE RSS OGRE + - + — — 3rede. DES . SONNAC-SUR- pompage |Hers et nappe | rivières et nappes | IRRIGANTS DE |grenox | 11280 |” L'HERS | CAMPLIMOUX | 80 2000 600000 ère | connectée (accompagnement AUS LÉ AMDLIMOIS | limoux LE — —_— À | RE — - Ariègeet| ASTIE THOMAS| ASTIE Thomas Charly 09100 | BENAGUES chary BENAGUES |65 |10,00 | 35 000,00 vins ee |d'accompagnement. ASE BACHELARD n SONNAC-SUR- pompage | Hers et nappe lières et nappes DAC BACHELARD| David Mirepaix | 11230 L'HERS CAMON 45 | 1,50 4 200,00 Fuère connectée d'accompagnement] 8€ na, Camplimoux Il 1 — | 3rtede||ae BACHELARD ï. SONNAC-SUR- pompage | Hers ét nappe | rivièreset nappes ; | DAD ÉAEÉLARD David camp, 11230 CHERS | | “Can L “ | 1,60 4 200,00 fière |"connectée d'accompagnement Ariège : | BACHELARD » SONNAC-SUR- pompage |Hers et nappe | rivières et nappes ;: | DAVID BACHELARD | David pi 11230 L'HERS |cAuon 60 4,00 2 809,00 Tuière Connectés d'accompagnement A'è8e | | srede | RS |, St ranvo LE \ BACHELARD ï Gi SONNAC-SUR- pompage | Hers et nappe | rivières et nappes " DAVID BACHELARD | David Bon 11230 L'HERS CAMON 40 7,00 19 600,00 vire connectée d'accompagnement Ariège BARHERO | rivière du HE pompage rivières et nappes EAN BARBERO | Jean LeGarçou | 09130 | LEFOSSAT | au | LE FOSSAT 50 |31,30 | 28335,00 iBre lèze | Écoompagnement A8 BONADEI à pompage rivières et nappes : FRANCISBONADEI | FrancisJoulé | 08130| CARLA-BAYLE |ARTIGAT 45 14,50 | 34 800,00 He Lèze|féccompagnement| 88e BONNES |_. 67 tte de |ti _ , pompage| Hers et nappe | rivières et nappes FLORIAN |PONNES | Florian Limoux |09500 [euun NEUF | la plaine | TREZIERS |60 12,50 | 35000,00 pe connectée|d'accompagnement Aude . | _ 1 - | = + — BOUSSIOUX SONNACSUR SONNAC-SUR- |Hers et nappe|rivières et nappes || FREDERICBOUSSIOUX | Frédéric | LaGalante |11230 L'HERSB503 |LHERS |60 |2100 | 63000,00 forageconnectée d'accompagnement AUdE =ef VUS | Il L_ CPE, PageFeuillei

du préleveur Nom me : ë le prélèvement) identification (noms | bénéficiaire |Pénéfcisir| Adresse | CP | Commune | leudit | éiomen | pompage | Migque na) | lioragoou | doia | TyPerassource/ | l'exploitation] e du point ETIAGEETIAGE pompage en| ressource _ vière) BOUSSIOUX SONNAC SUR SONNAC-SUR- ivi BOUSSIOUX|Frédéric|LaGelante|11230;)pompage|Hersetnappe|rivièresetnappes FREDERIC UHERS |D528 L'HERS 8,00 | 2200000 | "is | connectée d'accompagnement Aude BRAGDET | BRAQUET | Xavier | LaPalanque | 11420 | PECHLUNA PECHARIC-LE- | y 10,00 | 35000,00 | POmPASe | \iiage |'ivières etnappes | à PY d d rivière 9e |d'accompagnement, uos BRAQUET: | XAVIER A q LA-SELVE|54 300 | 1050000 | Press Vaiège ééccompagnement| AUdE BRUNET|Céline|11270|RIBOUISSEïrivièresetnappes CELNE | Hééaies | UISSI RIBOUISSE 35 560 | 1600000 | forage Vaiège |Méccompagrementt AU BRUNET | Clément PT) 31190 | GREPIAC dit S: GREPIAC 5 pompage rivièreset nappes | Haute- | CLEMENT Germier | dé 970210000 re | nappe (daccompagnemertl Garonne | BRUNET JEAN- Jean- : jvi CLAUDE Claude LAPENNE 50 8,00 | 1350000 | “ia | connectée[d'accompagnement A'89e CANCE François Moulet 09700 | SAVERDUN | la laque SAVERDUN 40 5, rivières et nappes il FRANCOIS> q!,009000,00foragere.d'accompagnementAriège| CANCE | François Moulet | 09700 | SAVERDUN | moulet | SAVERDUN 50 13,00 | 45500 fères où nappes GAZAUPatrice|FermeCanet|31550|CINTEGABELLE|pompage|Hersetnappe|rivièresetnappes|Haute- PATRIGE | " carnet |CINTEGABELLE) 33 3,00 200,00 rivière | connectée d'accompagnement. Garonne CHAPOT|Roland|FermedeBlay|09100|PAMIERSpompagerivièresetnappesi CHAPOT | Roland |Ferme de Blay| 09100 | PAMIERS PAMIER: pompage rivières et nappes | |ROLAND° Lay:S504,0014000,00ièreeed'accompagnementArlège CHAPOT | Roland |Ferme de Blay| 09100 | PAMIERS PAMIER: pompage rivières et nappes ïROLAND ay F LS 50 8,00 28 000,00 rivière Re d'accompagnement Ariège CLARAC en. | Ramondé le |Ariège et | CHRISTIAN bas ERS | Pébemat BEZAC 35 1518 | 4704000 [Po deau nappe \dacoompegnement| 20e COT GILBERT coT Michel 70 route | 31551 |CINTEGABELLE) quintalonne|CINTEGABELLE) 60 20,00 | 5000000 | PomPpage nappe | 'ivières etnappes | Haute- SABRE[FermedeVie,—Atègeet|. COT GILBERT COT dirai 70route | 31552 |CINTEGABELLECINTEGABELLE| 85 12,00 | 1920000 | P9mpage nappe | 'ivières etnappes | Haute- hJd'Auteriverivière|_connectéd'accompagnement,Garonne JEAN-PIERRE$ ZA4 30 10.00 | 2800000 | “ijére | connectée[d'accompagnement A1È9 JEAN-PIERRE 09500 VALSA1415 30 4,00 | 11200,00 rivière | connectée |d'accompagnement| A'È9eFeuillel

; TO6Bf max type de : identification Surface | Volume 5 Prénom de prélèvement] identification du préleveur Nom = bénéficlair, Adresse | CP | Commune leu dit Commune | pompage | déclarée jautorisé2018" 4 oude la Type ressourcef | jé atement (nom de |bénéficiaire : prélèvement |PPSe | 2019 (ha) | {m3} een ressource vp l'exploitation) | (an ETIAGE | ETIAGE Pie) + | Ariègeet | IR CUMADU | pompage rivières et nappes à CHATEAU | Lacry 09700 | SAVERDUNSAVERDUN 110 3000 | 71900,00 pe AU accompagne ent] Ariège ECTS | La “agroo | asesooe D Àsaemnun | no | 2565 | ssco0co | Pomege | ARE |cvières et nappes | Ariège | CHÂTEAU ay | " d rivière res |d'accompagnement DE SMIDT LEZAT-SUR-LEZAT-SUR- pompage rivières el nappes :| LAURENT | LESMIDT | Laurent Soula 09210 LEZ | es 40 2,00 4 000,00 pe Léo |ééccompagnement| Ariège | DENAT Souquet pompage ü rivières et nappes THERRY DENAT Thierry |Fontpérère 11270 |GAJA-LA-SELVE ÉARERSENE 50 400 | 11200,00 pe. Vaiège (daccompagnement| AUd pompage | Hers et nappe | rivières et nappes DOUNAT ALAIN | DOUNAT | Alain Lourdes | 09100 | LES PUJOLS | LES PUJOLS | 50 1500 | 52500,00 pas connectée d'accompagnement! 1188 : de _| 7 _] a — . 1 EARL BORDE ' | |pompage | Hers et nappe | rivières et nappes DUBOSC | CLOUYE Gilles |11420 | MOLANDIER 543 |MOLANDIER 80 | 10,00 | 35 000,00 “ère |connectée (d'accompagnement! Aude - — +— _—— ——— —| |:| pompage | Hers et nappe | rivières et nappes EARL BOUTES | TARDIEU | Damien Boutès | 11411 | MEZERVILLE | StQuire | BELPECH 60 15,00 | 42000,00 pes connectée (d'accompagnement. Au | | | | TE D PS a l ——— a — Fr à _ EARL |à |pompage rivièreset nappes | BRUSTIER | SRUSTIER |Claude | Les Marquiès | 11270 | ORSANS Orsans LES MARQUIES| 40 11,00 |22000,00 pi Vaiège éaccompagnement| AUS | ESS PR RES | |. Cu |—|} |ne SAINTE- pompage rivières et nappes EARLCHAUVIN | CHAUVIN | Chantal | La Bourdette |09210 | SAINT-YBARS | patte d'oie | SUANNE 25 |260 7 280,00 fs Lèze (éccompagnament. A9 à. pompage rivières et nappes £ EARL CHAUVIN | CHAUVIN | Chantal | La Bourdette | 09210 |SAINT-YBARS |lame | SAINTYBARS | 25 1,00 2 800,00 pie lèze léccompagnementt AM29€ L —|- | | L : — = : 1 _ L; | pompage rivières et nappes EARL CHAUVIN | CHAUVIN | Chantal | La Bourdette |09210 | SAINT-YBARS 1354C lizame! SAÏNT-YBARS | 40 10,00 | 20 400,00 ti lère|féccompagnement. | ASE D url nn D EE pompage rivières et nappes à JEARL CHAUVIN | CHAUVIN | Chental | La Bourdette | 09210 | SAINT-YBARS |la bourdette| SAINT-YBARS |40 |16,00 | 38 400,00 pi Lère féccompagnement) A168 D | | nel EF |ji | ... pagerivièresetnappes EARL CHAUVIN. CHAUVIN | Chantal | La Bourdette | 09210 | SAINT-YBARS | 58D | SAINT-YBARS |40 |19,00 | 46 800,00 a Lèze | Jéccompagnement| AÈS L_— : L_ _ _L — L EARL DE à | pompage |Hers st nappe | rivièreset nappes . EARATE SERNIN Cyril 35 Grand Rue | 09500 | CAMON |grand borde | ROUMENGOUX| 40 1765 | 49.420,00 pe connectée ld'accompagnement! A2 L _— _ + |— _ | : EARLDE ... pompage |Hers et nappe Héreset nappes ARTE SERNIN Cyrit |35 Grand Rue | 09500 | CAMON | CAMON 36 1025 | 2460000 Le Conneclée(d'accompagnement AE| EARLDE pompage |Hers et nappe | rivières et nappes BELFORT |LAUTRE | Frédéric Beffort | 11420 | MOLANDIER | Marquet |MOLANDIER 70 2589 | 31826,00 Se neue conpeuremnent| Aude | | 1 » _— || | EARLDE . ss pompage | Hers et nappe | rivières et nappes BEOULAYGUES | L'HOTE | Frédéric |Beoulaygues |09500 |BESSET |les grausses| BESSET 10010,00 | 28 000,00 ne connectée|é'accompagnement A8 | Page 3Prénom de prélèvement| Identification dupréleveur |Nom (bénéficiair, Adresse | C.P | Commune | lleuat | Commune | noise | déciarée [autorisé 2019 PEU dela Typeressource | dé rtement (nom de | bénéficiaire |Pénéf prélèvement | Eine [2019 (ha), (m3) | Uébégoan. ressource Vp l'exploitation) | “ns |ETAGE | ETIAGE [PORRe L EARLDE » | la plano A pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes : BEOUIAYQUES, L'HOTE | Frédére |Beculsyques |'osso0 | BESSET Lo BESSET 100 400 |1400000 | PEER Moments Léoccompagranent Ave : L=: LL | ? © | EARL DE LA BASTIDE- pompage | Hers et nappe | dvières et nappes . BORDECHÈRE BERTRAND Cédric Montgauzy 09500 DE-BOUSIGNAC la fourche LAGARDE 65 10,00 28 000,00 rivière connectée _|d'accompagnementAriège | EARL DE LA BASTIDE- pompage | Hers et nappe | rivièreset nappes . 80RDECHÈRE | BERTRAND | Cédric | Mongaury | 06500 | LABASTDE | Le LAGARDE 100 | 2500 | 7000000 | PR MS eme Age | EARL DE LA Lu SAINTE- SAINTE- | pompage |rivières et nappes. SUZANNAISE | BACQUIE |Petit | La Bourdete |09130 | PME aout 50 1650 | 4100000 | P°mR2S lère eonpannomentl Ariège | ER EhchoG Se L b ss MbesoR . SD | MANGES E en 2000 | 5 cc00 | porpage |Hers et nappe | rivières etnappes | aria : D'EMBAROU rge baron Fa nel dd rivière connectée _ d'accompagnement] sg SAINT-FELIX- Fe — | EARL D'EN . Les pompage | Hers et nappe | rivières et nappes | CASTILLE | PURAND | Sébastien | sniies | 09500 DE: D266 LAPENNE 50 20.00 | 5600000 | “pire connectés|d'accompagnement | © mea |TOURNEGAT | ... "e EARL DES Véronique et peyret Hers et nappe | rivières et nappes Haute- EE GuiNDoUL | 1560 | CALMONT | Pt | CALMONT 30 500 | 1750000 | forge [Rep saunas | L. Prier 1 .= ? EARLDES | Véronique et eunvour | 31560 | caumonr ere |caumonr 30 500 | 1750000 | fo Hers st nappe | rivières et nappes | Haute- | CERISIERS |BREL | rer mm }" "29e |connectée(d'accompagnement Garonne ire D _ | l É EARL DES | SAINT- pompage ères et nappes PEUX. | PORTES Boyerbes | 11270 | Pc RIBOUISSE 30 so | once PRE |Vaige Léman Aude | LE RS ES US |Ariège et ES EARL DES pompage res et nappes . ERLDES VERT Les Tilleuls | 09700 | SAVERDUNSAVERDUN | 60 1520 | 46m000 | PEU | nee Lééemegnement Ariège | | _ n L |À | EARL DOMAINE , pompage ères et nappes . SU SEMI | FOURNIAL | Thomas | Le Moulin | 09130 | ARTIGATARTIGAT 20 400 | 320000 | PNR Lee ÉÉnpaun pren) Aiège EARL DOMAINE ; pompage rivières et nappes . DU SERA | FOURNIAL | Thomes | létie Moulin | 09130 | ARTIGAT ARTIGAT 35 1500 | 2400000 | P°mP29 Léo [isa Ariège EARL DU Domaine du CAZALS-DES- |B1276 (puits) Hers et nappe | rivières et nappes |‘ à. AREDL SICARD mana du| 09500 | CAZALS-DE Sp SIROUMENGOUX| 60 1090 |3270000 | fomge | émeæneppes | Ariège EARL DU CAZALS-DES- CAZALS-DES- pompage | Hers et nappe | rivières et nappes PNEU | BERNARD | Jérôme09500 | GAZALS-DE Re so umo | 166000 | PU"Mende léacoompagement Aège pompage|Hersetnappe|rivièresetnappes EARLILHAT | ILHAT Marc | LaPrade |11230 | RIVELRIVEL 40 1900 | 5320000 | PoRee Honelneppe| ème itunes |Aude F _ 260, chemin | ! [J350garcia DS _ Ariègeet |_ EARL LAGENE | SUTRA Albert | duBayssac- | 31550[CINTEGABELLE| picarrou |CINTEGABELLEI40 |6,00 | 17600,00 | forage nappo | Mères et nappes | Haute Plcarrau {n°5) connectée _|#'accompagnement| Garonne 260, chemin | ï _ | Arègeet |. ; J la gêne pompage rivièreset nappes Haute- EARLIAGENE|SUTRA | Abet | dufeyssac-| at6go (cInTEGAReuLE) GAS |CINTEGABELLE | 10 |200 | azococoPRES | nappe (nccompagnemen!GaronneFeuile1

faomde|bénéficiairePénéliclair|Adresse|CP|Commune|leudu|Commune|nompage|Séclarée|autorisé2048Flierageoù|ra7"|Typeressource’|

: 17260, chemin J537 Las ms) _ Fire | EARLIAGENE)SUTRA|Aben|duBayssac-|31660JCINTEGABELLE)CoumesGINTEGABELLE)59|1000|2500000|foragenappe|rivièresetnappes|Haute- 260, cheminJ17 Pianos : es | | EARLLAGENE| SUTRA | Albert | du Bayssec. | 31650 |CINTEGABELLE] de dessus [CINTEGABELLE) gg 2000 | 7000090 | forage | Mers et nappe | rivièreset nappes | Haute- LC TT Picameu | [UF NS " connectée |d'accompagnement| Garonne , chemin J182 las h + — EARL LAGENE | SUTRA Albert | duBayssac- | 31560 CINTEGABELLE| haurtetes [CINTEGABELLE) 9 200 | 700000 k Hers et nappe | rivières et nappes | Haute- EARLLAGENE|SUTRA|Abor...|duÉsyssac-|31660|CINTEGABELLE|BousquelsCINTEGABELLE)29saga|4900000|forage|Hersetnappe|rivièresetnappes|Haute- |PTE ROUJA Loic era | as120 VIRA | |TOURTROL 70 1700 | 462000 | Pompage | Hers et nappe | rières etnappes | Lu | FALCOU MAX | FALCOU Max | Varectos | 09500 | MIREPOIX |MIREPOIX 120 | 2000 | 6300000 | Pompage | Hers et nappe | rivières et nappes | |SEVERINE|FERRE|Séverine|LesSénies|09500IRoumencoux|ZBËS-(RoUMENGOUx)30300|oocogo|Pompege|Hersetnappe|rivièresetnappes|, GAEC CAZALS| CAZALS | Stéphane | Gimèle | 31560 |GALMONT Jbordeneure CINTEGABFLLE) 3 900 | 350000 | forage | et nappe] rivières etnappes | Haute- Page 5Feuille1

