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Document publié le Vendredi 5 avril 2019 par la commune d'Azerables.
Lien du pdf (unknown - RÉUNION DU 5 AVRIL 2019)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
RÉUNION DU 5 AVRIL 2019
Étaient présents : M. Yves AUMAITRE, Maire, Mme LACELLE, Mrs PARROT, CHAPUT et DUBRANLE,
adjoints au Maire, Mmes CLAVAUD et HUBERSON, Mrs AUPETIT, LAFORET, AUCHARLES, DAUPHIN et
DESMAISON. Étaient excusés : Nicolas BATISE et Laurence GORGEON. Était absent : Franck CHAPUT.
Laurence GORGEON a donné pouvoir à Bernard PARROT.
➢ APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR ET APPROBATION DES COMPTES
ADMINISTRATIFS 2018
Ces approbations se font sous la présidence du doyen de l’assemblée. Il ressort de l’exercice 2018 les
réalisations rigoureusement identiques des comptes de gestion et des comptes administratifs.
Commune :
- Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : 668.520,85 € Recettes réalisées : 1.059.209,02 €
soit un résultat de l’exercice de 390.688,17 € et un résultat cumulé de 493.977,30 €.
- Section d’investissement : Dépenses réalisées : 437.093,34 € Recettes réalisées : 472.618,55 € soit
un résultat de l'exercice de 35.525,21 € et un solde d’exécution cumulé de 57.964,05 € (non compris
les restes à réaliser des recettes et des dépenses). Le compte de gestion est adopté à l'unanimité.
Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à l'unanimité. Le
Maire ne participe pas au vote.
Service des eaux :
- Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : 209.495.84€ Recettes réalisées : 173.389,21 €
soit un résultat de l’exercice de -36.106,63 € et un résultat d’exercice cumulé de 124.059,35 €.
- Section d’investissement : Dépenses réalisées : 85.570,86 € Recettes réalisées : 150.495,87 € soit
un résultat de l’exercice de 64.925.01 € et un résultat d’exercice cumulé de 37.607,64 € (non
compris les restes à réaliser des recettes et des dépenses). Le compte de gestion est adopté à
l'unanimité. Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte administratif est adopté à
l'unanimité. Le Maire ne participe pas au vote.
Lotissement « Les Peupliers » :
- Section de fonctionnement : Dépenses réalisées : 33.314,56 € Recettes réalisées : 33.314,56 € soit
un résultat de l’exercice De 0,00 € et un résultat d’exercice cumulé de 0,00 €.
- Section d’investissement : Dépenses réalisées : 27.554,52 € Recettes réalisées : 32.781,79 € soit un
résultat de l’exercice de 5.227.27 € et un résultat d’exercice cumulé de 27.554,52 €. Le compte de
gestion est adopté à l'unanimité. Sous la présidence du doyen de l'assemblée, le compte
administratif est adopté à l’unanimité. Le Maire ne participe pas au vote. ➢ AFFECTATION DES RÉSULTATS
Commune
Il est affecté au budget primitif 2019 la somme de 493.977,30 € au compte 110, report à nouveau
solde créditeur (compte budgétaire 002 : excédent de fonctionnement reporté).
Service de l’eau
Il est affecté au budget primitif 2019 la somme de 124.059,35 € au compte 110, report à nouveau
solde créditeur (compte budgétaire 002 : excédent de fonctionnement reporté).
Lotissement « Les Peupliers »
Aucune affectation de résultat n’est à effectuer car le résultat de la section de fonctionnement ne le
permet pas.
➢ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2019
Commune
Le budget primitif s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section de fonctionnement à
1.313.844,00 €. Il s’équilibre en recettes et en dépenses dans la section d'investissement à 884.811 €,
soit un total de 2.198.655 €. Les opérations d’investissement sont les suivantes : Elles concernent les
opérations financières (dont le remboursement du capital des emprunts), et entre autres, le solde de
l’opération de rénovation de l’éclairage public du bourg et des villages et l’extension du réseau Rue
des Autards, les grosses réparations sur les voies communales, l’acquisition de panneaux de
signalisation, l’acquisition de matériel pour le fleurissement, l’acquisition de divers matériels,
l’acquisition d’un photocopieur pour l’école, le solde de l’opération de création des sanitaires aux
abords de l’étang de La Chaume, la réfection des allées du cimetière ainsi que de la toiture de l’abri,
l’acquisition de terrains, les travaux d’accessibilité à la salle polyvalente et à l’école ainsi que sur les
autres bâtiments recevant du public, l’acquisition d’un microondes pour la salle polyvalente, les
travaux de réfection du plafond du préau de l’école, la deuxième tranche des travaux de couverture
de la chapelle et l’aménagement d’un studio dans l’ancien local du salon de coiffure. Les programmes
d’investissement sont financés par les recettes des opérations financières pour 117.902,00 €, les
opérations d'ordres pour 217.700,00 €, différentes subventions pour 160.671,00 €, le prélèvement
sur les recettes de fonctionnement de 388.538,00 € Le budget est adopté à l’unanimité.
