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Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 septembre 2017
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hérault - Recueil du 22 septembre 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté * Liberté » Égalié » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’'HERAULT
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 95 – SEPTEMBRE 2017 RRIRIR
AfF @bigereRéconse de Santé Ccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE IEM LA CARDABELLE à MONTPELLIER (34) géré par
ASSOCIATION LA CARDABELLE
2913-26 2ù
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 08/03/1994 portant renouvellement de l'agrément de l'IEM La Cardabelle situé à Montpellier (34) géré par l'association La Cardabelle située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté en date du 08/08/2016, portant autorisation d'extension de 9 places de l'IEM La Cardabelle, portant la capacité à 39 places ;
Vu la Circulaire n°’ DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l’Instruction n°’DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de l'IEM La Cardabelle a été réceptionné le 22/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
wwWw.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IEM La Cardabelle, situé à Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 39 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 4 à 20 ans atteints de déficience motrice avec troubles associées.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : Association La Cardabelle N° FINESS EJ : 340 000 462
Identification de l'établissement principal :
Nom de l’'ETB : IEM La Cardabelle N° FINESS : 340 780 980
Adresse : 21, avenue de Castelnau
34090 MONTPELLIER
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Discipline Clientèle Mode de fonctionnement Capacité Code Libellé Code Libellé Age Code Libellé totale Éducation
Générale et Déficience 4 901 Soins 420 Motrice avec 11 ns. nt 10 Spécialisés Troubles internat Enfants Associés
Handicapés 4 à 20
Education ans
Générale et Déficience
Soins Motrice avec i 901 Spécialisés 420 Troubles 13 Semi-Internat 29
Enfants Associés
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'Association La Cardabelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Na l'Offre de Soins et de
l'A e
EVRIER
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
212—— [fl
A ® Dagere Régonak de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
IES LA CORNICHE à SETE (34) géré par
GROUPE SOS SOLIDARITES
2013-262S
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de la Sécurité Sociale :
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté d'autorisation du 13-05-1993 portant renouvellement de l'agrément de l'IES La Corniche de Sète situé à Sète (34) géré par l'association A.E.E.A située à Sète (34);
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 03/07/2015, modifiant l’activité de l'IES La Corniche de
Sète, et portant la capacité à 80 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 :
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de IES La Corniche de Sète a été réceptionné le
12/04/2016 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation :
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IES La Corniche de Sète, situé à Sète (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une
durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 80 places pour enfants et adolescents des
deux sexes âgés de 6 à 20 ans présentant un retard mental moyen où des troubles du caractère et du comportement. Ces places sont reparties en :
- 25 places internat;
- 55 places Semi-Internat.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : GROUPE SOS SOLIDARITES N° FINESS EJ : 750015968
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IES La Corniche de Sète
Adresse :
N° FINESS : 340 781 087
16 Bis, Boulevard Joliot Curie
34200 SETE
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Discipline Clientèle Age Mode de fonctionnement | Capacité
Code Libellé Code Libellé g Code Libellé totale
Éducation Générale et ï
901 | Soins Spécialisés | 115 | Retard Mental 11 | chépegement, 5 Enfants Handicapés y p
Éducation Générale et Troubles du Hébert 901 Soins Spécialisés 200 Caractère et du 11 Com Ant 4 Enfants Handicapés Comportement p
Éducation Générale et
901 Soins Spécialisés 15 — mental 13 Semi-Intemat 11 Enfants Handicapés y
Éducation Générale et Troubles du
901 Soins Spécialisés 200 Caractère et du D 13 Semi-Internat 8 Enfants Handicapés Comportement 6
Éducation 20
902 Profession.& Soins 115 Retard Mental ans 11 Hébergement 10 Spécial.Enfants Moyen Complet Internat Handicapés
Éducation : # Troubles du k 902 Profession.& Soins 200 Caractère et du 11 Hébergement 6
Spécial.Enfants C Complet Internat . à omportement Handicapés
Éducation
Profession.& Soins Retard Mental : 902 Spécial.Enfants 115 Moyen 13 Semi-Internat 20
Handicapés
Éducation . j Troubles du
902 | Poressioné Sons | 200 | Caractère et du 13 Semi-Inteat 16 p ee Comportement Handicapés
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
DÉS me Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations
internes et externes réglementaires.
Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction où le fonctionnement d'un établissement ou
d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa publication.
La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président du Groupe SOS Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié
au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l’'Autonomie
RIER
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
313— Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE à FRONTIGNAN (34) géré par A.P.E.. PAYS DE THAU
2S13-2683ù
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 18/11/1994 portant renouvellement de l'agrément de l'IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE situé à Frontignan (34) géré par l'association A.P.E.I. PAYS DE THAU située à Frontignan (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/08/2015, portant reconnaissance d'une section autisme par transformation de places au sein de l'IME Les Hirondelles, portant la capacité à 40 places ;
Vu la Circulaire n’DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE a été réceptionné le 24/12/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
ARRETE
Article 1: Il'est constaté que l'autorisation accordée à l'IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE, situé à Frontignan (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2: La capacité totale de l'établissement est de 40 places/lits. L'âge du public accueilli est compris entre 4 et 14 ans pour l'Éducation Générale et Soins Spécialisés Enfants Handicapés et entre 14 et 20 ans pour l'Éducation Profession & Soins Spécial Enfants Handicapés.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : A.P.E.I. Pays de Thau N° FINESS EJ : 340 787 654
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IME LES HIRONDELLES LA PEYRADE N° FINESS : 340 781 061
Adresse : Rue des Lierles — CS 97001
34110 Frontignan
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
a Pris Mode de . Discipline Clientèle Age onctlobnement cree
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
Éducation
Générale et
901 sos. 437 Autistes 13 Sam 9 Spécialisés Internat Enfants Handicapés 4 à 14
Éducation ans
SSpAEIe st Retard
901 Spécialisé 115 Mental 13 ï 12 pécialisés Moyen Semi-
Enfants Internat
Handicapés
Éducation
Profession.&
902 Soins 437 Autistes 13 : 7
Spécial.Enfants Lu Handicapés 14 à 20 nternal Éducation ans
Profession.& Retard Semi- 902 Soins 115 Mental 13 fHériat 12
Spécial.Enfants Moyen
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations
internes et externes réglementaires.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
DB —— Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication
La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'A.P.E.I. Pays de Thau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié
au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l’'Autonomie
via LÉVRIER
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
313 — Af Oise Régonak de Santé Cecitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE IME LES HIRONDELLES à SAUVIAN (34) géré par
A.P.E.AI. OUEST HERAULT
Zolt -2G2?
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’Arrêté d'autorisation du 08/03/1994 portant renouvellement de l'agrément de l'IME Les Hirondelles situé à Sauvian (34) géré par l'association A.P.E.A.. Ouest Hérault située à Béziers (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/08/2015, relatif à l'établissement IME Les Hirondelles, portant la capacité à 65 places dans le cadre du dispositif de création de places au titre des situations critiques (+5 places) ;
Vu la Circulaire n°’DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°’DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de IME Les Hirondelles a été réceptionné le 28/11/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IME Les Hirondelles, situé à Sauvian (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 65 places en Semi-Internat pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 4 à 20 ans.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : A.P.E.A.. Ouest Hérault N° FINESS Ey : 340 785 849
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IME Les Hirondelles
Adresse :
N° FINESS : 340 780 402
11, avenue du Stade
34410 Sauvian
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Mode de Discipline Clientèle Age tonciionnement re
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Éduc.Générale.Profession.& SaME 903 Soins Spécial.Enfants 437 Autistes 13 | 7 A 2 nternat Handicapés
Éduc.Générale.Profession.& 4à Sénit 903 Soins Spécial.Enfants 500 Polyhandicap 20 13 | 12 ; E nternat Handicapés ans
Éduc.Générale.Profession.& . 903 Soins Spécial.Enfants 115 | etes Mentaï 13 | Sme 46 Handicapés yen niere
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'A.PE.A.. Ouest Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
al ie |
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
2/2 =— @ bigence Régonak de Santé
Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE IME LES MURIERS à MONTPELLIER (34) géré par
A.P.E.I. GRAND MONTPELLIER
Zoù -262€
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-social :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 05/09/1972 portant l'agrément pour recevoir 60 adolescents de sexe
masculine de plus de 14 ans de l'IME Les Müriers situé à Montpellier (34) géré par l'association
AP.E.I. Grand Montpellier située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/08/2015, relatif à l'établissement IME Les Müriers,
portant la capacité à 59 places dans le cadre du dispositif de création de places au titre des situations critiques (+7 places) ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de IME Les Mûriers a été réceptionné le 29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IME Les Mûriers, situé à Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale de l'établissement est de 59 places pour enfants et adolescents des
deux sexes âgés de 12 à 20 ans atteints d’autisme ou retard mental, profond où sévère.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : A.P.E.I. Grand Montpellier N° FINESS EJ : 340 016 799
Identification de l'établissement principal :
Nom de l’'ETB : IME Les Müriers N° FINESS : 340 781 020
Adresse : 1804, avenue du père Soulas
34090 Montpellier
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Discipline Clientèle Age | Mode de fonctionnement | Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé totale Éducation
Profession.& Hébergement 902 Soins 437 Autistes 11 Complet 10 Spécial.Enfants internat Handicapés
Éducation Retard
Profession.& Mental Hébergement 902 Soins 111 Profond 11 Complet 22 Spécial.Enfants ou Sévère | 12à internat Handicapés 20
Éducation ans
Profession.&
902 Soins 437 Autistes 13 Semi-Internat 12 Spécial.Enfants
Handicapés
Education Retard
Profession.& Mental
902 Soins 115 Moyen 13 Semi-Internat 15
Spécial.Enfants
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Agence Régionale de Santé Occitanie
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
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2 Sms Article 5:
Article 6 :
Article 7 :
Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité,
l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président de l'A.P.E.I. Grand Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l'Auto il
Agence Régionale de Santé Occitanie
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SU Shhigene Réponse de Santé
Cecitanie
Délégation départementale de l'Hérault
[1
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
IME LES PESCALUNES à LUNEL (34) géré par
A.P.E.I. GRAND MONTPELLIER
2sti-2629S La Directrice Générale
de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 04/07/2000 portant création de l'IME Les Pescalunes situé à Lunel (34) géré par l'association A.P.E.I. Grand Montpellier située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/08/2015, relatif à l'établissement IME Les Pescalunes, portant la capacité à 47 places dans le cadre du dispositif de création de places au titre des situations
critiques (+5 places) ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de IME Les Pescalunes a été réceptionné le
29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1: Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IME Les Pescalunes, situé à Lunel (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale de l'établissement est de 47 places/lits.
L'âge du public accueilli est compris entre 5 et 14 ans pour l'Éducation Générale et
Soins Spécialisés Enfants Handicapés et entre 14 et 20 ans pour l' Éducation
Profession.& Soins Spécial.Enfants Handicapés.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : A.P.E.I. Grand Montpellier N° FINESS EJ : 340 016 799
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IME Les Pescalunes N° FINESS : 340 014 901
Adresse : 111, rue des Néfliers
34400 Lunel
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
se us Mode de a Discipline Clientèle Age tonctionnement nn
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
Éducation Générale et Semi-
901 Soins Spécialisés 437 Autistes 13 interriat 10
Enfants Handicapés
Éducation Générale et Retard Semi-
901 Soins Spécialisés 115 Mental | 13 liétaat 17
Enfants Handicapés Moyen Sàat4
Retard ans Éducation Générale et Mental Semi-
901 Soins Spécialisés 111 13 5 Ce Profond ou internat
Enfants Handicapés Sévè évère
Éducation
Profession.& Soins : Semi-
902 Spécial.Enfants A7 AUESIES 13 internat 6
Handicapés 14à
Éducation Retard 20 ans
902 Profession.& Soins 115 Mental 13 Semi- 9
Spécial.Enfants Moveñ internat
Handicapés y
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou
d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Agence Régionale de Santé Occitanie
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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LA Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président de l'A.P.E.I. Grand Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et
publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l’'Autonomie
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SUB, =— here Régonak de Santé
Cecitanie
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ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE IME MAISON SOL-N à NISSAN LEZ ENSERUNE (34) géré par CROIX ROUGE FRANCAISE
£Zai+-2626
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de directrice générale de l'agence régionale de santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 08/03/1994 portant renouvellement de l'agrément de l'IME Maison de SOL-N situé à Nissan Lez Ensérune (34) géré par l'association La Croix Rouge Française située à Paris (75);
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/08/2015, relatif à l'établissement IME Maison de Sol-n,
portant la capacité à 50 places dans le cadre du dispositif de création de places au titre des situations critiques (+2 places) ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de L'IME Maison de Sol-N a été réceptionné le 29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IME Maison de Sol-N, situé à Nissan Lez Enserune (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale de l'établissement est de 50 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 3 à 20 ans. Ces places sont réparties en fonction du type de
déficiences, soit, :
- 21 places pour polyhandicap ;
- 13 places pour autistes ;
- 16 places pour retard mental profond et sévère avec troubles associés.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : La Croix rouge française N° FINESS EJ : 750 721 334
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IME Maison de Sol-N N° FINESS : 340 798 404
Adresse : 18, avenue de la gare
34440 NISSAN LEZ ENSERUNE
Code catégorie établissement : 188 - Etablissement pour Enfants ou Adolescents Polyhandicapés
. ss Mode de : Discipline Clientèle Age ronctiontement su
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
2 1 4 . Hébergement gos | FANCGENSEIEPIORSSENS | 37 Autistes Complet 4 Soins Spécial.Enfants 11 | ï £ nternat Handicapés
Éduc.Générale.Profession.& Hébergement 903 ca Ras ‘ 500 Polyhandicap Complet 4 Soins Spécial.Enfants 11 | k Z nternat Handicapés
Retard Mental
2 os ; Profond et Hébergement 903 ÉAG RROERE ETESÈNS 121 | Sévère avec . Complet 6 de jéS Troubles 3à internat p Associés 20
Éduc.Générale.Profession.& ans 903 Soins Spécial.Enfants 437 Autistes 13 Semi-internat 9
Handicapés
Éduc.Générale.Profession.& : . 903 Soins Spécial.Enfants 500 Polyhandicap 13 Semi-Internat 17
Handicapés
Retard Mental
B 24 . Profond et
903 Édue:Générals- Profession. 121 Sévère avec Semi-Internat 10 Soins Spécial.Enfants 13
Handicapés Troubles p Associés
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LAS Emnen à Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale
de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président de la Croix Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
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et par délégation
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l'Autonomi,
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SP See ete
Cecitanie
énonske de Santé
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ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE IME NOTRE DAME DE LA SALETTE à BEDARIEUX (34) géré par
A.P.E.A.I. OUEST HERAULT
Zotr-2636
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 04/05/1993 portant renouvellement de l'agrément de l'IME Notre Dame de la Salette situé à Bédarieux (34) géré par l'association A.P.E.A.. Ouest Hérault située à Béziers (34) ;
Vu l'Arrêté en date du 06/12/2013, modifiant l’autorisation de l'IME Notre Dame de la Salette, et portant la capacité à 34 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de l'IME Notre Dame de la Salette a été réceptionné le 28/11/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IME Notre Dame de la Salette, situé à Bédarieux (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
La capacité totale de l'établissement est de 34 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 6 à 20 ans atteints de retard mental moyen.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : A.P.E.A.. Ouest Hérault N° FINESS EJ : 34 078 5849
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IME Notre Dame de la Salette N° FINESS : 34 078 038 6
Adresse : 2, rue Puech du Four — BP 34
34600 Bedarieux
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Discipline Clientèle Aude Mode de fonctionnement Capacité Code Libellé Code Libellé g Code Libellé totale Education
EREAE st Retard
901 LE 115 Mental 11 Semi-Internat 19 Spécialisés Moven
Enfants Y
Handicapés 6 à 20
Éducation ans
Gérarle st Retard Hébergement 901 Spécialisés 115 Mental 13 Complet 15 Enfants Moyen internat
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'A.PE.A.I. Ouest Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
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Signe Régonse de Santé
Cecitanie
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ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE IMP RAYMOND FAGES à AGDE (34) géré par
L'ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
2Zott -263
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 04/05/1993 portant renouvellement de l'agrément de l'IMP Raymond Fages situé à Agde (34) géré par l'Association au Service de l'Enfance située à Mende (48) :
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 19/08/2015, modifiant l’activité de l'IMP Raymond Fages, et portant la capacité à 36 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu l'instruction n°’DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de l'IMP Raymond Fages a été réceptionné le 12/03/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IMP Raymond Fages, situé à Agde (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 36 places en Semi-Internat pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 6 à 14 ans, atteints de retard mental moyen.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : Association au Service de l'Enfance N° FINESS Ey : 480 782 192
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IMP Raymond Fages N° FINESS : 340 780 345
Adresse : Chemin Raymond Fages
34300 Agde
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Mode de Discipline Clientèle Age onchonnement Capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Éducation
Générale et : Retard s . Soins 6 à 14 Semi- 301 Spécialisés 115 Mertel ans 18 internat 36 Enfants Y
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'Association au Service de l'Enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
ivia CÉVRIER
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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DEP RE—e [IITITII
Af @ agence Réponse de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE IMPRO SAINT HILAIRE à FLORENSAC (34) géré par
ASSOCIATION AU SERVICE DE L'ENFANCE
2S\3 - Z6232
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’Arrêté d'autorisation du 04/05/1993 portant renouvellement de l'agrément de IMPRO SAINT HILAIRE situé à Florensac (34) géré par l'Association au Service de l'Enfance située à Mende (48) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 19/08/2015, modifiant l’activité de l'IMPRO SAINT HILAIRE, et portant la capacité à 54 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de IMPRO SAINT HILAIRE a été réceptionné le 12/03/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l’autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée à l'IMPRO SAINT HILAIRE, situé à Florensac (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
La capacité totale de l'établissement est de 54 places pour enfants et adolescents des
deux sexes âgés de 14 à 20 ans atteints de retard mental moyen.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : Association au Service de l'Enfance N° FINESS EJ : 480 782 192
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : IMPRO SAINT HILAIRE N° FINESS : 340 780 311
Adresse : 12, rue Alexandre Laval
34510 Florensac
Code catégorie établissement : 183 - Institut Médico-Educatif (I.M.E.)
Discipline Clientèle Âge Mode de fonctionnement | Capacité Code Libellé Code Libellé g Code Libellé totale Éducation
Profession.& Hébergement 902 Soins 115 Rang 11 Complet 42 Spécial.Enfants Moyen Internat Handicapés Y 14 à
Éducation 20 ans
Profession.&
902 Soins 115 Res 13 Semi-Internat 12 Spécial.Enfants Moven
Handicapés y
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de
sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'Association au service de l'enfance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
Olivia LÉVRIER
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2 Rs a LE Shigene Régonak de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE LA MAS CHATEAU SAINT PIERRE à MONTBLANC (34) géré par
APF
Zoi+-2622
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 24/06/1998 portant restructuration du Centre Saint-Pierre en MAS Château Saint Pierre situé à Montblanc (34) géré par l'association A.P.F située à Paris (75) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/06/1998, relatif à l'établissement MAS Château Saint Pierre, portant la capacité à 10 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de MAS Château Saint Pierre a été réceptionné le 11/04/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée à la MAS Château Saint Pierre, située à Montblanc (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017
pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 10 places dédiées à l'accueil des personnes adultes handicapées présentant de déficience motrice avec troubles
associés.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : AP.F N° FINESS EJ : 750 719 239
Identification de l'établissement principal :
Nom de l’'ETB : MAS Château Saint Pierre N° FINESS : 340 780 410
Adresse : Centre Saint Pierre
34290 Montblanc
Code catégorie établissement : 255] Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Une Hs Mode de .. Discipline Clientèle Age fonctionnement Apres
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
Aceuell Déficience spécialisé Mütieé ave Hébergement
917 pour 420 Troublés - 11 Complet 10 Adultes ASSOCIÉS internat
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l’A.P.F chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des
actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
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et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
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D D is AF Shine Régonak de Santé Cccitanie
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ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
MAS A.P.E.I. PAYS DE THAU à MEZE (34) géré par
A.P.E.I. PAYS DE THAU
Zoin-262\|
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation du 20/01/1997 portant extension de la MAS A.P.E.I. Pays de Thau situé à Mèze (34) géré par l'association A.P.E.I. Pays de Thau située à Frontignan (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 14/01/2005, relatif à l'établissement MAS A.P.E.I. Pays de Thau, portant la capacité à 38 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que l'établissement a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de MAS A.P.E.I. Pays de Thau a été réceptionné le 24/12/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée à la MAS A.P.E.I. Pays de Thau, située à Mèze (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr Article 2 : La capacité totale de l'établissement est de 38 places dédiées à l'accueil des personnes adultes handicapées présentant un retard mental profond, avec ou sans troubles associés.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : A.P.E.. Pays de Thau N° FINESS EJ : 340 7887 654
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : MAS A.P.E.. Pays de Thau N° FINESS : 340 785 021
Adresse : 1, avenue du Pin
34140 Mèze
Code catégorie établissement : 255 - Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Discipline Clientèle Aae Mode de fonctionnement Capacité Code Libellé Code Libellé g Code Libellé totale Accueil ns Retard Mental : spécialisé Accueil de sir pour Adultes D FER 21 Jour 8 Handicapés
Accueil Retard Mental - | scialisé Profond et Hébergement 917 Se Ad ïk 121 Sévère avec 11 Complet 30 RENE É. Troubles Internat p Associés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'A.P.E.I. Pays de Thau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
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et par délégation
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l’'Autonomie
fo ZAGivia LVRIER
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Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
MAS PERCE NEIGE à CASTELNAU LE LEZ (34) géré par
ASSOCIATION PERCE NEIGE
Zoli-2623
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 01/04/1998 portant création de la MAS Perce Neige situé à Castelnau-Le-Lez gérée par l'Association Perce Neige située à Courbevois (92) ;
Vu le dernier Arrêté en date 25/06/2004, modifiant l'arrêté autorisant la création de la MAS Perce Neige, portant la capacité à 20 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de MAS Perce Neige a été réceptionné le 29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l’autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
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Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
Ilest constaté que l'autorisation accordée à la MAS Perce Neige, située à Castelnau- Le-Lez (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 20 places dédiées aux personnes adultes
handicapées atteintes de déficience motrice avec troubles associés.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : Association Perce Neige N° FINESS EJ : 920 809 829
Identification de l'établissement principal :
Nom de l'ETB : MAS Perce Neige N° FINESS : 340 010 891
Adresse : 569 Chemin du Mas de Rochet
34170 Castelnau-Le-Lez
Code catégorie établissement : 255 - Maison d'Accueil Spécialisée (M.A.S.)