identification __ [PéHE MAX] surface | Volume | cena lenineaten du préleveur Nom Commune déclarée autorisé 2019| Type ressource/ {nom de | bénéficiaire Adresse | CP | Commune | leudit | Lrélavoment Parease | 2019 (ha)| (m3) |pémnage en ce VP déparement l'exploitation) : | Won ETIAGE ETIAGE |Pompage | chemin de EL î Plaine de pompage _|Hers et nappe | rivièreset nappes | Haute- ICAECGAZALS | CAZALS | Sphane | Gmble | 31660 | caimonr | fée (CINTEGABELE) 60 3000 | 10500000 | PEee |Menenee esatees | das GAEC DE pompage rivières et nappes BARSA |SROMET |. Michel Barsa | 11270 (CAZALRENOUX| menhir |CAZALRENOUX| 50 2200 |2360000 | PERS Vigo [nr] Audo GAECDE | &ROMET | Michel Barsa | 11270 (CAZALRENOUX| peuplier |CAZALRENOUX| 50 16,00 | 18800,00 | POmPASe | age |"'vièresetnappes | 4j BARSA ps à rivière 9 |d'accompagnement GAEC DE BROMET | Michel Barsa 11270 |[CAZALRENOUX| puit |CAZALRENOUX) 60 20,09 | 24000,00 | POMPASE | ixiège | rivières etnappes | age BARSA pi L d rivière ‘d'accompagnement GAECDE | caycHer | don | Bages |oo130 PALHES |ésdene | PAILHES 30 6,00 | 10800,00 | Pompage Léze |'ivièresctnappes | ajuge BATGES gr Fee " ‘ rivière d'accompagnement, n Eh bauche In 7 | GAEC DE pompage rivièreset nappes ï SAECDE | GAYCHET | Joël Bages 09130 PALHES | secenB | PALHES 30 800 | 1920000 | Pompes tbe [ÉennPRe) Ariège » | " 2 F ièr GAEC DE BOR | MONTIEL | Monsieur Bor 11420 | PLAIGNE pivot PÉCHÉS 80 15,00 | 4200000 | forage Vxièged'accompagnement Aude GAEC DE ” pompage | Hers et nappe | rivières et nappes . |BORDEBASSE GATTI Meantichel| Bordebasse | 09500 | LAGARDE LAGARDE 35 1500 | 3600000 | PR | Mecade léscenmennpnem) ... Aïiège GAEC DE E pompage | Hers et nappe | rivières et nappes | BORDESABSE | GATTI (ean-Michel| Bordebasse | 09500 | LAGARDE CAMON 50 1500 | 3600000 | PRE | lennesnapen| Ariège GAEC DE ; LEZAT-SUR- LEZAT-SUR- pompage rivières et nappes ; GÉRÉE | CIVRAC | Gabriel | Boumby | 09210 ES Re 5 180 | 5o4o0o |Poe Lee [pren Ariège GAEC DE PECHARIC-LE- |. pompage rivières et nappes Te coLL Patick | Brunel | 11420 _. bert PLAIGNE #0 | 3900 | 620000 | POMPES vge emonrPes Aude GAEC DE PECHARIC-LE- . pompage . rivières et nappes SAC DE coLL Patrick | Brunel | 11420 se le treil PLAIGNE 60 1700 | 4760000 | Pompes vie[mmPPes| Aude GAEC DE PECHARIC-LE- pompage rivièreset nappes CRE CoLL Patick | Brunel | 11420 Ars le fihol | BELPECH60 2200 | 6160000 | Pompes Vrège [een TePPes | Aude GAEC DE Victor et LEZAT-SUR-LEZAT-SUR- pompage rivières et nappes ÉoUa| POSSETTO| Vdoret | La Bourdette | 09210 qeES 50 2300 | 5620000 | P°mPES Lèe éoompaonementt Ariège GAEC DE Victor et , LEZAT-SUR- pompage rivières et nappes | oUa |POSsETTO | Véoret | La Bourdette | 09210 TS SAINT-YBARS | 50 9,00 | 1170000 |Paris tre ÉRompoonenent) Age De TE EL | GAEC DE Victoret LEZAT-SUR- pompage rivièreset nappes | Haute- GOUT |POSSETTO | | La Bourete | 08210 us imsourde | CASTAGNAC | 100 | 1750 |4260000 |PERS ee (RE) Gauie | Page 65 y _ T Éype de

ITT identification | | Valume Prénom de prélèvement] identification

du préleveur Nom \bénéficiair| Adresse | C.P | Commune lieudit | Commune | bompage | décernés |autorisé 2019 Qu de la Type ressource! | dé tement | {nom de | bénéficiaire | PÉNSf prélèvement | Une |2018 (na) (m3) |Émodacon resource |vP l'exploitation) (man | ETAGE | ETIAGE rivière) GAEC DE ; SAINTE- pompage rivières ét nappes . CRRÉOT jEMNESS David Crabat |00130 | SÔNRE LE FOSSAT 40 1128 | 2140400 | PONRE Lèze |ééceompagnement Ariège GAEC DE d SAINTE- pompage rivières et nappes . CHABDE coumnes| David Crabot | os130 | SUÂNRE LE FOSSAT 40 17,00 | 3820000 | PONEEN Le éncompagnementt AS | Te Î 7 — É _ = Î GAEC DE : SAINTE- SAINTE- pompage rivières et nappes CRABGE [COMMINGES| David Crabot | 09130 | SMNNE RUN 80 2247 | 5251600 pe Lère |ééccompagrementl AMÉSe | GAEC DE P SAINTE- SAINTE- pompage ières et nappes ; CRABOT |EOMMINGES| David Crabot | 09180 | SONNE | SUARE 80 1782 | 3747600 | PORN Lèze |ééccompagnement. AÈGE | RS : | ZA | E : F ... _ GAEC DE ï SAINTE- Pré pompage rivièreset nappes ; |CRABOT COMMINGES| David Crabot [8 SUZANNE | 'itrest | LEFOSSAT 40 0,74 1 776,00 Re Lèze féccompagrement A1È9 | œaëcDE | Ie SAINTE _ | | ivi = pompage |rivières et nappes s |CGRaëorT |COMMINGES| David Great | 0130 | SSÂNNE ZE161 | LE FOSSAT 40 445 | 2670.00 res Lère | éccompagremem( Añè9e | carone PUJOL Jean La 09700| SAVERDUN |73 section E SEEN l 502000 | 7000000 | forage re S! | rivières etnappes | aan LAPEYRE Christophe peyre on : ; g' cotée | d'accompagnement ù — = É 1 + - , GAEC DE ke Paradis de SAINT FELIX DE] ZA7la pompage | Hers et nappe | rivières et nappes ; LESCURE SONAC LesnMihel| ES | 08500 PTS UaNEGAT| gouqreVALS 50 800 | 200000 | PE |éonecée ldaccompagnement A'ÊSe rg GAEC DE ï Paradis de SAINT FELIX DE pompage | Hers et nappe | rivières et nappes ; TsCURE SONAC Wean-Micnel| PES | 00600 TU MNEGAr. | pont de fer VALS 70 2800 | 7550000 | PES |écnmectée ldaccompagnementt A9 SE 1 RE F | _] GAEC DE Paradis de ISAINT FELIX DE pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes : race SONAC KeanMichel Eee | 00600 FteGur | encoumes | TEILHET 80 2600 | 4760000 | PRE |'eonneciée (daccompagnement] Age 1 ln _T_ D À LE . GAEC DE ‘. ‘ |plano de pompage |Hers et nappe | rivières et nappes " PÉTMAURE | CAVAILLEZ | François | rue des ris | 08600 | MIREPOIX fois LAGARDE |45 t24t | 474800 | PRE |Ménecée daccompagrement. Ar GAEC DE plaine du pompage | Hers et nappe | rivières et nappes . PETMAURE | CAVAILLEZ | François | rue des 06500 | MIREPOX | FE CAMON |45 1,66 | 4648,00 fière | connectée l'accompagnement A8 U ec lea |. : l_ = _ Anèget |. _n GAEC DE s Lieu-dit Ste route de pompage rivièreset nappes Haute- SAINTE MARIE | MANERA | Christophe | HditSie | 31550 (CINTEGABELLE| Sequn |CINTEGABELLE) 50 700 | 2450000 | PRES CAPE. (d'accompagnement Garonne GAEG DE : LEZAT-SUR- pompage rivièreset nappes SOULES | FERRARO | dérôme | Fréchou | 31410 |MONTGAZIN| La Tille Te 120 3000 | 7800000 | PETRES Les accompagnement, A8 L = D 1 = D | GAEC DE | pompage " rivières et nappes . SOULES | FERRARO | Jérôme | Fiéchou | 31410 | MONTGAZIN | Soules | SAINT-YBARS | 120 1300 | 3446000 | POTReS lère | éccompasrement Ariège GAECDES | ROUILLON | X2viret | Barthelles |09120 |SAINT-BAUZEIL PAMIERS30 14,00 | 17600,00 | POMpage ne rivières et nappes | aage BARTHELLES Sébastien | 4 rivière comtée _|d'26compagnement — — += _ :: À. _ GAECDES s SAINTE-SAINTE- pompage rivièreset nappes : VOLCANSRAVEL | Dominique Bru 09180 | ANNE 0993 SUNRRE 50 1000 | 1680000| PURE Lère|ééccompagnement. A9 Page 7Feuille1

Identification | DRE max Volume | pe de | deprélèvement]Identification| |peau Adresse | C.P | Commune annee pompage rt is {forage ou de la Type Ka rCl | département | . TUE Ju point pompage en| ressource l'exploitation) an) ETIAGE nds) | ua Ariège et GAEC Lieu-dit pompage rivières et nappes Haute- DOUMENG Simounet 31180 AURAGNE AUTERIVE sü 15 500,00 rivière nappe d'accompagnement] Garonne GAEC DU AA pompage ” rivières et nappes CAPITAINE Le Capitaine | 11420 | PLAIGNEPLAIGNE 90 32000,00 | POURES Vidège ... jéccompagnementt AUS GAEC DU mas pompage rivières et nappes CAPNAINE |Le Gapiaine | 11420 | PLAIGNE CAHUZAC 135 2400000 | PonReS Voiège |déccompagnement| Aude Ariègeet| rivièresetnappesHaute- GAEC DUPARC Lagrange | 31190 | AUTERIVEAUTERIVE 80 7000000 | forge | nappe [d'accompagnement Garonne GAEC DU PARC Lagran 31190 | AUTERIVE AUTERIVE 80 1050000 | forage | ‘nagpe |'Mèresetneppes | Haute- ge Li Pi d'accompagnement, Garonne pompage|Hersetnappe|rivièresetnappesà GAEC DU PIC Vidal 09500 | MIREPOIXMIREPOIX 90 2800000 | Pie |éonnectée- d'accompagnement] A'iège |É Jean-Paul |Le Sarnizal | 11270 |GAJA-LA-SELVE! CAZALRENOUX| 50 4480000 | POmRaSe | Vixiège a en Aude F _— | re) Le Cerdan | 11420 | BELPECH PLAIGNE 40 7000000 | POMPAS | Vixiège re Aude RES Fresquel | 11270 | SAINTJULIEN- SANTAULEN- 13000,00 | forage Viège | Ivères etnappes | aude BRIOLA bee. DE-BRIOLA DE-BRIOLA Û g d'accompagnement GAEC F D Coume pompage |Hers et nappe | rivières et nappes j L'ATTRACTIONGEnçeu | 09500 | MIREPOIX MIREPOIX 249 000,00 ner |'Éonnecte [accompagnement] Ariège JHAECLESBSROUTEDE | LACROX- LACROIX- 15 1050000 |pompage set rivières et nappes |Haute- LACROIX GLEYZETTE FALGARDE FALGARDE rivière conne d'accompagnement) Garonne GAEC LES ; D50 - La pompage | Hers et nappe | rivières et nappes A TRESORS DE Sargte | 09600 | MIREPOIX CAMON 25 3 360,00 Are | connectée(d'accompagnement Ariège Serette " rivière connectée |d'accompagnement| LA SERETTE L ss GAEC PUJOL Embayonne | 09700 | LE VERNET LE VERNET 100 49 000,00 forage nappe phoetelis Lara Ariège .-._connectée Ariègeet rivières et nappes j GAEC PUJOL Embayonne | 09700| LE VERNET LE VERNET 100 49 000,00 forage Re (d'accompagnement Ariège : Ariège st | ivières et nappes Ari GAEC ROVIRA Saint Prim | 09700 | SAVERDUN SAVERDUN 50 5150000 | forage | nampe ééccompegnement A'È09 GAEC ROVIRA Saint Prim | 09700| SAVERDUNSAVERDUN 6052000,00 | Pompage Mae. fivièreset nappes | Ariège ji"rivièrenéed'accompagnement Page 8Feuille1

=— DEN max] Un | ed | 7 identification Surface | Volume : Prénom de prélèvement| identification du préleveur Nom bénénelair | Adresse CP Évinmiins Leu dit Commune | sompage | déclarée [autorisé 2019, de la Type ressource! | ae tement {nom de | bénéfictaire |PE prélèvement |ieine | 2018 (ha) {m3) ompage enl ressource Ve | l'exploitation) ns) ETIAGE |ETAGE P ee) es | EE 4_ GAEC : GAILLAG- LEZAT-SUR- pompage rivières et nappes F SCANDELLASCANDELLA | Christophe | Lagrange 31550 TOULZA armagnac LEZE 50 |5,50 8 900,00 rivière Lèze d'accompagnement Ariège L—_— _ |. = Jean- pompage rivières et nappes GAEC ZANIN ZANIN Claude Blazy 11270 | SAINT-AMANS | Bonhore | VILLAUTOU 45 9,00 16400,00 ivière Viiège d'éccampagnent er Aude F : | pompage Ariège etrivières et nappes Haute- | |GFA MOULAS DUPHIL Alain Boulbonne | 31550 |CINTEGABELLE| boulbonne (CINTEGABELLE 260 75,00 262 500,00 rivière |as d'accompagnement] Garonne HILCAT lat | Dar nl 45 G dr rise | GOLQUEE È LE PEYRAT 40 1 8 “ 240000 | Pompage |Hers et nappe | rivières etnappes | à DOMINIQUE ai rand rue SONERS ,; rivière | connectée (d'accompagnement. A8 D | 1 - |SANTE | 1 ‘ pompage | Hers et nappe | rivières et nappes LHAT PASCAL ILHAT Pascal La Luxière 11230 RIVEL La Forge SOMBRE |50 13,00 36 400,00 |rivière connectée _|d'accompegnement Aude n = SAINTE- a FE nn ii |pompage |Hers et nappe | rivières et nappes ILHAT PASCAL ILHAT Pascal La Luxière 11230 RIVEL La Forge SR MERS 140 |18,00 50400,00 |rière connectée _|d'accompagnement Aude _ - SUR-LHERS | |_ ! | LOPEZ FRANCK Franck et x pompage |Hers et nappe | rivières et nappes ET SABINE LOPEZ Sabine Gailladé 09500 MIREPOIX déchetterie MIREPOIX |sû |13,00 36400,00 aure |connectée |d'ac agnement Ariège LOPEZ FRANCK Franck et pompage | Hers et nappe | rivières et nappes ET SABINE LOPEZ Sabine Gailladé 09500 MIREPOIX |bedou lac |ROUMENGOUX 80 26,00 72 800,00 autre connectée _|d'accompagnement Ariège LOPEZ FRANCK Franck et ; [ pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes " ET SABINE LOPEZ Sabine Gailladé 09509 |MIREPOIX TJ |ROUMENGOUX 20 20,50 67900,00 rivière connectée [d'accompagnement Ariège |_ | _ LE — - . .. [_ À LOPEZ FRANCK Franck et pompage |Hers et nappe | rivières et nappes F ET SABINE LOPEZ Sabine Gailladé 09500 MIREPOIX robinson MIREPOIX 40 13,00 l31 600,00 rivière connectée [d'accompagnement Ariège LOPEZ FRANCK Franck et |pompage |Hers et nappe | rivières et nappes |: | ET SABINE LOPEZ Sabine Gailladé 09500 MIREPOIX José MIREPOIX 40 28,00 47 400,00 ière cannectée _|d'accompagnementAriège LOPEZ FRANCK Franck et petit lac pompage |Hers et nappe | rivières et nappes ï ET SABINE LOPEZ Sabine Gailladé 09500 |MIREPOIXbedou MIREPOIX 50 6,50 18200,00 tivière connectée _|d'accompagnementAriège SET ESARA : [8 | E2004,n j U | LOPEZ FRANCK Franck et , pompage | Hers et nappe | rivières et nappes ET SABINE LOPEZ Sabine 09500 MIREPOIX Nr R MIREPOIX 80 13,00 36 400,00 rare connectée d'accompagnement Ariège LUCATO E pompage rivières st nappes CHRISTIAN LUCATO Christian Le Village 11270 RIBOUISSE Sagraze LAFAGE 50 4,38 12 264,00 rivière Vixlège d'accompagnement Aude RE TS PE | — | — |_ _ LUCATO " |pompage ï rivières et nappes CHRISTIAN LUCATO | Christian |Le Village 11270 | RIBOUISSE Le poteau RIBOUISSE 50 15,00 25 000,00 rivière Vixiège l'accompagnement Aude mans _ _ 1 _ — | — same MANIAGO Routede estèphe, pompage rivièreset nappes | LAURAMANIAGO Laura Belpech | 1420 | PLAIGNE sous [CAZALRENOUX) 45 | 16,40 | 47 200,00 vire |Vaiège |j'äccompagnememt AVE _— —— | — RS nur = — = + : — |SAINT MARTIN ï LEZAT-SUR-pompage rivièresel nappes P MARTY CYRIL MARTY CYRIL Niort 09100 D'OYDES Peyjouan LEZE | 8,80 | 21120,00 NièreLèze d'accompagnement Ariège Page 9i I,