Eau - Assainissement
La section d’exploitation du Budget Primitif 2019 s’équilibre en recettes et en dépenses à
284.462,00 €. La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 192.260,00 €.
Dans cette section sont inscrits le remboursement du capital des emprunts, les dépenses relatives
aux travaux d’extension du réseau AEP au village de Jeux, la réparation du poste de refoulement ainsi
que des travaux sur les vannes de La Bazonnerie. Le budget primitif représente un total général de
476.722,00 €. Les tarifs de l’eau et de l’assainissement collectif restent inchangés. Le budget est
adopté à l’unanimité.
Budget annexe Lotissement « Les Peupliers »
La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à 60.116,00 € et la section
d’investissement à 55.110,00 €, soit un total de 115.226,00 €. Le budget est adopté à l’unanimité. ➢ VOTE DES TAUX D’IMPOSITION
Monsieur le Maire indique que les propositions budgétaires ont été établies à partir des taux
d’imposition de l’année 2018 et propose de les reconduire sans augmentation pour l’année 2019 :
accord unanime du conseil municipal.
➢ RÉPARTITION DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DE L’ÉCOLE
Madame le Maire de Vareilles et Messieurs les Maires de Bazelat et Saint Germain Beaupré ont
accepté de verser à notre commune une participation financière pour l’année scolaire 2017-2018 de
400 € par enfant scolarisé dans notre école et domicilié sur l’une des 3 communes énoncées ci-
dessus.
➢ AMORTISSEMENT BUDGET EAUASSAINISSEMENT : DEFINIR LA CADENCE D’AMORTISSEMENT
POUR LES TRAVAUX DE SECTORISATION
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer à 15 ans la cadence d’amortissement pour les
travaux de sectorisation.
➢ ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ OU BESOIN SAISONNIER : RECRUTEMENT
Monsieur le Maire rappelle qu’un agent contractuel effectue depuis début mars le nettoyage des
anciens sanitaires sis aux abords de l’étang de La Chaume à hauteur de 4 heures par semaine.
L’ouverture du nouveau local abritant les wc et douches pose la question de l’octroi d’un temps de
travail supplémentaire à cet agent. N’ayant pas de base à ce jour, le conseil municipal décide, à
l’unanimité, dans un premier temps de rémunérer les heures complémentaires effectuées jusqu’au
30 juin puis, dans un second temps, de réviser son temps de travail en fonction du temps
d’intervention constaté. Par ailleurs, même si le fleurissement de la saison d’été risque d’être
compromis par les probables restrictions d’eau, la charge estivale de travail nécessite tout de même
le recrutement d’un agent contractuel de quatre mois allant du 1er mai 2019 au 31 août 2019, ce qui
est accepté à l’unanimité par le conseil municipal.
➢ ACQUISITION D’UN PHOTOCOPIEUR
Le photocopieur de l’école est en panne et le technicien nous a fait savoir qu’il n’était pas réparable
car le matériel est beaucoup trop ancien. Devant le nombre croissant de copies, le conseil municipal
a décidé de le changer. Le choix de la location ou de l’achat se pose. Après avoir présenté les 4 offres
reçues, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’engager des négociations pour l’acquisition d’un
photocopieur et de retenir la proposition la moins disante. ➢ DUPLICATA CARTE GRISE
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches
nécessaires à l’établissement d’une nouvelle carte grise pour la remorque Portaflot, l’ancienne étant
égarée.
➢ AFFAIRES DIVERSES
- Restaurant sis aux abords de l’étang de La Chaume - avancée du dossier : dans le cadre du litige qui
oppose la commune d’Azérables à la SCI La Chaume et sa banque, le Conseil Municipal est informé
que le Crédit Agricole a fait appel du jugement rendu le 25 février 2019 avec l’appui d’un nouvel
avocat. Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de poursuivre la défense des intérêts de la
commune dans cette affaire et décide de demander des indemnités complémentaires au titre des
loyers impayés.
- Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) : Monsieur le Maire indique que la commune de Saint
Germain Beaupré a émis un avis défavorable sur le projet de PLUi arrêté. A ce titre, la conférence des
maires, réunie le 28 mars 2019 à la demande du Président de la Communauté de Commune Monts et
Vallées Ouest Creuse, a défini des choix stratégiques qui seront présentés au prochain conseil
communautaire afin que ce dernier arrête de nouveau le projet du PLUi qui, pour être validé, devra
être adopté à la majorité des deux tiers du suffrage exprimé.
- Accessibilité de l’école : pour répondre à la législation en vigueur quant à l’accessibilité extérieure
du bâtiment, il est envisagé la pose d’une rampe d’accès amovible. A ce titre, il est fourni à
l’assemblée des documents avec des cas concrets et le choix de matériels différents afin de pouvoir
mener une réflexion sur ce sujet et ainsi arrêter le besoin pour mise en application prochaine.