Déliberation - DELIB 180620 01

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Déliberation - DELIB 180620 01 Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 01)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes, Cô Communauté de Communes de la Ôte

> D'ABTTE> F 48 bis, route de Veulettes —- CS40048 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-mail@cote-albatre.com

Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire

NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018 Quorum 62

Votants 75

Sufirages exprimés : 75

Séance du 20 juin 2018

N°180620-01

L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,

Etaient présents :

Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-Pierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philipe DUFOUR, Annie DUMENIL, Phipe ÉTIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHEÉ, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel! LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme

LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD.

Etaient absents représentés par le suppléant :

M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL

Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville} représentée par M. Pascal DEBRÈE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD

M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY

Etaient absents excusés avec pouvoir :

M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX

M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE

M. Philippe CARREIN a donné pouvoirà Mme Odile COUROYER

M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET

Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC

Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS

M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE

Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL

M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON

M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY

M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN

M. Sylvain MONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX

Absents:

MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE et Aurore RAUCH

Absent excusé :

M. Daniel SEIGNEUR

Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.

Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la Séance à M. Jean-Claude DUBCOC, élu à l'unanimité. Il ne participe donc pas au vote de cette délibération.

Objet :

FINANCES -— Compte de gestion et compte administratif 2017 — Budaet Principal

N°01Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,

Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du compte administratif,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre,

Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,

Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,

Vu le rapport de présentation du compte administratif joint en annexe à la présente délibération,

Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,

Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,

Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,

Considérant les résultats de clôture 2017 du budget principal,

Dépenses d'investissement de l'exercice : 10 387 448.83 €

Recettes d'investissement de l'exercice : 18 727 081.71 €

intégration non budgétaire de l'ex-SIROM de Cany 55 195,46 € Transfert non budgétaire de l'emprunt n°10000147619

‘extension et mise aux normes de la déchetterie de Brametof“ -120 254.52 € vers le budget SPOM

Transfert non budgétaire de l'emprunt n°A7609054 "Travaux 13 179.33 € Zone d'Activités" vers le budget ZA |

Résultats antérieurs reportés (ligne 001): 4 626 793.99 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - INVESTISSEMENT 3 634 600.50 €

Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 34 061 200.91 €

Recettes de fonctionnement de l'exercice : 40 015 730.59 €

Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 4 394 014.60 €

RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - FONCTIONNEMENT 10 348 544,28 €

Considérant que la différence observée à la section d'investissement entre le compte de gestion et les résultats du compte administratif provient de l'intégration des résultats de l'ex- SIROM de Cany ainsi que des emprunts n° A7609054 et n°1000147619 contractés sur le budget principal de l'ex Communauté de Communes entre Mer et Lin,

Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,

Considérant que ces emprunts ont été contractés pour financer des travaux sur la Zone d'Activités de la Vallée ainsi que sur la déchetterie de Brametot,

Considérant qu'il était nécessaire d’affecter ces emprunts respectivement au budget Zone d'Activités de la Vallée et au budget SPOM,RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION

BUDGET PRINCIPAL

Transfert ou

Résultat à la Part affectée à Résultat de intégration de Résultat de clôture de l'investissement l'exercice 2017 résultats par clôture de l'exercice 2016 | exercice 2017 opération d'ordre | l'exercice 2017 | non budoétaire — INVESTISSEMENT | -4 473 840.60 € 8339632.88€ -23119178€| 3634 600.50 €) FONCTIONNEMENT | 17 409 545.80€| 7487 644.30€| 5 954 529.68 € 472 113.10 €| 10 348 544.28 €

Le Conseil Communautaire,

après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

° approuve le compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière.

e approuve le compte administratif 2017 du budget principal.

° arrête les comptes 2017 du budget principal comme suit :

3 634 600.50 €

10 348 544.28 €

> en section d'investissement :

> en section de fonctionnement :

Pour extrait certifié conforme,

ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,

Le Président, < SU >

7

CORTE 2

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peut-être saisi par voie ca recours formé contre la présente décision pendant le délsi de deux mols commençant à courir à compter de sa notification ou de sa publication. Dans le même délal, un recours gracieux peut-être déposé devant Pautorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

o à compter de la notification d& la réponse de l'autorité territoriale,

o deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.

Gérard COLIN

Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et-

complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982,

Le Président ane g ue la délibération du1e n

Communautaire n° - Séance du.

Date de réception stnr A l œ lb

est exécutoire.

Date de publication Le Président,

G. COLIN

Accusé de réception en préfecture

076-200069839-20180620-180620-01-DE

Date de télétransmission : 26/06/2018

Date de réception préfecture : 26/06/2018