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Arrêté - A 2023 08 Permanent Animaux domestiques
Document publié le Lundi 21 mai 1973 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 08 Permanent Animaux domestiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Chuzelles
ARRETE N° 2023-08
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
ANIMAUX DOMESTIQUES
Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isére),
Vu:
- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matiére de sécurité, sécurité
publique et bon ordre,
- le Code de l'Environnement et notamment son article R 541-76-1
~ le Réglement Sanitaire Départemental ;
- le Code Pénal et notamment les articles R 622-2 et R 634-2
- le décret n°73-502 du 21 mai 1973 relatif aux infractions a certaines dispositions du Code de la Santé Publique, et notamment son article 3 ;
- les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Réglements en
vigueur
Considérant :
- la nécessité de lutter contre la divagation des animaux domestiques et la présence de déjections animales sur les voies publiques et leurs dépendances
- qu'il en va de l’intérét général de la commune
ARRETE
Article 1: ll est interdit de laisser vaquer, sans surveillance effective et hors de portée
de voix ou de tout instrument sonore permettant leur rappel, les animaux
domestiques dans les rues, sur les places et autres points de la voie
publique en zone urbaine.
Article 2: ll est fait obligation aux personnes accompagnées d’un animal domestique (chien, chat, cheval...), de procéder immédiatement, par tout moyen
approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur
toute partie de la voie publique
Article 3 : En cas de non-respect des obligations édictées par le present arrété, les
infractions sont passibles d’une amende prévue par les textes en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Maire de la commune de CHUZELLES, est chargé, en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arréte.
Article 5: Le présent arrété sera transmis a:
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CHASSE-
SUR-RHONE
- Police Municipale de CHUZELLES
Fait 4 Chuzelles,
le 1©° février 2023
—
Le Maire, a
Nicolas HYVERNA
Mairie de Chuzelles —1 Place de la Mairie — 38 200 CHUZELLES Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08
www.chuzelles fr