I

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CHRSDDHE PAGES _|Chrstophe | nnde | 31410 | SAINT-HILAIRE |nus | PINSAGUEL 100 |3300 | 11550000 | PerRes® Le a natenl que. | PORTESPORTES |Pierre | Lapointe ne | 0270MAZERES |MAZERES F 20 |400 | 800000 srigs Em Pi stnaneA Ariège | | PTE PORTES Pieme | Apenene | 08270 | MAZERES |UERES 30 \s56 16 000,00 |forage ÉS ETES Ariège | PUSUMARIE |PULOU pe | LEBOUET | 31190 | AUTERIVE | lebouet | AUTERNE 25 080 | 2800,00 forage |Fans, Été di) Gurome |cn ss nos ne connectée | REMOND | REYMOND | isabelle | Lamonges | 09130 | LEFOSSAT sos N° | ARTIGAT 50 13,00 | 3080000 | PomRase |Lère | oonpennement| Ariège | RUQUET JOEL mer | Joël Blansac | 05130 |ÉTLTS SANT "7 |1800 | 4000000 | PomRege Lèze res a rares | Ariège | SLAHBVA ge 09700 | SAVERDUN | Caujac |CINTEGABELLE Eh 218,99 muse | | pompage |et rvières et nappes | Haute. | | _ _ Gaspard | b: J |LS connectée|f2Ccompagnement| Garonne : SIAHBVA en 09700 | SAVERDUN Cintegabatie|CINTEGABELLE 1240 |25573 | 587 569,00 |poege + d'accompagnement ER SIAHBVA | Sa | 08700 | SAVERDUN | Picamou (CINTEGARELLE) 1660 | 59019 |122555.00 pompage Lo (d'accompagnement | | SIAHBMA |h |Gap Si | 09700 SARAR Saemun |CINTEGABELLE)2155 | 59176 |1665 021,00 | POMRASS LL | res et nappes, ques SIAHBVA || Gapns | 08700 | SAVERDUN | Autre | AUTERME | 2760 | 35596 | 654 506,00 ponpege |Lo Himahiiaiseen ane SIAHBVA || cours Gaspard| 69700 | SAVERDUN |Pamiers PAMIERS 3376 |761,90 |2066300,00 | PRESS |Labo ! eee | Ariège SLAHBVA |cours Gaspard| 09700 |SAVERDUN | Vemiclle | VARILHES 2630 | 638,20 |1581410,00 | PENRESe |+ ane Ariège SIAHBVA |cours Gaspard] 09700 | SAVERDUN Conte SAVERDUN 2600 2088| 2635 745,00 |ipLe etre Ariège SIAHB.VA cours Gaspard] 09700 |SAVERDUN |Montaut |PAMIERS 3200 | 1038,55 | 2 936 465,00 Ponpegs Fe enr Arlège L | er Re = PR » SIAHBVA cours Gaspard| 09700 | SAVERDUNSaerin SAVERDUN | 3730 | 818,32|2611420,00 | P9TER8® |Fe Rss Ariège | SILAHBVA cours Gaspard pe SAVERDUN | RM |LESPUJOLS | 2385 | 836,81 |2141700) PR MP Lenaannent, ... ArèGE . 1 | Page 10Feuille1

identification DÉRIEMAXT Surta Volume | PPe 4 :

| Prénom de ce 4 a |PrÉlS | Identificatl

du préleveur Nom » , C Pi em ent entification (nomds |bénéficiaire |Pénéficiair| Adresse | CP | Commune | lieu dit sant pompage 2 tn ns forage ou de la Type mars département ARLES lu pain pompage en|_ ressource xpln | L | “mam) | ETAGE | ETAGE [PORpRSe en) |: SLAHEVA cours Gaspardl 09700 |saveroun | 5LA BASTIDE DE pompage | Hers et nappe | rivières et nappes iP si ui rémoulet |" LORDAT 260 | S6R6E 1167677400 ire | comecée (eccompagnement APS . 5 | TT 1AHBV. Mazères - |pompage | Hers et nappe | rivières et nappes |ËS. HEB.VA cours Gaspard| 09700 | SAVERDUN Caimont MAZERES 3359 560,95 | 1564 856,00 rivière connectéeaccompagnement) Ariège Cours ||Mazères - F Lun js | dl SLAHEBVA 09700 |sav pompage | Hers et nappe | rivières et nappes LS | |Gsépars | ERDUN | been | BELPECH 295 |87110 |230184000| PR |'éonmecées ldaccompegnemem| Aude SAMRAY 20 rue des SAINT à | Lourmetet |. | e ; il SAMRAY Christelle 09500 UE IN-LA- Irme 1 pompage | Hers et nappe | rivières et nappes _CHRISTELLE Bézalets QUERTLA- | Ze76 | TREZIERS 26 100 | 2800.00 dvière | connectée (daccompagnement Aude SARL |Route de : E Arègeet |; | CLARAC PI pompage rivières et nappes FGLARAGÈGIE | pre | Toulouse | 09100 | PAMIERSPAMIERS 30 2630 | 8780000 | POnpaS CPR ldaccompagnemen ... Age | Fer PROC |DIROUX Didier Broques | 09500 | LAPENNE LAPENNE 20 5,00 | 12800,00 | Pompage |Hers et nappe svières et nappes | Anège L JAUX BAMBOU | ! d fière | connectée|d'accompagnement "| TB, - —— pes = - SARLREYMAT | REYMOND |Frédéie et} Matebourg | 09130 | LEFOSSAT [LatourA231| ARTIGAT |45 1850 | 4595000 | Penpege Lèze Hinata) Ariège | Fabrice, Vicoa | SANTE : . : t =. SARL REYMAT | REYMOND | Frédéric et | Matebourg | 09130| LE F1 LL pompage res er RaPRES i édérie urg EFOSSAT | Von SUAANNE 45 1000 | 2400000 | PARA Lèe |écompagrementl Are Fabrice, | RES jean de la LL. | | et es | EYM Bet pompage res et nappes à[SAR REYMAT | REYMOND Frédére et} Metebourg | 09130 | LEFOSSAT |Rio ARTIGAT 45 10,00 | 28 000,00 pe e le [ pad nement Ariège | Fabrice, l'été | lu ln | jières et nappe SARL REYMAT | REYMOND | Frédéri pompage NNISTES-ELNBDpeE ki T M fdéreet| Matebourg | 09130 | LEFOSSAT | US ARTIGAT 45 17.80 | 4200000 | PorRag Lee Sécompagnement AfÈg T Fabrice, Te = |Matebourg |. El rivière set ARI ON! res et nappes SARL REYMAI | REY D Frésénie et] Matebourg | 08130 |LEFOSSAT | |LE FOSSAT 120 40,00 | 112 000,00 Pt Lèze |éccompagn as ent. Ariège Fabrice, | 5H | RE DANSE | avrss: x Cl. SARL REYMAT | REYMOND | Frédéric et | Matebourg | 09130 | LE FOSSAT l pompage rVersS CE nappes ï ir | déc rg OSSAT |CazalZL5F| LE FOSSAT 55 200 | 5600,00 FA Lèze Séccompagrement| Afèg BREONCE Béaetric LaFi 095 - pompage | Hers et nappe | rivières et nappes AEREGNCE ise | LaForge | 09500 | TEILHET | TEILHET 60 200 | seoco | PES |Méonene dacenpanment Arège he ]= 7 SCEA.|: BREONCE | Béatrice | LaForge | 09500 | TEILHET ILHET pompage | Hers et nappe | rivières et nappes il |BREONCE ra LHE TELHE 180 67.00 | 18760000 | ère | connectée(d'accompagnement Aè9€ | SCEADE 1 chemin du Le sa Añège et | cv DARLES | Bérangère 31450 | ESPAN MON pompage fviesetneppes) Haute LAMOTHE gère | Las del basc ANES | Bourdette, | MIREMONT se 17,80 | 1074000 | ie nappe |d'accompagnement| Garonne | "| L sc ss LANGE | connectée | SCEA DE è La [H | j VE Nicolas L'HOSTE 4 lers et nappe | rivières et nappes Haute- L'HOSTE | ss. SALMONT bourdettes CALMONT #0528 000,00 forage connectée |d'accompagnement| Garonne | L'HOSTE |. | û d 89 connectée|d'accompagnement, GaronneFeuille1

Débit max type de il identification |Surface | Volume Prénom de prélèvement] identification du préleveur | Nom | oudr | Commune déclarée autorisé 2019 Type ressource/ (romde | bénéficlaire |Pénéiclair| Adresse | CP | Commune | lieudi | voment Le 2019(ha)| (m3) AS ee Ve département l'exploitation) | | (man | ETIAGE | ETAGE |Ponées SCEA DE s à Hers et nappe | rivières et nappes Haute- TUE VE | Nicdss | L'HOSTE | 31560 | CALMONT L CALMONT 40 1400 | 4900000 | forge | L'éeomennnenl Ga SCEADE ; , le Hers et nappe | rivières et nappes | Haute- L'HOSTE ve Néges | CHOSE |:S1560! CALMONT |couieumete GAEMONF # 160 | 5250.00 | forage |écnnectée d'accompagnement. Garonne SCEA DE * " u Hers et nappe | rivièreset nappes Haute- CRE ME Nicolas | L'HOSTE | 31560 | CALMONT |Engramines| CALMONT 70 2000 | 7000000 | frge [RSR omeanet Gaunne | scEaDE : || De Ariège et | ivières et nappes ares LHOTE [Pierre-Jean] Argus | 09700 | SAVERDUN | Argus |SAVERDUN | 90 2500 | 8750000 | forage | nappe (éccomgrement Ariège SCEADE L'HOTE |PierreJean| Argus | 09700 | SAVERDUN nosac | SAVERDUN 100 30,00 | 105000,00 | fora Ans | rivièresot nappes Ariège L'HOTE Li pal | me |eee [d'accompagnement LL | | SCEA DES x | . Hers et nappe | nvières et nappes | Haute- OISEAUX |ROUQUET | Boris | LeMasuet |09270 | MAZERES Priou CALMONT 60 1250 | 4375000 | forage np témsetees | Mots SAINT-FELIX- | 20407 ace = | SCEADU Les mijanes et | LA BASTIDE- pompage | Hers et nappe | rivières et nappes KOMONDOR | RIBAUTE | Georges | Seineuries | 09500 rouRREgar | Yal6le | DE-LORDAT 5 500 | 300000 | ar | connectés[d'accompagnement A2 | fois = mè SCEADU | Les Et LA BASTIDE- pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes KOMONDOR | RIBAUTE | Georges | Snures |09500 roubNegar | den| DELORDAT | 100 1500 | 3800000 | ‘jé| connectée [d'accompagnement A9 | . FONTERS-DU- | _estèphe, pompage rivières et nappes SCEA GUINET | MANIAGO | Alain 11400 | FONTERSS sou [EAZALRENOUX) 45 1100 | 3160000 | Pop Vdège ... ccompegrement| Aude ns _ 1aatradin La Grand pompage | Hers et nappe | rivières et nappes d GRANDE BOYE | Jacques | ln | 09500 |ROUMENGOUX MIREPOIX 76 3400 | 7280000 |PRee MES éoonnanpen| Ariège SCEALA La Grand EE HE pompage | Hers et nappe | rivièreset nappes GRANDE BOYE | Jacques | (E5nd | 69500 jermeonr| MIREPOIX 75 600 | 2100000 | PR” |'éommense lsccompagnement Age SCEALE TOULIS | Daniel | SaintPaul | 09700 | LEVERNET |Le Château] LE VERNET 60 600 | 2100000 | # mare |rvières et nappes | à CHÂTEAU 'nt-Pau | < a È : ere connectée_ [d'accompagnement ‘se SCPALE TOULIS | Daniel StPaul | 09700 |LEVERNET | SaintPau |SAVERDUN 60 1400 | 4400090 | # Mans |vièresetnappes |jan CHÂTEAU meau “d forage |con ée|d'accompagnement u pompage | Hers et nappe | rivières et nappes ” SCEALE RADA| SARRAIL | Patick | Cardan |11270 | PLAVILLA | palette |ROUMENGOUX| 60 8,98 | 31430,00 rer |'aormecte ldaccompagnement A9 : ||°| . |pompage |Herset nappe | rivièreset nappes SCEALE RADA| SARRAIL | Patrick |Cardan | 11270 | PLAVILLA | lscoume | COUTENS go 160 | 4060000 | Pongese |Henetneppe | éMlèmanappes | Age . — - _ —= - jl ; pompage | Hers et nappe | rivières st nappes ... SCEALE RADA| SARRAIL | Patrick | Cardan |11270 |PLAVILLA | lerada | TOURTROL | 60 2650 | 7420000 |Pne |éonneaieldnccompagnenent) Ariège = ï lL : ET ; la pompage | Hers et nappe | rivières et nappes ; (SCEALERADA|SARRAL | Park |Caan 11270) PLAVLA snne TOURTROL | 60 ses | 1674400 | PR |énene ldnceomeonenenl Ariège Page 12Feuille1

IIEE “]Déhit max type de identification ||Surface | Volume . . | Prénom de prélèvement) identification | rt tel bénbfiolaire |bénéficiair| Adresse | C.P | Commune |lieuait ÉrreA pompage Da D Labs" ss {forage ou de la Type coute département | ? 9e du point pompage en| ressource |l'exploitation) #0 | ane | ETAGE | ETIAGE [Pompe : |SCEALE ; 2001 rte de BEAUMONT- |Le |CINTEGABELLE Ariège et" | ivires et nappes | Haute- |SEGOURIEU | CARUEL | Monsieur | Tee |31870 | SURLEZE |Secourieu |60 4,80 15:760,00 forage Paniers d'accompagnement) Garonne |_ SAINT-FELIX- ïl |Es = j SCEA LES , Les L pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes ; SEIGNEURS | DURAND | Sébastien | Ses | 08500 DE- VALS 80 1200 | 3400000 | PR M nn aontren Ariège lL 7 TOURNEGAT | à Le SCEALES | 8k101 |CINTEGABELLE Hers et nappe | rivièreset na Haute | TOURNESOLS PE CARAVON| Thibault | Temsqueuse | 31662 | CALMONT | IE, 420 | 5700 | 12850000 | forge Re éennoaenement Garonne —— | — — or — — : - .- SCEA LES j réalimentati |CINTEGABELLE) Hers et nappe | rivières et nappes Haute- TARMESOLS PE CARAYON| Thibaut | Terraqueuse | 31562 |CALMONT . 40 |4700 | 16450000 | forge PESTE Lonpaonenent. Garonne | E _ PR , J M " [es o SCEALES IDE CARAYON| Thibaut | Terraqueuse | 31562 | CALMONT |émqueuse) Cal MonT 120 |5500 | 19250000 | forage Her etnappe | tMères et nappes | Haute TOURNESOLS @) L# » gl connectés |d'accompagnement| Garonne SCEA LORO LORO deanine |. Fersen en | 09210 ASIE . LEZATSUR- 45 1404 | 1468800 | PoMpage Lèze italia) Ariège EE ne n! : En Ariège et res et SCEA PARRO | LAGARDE | Geneviève | Bordegrande | 09700 | SAVERDUN |SAVERDUN 80 11,00 9 900,00 forage nappe rivigres ei Nappes | Ariège | | LL dont d ‘accompagnement | SOUEFANNE | SOUEF Anne | LaPleno | 09500 | COUTENSCOUTENS 7 050 | 140000 | forge | aceomnagnement AfÈSE éd 3 Chemin du pompage | Hers et nappe | rivières el nappes " SUBRA DIDIER | SUBRA Didier |?Pau 100 | LES PUIOLS ||LESPUJOLS | 40 500 | 1550000 |Pope |Henetnee Mbves tomes | Ariège SURIN |Domaine St CLERMONT-LE- ICLERMONT-LE-pompage | AMÉSeet | ares ot na Haute- HENRIETTE SURIN | Henriette | fige | 31810 FORT | Le remier FORT 120 1060 | 3675000 | Paie ee d'accompacnement| Garonne TISSEYRE j |Les 3| | Hers et nappe | rivières el nappes . SYVAN | TISSEYRE | Spain | Borenave | 09500 |LAGARDE | boujsômes | MOULINNEUF 80 530 | 424000 connus denorpemnent AIS LT? D)" 5 |= l = | d TISSEYRE : Malerous |pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes ; AIN | TISSEYRE | Syvain | Borenave | 09500 |LAGARDE | MAS |LAGARDE |+ | 100| 60000 | PR l'Emantée (daceompagnement Ariège RE : a TT |, BETEOUNG | = . T TISSEYRE " 1190 et 174, pompage |Hers et nappe | rivièreset nappes SAN | TISSEYRE |Sylvain | Bordonave | 08600 |LAGARDE |Rt T7) LAGARDE eo 1450 | 2450000 | Page jee Née Pres | Ariège L_* 2 ». . Dee CS SP ||} *# # T pompage rivièreset nappes : TOLNAYTIFFEN] TOLNAY | Tifen | Comavére |09250 | GABRE GABRE 6 200 | 560000 | POnPaS Lèze | féccompagnement| Ariège D | | PP L | _ |sin TRINDADE ï CAZALS-DES-CAZALS-DES- pompage |Hers et nappe |rivières et nappes : GABRIEL | TRINDADE | Gabriel BAYLES |BAYLES 60 sé | #65000 rviére | connectée d'accompagnement89€ fus es + TH ——— r Î2 VERCELLONE| VERCELLON Àporteteny pompage | ArÈgeet | ijisrs et nappes | Haute- RAR AUD) È AmaudAUTERIVE ve AUTERIVE 50 100 |265000 | PRES | nappe accompagnement Garonne RCELLON D IEE _ Ariège et — VERCELLONE | VERCELLON pompage rivières et nappes | Haute- TT |a Amaud _|Impasse Quilla| 31190 | AUTERIVEAUTERIVE |65 3,00 E sno0 Pe | CP. (daccompegrementGarenne Page 13Feuille

Le TOTAL 48560| 12 265,51] 39 647 301,00 e Page 14ANNEXE1—Planderépartition2019-Périodeétlage-Nappedéconnectée—SousBassinAriège Débit max NomPrénomiCommunedéclarée|Autorisé2019)typede|Typeressource/

