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Déliberation - DELIB 180620 62
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 62)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
48 bis, route de Veulettes - CS40048
A
Communauté de Communes de Côte
76450 CANY-BARVILLE
Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75
[
e-mail@cote-albatre.com
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire | NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018
Quorum 63
Votants 77
Suffrages exprimés : 77
Séance du 20 juin 2018
N°180620-62
L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents:
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBCC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, PP ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHEÉ, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Sylvain MONNIER, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean- Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thlouville} représentée par M. Pascal DEBREE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoirà Mme Odile COUROYER M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M, Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absenis :
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurors RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Objet :
CABINET - Subvention à l'Association Valeriquaise d'Animation pour l’organisation de
la Fête de la Mer à Saint Valery-en-Caux - 2018
N°62
RAR) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ci-après) et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de ia Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,
Considérant que dans le cadre de sa compétence relative à « l'accueil, promotion, gestion et coordination de la Station Nautique » et de sa labellisation par France Station Nautique depuis 2004, la Communauté de Communes de la Côte d'Albätre s'est engagée à
coordonner les acteurs et à contribuer au développement d'une « culture nautique » sur l'ensemble de son territoire,
Considérant que la « Fête de la Mer », fête traditionnelle organisée chaque année dans trois
des communes littorales du territoire communautaire, est considérée comme un événement maritime majeur de la saison estivale,
Considérant qu'à l'occasion de cette célébration, l'Association Valériquaise d'Animation, partenaire de la Station Nautique Côte d’Albätre, propose d'organiser à Saint Valery-en-
Caux de nombreuses animations et expositions valorisant l'histoire et la vie des marins, avec
entre autre la venue de vieux gréements et de différents groupes musicaux (bagad, chants de marins, ..),
Considérant que cet événement se déroulera les 10, 11 et 12 août 2018,
Considérant la décision de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre de continuer à être partenaire de cette manifestation d'intérêt intercommunal, il est proposé le versement d'une subvention à l'Association Valériquaise d'Animation d’un montant de 5 400 € pour l'organisation de la Fête de la Mer à Saint Valery-en-Caux,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
° accorde une subvention à hauteur de 5 400 € à l'Association Valeriquaise
d'Animation pour l’organisation de la Fête de la Mer à Saint Valery en Caux,
+ autorise le Président à signer la convention et tous les documents s'y rapportant. Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
Le Président,
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TT Gérefd COLIN
Conformément aux disposons du Code de Justice administrative, ls Tribunal Administratif de Rouen, sta 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par vole de recours formé contre ia présanie décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de 88 notification ou de sa publication. Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant ls délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
© 8 compter de la notification de la réponse de l'autorité terriloriale,
© deux mois après l'introduction du recours gracieux en Pebsence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délsi de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,
Le Président atteste que, la délibération den seal
Communautaire n° .{./1 - Séance du Jo AIR.
est exécutoire. :
Date de réception en se e À,Joulf
Date de publication : [TG A Le Président,
G. COLIN
Françoise G
Le Vice-Président
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-62-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018