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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 230 Decision attribution marche promotion bouquet mobilite
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 230 Decision attribution marche promotion bouquet mobilite)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
’ Envoyé en préfecture le 31/07/2025
AÂA Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 31/07/2025
T Hautes 7 Le 29 juillet 2025 Publié le 01/08/2025 ” erre communauté DECISION PRESIDENT N°2025-DPRSDT-23 ID : 015-200066637-20250729-2025 DPRSDT_230-AR
Terres de Vilran
1.1- Marchés publics"
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
Le Président de Hautes Terres Communauté
Objet : Attribution d’un marché public de prestations intellectuelles (accord cadre à bons de
commandes) pour la réalisation de photos et vidéos pour la promotion du bouquet de
services « Mobilité » de Hautes Terres Communauté
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les articles L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du Code de la commande publique ;
Vu la délibération n°2024-CC-206 du Conseil communautaire en date du 09 décembre 2024
autorisant Monsieur le Président à prendre toute décision pour la passation des marchés publics de
fournitures et services dont le montant est inférieur ou égal à 150 000 € HT lorsque les crédits sont
inscrits au budget ;
Vu la procédure de consultation pour le marché public de prestations intellectuelles pour la
réalisation de photos et vidéos pour la promotion du bouquet de services « Mobilité » de Hautes
Terres Communauté ;
Considérant la nécessité de promouvoir les actions portées par Hautes Terres Communauté dans
la cadre du bouquet de services « Mobilités » ;
Considérant le rapport d'analyse des offres selon les critères définis dans le cadre de la
consultation ;
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2025 opération
n°193 équipements mobilité, chapitre 20 — Immobilisations incorporelles, article 2051 —
Concessions et droits similaires ;
DECIDE
Article 1 : De conclure et signer un marché public de type accord-cadre à bons de commandes
avec l’entreprise NICOMPHOTO (Monsieur Nicolas MARTIN), située 2 avenue de la Gare 12500
ESPALION, pour la réalisation de photos et vidéos dans le cadre de la promotion du bouquet de
services « Mobilité » de Hautes Terres Communauté ;
Article 2 : Le montant maximum de l'accord cadre à bons de commandes est fixé à 7 000 € HT ;
Article 3 : Il sera rendu compte de la présente décision au prochain Conseil communautaire ;
Article 4 : Madame la Directrice de Hautes Terres Communauté et Monsieur le Comptable public
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clérmont-Ferrand dans un délai de deux mois, à
compter de sa publication.
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