préleveur (nom | Lénéñciairs | bénéficlaire Adresse GP | Commume leu dit prélèvement |P°"P28e| 2649 {ha)| (m) [prélèvement VP département dsl'exploitation)dupoint ETIAGE|ETIAGE {m3/h} OOCREMNDES_—a— ;LAGARDELLE-:LAGARDELLE-nappe BESSE PIERRE | BESSEPire |CASSAGNOUSDE |a1870 | lee les cistaudes | MRUEE 6 045 | 16760 |fre | ésconmeege | evte-Garome = | 7200 CHEMIN DES | ï | BESSE PIERRE | BESSE Pire |CASSAGNOUS DE |s1e70 | RUEnE po TES 6 0.70 | 245000 te | Pa | Haute-Garonne BOUCHE | Bouc Michel |Ron DE | geo | AUTERVE | LaBarraque | AUTERIVE 60 8 0028 000,00 forage NaPPE | Haute-Garonne MICHEL | | MAURESSAC ” - déconnectée L FRANÇGs | CANGE | François Maulet 0700 | SAVERDUN |cames | SAVERDUN | 70 | 500 | 1760000 | forge | TRES | Ariège DAYDE JOSEPH| DAYDE Joseph | 24 En DE | 31100 | MIREMONT Mazade MIREMONT 250 2400 | 6720000 | Pompage a PP ge | Haute-Garonne EARDE PONS Eric Durou 09700 | MONTAUTMONTAUT 80 28,00 | 98000,00 forge | à écart gel Ariège ÉRLDE ROUCH Gilbert Ferries le haut | 09100 | PAMIERSPAMIERS 80 30,00 | 84 000,00 forge là ere él Aiège 5 — _ | . 1 = .. 2 _ Rene RUFFAT Garustel 08700 | MONTAUTMONTAUT 60 23,00 | 80500,00 fomge |4 Frise gel Age GRREDE | RUFFAT Gilles Garustel 08700 | MONTAUTMONTAUT 80 16,00 | sGao0 |forage à PAU él Aie ÉRDELA | CRETE Rémi La Bouscarre | 09100| LE CARLARET LE CARLARET | 20 3,00 9 000,00 forge | Pau Ariège re CRETE Rémi La Bouscare | 09100 | LE CARLARET LE CARLARET | 30 11,33 | 2288700 trge |, one sel Mg SALES | BOnay Thierry LAVERNIERE | 34190 | AUTERIVE |Bordenoble | AUTERIVE 80 3500 | 87500,00 forage | à Entre de | Haute-Garonne EARL DE : | nappe | MADRON MASCAREN) Ghristophe |Madron 08700 |SAVERDUNSAVERDUN 60 M00 | 3850000 |fre |jecnmeetse A | EARLDEzCi0n|nappe |POMPET | LAGARDE | Roger Pompet 09100 | PAMIERS éomen |ECARLARET |40 | 1700 | 5366000 |fomge |donnee | Age | RRDE JETRZKIEMIE) Metmde |FORPENEUVE. 46 31199 | AUTERIVE | Bordeneuve | AUTERIVE 25 1,50 4 500,00 bag |4e nee jée | Haute-Garonne | |niebniqueetBRELChristophe|GUINDOUL|31580|CALMONTBaiAYCALMONT305,404860,00|tag|àsneeseHeute-Garonne CRLS.VILLENEUVE-©|MLLENEUVE-:nappe| |EARLDUFAURE)PUJOL|Nicolss[2RueGabrielFauré]06100|DLPAREAGEPRE|30450|405000|freEeeAge| . pigassou 81 pompage nappe |EARLJUVENEL| “UVENELpigassou24560|CALMONTEsCALMONT100|43,00|137500,00|TR|décerne|auts-GaronnsANNEXE 1 - Plan de répartition 2019 — Période étiage - Nappe déconnectée - Sous BassinAriège | Dee pu Surface Volume Identificationdude Nom Prénom Commune déclarée |Autorisé 2019) type de |Type ressource/ dtoseren| bénéficiaire | bénéficiaire | Adresse GP | Commime Meuat | prélèvement |ReMP3Se 2018(ha)) _(m)_ |prélèvement Vp départeriont ETIAGE|ETIAGE (m3) EARL JUVENEL | JUVENEL | Guilaume ï nappe illaume et | pigassou 31560 | CALMONT | Bertanet | CALMONT 20 500 | 1750000 | forge | Lu Haute-Garonne Benoît| |nnectée | Jean- | nappe EARLJUVENEL | JUVENEL | Guïlaume et | pigassou 31560 | CALMONT |Bertanet BE 15) CALMONT go | 1300 | 3760000 | rege | 6e | auts-Garonne Jean- nappe EARLJUVENEL | JUVENEL | Gullaume et |pigassou 31560 | CALMONT |LeRouxB180| CALMONT 40 850 | 1625000 | fre | Haute-Garonne Benoît_ EK2 connectée 260, chemin du Ù nappe EARL LA GENE | SUTRA Aber | ne misteu | 31650 |CINTEGABELLE Laidisce (CINTEGABELLE | 60 | 2000 | 7000000 | fe | image | Haute-Garonne 260, chemin du BK 13e nappe EARLLA GENE | SUTRA Aben | passes Ploarou | 31550|CINTEGABELLE) Ed éetr) CINTEGABELLE | 30 600 | 2109000 | tomge | Etre | Haute-Garonne MONBLANC- |MONBLANC| Luce | Femesdubas | 09100 | PAMIERSPAMIERS 40 | 27,00 | 7630000 | forage teppe Ariège FERRIES |BR "| déconnectée EARL MICHEL Pieme | LE MOUSCAILLAT | 31550 |CINTEGABELLE|Le Mouscailat (CINTEGABELLE | 65 |26,00 | 5760000 |to MNAPPE | | Haute-Garonne PARROUNES uacet | ; "2 | déconnectée _ 2 ! EARLROUAN | ROUAN Eric Vemou 09700 | SAVERDUN MONTAUT go | 2000 | 6250000 | forge |, PA Lan PR Ariège EARLROUAN | ROUAN Eric Vemou 09700 | SAVERDUN SAVERDUN 70 | 4000 | 14000000 | forge | Pan él ès EARL José et r ” E pompage sur nappe savolbeuu[SAvoLDEL | éséet Gaillac 09100| BEZAC |MieanneC107| BEZAC40 600 | 210000 PR | econneetée | ... Arège EARL VERNOU | FRANC Alex VERNOU 09700 | SAINT-QUIRC |las parraines | CINTEGABELLE |20 2,00 | 5 600,00 forge | Phi Haute-Garonne GAEC ll nappe - Pl |caZABONNE | PRQUEMAL | Didier Cazabonne | 09700 | MONTAUTMONTAUT 100 | s600 | 12260000 | tome | éme |Ariège chemin de Gimèle bourrat, | nappe GAECGAZALS | CAZALS | Stéphane | Eomemouge |91660 | CALMONT | ours (CINTEGABELIE | 30 | 1200 | 4200000 | forage |, MEPPE | Haute-Garonne | | n chemin de Gimèle nappe GAEC CAZALS | CAZALS | Stéphane | “hemin de Gimn |31660 | catmonT |Bourrat CALMONT 25 900 |3150000 | forge | PPPeLe, | Haute-Garonne chemin de Gimèle le moulinet BM nappe GAEC CAZALS | CAZALS | Stéphane | “éminde Gimèle |34560 | CALMONTun CALMONT 40 | 2000 | 7000000 | tomge |, PAPPe. | Haute-Garonne | - | chemin de Gimèle robequin BK nappe GAEC CAZALS | CAZALS | Stéphane | emindeGimèle | 34560 | CALMONT us CALMONT 40 “00 | 3850000 | forge |, MPPee | Haute-Garonne | GAEC DE GILET| BENEDET | Michel Brusties 09700 | LE VERNET LE VERNET 40 800 | 200000 | forage | écormeet gel Aêce : . nappe | GAECDE GILET] BENEDET | MichelBrusties 09700 | LE VERNET LE VERNET | 40 | 17,00 | 5950000 | forageAriègeANNEXE1—Planderépartition2019-Périodeétiage—-Nappedéconnectée—SousBassinArlège Débitmax]

» Surface Volume Identification du de Nom Prénom Commune déclarée [autorisé 2019) type de |1ype ressources préleveur {nom | bénéficiaire | bénéficiaire ‘Aürens0 GP | Commune Heu dit prélèvement _|P2MP29e | 2018 (haj| _{m*)_ |prélèvement VP département ‘exploltation) a En ETIAGE | ETIAGE | im: L _ = : | es |... GAEC DE LA || nappe Al H: GRANGETTE Van at rod Pate | LAGRANGETTE | 31660 | GAUMONT |grangeïte |CALMONT 30 700 |1960000 | forge | MPPèLe | Heute-Garome GAEC DE TIDI | ‘,je nappe Lésaur |EVCHENNE | Claude Perry co700 |A BASTDEDE- lis sirats-vieux| | MONTAUT 5a 30,00 | 508000 forge | pe F Ariège h ; , ° onnectée GAEC DE Jérôme et . nappe MARCUS | ESQUIROL | ‘érèmee MIRACLES | 31560 | CALMONT | Miraces | CALMONT 25 ao | 400000 | forage |génnnecrée | Haute-Garonne GAEC DE Jérôme et nappe |} NIRAGLES | ESQUROL | “née MIRACLES | 31560 | CALMONT Boy CALMONT 30 500 | 6260000 | fre | gécomectés | Meue-Ganne GAEC DE Thierry et SAURET, ROUTE | nappe saumer | seven | TA ER OUN | 31660 | CALMONT AW128 CALMONT 30 1260 | 441000 | fre | ééinengg | Meut-Garome GAEC DE Thieny et | SAURET, ROUTE nappe DÉCLE | SENSEBY | Teny ARTE R OURS | 31560 | CALMONT AW106 | CALMONT so 800 | 2100000 | forge | jémecte |Meule-Garonne GAEC DE Thierry et SAURET, ROUTE nappe SAURET | SENSEBY | lAon DE SAVERDUN |31960 || CALMONT ANA47 CALMONT 60 1850 | 6476000 | fomge | Pete, | Haute-Garomne GAEC DE Thiery et_| SAURET, ROUTE nappe SOA | SENSEBY | Ten DE SA VERDUN | 31560 | CALMONTANSE CALMONT 40 1080 | 3676000 | forage | Pères | Haute-Garonne É PF. si 1 GAEC DE SAURET. ROUTE nappe SEC | SENSEEY A RATEROUN | 31580 | CALMONT ANA CAMONT | 20 San | 2000 | fre | jomneciée | eut Gareme GAEC DE SAURET, ROUTE nappe Sagrer | SENSEEY |A PE RE TERQUN | 31580 | CALMONT AW4S CALMONT 70 | 3000 | 10500000 | ferme | 4 Rega | Haute-Garonne GAEC |: | nappe | DEEE |DELPONTE | Alan Borleneuve | 09420 | VERNIOLLE VERNIOLLE |so | S0oo | 13900000 | fe | RE iège LT » Le |< — GAEC DU . 650 route de nappe NOUS | MAROCCO | Gibert res aa | CAUJAC Q156 |CINTEGABELLE | 50 1000 | 6650000 | forme | nee | Haute-Garonne =|F| Béssinde GAEC DU ï 650 route de GAILLAC- nappe h MOUSSOUMAROCCO Gilbert |Saverdun 31190 CAUJAC reprise, puit TOULZA 120 5,00 17 500,00 forage déconnectée Haute-Garonne GAEC DU ”650 route de nGAILLAC- nappe , MOUSRDU | MAROGCO | Gilbert A s1e0 |CAUAC | mprseput | SOUZX ° 2000 | 1400000 | frame | jecomnectée | Garonne GAECFINES | FINES | Jean-Marc | LE GABACH | 09700 | SAVERDUN |LeducDagac| CALMONT 80 47,00 | 59 500,00 forage Maple | Heute Garonne déconnectée GAECFINES | FINES | JeanMar | LEGABACH | 09700 | SAVERDUN | le ducmaison | CALMONT 80 M0 | 2650000 | fmge | enr 6e | Maute-Garonne | L — |: 1 ; s Haute-G, GAECFINES | FINES | Jean-Marc | LEGABACH | 09700| SAVERDUN on CALMONT 160 | 2500 | 5760000 | ere |, Pete | Haute-Garonne GAEC FINESFINES | Jean-MarcLe Gabach09700 |SAVERDUN | legabach |SAVERDUN 40 11,00 | 38500,00forage nappe Ariège Ldéconnectée|identificationduPSE)sudace||Volume LAETIAGE|ETIAGE {m3/h) es=||déconnectée GAEGRINES|FINES|deanmarc|Lecagach|ocvo0|saveroun|conteste|cauvonT5013,50|4725000forageNaPPe||Haute-Garonne ||:déconnectée GAECFINESFINES|Jean-M:artenacboisnappe| |GAECFINES|FINES|JeanMarc|LEGABACH|00700|SAVERDUN|macPt)GauyonT408,50|29750,00forge|àFansge|Haute-Garonne

| GIANESIN |SIANESINI Michel Royat 09700 | MONTAUT CAPA MONTAUT 40 6,80 18 000,00 forage déconnectée Ariège GIANESINIGIANESINIMichelRoyat09700MONTAUT|transfoMONTAUT405,7513125,00foragedéconnectéeAriège LS L |_] PteeGIANESINI|MichelRoyat02700|MONTAUT|PégulierMONTAUT4013,00|45500,00forge|àROPRCEéelArès GFATONJARD | GORIS | Winemus |ÆÉORORE | 31190 |CAUJAC Bonrepos |CAUJAC 35 16,00 | 20 800,00 pre |, écart ée | Mavte-Garonne | GFATONJARD|GORIS|Wihemus|ZÉOROME|31190|CAUACBonreposCAUJAC6520,00|3200000rage|cornetge|Haute-Garonne| || GERARD | déconnectée GERARD|déconnectée l IYCEE|SLÏ ,Nautifaure le nappe ; ROUGE FERME DUPLE, 8 nappe:E__| ANNEXE1-Planderépartition2019-Périodeétlage-Nanpedéconnectée-SousBassinArlège| Débitmax Surface|Volume

identification du de

ù

préleveur {nom | Lénéficiaire | bénéficiaire Adresse cP Commune Heu dit prélèvement | POMPASE | 2019 (ha) (m3 |prélèvement Vp département del'exploitation)dupoint|ETAGE|EUACE {m3/h) | ROUGE;TEpompagenappe NICOLAS ROUGE Nicolas | 95 route d'Auterive | 31190 | MIREMONT Raculet MIREMONT 60 7,00 | 19600,00 are | déconnectée | Haute-Garonne | BARCEE î e — | .SalvetorteYE1nappe.| SAPRICE, | DELPECH | esiane Salvetorte 09100 | PAMIERS Es PAMIERS 36 2040 |3060000 rage | éconmectée siège | —T-MOUSENS, 555 + — + SARLMARC:|nappe fo RAI MIRAN Marc DRQTE, [5190 | cauac CAUJAC 45 2000 |3000000 rage | jsconmectée | Haute-Garonne IT MOUSENS, 566 | | e | : SARLMARC | MyRANI Marc ROUTE 31190 | CAUJAC CINTEGABELLE | 50 1600 | 42200,00 | forage nappe | Haute-Garonne MIRANI D'AUTERIVE _ déconnectée SCEAAUX . nappe | PTOHOUNETS | COUMENAY | Syiie Pauoou a9100 | LE CARLARET LE CARLARET | 30 2400 | 416800,00 trage | connectée | AMÈ9E SCEA DE LA |5 nappe |CALMONTAISE|BONHOURE|GilesSales|09100|PAMIERSPAMIERS100|3000|10500000|forge|Etes |SCEADE;nappe POSTÉ MIE Nicolas L'HOSTE 31560 | CALMONT |Lesyndie | CALMONT 60 2,508 750,00 forge | jéconmectée ||. SCEADE;EF|nappe L'HOTE: L'H|ierre-JeanArgus09700SAVERDUILassentiatSAEROUN|13044,0054000,00L torsedéconnectée PÉNROUIETFORIYvesPeyroutst08700|MONTAUT|PeyroutetMONTAUT4011,00|38500,00forage|connectée|A1| SCEADEnappe. |PARQUET FORI Yves Peyroutet 08700 | MONTAUTMONTAUT 60 17,00 | 54 300,00 Es forage décornectée | Ati |+ nappe| H |REY Jacques RIVIERE 31560 | CALMONT Rivière | CALMONT 60 1,87 | 47 495,00 forage | déconnecté |aute-Garonne ||nappe. foi |SCEADELRIEU|DELRIEU |Ciaude Bois le Neuf | 08700 | SAVERDUN SAVERDUN 20 8,00 | 28 000,00 rage | jsconmectée | AMG D : ecté |.; RIEI ! Bo f 7 N RDUN 8, ,fora Ari |SCEA DELRIEU | DELRIEU |Ciaue is EN [es 00 | SAVERDUI SAVERE U 2000 | 28000,00 CR PP se BEAUX|ROUQUET|BorisLeMassust09270|MAZERESBouchetCALMONT30500|1750000forage__|'déconnectéeHauteGaronne| TOURNESQLS PECARAYON| Thibault Teraqueuse | 31562 | CaLMonT |fie, | CALMONT 80 2800 | 10150000 | fase | eee | Haute-Garonne | TONON MARIE- : 785 CHEMIN DU nappe | QNGETONON | Merie-Ange | lÉSRRUEr | 31600 | EAUNES le bouchon | EAUNES t2 3,509 800,00 forge | jéconnectée |aute-Garonne C l TOTAL 4525] 1357.30] 4174082000 _ANNEXE1-Planderépartition2019—Périodeétage-Coursd’eauetnappesnoncompensés-SousBassinAriège

ee _ ... ; . 7) Débittypede Identification max de | Surface | Volume | éoment |Identification du prélaveur Nom Prénom Commune déclarée |autorisé2019) Préèvement | Identific ressource/ Vp|Dépärtementl tnom de | bénéficiaire [bénéficiaire Adresse GP |GCommune| lleudit | Létavement Mu point (2919 (na) _{m3) fomgeou | dela Type P|PSe l'exploitation) amp ETIAGE | ETIAGE | | | Hameau Baccarets, « le |por age |rivières el na] Haute- BOUROME ET JBOURROUNET | Jérôme ROUTE DE |31560/CINTESAB | a Garde SINTEGABEL 0 | 2000 | 2600000 | P9TEag dede (31) | accompagnement | Garonne L | BALLAGTOULZA | _| | — Ni meer ECCarets, CINTEGAB CINTEGABEL. ompage rivièreset nappes | Haute- |BORA OEET JBOURROUNET| ... Jérome ROUTE DE | 31660 |CNTECAB | La Garde ec 30 800 | 1440000 | POTERS es) [teens] da | SAILLAG TOULZA : = — nes lameau Baccarets, rivières et Haute- | BOURROUNET BOURROUNET| Jérôme ROUTEDE |31550 CINTEGAS | la Garde |CINTEGABEL| 40 800 | 1440090 | Pomage | Jode (31) dacenragnement ces | GAILLAC TOULZA _ = SERRES ï : ivières et na | | BOY ERIC 80Y Eric Le Calmil 09000 SUR | sn pe FOIX 50 4,15 4150,00 ponengs Arget d'accompagnement Ariège | RE | _ .; section Die |_SERRES- pompage | ruisseau de | rivières et nappes BOYERICBOYER|Le'Gaimil18000RET|peyrou |SUR-ARGET504,004000,00rivièreBaloussières|d'accompagnementAriège | bANJou n E LAROQUE- . ; pompage _|Hers et nappe | rivières et nappes . ENS DANJOU Benoît |La Gestounete |ce6oo ROGUE A1953 |L'AIGULLON| 15 100 | 180000 nee | dacconpannent | Ariège DANJOU a | LAROQUE-| Cartier |LAROQUE- pompage rivièreset nappes . CNE DANJOU Benoit | LaGastunete |oseoo| ROUE Gañier | LAROQUE- | 45 0,50 | 120000 ons Touyre | jaconpaueament | Ariège L_ | L_ : : _ [9 _| DANJOU LAROQUE- | diamant, la | LAROQUE- pompage 3 et nappes ; BeNOn |PAMOU Benoit | LeGastourete [oo PES mt ORDRES | 15 2,00 | 4800,00 Men |Tue |éécompagnment| Age L |= _ DANJOU LAROQUE- LAROQUE- pompage fivières et nappes ue | DANJOU Benott | LaGastounene |o9600/ ROUES |coucouren| RODEE | 16 200 | 4800,00 | pue Touyre | Éccompagnement | Aïège = || |rivières et nappes . EAU DE BRUYNE | Valery Bon Repos |09600| REGAT REGAT 180 | 4500 | 126000,00 | POmpae Touyre | fccompags reel Ariège |dr |ue : u » EARL DELAROQUE- pornpage rivières et nappes A |BAUME DE BRUYNE | Valery BonRepos |09600| REGAT DouMes | (75 | 1200 | 26000 | PAR Tour |JenneepRent| Ariège L_ — eg —- = na Le EARLDE Lj A1002 ou la pompage _|Hers et nappe | rivières et nappes . |MIREVAL BOURET Dir | 12Mieval den bas | 09200 LE PERAT/ ado | LE PEYRAT | 80 se | romeo | PRE |'éomenés [dsccompannement| A8 | L : —+— = Terre NOITS, ï de | rivièreset nappes FRA CASTIGNOLLES Jérémy |3 rue desPyrénées | 11270 | PLAVILLA | pech de la PLAVILLA 2,00 48000 | PUR | Médetts |daceomn pioétrent Aude cabie _ | I ent | FEAR + ... Counu & |iybres etneones | EXPLOITATION |1ZARD Marc 30 Rue du Bery |09600 | ASUS AGE 2 1,00 1 400,00 | pompes LTEDPe |acc onpagrement |Ariège EARL |. k _| 3 k ||por e | Couniouet | jsigres et nappes à EXPLOITATION | IZARD Marc 30 Rue du Bamy | 09600 | AOUES ABS |2 1,00 136700 | Pompe rampe | d'accompagnement | Ariège [__VARD = =) sa EARL | D ES HE S Cauntirou et rivières et nappes h EXPLOITATION | ZARD Merc 20 Rue du Bay | 09601 | AIGUES AGE s 100 | 1aovoo | Pompage EPP, |d'accampagr pres] Ariège RD = —_ __ 1 L ... | a EARL EX AIGUES-ompage | COUR 8 | jiisres et nappes EXPLOITATION | IZARDMarc | 30RueduBary |09600| AIGUES- |VE 300,50 80000 | Pompa ae là accompagnement | AriègeIdentification|:Débit|SurfaceEVolume|tPede|| l'exploitation)aETIAGE|ETAGE|A"|"°SSourcs EARLILAATILHATMarcLaPrada|11230|RIVELEEVILEFORT|40|1000|2400000|pompage|medasompegnoment|AUdE EARLILHATILHATMarcLaPradeH20|RVELCHALABRE|60500|1200000|PonpageBlau|onaunment|Aude EARLPUBILL| PUBILLLaurentGLeTaychel|09300|LIEURACaeLIEURAC601520|2722000pompage|DouctauyredonnesementAriège|

