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Acte - Reunion publique gaia Chaux
Arrêté - Reunion publique 03
unknown - calendrier reunions mutuelle
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 03 fevrier 2023
PLU - Annexes - energie electrique
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
unknown - reunion publique bac jaune du 15022023
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Lougres.
Lien du pdf (unknown - reunion publique bac jaune du 15022023)
Thèmes du document : Environnement, Logement, Énergies,
: V [ Montbéliard AGGLOMÉRATION
2023/2024
NOUVEAU
CAP !
BAC JAUNE
& REDEVANCE
INCITATIVE
Réunions publiques 2023 DU CHANGEMENT Y
POUR VOS DÉCHETS ! 2023/24
+ h we w v
Dynamique générale réglementaire incitant à une diminution de la production de déchets : - Loi sur la Transition Energétique pour la Croissance Verte (2015) incitant à la généralisation de la Tarification incitative et à la diminution des déchets ménagers non dangereux mis en décharge, - Loi AGEC ( Anti Gaspillage et Economie Circulaire : février 2020) incitant à une grosse diminution des tonnages de déchets produits et instituant le tri à la source des bio déchets pour tous d'ici 2023 - Loi des finances incitant à la diminution de la production des déchets à travers l'augmentation importante de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) : 65 €/tonne de déchets enfouis en 2025 contre 40 € en 2022.
Obligation d’harmonisation du mode de financement des ordures ménagères dans un délai maximum de 7 ans à compter de la création du nouvel EPCI soit jusqu’au 31 décembre 2023.
Décisions prises par PMA
21 décembre 2017 : principe de mise en œuvre d'une tarification incitative approuvée en Conseil de Communauté,
11 mars 2021 : Délibération du Conseil de Communauté approuvant l'instauration d'une Redevance Incitative sur l'ensemble de son territoire à compter du 1°" janvier 2023,
10 mars 2022 : Délibération du Conseil de Communauté approuvant les modalités d'application de la RI ainsi que la grille tarifaire et la mise en place de la collecte des déchets recyclables en porte à porte,
29 septembre 2022 : Délibération du Conseil de Communauté approuvant la modification du planning initialement proposé et l'harmonisation du mode de financement au 1€ janvier 2024.
I" A Montbéliara AGGLOMÉRATION Paiement des OM 2023 identique à 2022 ND DU CHANGEMENT Ÿ
2 023/ 2 POUR VOS DÉCHETS !
À partir de mars 2023 À compter du 1° janvier 2024
LE TRI PLUS PERFORMANT LE PAIEMENT EN FONCTION AVEC LE BAC JAUNE DE VOTRE PRODUCTION
Bac jaune dans la majorité des foyers sauf DE DECHETS
certains secteurs denses qui continueront à _ Redevance d'Enlèvement des Ordures utiliser les points recyclage. Ménagères Incitative (REOMD),
. ; mode de financement unique. © Le tri plus facile pour les-habitants,
les moins mobiles et les familles nombreuses ; © Plus juste : calcul en fonction de votre production réelle de déchets ;
Moins de déchets dans le bac d’'ordures ménagères =
maîtriser la REOMI. © Plus transparente : critères lisibles avec
prochainement le suivi de votre production ;
© Plus responsable : vos déchets =
maîtriser le coût du service et diminuer
son impact environnemental.
LU [ Montbéliara AGGLOMÉRATION 2 0 2 3-2 0 2 4
ANNÉES DU CHANGEMENT
POUR VOS DÉCHETS !
AVEC LE BAC JAUNE, VOUS TRIEZ BIEN PLUS
AVEC LA REDEVANCE INCITATIVE, VOUS PAYEZ EN
FONCTION DE VOTRE PRODUCTION DE DÉCHETS DU CHANGEMENT Y
POUR VOS DÉCHETS ! 2023/2
Pour les bacs individuels à Ordures
Ménagères
bips
Bac adapté a mon foyer ou + Foyers1 personne : bac 80L Grille de dotation be ic € DM - Foyers 2 personnes / 3 personnes: bac 120L
a ma production de déchets + Foyers 4 personnes / 5 personnes : bac 240L - Foyers 6 personnes et + : bac 360L
- Autres : bac 770L
tit
Suite aux diverses campagnes de recensement des
bacs, une partie du parc a été renouvelée d'ici fin 2022 :
@ Volume non adapté : volume ne correspondant pas à la
composition de mon foyer,
@ Bacs trop anciens : bacs trop vétustes ne
pouvant être identifiés
© Bacs endommagés
@ Pour les zones d’habitat dense, les
communes et les professionnels :
optimisation des dotations au cas par cas
I" [Montbéliard AGGLOMERATION Dotation bac OM
Composition du foyer 1 personne 2 à 3 personnes 4 à 5 personnes
ou collectifs
6 personnes et
plus ou
collectifs
Bacs collectifs
ou de
regroupement
Bac correspondant 80 litres 120 litres 240 litres 360 litres 750 litres
Chaque foyer dispose d’un bac adapté à sa composition selon la grille
de dotation ci-dessous.
❑ La dotation d’un bac plus grand se fait uniquement pour raisons médicales ou cas particuliers.
