Procès Verbal - PV CONSEIL 24 3

Documents similaires

Procès Verbal - 03 PV du 13 mars 2026

Procès Verbal - PV Conseil du 16 mai 2023

Conseil Municipal - Procs verbal conseil municipal 22 mars 2024 rectfi

Conseil Municipal - CM 22 03 24

Procès Verbal - PV CONSEIL 21 4

Procès Verbal - PV CONSEIL 09 2023

Procès Verbal - PV 14 10

Procès Verbal - PV CM 07 24

Compte-Rendu - CM CR 12 03

Procès Verbal - 24 02 29 pv

Procès Verbal - PV CONSEIL 24 3 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Leigné-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 24 3)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de

Procès-Verbal de la réunion du conseil municipal

du 24 Mars 2023 à 20 heures 30

la Vienne

Étaient présents: Philippe GUÉNAIRE, Maire, Président de séance, Alain

GEORGES, premier adjoint au maire, Bernard CHARTIER, adjoint au

Châtellerault Maire, Bernard MERLE, adjoint au maire, Joël COGNE, adjoint au maire,

Emilien MEUNIER, conseiller municipal, Damien NASSERON, conseiller

municipal, Béatrice DISSATS, conseillère municipale, Christian ADALBERT-

DEMARTAIZE conseiller municipal, Fatima BOUHASSOUN, conseillère

municipale.

LFIGNE-LES-BOIS Absente Excusée: Angie-Laurie STANGHERLIN conseillère municipale

(pouvoir donné à Bernard CHARTIER)

Absents Non Excusés : Adrien RIMBAULT, conseiller municipal, Philippe

MAGNANT, conseiller municipal.

Secrétaire de séance : Damien NASSERON, conseiller.

Arrondissement de

Commune de

Début de séance à 20h 30

Rappel de l’ordre du jour :

e Approbation des comptes de gestion 2022 (budget commune et budget annexe)

e Comptes administratifs 2022 (budget commune et budget annexe)

e Affectation des résultats 2022 (budget commune et budget annexe)

e Vote des taux d'imposition communaux 2023

e Budget 2023 (budget commune et budget annexe)

e Délibération pour contrat Sorégies IDEA

e Délibération pour demande de subvention (volet 3 « ACTIV”)

e Délibération pour remboursement de frais de déplacement

e Questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la séance du 13 janvier 2023 qui est approuvé à

l'unanimité

Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites ci-dessus à l’ordre du jour.

À noter ne figure pas dans l’ordre du jour, les délibérations sur l'application du principe de fongibilité pour les

budgets, délibérations obligatoires suite au passage à l'instruction comptable et budgétaire M57au 1° janvier

2023.

1 — Approbation des comptes de gestion 2022

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal qu’en amont du vote des Comptes

administratifs, il faut disposer des Comptes de gestion dont l’exercice est clôturé par Monsieur le

Receveur. Ainsi, après une étude effective et approfondie, les opérations de recettes et de dépenses

paraissent régulières et suffisamment justifiées.

Après en avoir délibéré. le Conseil municipal approuve donc. à l’unanimité :

Y le Compte de gestion 2022 du Budget principal de la Commune d’une part ;

N Le Compte de gestion 2022 du Budget annexe « Lotissement » d’autre part.

2 — Vote des comptes administratifs 2022

Selon les règles, Le Maire quitte la salle.

Réunis sous la présidence de Monsieur l’adjoint Alain GEORGES, les membres du Conseil municipal

sont appelés à se prononcer sur les Comptes administratifs 2022.Après en avoir délibéré. le Conseil municipal arrête ainsi les Comptes administratifs suivants :

Y le Budget principal de la Commune comme il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 443 224. 40 € Réalisé : 342 297, 12 €

Restes à réaliser : 26 421. 00 €

Recettes Prévu : 443 224. 40 €

Réalisé : 203 013. 71 €

Restes à réaliser : 105 819. 00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 621 898. 39 €