Le L hsEVEARE|FERRIE| SéverineLesSéniescaso|ROBUENS||queilleauETLA30500|800000|PonpegeTouyrerenierAriège GAECAUTHIER| AUTHIER Marcel eme 09500 | MIREPOIX EE LE 40 | 3800 | 5200000 | Ponpage Cr” res draps, Ariège SAC BIARDBIARD kicetClémend 1 rue Saint-Roch | 08800 LERAN REGAT 40 6,00 L 1680000 | PRRS® Touyre pins Ariège EUREHAFFOURCADEClaire| Gélis11230SOUBTAUECOURTAULY|152,50150000|Pompesbiere|qèresetnappesAude ÉRERREONEPatriceleBousquet|08120VENTENAC,ErLEPEYRATil 4,00|1400000|PongeHertrappedRRompeonnentAriège Nes|LAGUERRE5 Lasserre09000FaER50: 15,00|900000|PonpageArgetd'acempagnementAriège PÉTCDECAVAILLEZ|FrançoisruedesIls09500|MIREPOIX|chasseurs|LAGARDE|450,85238000|PrReseTouyreHEAriègeDébittypede identificationSurfaceVolumeit l'exploitation)|{ma/h)ETIAGEETIAGErivière)

GAECDUPARC!MIRANLLaurentLagrange|31190|AUTERINEIMIREMONT47,90|59500,00breMouionne|éccompagnement|Garonne GAECDUPONT|BERTRAND|Jean-ClaudeMontgauzy09600|QUENTIN-QUENTIN-LA-|4010,00|22800,00foragenappe|emoacnenent|Ariège —SAINT- INT Countirou ét | iyigres et nappes GAECDUPONT|BERTRAND|Jean-ClaudeMontgauzy99500|QUENTIN-QUENTIN-LA-|408,00|18500,00foragenappe|d'accompagnement|AMège LA-TOUR| __|Tour|:|_gonnectée|1a0compag GAECDUPONT|BERTRAND|Jean-ClaudeMontgauzy09500|QUENTIN-QUENTIN-LA-|4011.00|25600,00foragenappe|uenSEP+.Ariège GAEC:pompagerivièresetnappes|

HORTICOLE ST] POURQUE | Monsieur [1 route des comiches| 09400| ARNAVE ARNAVE 18 290 |6000,00 Tire d'Amave _|d'accompagnement |A'iè9e ANDRE LABATUT André 09600 |ESCLAGNE |D'ARIEGE 60 20,00 | 48 000,00 viere AU d'accompagnement |A'ÈSe LAZERGES x TROYE- |pompage rivières el nappes AUDREY|PAUTOUAudreyBrianne800Daiege|Panne|DaRiege|25|800|144000|ie|DéPPeL'accompagnement)A9 MARCREPOND|Jean-MarcLesbordes09500|MANSESMANSES206,00|1440000foragebessous[d'accompagnement|AMÈ9e SOLA‘pompage|Ruisseaudes|rivièresetnappesj TOTAL|| = : 9 : 1864) 411,03] 866 512,00 |ANNEXE 1 - Plan de répartition 2019/2020 — Période hors étlage - Cours d'eau et nappes compensés- Sous Bassin Ariège SurfaceVolume:a du préleveur | Nom Prénom | Adresse | CP |Commune | uit | Commune | |déclarée | autorisé | Prélvement | Identification ... {nomde | bénéficiaire | bénéficiaire Ê udit | prélèvement | POMP28€ | 2048 (ha) | 2019 (m3) | (f9"29€ ou dela | Type ressource/ Vp| Département r'eioltation)dupointpompageen|ressource |||rem | HIVER | HIVER _ —ASADELA | | |ù VALLEE DE een | 31870 | FEAUMONT- |barcoudi SULPICE- | 242 180 | 540090 | POMRage Léze rivières et nappes | Haute-G; SE pi -LEZE |"0 L'suRLEzE | " 5rivière d'accompagnement| Haute-Garonne SEE DE «chemin | 34g7g | BEAUMONT- LAGARDELL ompage | rvièresetna . HER D céspiacu|* |ERN EE |le courrech ESURLEZE| 98 | 5000 | 4000 Res Lire | Coconpaunanent [Haute-Garonne ASLDE ÎCASTELNAUD Tri | E pe | BONMAURE | Loudès | 11451 ERY |bonhore ÉGRE 80 41,00 | 12 700,00 DES Vixiège Haha er Aude | - LE | | pis ASTIE |Thomas | Chary |09100! BENAGUES | chery |BENAGUES| 65 1000 | 250000 | Pompage |Arège et rappel tWièresetnappes | | Ùrivière connectée | d'accompagnement BONADEIshpeTi| BOUSSIOUX . | 520 ISONNAG SUR n |h BOUSSIOUX | Frédéric |La Galante | 11230 85 sos Hers et nappe | rivièreset n FREDERIC«03,6021,00ppAPP FREDER | L'HERS # | SURLHERS 1880000 | forage connectée | d'accompagnement | Aude BOUSSIOUX SONNAC SUR iv BOUSSIOUX | Frédéric |La Galante | 11230 D! or ponpede |'Hersétnappe| rivières et FREDERIC|s528ù858,00ooPPEinappes ’ | L'HERS SURLHERS | 6 000,00 rivière connectée | d'accompagnement Aude BRAQUET La PECHARIC- L pc | RAqLE BRAQUET | Xavier | buitque | 11420 | PECH-LUNA EABRIG 45 26,50 | 1240000 | POMpage Vixiège rivières et nappes Aude En é Ÿ rivière d'accompagnement | BRAQUET Le BRAQUET | Xavier 11420 | PECH-LUNA CAS 54 Ponge ï vières et nappes || XAVIER Palanque _ SELVE 1900 | 175000 rivière VXège | d'accompagnement | A | BRUNET |Las : 0 | La F | Ne BRUNET céine yoRéges) 11270 | RIBQUISSE RIBOUISSE | 35 1560 | 6960,00 forage Vidiège dr ren Aude | — Saudi | BST, leu| ... L ; a — ENT | BRUNET | Clément | Sant |31190| GREPIAC | ditSaint | GREPIAC 5 a7o | 42000 | Pompage |Arlègeetnappe) fvbresetnappes | c, __ | Germier dame |1; rivière |connectée | d'accompagnement |aue-Gsronne CANCE||n FRANCOIS | CANCE | Frang Moulet_|09700 | SAVERDUN | lalaque | SAVERDUN | 40 750 | 362500 | forage |Aiègeetnappe| fvèresetnappes | Ai L_FR|hde|"connectée|d'accompagnementreg |FRANÇOIS | CANCE | François | Moulet |09700| SAVEROUN | moult | SAVERDUN | 50 1300 | 325000 forege: |Agestnanpel rières et nappes Ari É :connectée | d'accompagnement nège |.“: |COT GILBERT | COT ! stgn |ÉTEÈREE ne PNTEORPEE eg 700 | 420000 | Pompage |Atégeetnappel fière ctnappes | Le Garonne |Le josyane brivière connectée d'accompagnement 7 coreugerr| cor al 31562 | ONTEGABEL CINTEGABEL| à pompage _ |Ariège et n rivières et ' 5 à 1p ge et nappe) rivières et nappes | Hess ! LEŒE se6 | 48.0 rivière connectée | d'accompagnement | aute-Garonne DESMIDT LEZAT-SUR- LEZAT-SUR- on leF Ur DENAT .Souquet GAJALA- GAIALA ED _ ï h |THIERRY |DENAT ThierY |pontpérière| 11270 | SELVESELVE 50 400 | 100000 | Pie Vixiège done |Aude | EARLBORDE.|nes. | DUEGSC |ciouve Giles11420 | MOLANDIER |543 |MOLANDIER|80 10.00 | 250009| Pomage | Hersetnappe | rivièresel nappesnude | L || " rivière connectée | d'accompagnement |ANNEXE 1 — Plan de répartition 2012/2020 — Période hors étiage — Cours d'eau et nappes compensés - Sous Bassin Ariège : D : Débit max | Type de En identification Surface | Volume du préleveur | Nom Prénom sou dt | Commune déclarée | autorisé {nom de |bénéficiaire | bénéficiaire | Adresse | C.P | Commune | lieudit | Venent RoMeASE | 2049 (ha) | 2019 (m3) | (forage où Re [PS ressource Vh | Département l'exploitation) (ms) HIVER | HIVER PEuière) = |: L _# EARLBOUTES| TARDIEU | Damien | Boutès |11411 |MEZERVILLE| StQuire | BELPECH |60 3000 | 1125000 | Pompes eo | daccompennenet Aude EARL |Les | Les pompage ie | rivièresel nappes eRUSTER | BRUSTIER | Glaude |, 11270) ORSANS | Orsans | MARQUIES 40 18,00 | 625000 pes Vaiège | Jaccompagnement Aude EARL La , SAINTE- 0 | pompage rvières at nappes : cHAUvIN | CHAUVIN | Ghental | Eu, [08210 |SAINT-YBARS| pate d'aie | SANTE | 25 260 | 1300.00 po Lèze d'accompagnement | Ariège EARL La SAINT- | pompage |Hvières et nappes CHAUVIN | CHAUVIN | Chantal | dense [09210 [SAINT-YBARS| lzame | SA 25 1,00 500,00 pit Laze dacompagnement | Ariège L< .... l = EARL La 354C SAINT- pompage rivières et nappes |CHAUVIN | CHAUVIN |Ghantal | poudone [08210 SAINTYBARS) ER | YEARS 40 100 |170000 A Lèze d'accompagnement | Ariège EARL ||La SAINT- | pompage rivièreset nappes CHAUVIN | CHAUVIN | Chental | 3 Fée [09210 [SAINT-YBARS|atourdete) SANT 40 1600 | 3200.00 pi Lèze d'accompagnement | Aïège EARL La SAINT- ières et nappes k CHAUVIN |CHAUVIN | Chantal | D éne [09210 SAINT-YBARS| 58D pie 40 18.00 | 4700,00 Lèze daccenpaunament | AtÈge EARLDE _— = ni L à Beoulaygu les |pompage Hers et nappe ières at nappes BEOUIAYGUE) LHOTE | Frédéric |) )oesoo| BESGET | Luiéces | BESSET 100 10,00 | 2500,00 pre comes | dacconpagnenen |A0 EARL DE _ Î _ p L Beaulaygu la plano À pompage Hers et nappe ières et nappes à BEOULAYGUE| LHOTE | Frédère Peu 00500 | BESSET en BESSET 100 600 | 360000 |Fe Comecte— | d'accompagnement | Ariège EARL DE LA BASTIDE- | BORDE BERTRAND | Cédric |Montgauzy| 08500DE- |la fourche | LAGARDE 65 1000 | 2500,90 | Pompage | Hers et nappe lères et nappes Ariège CHERE BOUSIGNAC rivière connectés ‘accompagnement EÉARLDE |. LABASTIDE ; ii . ji pompage Hers et nappe| rivièreset nappes BORDE | BERTRAND) Cédie JMongeury/0gsco) DE: | laplane | LAGARDE | 100 3200 | 975000 ér |comes | d'accompagnement | Ariège EARL DE LA ï La SAINTE-SAINTE- pompage rivières et nappes n SUZANNAISE | BACQUIE |Patrik pion 109180! SUZANNESUZANNE se er | 250000 tvière Léze d'accompagnement| Ariège EARLOES |. GUINDOU peyret Hers et nappe | _ rivièresat nappes CERISIERSrique et BREIL Christophe 10" |siéo) caLMonT | PS | caLMONT | 30 050 | 350,00forage connectée |d'accompagnement | Haute-Garonne | FEUX | PORIES | Gilles | Boyerbes [11270 | SAINT RIBOUISSE| 30 co | 450,00 | Pompage Vixiège | livièreset nappes Aude |EARLDES L pompage |Arlège et nappe| rivières et nappes F | MLEuLS VERT Alain |Les Tilleuls! 09700 | SAVERDUN |SAVERDUN | 60 1530 | 382500 pates connecte | d'accompagnement | Ar9 |FALCOUPAUL Borde ,| pompage ‘ rivières et nappes EMULE FALCOU | PautEmie | Horde [11420] PLAIGNE |lestradette| PLAIGNE 50 20,00 | 5000,00 pe Viiège | Seemacn rent Aude FALCOUPAUL | F Borde ; h pompage rivièreset nappes QUE FALCOU | PeurEmie| DS |11420| PLAIGNE |lestradeto| PLAIGNE 5020.00 | 5000,00 ne Viège | SccompagnemnentAude = LE : FERRIE ROUMENGOU| 2883- |ROUMENGO pompage | Hers et nappe | rivièresat nappes - SEVERINEFERRIE Séverine|Les Sénies | 09500x Palette UX |30 1,00 600,00 rivière connectée | d'accompagnement AriègeANNEXE 1 - Plan de répartition 2019/2020 - Période hors étlage — Cours d'eau et nappes compensés - Sous BassinArlège identifii sion || il Débit max Surface | Volume Type de un h L l'exploitation) ra 0 HIVER | HIVER | Pompes on resspures SERRES | FERRIE | Séverine (ÎLes Séries! 08200 | ROUMENGOU) chaussée |ROUMENGO | 45 0,60 36000 | Popege | Hermelneppe dns Ariège SAECDE BROMET | Michel Barsa | 11270 CAZALRENOU) ui CAZALRENO 60 20,00 | 10 06000 | PERD j Vixiège ee Aude | |GAYCHET Joël Batges oe130 | | PAILHES sine PAILHES 30 |8,00 ES |Ponge | Lèze genres | Ariège GAECDEBOR| MONTIEL | Monsieur | Bor |11420| PLAIGNE | pivot |PECHARIC-| so 15,00 |3 750,00 forage |Viiège der Aude GAEÇ DE CIVRAC Gabriel | Boumby œezto | LEPATEUR: FESTSUR: | n 0,30150,00 pompage |Lèe EE Ariège Er coLL park Beunel | 11420 | PECHARIC- | bert PLAIGNE 0 5800 | 2200000 | Pompage Vixiège Han Aude | SCAEE coLL Patrick | Brunel 11420 PECHAR- | let |PLAIGNE 60 1700 |4250,00 | P°mae Vixiège Phi Aude SECRE COLL Patick | Brunei |11420 | PECHARIC- ef | Bmpecu | | 22,00 |550000 | Pompage Vhlège dr NL Aude SEGUE | POSSETTO | Moore Le 210 | HEATSUR- | la sourde |CASTAGNAC ru 150 |75000 pores le | one tePPen. | Haute-Garonne GARCDE (COMMINGES) David |Grebot |ogiso| SANTE LE FOSSAT | 401108 | 404250 | Pompae lès | deonpagnpent | Afège SAC DE coumnces| veus |crbot |osta0 ANR LEFOSSAT | 40 1809 | 485,00 | PomRegeLèze de | Athge SAC DE Icommnces| David | rabat |09130 SANTE LLSANTE | #0 1728 | 745500 lo | RACECOMME | David | Crabot [09130 SSI SUNTÉE | 80 2472 | 707300 Lèze den Ariège GAEC DE | n como) SANTE. | 24210 h on || pompage rivières etnappes | à. CRABOT|COMMNGES| Daws | Crabet |oiso| SUZanne | MMmat |LEFOSSAT | 40 Mas | sa6600 | PAU | Lee | décompagnement | At DAECRE | SONAC | Jean-Michel /P4129i9 d8 | csgo Nu pont de fer | VALS 70 |1800 | 450000 | PE Re | énmonarapene | Ariège OURS | FERRARO| dérême | Fréchou |a1a10| MoNTGazN| Lotrile |EZATSUR| 520 |4200 | 155000 PenRege tue |Feineliences] GECDE| FERRARO| JérômeFréchou |ataro| monroazn| souesSAUT | &ù | Giw pompage |Les senANNEXE 1 - Plan de répartition 2019/2020 — Pérlode hors étlage - Cours d’eau et nappes compensés— Sous Bassin Ariège | identifcation |(Débitmex|Surface | Volume | 1YP° 4 ; Su préleraur re pen. Adresse | C.P | Commune | leu dit |prétavement ponpage ae) Aisne) La ue 1er Type ressource! Vp | Département SECRES | RAVEL | Domiique | Bu |02130 SanRe | ces | SANTE | 50 1200 | 350000 |pompage | Lèze Pond Arlège |ET ALRIC Didier | capiaine Hé | PLAGNE | PLAIGNE go 11,00 | 220000 L Pe vaège canne aude L GG ALRIC Didier 1420] PLAIGNE |Levemes | caHuzac | 135 700 | 140000 | Pompage Vixiège Lens Dai Aude GAECDU pic | Razou | Fast | Vidal _ MIREPOIXMIREPOIX 90 800 | 200000 | POmpaSS | Her einagpe |Heu Ariège SES | COTXET | Jean-Marc |Le Cerdan 11420) BELPECH PLAIGNE 40 3500 | 1125000 | PONRAES vie | cnrs, Aude LarTaACnoN DEALEAD Érinti a 09500 MIREPOX Res MREPOX 24 3,00 L sa000 pomgege | Hemetnappe EE Ariège “ORS De PONS | Stéphane lelevzer s120| LRO | HACRORE | s00 | 210000 | Poupees [Agee Sp) real tepeS |Haute-Garonne |TRÉSONS DE EIRO FARRO simmy | D0LLS | 08500 MIREPOX ue CAM | 25 920 150,00 |PorRas “ones Pt er Ariège ] GAEC ROVIRA| ROVIRA | Laurent | Saint Prim|09700 | SAVERDUN |SaintPrim | SAVEROUN | 50 2400 | 1126000 | forage lAMÈge etnappe ee Ariège GAEC ROVIRA| ROVIRA Laurent | Saint Prim [09700 | SAVERDUN |La posées SAVERDUN | 60 ES 450000 | Pompage fige nappe pans Ariège |SAN LASCANDELLA | Christophe | Lagrange [31850 | GREAT amagnac VEZITSUR 50 5,50 825,00 porpege Lèze |en Ariège GAEC ZANIN ZANIN [éan-Gisude Blezy |11270 SAINT-AUANS Bonhore MILAUTOU | | 45 5,00 | 125008 PSE Vixiège |dan Aude |AN RDSE | GAMBAZZA | Jean-Claude | Le Prieur | 31180 | AUTERIVE | ls Prieur | AUTERIVE | 110 3400 | 2040000 | POMRADS |ArègE ai reppe He Haute-Garonne |GFAMOULAS | UPHIL Alain |Boulbonne | 31650 | S'NTÉGABEL | boubonne EINTEGAgEL 260 | 11400 | 4215000 | Porpage |Arège etrappe He Haute-Garonne | TN LUCATO | Christian | Le Village ture | |RIBOUISSE Sagraze | LAFAGE50 2,38 | 1085.00 PonEege Vixiège d'accompagnement |Aude |CHRETN LUCATO| Christian | Le Village | 11270 | RIBOUISSE | Le poteau | RIBOUISSE | 50 1809 | 830000 | PonpageViiège ne, |Aude MANAGO |MANIAGO | Laura nee |11420 ÎPLAIGNE sbehe: us « 1140 | 50000 | Pompage Vaxiège Hein | Aude L PORTES | PORTES Pierren |09270| MAZERESMAZERES |20 400 | 200000| forge | er elneppe |d'accompagnenent AriègeANNEXE1-Planderépartition2019/2020—Périodehorsétiage—Coursd'aauétnappescompensés-SousBassinArlège Adresse|C.PCommunepompage{forageoudelaTyperessource/Vp|Département