Discipline Clientèle Ada Mode de fonctionnement Capacité Code Libellé Code Libellé g Code Libellé totale Accueil Défici
spécialisé M ENGIense Hébergement 917 pour 420 me avec : 11 Complet 20 Adultes Asso Internat Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président de l'Association Perce Neige sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié
au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
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212 = Il
Il
AfF @dagence Répanak de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE SESSAD ARIEDA à MONTPELLIER (34) géré par
ARIEDA
2si\3-26US
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté d'autorisation du 04/05/1988 portant extension du SESSAD Arieda situé à Montpellier
(34) géré par l'association ARIEDA située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 16/08/2012, relatif à une extension de capacité de 10 places
du SESSAD Arieda, portant la capacité à 160 places :;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que le service a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD Arieda a été réceptionné le
29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_ 34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie,sante.fr Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Il'est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD Arieda, situé à Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée
de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale du service est de 160 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 0 à 18 ans et atteints de déficience auditive.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : ARIEDA N° FINESS EJ : 340 001 023
Identification du service :
Nom du service : SESSAD ARIEDA N° FINESS : 340 784 479
Adresse : 2446, avenue du Père Soulas
34090 Montpellier
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
ur D Mode de ee Discipline Clientèle Age fonctionnement capacité
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Acquisition,
autonomie ; Re so ge à N Prestation 839 intégration 310 Déficience 0à18 16 en milieu 160 scol. Auditive ans ue ordinaire
Enfants
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l’'ARIEDA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
PQ)me [IITITII
Af © higence Régonae de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DU SESSAD BOREAL à BEZIERS et LAMALOU-LE-HAUT géré par
L'UGECAM OCCITANIE
2Sit+-2ç6uu
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées;
Vu l’Arrêté d'autorisation initial du 14/04/1993 portant création du SESSAD Boréal situé à Béziers (34) et Lamalou-Le-Haut (34) géré par l'association UGECAM LR MP située à Castelnau-Le-Lez (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 20/11/2000, relatif à l'extension de 7 places du SESSAD Boréal situé à Béziers (34) et Lamalou-Le-Haut (34) et à l'ouverture d'une antenne à Adge, portant la
capacité à 18 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités
et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l’Instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD Boréal a été réceptionné le 03/02/2015;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 30/09/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
ARRETE
Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD Boréal, situé à Béziers et
Lamalou-Le-Haut (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale de l'établissement est de 15 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 2 à 18 ans atteints de déficience motrice avec troubles associés.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : UGECAM OCCITANIE N° FINESS EJ : 340 015 171
Identification du service :
Nom du service : SESSAD Boréal N° FINESS : 340 798 115
Adresse : Avenue Monseigneur Coste - 34 500 Béziers
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Mode de Discipline Clientèle Age Tonctionnement Sue
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
Acquisition,
ue Rire. | des Prostaton 839 pe 420 troubles à 18 16 en milieu 15 enfants associés ans ordinaire handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d’un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'UGECAM OCCTIANIE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié
au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l'Auto i
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr AfF here Régonae de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU SESSAD CAMPESTRE à LODEVE (34) géré par
L'APSH 34
Zoir -2 GU2
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
VU la décision n°2016-AA4 du 04 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées, modifiée par la décision n°2016-1221 en date du 26 août 2016 ;
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 04/05/1993 portant création du SESSAD Campestre situé à Lodève (34) géré par l'association APSH 34 située à Montpellier (34) :
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 12/01/2017, relatif à l'extension de 8 places du SESSAD Campestre, portant la capacité à 33 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD Campestre a été réceptionné le 20/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations où observations formulées par le courrier du 19/02/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 : Il'est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD Campestre, situé à Lodève (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l’Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
La capacité totale du service est de 33 places pour enfants et adolescents des deux
sexes âgés de 6 à 18 ans. Ces places sont reparties en fonction du type de déficiences, soit :
-__ Troubles du caractère et du comportement : 20 places
- _ Déficience du psychisme : 13 places.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : APSH 34 N° FINESS EJ : 340 786 268
Identification du service :
Nom du service : SESSAD Campestre N° FINESS : 340 798 313
Adresse : 1120, route de Bédarieux — 34 700 Lodève
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
ns ns Mode de ee Discipline Clientèle Age tonchonnement ee
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Education
ee Troubles du Prestation 319 domicile 200 Caractère et du 16 en milieu 20 Enfants Comportement ordinaire
Handicapés 6 à 18
Education ans
Spécialisée ï sat Prestation
319 stSoinsia 205 Déficience du 16 en milieu 13 domicile psychisme ordinaire Enfants Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Présidente de l'APSH 34 sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directricedé l'Offre de Soins et de
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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SD hene Réponsk de Santé
Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DU SESSAD CESDA à MONTPELLIER (34) géré par
L'ASSOCIATION SAINT VINCENT DE PAUL (34)
2Ss\1-2633 La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées;
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 26/07/1990 portant création du SESSAD CESDA situé à Montpellier (34) géré par l'association Saint Vincent de Paul située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 24/04/2015, relatif à l'établissement SESSAD CESDA, portant la capacité à 65 places par extension de capacité ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD CESDA a été réceptionné le 03/04/2014;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 03/11/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD CESDA, situé à Montpellier
(34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
La capacité totale du service est de 65 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de O0 à 20 ans. Ces places sont réparties en fonction du type de déficiences soit :
-__ Déficience grave de la communication : 25 places
- _ Déficience intellectuelle : 40 places
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : Association Saint Vincent de Paul N° FINESS EJ : 340 000 496
Identification du service :
Nom du service : SESSAD CESDA N° FINESS : 340 798 479
Adresse : 14, rue Saint Vincent de Paul — 34 090 Montpellier
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
ar es Mode de de Discipline Clientèle Age tonctionnenont ce
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Education
Spécialisée
et Soins à Déficience Prestation 319 domicile 205 Grave de la 16 en milieu 23 Enfants Communication ordinaire Handicapés 0 à 20
Education ans
Spécialisée je. RE Déficience %
319 SLS0Ins A 110 Intellectuelle 16 Prestation 40 domicile (sans autre en milieu Enfants indication) ordinaire Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le président de l'Association Saint Vincent de Paul sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
POffre de Soins et de
Agence Régionale de Santé Occitanie
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26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU
SESSAD DE L'ITEP DE BOURNEVILLE à MONTPELLIER (34) géré par
L'ADAGES (34)
2Zoi3-2G4UI La Directrice
Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de la Sécurité Sociale :
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires :
Vu le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté n° R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 08/03/1994 portant création du SESSAD de l'ITEP de Bourneville situé à Montpellier (34) géré par l'association ADAGES située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 29/03/2010, relatif à l'extension de 10 places du SESSAD de l'ITEP de Bourneville, portant la capacité à 51 places :
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD de l'ITEP de Bourneville a été
réceptionné le 24/12/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 03/11/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr Article 1 :
Article 2:
Article 3 :
ARRETE
Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD de l'ITEP de Bourneville, situé à Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier
2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032
La capacité totale du service est de 51 places pour enfants et adolescents des deux
sexes âgés de 3 à 20 ans atteints de troubles du caractère et du comportement.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : ADAGES N° FINESS Ey : 340 787 589
Identification du service :
Nom du service : SESSAD de l'ITEP de Bourneville N° FINESS : 340 798 321
Adresse : 120, rue du MAS Prunet - 34 070 MONTPELLIER
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Ro L Mode de ee Discipline Clientèle Age fonctionnement pate
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
Acquisition,
autonomie, Troubles du Prestation
839 intégration 200 Caractère et 3 à 20 16 énrnilisu 51
scolaire du ans ordifiälre
Enfants Comportement
Handicapés
Article 4: Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l'activité, l'installation, l’organisation, la direction où le fonctionnement d'un établissement ou
d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité
compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et la Présidente de l'ADAGES sont chargées, chacune en ce qui la
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
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Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’'AUTORISATION DU SESSAD FAF à MONTPELLIER (34) géré par
LA FEDERATION AVEUGLES AMBLYOPES FRANCE
2Zoit -26U3
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées;
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 27/01/1989 portant création du SESSAD FAF situé à Montpellier (34) géré par la fédération FAAF- LR située à Montpellier (34) :
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 19/02/2016, relatif à la transformation de 10 places pour
déficients visuels en 10 places pour déficients visuels avec troubles associés, et portant la capacité du SESSAD FAF à 80 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD FAF a été réceptionné le 21/05/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations où observations formulées par le courrier du 11/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD FAF, situé à Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de
15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale du service est de 80 places pour enfants et adolescents des deux
sexes âgés de 0 à 20 ans. Ces places sont reparties en :
- Déficience visuelle : 70 places
- Déficience visuelle avec troubles associés : 10 places
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : Fédération Aveugles Amblyopes France N° FINESS EJ : 340 792 233
Identification du service :
Nom du service : SESSAD FAF N° FINESS : 340 792 241
Adresse : 420, Allée Henri Il Montmorency - 34 000 Montpellier
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
se os Mode de fo Discipline Clientèle Age fonctionnement cr
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Accompagnement Déficience ï _ familial éducation as Visuelle 7g | à précoce Enfants (Sans Autre drdinäirs Handicapés Indication) 0à3 ;
Accompagnement Déficiences ans
familial éducation VISUSIES Prestation 838 ï 327 avec 16 Fe 2 précoce Enfants en milieu Handicapés troubles ordinaire associés
autonomie, “Visuele” Prestation 538 intégration scolaire 820 (Sans Autre 16 En 56 Enfants Handicapés Indication) 3à20 Acquisition Défciénces ans
autôriorie. Visuelles Prestation
839 intégration scolaire ser troubles 16 ou au 8 Enfants Handicapés ‘2 associés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr
DRE ts [1
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président de la Fédération Aveugles Amblyopes France sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l’'Autonomie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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SiSe— gene Régonak de Santé
Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
RRIRIRI
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE SESSAD L'ENSOLEILLADE à CLERMONT L'HERAULT (34) géré par L'AD PEP 34
2011-2636
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu le Code de la Santé Publique ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon — Midi-Pyrénées ;
Vu l’Arrêté d'autorisation initial du 24/07/2000 portant création du SESSAD L'Ensoleillade situé à Clermont l'Hérault (34) géré par l'association ADPEP 34 située à Montpellier (34) :
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 30/06/2008, relatif à une extension de 10 places au SESSAD l’Ensolleillade, portant la capacité à 20 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD L'Ensoleillade a été réceptionné le 20/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 11/02/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
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Arrêté renouvellement autorisation — SESSAD L'Ensoleillade ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD L'Ensoleillade, situé à Clermont L'Hérault (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale du service est de 20 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 0 à 12 ans atteints de retard mental moyen.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : ADPEP 34 N° FINESS EJy : 340 785 831
Identification du service :
Nom du service : SESSAD L'Ensoleillade N° FINESS : 340 014 935
Adresse : 4, quai Hercule Cot — 34 800 Clermont l'Hérault
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
on. : Mode de ue Discipline Clientèle Age fonctionnement ce
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Education
Re Retard 0 à 12 Prestation 319 ee 115 Mental 16 en milieu 20 domicile ans . Moyen ordinaire Enfants
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'ADPEP 34 sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
l'Offre de Soins et de
Agence Régionale de Santé Occitanie
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Arrêté renouvellement autorisation — SESSAD L’Ensoleillade Af Shhgenre Régonak de Santé Cecitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
SESSAD LA CARDABELLE à MONTPELLIER (34) géré par
ASSOCIATION LA CARDABELLE
2011 -26U0O
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’Arrêté d'autorisation initial du 04/05/1993 portant création du SESSAD la Cardabelle situé à Montpellier (34) géré par l'Association La Cardabelle située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 17/07/2015, relatif à l'extension de 5 places du SESSAD La Cardabelle, portant la capacité à 30 places ;
Vu la Circulaire n° DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD la Cardabelle a été réceptionné le 22/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD La Cardabelle, situé à
Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu'au 04/01/2032.
La capacité totale du service est de 30 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 0 à 20 ans atteints de déficience motrice avec troubles associés.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : Association La Cardabelle N° FINESS EJ : 340 000 462
Identification du service :
Nom du service : SESSAD La Cardabelle N° FINESS : 340 798 396
Adresse : 21, avenue de Castelnau
34090 Montpellier
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
PT Lu Mode de a Discipline Clientèle Âge Tonctonnenient ce
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Acquisition,
autonomie Déficience . un | : à Prestation 839 intégration 420 Motrice avec 0 à 20 16 en milieu 30 scol. Troubles ans Les 12 ordinaire Enfants Associés
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie et le Président de l'Association La Cardabelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
Agence Régionale de Santé Occitanie
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2/2 Af Shigene Récanak de Santé Cecitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AUTORISATION DE SESSAD LA CORNICHE à SETE (34) géré par
GROUPE SOS SOLIDARITES
Zeasià -2629
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 31/05/2001 portant création du SESSAD La Corniche situé à Sète (34) géré par l'association A.E.E.A située à Sète (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 17/07/2015, relatif à la modification de l'adresse du
SESSAD La Corniche, portant la capacité à 20 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD La Corniche a été réceptionné le 12/04/2016 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé
Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1: Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD La Corniche, situé à Sète (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale du service est de 20 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 6 à 20 ans. Ces places sont réparties en fonction du type de déficiences, soit :
- Retard mental moyen : 10 places
-__ Troubles du caractère et du comportement : 10 places.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : Groupe SOS Solidarités N° FINESS EJ : 750 015 968
Identification du service :
Nom du service : SESSAD La Corniche N° FINESS : 340 015 452
Adresse : 16 Bis, Boulevard Joliot Curie
34200 Sète
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Discipline Clientèle Age Mode de fonctionnement Capacité Code Libellé Code Libellé Code Libellé totale
Acquisition,
autonomie, Prestation
839 intégration 115 Retara Mental 16 en milieu 10 scol. Enfants oyen ordinaire
Handicapés De 6 à 20
Acquisition, ans
autonomie, Troubles du Prestation 839 intégration 200 Caractère et du 16 en milieu 10
scol. Enfants Comportement ordinaire Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 7 : Le Délégué Département de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président du Groupe SOS Solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
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DD —— Ar Se basene Rézonak de Santé Cecitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
SESSAD LA DOMITIENNE à MONTPELLIER (34) géré par
A.P.E.. GRAND MONTPELLIER
Zoir -2C38 La Directrice Générale de l’Agence
Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles :
Vu le Code de la Sécurité Sociale :
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour
l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et
médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie :
Vu l'Arrêté d'autorisation initial du 04/05/1993 portant création du SESSAD La Domitienne situé à Montpellier (34) géré par l'association A.P.E.I. Grand Montpellier située à Montpellier (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 01/03/2013, relatif au SESSAD La Domitienne, portant le transfert de gestion à l’A.P.E.I. Grand Montpellier et la capacité du service à 8 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-
Sociaux ;
Vu l'Instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de SESSAD La Domitienne a été réceptionné le
29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
wwyw.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD La Domitienne, situé à Montpellier (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017
pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
La capacité totale du service est de 8 places pour enfants et adolescents des deux
sexes âgés de 14 à 20 ans atteints d’un retard mental moyen.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : A.P.E.. Grand Montpellier N° FINESS EJ : 340 016 799
Identification du service :
Nom du service : SESSAD La Domitienne N° FINESS : 340 798 354
Adresse : 1804, avenue du Père Soulas
34000 Montpellier
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
So ss Mode de ee Discipline Clientèle Age fonctionnement care
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Acquisition,
aUtOnbmIe, Prestation intégration Retard Mental 14 à 20 2
839 scol. 148 Moyen ans 16 en Tel 8
Enfants
Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l’article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d’un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente
concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'A.P.E.I. Grand Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l'Auténomie
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
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D] 2er |
LEE
Af © bise Régonak de Santé Cccitanie
Délégation départementale de l'Hérault
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
SESSAD MAISON DE SOL-N à BOUJAN SUR LIBRON (34) géré par
LA CROIX ROUGE FRANCAISE
2O01+-2620
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 16/08/2012, relatif à une extension de 10 places du SESSAD La Maison de SOL-N, portant la capacité à 25 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT qu'il est établi que le service a régulièrement été autorisé avant la publication de la loi du 2 janvier 2002 ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de SESSAD La Maison de SOL-N a été réceptionné le 29/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l’autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1: Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD La Maison de SOL-N, situé à Boujan-sur-Libron (34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
CS30001_34067 Montpellier cedex2
www.ars.occitanie.sante.fr Article 2 :
Article 3 :
La capacité totale du service est de 25 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 0 à 18 ans. Ces places sont réparties en fonction du type de déficiences :
-_ Autistes : 17 places
- Polyhandicap : 4 places
- Retard mental profond et sévère : 4 places.
Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : La Croix Rouge Française N° FINESS EJ : 750 721 334
Identification du service :
Nom du service : SESSAD La Maison de SOL-N N° FINESS : 340 798 412
Adresse : 40, rue de la Margeride
34760 Boujan-sur-Libron
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
ee Avr Mode de se Discipline Clientèle Age Tonctiénnement copene
Code Libellé Code Libellé Code Libellé
co Prostaton 838 4 437 Autistes 16 en milieu 17 précoce Enfants Srdinialré Handicapés
familial éducation Prestation 838 précoce Enfants 500 Polyhandicap Gate 16 us 4 Handicapés Âccompadément Retard Mental
-ompageme Profond et Prestation familial éducation a 2: 838 récoëS Enfants 121 Sévère avec 16 en milieu 4 P É k Troubles ordinaire Handicapés À de ssociés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l’organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de la Croix Rouge Française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
A Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l'Autonemi
Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation départementale de l'Hérault
26-28 parc Club du Millénaire-1025 avenue Henri Becquerel
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ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE
SESSAD LES PESCALUNES à LUNEL (34) géré par
A.P.E.I. GRAND MONTPELLIER
2o11-26G35
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’Arrêté d'autorisation initial du 04/07/2000 portant création du SESSAD Les Pescalunes situé à Lunel (34) géré par l'association A.P.E.I. Grand Montpellier située à Montpellier (34) :
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 02/08/2013, relatif au SESSAD Les Pescalunes, portant la capacité à 18 places ;
Vu la Circulaire n°’DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- Sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des
activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SESSAD Les Pescalunes a été réceptionné le 25/01/2015 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations où observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
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www.ars.occitanie.sante.fr ARRETE
Article 1: Il est constaté que l'autorisation accordée au SESSAD Les Pescalunes, situé à Lunel
(34) a été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale du service est de 18 places pour enfants et adolescents des deux
sexes âgés de 0 à 14 ans atteints de retard mental moyen.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l’OG : A.P.E.I. Grand Montpellier N° FINESS EJ : 340 016 799
Identification du service :
Nom du service : SESSAD Les Pescalunes N° FINESS : 340 014 927
Adresse : 111, rue des Néfliers
34400 Lunel
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
Sr è Mode de de Discipline Clientèle Age toncloniedent pa
Code Libellé Code Libellé Code Libellé Acquisition,
autonomie, à Prestation 839 intégration 115 de - Méntl | O4 14 16 en milieu 18 oyen ans “sn scol. Enfants ordinaire Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement où d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique où morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l'A.P.E.I. Grand Montpellier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
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ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE SESSAD NOTRE DAME DE LA SALETTE à BEDARIEUX (34) géré par A.P.E.A.. OUEST HERAULT
2S13-26G3+
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu la Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
Vu le Décret du 17 décembre 2015, portant nomination de Mme CAVALIER en qualité de Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’'Arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
Vu l’'Arrêté d'autorisation initial du 08/03/1994 portant création du SESSAD Notre-Dame de la Salette situé à Bédarieux (34) géré par l'association A.P.E.A.I. Ouest Hérault située à Béziers (34) ;
Vu le dernier Arrêté d'autorisation du 25/06/2009, relatif une extension de 12 places du SESSAD Notre-Dame de la Salette, portant la capacité à 20 places ;
Vu la Circulaire n°DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico- sociaux ;
Vu l'instruction n°DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe de SESSAD Notre-Dame de la Salette a été réceptionné le 28/11/2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les recommandations ou observations formulées par le courrier du 14/10/2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de la Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie.