Réalisé : 423 614. 26 €

Restes à réaliser : 0. 00 €

Recettes Prévu : 621 698.39 €

Réalisé : 663 640.99 €

Restes à réaliser : 0.00 €

RÉSULTATS DE

CLÔTURE

Investissement -139 283.41 €

Fonctionnement 240 026.73 €

Résultat Global 100 743.32 €

Y le Budget annexe « Lotissement » comme il suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 210 000. 00 € Réalisé : 192 156. 47 €

Restes à réaliser : 0. 00 €

Recettes Prévu : 338 124. 88 €

Réalisé : 338 124. 88 €

Restes à réaliser : 0. 00 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 197 166. 47 € Réalisé : 192 156. 47 €

Restes à réaliser : 0. 00 €

Recettes Prévu : 256 346. 91 €

Réalisé : 238 493.38 €

Restes à réaliser : 0. 00€

RÉSULTATS DE

CLÔTURE

Investissement 145 968. 41 €

Fonctionnement 46 336. 91 €

Résultat Global 192 305. 32 €

3 Affectation des résultats 2022 :budget annexe Lotissement

AFFECTATION RESULTAT D’ EXPLOITATION

EXERCICE 202

Excédent Fonctionnement 002 46 336. 91 €

Excédent d’investissement 001 145 968.41 €

budget Principal

INVESTISSEMENT

Déficit : -139 283.41 €

FONCTIONNEMENT

Excédent : 240 026.73 €AFFECTATION RESULTAT D’ EXPLOITATION

EXERCICE 202

Excédent Fonctionnement 180 141. 32 €

002

Déficit d'investissement 001 - 139 283. 41 €

Besoin de financement 1068 59 885.41 €

4— Application du principe de fongibilité pour le budget annexe « LOTISSEMENT

MARQUILLE » :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus en plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.5217-10-6,

Vu la délibération n° 2022-11-49 du 9 novembre 2022 adoptant par anticipation la nomenclature

M57 à compter du 1® janvier 2023 pour le budget annexe « Lotissement Marquille » ; Considérant que le référentiel M57 assouplie les règles budgétaires notamment le principe de fongibilité des crédits :

Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder pour le budget annexe « Lotissement Marquille » à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

5— Application du principe de fongibilité pour le budget principal :

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus en plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales en particulier son article L.5217-10-6, Vu la délibération n° 2022-11-49 du 9 novembre 2022 adoptant par anticipation la nomenclature M57 à compter du 1 janvier 2023 pour le budget principal ;

Considérant que le référentiel M57 assouplie les règles budgétaires notamment le principe de fongibilité des crédits ;

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la même section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder pour le budget principal à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.

HABILITE le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

6-Vote des taux d’imposition communaux 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu l’article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636B sexies,

Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux mformations fiscales utiles à

la préparation des budgets 2023,

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 18 mars 2022, le conseil municipal avait fixé

les taux des impôts à :Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 32,16 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 41,74 %

Depuis 2020, le taux de taxe d’habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale. Pour info, en 2019 le taux était de 12,31 %.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité :

1. de maintenir les taux d’impositions en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :

TH : 12,31 %

TFB : 33,19 %

TFPNB : 31,35 %

De charger Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. De

e

e

7- Vote du Budget Principal 2023 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 448 595. 15 €

Dont 26 421 € RAR :

Recettes Prévu : 448 595. 15 €

Dont 105 819 € RAR

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 719 725. 32 €

Recettes Prévu : 719 725. 32 €

8- Vote du Budget Annexe « Budget Lotissement » 2023 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu : 210 000 €

Recettes Prévu : 338 124.88 €

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu : 197 166.47 €

Recettes Prévu : 256 346.91 €

9- Délibération pour contrat Sorégies IDEA

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de l’Energie

Vu Les propositions de contrat de fourniture d’électricité à prix de marché « SOREGIES IDEA vert» et SOREGIES IDEA offre classique » de la SAEML SOREGIES, Et l’opportunité financière qu’elle représente,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DÉCIDE :

D’approuver le nouveau contrat de fourniture d’électricité SOREGIES IDEA, offre classique,

applicable dès réception par SOREGTES de la notification du contrat signé, D’autoriser Monsieur le Maire à signer le nouveau contrat de fournitures d’électricité SOREGIES IDEA.