bénéficiaire |prélèvement 2019 {ha) | 2019 (m3) | |dupointHyer|HIVER|POmPageen|ressource {m3ih) |"divière) || nl||Hersetnappe|cvièresetnappes|: |PIERRE PORTES Pierre Villefranch 09270| MAZERES |MAZERES 30 |14,004 200,00 forage |connectée d'accompagnement Ariège PULOU MARIE |_ lariège et nappe|_ rivièreset nappes France PULOU |Mare-France JE BOUET]| 31190 | AUTERIVE le bouet | AUTERIVE 25 |0,40 280,00 forage connectée |d'accompagnement Haute-Garonne REYMOND Bigore n° |pompage rivièreset nappes ISABELLEREYMONDIsabelle|Lamongea)09130|LEFOSSAT222ARTIGAT| 506,001500,00rivièreLèzed'accompagnementAriège Cours . JCINTEGABEL pompage |Arlège et nappe] rivières et nappes | SIAHBVA Gaspard | 29700 | SAVERDUN | Caujac LE 220,91 | 64 597,00 vire connectée | d'accompagnement | Haute-Garonne CoursCintegalICINTEGABELpompage[Ariègeetnappe|rivièresetnappes S.LAH.B.VA Gaspard 09700 | SAVERDUN e |LE 1240 226,38 | 55 190,00 rivière connectée d'accompagnement Haute-Garonne Cours CINTEGABEL pompage |Ariège et nappe| rivières et nappes |S.LA.H.B.VA {Gaspard09700 | SAVERDUN | Plcarrou LE 1656 568,13 | 147270,00 rivière connectée d'accompagnement Haute-Garonne CoursSaverdun|CINTEGABELpompage|Arlègeetnappeièresetnappes SLAH.BVA Gaspard | 09700 | SAVERDUN RG LE 2156 789,38 | 231 615,50 bre connectée | d'accompagnement | Haute-Garonne Cours R pompage [Ariège et nappe) rivières et nappes S.LA.H.B.VAGaspard 09700 | SAVERDUN | Auterive | AUTERIVE 2760 403,54 96483,50 rivière connectée d'accompagnement Haute-Garonne S.LA.H.B.V.A Gaspard 09700 | SAVERDUN |Pamiers PAMIERS 3376 843,20 | 252 760,00 rivière connectée d'accampagnernent Ariège cours . pompage |Ariège et nappe! rivièreset nappes ï S.LAH.B.VA Gaspard 09700 | SAVERDUN | Verniolle | VARILHES 2630 638,75 |} 191 350,00 rivière connectée d'accompagnement Ariège = . — L_ - _ _ S.LAH.B.VA Gaspard09700 | SAVERDUN Conte SAVERDUN 3600 877,50 | 274 140,00 rivière connoétée d'accompagnement Ariège cours|pompage|Ariègeetnappe)rivièresetnappesd SIAH.B.VA Gaspard09700 | SAVERDUN | Montaut PAMIERS 3200 105048 | 306 537,50 rivière |connectée d'accompagnement Ariège coursSaverdunpompage[Ariègeetnappe|rivièresetnappes» SIAHB.VA Gaspard09700 | SAVERDUNRD SAVERDUN 3730 880,32 | 2565 280,00 rivière connectée d'accompagnement Ariège coursFontpompageHersetnappe|rivièresstnappes SILAHB.VA Gaspard 09700 | SAVERDUN ‘ormünal LES PUJOLS|2385 847,48 | 200 405,50 rivière |connectée d'accompagnement Ariège |E cours | ne LABASTIDE| ÿ | SIAHBVA Gaspard 09700 | SAVERDUN | Trémoulet DELORDAT 2630 733,38 | 231045,00 rivière connectée d'accompagnement Ariège |SLAH.BVA |Gaspard09700 | SAVERDUN Calmont MAZERES 3359 529,21 | 167 787,50 rivière connectéed'accompagnement Ariège Lo L_ _ |” | = = __ » SIAHBVA Gaspard09700 | SAVERDUN Belpech |BELPECH 2385 1 058,28 | 352 145,00 rivière connectéed'accompagnement Aude SAMARAY F20 rue des _| Lourmetot pompage Hers et nappe | rivièreset nappes CHRISTELLE| SAMRAY | Christelle l'ai [09500 QUENTINLA| Ze7s | TREZIERS| 25 1,00 | 509.00 rivière connectée | d'accompagnement | Aude... Débit max |Typede | Identification Surface | Volume deme|prélèvement|Identification du préteveur Nom Prénom Commune déclarée | autorisé {nom de | bénéficiaire | bénéficiaire | Adre88e |C.P | Commune | lieudit | nent | POmpage | 2049 (ha) | 2019 (m3) | {27288 ou dela |Type ressource/ Vp | Département l'exploitation) |dupoint |'HIVER | HIVER |POmPpageen | ressource . la bourdete| SAINT- pompage rivières et nappes ; SARLREVMAT| REVMOND| Frédére et |Metebourg 09130! LE FOSaT |A) JEURS 46 |1000 | 3000.00 mpeg Lèze dnonnanenent | Aiège Fabrice Ta = = — SARLREYHAT | REVMOND| Frédéne & |Mateboura |oo130| LEFOSGAT | MST | ARTIGAT 45 1400 | 3500.00 open Lèze dan re Pent | Ariège Fabrice, - TR 7 |s jean de, la |pompage rivières et nappes à SARLREVMAT | REVMOND| Frédéric et |Matebourg | 09180 | LE FOGSAT | Ré Asa | ARTIGAT 45 1000 |200,00 ones Lèze cnaepnent | Ariège — | Fébrice, = vrge| = F pompage a rivières et nappes L SARLREYMAT| REYMOND | Frédèriset |Matebour | o8ta0 | LErOSSAT |MES |ARTGAT 45 17,50 | 350000 ce Lèze conne een | Ariège SARLREVMAT| REYMOND | Frécéoet IMabowgo9130 | LEFOSSAT |'éireg | LEFOSSAT| 120 | 4000 | 1000000 | Pa Lèze aaccemmagnpnent | Ariège SCEA n pompage Hers et nappe| rivièreset nappes eRONèe |BREONCE | Béabice | LaForge |09500 | TEILHET |TeLHET 60 2100 | 5250,00 mess nn | doceomarnnent | Ariège BRRONcE | BREONCE | Géatice | LaForge |09500 | TEILHET TEILHET | 180 | é700 | 1675000 | P°mP28 enneedee | domenpauement |Ariège E T chemin _ Ta |L—— SCEA DE pompage |Arlège etnappe| rivières et nappes |LAMOTHE | ARLES | Bérangère |dupasdel|91450 | ESPANES Bourdate, | MIREMONT | 0 2060 | 1345500 |POMREE mecs | daeonpagnanent | Haute-Garonne | | » __ | L_ SCEA DE C La |Hers et na rivières et nappes |PME E |Noos |LHOSTE |s1660) GAUMONT | éuos | CALMONT 30 200 | 50000 |tmge |énee |d'accompagnement |“eute-Garomne SCEADEbñHersetnappe|rilèresetnappes |Mes ME Nicolas | L'HOSTE | 51660] CALMONT |L |CALMONT 35 300 | 759,00forage nec | dneomaononent | Haute-Garonne | SCEADE VIE Nicolas | L'HOSTE |31560 | CALMONT L |CALMONT 40 1400 | 350000 | fo | Her etnappe || fvères et nappesHaute-Garonne L'HOSTE |" rage connectée | d'accompagnement | |SRE VIE Nicolas | L'HOSTE |31560| CALMONT |couaumett| CALMONT 40 150 | 375,00 foHers et nappe | rivières et nappes | Has c, |L'HOSTE jou : ù0 rage connectée | d'accompagnement| fute-Garonne SCEA DE à; Hers el nappe| rivières et nappes SCEADE ,; lAriège et nappa| rivièreset nappes | |SEP L'HOTE | Pisrreniean | Argus |08700| SAVERDUN | Argus |SAVERDUN| 90 35,00 | 12250,00 | forage emnaaéer | d'accompagnement | Ariège |SCEADE ; . Ariège et nappe| rivièreset nappes |ThorLHOTE|Piemeiean|Argus|09700|SAVERDUN|pancssc|SAVERDUN|10030,00|7500,00forageomecée|d'accompagnement|Ariège SCEADESLe|Hersetnappe|rivièresetnappes. |Giseaux | ROUQUET| Bois | iii [09270] MAZERES | Galsche | CALMONT so |700 | 420000 forage Comecte | d'accompagnement | Haute-Garonne SCEADESLeHersetnappe|rivièresstnappes sexe|ROUQUET|Bons|.108270)MAZERES|Prou|CALMONT601280|3125.00foragene|aceomsacihent|Haute-Garonne “LesSAINT-FELIX-|A: KOMONDOrR|RIBAUTE|Georges|Seigneurie|09500rouRegar|vatéle|DELORDAT|5010.00|6000.00rivièreconnectée|d'accompagnament|A'ègeESARIBAUTE|GeorgesSograut|0200ErmadenURBASTDE100|2000|50000|Pompage|Hersotnapped'accompagnement|Ariège SGEAGUINET|MANIAGO|Alain|1400EONTERS|:#ièphe,CAZALRENO4511,00a16000PompegeVixiègedes|Aude| SALE|rouus|DanielsatpaulocolieMERNETleChateauLEVERNET| œsœ|sooforagepsdenses|Ariège|

Anne |Touus Daniel | St Paul |o5700 LE VERNET | Saint Paul | SAVERDUN |60 1200 | 300000 | forage Atêge ernepee genre Ariège L | L | |_| sente|LAGARDE|GenevièveFe[ose|SAVERDUN| SAVERDUN|807,00|4200,00forage|Aiègeetnappegenes|Ariège| SOUEFANNE|SOUEFAnne|LaPlano[09600|COUTENSCOUTENS70,0318,75forage|HereLnppeenAriège: TO|TOLNAY|Tien| Gomavère|05280GABRE|GaBRE6:2,00|400000|Pompes:LèzeSesetapes,ie| VERCEIONE Verceuone Amaud | lmpasse |svee AUTERIVE | Poteteny | AUTERIVE | 50 700 | 176000 | Ponge [AÉgeetenpe) émet | Haute-Garonne Eee |ZADRO Franck LE stat) se. c285 | SUPICE. | 40 il 20 | 1 000.00 Pornaee Le gere Haute-Garonne |ANNEXE1-Planderépartition2015/2020-Périodehorsétiage-Nappedéconnectée-SousBassinAriège |Identification|DéphMaX|surface |Volume|

Some | béréfclire |bénéelaie | Ads | GP | Commune | leudi |fon |pompage| fete | ma) |provement |mssoureevp| Département exploitation)FrHIVERHIVER Besse PIERRE| BESSE Pierre |MC 31870 LAGARDELLE- ue LAGARDELLE- 6 | 0,45 sisi forage dec rettée |Hauie-Garone.| | ES — | leesse PIERRE] BESSE Plerre sous 31870 HORDE: Riresone HORDE 6 0,70 490,00 forage |Le. | Haute-Garonne ACER CANCE François |Moulet EL 09700 | SAVERDUN rs |SAVERDUN |6 L 5,00 | lasers forage décnrretée Arlège : |ÉSREDE PONS Eric Durou 09700 | MONTAUT L MONTAUT 80 46,00+7 ES | forage PAR Ariège : |ARLES ROUCH Gilbert Feres le haut | 09100| PAMIERS |PAMIERS 80 80,00 | 32500,00 forge | LP gæ | |reel | CRETE | Fi ta Bouscarre | vs100 | LE CARLARET” | LE CARLARET 20 3,00 2 400,00 forage Re Ariège nes |CRETE Rémi La Bouscarre | 09100 | LE CARLARET LE CARLARET 30 12,82 5 275,00forage u Pen Ariège ÉRRPELA | BONAY Thierry LAVERNIERE | 31190 | AUTERIVE (Borenone AUTERIVE | 80 26,0015 600,00 forage le eee | Haute-Garonne FRLDE mAsSaRENE Christophe Madron |08700 |SAVERDUN SAVERDUN 60 20,00 8 150,00 forage cécomectée | Ariège ÉARLDELAGARDE Roger Pompet 08109 | PAMIERS go ioat LE CARLARET 40 2,00 1 100,00 forage ana Ariège PREherrexaue]A.etMdeBORDEÈME24190|AUTERIVEtaRUEAUTERIVE36,00l3600,00forage|de|Heute-Garonne EARL JUVENEL| JUVENEL Bu laume et & : pigassou | 31560 | CALMONT PApEsou BI} CALMONT |100 so | 7 500,00 : pompage autre décirmattée Haute-Garonne EARL HRERET JUVENEL Eu aume etA pigassou [sise |CALMONT |Bertanet | CALMONT | 20 12:00 3 000,00 : forage been Haute-Garonne EnJUVENEL|JUVENELCuaumeetAplgassouELa156a|GCALMONT|!L2FoxBl|CALMONT"I8,304980,00DeSéconroetéeHaute-Garonne| RESMoHEL|hrsour|31550CINTECASELLE.nncures||6520,910000,00| forage|atcomestéeHeGame|ANNEXE 1 - Plan de répartition 2019/2020 — Pérloda hors étlage - Nappe décannectéa — Sous Bassin Ariège : |loéti | Identification |PébE MX) Surface | Volume du préleveur Nom Prénom eu di Commune déclarée |autolrsé 2019) Type de Type {nom de | bénéficiaire [bénéficiaire | Adresse SP | Commune | lieudit | Léévement |POMPAGe| 2048 {ha) | (ms) | prélèvement |ressourcel vp| Département l'exploitation} (ah) HIVERHIVER GAEC DE LA BASTIDE-DE- | les sirats- nappe | DeStAUr | EYCHENNE | Claude Perry 09700 |A BASE ds MONTAUT- 50 1600 | 5700 |Kg | sscomeeue Ariège | SAEC DELPONTE | Alain Bordeneuve | 09120 | VERNIOLLE VERNOLLE | 30 37,00 | 1345000 forage nappe aège | DELPONTE ME 0 à 1 déconnectée S" | GAEC DU . 650 route de nappe | SES | Marocco | Gimert route de | 31190 | CAUAC Q228 |CINTEGABEUE | 50 1400 | 840000 forage | PRE |Haute-Garonne GAEC . royal YR 17 nappe | Gun | SIANESIN | Michel Royat 08700 | monraur YA T7)moNTAUT 40 1480 | 888000 forage | éme |Aïe | L . 1 _ | GAEC |royat YR 17| nappe . | Sur | SIANESIN | Michel Royat |os700! monrauT [YA 171MonTaUT 40 1050 | 630000 forge | LP niège | GAEC . : nappe | GIANESINIGIANESINI Michel Royat 09700 MONTAUT Pégr MONTAUT 40 16,00 $ 600,00 forage déconnectée Ariège 360 ROUTE GFATONJARD| GORIS | Wihemus | PPOËNE |31180 |CAUJAC | Bonrepos | CAUIAC 35 21,00 | 630000 forage | ,,12PP2... |Haute-Garonne z GFATONJARD | GORIS Wihemus Ét 31190 | CAUJAC Bonrepos | CAUJAC 85 19,00 5 700,00 forage | JPP, | Haute-Garonne LEPRONEY | LEPAGNEY | Gérard | 21 GrendRue | 09700 | SAVERDUN | Caoucou | SAVERDUN 60 2000 | 500,00 forage | PRE Ariège LEPRGNE) |LEPAGNEY | Gérard | 21 GrendRue | 09700 | SAVERDUN | Garcia | SAVERDUN so 3000 |7500.00 forage | PRO pe Ariège LEURENT | LEURENT | Nolwenn |4rue de la stt0 | mauvais leutecsot| mauvais 1 0.06 24,00 forage nappe | Haute-Garonne NOLWENN ci 1ede la mairie 2 ;à 9 déconnectée | HW PF EYCFE FF _ L TR or Nautifaure nappe . AGRICOLE DE | ENJALBERT | Juien |Route de Beipech| @p1o0 | PAMERS | EVE | PANIERS 40 17.00 | 365000 forage | Ge Ariège 1A avenue VILLENEUVE- VILLENEUVE-DU- nappe ; METGE FABIEN| METGE Fabien (oo eaons| 09100 |DURAREAGE ERA 35 1000 |260000 forge |aéconrbctée Ariège _ : |ct ROUGEFERME DUPLE, 8 Las |nappe ADEUNE ROUGE adeine Ein DUReE | 31180 | MIREMONT | cobttes | MIREMONT 40 330 826,00 forage |Qu MAPPe | Haute-Garonne ROUGE » FERME DUPLE, 8 Las nappe He ROUGE adeine (Emi DUBLE | 31180 | MIREMONT | Qué, | MIREMONT 25 3,30 825,00 forage | QU T2PPe | Haute-Garonne ROUGEROUGE Nicolas |88 raute d'Auterive| 31190 |MIREMONT | Raoulet | MIREMONT 60 20,00 8250,00 |pompagaautre) |, M#PPE Haute-Garonne NICOLAS i opive) '0 |pompag |déconnectée BARLLE À Sabétorts | LE |nappe |GAPRICE | DELPECH | Josiane Saetore |ogt00 | Pamiers | SMeote | PaMIERS 3 1028 |616800 forge | PP Ariège |_ARIEGEOIS _ | |ANNEXE1-Planderépartition2019/2020-Périodehorsétiage-Nappedéconnectie-SausBassinAriège | Identification|Débltmax|surface|Volume=| l'exploitation)||posHIVERHIVER

| _ — pouSENS 6 | |= . SARLMARC|MiRaNIMROUTEa1190|cauJAGCAUJAC2000|10000,00formappe|Haute-Garonne| MIRANI ae A sl # û ‘298 | décannectée | 3 SAREMARS|MIRANIMarcROUTE31190|CAUJACCINTEGABELLE|508,004000,00forage|PP.|Haute-Garonne 1] | D'AUTERNE | || _ _ POLE VIE Nicolas |L'HOSTE |31560 | CALMONT |Lesyndic | CALMONT e0 2,50 625,00 forage | LL MePPe à, | Haute-Garonne Fne|||l|:isF SCPADEL'HOTE|Pierre-JeanArgus09700|SAVERDUN|Lassentiat|SAVERDUN1305400|1700000|forageReAriège | 2 | 1 | | PETFORIYvesPeyroutet|09700|MONTAUT|Peyroutet|MONTAUT|40|11,002750,00forage|LPAriège —=| NÉFORIWesPeyroutet|09700|MONTAUTMONTAUT4020,30|1200000forage|eeAriège L'FRYEL|_5d... |+ : PÉSEADESFORIYvesPeyroutet|09700|MONTAUTMONTAUT60|15,00|375000forage|neeAriège PRRSADELFORIYvesPeyroutet|09700|MONTAUTMONTAUT3513,00L7800,00forge|jteAriège SARREYJacquesRIVIERE|31560|CALMONTRivièreCALMONT6030,82|13802,50forage|MEPPe,,|Haute-Garonne SCEADELRIEU|DELRIEUClaudeBoisleNeuf|09700|SAVERDUNSAVERDUN208,004800,00forageteAriège TONON MARIE- | 785 CHEMIN DU | | nappe te. QUETONON|Mareange|8SHEMINDU|34gon|EAUNES|lebouchon|EAUNES120,50300,00forge|KePPè|Haute-Garonne TOTAL2100 ? 157,43] 206409,5 LL EANNEXE+-Planderépartitian2018/2020-Périadehorsétlage-Coursd'eauetnappesnoncompensés—SousBassinArlèga TJ| |CO[oébitmax|Volume |TPede: IdentificationduNomPrénom|CommunedeSurfaceautoriséprélèvement|Identification préleveur(nombénéficiairebénéficiair|AdresseC.P|Commune|Lieuditrélèvement|POMPaBedéclarée2019(m3)(forageoudelaTyperessource’Vp|Département BOURROUNET|BOURROUNET|_JérômeHere31550lcirecase|laGarde|CINTEGABELL|019|9500pompageJadean|fMièresctnappes|,Garonne ==._