ARRETE
Article 1 : L'autorisation accordée au SESSAD Notre-Dame de la Salette, situé à Bédarieux (34) est renouvelée à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale du service est de 20 places pour enfants et adolescents des deux sexes âgés de 5 à 18 ans.
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www.ars.occitanie.sante.fr Ces places sont réparties en fonction de type de déficiences, soit : -__ Retard mental léger : 13 places
- Troubles du caractère et du comportement : 7 places.
Article 3 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire :
Nom de l'OG : A.P.E.A.. Ouest Hérault N° FINESS EJ : 340 785 849
Identification du service :
Nom du service : SESSAD Notre-Dame de la Salette N° FINESS : 340 798 297
Adresse : 2, rue Puech du four
34600 Bédarieux
Code catégorie service : 182 - Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile
a : Mode de He Discipline Clientèle Age tonstionnement sac
Code Libellé Code Libellé Code Libellé a Acquisition, autonomie, Prestation
839 | intégration 118 RER 16 en milieu 13 scol. Enfants éger ordinaire
Handicapés 5 à 18
Acquisition, ans
autonomie, Troubles du Prestation 839 intégration 200 Caractère et du 16 en milieu 7 scol. Enfants Comportement ordinaire Handicapés
Article 4 : Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires.
Article 5 : Conformément à l'article L 313-1 du CASF, tout changement important dans l’activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec l'accord de l'autorité compétente concernée.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
Article 7 : La Déléguée Départementale de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président de l’A.P.E.A.. Ouest Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le 31 mai 2017
P/La Directrice Générale
et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de
l’'Autonomie
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9 — Ar @ D Agence Régionale de Santé Occitanie
ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DU SERVICE DE
SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) à MEZE (34) géré par le CCAS DE LA
VILLE DE MEZE (34)
1043-74
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Occitanie
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
VU le Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU le Décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;
VU le Décret n° 2016-1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et chef-lieu de la région Occitanie ;
VU l'arrêté d'autorisation initial du 18 mars 1993 portant création du SSIAD, situé à Mèze (34) géré par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Mèze (34):
VU le dernier arrêté d'autorisation du 21 octobre 2005, relatif au SSIAD géré par le CCAS de la ville de Mèze, portant sa capacité à 73 places (67 places pour personnes âgées et 6 places pour personnes handicapées) ;
VU l'arrêté n°R76-2016-01-04-029 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées :
VU la circulaire n° DGCS/SD5C/2001/398 du 21 octobre 2011 relative à l'évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
VU l'instruction n° DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013 relative aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
CONSIDERANT que le SSIAD géré par le CCAS de la ville de Mèze remplit les conditions de l'article 80-1.-1 qui prévoit que les établissements, services et lieux de vie et d'accueil qui ne disposent pas, à la date de publication de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement, d'une autorisation au titre de tout ou partie de leurs activités relevant de l'article L. 312-1 du CASF, délivrée en application de l'article 9 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales où en application de l'article L. 313-1 du même code, sont réputés bénéficier de l'autorisation mentionnée au même article L. 313-1 à compter de leur date d'ouverture. CONSIDERANT que le rapport d'évaluation externe du SSIAD géré par le CCAS de la ville de Mèze a été réceptionné le 15 décembre 2014 ;
CONSIDERANT que les résultats de l'instruction de ce rapport d'évaluation externe et les
recommandations ou observations formulées par le courrier du 30 septembre 2016 sont de nature à fonder le renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION du Délégué Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie ;
ARRETE
Article 1 : Il est constaté que l'autorisation accordée au Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) géré par le CCAS de Mèze (34), n° FINESS 34 079 789 3, a
été renouvelée par tacite reconduction à compter du 4 janvier 2017 pour une durée de 15 ans soit jusqu’au 04/01/2032.
Article 2 : La capacité totale de l'établissement est de 73 places (67 places pour personnes âgées et 6 places pour personnes handicapées) dont 7 places pour la surveillance de nuit.
Article 3 : L'aire géographique d'intervention du service couvre les communes suivantes : Bouzigues, Gigean, Loupian, Mèze, Montbazin, Poussan, Villeveyrac.
Article 4 : Les caractéristiques des établissements seront répertoriées au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) comme suit :
Identification du gestionnaire : CCAS de la ville de Mèze N° FINESS EJ : 34 078 932 0
Identification de l'établissement principal: SSIAD
N° FINESS : 34 079 789 3
Code catégorie établissement : 354 (S.S.I.A.D.)
PU MAC Mode de ne Discipline Clientèle fonctisinement cars
code libellé code libellé code libellé
Soins Prestation
38 | lifirmiers à | 700 PR 16 en milieu 67 Domicile g ordinaire
Personnes
Handicapé
358 Soins es (tous Prestation Infirmiers à 010 types de 16 en milieu 6 Domicile déficiences ordinaire
)
Article 5: Le renouvellement de l'autorisation sera examiné au vu des résultats des évaluations internes et externes réglementaires. Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Conformément à l'article L313-1 du CASF, tout changement important dans
l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un
établissement ou d'un service soumis à autorisation doit être porté à la
connaissance de l'autorité compétente. Lorsque l'autorisation est accordée à une personne physique ou morale de droit privé, elle ne peut être cédée qu'avec
l'accord de l'autorité compétente concernée.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication.
Le Délégué Départemental de l'Hérault pour l'Agence Régionale de Santé Occitanie et le Président du CCAS de la ville de Mèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au gestionnaire, et publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.
À Montpellier, le d'A SEPT 2017
P/La Directrice Générale
Et par délégation
La Directrice de l'Offre de Soins et de l’Autonomie 1
Préfecture
DIRECTION DE LA REGLEMENATION
ET DES LIBERTÉS PUBLIQUES
BUREAU DE LA REGLEMENTATION GÉNÉRALE
ET DES ÉLECTIONS
Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial portant sur l’autorisation d’extension d’un supermarché à l’enseigne « SUPER U » à Ganges (34)
---------
Le Préfet de l’Hérault
Officier dans l’Ordre National du Mérite
Officier de la Légion d’Honneur
VU le code de commerce ;
VU le code de l'urbanisme ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;
VU la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015-I-749 du 22 mai 2015 instituant la Commission départementale d'aménagement commercial de l’Hérault ;
VU la demande enregistrée sous le n° 2017/12/AT le 18 juillet 2017, formulée par la S.A.S. « SUPER DISTRIBUTION GANGEOISE », sise Rue des Calquières à GANGES (34), en vue d’être autorisée à l’extension de 402 m² de surface de vente d’un supermarché à prédominance alimentaire à l’enseigne « SUPER U », portant sa surface totale de vente de 2 995 m² à 3 397 m², situé Quartier des Calquières à GANGES (34) ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er août 2017, fixant la composition de la C.D.A.C. chargée de statuer sur la demande visée ci-dessous ;
VU le rapport de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer ;
Après qu’en aient délibéré les membres de la Commission le 05 septembre 2017 ;
CONSIDÉRANT que le projet est situé en zone UD2 du P.L.U. à densité variable composée d’habitations, d’activités et de commerces ;
CONSIDÉRANT que l’extension se fera dans le bâtiment existant, qu’aucune consommation d’espace supplémentaire n’entraînera d’étalement urbain et n’engendrera pas d’imperméabilisation des sols ;
CONSIDÉRANT que le projet accompagnera un accroissement démographique ; il permettra aux habitants de la commune de disposer d’une offre complémentaire de proximité, de freiner l’évasion commerciale de la zone vers Montpellier ou Alès et favorisera l’animation du quartier ;
CONSIDÉRANT que le projet n’augmentera pas de façon significative le flux journalier de véhicules ;
CONSIDÉRANT que le magasin est desservi directement par un rond point situé sur la D999, permettant un accès sécurisé du site ; 2
VU le résultat des votes des membres de la C.D.A.C. ;
EN CONSÉQUENCE émet un avis favorable à l’unanimité à la demande d’extension du supermarché « Super U » à Ganges (34).
Ont voté favorablement :
M. Michel FRATISSIER, Maire de Ganges, commune d’implantation
M. Pierre SERVIER , représentant le Président de la Communauté de Communes Cévennes Gangeoises et Suménoises
Mme Michèle LERNOUT, Maire de Saint-Gely-du-Fesc, commune la plus peuplée de l’arrondissement
M. Jean-Paul VOLLE, personnalité qualifiée en matière de développement durable/aménagement du territoire
Mme Julie GARCIN-SAUDO, représentant le Président du Conseil Départemental M. Jean-Claude LACROIX, représentant les Intercommunalités de l’Hérault M. Jean-Paul RICHAUD, personnalité qualifiée en matière de consommation
Fait à Montpellier, le 15 septembre 2017
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Le Sous-Préfet
Président de la Commission Départementale
d’Aménagement Commercial
Signé
Philippe NUCHO
Délais et voies de recours : Conformément à l’article L 752-17 er R 752-30 du code de commerce, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services - D.G.C.I.S. - Secrétariat de la Commission Nationale d’Aménagement Commercial – TÉLÉDOC 121 – 61 Boulevard Vincent Auriol - 75703 Paris Cedex 13, dans le délai d’un mois :
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la décision de la C.D.A.C. - Pour le Préfet et les membres de la commission, à compter de la date de la réunion de la commission ou de la date à laquelle l’autorisation est réputée accordée
- Pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l’art. R.752-19. Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
ARRETE N° 20 17 /0 128
Agrément d’un organisme
Exerçant des activités en faveur du logement
Et de l'hébergement des personnes défavorisées
AMICALE DU NID — LA BABOTTE
3, rue Anatole France
34000 MONTPELLIER
Le Préfet de l'Hérault
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;
VU le code de la construction et de l'habitation, et en particulier les articles L. 365-3, L. 365-4 ainsi que
le chapitre V du titre VI du livre II! (partie réglementaire) :
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées :
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu l'arrêté du 18/05/2016 /0057 portant renouvellement de l'agrément à l'Association AMICALE DU NID (Adn) — LA BABOTTE - pour exercer pendant 5 ans des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu la demande présentée par l'organisme, reçue le 27 juin, à la direction départementale de la
cohésion sociale de l'Hérault portant création d'une pension de famille,
CONSIDERANT le dossier complet le 10 juillet 2017 ;
CONSIDERANT l'avis rendu par le Comité Régional de Validation de la région Occitanie le 11 juillet 2017 portant la création d’une pension de famille de 25 places ;
SUR proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale de l'Hérault : ARRETE
Article 1er : L'arrêté N° du 18/05/2016/0057 de l'association AMICALE DU NID — LA BABOTTE -
Située 3 rue Anatole France à Montpellier, est abrogé.
Article 2 : L'agrément de l'association AMICALE DU NID — LA BABOTTE - située 3 rue Anatole France à Montpellier est délivré pour exercer des activités en faveur du logement et de l'hébergement
des personnes défavorisées pour les activités suivantes :
- l'activité d'ingénierie sociale, financière et technique,
- l'activité d'intermédiation locative et de gestion locative sociale
Article 3 : L'agrément est délivré pour le département de l'Hérault et concerne respectivement : - les missions de conseil, d'appui et d'expertise menées par l'organisme auprès des particuliers
en difficulté socio-économique, quel que soit leur statut d'occupation (locataire, accédant à la
propriété ou propriétaire occupant) ;
- les fonctions d'intermédiaire que joue l'organisme entre un propriétaire et une personne
défavorisée.
Article 4 : L'agrément du gestionnaire est accordé pour assurer les activités figurant dans la liste ci-
dessous.
Dans le domaine de l'ingénierie sociale, financière et technique :
- l'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès où leur maintien dans le
logement ;
- l'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant les
commissions de médiation ou les tribunaux administratifs :
- la recherche de logements adaptés :
la participation aux réunions des commissions d'attribution HLM.
Dans le domaine de l'intermédiation locative et de la gestion locative sociale :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès d’un organisme agréé pour son
activité de maîtrise d'ouvrage ou d’un organisme HLM :
- la location de logements en vue de leur sous-location auprès de bailleurs autres que des
organismes HLM (bailleurs privés, sociétés d'économie mixte, collectivités locales...) ; - la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées auprès d’un
organisme conventionné à l'allocation logement temporaire :
- la location d’un hôtel destiné à l'hébergement auprès d'un organisme HLM ;
- la location de structures destinées à l'hébergement auprès d’un organisme agréé au titre de l'article L. 365-2 du CCH (maîtrise d'ouvrage).
- La gestion d’une résidence sociale
Article 4 : L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
L'organisme transmettra chaque année au préfet du département (direction départementale de la cohésion sociale) un bilan de son activité ainsi que ses comptes financiers.
En cas d'irrégularité grave et après mise en demeure, le préfet peut procéder au retrait de l’agrément.
Article 5 : Le Secrétaire général de la Préfecture de l'Hérault et le Directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Hérault.
Article 6 : Cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier dans les deux mois :
- Suivant sa notification, par l'organisme intéressé ;
- Suivant sa publication, par les tiers. n SEP 9n17
Montpellier, le À B 2EF. êUi/
Pour la Préaléet par délégation,
Pascal OTHEGUV EE = LE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'HERAULT
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service agriculture forêt
Arrêté DD'TM34 — 2017 — 09 - 0811
modifiant l’arrêté DDTM34-2017-08-08754 précisant pour la campagne viticole 2017 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu l'article 302 G du code général des impôts ;
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2017 relatif aux conditions et limites régissant le cadre fiscal des achats de vendanges, de moûts et de vins ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUËSSEL en qualité de préfet de l'Hérault ;
Vu les demandes formulées par les organisations professionnelles et les producteurs concernés ;
Vu l'arrêté préfectoral DDTM34-2017-08-08754 du 28 août 2017, précisant pour la campagne viticole 2017 les aires de production touchées par des phénomènes climatiques défavorables ayant entraîné des pertes de récolte significatives
CoxsméRaNT le rapport de Météo France en date du 24 juillet 2017 mettant en évidence une vague de froid pouvant être considérée comme anormale entre le 19 et le 29 avril 2017 à l'échelle du département de l'Hérault ;
ConsInéRANT l’analyse du Comité Départemental d'Expertise réuni le 7 juillet 2017
ConsinÉRaNT les enquêtes et le recensement, réalisé par la Chambre d'Agriculture sur les aires de production suite à ces gels, mettant en évidence des pertes de récolte significatives ;
SUR PROPOSITION pu Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérautt ;
ARRÊTE :
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h09-11h30 / 14h00-16h30 Page 1/2 Bâtiment Ozone, 181 place Ernest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 ARTICLE 1.
Sont insérées à l'article 1 de l'arrêté préfectoral DDTM34-2017-08-08754 du 28 août 2017, les communes suivantes :
AIGUES VIVES, LAURET, LAVERUNE, LES MATELLES, SAINT MARTIN DE LONDRES, NOTRE DAME DE LONDRES, MAS DE LONDRES.
ARTICLE 2. Exécurion ET PUBLICATION
Le Préfet de l'Hérault, le directeur régional des douanes de Perpignan, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, la déléguée territoriale de l'INAO et le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Hérault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Monthk|lier/le 0 SEP. 2017
Pierre PC ÉSSEL
DDTM 34 - Horaires d'ouverture : 9h00-11h30 / 14h00-16h30 Page 2/2 Bâtiment Ozone, 181 place Emest Granier — CS 60 556 - 34 064 Montpellier cedex 02 7
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
- Arrêté
préfectoral
n°
2017-I-1111
du
19
septembre
2017
déclarant
d’utilité
publique
les
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
de
la
Viredonne,
sur
le territoire
des
communes
de
Lansargues
et de
Valergues,
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l'Étang
de
POr
Le
Préfet
de
l'Hérault,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
de
l’urbanisme ;
le code
de
l'environnement
;
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
le code
rural
et de
la pêche
maritime
;
ÉééééS le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
£ les
délibérations
des
2 juillet
2014
et
15
juin
2016
par
lesquelles
le
comité
syndical
intercommunal
d’assainissement
des
terres
de
l’Étang
de
l’Or
a approuvé
la mise
en
œuvre
des
procédures
administratives
réglementaires
préalables
à
l’autorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L214-1
à
L
214-6
du
code
de
l’environnement,
à
la
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
l’article
L
211-7
du
code
l’environnement,
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
la
cessibilité,
concernant
les
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
:
bassin
versant
de
la Viredonne ;
VU
le
dossier
présenté
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
Or
(SIATEO)
pour
être
soumis
à
la procédure
d’enquête
publique
;
VU
le courrier
du
10
février
2016
du
Service
Eau
Risques
et Nature
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
déclarant
le dossier
recevable
;
VU
l'avis
de
lautorité
environnementale
du
12 juillet
2016
;
VU
la demande
et l’ensemble
des
pièces
du
dossier
soumis
à la procédure
d’enquête
publique
unique
;
VU
la décision
n°
E16000107/34
en
date
du
12 juillet
2016
de
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
désignant
le commissaire
enquêteur
chargé
de
conduire
cette
enquête
publique
;
VU
les
avis
favorables
à une
dérogation
à l’interdiction
de
destruction
d’espèces
protégées
pour
la faune
et pour
la flore
du
Conseil
National
de
la Protection
de
la Nature
des
10
août
2016
et
14
septembre
2016
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2016-I-899
du
7
septembre
2016
prescrivant
pour
la
période
du
10
octobre
2016
au
10
novembre
2016,
une
enquête
publique
unique
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique,
à
la
cessibilité,
à
la
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
l’article
L
211-7
du
code
l’environnement,
à
Pautorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L
214-1
à
L
214-6
du
code
de
l’environnement,
sur
les
communes
de
Lansargues
et de
Valergues,
concernant
les
travaux
de
l’opération
susmentionnée
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr VU
le
rapport,
les
conclusions
motivées
et
favorables
rendus
par
le
commissaire
enquêteur
sur
l’utilité
publique,
sur
l’enquête
parcellaire,
sur
la déclaration
d’intérêt
général
et sur
l’autorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L 214-1
à L214-6
du
code
de
l’environnement,
du
projet
concerné
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
DREAL-BMC-2017-60-01
du
1°
mars
2017
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
flore
et
faune
sauvages
protégées,
pour
le
projet
de
restauration
de
cours
d’eau
Viredonne
et Dardaillon
(Hérault)
;
VU
la
délibération
du
22
mars
2017
par
laquelle
le
comité
syndical
intercommunal
d’assainissement
des
terres
de
l’Étang
de
l’Or
s’est
prononcé,
par
une
déclaration
de
projet
sur
l’intérêt
général
de
l’opération
de
restauration
des
cours
d’eau
Viredonne
et Dardaïillon
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2017-1-04-08290
du
7
avril
2017
déclarant
d’intérêt
général
et
autorisant
au
titre
des
articles
L
214-1
à
L
214-6
du
code
de
l’environnement,
les
travaux
du
projet
concerné
;
VU
la
lettre
du
21
août
2017
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(Service
Régional
de
lPArchéologie)
relatif à l’absence
de
prescription
archéologique
préventive
pour
ce
projet ;
VU
le courrier
du
11
septembre
2017
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l'Étang
de
l’Or
(SIATEO)
sollicitant
la déclaration
d’utilité
publique
;
VU
l'exposé
des
motifs
et considérations
justifiant
l’utilité
publique
du
projet
(ci-joint
en
annexe
1) ;
Considérant
que
les
travaux
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
de
la Viredonne
sur
les
communes
de
Lansargues
et
de
Valergues
présentent
un
caractère
d’utilité
publique,
tels
que justifiés
par
le document
annexé
au
présent
arrêté
et requis
conformément
aux
articles
L
122-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
L
122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
telles
que
présentées
dans
l’étude
d’impact
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
effets
potentiels
du
projet
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine
dont
il
est
prévu
la
mise
en
œuvre.