10- Délibération pour demande de subvention (volet 3 « ACTIV”)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le règlement départemental du dispositif ACTIV” ;

Vu la notification par le Département de l’enveloppe ACTIV” 3 à la commune de Leigné Les Bois ;Considérant que dans le cadre de sa politique d’Accompagnement des Communes et des Territoires pour l’investissement dans la Vienne (Programme ACTIV”), le Département alloue un montant annuel à chacune des communes du territoire au titre du volet n° 3 du programme ACTIV” soutenant les projets d'initiative locale (dotation de solidarité communale),

Considérant la notification par le Département de l'enveloppe ACTIV’3 de l’année 2023 à la

commune (20 000 euros),

Le Maire propose donc d'utiliser cette dotation pour l’aide au financement à l’opération voirie. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

e Autorise le Maire à déposer une demande de subvention pour la commune au titre D’ACTIV’3

dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie dans la commune,

e Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

11 -Délibération pour travaux de voirie — programme 2023

Monsieur le Maire, après vote du budget 2023, rappelle au Conseil l’inscription d’un programme

voirie 2023.

Monsieur MERLE Bernard, adjoint, présente au Conseil plusieurs devis reçus en Mairie de

différentes entreprises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DÉCIDE de retenir l’entreprise STPE Groupe VERNAT pour effectuer les travaux de voirie 2023

pour un montant de 79 989,60 euros TTC,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 à l’opération 154,

DONNE tout pouvoir au Maire pour signer le devis et procéder au mandatement de la facture.

12 -Frais de déplacement d’un élu :

Monsieur COGNÉ Joël quitte la salle. Monsieur GEORGES Alain, premier adjoint rappelle au Conseil

Municipal que dans le cadre de la cérémonie de remise des prix du Label « Villes et Villages Fleuris » pour les saisons 2021 et 2022, Monsieur le Maire et Monsieur COGNÉ Joël, 4ème adjoint ont dû se rendre le jeudi 9 mars 2023 à Périgueux pour recevoir un diplôme pour la commune.

Monsieur GEORGES Alain, précise que ce déplacement s’est fait dans le cadre d’un mandat spécial (article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Monsieur GEORGES demande au Conseil Municipal, de bien vouloir prendre en charge les frais de carburant et d’autoroute à Monsieur COGNÉ, conducteur de ce déplacement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après vote, 9 pour et une abstention :

ACCEPTE de rembourser à Monsieur COGNÉ Joël, les frais de déplacement et demande à Monsieur

GEORGES Alain, d'établir le mandat au compte 65312.

13- Questions diverses :

Le Maire annonce au Conseil de la démission de Lucile BERTAUD du Conseil Municipal.

Monsieur MERLE Bernard informe le Conseil de la commande passée auprès de Monsieur PREVOST, menuisier de Pleumartin pour le changement d’une porte intérieure à la salle polyvalente.

Monsieur ADALBERT-DEMARTAIZE Christian demande, suite à la démission de Madame

BERTAUD, membre du CCAS, s’il ne faut pas prévoir son remplacement auprès de la commission.

Monsieur ADALBERT-DEMART AIZE demande que soit établi un règlement intérieur de la salle des

associations.

Monsieur Le Maire répond : le nombre de représentants Conseil et le nombre de représentants hors

conseil est équilibré.

Il est donné au Conseil compte-rendu de la commission commerce qui a eu lieu courant mars 2023. La gérante du commerce Le P’tit Leigné est satisfaite de son activité et remercie les habitants pour

leur participation.

Monsieur CHARTIER Bernard, informe le Conseil : de la fermeture d’une classe à Coussay Les Bois

dès la rentrée de septembre 2023, la date pour la fête des écoles qui se déroulera le vendredi 23 juin

2023 à Leigné Les Bois et la benne à papiers déposée sur la place au profit de l’école qui a rapporté la

somme de 200 euros.

Monsieur NASSERON Damien demande Île résultat du recensement communal qui s’est déroulé en

février 2023. Une baisse de la population a été constatée.

La séance est levée à 23H30.