MIREVAL BOURET Didier | denbas | 09600 LE PEYRAT | bessago | LE PEYRAT # 489 | 1225 rivière connectée | d'accompagnement | A'èe EARLDE3ruedesdpompagerulsseauderivièresetnappes PEYROUTEL|CASTIGNOLLES|Jérémy|pysnées[11270]PLAVILLA|pechdsla|PLAVILA2400rivièreGélads(11)|d'accompagnementJAude| EXPLOITATIONIZARD00’A 30RueduAIGUES-AIGUES-pompageeurrivièresstnappes EXPLOITATIONIZARDMarc09600211900nâppeAriège 1ZARDUnBarryMVESVIVES|=autreJEonn1ectéed'accompagnement I ‘ ESPLOTATIONRARMarcBarry[8607VIVESVIVES51800autreseriesd'accompagnement|Añège ÉARL Îountirou € 30RueduAIGUES-AIGUES-pompagerivièresetnappes Û 4PRE ZARD |Ma Ban 09600 | UVes VUE 25 LE 10 2000 aire au d'accompagnement Ariège L ountirou et ni EXPLOITATION IZARD Marc 09600 30 05 500 TI nappe J Ariège PARD|. BarryMIVES| VVES5 |cercemeiéed'accompagnement| fermedes|pompagerivièresetnappes” GAEC AUTHIER | AUTHIER Marcel 09500 | MIREPOIX DE- 40 2 6700 rm nappe s Ariège nueResBOUSIGNAC.rivièreconnectéed‘accompagnement FRAISIERS|CAPELLA|Jérêmemedu|09100|ARVIGNALIEURAC|70346800ReDouctouyre|Fenmpegnement|Ariège GAECDU PARC MIRANI Laurent | Lagrange | 31190 | AUTERIVE MIREMONT |20 12000 pee Mauillanne dnagement Haute-Garonne Le_|[2— |roRNer|FOURNIER|Fabien|6|os600|DUN1093LEURAC|270,1575fér| Poutouyre|déccomsegnement|A1690 [HORTIGOLEST)POURQUE|Monsieur|Comines|0400!ARNAVE|ARNAVE1824000phG'Amave|d'accompagnement|Age EETOTAL409128,03]477815—||ArteatebAurebénéficiaire(siAdresseC.PCommunelleuditgemmesiepededépartementMersHidciéePre2019 l'exploitation}individuel)|prélèvement|prélèvementa ressource|2019(ha)ma)|

TRE Stan | 000 [ERUNONSUR Loue | NME Len HauteGarmne) un | 4000 | 18000 | MES champs de la ville |eo | scenuens Es bay | SEIGNALENS | PORREE Aude rene 76000 | DEL champs de la ville |11420 | SEIGNALENS | Fontassaut | srienauens pompage sur |aude | retenue 69000 IRRIGANTS DE LA Ma 09100 UNZENT Lacde la Laure | LESCOUSSE PO eau Ariège sers |75000 | FRS |: Loudès 11451 |GASTELNAUDARY| Rieutord | PEGHARIGET- Pons ar Aude nue | 280 000 ASLLE PORT | GERBER Christian “aurai de | 31870 BPAUMORT “SUR: | Ribonnet | BEAUMONT Fe pompage sur Haute-Garonne Lure jl 147,00 45 000 | Era BONADEI Francis Joulé 09130 | CARLAgAVE |Joé ruisseau | CARLABAYLE Poupees | Ariège re 5 000 ECRDE | BONADEI |Francis doué | 0010 | camagarce [Mécail ruisseau un auyie pompage sur | Arlège 7500 | F || delaFount || plan d'eau : |BORMES EAN BOURNIER | Jean-Bemard Cargaut 09130 | CARLA-BAYLE Robert | SANEMARTIN- Lemt Ariège 5,00 45 000 M BOURNIER |Jean-Bemard Cargaut 09130 | CARLABAYLE | Robertterme | SAINT MARTIN- ut | aviège |pre L 5,00 12 000 | canon Nicols | CALMON Nicolas Sehemindela | 41270 | GAIALASELVE | Las Gaves cause ne Aude ge | 570 |CALMON Nicolas | CALMON NES sasnnes R 11270 | GAJALA-SELVE | Borde Truel BELPECH pompage sur | Aude cine | 16 200 CALMON Nicolas GALMON __ Mess sesneesa 11270 | GAJA-LA-SELVE | Saint-Sauveur CAIALASELVE pompage eur Aude Pis 33 000 DANDINE David | DANDINE David Le Recieur 09270 MAZERES Le Recteur MAZERES ererl Ariège n ce 120 000 DE ADE DE SMIDT | Nathalle | Soulyasd'enbas | 09210 | LEZAT-SURLEZE Soula LÉZATSUR- | Pons" | Ariège gen 10 | — |DRANCOS DURCHON dean-Fransais Bel air 09500 MIREPOIX BelAir MIREPOIX |pompage eur | Ariège | Eee 85 000 | |EARLBURGATE | MICHELThomas Laricot 11420 PLAIGNE Vié LAPENNE Rd eau Ariège one 10,00 35000 |ANNEXE 1 - Plan da répartition 2018 - Période étlage - Retenues collinaires —Sous Bassin Ariège préside Lo béni “ Adresse CP Commune lieudit ces Re département ns de auors 2019 RP UE | SENDRA Jacques | Lacroxtianche | oetoo | SANTMICTOR- Les Parts SANTNCTOR: pompegeaur | Ariège ne | 56,00 130 000 ÉNUDES | MAJOREL | François Les Balances 11270 | GENERVILLE Larscat | GENERVILLE | One Aude rire | : 26000 EARLDULUC | QUEROL DenisLe Luc 09100 ESCOSSE le Luc ESCOSSE Cri rhrgl Ariège Fer 28,00 70000 EARL DU PERAUD| COURTHIEU | Richard Pereud 11270 | GAJALASELVE Peraud | GAJA-LA-SELVE Prin deeu Aude us 36 000 EARL DU PIGEON RIVIERE L Michel Le Pigeon 09100 | LESCOUSSE Bréguette LESCOUSSE Pélan deu Ariège Ar 20,00 25000 L TAN GERS Jean-Louis En Laouzet |31560 SAINT-LEON Saint Jean ISSUS Pen eau | Haute-Garonne Der 45 000 ExPLSTATION IZARD Marc 30 Fu du Barry œe00 AIGUES-VIVES | La Plaine | AIGUES-VIVES etre) Ariège une 4000 | SRE, | DURIEUX André Le souleilla mar JSANEMSENDE | Lemire | SAINTULIEN- ponpaeau" | Aude ue 21 000 ÉRUGUES | alarer | LG Cédric, | Lingus | 41270 | FANJEAUX | LaPradette | FANJEAUX Por deaur |Aude ue 36000 FAHNER Karin | FAHNER Karin Le Roc 11420 CAHUZAC LaBordette | CAHUZAC |PR ue Aude rer so | FAHNER Karin | FAHNER Karin Le Roc 11420 CAHUZAC Borde Basse | CAHUZAC PRlan d'eau Aude rl a 10 000 SAEQPE | BOUSQUET | Jean-WvesLa grange 09500 MIREPOIX La Grange | MIREPOIX | pompage œur Ariège ge 82 000 DÉGRE | DEUMIE Bemard _Sendne |#40 | PEcHAUNA Friet PECHLUNA | POmagesur | Aude gente | 11,00 48 000 GAECDEBOR |MONTIEL Nébes Pire Bor11420 PLAIGNE Bor PLAIGNE | POiRteau Aude Pr 80000 |GAECDEBOR | MOnTiEL | Moplas: Pierre Bor11420 PLAIGNE LePy FERRER y deu Aude Aer 30000 Éres coLL Patrick Brunel 11420 |PECHARGETLE | grunor BELPECH |POoPatea"| Aude Ar 30000 SAAALE COLL Patrick Brunel 11420 | PECHARIG-ETLE Sinon PECHARGEF ete Aude ue 30000 SRAUD | MAGGIOLO jam Claude et) 7e dEspere | 31 180 GRAZAC Tartanac GRazac | POnReea" |HauteGaronne| tre | 21.00 33000ANNEXE 1 — Plan de répartition 2919 — Pérlode étlage - Retenues collinalres - $ous BassinArlège identification du Prénom | identification | Surface |Voiume | préveur nom de LS béndiare ci Adresse cp Commune eu dit poses | 5 ES ne | département ee |Sans | Auiorisé 219 u GRÉCIDELA | saporce |ss La bante F 09100 | SAMIR Lakes SAMEVETORe pompage surAriège ne Il |14700 ÉL | VUILLEN |. Frédéric | dre StPaut | 09600 L LIERASSAC Fournier | Lushassae ee F Ariège IE | 15 av l SRECDELS | VUILLEN |Frédéric | domaine StPaul | 06800 | LIMBRASSAC Fourtanier | LIMBRASSAC |Pranaeau | Ariège |nn 5 000 lanee DE LACAZE| DELBREILH Patrick La Caze 09190 ESCOSSE Labastisse ESCOSSE PER eau pe Parent 8,00 22 000 GAEC DE Lace DELBREILH Patrick La Caze otco |Escusse Pailholé ESCOSSEpompage surArlège rene 17,00 24 000 RESDE Faure Elisabeth Parédé 09210 | SAINT-YBARS can SALLAC- LÉ er) Haïti Géioite gene 14,00 15 600 GECRE Faure Elisabeth Parèdé “oi SAINT-YBARS | parois SAINT-YBARS | PORRASea "| Ariège ginue, | 2000 | 25 000 SEE Faure Elisabeth Parédé 09210| SAINT-YBARS | Andorra Jean | SAINT.YBARS Pneu | Ariège cenue. | 50.00 mo Éc Faure |Elisabeth Parédé : ul SAINTYBARS __veriou SAINF-YBARS Leila me ne |20,00 | 28 000 | PDT BLOY | Patrice et Joël | Raoufasty 0210 |LEZATSURLEZE | Buret | SAINTYBARS PORRRERT | Ariège genes 35 000 |BARTHELLES ROUILLON |xavier les barthelles co100 | SANTRAUZEL Peyrot ARTIX Poe |Ariège pu | 60 000 GAEC DUFORT | AUDABRAM | Jean-Marc Le Barry oasoo |SANQULEMDE | Camp Asau La “| pompageaur | anège 7.00 22 000 GAEC LADEVEZE| COTXET Jean-Marc Ladevèze 11420 geuPecH | saftres BELPECH Gi oh | Aude ee 75000 | Mann ZELLER Christian Lastronques 09210 SUR Eee Fumet LEZATSUR ponpegenur | Arège ms, 3,50 45 000 rt SRANEL | Jean-Jacques | Saint-Sauveur 11270 |SAMLASENE | Saint-Sauveur |FAJA-LASELVE ee Aude colinaire 100 000 L |_ PROTESTANT Famseu Jeanne | 07 SAVERDUN Riviere SAVERDUN |Ariège cure | 1500 75 000 IRESCH SYLVIE |IRESCH Synie Lamartine 09210 | LEZAT-SURLEZE | Lamartine | EAASUR- | ponpagoaur |niège dans | 7 | 29380 'MANME |LAPASSET | Maxime Lauzil 11270 LAURAC Lauzil |LAURAG | Praneau| Aude Ps e |18 000ANNEXE 1 — Plan de répartition 2019 - Période étiage - Retenures collinalres - Saus Bassin Ariège : n (Rey tem de re ténor {si Adresse CP Commune eu dit End LE département rs Essen Pa) AuE an l'exploitation} Individuel) ressource | 2019 (ha} (m3) L'HOTE MATHIEU | L'HOTE Mathieu Les Mandrats 09700 SAVERDUN Les Mandrats | SAVERDUN |pompage ur Ariège nr 5,00 18 000 MARQAIER MARQUIER | seme Taillefer 11420 BELPECH Talllefer BLiPECH L Éti nv Aude re 5,00 | 25000 n |RIEUX PASCALE | RIEUX Pascale Verniole 11420 BELPECH Verniole| sanreerun PRE Aude |er 60000 L SARLREYMAT | REYMOND Îce, Frédéricet A Matebourg 09130 | LE FOSSAT Montels | ARTIGAT FR den | Ariège L colinaire |85 CE SARRAIL PATRICK) SARRAIL Patrick Cardan |1270 PLAVILLA Cardan PLAVILLA Pélan eeau Aude He 250 |so SCEADE JORDI | PRESSECQ | Francis |194 Chemin de Jordi 31810 VENERQUE Rivel : VENERQUE Polan d'eau Haute-Garonne | ee 25,00 55 m0 MR PEer | DELMAS Michèle Most 11270 | CAZALRENOUX | Mentcalet |CAZALRENOUX Peine Aude ue 37 000 SR EGrO (PLAUZOLLES| Mathieu et |chemin deraègues| 11270 HouNoUx | mare oRsANS | PONPASENT | Aude one En 37 000 SCEALARIVIERE | ROUZES Sonia La Rivièra 0120 | MONEGUE | Plcharol | PONTEGUE Panneau" | Ariège nn _. | 60 000 |Res DURAND Sébastien Les sejeures |Qu SONTEÉLCDE: Ganens | BELPECH | PORReEAUT aus |rene 08000: | SGRSFEDAS coLL Christian Pédas = BELPECH Pédas BELPECH |POnPagEauT| Aude us “0 | SCEARIOLS RIOLS Jean-Claude |Montjaure 11270 | GAJALA-SELVE Moñtäe GAJA-LA-SELVE Pélan d'eau Aude 18 000 BE Sue SHvuTz Nicolas | amour 09190 ESCOSSE Tambouret Escosse|Pénidean | Ariège gene 9,00 80 000 SC DESANT Saint-Martin 11270 ORSANS Saint-Martin | ORSANS | rompege sur Aude ue L 44000 ALEXADRE SINTES Alexandre | Le cordier 09700 BRIE Farinet BRIE |Di 2 arège ue |30 oo | ALBXANDRE SINTES Alexandre |Le cordier 09700BRIE : Big L BRIE de Ariège | Eure |40000 | |2 | SOLA CATHERINE] SOLA | Cerne 8re de Sante 09100 |BENAGUES : Tende MIREPOX |Pneu Ariège Eros | 25 ooANNEXE1—Planderépartition2019-Périodeétlage-Rétenuescollinaires-SousBassinAriège::

| identification du Préno ||

identificati Volume

pren nom de bé Te bénéficie 1 Adresse Commune | MenRae département rasta Auioraë 2045 SousCATHERINE)SOLACatherine|FeSneBENAGUES|MREPOIX|PONPAGEENT|Ariègeon20| SOULES HERVE | SOULES Hervé Le Roudié 09500 SAINTE-FOI Le Roudié E SAINTEFOI |Péébdeau | Ariège gene 5,00 30 009 | |TRIGANO ANDRE | TRIGANO André exploitation agricole | 31560 GIBEL Mascarène | GIBEL Polan d'eau Haute-Garonne one. 150 000identificationdu