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
Sont
déclarés
d’utilité
publique,
tels
que
soumis
à
enquête,
les
travaux
nécessaires
à
la
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
de
la Viredonne
sur
les
communes
de
Lansargues
et de
Valergues.
ARTICLE
2
La
présente
déclaration
d’utilité
publique
deviendra
caduque
à l’expiration
du
délai
de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
devront
être
réalisées
dans
ce
délai. ARTICLE
3
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO),
maître
d’ouvrage,
est
autorisé
à
acquérir
soit
à
l’amiable,
soit
s’il
y
a
lieu,
par
voie
d’expropriation,
dans
les
formes
prescrites
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
les
immeubles
ou
portions
d’immeubles
nécessaires
à la réalisation
du
projet
susvisé. ARTICLE
4
En
application
de
l’article
L
122-2
du
code
de
l’expropriation,
des
articles
L
122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
l’ensemble
des
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et
lorsque
c’est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact,
sont
à
la
charge
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO),
maître
d’ouvrage.
Le
projet
objet
du
présent
arrêté,
tel
que
décrit
dans
le
dossier
d’enquête
et
principalement
dans
l’étude
d’impact,
élaboré
sur
la
base
des
investigations
réalisées
au
bon
niveau
de
précision,
apporte
la
meilleure
réponse
en
termes
de
moindres
impacts
sur
l’environnement
soit
en
évitant
ces
impacts,
soit
en
les
réduisant. Les
impacts
résiduels
sont
quant
à
eux
compensés
par
des
mesures
proportionnées,
le
cas
échéant
conformes
aux
réglementations
ad
hoc,
et
accompagnées
d’un
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact. L'étude
d’impact
et
l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement
resteront
consultables
en
mairies
de
Lansargues
et
de
Valergues
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
au
public
ainsi
qu’en
Préfecture
de
l'Hérault.
ARTICLE
5
Compte
tenu
de
la nature
de
ces
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau,
et
la plus-value
que
doit
apporter
ce
projet
notamment
sur
la
biodiversité,
il n’est
pas
proposé
de
mesure
compensatoire.
La
restauration
et
la reconquête
par
les
espèces
végétales
et animales
en
phase
post
travaux,
permettront
de
compenser
les
impacts
liés
à la phase
travaux.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
ainsi
que
son
annexe
seront
publiés
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
à
l’adresse
suivante
: http://www.
herault. gouv.fr:
Ils
seront
également
affichés,
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois,
en
mairies
de
Lansargues
et
de
Valergues.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
aux
Maires
de
Lansargues
et
de
Valergues
puis
sera
certifié
par
ces
derniers.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6
rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
premier
jour
de
son
affichage
en
mairies
de
Lansargues
et de
Valergues.
ARTICLE
8
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Hérault,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO),
les
Maires
de
Lansargues
et
de
Valergues,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Montpellier,
le
|
9
SEP,
pot EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture
de
l'Hérault
DIRECTION
DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
BUREAU
DE L'ENVIRONNEMENT
Annexe
1
à
l’arrêté
préfectoral
portant
déclaration
d'utilité
publique
Exposé
des
motifs
et considérations
justifiant
le caractère
d’utilité
publique
des
travaux
nécessaires
à la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
de
la Viredonne
sur
les
communes
de
Lansargues
et de
Valergues,
prenant
en
compte
l’étude
d’impact
et l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement.
La
production
du
présent
document
est
requise
par
l’article
L122-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
répond
par
ailleurs,
aux
prescriptions
des
articles
L122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Ce
document
n’a
pas
pour
objet
de
se
substituer
au
dossier
d’enquête
publique
et
à
l’étude
d’impact
qui justifient
de
manière
exhaustive
le caractère
d’utilité
publique
du
projet.
D
Présentation
de
l’opération
soumise
à
la
déclaration
d’utilité
publique
:
Les
cours
d’eau
des
bassins
versants
de
la
Viredonne
et
du
Dardaillon
ont
été
recalibrés
dans
les
années
1960
pour
améliorer
l’écoulement
hydraulique
des
rivières,
diminuer
le phénomène
d’inondation
des
terres
riveraines,
contribuer
avec
le
temps
au
développement
de
l’agriculture
et
mener
à
bien,
les
politiques
agricoles
de
l’époque.
Ces
travaux
ont
eu
pour
conséquence
la
disparition
de
la
ripisylve
et
de
ses
fonctions,
avec
le temps.
La
Viredonne
et
le
Dardaillon
constituent
deux
des
cinq
principaux
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
létang
de
l’Or.
Ils
sont
donc
inscrits
dans
le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
(SDAGE)
2016-2021
comme
masse
d’eau
avec
des
objectifs
d’atteinte
du
bon
état
en
2021
pour
le
Dardaïllon
Est
et
Ouest
puis
en
2027
pour
la Viredonne.
La
restauration
de
ces
cours
d’eau
fait
partie
d’un
programme
pilote
d’actions
du
Contrat
de
bassin
versant
de
l’Or.
Les
résultats
et
retours
d’expérience
serviront
de
référence
en
vue
de
travaux
sur
d’autres
tronçons
et/ou
cours
d’eau.
Ce
projet
de
restauration
a
pour
but
de
redonner
au
cours
d’eau
un
fonctionnement
plus
naturel
afin
de
rétablir
la
ripisylve
disparue,
pour
préserver
des
érosions,
participer
à
l’auto-épuration
du
cours
d’eau,
faire
revenir
les
espèces
végétales
et
animales
en
constituant
des
réservoirs
de
biodiversité,
tout
en
n’aggravant
pas
le fonctionnement
hydraulique
du
système.
ID
L’enquête
publique
unique
comportant
le
volet
de
déclaration
d’utilité
publique
:
Une
concertation
préalable
du
public
n’est
pas
obligatoire
pour
ce
type
de
projet.
Toutefois,
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO)
a
organisé
une
réunion
d’information
le
1°
décembre
2015
pour
présenter
le projet.
Le
SIATEO
a
effectué
toutes
les
démarches
préalables
à
l’ouverture
de
l’enquête
publique
unique.
Il
a
transmis
l’ensemble
du
dossier
d’enquête
publique
unique
à
la
DDTM
pour
instruction.
Par
lettre
du
10
février
2016,
le
Service
Eau
Risques
et Nature
de
la
DDTM
a
déclaré
la
recevabilité
du
dossier.
Le
12
mai
2016,
le
dossier
de
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau,
comprenant
l’étude
d’impact
et
l’étude
d’incidences
Natura
2000
a
été
préalablement
transmis
à
la
DREAL
pour
avis.
Le
12
juillet
2016
l'autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d'environnement
a rendu
un
avis
sur
le projet.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
10
octobre
2016
au
10
novembre
2016.
Les
modalités
de
publicité
de
l’enquête
ont
permis
information
et
la participation
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
a transmis
son
rapport
et
ses
conclusions
à
la Préfecture
de
l'Hérault
le
30
novembre
2016.
Il a
donné
un
avis
favorable
sur
la
déclaration
d’utilité
publique,
la
parcellaire,
la
déclaration
d’intérêt
général,
et
la
demande
de
déclaration
délivrée
au
titre
de
la législation
sur
l’eau
du
projet
concerné.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET Par
délibération
du
22
mars
2017
le
comité
du
syndical
intercommunal
d’assainissement
des
terres
de
l’Étang
de
l’Or,
a
confirmé
l'intérêt
général
du
projet
après
avoir
pris
en
considération
l’ensemble
des
éléments
en
sa
possession
dont
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
conformément
à
l’article
L
126-1
du
code
de
l’environnement.
UD)
Principales
mesures
permettant
d’éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
les
effets
négatifs
:
Tel
qu’indiqué
dans
l’article
4
du
présent
arrêté,
les
principales
mesures
permettant
d'éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
les
effets
négatifs
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine
sont
identifiées
dans
l’étude
d’impact.
Le
maître
d'ouvrage
s’engage
à
respecter
les
normes
et
les
lois
en
vigueur,
sous
peine
de
sanctions
administratives.
IV)
Principales
raisons
et
considérations
justifiant
le
caractère
d’utilité
publique
de
l’opération
:
Le
projet
répond
aux
orientations
d'aménagement
du
Plan
d’Occupation
des
Sols
de
la
commune
de
Valergues,
du
Plan
Local
d'urbanisme
de
la
commune
de
Lansargues
ainsi
qu’au
Schéma
de
Cohérence
Territorial
du
Pays
de
Or.
I
répond
donc
aux
objectifs
fixés
par
les
différents
documents
d’urbanismes
communaux
et supra
communaux.
De
plus,
les
opérations
de
restauration
de
la
Viredonne
sont
compatibles
avec
les
Plans
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI)
de
Valergues
et de
Lansargues.
Le
projet
répond
également
à un
enjeu
de
restauration
de
cours
d’eau
et
participe
à
l’atteinte
des
objectifs
fixés
par
le
SDAGE
pour
les
cours
d’eau
et
l’espace
lagunaire
de
l’étang
de
l’Or,
ainsi
que
pour
l’étang
de
POr
en
tant
que
site
d’importance
communautaire.
Notons
qu’il
présente
des
raisons
impératives
d’intérêt
public
majeur,
du
fait
qu’il
constitue
l’action
pilote
du
contrat
de
Bassin
de
l’Étang
de
l’Or.
Ces
travaux
de
restauration
vont
redonner
à ce
cours
d’eau
une
morphologie
permettant
un
fonctionnement
naturel,
de
nature
à
permettre
une
amélioration
de
leurs
capacités
auto-épuratoires,
et
de
ce
fait
de
la
qualité
de
l’eau,
ainsi
que
le
retour
de
phénomènes
de
rétention
et de
protection
contre
les
crues
propres
à
un
lit
naturel
de
rivière.
Un
cours
d’eau
bien
entretenu
est
un
réservoir
de
biodiversité
qui
permet
de
ralentir
les
crues
et
il est
aussi
une
réserve
d’eau
en
période
de
sécheresse.
Ce
projet
contribue
en
partie
à
réduire
les
risques
d’inondations.
Un
cours
d’eau
pollué
interagi
avec
ses
nappes
souterraines
d'accompagnement
et
les
pollue
également.
Ce
projet
participe
aussi
à
l’amélioration
de
la
qualité
des
eaux
du
cours
pour
l’environnement
et
la
santé
humaine. La
renaturation
du
cours
d’eau
permettra
le
rétablissement
des
continuités
écologiques,
un
retour
des
capacités
auto-épuratoires
des
cours
d’eau
et
la
restauration
des
habitats
naturels
avec
la
création
d’une
diversité
d’habitats
naturels
terrestres
et
aquatiques.
Après
travaux,
le
projet
aura
un
impact
positif
sur
la
qualité
des
milieux,
la flore
et
la faune.
Enfin,
il a également
pour
but
d’aboutir
à
la réappropriation
de
ces
milieux
par
le
public,
notamment
par
la
création
de
chemins
doux,
accompagnés
de
panneaux
d’illustrations
et
d’informations
à
vocation
pédagogique.
Ce
qui
permettra
de
faire
connaître
aux
générations
futures,
le
rôle
et
les
fonctionnalités
des
cours
d’eau. V)
Conclusion
:
Considérant
la
prise
en
compte
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
lOr
(SIATEO)
dans
le
projet,
de
l’étude
d’impact,
de
l’étude
d’incidences
Natura
2000,
de
l’avis
de
l'autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement
et
les
impacts
du
projet
sur
l’environnement,
ainsi
que
l’information
faite
au
public
lors
de
l’enquête
publique
;
Considérant
la
régularité
de
l’ensemble
de
la procédure
d’enquête
publique
;
Considérant,
de
tout
ce
qui
précède,
que
les
atteintes
à
la
propriété
ou
aux
intérêts
généraux
d’ordre
environnemental,
social
ou
économique
ne
sont
pas
excessives
eu
égard
à
l’intérêt
collectif
que
présente
Popération
;
Pour
toutes
ces
raisons,
l’intérêt
général
du
projet
de
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
:
bassin
versant
de
la
Viredonne
sur
les
communes
de
Lansargues
et
de
Valergues
est
justifié
et
reconnu.
La
Déclaration
d’Utilité
Publique
peut
être
prononcée. 7)
Me
LL
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement
Arrêté
préfectoral
n°
2017-I-1112
du
19
septembre
2017
déclarant
d’utilité
publique
les
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
du
Dardaillon,
sur
le
territoire
des
communes
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-
de-Pézan
et Vérargues,
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
POr
Le
Préfet
de
PHérault
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
l’urbanisme
;
VU
le
code
de
l'environnement
;
VU
le code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
VU
le
code
rural
et de
la pêche
maritime
;
VU
le code
des
relations
entre
le public
et l’administration
;
VU
les
délibérations
des
2 juillet
2014
et
15
juin
2016
par
lesquelles
le
comité
syndical
intercommunal
d’assainissement
des
terres
de
l’Étang
de
l’Or
a
approuvé
la
mise
en
œuvre
des
procédures
administratives
réglementaires
préalables
à
l’autorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L214-1
à
L
214-6
du
code
de
l’environnement,
à
la
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
l’article
L211-7
du
code
l’environnement,
à
la
déclaration
d'utilité
publique
et
à
la
cessibilité,
concernant
les
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau:
bassin
versant
de
la
Viredonne
;
VU
le
dossier
présenté
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
PEtang
de
l’Or
(SIATEO)
pour
être
soumis
à la procédure
d’enquête
publique
;
VU
le
courrier
du
10
février
2016
du
Service
Eau
Risques
et
Nature
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
déclarant
le dossier
recevable
;
VU
l'avis
de
l'autorité
environnementale
émis
le
12 juillet 2016
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www. herault.gouv.fr VU
la
demande
et
l’ensemble
des
pièces
du
dossier
soumis
à
la
procédure
d’enquête
publique
unique
;
VU
la
décision
n°
E16000103/34
du
19
juillet
2016
de
la
Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
désignant
le
commissaire
enquêteur
chargé
de
conduire
cette
enquête
publique
;
VU
les
avis
favorables
à une
dérogation
à l'interdiction
de
destruction
d’espèces
protégées
pour
la
faune
et
pour
la
flore
du
Conseil
National
de
la
Protection
de
la Nature
des
10
août
2016
et 14
septembre
2016
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2016-I-754
du
22
juillet
2016
prescrivant
une
enquête
publique
unique
préalable
à
la
déclaration
d'utilité
publique,
à
la
cessibilité,
à
la
déclaration
d’intérêt
général
au
titre
de
l’article
L
211-7
du
code
l’environnement,
à l’autorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L
214-1
à
L
214-6
du
code
de
l’environnement,
sur
les
communes
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et
Vérargues
concernant
les
travaux
de
l’opération
susmentionnée
;
VU
le rapport,
les
conclusions
motivées
et favorables
rendus
par
le
commissaire
enquêteur
sur
l'utilité
publique,
sur
l’enquête
parcellaire,
sur
la
déclaration
d’intérêt
général
et
sur
l’autorisation
délivrée
au
titre
des
articles
L
214-1
à
L
214-6
du
code
de
l’environnement,
du
projet
concerné ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
DREAL-BMC-2017-60-01
du
1”
mars
2017
de
dérogation
aux
interdictions
relatives
aux
espèces
de
flore
et
faune
sauvages
protégées,
pour
le
projet
de
restauration
de
cours
d’eau
Viredonne
et Dardaillon
(Hérault)
;
VU
la
délibération
du
22
mars
2017
par
laquelle
le
comité
syndical
intercommunal
d’assainissement
des
terres
de
l’Étang
de
l’Or
s’est prononcé,
par
une
déclaration
de
projet
sur
l'intérêt
général
de
l’opération
de
restauration
des
cours
d’eau
Viredonne
et Dardaïllon
;
VU
larrêté
préfectoral
n°
DDTM34-2017-1-04-08000
du
31
janvier
2017
déclarant
d'intérêt
général
et
autorisant
au
titre
des
articles
L214-1
à
L214-6
du
code
de
l’environnement,
les travaux
du
projet
concerné
;
VU
la
lettre
du
21
août
2017
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(Service
Régional
de
l’Archéologie)
relatif
à
l’absence
de
prescription
archéologique
préventive
pour
ce projet
;
VU
le
courrier
du
11
septembre
2017
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO)
sollicitant
la déclaration
d’utilité
publique
;
VU
l’exposé
des
motifs
et considérations
justifiant
l’utilité
publique
du
projet ; Considérant
que
les
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
du
Dardaillon,
sur
le
territoire
des
communes
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et
Vérargues
présentent
un
caractère
d’utilité
publique,
tels
que
justifiés
dans
l’exposé
des
motifs
et
considération
requis
conformément
aux
articles
L122-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
L122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement
;
Considérant
telles
que
présentées
dans
l’étude
d’impact
les
mesures
d’évitement,
de
réduction
et
de
compensation
des
effets
potentiels
du
projet
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine
dont
il est prévu
la mise
en
œuvre.
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l’Hérault
;
ARRÊTE :
ARTICLE
1
Sont
déclarés
d’utilité
publique,
tels
que
soumis
à
enquête,
les
travaux
nécessaires
à
la
restauration
de
cours
d’eau
: bassin
versant
du
Dardaillon,
sur
le
territoire
des
communes
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et Vérargues.
ARTICLE
2
La
présente
déclaration
d’utilité
publique
deviendra
caduque
à
l’expiration
du
délai
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
devront
être
réalisées
dans
ce
délai.
ARTICLE
3
Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO),
maître
d'ouvrage,
est
autorisé
à
acquérir
soit
à l’amiable,
soit
s’il
y
a
lieu,
par
voie
d’expropriation,
dans
les
formes
prescrites
par
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
les
immeubles
ou
portions
d’immeubles
nécessaires
à la réalisation
du
projet
susvisé.
ARTICLE
4
En
application
de
l’article
L122-2
du
code
de
l’expropriation,
des
articles
L122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement,
l’ensemble
des
mesures
destinées
à
éviter,
réduire
et
lorsque
c’est
possible,
compenser
les
effets
négatifs
notables
du
projet
sur
l’environnement
et la santé
humaine,
ainsi
que
les
modalités
de
leur
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact,
sont
à
la
charge
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l'Étang
de
l’Or
(SIATEO),
maître
d’ouvrage.
Le
projet
objet
du
présent
arrêté,
tel
que
décrit
dans
le
dossier
d’enquête
et
principalement
dans
l’étude
d’impact,
élaboré
sur
la
base
des
investigations
réalisées
au
bon
niveau
de
précision,
apporte
la
meilleure
réponse
en
termes
de
moindres
impacts
sur
l’environnement
soit
en
évitant
ces
impacts,
soit
en
les
réduisant.
Les
impacts
résiduels
sont
quant
à
eux
compensés
par
des
mesures
proportionnées,
le
cas
échéant
conformes
aux
réglementations
ad
hoc,
et
accompagnées
d’un
suivi,
telles
que
décrites
dans
l’étude
d’impact. L'étude
d’impact
et
l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement
resteront
consultables
en
mairies
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-
de-Pézan
et
Vérargues
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
au
public
ainsi
qu’en
Préfecture
de
l’Hérault.
ARTICLE
5
Compte
tenu
de
la
nature
de
ces
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau,
et
la
plus-value
que
doit
apporter
ce
projet
notamment
sur
la
biodiversité,
il
n’est
pas
proposé
de
mesure
compensatoire. La
restauration
et
la
reconquête
par
les
espèces
végétales
et
animales
en
phase
post
travaux,
permettront
de
compenser
les
impacts
liés
à la phase
travaux.
ARTICLE
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché
pendant
une
durée
minimale
d’un
mois,
en
mairies
de
Lunel-
Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et
Vérargues
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
aux
Maires,
puis
sera
certifié
par
ces
derniers.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6 rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
du
premier
jour
de
son
affichage
en
mairies
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et Vérargues.
ARTICLE
8
Le
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de l'Hérault,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
et
de
la
Mer,
le
Président
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l'Étang
de
l’Or
(SIATEO)
et
les
Maires
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et
Vérargues,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
des
services
de
l'État.
