Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2017

Documents similaires

Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2018

Déliberation - CR succinct CM du 13 fevrier 2020

Compte-Rendu - CR succinct CM du 2 fevrier 2023

Déliberation - CR succinct CM du 27 septembre 2017

Déliberation - CR succinct CM du 1er octobre 2020

Déliberation - CR succinct CM du 7 fevrier 2019

Déliberation - CR succinct CM du 19 octobre 2017

Déliberation - CR succinct CM du 21 decembre 2017

Déliberation - CR succinct CM du 12 mai 2016

Déliberation - CR succinct CM du 16 novembre 2017

Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2017 Document publié le Mercredi 1 février 2017 par la commune de Rillieux-la-Pape. Lien du pdf (Déliberation - CR succinct CM du 1er fevrier 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances, Page 1 sur 9

Rillieux-la-Pape, le 2 février 2017

Séance publique du mercredi 1er février 2017

Le Conseil municipal de la commune de Rillieux-La-Pape s'est assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances en date du premier février deux mille dix sept après convocation légale,

Sous la présidence de monsieur Alexandre Vincendet, maire de Rillieux-la-Pape Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents : 32

Nombre de conseillers votants : 35

Nombre de conseillers absent : 0

Présents :

Mesdames et messieurs : Vincendet, Smati, Leclerc, Perrot, Pruvost jusqu’à 21h00, Charvet, Monnet, Tétard, Nejjar, Desjames, Sève, Bérujon, Dupuy, Daas, Prot, Poizat, Diss, Pelluet, Burgensis, Atallah, Petitgand, Porcheret, Ravigneaux, Bouvier, Dandel, Bozon-Guillot, Cachard, Belhout, Darne, Llubet, Desmet, Combier.

Excusés Pouvoirs :

Mesdames et messieurs : Pruvost donne pouvoir à Leclerc à partir de 21h00, De La Cruz donne pouvoir à Petitgand, Gauquelin donne pouvoir à Cachard, Ravat donne pouvoir à Darne.

Absent : 0

Secrétaire de séance : madame Ludivine Porcheret

Date de convocation : 20 janvier 2017

Date affichage compte rendu succinct : 8 février 2017

Le Conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le compte rendu du Conseil municipal du mercredi 16 novembre 2016 - prend acte des décisions prises en application de la délibération du Conseil municipal du 14 avril 2014

Compte-rendu succinct de la séance publique du Conseil Municipal en date du

mercredi 1er février 2017 à l'hôtel de ville

165, rue Ampère ré

Références :

AV/CJL/AD/AP/JM

Secrétariat général

ressources

documentaires

Affaire suivie

par : Anne PRAT

04.37.85.00.18

Objet :

CR succinct du CM

du 1er février 2017

AFFICHAGE

du 10 février au

10 mars 2017

inclusPage 2 sur 9

2017/02/01 – Versement d’avances de subvention de fonctionnement au titre de l’exercice 2017

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’autoriser le versement des avances telles que définies ci-dessus, pour un montant total de 497 400 €, sachant que les crédits seront inscrits au BP 2017 :

Imputation 6574-20 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (enseignement-formation)

Imputation 6574-30 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (culture)

Imputation 6574-311 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Expression musicale, lyrique et chorégraphique

Imputation 6574-40 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Services communs (sport)

Imputation 6574-64 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé - Crèches et garderies

Imputation 6574-90 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Interventions économiques

Imputation 6574-96 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé – Aides aux services publics

Imputation 6474-020 - Versement aux autres œuvres sociales - Administration générale de la collectivité

Imputation 6574-60 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé Services communs (Petite enfance)

Imputation 657362-520 - Subventions de fonctionnement aux organismes publics – Etablissements et services rattachés CCAS – Interventions sociales

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de versement prévues par la loi du 12 avril 2000 pour toute subvention supérieure à 23 000 €.

 de signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

2017/02/02 – Convention avec le Centre de Gestion – Médecine de contrôle

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 d’approuver le conventionnement avec le Centre de gestion dans les domaines de compétences précitées et dans les conditions fixées par la convention correspondante annexée au rapport,Page 3 sur 9

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention répondant aux missions définies et toutes pièces s’y rapportant,

 d’imputer les dépenses au chapitre 012 du budget communal.

