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Arrêté - A 2023 42 Interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire communal
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 42 Interdiction de l'affichage sauvage sur le territoire communal)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2023-42
Interdiction de Paffichage « sauvage » sur le territoire
communal
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isére),
Vu:
- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.131-4 et
suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matiére de circulation,
et les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du maire en
matiére de sécurité publique,
- Le Code Pénal et notamment I’article R 610-5,
- Le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 581-1 et suivants,
- Le Code de la Voirie Routiére
- _ Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Réglements en vigueur.
Considérant :
- Que laffichage « sauvage » est de nature a porter atteinte au cadre de vie, a Vesthétique
en général ainsi qu’a environnement en particulier,
- Qwily a lieu d’assurer la sécurité des usagers de la voie publique en prenant des mesures propres a la renforcer et qu’il convient de réglementer |’affichage sur l’ensemble
du territoire communal
Sur proposition de Monsieur le Maire de CHUZELLES et afin d’assurer la sécurité publique,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
ARRETE
Le plantage dans le sol ou l’accrochage d’écriteaux, d’affiches et de panneaux sur les poteaux de signalisation routiére, le mobilier urbain, les arbres, les
batiments publics et espace public en général, est interdit sur
l’ensemble du territoire communal.
Tout écriteau, pancarte, affiche non autorisé sera systématiquement enlevé par les services municipaux.
En application de l’article L. 581-13 du Code de l'Environnement, des supports destinés a promouvoir une manifestation et/ou une animation sont implantés sur
l’ensemble du territoire communal. L’utilisation de ces
panneaux est libre.
Tout affichage réalisé en dehors du respect des prescriptions des articles 1 et 2 est considéré comme de Paffichage « sauvage ».
Les infractions au présent arrété pourront donner lieu a l’établissement de procés-verbaux et A des poursuites devant les tribunaux compétents
Monsieur le Maire est chargé en ce qui le concerne d’assurer Pexécution du présent arrété.
Le présent arrété sera transmis a :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhéne,
- Police Municipale de Chuzelles
Fait 4 Chuzelles, le 15 Mai 2023
Le Maire,
Nicolas HYVERNAT
Mairie de Chuzelles — 1 Place de la Mairie — 38 200 CH UZELLES
TEL : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www. mairie-chuzelles fr