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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 188 Decision signature devis execution TAD Cezallier du 01.06 au 30.06.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 188 Decision signature devis execution TAD Cezallier du 01.06 au 30.06.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
', Envoyé en préfecture le 29/05/2024 D Haut Hautes
Terres Communauté Reçu en préfecture le 29/05/2024
T erre NV Le 22 mai 2024 Pubié le 29/05/2024
communauté ID : 615-200066637-20240522-2024 DPRSDT_188-AR DECISION PRESIDENT N°2024-DPRSDT-18
Ternes de Vlan 1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet: Signature d’un devis pour l’exécution du service de transport à la demande sur le
territoire de Hautes Terres Communauté durant la période du 1er juin au 30 juin 2024 — Lot
n°1 - Secteur Cézallier
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-085 en date du 11 avril 2024 portant délégation d'attributions du
Conseil communautaire au Président ;
Considérant que le marché public actuellement en vigueur pour l'exécution de ce service arrive à
échéance le 31 mai 2024 ;
Considérant qu'une consultation a été lancée via une procédure d'appel d'offres pour l'attribution
d'un marché public de type accord-cadre mono-attributaire de fournitures et services à compter du
19 juin 2024 ;
Considérant qu'aucune offre n’a été remise au titre du lot n°1 « Secteur Cézallier », la procédure
d'attribution a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité conformément à l'article R.2185-1
du Code de la commande publique ;
Considérant qu'une nouvelle consultation a été lancée pour ce lot déclaré infructueux ;
Considérant qu'il est proposé de signer un devis avec le prestataire suivant pour l'exécution du lot
n°1 durant la période du 1° juin au 30 juin 2024 afin d'assurer la continuité du service public :
Lot Candidat Prix unitaire HT au kilomètre parcouru
Lot n°1 SARL CNP DELACOURT TAXI 110€ POMPES FUNEBRES Û
DECIDE
Article 1: De signer le devis avec le transporteur SARL CNP DELACOURT TAXI POMPES
FUNEBRES, sise 47 avenue de la République — 15400 Riom-ès-Montagnes, pour l'exécution du
service de transport à la demande sur le secteur Cézallier ;
Article 2 : Ce devis est valable pour la période du 1° juin au 30 juin 2024 ;
Article 3 : Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 ;
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 5 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décisio
Gomptable public
Le Président,
Didier ACHALME
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clerméfit-Béfrand dâhs un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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