Fait
à Montpellier,
le
19
SEP.
2017
Pour
le Préfet Le
Secrÿ
gt p
délégation,
]
énéral 7)
Be
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
de
l'Environnement Exposé
des
motifs
et considérations
justifiant
le
caractère
d’utilité
publique
des
travaux
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau :
bassin
versant
du
Dardaillon,
sur
le
territoire
des
communes
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-Nazaire-de-Pézan
et Vérargues
La
production
du
présent
document
est requise
par
l’article
L122-1
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique
et
répond
par
ailleurs,
aux
prescriptions
des
articles
L122-1
et
suivants
du
code
de
l’environnement.
Ce
document
n’a
pas
pour
objet
de
se
substituer
au
dossier
d’enquête
publique
et
à
l’étude
d’impact
qui
justifient
de
manière
exhaustive
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet.
D)
Présentation
de
l’opération
soumise
à
la
déclaration
d’utilité
publique
:
Les
cours
d’eau
des
bassins
versants
de
la Viredonne
et
du
Dardaillon
ont
été
recalibrés
dans
les
années
1960
pour
améliorer
l’écoulement
hydraulique
des
rivières,
diminuer
le phénomène
d’inondation
des
terres
riveraines,
contribuer
avec
le temps
au
développement
de
l’agriculture
et
mener
à bien,
les
politiques
agricoles
de
l’époque.
Ces
travaux
ont
eu
pour
conséquence
la
disparition
de
la ripisylve
et de
ses
fonctions,
avec
le temps.
La
Viredonne
et
le
Dardaillon
constituent
deux
des
cinq
principaux
cours
d’eau
du
bassin
versant
de
l’étang
de
l’Or.
Ils
sont
donc
inscrits
dans
le
Schéma
Directeur
d’ Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
du
bassin
Rhône-Méditerranée
(SDAGE)
2016-2021
comme
masse
d’eau
avec
des
objectifs
d’atteinte
du
bon
état
en
2021
pour
le
Dardaillon
Est
et Ouest
puis
en
2027
pour
la Viredonne.
La
restauration
de
ces
cours
d’eau
fait
partie
d’un
programme
pilote
d’actions
du
Contrat
de
bassin
versant
de
l’Or.
Les
résultats
et
retours
d’expérience
serviront
de
référence
en
vue
de
travaux
sur
d’autres
tronçons
et/ou
cours
d’eau.
Ce
projet
de
restauration
a
pour
but
de
redonner
au
cours
d’eau
un
fonctionnement
plus
naturel
afin
de
rétablir
la
ripisylve
disparue,
pour
préserver
des
érosions,
participer
à l’auto-
épuration
du
cours
d’eau,
faire
revenir
les
espèces
végétales
et
animales
en
constituant
des
réservoirs
de
biodiversité,
tout
en
n’aggravant
pas
le fonctionnement
hydraulique
du
système.
ID
L’enquête
publique
unique
comportant
le volet
de
déclaration
d’utilité
publique
:
Une
concertation
préalable
du
public
n’est
pas
obligatoire
pour
ce
type
de
projet.
Toutefois,
le
Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO)
a organisé
une
réunion
d’information
le
1%
décembre
2015
pour
présenter
le projet.
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www.herault.gouv.fr Le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
des
Terres
de
l’Étang
de
l’Or
(SIATEO)
a
transmis
l’ensemble
du
dossier
d’enquête
publique
unique
à la
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
pour
instruction.
Par
lettre
du
10
février
2016,
le
Service
Eau
Risques
et Nature
de
la DDTM
a déclaré
la recevabilité
du
dossier.
Le
12
mai
2016,
le
dossier
de
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau,
comprenant
l’étude
d’impact
et
l’étude
d’incidences
Natura
2000
a été
préalablement
transmis
à la
DREAL
pour
avis.
Le
12
juillet
2016
l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement
a rendu
un
avis
sur
le projet.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
mercredi
7
septembre
2016
au
vendredi
7
octobre
2016.
Les
modalités
de
publicité
de
l’enquête
ont
permis
l’information
et
la participation
du
public.
Le
commissaire
enquêteur
a
transmis
son
rapport
et
ses
conclusions
à
la
Préfecture
de
l’Hérault
le 20
octobre
2016.
Il a donné
un
avis
favorable
sur
la déclaration
d’utilité
publique,
la parcellaire,
la
déclaration
d’intérêt
général,
et
la
demande
de
déclaration
délivrée
au
titre
de
la législation
sur
l’eau
du
projet
concerné.
Par
délibération
du
22
mars
2017
le
comité
du
syndical
intercommunal
d’assainissement
des
terres
de
l’Étang
de
l’Or,
a
confirmé
l’intérêt
général
du
projet
après
avoir
pris
en
considération
l’ensemble
des
éléments
en
sa
possession
dont
le
rapport
du
commissaire
enquêteur
conformément
à l’article
L
126-1
du
code
de
l’environnement.
IT)
Principales
mesures
permettant
d’éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
les
effets
négatifs
:
Tel
qu’indiqué
dans
l’article
4
du
présent
arrêté,
les
principales
mesures
permettant
d'éviter,
de
réduire
ou
de
compenser
les
effets
négatifs
sur
l’environnement
et
la
santé
humaine
sont
identifiées
dans
l’étude
d’impact.
Le
maître
d'ouvrage
s’engage
à respecter
les
normes
et
les
lois
en
vigueur,
sous
peine
de
sanctions
administratives.
IV)
Principales
raisons
et
considérations
justifiant
le
caractère
d’utilité
publique
de
l'opération
:
La
zone
d’étude
du
projet
de
restauration
du
Dardaillon
appartient
au
SCOT
du
Pays
de
Lunel
approuvé
le
11 juillet
2006
et mis
en
révision
le 2 février
2015.
Les
opérations
d'aménagement
projetées
dans
le
cadre
de
ce
projet
concernent
les
communes
de
Lunel,
Lunel-Viel,
Saint-Just
et
Vérargues,
qui
sont
dotées
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé. De
plus,
toutes
les
communes
faisant
partie
de
la
Zone
du
projet
sont
dotées
d’un
Plan
de
Prévention
du
Risque
Inondation
(PPRI).
Le
projet
répond
également
à un
enjeu
de
restauration
de
cours
d’eau
et
participe
à
l’atteinte
des
objectifs
fixés
par
le
SDAGE
pour
les
cours
d’eau
et l’espace
lagunaire
de
l’étang
de
l’Or,
ainsi
que
pour
l’étang
de
l’Or
en
tant
que
site
d’importance
communautaire. Notons
qu’il
présente
des
raisons
impératives
d’intérêt
public
majeur,
du
fait
qu’il
constitue
l’action
pilote
du
contrat
de
Bassin
de
l’Étang
de
l’Or.
Ces
travaux
de
restauration
vont
redonner
à
ce
cours
d’eau
une
morphologie
permettant
un
fonctionnement
naturel,
de
nature
à
permettre
une
amélioration
de
leurs
capacités
auto-
épuratoires,
et de
ce
fait
de
la qualité
de
l’eau,
ainsi
que
le retour
de
phénomènes
de
rétention
et
de
protection
contre
les
crues
propres
à
un
lit
naturel
de
rivière.
Un
cours
d’eau
bien
entretenu
est
un
réservoir
de
biodiversité
qui
permet
de
ralentir
les
crues
et
il
est
aussi
une
réserve
d’eau
en
période
de
sécheresse.
Ce
projet
contribue
en
partie
à
réduire
les
risques
d’inondations. Un
cours
d’eau
pollué
interagi
avec
ses
nappes
souterraines
d’accompagnement
et
les
pollue
également.
Ce
projet
participe
aussi
à
l’amélioration
de
la
qualité
des
eaux
du
cours
pour
l’environnement
et la santé
humaine.
La
renaturation
du
cours
d’eau
permettra
le
rétablissement
des
continuités
écologiques,
un
retour
des
capacités
auto-épuratoires
des
cours
d’eau
et
la
restauration
des
habitats
naturels
avec
la
création
d’une
diversité
d’habitats
naturels
terrestres
et
aquatiques.
Après
travaux,
le
projet
aura
un
impact
positif sur la qualité
des
milieux,
la flore
et la faune.
Enfin,
il
a
également
pour
but
d’aboutir
à
la
réappropriation
de
ces
milieux
par
le
public,
notamment
par
la
création
de
chemins
doux,
accompagnés
de
panneaux
d'illustrations
et
d'informations
à
vocation
pédagogique.
Ce
qui
permettra
de
faire
connaître
aux
générations
futures,
le rôle
et
les
fonctionnalités
des
cours
d’eau.
V)
Conclusion :
Considérant
la prise
en
compte
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’ Assainissement
des
Terres
de
l'Étang
de
l’Or
(SIATEO)
dans
le
projet,
de
l’étude
d’impact,
de
l’étude
d’incidences
Natura
2000,
de
l’avis
de
l’autorité
administrative
de
l’État
compétente
en
matière
d’environnement
et
les
impacts
du
projet
sur
l’environnement,
ainsi
que
l’information
faite
au
public
lors
de
l’enquête
publique
;
Considérant
la régularité
de l’ensemble
de la procédure
d’enquête
publique
;
Considérant,
de
tout
ce
qui
précède,
que
les
atteintes
à
la propriété
ou
aux
intérêts
généraux
d’ordre
environnemental,
social
ou
économique
ne
sont
pas
excessives
eu
égard
à
l’intérêt
collectif que
présente
l'opération
;
Pour
toutes
ces
raisons,
l’intérêt
général
du
projet
de
travaux
de
restauration
de
cours
d’eau
:
bassin
versant
du
Dardaillon,
sur
le
territoire
des
communes
de
Lunel-Viel,
Saint-Just,
Saint-
Nazaire-de-Pézan
et Vérargues
est justifié
et
reconnu.
La
Déclaration
d’Utilité
Publique
peut
être
prononcée. 7)
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
SP
Arrêté
n°
2017-1-1114
déclarant
d’Utilité
Publique
la
création
d’une
réserve
foncière
sur
le
& 4 4 € 4 VU
VU VU
secteur
« Gimel
» à Grabels
au
profit
de
Établissement
public
foncier
d’Occitanie
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
le code
de
l’expropriation
pour
cause
d’utilité
publique,
notamment
son
article
R112-5
;
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
de
l’urbanisme ;
le
décret
n°2008-670
du
2
juillet
2008
portant
création
de
l’Établissement
public
foncier
Languedoc-Roussillon,
modifié
par
le
décret
n°2017-836
du
5
mai
2017
portant
extension
du
territoire
de
compétence
de
l’établissement
et le
renommant
Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
;
la convention
d’anticipation
foncière
n°
2016H266
signée
le
08
septembre
2016
entre
la ville
de
Grabels,
Montpellier
Méditerranée
Métropole
et
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Languedoc-Roussillon
;
la
délibération
du
12
décembre
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Grabels
approuve
le
projet
de
création
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
de
« Gimel
»
en
vue
de
la réalisation
d’un
futur
éco
quartier
comprenant
la production
de
logements,
dont
des
logements
sociaux,
et
des
équipements
publics,
et
sollicite
l’ouverture
d’une
enquête
publique
préalable
à la déclaration
d’utilité
publique
du
dit projet
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-I-595
du
15
mai
2017
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
la déclaration
d'utilité
publique
du
projet
de
création
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
« Gimel»
situé
sur
la commune
de
Grabels
au
profit
de
l’Établissement
Public
Foncier
Languedoc-Roussillon
;
le
dossier
d'enquête
publique
préalable
à
la
déclaration
d’utilité
publique
composé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R112-5
et
suivants
du
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
et
du
registre
y afférent
;
le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
désigné
par
décision
n°
E17000061/34
en
date
du
28/03/17
de
la Présidente
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
comportant
un
avis
favorable
sur
Putilité
publique
du
projet
assorti
de
recommandations
;
le
courrier
de
l’établissement
public
foncier
d’Occitanie
(ex
Établissement
public
foncier
Languedoc-Roussillon)
du
07
septembre
2017
sollicitant
la
prise
d’un
arrêté
préfectoral
déclarant
d’utilité
publique
la constitution
d’une
réserve
foncière
sur
le
secteur
«
Gimel
»
sur
la commune
de
Grabels
à son
profit;
1/2
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
www. herault.gouv.fr CONSIDERANT,
au
vu
des
différentes
pièces
du
dossier,
que
les
avantages
attendus
de
cette
opération,
destinée
à
constituer
une
réserve
foncière
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d’un
projet
d'aménagement
d’un
éco-quartier,
sur
le
secteur
dit
«
Gimel
»
situé
sur
la
commune
de
Grabels,
sont
supérieurs
aux
inconvénients
qu’elle
est
susceptible
d’engendrer
et
ont
pour
effet
de
répondre
au
besoin
croissant
d’urbanisation
de
cette
commune,
notamment
en
matière
de
logements
intermédiaires
et
d’équipements
publics,
tout
en
préservant
et
protégeant
les
intérêts
patrimoniaux,
environnementaux
et architecturaux
de
ce
secteur
à haute
valeur
paysagère;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Hérault
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
La
constitution
d’une
réserve
foncière
en
vue
de
permettre
la réalisation
du
projet
d’aménagement
d’ensemble
comprenant
des
logements,
dont
des
logements
sociaux
et
intermédiaires,
ainsi
que
des
équipements
publics,
sur
le
secteur
dit
« Gimel
»
situé
sur
la
commune
de
Grabels,
au
profit
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie,
est
déclarée
d’utilité
publique.
ARTICLE
2
:
L’Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
est
autorisé
à poursuivre
la
procédure
dans
les
conditions
fixées
par
le code
de
l’expropriation.
Si
l’expropriation
des
immeubles
bâtis
ou
non
bâtis
est
nécessaire,
elle
devra
intervenir
dans
un
délai
de
cinq
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE 3 : Le
présent
arrêté
sera
affiché
à la mairie
de
Grabels
pendant
une
durée
de
deux
mois.
L’accomplissement
de
cette
mesure
de
publicité
incombe
au
maire
de
Grabels
qui
devra
en
justifier
par
un
certificat
d’affichage
et
l’adresser
au
Préfet
de
l’Hérault
(Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales,
bureau
de
Environnement).
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Montpellier,
sis
6 rue
Pitot,
dans
un
délai
de
deux
mois
à courir
à compter
du
premier
jour
de
son
affichage
en
mairie.
ARTICLE 5 : Le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l’Hérault,
le
Maire
de
Grabels,
La
Directrice
générale
de
l’Établissement
Public
Foncier
d’Occitanie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Hérault.
Montpellier,
le
{
$
SEP.
2017
Pour
le
Préfet
e
ha délégation
212 EUX
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'HÉRAULT
1}Préfecture
DIRECTION DES RESSOURCES
HUMAINES ET DES MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE L'ACTION SOCIALE
Arrêté 445. portant modification de l’arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l'Hérault
Le Préfet de l'Hérault,
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU laloin° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU Ia loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’État, notamment son article 16 :
VU le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment ses articles 34 et 39 à 46;
VU le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d’hygiène et de sécurité des services de préfecture ;
VU Ile décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’État :
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de monsieur Pierre POUESSEL en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU Ile décret du 31 octobre 2016 portant nomination de Monsieur Pascal OTHEGUY en qualité de secrétaire général de la préfecture de l'Hérault ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 avril 2015 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de l’Hérault ; VU le courrier du syndicat Force Ouvrière en date du 19 septembre 2017 portant désignation de Madame Nathalie PREVOTAT en qualité de membre suppléant du comité technique en remplacement de Madame Annick GASTARD, démissionnaire ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Particle I de l'arrêté susvisé est modifié comme suit
a) Pour l'administration :
Monsieur Pierre POUESSEL
Préfet de l'Hérault,
PRESIDENT
34, PLACE DES MARTYRS DE LA RÉSISTANCE - 34062 MONTPELLIER CEDEX 2 tous nos horaires d'accueil sont disponibles sur notre site INTERNET www.herault.gouv.fr Monsieur Pascal OTHEGUY
Secrétaire général de la préfecture de l'Hérault,
Chargé des ressources humaines
b) Pour le personnel :
Membres titulaires
Madame Pierrette OUAHAB
SAPACMI
Monsieur Louis PERET
SAPACMI
Madame Chantal TÜRMEL
SAPACMI
Madame Stéphanie POUTRAIN
FO
Madame Marie-Pierre LAISSAC
FO
Madame Stéphanie FORTET
UNSA Intérieur ATS
Madame Barkahoum NINACH
CGT
c) Le médecin de prévention ;
d) Les assistants de prévention ;
e) Les inspecteurs santé et sécurité au travail ;
Membres suppléants
Madame Corinne BAUE
SAPACMI
Monsieur Christophe GIRONDE
SAPACMI
Madame Catherine MARIE-
VACHEYROUX
SAPACMI
Madame Audrey NONIS
FO
Madame Nathalie PREVOTAT
FO
Madame Fanny BEURIOT
UNSA Intérieur ATS
Monsieur Yann CHEVALLIER
CGT
Le préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l’avis du comité,
ARTICLE 2 : Le reste demeure inchangé.
e POUËSSEL
Fait à Montpellier, le =
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
.
PRÉFET DE L’HERAULT
Préfecture
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES
MOYENS
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE L’ACTION SOCIALE
Pôle recrutement-concours
Arrêté N° 2017/01/1098 portant modification de l’arrêté N°2017/01/718 fixant les modalités d’ouverture du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer - Région Occitanie
Session 2017
--------
Le Préfet de l’Hérault
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction Publique de l’Etat ;
VU le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et de ses établissements publics ;
VU le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique ;
VU le décret n° 2003-20 du 6 janvier 2003 relatif à l’ouverture de certains corps et emplois de fonctionnaires de l’État aux ressortissants des états membres de la communauté européenne ou d’un autre État parti à l’accord sur l’Espace Économique Européen autre que la France ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004, relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique d’Etat ;
VU le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d’adjoints administratifs des administrations de l’Etat, notamment ses articles 5 à 14 et 49 ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l’intérieur ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pascal MAILHOS, préfet hors-classe, en qualité de Préfet de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, préfet de Haute-Garonne ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Pierre POUESSEL, en qualité de préfet de l'Hérault ;
VU le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret du 31 octobre 2016 portant nomination de M. Pascal OTHEGUY, sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ; VU l’arrêté ministériel du 29 décembre 2016 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de l’Etat au sens de l’article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 23 mars 2007 relatif aux règles générales d’organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement d’adjoints administratifs de 1ère classe des administrations de l’État ;
VU l’arrêté ministériel en date du 10 février 2017 autorisant au titre de l’année 2017 l’ouverture d’un concours d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté ministériel en date du 12 avril 2017 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l’année 2017 au recrutement d’adjoints administratifs principaux de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer ;
VU l’arrêté préfectoral de la Haute-Garonne du 15 novembre 2016 portant délégation de signature à M. Pascal OTHEGUY, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ; VU l’arrêté N°2017/01/718 fixant les modalités d’ouverture du concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe de l’intérieur et de l’outre-mer Région Occitanie - Session 2017 en date du 15 juin 2017 ;
VU la convention de délégation de gestion des concours et recrutements établie entre le préfet de la région Midi-Pyrénées et le préfet de l’Hérault en date du 19 juillet 2016 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : l’arrêté susvisé modifié en son article 3 comme suit :
Le nombre de postes est arrêté à 8 : 7 externes – 1 interne, se décomposant comme suit :
PERIMETRE LOCALISATION DES 7 POSTES EXTERNES LOCALISATION DU POSTE INTERNE
POLICE NATIONALE
Haute-Garonne : 2 postes
Hérault : 2 postes
Lot : 1 poste
Tarn : 1 poste
Haute-Garonne : 1 poste
JURIDICTION
ADMINISTRATIVE Hérault : 1 poste /
ARTICLE 2 : Le reste est sans changement.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Hérault est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault.
Fait à Montpellier, le 15/09/2017
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général,
Signé
Pascal OTHEGUY 2!