ANNEXE 1 - Plan de répartition 2019/2020 — Période hors étlagec- Retenues callinalres - Sous Bassin Ariège Prénom Identificati Volume PaieacePennbénéficie|AuressecP|Ris|prfetent|départementleAutos2019 | ASA DE LA Es eme ie | BEAUMONT-SUR- nr |pompage sur | aute-Garonne too | |SEIGNALENS |champs de la ville | 11420 SEIGNALENS |SEIGNALENS Fhlan d'eau Aude 76 000 SEIGNALENS champs de la ville | 11420 SEIGNALENS SEIGNALENS un dau Aude 69000 lIRRIGANS DE LA : |Mairie 09190 |Lac de la Laure | LESCOUSSE pompage our | Arlège | 75 000 : | _ : REUTORD ||Loudès 11451 |CASTELNAUDARY PECAARET Let ul Aude 250 000 ASLLEPORT |. GERBER |Christian | 716,.éteminde | 31870 | BEAUMONT-sUR- REAUMONT: | pompage sur Haute-Garonne Jui BONADEI | Francis Joulé 09130 GARLA-BAYLE | YOulé, ruisseau | CARLA BAYLE re sur | Ariège 45 000 = ns | | BONADEI Francis Joulé 09130 | CARLABAYLE [Mécail ruisseau] CAR à RavLE |Ponpagesur | Ariège 75 000 (ORERNARD | BOURNIER |Jean-BemerdCargaut is | aauvie SANTMART M Ponpagaur | Ariège 15 000 JOUER DEAN BOURNIER | Jean-Bemard Cargaut 09130 | GARLABAYLE | Robert forme SANT LaPonpagesur | Ariège 12000 CALMON Nicolas |caen |Nicolas 5 chemin de KR | 1270 | GAIALASELVE |CAHUZAC Ponpagosur | Aude : 5 | |CALMON Nicolas | GALMON Nicolas Schemin dela | 41270 | GAJALASELVE BELPECH POP" |Aude 15 200 CALMON Nicots | cALMON Nicalas Scemndels | 41270 | GAIALASELVE | Saint-Sauveur | GAIA-LA-SELVE pompage eur sud | so DANDINE Dati DANDINE David Le Recteur 09270 | MAZERES DR eaU Ariège 120 000 DESMIDT | Née Soulyas d'en bas | 09210 IEARSURIEE LEZATSUR. Ponpageaut | Ariège 65000 DURCH ON IEAN- BURN Jean-François Bel air 99500 MIREPOIX pompage sur | Ariège65 000 EARLBRUSTIER |BRUSTIER Claude LesMarquiès 11270 ORSANS PE oau Aude | 44 400 |EARLBURGATE | MICHELThomas at 41420 TAFENNE pompage surAriège 35 000 plan d'eau| ANNEXE 1 — Plan de répartition 2019/2020 — Période hors étiagec- Retenues collinaires - Sous Bassin Ariège L | Identification du Pré identification | Surta Volume préleur om de re bénénaire si Adresse CP Commune |lieu dit La |pee | département |" Lo le |décire autañsé 2218 ACT D sENDRA Jacques La croix blanche | 08100 | SAMTVICTOR- 18 Parets SR On [see Ariège Ée | 65,00 130 000 RRDES |MAIOREL Fraiçit Les Balances sr | cenervue Larscat | GENERMLLE | POMPES" | Aude ue |= | EARLDULUC |QUEROL Denis Le Luc 09100 ESCOSSE le Luc ESCOSSE | Pan d'eau Arège |Rens |2800 70009 EARL DU PERAUD COURTHIEU Richard Peraud 11270 | GAJALA-SELVE Peraud GAJA-LA-SELVE Polan d'eau Aude eus 36000 EARL DU PIGEON | RIVIERE Michel In Le Pigeon a9100 Lescousse sas LESCOUSSE Phlan deu Ariège eme | 20,00 25 000 SOTEN œrs Jean-Louis En Laouzet 31560 | SAINT-LEON Saint Jean ISSUS | PPMPASE AU" | Haute-Garonne |ou 46 000 ExPLOTANON . IZARD Marc 30 Rue du Barry | 09600 | AIGUES-VIVES | La Plaine |AIGUES-VIVES PER aa | Ariège | eue 4000 SHUELE,| DURIEUX André Le souléila mao [ANS | Lemie |SSÉmOL | Ponpagesu"| Auce |me 21 000 ÉACBLES | MALARET Le Ga Les brugues 1270 FANJEAUX LaPradette | FANJEAUX | PONPAEaNT Aude ie | 36 000 FAHNER Karin | FAHNER Karin Le Roc 11420 cmuzac La Bordette cAHUzAC Plan de. ru | aude ue 30000 | FAHNER Karin | FAHNER Karin Le Roc 11420 CAHUZAC |Borde Basse cauzac | Paian d'eau” Aude | nr 10 000 SAC | BOUSQUET | Jean-wvesLa grange 09500 MIREPOIX |La Grange MIREPOIX | PORRee au" |Ariège 82009 SAR DEUMIE Bemard Bendine 11420 PECH-LUNA | Friot rech | Poian d'eau Aude repnus 14,00 48q00 GAECDEBOR | MonTIEL Nos Par Bor az PLAIGNE |Bor PLAIGNE | PRRReau Üaude 80 000 GAECDE80R | MonrieL | voies: Pieme Bor 14420 PLAGNE |L LePy PÉCHARNEET- tte Poil Aude 30 000 EE Er couL PatrickBrunel mao (PI ECHARIC-ETLE- E Brunel BELPECH Poaneau Aude 30 000 MEL COLE Patrick Brunel JL 11420 |PECHARICETLE- | ppiippou | PECHARIC-ET- be ns Aude | 30 000 SEC | MAGGIOLO | |“ertoe arte dEssere | 34150 GRAZAC Taransc | GRAZAGPéanaoau" | Haute-Garonne 21,00 33000ANNEXE 1 -— Plan de répartition 2018/2020 - Période hors étiagec- Retanues colilnalres - Sous Bassin Arlège Es, \Ce _ n 7 n préleveur |(nom de. ue be bénéfice qi Adresse CP Commune lieu dit Rue ji He département arr | re Pr 2018 l'exploitation) Il . individuel) | L| ressource 2019 (ha) | {m3) | SAEGDE LA |LABORDE Marc |La bante 09100 SANEMICTORe La Hes SANTEMITOR- Péhéeau | Ariège tire |14700 SSRELÉ | VUILLEN Frédéric: |domaine St Paul |09600 | LIMBRASSAC Fourtanier | LIMBRASSAC | PORN | Ariège er |15000 | SNSREDE | VUILLEN Frédéric | domaine StPaul |09600 | LIMBRASSAC Br | LmsRassc Peau | Ariège gene 5 | GAEC DE Lacaze| DELBREILH Patrick |La Caze 09100 ESCOSSE Labestisse ESCOSSE ét or Arlège pue 8,00 22 000 | GAEC DE LACAZE| DELBREILH Patrick |La Caze 09100 ESCOSSE Pailhole ESCOSSEPER a sa Ariège ne |47,00 24 000 PARCDE Faure |Elisabeth Parédé : 09210 | SAINT-YBARS Castaing SALLAG- l pompage sur | Haute-Garonne |gene | 1 | 15 CE | EC Faro |Elisabeth Parédé 09210 | SAINT-YBARS Parede SAINT-YBARS | Prneau | Ariège | re, | 2000 2 a09 FECDE Faure Elisabeth Parédé 09210 | SAINTYBARS | Andorre Jean |SAINTYBARS ete rer Ariège |ue: 50,00 86 890 L GRECE Faure |Elisabeth Parédé ce210 SAINTYBARS Verriou SAINT-YBARS |PRPenu | Ariège _ ne | 20.00 # 00 RSODEs ST BLOY |Patrice et Joël Raoufasty 09210 |LEZAT-SUR-LEZE Burt | SAINT:YBARS |Re nel Anège gen 35 000 |RD ROUILLON Xavier les arthellss œuo |SAINT-BAUZEIL Peyrot ARTIX PonPean | Ariège pr h 50000 |GAEC DUFORT | AUDABRAM | Jean-Marc Le Barry os0o | EUE |Camp Asau PES pompeesu" | Ariège Fr 7,00 22 000 GAEC LA DEVEZE| COTXET Jean-Marc Ladevèze 11420 BELPECH Jofres BELPECH Polan tea Aude ue 75 000 RON NES ZELLER Christian Lastronques |08210 LEZAT-SURLEZE Fumet LEZATSUR- ponreear | Ariège us 3,50 45 000 SRNELESN |GRANEL | jeamacques | Saint-Sauveur| ten | Guns Saint-Sauveur|GAJA-LA-SELVE! pompage eur Aude gs: 100 000 | Pr |Hameaueanre ‘ 09700 nu sniERoU : Riviere |SAVERDUN Ariège une, 15,00 75000 g |= = » : _ = |IRESCH SYLVIE| IRESCH | s Lamartine co |LEZAT-SURAEZE | Lamartine LEPATEURS PER Ariège Er arr 9,8739 350 : LAPRSSET | LAPASSET |Maxime Lauzit 11270 |LAURAC | Lau LAURAC | FOmPEeU" | Aude gone 18 000ANNEXE 1 - Plan de répartition 2019/2020 — Pérlode hors étiagec- Retenues collinaires — Sous Bassin Ariège identification du | Prénom | ] identificati Nom h | identification | Surface Volume préleveur {nam de| bénéficiaire (sil Adresse |C.P c Ü éoyRiee fpe de tem | l'exploitation) | Pénéf Individuel) ommune eu dit prélèvement |prélèvement | département rtèibce: | 5018 ps Rene = D È L'HOTE MATHIEU | L'HOTE Mathieu Les Mandrats | 09700 SAVERDUN | Les Mandrats | SAVERDUN | POREaUT Ariège te |500 18 000 MARQUIER | L 1 500 MARQUIER & pompage sur retenue Re erge Tallefer 11420 BELPECH alllefer BELPECH | POnRege RL Aude ue | 500 25 000 RIEUX PASCALE | RIEUX Pascale Veriole pompage sur roue [RE L ss fernicl 11420 BELPECH Verniole | SAINT-SERNIN | POMPARE at Aude grue 60 000 SARLREYMAT | REYMOND Jce, Frédéricet A Matebo 9130 | ROMpAgS Sur retenus _ ‘4 urg 13 LE FOSSAT Montois ARTIGAT | PORPatEat Ariège Rue 86 000 SARRAIL PATRICK! SARRAIL Patrick Cardai 70 | pompage aur reanue al arden "2 PLAVILLA Cardan |PLAVLLA | PORN Aude ae. | 250 9600 SCEA DE JORDI | PRESSECQ Francis |194 Û 1 | Porpage sur rene | sc É ï Chemin de Jardi| 31810 | VENERQUE Riel |VENERQUE | POMPES" | HauteGaronne| EUR | 26.00 56 000 MORALE. | DELMAS Michèle Monteabet |11270 | CAZALRENOUX | Montcaivet lcazaunenoux pompage sur aude |eme | 700 sut |: | plan d'eau collinaire SCEA FOURDRINIE | SAINT-MARTIN- |sanT-MaR |Phili TIN- | pompage sur retenue | FOURDRINIER | R ! ippe Lagréoula | 09100 D'OYDES Cantolauze | D'OYDES plan d'eau Ariège |collinaire 52.00 36000 | SCEA LA FOUNT Mathieu et : | } | il PLAUZOLLES ® pompage sur retenue || Ÿ0E cResTo leamdaus [enemin de raffègues |11270 HOUNOUX Marc |ORSANS es aude |ne 37 000 SCEA LA RIVIERE | ROUZES Sonia Ri MONTEGUT-MONTEGUT- | pompage sur retenue _ : L ta pers 09120 | PLANTAUREL Picharol | BLANTAUREL | plan d'eau Ariège collinaire | 2500 |60000 SCEALES .. SAINT-FELIX-DE- In pag ln | DURAND Séb; pompage sur |retenue | SÉGNEURES | astien | Leaseigneures | co700 | SANTFELXDI Canens BELPECH | POMpaget Aude grues |108000 Î— a SCEAPEDAS | Îl| CoLL Christian pompage sur sans “eo Pédas 11420 BELPECH Pédas BELPECH | POnPees Aude ae 60 000 =. | . _ | l SGEA RIOLSRIOLS Jean-Claude Montjau ci : pompage sur rennes | nijaure 1270 | GAIALASELVE | Monÿaure |GAJALASELVE| POMREGE Aude |ce, |‘500 | SMUTE | SCHMUTZ | Nicoiss Tambouret 09100 ESCOSSE rambourt | Escosse |Pompagesur| Us |retenue 50 |wow | |S ”plan d'eau g collinaire à | SCI DE SAINT | | : pompage sur retenue MARTIN : Saint-Martin 11270 ORSANS Saint-Martin | ORSANS nou Aude ce |4000 SINTESSINTES AlexandreLe cordier 09700 BRIE Farinet BRIE | pompage sur Ariè . retenue | 30 ALEXANDRE |_L pland'eau ge collinaire 000 | SINTESSINTES |AlexandreLe cordier 09700BRIE Rigaud |BRIE pompage sur | Age | retenue | |ALEXANDRE | pland'eau 9 |collinaire |+22 — L = SOLACATHERINE SOLA Cathert 8 rte de Saint- pompage surretenue ERINE) atherine |œigo | BENAGUES TendeMIREPOIX | FOMRaRE au Ariège crue 26 000ANNEXE1-Planderépartition2019/2020—Périodehorsétiagec-Retenusscollinaires-SousBassinAriège

en Nr Nom Prénom Commune type de identification | Surface re préleveur(nomdebénéficiaire(slAdresseCPCommunelieuditdépartementdeladéclarée|Autorisé2019 l'exploitation) | Pénéficiaire | individuel) prélèvement | prélèvement ressource | 2019 (ha) (m3) SOLA CATHERINE| SOLA Catherine | edeSaint | og190 | BENAGUES LaBarut | mREpox |Pompagesur| ju rime 2300 Bauzellpland'eau9collinairs 5 ' |pompage sur : retenue | SOULES HERVE | SOULES Hervé Le Roudié 09500 SANTEFOI |LeRoudé | SAINTE FOI | Péoneau Ariège colimaime | 59 |50000 | | pompage surretenue || TRIGANO ANDRE |_TRIGANO André |'exploitation agricole | 31560 GIBEL Mascarène GIBEL Seau (Haute-Garonne | finite 160 000 L: TOTALE: 636,87]3724190ANNEXE 2: PRESCRIFTIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIÈRES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DES

POINTS DE PRÉLÈVEMENTS

1. Maintien d'un débit minimum dans les cours d’eau

Les prélèvements dens les cours d’eau principaux devront laisser subsister dans le lit du cours d'eau, à l'aval

de l'ouvrage de prise d'eau, un débit minimal permettant de respecter les dispositions du schéma directeur

d'aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne aux points nodaux ou aux stations de référence.

Un débit réservé, garantissant dans le lit des cours d'eau la préservation de la vle piscicole en aval des

points de pompage au de dérivation des eaux, doit être respecté par les irrigants. En deçà de ces valeurs, le

pompage doit être impérativernent interrompu. Ce débit minimal devra rester supérieur au dixième du module

du cours d'eau.

Toutefois, lorsque le débit du cours d'eau à l'amont de la prise d'eau est inférieur à la valeur du débit réservé,

chaque irrigant n'est tenu de restituer que le débit du cours d'eau en amont.

L'irigant devra laisser à proximité de la pompe le numéro du compteur permettant d'identifier le point de

prélèvement.

Lorsque le bénéficiaire dispose d’une retenue d'irrigation, celle-ci doit être utilisée en priorité. Sa réalimentation à

partir d'un cours d'eau ou d'une nappe est interdite entre le 1% juin et le 31 octobre, sauf si le prélèvement a lieu

sur un axe réalimenté, conformément aux clauses techniques du contrat de restitution.

2. Modalités de restrictions éventuelles des prélèvements

L'autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable et le permissiorinaire ne pourra prétendre à

aucune indemnité ou dédommagement quelconque si, à quelque époque que ce soit, dans le cours de la

permission, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt général et en vertu des

règlements de police et de répartition des eaux, des mesures qui le privent d'une manière temporaire ou

définitive de tout ou partie des avantages résultant de l'autorisation.

La présente autorisation n'est accordée dans la seule mesure où le prélèvement en eau ne porte pas

préjudice au milieu aquatique, ni au libre écoulement des eaux ; elle cesse immédiatement d'être valable dès

qu'un préjudice peut se manifester.

Dans lé cas où un arrêté de restriction des usages de l’eau est pris dans le cadre des mesures de protection

du milieu aquatique, compte tenu du niveau faible des débits constatés sur le cours d'eau, tous les

prélèvements pour usage agricole en cours d'eau où en nappe connectée doivent se conformer aux

prescriptions de l'arrêté considéré.

Pour les pompes mobiles, en cas de mesures de restriction totale, les installations situées dans le cours

d'eau devront être neutralisées jusqu'à la lévée de cette restriction totale.

3. Dispositifs de comptage

3.1 Identification du prélèvement

L'installation de prélèvement d'eau doit &fre munie d'un moyen de mesure ou d'évaluation approprié

permettant de quantifier les débits et volumes prélevés.

Dans le cas d'un prélèvernent par pompage, l'installation doit être équipée d'un compteur volumétrique.

Conformément aux arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, un dispositif de mesure en

continu des volumes autre que le compteur volumétrique peut être accepté dès lors que le pétitionnaire

démontre sur la base d'une tierce expertise que ce dispositif apporte les mêmes garanties qu'un compteur

volumétrique en terme de représentativité, précision et stabilité de la mesure.

Les compteurs volumétriques équipés d'un système de remise à zéro sont inferdits. L'exploitant, ou à défaut

le propriétaire, doit en assurer la pose, l'entretien et le bon fonctionnement.

Tout nouveau numéro du compteur sera préalablement communiqué par mail ou par courrier à l'organisme

unique de gestion cailactive : conseil départemental de l'Ariège,

Dans le cas d’une panne de compteur, l'irigant devra la déclarer par courrier au service environnement,

risques de la direction départementale des territoires de l'Ariège {(DDTO9 — SER/SPEMA — 10 rue des

salenques-BP10102 — 09007 FOIX cedex ) au par mail (ddt-spe@ariegegouvfr) ou par téléphone

(05.61.02.15.82) dans un délai de 7 jours maximum.

3.2 Suivi des volumes prélevés

Conformément à l'article 10 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irigant consigne

dans Un registre ou cahier, les éléments du suivi de l'exploitation de l'ouvrage ou de l'installation de

prélèvement ci-après :

. l'index des compteurs au 31 mai 2019, 31 octobre 2019 et 31 mai 2020 ;

. les volumes prélevés mensuellement, annuellement ;8 les incidents survenus au niveau de l'exploitation et des moyens de mesure st d'évaluation ;

e les enfretiens, contrôles et remplacements des moyens de mesure et d'évaluation.

Ce registre est tenu à la disposition des agents du service de la poice de l'eau et des milieux aquatiques

pendant trois ans.

Conformément à l'article 11 des arrêtés de prescriptions générales du 11 septembre 2003, l'irrigant

communique à l'organisme unique de gestion collective : conseil départemental de l'Ariège les volumes

prélevés sur la période « étiage » (du 17 juin au 34 octobre 2019) et la période «hors étiage » {du 1*

novembre 2018 au 351 mai 2020) ainsi que l'index de sôn compteur volumétrique relevé respectivement au 31

mai 2019, 31 octobre 2098 ef 31 mai 2020.

4. Accès aux installations

Les agents chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux Installations,

ouvrages, travaux où activités déclarés dans le plan de répartition, dans les conditions fixées par le code de

l'environnement. Les irrigants devront permettre aux agents de procéder à toutes mesures de vérification

relative à l& bonne exécution du présent arrêté.

Les agents pourront demander communication de toutes piéces utiles au contrôle de la bonne exécution du

présent arrêté.

6. Conformité des installations de prélévements

Les dispositife de prélévement doivent rester en tout temps conformes aux déciarations faites par les

irrigants. Toute modification ou tout changement de type de moyen de mesure ou d'évaluation par un autre

doit être préalablement portée à la connaissance du préfet.

Pour les installations en rivière, ces dispositifs ne devront en aucun cas conduire à une modification du lit du cours d'eau, ni constituer un obstacle à l'écoulement de l'eau.

La présente homologation ne concerne que le seul acte de prélèvement d'eau destiné à l'irrigation à des fins

agricoles et non l'existence de l'ouvrage de prélèvement.

6. Déclaration des incidents ou accidents

L'Irnigant est tenu de déclarer, dès qu'il en 8 connaissance, au préfet les accidents ou incidents intéressant

les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l'objet du présent arrêté qui sont de nature à porter

afteinte aux intérêts mentionnés à l'article L 211-4 du code de l'environnement

Sans préiudice des mesures que pourra prescrire le préfet, lrrigant devra prendre où faire prendre toutes

dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident Dour évaluer ses

conséquences et y remédier.

La responsabilité individuelle des irigants reste pleine et entière vis à vis des tiers, en Cas d'accidents ou de dommages qui pourraient survenir du fait des installations, ouvrages, travaux et ackivités liés au présent arrêté.

7, Prévention des risques de pollution

Chaque irrigant prend toutes les dispositions nécessaires, notamment par l'installation de bacs de rétention

ou d'abris étanches, en vus de prévenir tout risque de pollution des eaux par les carburants et autres

produits susceptibles d'altérer la qualité des eaux, en particuller des fluides de fonctionnement du moteur

thermique fournissant l'énergie nécessaire au pompage, si y a leu.

8. infraction

En application des articles L 171-6 et suivants du code de l'environnement le non-respect des prescriptions

particulières au présent arrêté où des prescriptions générales (arrêtés de prescriptions générales du 1

septembre 2003} peut être puni d'une peine d'amende et d'une astreinte joumalière.

9, Autres réglementations

Le présent arrété ne dispense en aucun cas lirrigant de faire les déclarations où d'obtenir les autorisations

requises par d'autres réglementations.