Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 180620 62
Déliberation - DELIB 180620 01
Déliberation - DELIB 180620 16
Déliberation - DELIB 180620 17
Déliberation - DELIB 180620 20
Déliberation - DELIB 180620 23
Déliberation - DELIB 180620 27
Déliberation - DELIB 180620 42
Déliberation - DELIB 180620 21
Déliberation - DELIB 180620 25
Déliberation - DELIB 180620 14
Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Fontaine-le-Dun.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 180620 14)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Espaces terrestres et maritimes,
A
Communauté de Communes de Côte
> D'HBDTEr a 76450 CANY-BARVILLE Tél 02.35.57.85.00 — fax 02.35.57.08.75 e-mall@cote-albatre.com
| Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire NOMBRE DE CONSEILLERS DATE DE CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE En exercice 86 4 juin 2018 12 juin 2018
Quorum 62
Votants 75
Suffrages exprimés : 75
Séance du 20 Juin 2018
N°180620-14 L'an deux mil dix-huit, le 20 juin à 19 h 00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s’est réuni
en séance ordinaire, en l'Hôtel de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur Gérard COLIN, Président,
Etaient présents :
Jean-François ALIGNY, Patrick BARTHÉLÉMY, Maurice BEAUFILS, Chantal BERTEAU, Pierre-Luc BILLIEZ, Jean-François BOQUET, Didier BOULLARD, André-PFierre BOURDON, Luc BREANT, Jean BUGEON, Danièle CAMINADE, Bertrand CARPENTIER, Raymond CARPENTIER, Christine CHANGEUX, Jacques CHEVALLIER, Jean-Claude CLAIRE, Gérard COLIN, Jean-Michel COLOMBEL, Odile COUROYER, Claude DESAEGER, Jérôme DOUILLET, Jean-Claude DUBOC, Philippe DUFOUR, Annie DUMENIL, Philippe ETIENNE, Thierry FABAREZ, Jean-Marie FERMENT, Franck FOIRET, Stéphane FOLLIN, Gérard FOUCHE, Laurent GODEFROY, Françoise GUILLOT, Brigitte HATTON, Hervé JOLLY, Pascal LARGILLET, Jacques LEBALLEUR, François-Pierre LECLUSE, Agnès LEDUC, Jacques LEFRANCOIS, Yves LEFRIQUE, Daniel LEGROS, Didier LEMAISTRE, Jérôme LHEUREUX, Michel LIEURY, Françoise MARIE, Paul MENARD, Benoît MOREAU, William MOUCHE, Hervé MOUQUET, Yvon PESQUET, Régis PETIT, Alain POILVE, Joël SALLE, Michel SERY, Jean-Pierre THEVENOT, Pascal VANIER, Marie-Pierre VASLIN et Michel VIARD,
Etaient absents représentés par le suppléant :
M. Jean-Luc COTARD représenté par M. Olivier TASSEL
Mme Isabelle DUJARDIN (Thiouville) représentée par M. Pascal DEBRÉE M. Jean-Marie GEORGES représenté par Mme Maryvonne SCHILD
M. Patrick VICTOR représenté par M. Antoine GODEFROY
Etaient absents excusés avec pouvoir :
M. Rémy BELLANGER a donné pouvoir à M. Jérôme LHEUREUX
M. Hubert BUQUET a donné pouvoir à M. Didier LEMAISTRE
M. Philippe CARREIN a donné pouvoir à Mme Odile COUROYER
M. Jean-Marc COPPENS a donné pouvoir à M. Hervé MOUQUET
Mme Marie-Louise DOULET a donné pouvoir à Mme Agnès LEDUC
Mme Isabelle DUJARDIN (Saint Valery en Caux) a donné pouvoir à M. Joël SALLE M. Patrice FAUCON a donné pouvoir à M. Daniel LEGROS
M. Daniel FREBOURG a donné pouvoir à M. Gérard FOUCHE
Mme Christine GROUT-LIMARE a donné pouvoir à Mme Françoise MARIE Mme Christiane HERVIEUX a donné pouvoir à Mme Annie DUMENIL
M. Pierre-Yves JEGAT a donné pouvoir à Mme Brigitte HATTON
M. Alain LETARD a donné pouvoir à M. Jean-François ALIGNY
M. Jean-Louis LUYPAERT a donné pouvoir à M. Gérard COLIN
M. Sylvain MONNIER a donné pouvoir à M. Jean-Claude CLAIRE
M. René VIMONT a donné pouvoir à Mme Christine CHANGEUX
Absents :
MM Jean-Louis CHAUVENSY, Enrick DE BRABANDERE, Stéphane DEGREMONT, David LAMBION, Nicolas MOLETTE et Mmes Dominique CHAUVEL, Justine MORTELECQUE êet Aurore RAUCH
Absent excusé :
M. Daniel SEIGNEUR
Conformément aux articles L.5211-1 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie- Pierre VASLIN a été élue secrétaire de séance.