2017/02/03 - Mise à disposition d’un agent à une association

Rapporteur : G. Charvet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver la convention de mise à disposition, à compter du 1er février 2017, pour une période de trois ans, de Madame Annick MASSET, au grade de Educateur des A.P.S. principal 2ème classe, au profit de l’A.U.V.R.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition,

- d’imputer les dépenses au chapitre 012 et les recettes au chapitre 70 du budget communal.

2017/02/04 - Entente intercommunale pour le Fort de Vancia

Rapporteur : X. Bérujon

Le Conseil municipal, décide :

- d’instituer la conférence de l’Entente et d’approuver la Convention cadre d’Entente Intercommunale,

- d’élire trois des ses membres à bulletins secrets pour intégrer l’Entente.

Sont élus par un vote à bulletins secrets avec 27 voix :

- Monsieur Alexandre VINCENDET

- Monsieur Frédéric PERROT

- Monsieur Xavier BERUJON

[8 bulletins blancs]

2017/02/05 – Rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur : B. Desmet

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité femmes- hommes préalablement aux débats sur le projet de budget pour l’exercice 2017.Page 4 sur 9

2017/02/06 – Débat d’orientations budgétaires (cf. annexe)

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire dans le cadre de la préparation des budgets primitifs 2017.

2017/02/07 – SEM patrimoniale du Grand Lyon Métropole - Retrait de la ville de Rillieux-la-Pape

Rapporteur : F. Perrot

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le retrait de la commune de Rillieux-La-Pape dans l'actionnariat de la Société

d’Économie Mixte (SEM) Patrimoniale du Grand Lyon Métropole , à hauteur de 0.55% du

capital social, correspondant à un montant de 770 actions à un prix unitaire de 100 euros,

soit un montant total de 77 000 euros qui feront l’objet d’une cession,

- d’autoriser Monsieur le maire à engager les opérations nécessaires et à signer toute pièce

et document s’y rapportant,

- de dire que les recettes seront encaissées au budget communal.

2017/02/08 – Information sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et de l'assainissement Rapport annuel 2015

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte des informations sur la qualité et le prix du service public de l’eau potable et de l’assainissement – Rapport annuel 2015.

2017/02/09 – Information sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets Rapport annuel 2015

Rapporteur : G. Petitgand

Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- prend acte des informations sur la qualité et le prix du service public d’élimination des

déchets – Rapport annuel 2015.Page 5 sur 9

2017/02/10 – Adhésion à l’Institut des Risques majeurs

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe d’adhésion à l’Institut des Risques Majeurs (IRMa),

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif Principal 2017 à l’article 6281 fonction 830 section de fonctionnement,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

2017/02/11 – Création de nouveaux tarifs d’occupation du Domaine Public

Rapporteur : F. Desjames

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

 de valider les propositions de tarifs à compter de la date exécutoire de la présente délibération,

 de dire que les recettes correspondantes seront à inscrire au BP 2017 à l’article 7336 fonction 91 section fonctionnement.

2017/02/12 - Programmation 2017 d’extension du système de vidéo protection urbaine et demande de subventions

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à la majorité, décide :

Vote

Pour : 26 (liste « le renouveau pour notre ville »)

+ 2 (liste « une ville qui nous ressemble ») monsieur Gilbert Dandel, madame Bozon-Guillot

Abstentions : 2 (liste « Avec J-C Darne donnons à Rillieux-la-Pape un nouvel élan ») Contre : 5 (liste « une ville qui nous ressemble »)

- d’approuver le programme de déploiement de la vidéoprotection pour l’année 2017 présenté dans le rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes les subventions possibles pour ce dispositif et notamment auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance,Page 6 sur 9

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier,

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits à l’autorisation de programme n°1094152 et imputés à l’article 2315 fonction 112 section d’investissement.

2017/02/13 - Extension du périmètre n°3 de vidéo protection et installation d’une caméra à la Gare de Crépieux – Demande de subvention à la Région

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter auprès de la préfecture l’extension du périmètre n°3 Crépieux au niveau de la Gare de Crépieux et ses abords,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes correspondant à l’installation d’une caméra de vidéoprotection sur l’espace public au niveau du parking et de ses accès

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

- de dire que les crédits correspondants seront inscrits à l’autorisation de programme n°1094152 et imputés à l’article 2315 fonction 112 section d’investissement.