EE
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILES
POLE
EPREUVES
SPORTIVES
VU
É£éE VU VU VU VU VU
Arrêté
n°
2017/01/1066
du
15
septembre
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
sportive
motorisée
dénommée
"Motocross
de
Saint-Thibéry"
le 1°
octobre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
L411-7,
R411-10
à R411-12
et
R411-29
à
R411-
32% le code
général
des
collectivités
territoriales
;
le code
du
sport
et notamment
les
articles
A.331-16
à A.331-32
et R.331-6
à R.331-45 ;
le règlement
général
de
la fédération
française
de
motocyclisme
;
les
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
moto
cross
et
spécialités
associées
de
la
fédération
française
de
motocyclisme
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2015/01/1141
du
25
juin
2015,
homologuant
la
piste
de
motocross
sise
lieu
dit
"La
Vière"
à Saint-Thibéry
(Hérault),
pour
une
durée
de
quatre
ans
;
le
visa
d’organisation
n°
17/0908
délivré
par
la
fédération
française
de
motocyclisme
le
14
septembre
2017
pour
l’épreuve
de
motocross
dénommée
"motocross
de
Saint-Thibéry"
l’autorisation
du
maire
de
St Thibéry;
l'attestation
d’assurance,
souscrite
par
le moto
club
St Thibéryen
auprès
de
« Gras
Savoye
;
le règlement
particulier
de
l’épreuve
visé
par
la fédération
française
de
motocyclisme
;
la
demande
d’autorisation
présentée
par
le
président
du
moto
club
de
Saint-Thibéry,
en
vue
d'organiser
le
1”
octobre
2017,
sur
la piste
susvisée,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"
motocross
de
Saint-Thibéry
";
Pavis
favorable
émis
par
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
de
l'Hérault
lors
de
la réunion
du
5 septembre
2017
;
l’arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault.
ARRETE
ARTICLE 1 : M.
le
Président
du
moto-club
de
Saint-
Thibèry
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et le présent
arrêté,
à organiser
le
1”
octobre
2017,
sur
la
piste
de
motocross
sise
lieu-dit
"La
Vière"
à
Saint-Thibéry,
empruntant
la
piste
susvisée,
une
épreuve
de
motocross
dénommée
"Motocross
de
Saint-Thibéry".
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
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CEDEX
2
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nos
horaires
d'accueil
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sur
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INTERNET
www.herault.gouv.fr ARTICLE
2 :
L’organisateur
devra
se
conformer
aux
règlements
de
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
et
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
discipline
Moto
Cross
et
Spécialités
Associées
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme.
ARTICLE 3 : La
manifestation
empruntera
le tracé
homologué.
Le
tracé
spécifique
à la manifestation
ne
pourra
être
modifié
et restera
conforme
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
ARTICLE
4 :
Les
six
poteaux
d'éclairage
présents
sur
le
circuit
homologué
devront
impérativement
être
protégés
par
des
protections
de
type
"rugby",
sur
une
hauteur
de
deux
mètres
par
rapport
à la piste.
ARTICLE 5 : L'autorisation
demeure
subordonnée
à
la
stricte
observation
des
mesures
destinées
à
protéger
le
public
et
les
coureurs.
Les
organisateurs
devront
également
rappeler
au
public
qu’il
est
tenu
de
respecter
les
consignes
du
service
d’ordre.
Les
services
de
sécurité
seront
en
place
3/4
d'heure
avant
le début
de
l'épreuve.
La
présence
de
spectateurs
ne
sera
autorisée
que
sur
les
zones
prévues
à cet
effet par
l'organisateur
et
conformément
au
plan
ci-annexé.
Toutes
les
autres
zones
du
circuit
sont
interdites
aux
spectateurs,
et notamment
les
parcs
pilotes
et
les
chemins
d'accès
débouchant
directement
sur
la
piste.
Ces
chemins
seront
barriérés
et
surveillés. Toute
personne
ne
participant
pas
directement
à
la
course
doit
impérativement
être
considérée
comme
spectateur,
et
ainsi
se
positionner
dans
les
emplacements
réservés
au
public. Tout
spectateur
qui
stationne
dans
une
zone
interdite
au
public
doit
être
considéré
comme
un
incident
donnant
lieu
à un
arrêt
de
course.
Une
demi-heure
avant
le
début
de
la
manifestation,
le
service
d'ordre
s'assurera
de
l'évacuation
totale
de
la piste
par
le public.
Des
commissaires,
munis
de
radios,
seront
disposés
en
nombre
suffisant
pour
prévenir
les
concurrents
de
tout
incident
qui
pourrait
se
produire.
Le
nombre
de
commissaire
de
piste
devra
permettre
une
surveillance
permanente
des
pilotes
et du
public
en tout
point
du
circuit.
ARTICLE
6 :
Toutes
les
dispositions
nécessaires
devront
être
prises
pour
qu’aucun
obstacle
ne
gêne
l’accès
des
moyens
de
secours.
Les
accès
au
circuit
s’effectueront
par
la
RD18
et
RD125,
conformément
à l'arrêté
préfectoral
d'homologation. Un
agent
du
service
d'ordre
de
l'organisateur
sera
chargé
d'interdire
le
stationnement
sur
la
RD13
afin
de
garantir
l'accès
des
secours.
ARTICLE
7 :
La
couverture
médicale
sera
assurée
par
deux
médecins,
deux
ambulances
et
huit
secouristes,
conformément
au
dossier
déposé
par
l'organisateur.
L'organisateur
mettra
à
la
disposition
de
l'équipe
médicale
un
véhicule
tout
terrain
de
type
4x4,
permettant
d'acheminer
les
secours
en
tout
point
du
circuit.
M.
Jean-Louis
CALVET
sera
désigne
comme
responsable
des
secours.
Son
numéro
de
téléphone
est
le
06.30.37.38.60.
Il
devra
être
communiqué
à
la
caserne
de
pompiers
de
Saint-Thibéry,
avant
le
début
de
la
course. L'organisateur
devra
communiquer,
une
heure
avant
le
départ
de
la
manifestation,
le
numéro
de
téléphone
du
PC
au
service
de
police
ou
de
gendarmerie
compétent
et
au
CODIS
34
(Tél.
112
ou
18).
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation. En
cas
d’accident
occasionnant
un
ou
plusieurs
blessés,
le
médecin
responsable
de
la
manifestation
contactera
le
SAMU,
centre
15
(15)
ou
à
défaut
le
CODIS
34
(tél
112
ou
18)
afin
que
ceux-ci
prennent
les
dispositions
nécessaires
pour
déclencher
les
secours
adaptés
à
la
situation.
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l'accident,
afin
que
l'intervention
puisse
se
faire
dans
les
plus
brefs
délais.
Le
responsable
de
la
sécurité
et
l'organisateur
technique
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la
manifestation
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(ddes-secretariat-
direction@herault.com) ARTICLE
8 :
La
tranquillité
publique
sera
assurée
par
le
respect
des
dispositions
décrites
au
dossier
par
les
demandeurs.
Les
niveaux
sonores
des
motos
devront
correspondre
aux
règlements
de
la
Fédération
Française
de
Motocyclisme
susvisés.
ARTICLE
9 :
Les
frais
du
service
d'ordre
et
la
mise
en
place
du
dispositif
de
sécurité
sont
à
la
charge
des
organisateurs. Une
assurance
spéciale
couvrira
les
membres
du
service
d'ordre
ainsi
que
le
personnel
et
le
matériel
des
services
d'incendie
et de
secours.
ARTICLE
10 :
Le
jet
de
tous
imprimés
ou
objets
quelconques
sur
la
voie
publique
et
la
pose
d’affiches
sur
ses
dépendances
sont
rigoureusement
interdits.
De
même,
il
est
interdit
d'apposer
des
placards,
papillons,
affiches
ou
marquages
sur
les
signaux
réglementaires
et
leurs
supports,
ainsi
que
sur
tout
équipement
intéressant
la
circulation
routière.
Les
organisateurs
seront
responsables
des
dommages
et dégradations
de
toutes
natures
pouvant
être
causés
par
eux-mêmes,
leurs
préposés
et
les
concurrents,
à la voie
publique
ou
à ses
dépendances,
aux
biens
et aux
lieux
domaniaux.
ARTICLE
11 :
Les
organisateurs
devront
rappeler
aux
spectateurs
et
aux
concurrents
les
consignes
de
prudence
relatives
aux
fumeurs
dans
la
zone
où
ils
seront
amenés
à circuler
et
à
stationner.
Conformément
aux
règles
techniques
et
de
sécurité
de
la
fédération
française
de
motocyclisme,
chaque
poste
de
commissaire
et chaque
pilote
seront
équipés
d'un
extincteur.
ARTICLE
12 :
La
manifestation
ne
pourra
débuter
que
lorsque
l’organisateur
technique
aura
produit
à
M.
le
Préfet
ou
à
son
représentant
une
attestation
écrite
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
l’autorisation
ont
été
respectées.
Le
rôle
de
l’organisateur
technique
sera
rempli
par
M.
Joël
CARRIER
(tel.
06
09
88
70
74).
L’attestation
sera
communiquée
avant
le départ
de
la manifestation
par
fax
au
04.67.66.36.30
et au
04.67.02.25.51
ou
bien
par
mail
à : standard-herault@herault.pref.gouv.fr,
l’original
sera
envoyé
par
courrier
à la Préfecture
de
l’Hérault.
ARTICLE
13
:
L’autorisation
pourra
être
rapportée
par
le
général
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault
ou
son
représentant,
agissant
par
délégation
de
l’autorité
compétente,
soit
avant
le
début
de
la
concentration,
soit
au
cours
du
déroulement
de
celle-ci,
s’il
apparaît
que
les
conditions
de sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
du
fait
d’événements
majeurs
tels
que
par
exemple
des
phénomènes
météorologiques
exceptionnels,
ou
que
leurs
organisateurs,
malgré
la
mise
en
demeure
qui
leur
aura
été
faite
par
l’autorité
administrative,
ne
respectent
plus
ou
ne
font
plus
respecter
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
la
protection
du
public
ou
des
participants.
Dans
ce
cas,
les
forces
de
sécurité
publique
informeront
sans
délai
la préfecture
au
04.67.61.61.61.
ARTICLE
14 :
Toutes
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R610-5
du
code
pénal,
sans
préjudice,
s’il
y a
lieu,
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
15
:
Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault,
le
sous-préfet
de
Béziers,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
maire
de
Saint-Thibéry,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
paraîtra
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
sera
notifiée
à l’organisateur
et
aux
membres
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
Sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR FEDERATION
FRANCAISE
DE
MOTOCYCLISME
MOTO-CLUB
SAINT
THIBERYEN
Domaine
de
la
Vière
34630
SAINT-THIBERY
CCS
LS
THIBERY
LIGUE REGIONALE
LANGUEDOC
ROUSSILLON
COMMISSAIRES
DE
PISTE
MOTOCROSS
Dimanche
1er
octobre
2017
NOM
- Prénom
Licence
BROS
Bernard
235880
CALVET
Jean
Louis
145724
CANAL
Bruno
235884
CARRIER
Joël
078853
GARCIA
Henri
235881
GARNIER
Daniel
209542
GUILLEVIC
Denys
238870
TAURINES
Eric
48958
TENZA
Alexis
147884
TENZA
Jésus
238880
VALLEE
Christian
238884
VERDIER
Christian
235883
VIALA
Jean
Paul
158812
YVONNE
Marc
025640
Tél.
: 04 67 77 71
20 - Email
: motoclubsthibery@laposte.net
- Port. Joël
CARRIER :
06 09 88 70 74
Affiliation FFM
: 0831
- N°
agrément
DRJS
: 03403ET0049
- N°
Siren
: 447
686
809
00016
- Code
APE
: 93122 Nan
TE
OBJET
:
Autorisation
de
manifestation
à
l'association
« MOTO
CLUB»
pour
l'organisation
du
championnat
de moto
cross
le 1*
octobre
2017.
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT COMMUNE DE SAINT-THIBÉRY ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2017 — 07-131
LE
MAIRE
DE
SAINT-THIBÉRY
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-21,
L
2212-2
et suivants,
Vu
l’arrêté
de
M.
le Préfet
sur
la police
des
lieux
publics,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
Joël
CARRIER,
président
de
l'association
«MOTO
CLUB
» concernant
l’organisation
du
championnat
de
moto
cross
du
1°
octobre
2017,
ARRÊTE
Article
1%
:
la
manifestation
organisée
par
Monsieur
Joël
CARRIER,
président
de
l’association
« MOTO
CLUB
»
concernant
l’organisation
du
championnat
de moto
cross
se déroulera
le
1
octobre
2017.
Article
2èm°
: Monsieur
le
Secrétaire
Général,
MM.
les
Agents
de
la
Police
Municipale
et tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de l'exécution
du présent
arrêté.
Saint-Thibéry,
le 31
juillet 2017
Guy
AMIEL
Maire
de
Saint-Thibéry
CS
LED
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
en
application
de
l’article
L.2131
du
Code
Général
Des
Collectivités Territoriales, Le
présent
arrêté peut
faire l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa notification
d’un
recours
contentieux
auprès
du Tribunal
administratif de Montpellier ou d’un
recours gracieux
auprès
de la Mairie,
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
L'arrêté ainsi
pris, qu’il soit expresse ou
implicite,
pourra
lui-même
être déféré
au Tribunal
administratif dans
un délai
de deux
mois,
HÔTEL
DE
VILLE
34630
SAINT-THIBÉRY
—
TÉL
:04.67.77.80.57
- TÉLÉCOPIE
:04.67.77.06.60 SEEN UoISIS/ GLOZ/£0/60 cooer L À ei #L0Z SSo190jolW sin091Ed L Sique0ee |
eu 8 2 006 z:+ a od Kè wo| 7 HERO TS Ausqiy L juIeS 2p ANA y $ |
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sejolid sed —
EL} engo |
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uoelnauo sp sues
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elpueaul eL108
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spe Suy. ET
naropor
de
PE
—
|
Béziers-Vias
&NAVTEQ Carte
SIG
n‘as3a6a
:
#
réalisée
le 22/10/2008
>
imprimée
le
22/40
EE
- Carter
1
Phtta Egpuaère
T
Ve
SAN,
d BE
y
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'HÉRAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTÉRIEL
DE
DÉFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FB
Arrêté
n°
2017/01/1082
du
11
septembre
2017
autorisant
le déroulement
de
l'épreuve
équestre
dénommée
«TREC
de
Castries»
le 24
septembre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
VU
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
code
de
la route
;
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
ses
articles
L231-2,
L231-2-1,
L331-1
à L331-4-1,
L131-14
à
L131-21,
R331-7
à R331-17,
A331-2
à A331-4
;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la demande
présentée
par
l’association
régionale
d’attelage
du
Languedoc-Roussillon,
en
vue
d'organiser,
le
24
septembre
2017,
une
manifestation
équestre
dénommée
«TREC
de
Castries»
;
VU
Pavis
favorable
avec
prescriptions
du président
de
Montpellier
Métropole
Méditerranée;
VU
L'avis
favorable
de
la Fédération
Française
d’Équitation
;
VU
l'autorisation
de
l’office
national
des
forêts
;
VU
Pattestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la
compagnie
d'assurance
MAIF;
VU
l’avis
favorable
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
du
5
septembre
2017
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2017-I-455
du
19
avril
2017,
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
SUR
proposition
de
M.
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la préfecture
de
l'Hérault ;
ARRETE :
ARTICLE
1
:M.
le
président
de
l’association
régionale
d’attelage
du
Languedoc-Roussillon
est
autorisé,
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à organiser
le
dimanche
24
septembre
2017,
une
épreuve
de
techniques
de
randonnée
équestre
de
compétition
(TREC)
dénommée
« TREC
de
Castries
».
ARTICLE
2
:Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
cavaliers
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la route
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies.
Ils
devront
notamment
respecter
les
feux
de
signalisation
et les
panneaux
STOP.
A
chaque
intersection,
des
panneaux
règlementaires
"Attention
chevaux"
seront
positionnés
;
34,
PLACE
DES
MARTYRS
DE
LA
RÉSISTANCE
- 34062
MONTPELLIER
CEDEX
2
tous
nos
horaires
d'accueil
sont
disponibles
sur
notre
site
INTERNET
www.herault.gouv.fr Lors
de
la
traversée
de
la
RD26E4:
deux
signaleurs
munis
de
drapeaux
et
vêtus
de
chasubles
fluorescents
seront
chargés
d'arrêter
les
cavaliers
afin
de
laisser
passer
les
véhicules.
En
amont
et
aval
au
droit
du
passage,
a une
distance
de
150
mètres
de
part
et d’autre,
des
panneaux
de
type
AK14
devront
être
positionnés,
en
place
au
début
de
l’épreuve,
visibles
a
une
distance
permettant
aux
utilisateurs
de
la route
d’adapter
leur
vitesse.
ARTICLE
3
:L’organisateur
devra
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Il
prévoira,
à
ses
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Il mettra
également
en
place,
à ses
frais,
une
signalisation
conforme
à la réglementation.
ARTICLE
4
:Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur
jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l’organisateur.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présentes
sur
les
lieux
et
leur
rendent
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
ARTICLE 5
:La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
d’un
médecin,
disponible
à tout
moment,
conformément
au
dossier
déposé
par
l’organisateur.
Ce
dernier
devra
disposer
de
liaisons
radio
entre
le P.C.
et les points
d’observation
en
nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Daniel
DUCHEMIN
(Tel.
06
71
55
69
36)
est
désignée
en
tant
que
coordinateur
des
secours.
Il
devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la
course,
l’organisateur
devra
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
06
71
55
69
36.
L’organisateur
devra
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie
compétents
et
au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et en
rapport
avec
le médecin
responsable
de
la manifestation,
le
coordinateur
des
secours
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l’intervention
des
secours
puisse
se faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à la situation.
Le
responsable
des
secours
et
l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
l'épreuve
concernée
et
en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique.
Une
déclaration
d’accident
devra
être
faite
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l'adresse
mail
suivante
: ddes-secretariat-direction(@herault.com
ARTICLE
6
:L’organisateur
devra
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Il prendra
à sa
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à l’occasion
du
déroulement
de
l'épreuve
et
assurera
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à l’organisateur
ou
à ses
préposés. ARTICLE
7
:L’organisateur
prendra
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
:Il
est
formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
—
d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
10
:Faute
pour
l’organisateur
de
s’être
conformé
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il
sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et
de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
:Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
les
Maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’à
l’organisateur.
Pour
le préfet,
et par
délégation
Le
sous
préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR Signaleurs
TREC
de
CASTRIES
Du
24
septembre
2017
Claudine
GIRY
- GONALONS
née
le
17/10/1957
à 01
Bourg
en
Bresse
domicilée
75
impasse
des
renoncules
30900
nimes
tel 06.14.35.03.56
permis
de
conduire
B
n°
780172300222
fait au MANS
le 8/5/1978
Françoise
SALOMON
ep
DUCHEMIN
née
le 29
février
1948
à Lyon
4
P.
Cond.
B
N°
489296
à Bordeaux
du
08/06/1966
DEVAUTOUR
née
MOREAU
Catherine
née
le 27/02/1954
à Casablanca
Maroc
Per.
Cond.
B
n°
15AA26242
du
24/05/1973
Beatrice
VOEUX
née
le
14
septembre
1953
Marseille
P.cond
BE
N°
DIFRAI7AIS884440320517
Gerard
MONIN
né
le
15
septembre
1951
à Paris
11
P.
Cond.BE
N°
DIFRA14AS994999190926 £ iv 7) EC a
DECISION
D’'AUTORISATION
PRECAIRE
KT
REVOCABLE
Que
conférant
pas
un
droit
privatif)
ETES
Dans
la
Forêt
Communale
Unité
Territoriale
:
De
:
CASTRIES
GARRIGUES Il
rue
de
l'Aramon
ZA
les Tannes
Basses
34800
Clermont
l'Hérault
Tel
04
67
96
83
69
Fax
04
67
96
84
02
ARTICLE
ler
Désignation
du
bénéficiaire
:
Société:
Association
Régionale
d'Attelage
du
Languedoc-Roussillon,
Mas
Portalier,
106
chemin
de
Belleau
30250
Villevielle
Représenté
par
Monsieur
Daniel
DUCHEMIN,
président.
Sollicite
une
autorisation
précaire
de:
Passage
Pour
le motif
ci-après
exposé
: Compétition
équestre
de
TREC
attelé
ARTICLE
2
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
précaire
et
révocable,
Elle
est
valable
:
Du:
24/09/2017
Au:
24/09/2017
Elle
est
personnelle
et
ne
pourra
faire
l’objet
d'aucune
cession.
ARTICLE
3
Cette
autorisation
pourra
être
révoquée
sur
simple
avis
donné
par
FONF
dans
le
cas
où
son
usage
provoquerait
des
dégradations
ou
une
gêne
pour
le
fonctionnement
du
service
ou
en
cas
d'inobservations
des
causes
stipulées.
Dans
tous
les
cas,
elle
sera
résiliée
sans
indemnité.
ARTICLE
4
Le
bénéficiaire
ei
dessus
désigné
sera
civilement
responsable,
tant
vis-à-vis
des
communes,
de
l'ONF,
de
l'Etat,
que
des
tiers
de
tous
dommages,
accidents
ou
incendies,
provoqués
par
l'usage
de
cette
autorisation. ARTICLE
5
.