Après présentation des comptes administratifs, Monsieur le Président quitte la salle et cède la présidence de la séance à M. Jean-Claude DUBOC, élu à l'unanimité. Il ne participe donc pas au vote de cette délibération. CRY+
Objet :
FINANCES — Compte de gestion et compte administratif 2017 - Budget zone d'activités de la Vallée {Autign
N°14 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1 à L.5211-4,
Vu l'article L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'adoption du
compte administratif,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 20 septembre 2017 relatif aux statuts de la Communauté
de Communes de la Côte d'Albâtre,
Vu les décrets et instructions ministérielles sur la comptabilité publique,
Vu le compte de gestion présenté par Mme la Trésorière,
Vu le rapport de présentation du compte administratif Joint en annexe à la présente délibération,
Vu ensemble le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
Vu l'avis favorable de la commission des finances en date du 23 Mai 2018,
Vu l'avis favorable du bureau élargi en sa séance du 7 juin 2018,
Vu la présentation de Monsieur le Vice-Président aux Finances,
Considérant les résultats de clôture 2017 du budget Zone d'Activités de la Vallée,
Dépenses d'investissement de l'exercice : 381 169.16 €
Recettes d'investissement de l'exercice : 432 411.55 €
Intégration non budgétaire de l'emprunt n°A7609054 "Travaux 1317933 € Zone d'Activités"
Résultats antérieurs reportés (ligne 001): -206 141.99 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - INVESTISSEMENT -141 720.27 €
Dépenses de fonctionnement de l'exercice : 54 248.96 €
Recettes de fonctionnement de l'exercice : 209 148.56 €
Résultats antérieurs reportés (ligne 002) : 0.00 €
RESULTAT DE CLÔTURE 2017 - FONCTIONNEMENT 154 899.60 €
Considérant que la différence observée à la section d'investissement de 13 179.33 € entre le compte de gestion et les résultats du compte administratif provient de l'emprunt n° A7609054 contracté sur le budget principal de l'ex Communauté de Communes entre Mer et Lin,
Considérant que le compte de gestion est en tous points conforme aux opérations budgétaires du compte administratif,
Considérant que cet emprunt a été réalisé pour financer des travaux sur la Zone d'Activités de la Vallée,
Considérant qu'il était nécessaire d'affecter cet emprunt au budget Zone d'Activités de la Vallée, RESULTATS D'EXECUTION - COMPTE DE GESTION
ZONE D'ACTIVITES DE LA VALLEE
Ï Transfert ou
Résultat à la Part affectée à | Résultat de intégration de | Résultat de
clôture de l'investissement l'exercice 2017 résultats par clôture de l'exercice 2016 | exercice 2017 opération d'ordre | l'exercice 2017 EEEEEE_— = non budoétaire
INVESTISSEMENT Co ___51242.39€) -19296266€| -141720.27€
FONCTIONNEMENT 96 569.70 € 154 899.60 € 96 569.70 €, 154 899,60 €
Le Conseil Communautaire,
après avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
+ approuve le compte de gestion 2017 de Mme la Trésorière
e approuve le compte administratif 2017 du budget Zone d'Activités de la Vallée
° arrête les comptes 2017 du budget Zone d'Activités de la Vallée comme suit:
> en section d'investissement : - 141 720.27 €
> en section de fonctionnement : 154 899.60 €
Pour extrait certifié conforme,
ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits,
_ < QD, Le Président,
LS he 4 YA FL à)
{ la À
Ë 2E / NRA LE (ra CO ain A
| An ” Gérafd COLIN
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal Administratif de Rouen, sis 53 Avenue Gustave Flaubert à ROUEN (76000), peul-être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant le délai de deux mois commençant à courir à compter de sa noïificalion ou de sa publication, Dans le même délai, un recours gracieux peut-être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir Sol:
© à compter de la notification de la réponses de ue territoriale,
o deux mais après l'introduction du
QAUN s Le
AUr,
g de rép de l'autorité territoriale pendant le délai de 2 mois.
Vu la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 modifiant et
complétant la loi n° 82-213 du 2 maïs 198,
Le Président atteste la délibératio ol PA
Communautaire mt - Séance du 2
est exécutoire.
Date de réception en Sous-Préfecture U Li
Date de publication % [alVE
G. COLIN.
Accusé de réception en préfecture
076-200069839-20180620-180620-14-DE
Date de télétransmission : 26/06/2018
Date de réception préfecture : 26/06/2018