2017/02/14 - Mise en sécurité des bâtiments scolaires Brosses et Canellas

Rapporteur : J. Smati

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions aussi élevées que possibles pour la réalisation de ces travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

2017/02/15 - Mise en place d’une permanence santé. Convention entre la Ville de Rillieux-la-Pape, le CCAS et l’Association Départementale d’Education pour la Santé (ADES) du Rhône

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de valider le principe de mise en place d’une permanence santé sur le territoire de Rillieux-la-Pape ;

- d’accepter le versement d’une participation financière de 2 000 €, pour l’année 2017 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite (Ville/CCAS/ADES du Rhône) et toutes pièces et avenants relatifs à ce dossier ;Page 7 sur 9

- de dire que les crédits seront inscrits au budget communal.

2017/02/16 - Règlement de la Commission d’Admission en crèche

Rapporteur : C. Sève

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver l’amendement supprimant le critère d’ancienneté de 6 mois dans la commune

- d’approuver les nouveaux critères de priorités de la commission d’attribution des places en crèche,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le règlement de la commission d’admission en crèche.

2017/02/17 - Transformation de l’antenne de justice en Maison de justice

Rapporteur : A. Vincendet

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver cette transformation et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions pour participer à la mise en place ou au fonctionnement de la Maison de Justice.

2017/02/18 – Dispositif « Passeurs d’images ». Demande de subvention à la Direction Régionale des Affaires Culturelles

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le Ministère de la culture, DRAC Rhône Alpes, une subvention de 1 000.00 €

- de dire que les recettes seront encaissées à la ligne suivante : article 74718 « participations autres » fonction 30 « culture vie sociale ».Page 8 sur 9

2017/02/19 - Adhésion à l’association des archivistes français

Rapporteur : C. Tétard

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le principe d’adhésion à l’Association des archivistes français (AAF), les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2017,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette adhésion.

2017/02/20 - Création d’un plateau sportif comprenant une piste d’athlétisme et

des terrains de basket

Rapporteur : A. Daas

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de création du plateau sportif athlétisme/basket selon le programme défini dans le rapport,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d’un montant le plus élevé possible auprès des partenaires financeurs et d’encaisser les recettes correspondantes qui seront inscrites au budget communal 2017,

- de dire que les dépenses correspondantes seront à inscrire au budget primitif 2017 en section investissement.

2017/02/21 - Création d’une aire de fitness d’extérieur

Rapporteur : L. Porcheret

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le projet de création d’une aire de fitness de plein air,

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions d’un montant le plus élevé possible auprès des partenaires financeurs et d’encaisser les recettes correspondantes qui seront inscrites au budget communal,

- de dire que la dépense correspondante sera à inscrire au budget primitif 2017 – section investissement.

2017/02/22 - Ville Vie Vacances. Demande de subvention

Rapporteur : A. DaasPage 9 sur 9

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le maire à solliciter une subvention pour les projets répondant au dispositif « Ville Vie Vacances » portés par la ville et pour chaque période de vacances scolaires de l’année 2017,

- de dire que la recette sera inscrite au budget communal.

2017/02/23 - Dispositif Fonds d’initiative locale et Fonds associatif local

Rapporteur : R. Nejjar

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- d’approuver le tableau annexé au rapport faisant état des actions retenues sur l’année 2016

et d’autoriser M. le maire à signer toutes pièces s’y rapportant et à solliciter toute subvention,

- de préciser que les dépenses sont imputées sur les crédits inscrits à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » fonction 520 du BP 2016,

- de dire que les recettes seront inscrites au budget communal 2017.

La séance est levée à 21 h 20.

N.B. : Toutes les pièces complémentaires, délibérations et annexes sont consultables au service du Secrétariat Général aux heures d’ouverture de la Mairie ou sur rendez-vous – Les délibérations sont publiées au Recueil des actes administratifs.

(Tel : 04.37.85.00.18 / 04.37.85.00.27 / 04.37.85.00.00)