Interdiction(s)
où
réglementation(s)
particulière(s)
applicable(s):
L'association
devra
respecter
les
interdictions
spécifiques
concernant
l'utilisation
de
la
forêt
(pistes
interdites
à
la
circulation,
feux
en
forêt,
dépôt
de
détritus
en
tous
genre,
limitation
de
vitesse
sur
les
pistes
ouvertes
à la
circulation
etc.)
Les
organisateurs
devront
avoir
souscrit
une
assurance
couvrant
toutes
les
dégradations
que
la
manifestation
pourrait
entraîner
sur
la
forêt
ou
ses
équipements.
Copie
en
sera
adressée
à
l'ONF
(11
rue
de
l’aramon
ZA
les
Tannes
Basses
34800
Clermont
l'Héraut)
au
moins
48
h
avant
la
manifestation
Office
National
des
Forêts
—
EPIC/SIREN
662
043
116
Paris
RCS
Site
Internet
: www.onf.fr
Certifié
ISO
9001
- ISO
14001
Page
| sur
2 €) a 3G iv
ARTICLE
6
Le
Bénéficiaire
renonce
à
tout
recours
contre
les
communes
et
contre
l'ONF
pour
les
dommages
éventuels
qui
pourraient
être
imputés
à
l'ONF
ou
aux
communes
concernées,
Toute
dégradation
sera
à
la charge
du
bénéficiaire.
ARTICLE
7
Cette
autorisation
est
accordée
à titre
:
Ü
BTACIEUX,
OI contre-rémunération
fixée
à
payable-auprès-de
Agent-responsable-par-chèque-établi-à
Fordre-de-M-_Le-Révisseur-de
FOffice-National-des-Forêts.
L
ARTICLE
8
.
_
Autres
clauses
particulières:
Tout
balisage
pour
cette
manifestation
sera
installé,
si
besoin
est,
en
fonction
des
indications
données
par
le
service
forestier.
Il sera
enlevé
au
plus
tard
dans
les
48
heures
suivant
la manifestation.
Interdiction
formelle
de
planter
pointes,
vis
et
tout
corps
métalliques
dans
le
tronc
des
arbres.
Interdiction
de
balisage
à la peinture
y compris
à
l’aide
de
bombes
de
peinture
dite
biodégradable.
Toute
infraction
constatée
donnera
lieu
à la rédaction
d'un
procès
verbal.
Si
besoin
est,
un
état
des
lieux
sera
réalisé
contradictoirement
entre
le
bénéficiaire
de
la
présente
convention
et
l'ONF.
L'itinéraire
sera
celui
envoyé
avec
la
demande
Mr
DUCHEMIN
du
21/08/2017
et
joint
à
cette
autorisation. Cette
autorisation
ne
concerne
que
les
parties
empruntées
dans
la
Forêt
communale
de
CASTRIES,
gérée
par
l'ONF.
Une
autorisation
de
la
commune
concernée
devra
compléter
la
présente.
Contact
ONF
: Mr
METGE
Jean
Tel
06
72.86.68.04
Fait
en
2
exemplaires
originaux
A:
Clermont
PHÉRAULT
le 28
août
2017
P/le
Directeur
de
l'Agence
de
l'Hérault
La
Responsable
de
l'UT
déléguée
Office
National
des
Forêts —
EPIC/SIREN
662
043
116
Paris
RCS
Site
Interet
: www.onfr
Certifié
ISO
9001
ISO
14001
Page
2
sur
2 P+
LEGENDE Forêt
communale
de
a
Castries
TT Ÿ
Tracé
du parcours
sur
chemin
{cf arrêté
munic.2007)
”
Tracé
sur
voie
ouverte
KA
nErarTte
à la
circ.pub
(cf
arrêté
munic)
so
27
AW
ARRIVEE
1
1
AS
teur
74
DAT
ae
l'Arco
‘
LANGE
/
RD
26
E4
Nat
né
ppp
N
er
ET
L
Cas
À
{Chemin
Com.
de
jFÀ
“
Cadenet
à
Castries
EE
goudronné
ve
Poste
sec, mêd.
°°
Chemin
de
Saint
Jean
goudronné PARCOURS
DU
TRES
attelé
de
CASTRIES
du
24/09/2017
pe
Ven
NE
A
Explereur
20
- Copyright
IGN
- Projection
Lambert
Il étendu!
NTF-
a Es EE SEL arte ASSOCIATION
REGIONALE
D'ATTELAGE
DU
LANGUEDOC
ROUSSILLON
Demande
d’autorisation
compétition
sportive
Document
explicatif
et justificatif
1-
Plan
de
parcours
l'Empereur, Lo ee
EISUEZ
“S. S
< tapis
sk
k
4
ae TN ères
AN
N\
è LT
IN
Fig
NE
2-
Nature
et
modalités
d’or Liborté
»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’HERAULT
Préfecture CABINET SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET DE
PROTECTION
CIVILES
FT
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Arrêté
n° 2017/01/1067
du
11
septembre
2017
portant
autorisation
du
déroulement
de
l'épreuve
non
motorisée
dénommée
“les
foulées
de
Balaruc”
le 1°
octobre
2017
Le
Préfet
de
l'Hérault
Officier
dans
l'ordre
national
du
Mérite,
Officier
de
la Légion
d'Honneur,
les
articles
R.411-10
à R.411-12
et R
411-29
à R
411.32
du
Code
de
la Route
;
le
Code
du
Sport,
et notamment
ses
articles
L.231-2,
L.231-2-1,
L.331-1
à L.331-4.1,
L.131-
14à
L.131-21,
R.331-7
à R.331-14,
A.331-2
à A.331-4;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
la
demande
présentée
par
M.
le
président
de
l’association
"les
foulées
de
Balaruc"
en
vue
d’organiser
le
dimanche
1°
octobre
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"les
foulées
de
Balaruc"
;
l’avis
des
maires
de
Balaruc
les Bains
et Balaruc
le Vieux
et les
mesures
de
restrictions
de
circulation
qu’ils
ont
arrêtées;
l’avis
du
Comité
Départemental
des
Courses
Hors
Stade
;
l'attestation
d’assurance
souscrite
par
l’organisateur
auprès
de
la compagnie
Maif;
les
avis
des
membres
de
la Commission
Départementale
de
Sécurité
Routière
;
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-I-1073
du
7
septembre
2017,
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Guillaume
SAOUR,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Hérault ;
SUR
proposition
de
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet
de
la Préfecture
de
l'Hérault
;
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
M.
le
président
de
l’association
«les
foulées
de
Balaruc
»
est
autorisé
sous
son
entière
responsabilité
et
dans
les
conditions
fixées
par
les
textes
susvisés
et
le
présent
arrêté,
à
organiser
le dimanche
1%
octobre
2017,
une
épreuve
de
course
pédestre
dénommée
"les
foulées
de
Balaruc". ARTICLE
2
: Les
concurrents
devront
porter
un
dossard
permettant
aux
usagers
de
la route
de
les
reconnaître.
Les
accompagnateurs
porteront
également
un
signe
de
reconnaissance.
Sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation,
les
concurrents
sont
tenus
de
respecter
intégralement
les
dispositions
du
code
de
la
route,
et
les
arrêtés
réglementant
la
circulation
pris
par
les
autorités
gestionnaires
des
voies. ARTICLE
3 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
matérielles
pour
assurer
la
sécurité
des
concurrents.
Ils
prévoiront,
à
leurs
frais,
un
service
d’ordre
suffisant,
notamment
aux
carrefours
dangereux.
Des
vélos
assureront
le rôle
d'ouverture
de
la course.
Les
organisateurs
mettront
également
en
place,
à
leurs
frais,
une
signalisation
conforme
à
la
réglementation. ARTICLE
4
: Les
signaleurs
dont
les
noms
sont
mentionnés
sur
la
liste
ci-jointe
seront
mis
en
place
sur
les
itinéraires
de
passage
de
l’épreuve.
Ils
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve
et
concourent
à
sa
sécurisation.
Sur
la
partie
de
l'itinéraire
bénéficiant
d’une
priorité
de
passage,
ils
préviennent
les
autres
usagers
de
la
route
de
cette
priorité.
Ils ne
disposent
en
aucun
cas
de
pouvoir
de
police.
Ils
doivent
être
identifiables
par
les
usagers
de
la
route
au
moyen
de
signes
vestimentaires
permettant
de
les
identifier,
d’un
gilet
de
haute
visibilité
de
couleur jaune
sur
lequel
doit
figurer
la
mention
“course”
clairement
visible,
d’un
piquet
mobile
à
deux
faces,
modèle
K.10
et
sont
à
même
de
produire
dans
de
brefs
délais
une
copie
de
l’arrêté
autorisant
la manifestation
sportive.
Ils
sont
placés
sous
la
responsabilité
des
organisateurs.
Ils
sont
tenus
de
se
conformer
aux
instructions
des
forces
de
l’ordre
présentes
sur
les
lieux
et
leur
rendre
compte
des
incidents
qui
peuvent
survenir.
Deux
agents
de
la police
municipale
de
la commune
de
Balaruc
les
Bains
renforceront
le
dispositif
de
sécurité.
ARTICLE
5
: La
protection
sanitaire
sera
assurée
par
la
présence
un
médecin,
une
ambulance
agréée
et
son
équipage
disponibles
à
tout
moment
conformément
au
dossier
déposé
par
les
organisateurs.
Les
organisateurs
devront
disposer
de
liaisons
radio
entre
le
P.C.
et
les
points
d’observation
en nombre
suffisant,
implantés
sur
le parcours.
M.
Manu
GARCIA
(tél
: 06
10
09
16
65)
est
désigné
en
tant
que
responsable
des
secours.
Il devra
être
en
mesure
d’alerter
les
secours
publics
pendant
toute
la durée
de
la manifestation.
Une
heure
avant
le
départ
de
la course,
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
au CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Le
PC
Course
sera
joignable
au
numéro
de
téléphone
suivant
: 06
10
09
16
65
les
organisateurs
devront
communiquer
ce
numéro
de
téléphone
aux
services
de
police
ou
de
gendarmerie,
compétents
et au
CODIS
34.
En
cas
d’accident
et
en
rapport
avec
le
médecin
responsable
de
la
manifestation,
le
‘Responsable
des
secours’
contactera
le
SAMU
centre
15
(Tél.15)
ou
le
CODIS
34
(Tél.
04.99.06.70.00
ou
18).
Il
précisera
le
lieu
et
les
circonstances
exactes
de
l’accident,
afin
que
l'intervention
des
secours
puisse
se
faire
dans
les
meilleurs
délais,
avec
les
moyens
adaptés
à
la
situation.
Le
responsable
de
la sécurité
et l’organisateur
arrêteront
immédiatement
le
déroulement
de
la manifestation
concernée
et en
informeront
les
forces
de
sécurité
publique
ainsi
que
la Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
à
l’adresse
mail
suivante:
ddes-secretariat-
direction(@herault.com ARTICLE
6 :
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
dispositions
pour
faire
respecter
les
propriétés
privées,
la tranquillité
et la sécurité
des
riverains.
Ils
prendront
à
leur
charge
les
frais
du
service
exceptionnel
mis
en
place
à
l’occasion
du
déroulement
de
l’épreuve
et
assureront
la
réparation
des
dommages,
dégradations,
modifications
2 de
toute
sorte
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
aux
organisateurs
ou
à leurs
préposés.
ARTICLE
7
: Les
organisateurs
prendront
toutes
les
dispositions
utiles
pour
annuler
la
manifestation
dans
les
cas
de
fortes
intempéries
et/ou
d’alertes
météorologiques.
ARTICLE
8
: Il est formellement
interdit
:
— de
jeter
les
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés,
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit par
les
concurrents
prenant
part
à cette
manifestation
;
— d’allumer
des
feux
de
toute
nature,
y compris
de
fumer
;
— de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l’épreuve
elle-même.
Tout
aménagement
de
tribunes,
gradins,
tentes
ou
chapiteaux
devra
faire
l’objet
d’un
avis
de
la
commission
de
sécurité
compétente.
ARTICLE
9
: Dans
l'intérêt
de
la
Sécurité
Routière,
sur
le
réseau
routier
départemental
emprunté
par
la manifestation,
sont
interdits
:
— le marquage
à la peinture
des
chaussées
et dépendances,
quel
que
soit
la nature
des
indications
et
le procédé
utilisé
pour
sa réalisation.
— d’apposer
des
placards,
papillons
ou
affiches
sur
les
signaux
réglementaires
et leurs
supports,
sur
les
plantations,
sur
les
équipements
et
ouvrages
situés
dans
les
emprises
du
domaine
routier
ou
surplombant
celui-ci.
Toutefois,
le
gestionnaire
du
réseau
routier
permet
de
déroger
à
cette
interdiction
:
esous
réserve
que
les
dispositifs
légers
mis
en
œuvre
ne
dégradent
pas
la qualité
des
équipements
routiers,
leur
perception
et leur
compréhension.
esous
réserve
que
ces
dispositifs
soient
obligatoirement
déposés
dans
un
délai
de
24h
après
la
manifestation. Le
gestionnaire
du
réseau
routier
se réserve
la possibilité
d’engager
une
procédure
d’indemnisation
pour
dommage
au
domaine
public
à
l’encontre
des
organisateurs
en
cas
de
manquement
à
ces
prescriptions. ARTICLE
10
: Faute
pour
les
organisateurs
de
s’être
conformés
aux
prescriptions
du
présent
arrêté,
il sera
mis
obstacle
au
déroulement
de
la
course
par
les
services
de
gendarmerie
et de
police
chargés
du
contrôle.
ARTICLE
11
: Le
Directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
l'Hérault,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Hérault,
le
Président
du
conseil
départemental
de
l'Hérault,
les
maires
des
communes
concernées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l’Hérault,
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
membres
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
ainsi
qu’aux
organisateurs.
Pour
le Préfet,
et par
délégation
Le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
signé
Guillaume
SAOUR k {
Accueil
Population
Affaire
suivie
par
:
Francine FOUILHÉ
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
Es RAS
RÈGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
TN
À L'OCCASION DES « FOULEES DE BALARUC
»
N
ARTE
ES
Le
30
septembre
et Le 1er octobre
2017
Arrêté
du: AxGYA
{non
transmissible)
Le
Maire
de
BALARUC-LES-BAINS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l'article
L
2212-2
chargeant
la
police
municipale
de
maintenir
le
bon
ordre
dans
les
endroits
où
il
se
fait
de
grands
rassemblements
d'hommes,
tels
que
les
cérémonies
publiques,
réjouissances
et
spectacles,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
l’article
L
2213-1
concernant
les
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
-
Vu
le
Code
de
La
Route
et
notamment
l’article
R
411-21-1,
visant
à
prévenir
un
danger
pour
les
usagers,
-
Vu
l’Arrêté
n°92-753
du
26
août
1992
relatif
à
la
sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives
sur
les
voies
ouvertes
à
la
circulation
publique,
-__
Afin
de
permettre
Le
bon
déroulement
des
« Foulées
de
Balaruc
»
organisées
par
l'association
«Les
Foulées
de
Balaruc»,
le
30
septembre
et
1er
octobre
2017,
-
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il
convient
de
prendre
toutes
les
mesures
permettant
d'assurer
la
sécurité
publique,
ARRÊTE
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
samedi
30
septembre
et
dimanche
1er
octobre
2017
de
7h00
à
14h00 :
-
Plan
du
Port,
dans
l’axe
de
l'avenue
de
la
Gare
-
Avenue
de
la
Gare
-
Espace
sportif
du
«
Petit
Bois
»
Les
véhicules
considérés
comme
étant
en
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10
du
code
de
la
Route
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
2:
Le
stationnement
et
l'accès
seront
interdits
sur
Le
parking
de
la
Base
Nautique,
dimanche
1er
octobre
2017,
de
7h00
à
14h00.
Article
3:
La
circulation
sera
interdite
pendant
le
passage
des
coureurs
de
la
«
Course
Enfants
»
sur
l'avenue
de
la
Gare
entre
9h00
et
10h00
le
dimanche
1er
octobre
2017.
-
Une
déviation
sera
mise
en
place
via
la
rue
des
Cistes.
Article
4:
L'association
«
Les
Foulées
de
Balaruc
» est
autorisée
à
traverser
l’espace
public
le
samedi
30
septembre
et
le dimanche
1er
octobre
2017.
Article
5:
Une
priorité
de
passage
est
accordée
aux
participants
et
organisateurs
des
épreuves
du
dimanche
1er
octobre
2017
de
10h00
à
12h00
dans
les
rues
suivantes
:
-
Rue
des
Cistes,
-
Avenue
de
Montpellier,
-
D2E1i1
-
Avenue
des
Hespérides,
-
Avenue
de
la
Cadole,
-
Rue
des
Pommiers,
-AveRiste
cyclabléer
BALARUC
:
B8P1-34540
Balaruc-les-Bains
LES
BAINS
:
tél:+33
(0)4 67 46
81 00 Fax : +33
(0)4 67 43 19 01
Ville
|
Pour
contacter
La Mairie
: https://balaruc.libredemat.fr/
wuwuw.uille-balaruc-Les-bains.com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
MAIRIE
DE
BALARUC-LE
-VIEUX
ARRETE
N°280617
PRIORITE
DE
PASSAGE
EPREUVE
SPORTIVE
COURSE
PEDESTRE
«
LES
FOULEES
DE
BALARUC
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
BALARUC
LE
VIEUX
VU
l'article
L.
2213.1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
relatif à la gestion
de
la police
de
la circulation. VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411-7,
R
411-30
et
R
411-31
relatifs
à
l'organisation
des
courses
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique
et la sécurité
des
courses
et
épreuves
sportives.
VU
le Code
de la voirie routière.
VU
le règlement de voirie départemental.
VU
l'arrêté du
26 août
1992,
pris en
application
du décret 92-753
du
03 août
1992,
modifiant
le code
de
la route
et relatif à la sécurité
des
courses
et épreuves
sportives
sur
les voies
ouvertes
à la circulation
publique. CONSIDERANT
QUE
le déroulement de l'épreuve sportive « Les Foulées de Balaruc»
sur le réseau
routier
communal
et départemental
sous
son
autorité,
nécessite
une
priorité
de
passage
le 01
octobre
2017
pour préserver
la sécurité des
participants,
des
usagers
de la route et des spectateurs.
ARRETONS
ARTICLE
1°
: Une
priorité
de
passage,
telle que
définie
dans
l'article
R
411-30
du
code
de
la route,
est
donnée
à l'épreuve
des
«
Foulées
de
Balaruc
» en
agglomération,
sur
les
routes
figurant
sur
les plans
prévus
pour le déroulement
de la course.
Le
début
de
cette
priorité
de
passage
sera
signalé
par le véhicule
d'ouverture
de
l’organisation.
La
voiture
« balai
»
15
minutes
plus
tard,
le
passage
de
ce
véhicule
clôturera
la priorité
de
passage
de
la compétition. Les
concurrents
qui
ne
pourront
pas
rester dans
ce
peloton,
respecteront
impérativement
le code
de
la
route. ARTICLE
2°
: Conformément
à l'arrêté
du
26
août
1992,
l'organisateur
mettra
en
place
la signalisation
de
la priorité
de
passage
sur l'itinéraire emprunté
par
l'épreuve
sportive.
Il sera
responsable
de
la mise
en
place
de
signaleurs.
ARTICLE
3° :
La
rue
de
la
République
sera
interdite
à
la
circulation
durant
les
passages
des
participants
de l'épreuve.
À charge
pour l'organisateur de mettre en
place le dispositif adéquat
(panneaux,
barrières,
personnels).
34540
- Téléphone
: 04
67
18
40
00
- Télécopie
: 04
67
18
40
09
- E.mail
: mairie@ville-balaruclevieux.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'HÉRAULT
MAIRIE
DE
BALARUC-LE
-VIEUX
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commandant
de Groupement
de Gendarmerie
de l'Hérault ;
Le
responsable
de
l'organisation
des
« Foulées
de
Balaruc
» ;
Sont chargées
chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution
du présent arrêté qui leur a été notifié et qui
sera publié au
bulletin des
actes administratifs du département
de l'Hérault.
Le Maire
- Cerlifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte.
- informe
qu'en
vertu
du
Décret
n°
83-1025
du
28/11/83
concernant
les
relations
entre
l'administration
et
les
usagers
(art.9)
(J.0.
du
03/12/83)
modifiant
le Décret
65/25
du
11/01/65
relatif aux
délais
de
recours
contentieux
en
matière
administrative
(art. 1-al 6) le présent
arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans
un délai de DEUX
MOIS
à compter de la présente
notification.
Fait à Balaruc-le-Vieux,
le 28
Juin
2017
34540
- Téléphone
: 04
67
18
40
00
- Télécopie
: 04
67
18
40
09
- E.mail
: mairie@ville-balaruclevieux.fr Montagnac
Radio
Assistance
Sécurité
Assistance
et sécurité
sur
toutes
épreuves
sportives
Chez
M.
Manu
GARCIA
Les
Iris — Villa
N°
10
Rue
Nelson
Mandela
34530
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Tél.
06.10.09.16.65
/
Fax
: 09.58.45.23,55
N°
SIREN/SIRET
: 479
796
559
00025
Mail:
clubchbmontagnac@hotmail.fr
—
Site
: www.mras34.com
Club
affilié
à la
F.F.C.B.L.
: N°
18
F 34 — N° Affiliation
GUSO
: 0332281/1/09
Association
Loi
1901
N°
: W
341004257-
Du
16
Octobre
2009
-Sous-préfecture
de
BEZIERS
Membre de l'A.D.C.C.F.F.H. (Association Départementale des Comités Communaux
des Feux de Forêts — Réserves Communales
de la Sécurité
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ET
QUALITE
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ATTESTATION
DE
PRESENCE
AUX:
30
ème
Edition
des
Foulées
de
Balaruc
les
Bains
Dimanche
1er
Octobre
2010
—
Des
Muscles
Sains
au
Service
des
Muscles
Malades
EN
FONCTION
DES
POSTES
DEMANDES
1) M.
Manuel
GARCIA
. Né
le 18
Novembre
1949.
( Secouriste
—
PSC
1)
Les
Iris-
Villa
N°
10 - Rue
Nelson
Mandela
— 34530
MONTAGNAC
.
P.C.
N°
: 518867341
. Délivré
le 22
Janvier
1968
à BEZIERS
(34).
2)
M.
Fabrice
DE
ROSSI
. Né
le
11
Septembre
1975 .
( Secouriste
- PSC
1)
11 Avenue
de
Fouzilhon
. 34480
POUZOLLES
.
P.C.
N°
: 930734100545
. Délivré
le 23 Août
1995
à BEZIERS
(34).
3)
M.
Placide
RIQUELME.
Né
le 26
Mai
1956.
( Secouriste
)
17
Rue
Ste
Barbe-
34290
SERVIAN
P.C.
N°
: 165874341
. Délivré
le 22
Mars
1995
à BEZIERS
( 34).
4)
M.
Vincent
MOULIN.
Né
le 17
Novembre
1959,
12 Avenue
de
Béziers-
34630
ST
THIBERY.
P.C.
N°
: 810313210213,
Délivré
le 8 Mars
2006
à ALBI
(81).
5)
M.
Daniel
ARNAUD
. Né
le 25
Septembre
1951.
( Secouriste
- PSC
1)
4 Lotissement
les Rouyres
— 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE
P.C.
N°
: 17970
. Délivré
le 6 Mai
1970
à BEZIERS
(34)
6)
Mme
Myriam
ARNAUD
. Née
le 21
Novembre
1956.
4
Lotissement
les
Rouyres
—
34120
LEZIGNAN
LA
CEBE
P.C.
N°
: 800334100274
— Délivré
le
10 Juillet
1980
à BEZIERS
(34)
7)
M.
Jean-Louis
FRANCESCONI
. Né
le 20
Novembre
1947.
.
23
Rue
Charles
Perrault
. 34500
BEZIERS
.
P.C.
N°
: 59665.
Délivré
le 1 Décembre
1966
à CARCASSONNE
(
11).
8)
M.
Gérard
BATAILLON.
Né
le
15 Mars
1952.(
Pompier
/ Secouriste )
3 Rue
Roquelieu-
34530
MONTAGNAC.
P.C.
N°
: 14A058246-
Délivré
le 24
Février
2014
à BEZIERS
( 34).
9)
M.
Alain
CUADROS
— Né
le 27 Août
1951.
250
Avenue
du
Clôt-
Résidence
le
Clos
St
Brice—
N°
78-
34450
VIAS.
P.C.
N°:
371944
— Délivré
le 27
Décembre
1969
à
FORBACH
10)
Mme
Marie
ALEU
-— Née
le 25 Avril
1948
. ( Secouriste
- PSC
1)
7 Rue
Elsa
Triolet
— 34530
MONTAGNAC.
P.C.
N°
: 2264-72-34-1
— Délivré
le 28
Juillet
1972
à BEZIERS
(34)
11)
M.
Michel
ALEU
- Né
le 09
Mars
1946
. ( Secouriste-
PSC
1)
7 Rue
Elsa
Triolet
. 34530
MONTAGNAC.
P.C.
N°
: 8501
67
34.
Délivré
le 18
Mai
2011
( 20/06/67
) à
BEZIERS
( 34)
12)
Mme
Cathy
COLIN
. Née
le 25 Avril
1954.
( Secouriste-
PSC
1)
12
Lot,
Les
Rouyres
. 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE.
P.C.
N°
: 750725310314
. Délivré
le
18
Mars
1976
à VALENCE
(26).
13)
M.
Jean-Claude
COLIN
. Né
le 25
Mars
1947.
( Secouriste-
PSC
1)
12
Lot.
Les
Rouyres
. 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE.
P.C.
N°
: 9376811
. Délivré
le 30
Octobre
1967
à PARIS
(75).
M.
Patrick
MOLINA
- Né
le 04
Août
1952
( Secouriste
- PSC
1)
Chemin
de
la
Cigalade
. Rt
de
Sérignan-Plage-
34410
SERIGNAN
P.C.
N°
: 15AG87972-
Délivré
le 21
Avril
1977
à BEZIERS
( 34)
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10
Rue
Nelson
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34530
MONTAGNAC
Tél.
06.10.09.16.65
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: 09.58.45.23.55
N°
SIREN/SIRET
: 479
796
559
00025
Mail:
clubchmontagnac@hotmail.fr
—
Site
: www.mras34.com
Club
affilié
à
la
F.F.C.B.L.
: N°
18
F 34
— N°
Affiliation
GUSO
: 0332281/1/09
Association
Loi
1901
N°
: W
341004257-
Du
16
Octobre
2009
-Sous-préfecture
de
BEZIERS
Membre
de
PA.D.C.C.FFH,
(Association
Départementale
des
Comîtés
Communaux
des
Feux
de
Forêts
—
Réserves
Communales
de
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Sécurité
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M.
Olivier
HUGOL..
Né
le
11
Février
1968.
6 Route
de Cabrières
. 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE
.
P.C. N° :
911034100663
. Délivré le 19 Novembre
1993
à BEZIERS
(34)
16) M. Jérémie
BRESSON, Né le 27 Mai
1982. ( Secouriste - PSC
1)
27, Avenue
des
Serpentins
—
34540
BALARUC
LES
BAINS
P.C.
N° :
020234300517.
Délivré
le 06
Octobre
2005
à MONTPELLIER
(34)
17) M. Jean-Daniel EGEA-
Né le 2 Juin 1959. ( Secouriste-
PSC
1 )
21 Draille Font de la Vie- 34160 ST BAUZILLE
DE
MONTMEL.
P.C. : 12ES94389- Délivré le 22 Juin 1978 à MONTPELLIER
(34)
18)
M.
Jean-Pierre
POTRIEZ
—
Né
le
11
Octobre
1959.
( Secouriste
- PSC
1}
19,
chemin
de
la PUE
— Résidence
Patio
del Sol—
Villa
N°
4 —
34450
VIAS
P.C. N°
: 780247100246
. Délivré le 11 Janvier
1979
à MONTPELLIER
(34)
19) M.
Michel ARLIX
— Né le 27 Novembre
1950, ( Secouriste-
PSC 1
)
02
Lotissement
les Genêts
d'Or
— 34120
LEZIGNAN
LA
CEBE,
P.C.
N°
: 259785.
Délivré
le 10 Avril
1972
à PAU
(65)
20) Mme
Dominique
FISCHER
— Née le 19 Juillet
1954 . ( Secouriste - PSC
1}
Domaine
de la Coulette
—- 34530
MONTAGNAC
.
P.. N°
810254301103
. Délivré
le 02 Octobre
1981
à NANCY
(54)
21)
Mme
Catherine
EGEA-
Née
le 14 Août
1959.
( Secouriste-
PSC
1
}
21
Draille
Font
de
la Vie- 34160
ST
BAUZILLE
DE
MONTMEL.
P.C. N°
: 781234310831.
Délivré le 26 Mars
1979 à MONTPELLIER
(34)
22) Mme
JUNG-NARDINI
Ghislaine — Née le 22 Juillet
1960
Rue
du
8 Mai
1945,
Logement
19
— 34290
SERVIAN
P.C.
N°
: 880857303742
—
Délivré
le 19
Octobre
1990
à
FORBACH
(57)
23) M.
Gaëtan
RICHARD
— Né
le 31 Décembre
1963,
46
Chemin
des
Oliviers
— 34400
SATURARGUES.,
P.C.
N°
: 630467802165
—
Délivré
le 30
Novembre
2009
à MONTPELLIER
( 34)
24)
Mme
Fabienne
RICHARD
— Née
le 29
Juin
1968
46
Chemin
des
Oliviers
— 34400
SATURARGUES.
P.C. N° :
860434310275 — Délivré le 20 Octobre
2005 à MONTPELLIER
(
34)
25) M. Jean-Michel
PUECH
— Né le 26 Octobre
1982
35
Chemin
des Oliviers — 34400
SATURARGUES.
P.C.
N° :
901234300521
— Délivré
le
14 Octobre
2005
à MONTPELLIER(
34)
26) M. Antoine CAPITAO
— Né
le 30 Novembre
1957
3 Rouite
du
Stade
—
12230
L'HOSPITALET
DU
LARZAC.
P.C. N° : 760603200605 — Délivré le 16 Février
1977 à VICHY
(03)
27)
Mme
Edwige
VALLON
— Née
le 20
Juin
1962.
23
Rue
Waldeck
Rousseau
— 34370
CAZOULS
LES
BEZIERS.
P.C. N°
: 810363210747
— Délivré le 03 Juin
1982
à CLERMONT
FERRAND
(63)
28) M.
Cédric CHARPENTIER
— Né le 16 Octobre
1976.
25 Rue
Pasteur— 34290 SERVIAN
P.C.
N°
: 930134100897
— Délivré
le 01
Juin
1995
à BEZIERS
(34)
29)
M.
Patrick
ONORATO -—
Né
le 7 Avril
1967
32
Rue
du
20 Août
1944-
34140
BOUZIGUES
P.C. N°
: 830434310293
— Délivré le 13 Mars
2008
à MONTPELLIER
(34)
30)
Mme
Audrey
MASSY-OLIVIER—
Née
le
12 Août
1974,
( Secouriste-
PSC
1)
1 Rue
de
la Peyrière
—
34530
MONTAGNAC
P.C.
N°
: 920013302909-
Délivré
le 26 Août
2005
à MARSEILLE
( 13)
31) Mme
Corinne
BEAUMELOU
— Née
le 03 Juin
1971
23
Rue
Charles
Perrault- 34500
BEZIERS
P.C.
N°
910934100767
— Délivré
le 15
Septembre
1992
à BEZIERS
(34)
32)
Mme
Brigitte MURE-RAVAUD-
Née
le 07
Février
1956.
( Formatrice
/ Secouriste-
PSC
1 )
2 Chemin
du
Rapatel-
Appartement
N°
8 — 34980
MONTFERRIER
SUR
LEZ
P.C. N° 810974100884
— Délivré le 17 Décembre
1981
à Thonon
les Bains (74)
33) M. André
DIAZ
— Né le 27 Juillet
1944.
( Pompier — Secouriste }
21
Rue
Lafayette
- 34530
MONTAGNAC
P.C.
N° :
2011801-
Délivré
le
13 Août
2004
à BEZIERS
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
laurence.marecal@herault.gouv.fr
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture de l'Hérault
Sous-préfecture de Béziers
Béziers, le 12/09/17
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
laurence.marecal@herault.gouv.fr
Arrêté N° 17 - II - 603
portant renouvellement de l’agrément préfectoral
de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19 et R 325-24 ;
VU le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières ;
VU la demande présentée le 25/04/17 par la société ATTARD DEPANNAGE – 580 avenue Blaise Pascal – ZA La Garrigues – 34 170 CASTELNAU LE LEZ et son gérant M. ATTARD Ludovic né le 24/07/74 à MONTPELLIER (34), en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément d’une fourrière à CASTELNAU LE LEZ ;
VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières, lors de sa séance du 1/09/17 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E
ARTICLE 1er M. ATTARD Ludovic, gérant de la société ATTARD DEPANNAGE – 580 avenue Blaise Pascal – ZA La Garrigues – 34 170 CASTELNAU LE LEZ est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière, dont M. ATTARD Ludovic sera le gardien situées 580 avenue Blaise Pascal – ZA La Garrigues – 34 170 CASTELNAU LE LEZ, sont également agréées pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
…/..
ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ARTICLE 4 Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. ATTARD Ludovic de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet de l’Hérault.
ARTICLE 5 M. ATTARD Ludovic gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un «tableau de bord» des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière.
Il devra également fournir au Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
ARTICLE 6 M. ATTARD Ludovic devra informer l’autorité dont relève la fourrière et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
ARTICLE 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
M. le Maire de CASTELNAU LE LEZ
M. le Procureur de la République,
M. le Général, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault à Montpellier, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations.
Signé par le sous-préfet de Béziers,
Christian POUGET
le 12/09/17
ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
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a
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
04.67.36.70.94
laurence.marecal@herault.gouv.fr
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture de l'Hérault
Sous-préfecture de Béziers
Béziers, le 12/09/17
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
04.67.36.70.94
laurence.marecal@herault.gouv.fr
Arrêté N° 17 - II - 620
portant renouvellement de l’agrément préfectoral
de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19 et R 325-24 ; VU le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières ;
VU la demande présentée le 13/06/17 par la société DELVAUX DEPANNAGE REMORQUAGE à PEZENAS – ZA Les Rodettes – rue Paul GUERY 34 120 PEZENAS et son gérant M. DELVAUX Sébastien né le 3/07/69 à MECHELEN (BELGIQUE), en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément d’une fourrière à PEZENAS ; VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières, lors de sa séance du 11/09/17 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E
ARTICLE 1er M. DELVAUX Sébastien, gérant de la société DELVAUX DEPANNAGE REMORQUAGE à PEZENAS est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière, dont M. DELVAUX Sébastien sera le gardien situées Za Les Rodettes – Rue Paul Guery 34 120 PEZENAS, sont également agréées pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
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ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
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ARTICLE 5 M. DELVAUX Sébastien gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un « tableau de bord » des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière.
Il devra également fournir au Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
ARTICLE 6 M. DELVAUX Sébastien devra informer l’autorité dont relève la fourrière et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
ARTICLE 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
M. le Maire de PEZENAS,
M. le Procureur de la République,
M. le Général, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault à Montpellier, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations.
Signé par le sous-préfet de Béziers,
Christian POUGET
le 12/09/17
ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
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Liberté + Égalité + Fraternité
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BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
04.67.36.70.94
laurence.marecal@herault.gouv.fr
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture de l'Hérault
Sous-préfecture de Béziers
Béziers, le 12/09/17
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
04.67.36.70.94
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Arrêté N° 17 - II - 619
portant renouvellement de l’agrément préfectoral
de gardien de fourrière et des installations de cette fourrière
Le Préfet de l’Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU le code de la route et notamment ses articles L 325-19 et R 325-24 ; VU le décret N°96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à la mise en fourrière et à la destruction de véhicules terrestres ; VU la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la réglementation des fourrières ;
VU la demande présentée le 13/05/17 par la société DELVAUX DEPANNAGE REMORQUAGE à SOUBES – Chemin de l'Oulette – ZA Les Arques 34 700 SOUBES et son gérant M. DELVAUX Sébastien né le 3/07/69 à MECHELEN (BELGIQUE), en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément d’une fourrière à SOUBES ;
VU l’avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières, lors de sa séance du 11/09/17 ; SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E
ARTICLE 1er M. DELVAUX Sébastien, gérant de la société DELVAUX DEPANNAGE REMORQUAGE à SOUBES est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière, dont M. DELVAUX Sébastien sera le gardien situées Chemin de l'Oulette - ZA Les Arques - 34 700 SOUBES, sont également agréées pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
…/..
ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ARTICLE 4 Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. DELVAUX Sébastien de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet de l’Hérault.
ARTICLE 5 M. DELVAUX Sébastien gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un « tableau de bord » des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière.
Il devra également fournir au Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
ARTICLE 6 M. DELVAUX Sébastien devra informer l’autorité dont relève la fourrière et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
ARTICLE 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et M. le gardien de la fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
M. le Maire de SOUBES,
M. le Procureur de la République,
M. le Général, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault à Montpellier, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations.
Signé par le sous-préfet de Béziers,
Christian POUGET
le 12/09/17
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
laurence.marecal@herault.gouv.fr
PREFET DE L'HERAULT
Préfecture de l'Hérault
Sous-préfecture de Béziers Béziers, le 12/09/17
BUREAU DES USAGERS DE LA ROUTE ET
DES ETRANGERS
Affaire suivie par : Laurence MARECAL
04.67.36.70.43
laurence.marecal@herault.gouv.fr
ARRÊTE N° 2017 - II - 610
accordant un renouvellement de l'agrément de gardien de fourrière
et des installations de cette fourrière sur un nouveau site
Préfet de l’Hérault,
Officier dans l'ordre national du Mérite,
Officier de la Légion d'Honneur,
VU les articles L 325-1 à L 325-12 et R 325-12 à R 325-46 du code de la route ;
VU L’arrêté préfectoral du 2015-01-194 du 11/02/15 agréant, pour une durée de 3 an, M. Morgan VERLAGUET en qualité de gardien de fourrière ainsi que les installations situées Plaine de la Bastite - 34 600 BEDARIEUX ;
VU la demande en date du 12/05/17 présentée par M. Morgan VERLAGUET, né le 30/03/81 à MILHAU (12), en vue d’obtenir le renouvellement de l’agrément d’une fourrière sur un nouveau site : Zone Camps Esprit - Route de St Pons - 33 Causse de Lautrec à BEDARIEUX (34 600 ) ;
VU l’avis émis par la commission départementale de sécurité routière, section agrément des gardiens de fourrières, lors de sa séance plénière du 11/09/17 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Hérault ;
A R R E T E
ARTICLE 1er M. Morgan VERLAGUET est agréé en qualité de gardien de fourrière pour une durée de 5 ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Cet agrément est personnel et incessible.
ARTICLE 2 Les installations de la fourrière dont M. Morgan VERLAGUET sera le gardien situées Zone Camps Esprit - 33 Causse de Lautrec – Route de St Pons à BEDARIEUX (34 600 ) sont également agréées pour une durée de 5 ans à compter de la signature du présent arrêté.
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ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 ARTICLE 3 La fourrière visée à l’article 2 ne fonctionnera qu’autant qu’elle relèvera d’une autorité publique unique, avec laquelle une convention devra être passée d’une durée équivalente à celle des agréments accordés.
ARTICLE 4 Deux mois avant l’expiration des agréments donnés, il appartiendra à M. Christian BERNARD de solliciter leur renouvellement auprès du Préfet de l’Hérault.
ARTICLE 5 M. Morgan VERLAGUET, gardien de fourrière, devra tenir à jour en permanence un « tableau de bord » des activités de la fourrière et le conserver dans les locaux de la dite fourrière.Il devra également fournir au Préfet tout élément d’information concernant le fonctionnement de la fourrière considérée et notamment un bilan annuel d’activité.
ARTICLE 6 M. Morgan VERLAGUET devra informer l’autorité dont relève la fourrière et le Préfet de tout fait susceptible de remettre en cause leur agrément.
ARTICLE 7 M. le Secrétaire Général de la préfecture de l’Hérault et le gardien de la fourrière sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui paraîtra au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera communiquée à :
M. le Maire de BEDARIEUX,
M. le Procureur de la République,
M. le Général, commandant le groupement de gendarmerie de l’Hérault à Montpellier, M. Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l’Hérault,
M. le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement, Mme la Directrice Départementale de la Protection des Populations.
Signé par le sous-préfet de Béziers,
Christian POUGET
le 12/09/17
ADRESSE POSTALE : Boulevard Edouard Herriot – 34 500 BEZIERS – Tel : 04.67.36.70.70 http://www.herault.gouv.fr - sp-beziers@herault.gouv.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30