❑ A partir de novembre 2023 et sur constatation des levées effectuées durant l’année de transition, vous aurez la possibilité de demander l’adaptation de votre bac pour un volume plus petit. LA REDEVANCE INCITATIVE (REOMI)
2023 année de transition = facture indicative à blanc
FONCTIONNEMENT
Pour les bacs individuels d’ordures ménagères
MA TARIFICATION À
L'USAGE
COMME POUR L'EAU, LE
GAZ, L'ÉLECTRICITÉ
Part fixe comprenant 12 levées par an (pour
les résidences principales) ou 6 levées par
an (pour les résidences secondaires),
part variable pour chaque levée
supplémentaire.
nde Calcul à la levée et non à la pesée
1 rEéed Bac reconnu à chaque levée 4 LA REDEVANCE INCITATIVE (REOMI)
GRILLE TARIFAIRE VOTÉE PAR LE CONSEIL
D’AGGLOMÉRATION DU 10 MARS 2022
J habite une maison ou un appartement
CAS N°1 J'AI UN BAC INDIVIDUEL POUR MES ORDURES MÉNAGÈRES
——. Coût facturé par Pays de Montbéliard Agglomération au foyer
Résidence principale PAGAOL | BAC3001 volume pour 1 pers. volume pour 2 à 3 pers. volume pour 4 à 5 pers. volume pour 6 pers. et plus cas particuliers PART FIXE * Abonnement d'accès au service 113,08 € 152,12 € 258,30 € 316,09 € 636,22 € + forfait 12 levées / an
PART VARIABLE
Tarif de la levée supplémentaire 3,60 € 5,40 € 9,72 € 12,96 € * 21,12€ hors forfait (à partir de la 13: levée)
EE EE EP
Résidence secondaire BAC 80 L BAC 120 L BAC 240 L | BAC 360 L BAC 770 L
ss FE | volume pour 1 pers. volume pour 2 à 3 pers. volume pour 4 à 5 pers. | volume pour 6 pers. et plus cas particuliers
ART FIXE *
onnement d'accès au service 94,84 € 124,76 € 209,05 € 250,42 € 495,77€ + forfait 6 levées / an
IPART VARIABLE
Tarif de la levée supplémentaire hors 3,60 € 5,40 € 9,72 € 12,96 € 27142€ forfait (à partir de la 7° levée)
4 Monthéliand (+) La part fixe comprend l’ensemble des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets à 4 AGGLOMÉRATION (ordures ménagères, déchets recyclables ; biodéchets, déchèteries, ….). 15 Loos N Pilomemcm Lmccmee Mimm mm mem on Lmdtum tm litent ne mom mhlmems mec cmehosn hs. Lmmmle me see LA REDEVANCE INCITATIVE (REOMI)
GRILLE TARIFAIRE VOTÉE PAR LE CONSEIL
D’AGGLOMERATION DU 10 MARS 2022
IN
Je suis un professionnel
J'AIUN BAC INDIVIDUEL POUR MES ORDURES MÉNAGÈRES ASSIMILÉES
=; Coût facturé par Pays de Montbéliard Agglomération aux professionnels : agriculteurs, entreprises, artisans, commerçants, professions libérales,
administrations (autres que les communes et la communauté d'agglomération ***), uniquement pour les ordures ménagères assimilées
(ne concerne pas les déchets spécifiques liésà l’activité du professionnel) en fonction d’une grille de dotation restant à définir
BAC 80 L BAC 120 L BAC 240 L | BAC 360 L BAC 770L
PART FIXE *
Abonnement d'accès au service 113,08 € 152,12 € 258,30 € 316,09 € 636,22 € + forfait 12 levées / an
PART VARIABLE
Tarir de la levée 3,60 € | 540€ 9,72 € 12,96 € 27,72 € supplémentaire hors forfait (à partir de la 13° levée)
(*) La part fixe comprend l’ensemble des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets (ordures ménagères, déchets recyclables, bio
déchets, déchèteries..),
(*#*) Cas particuliers des communes de la Communauté d'Agglomération : une seule part fixe correspondant au bac de plus grande capacité,
pays és indépendamment du nombre de bacs en place, puis paiement des levées supplémentaires de chaque bac,
I Montbéliard AGGLOMÉRATION 18 2023 = ANNÉE DE TRANSITION
EN 2023, LE MODE DE FINANCEMENT EXISTANT
DANS VOTRE COMMUNE EST MAINTENU.
UNE FACTURE INDICATIVE, QUI NE SERA PAS À RÉGLER,
VOUS SERA ADRESSÉE D'’ICI FIN 2023.
© Établie sur les premières levées de votre bac d'OM ;
& Estimation de votre future REOMI.
=
LA A)
| Testez le simulateur de REOMI
WWW I! sur agglo-montbeliard.fr
_
1% fes à.4 AGGLOMÉRATION 19 DU CHANGEMENT Ÿ
POUR VOS DÉCHETS ! 2023/24
Bacs jaunes pour les déchets recyclables
Bacs jaunes dans la majorité des | RE To ETS
foyers sauf certains secteurs denses. sans
modération =
toutes les
recettes issues
du tri viennent
Distribution des bacs à partir de fin
décembre 2022 pour une collecte au
06 mars 2023.
en déduction
du coût global
des déchets =
Plus je trie,
TERRE No l:
recettes
© Volume de 240 litres pour des foyers de 1 à 5
personnes.
@ Volume de 360 litres ou 770 litres pour les familles
au-delà de 5 personnes, l’habitat collectif, les
communes et professionnels qui utilisent la collecte
dans les montants facturés au titre de la grille tarifaire
des OM.
Le bac jaune peut être sorti autant de fois que nécessaire
(selon la fréquence de collecte définie) sans incidence sur la
paysde _ * n n - = î " [ Montbéliara facture des usagers. Le coût des bacs jaunes est intégré
AGGLOMERATION ! Trop de déchets À
dans nos poubelles! fée same ou dans votre composteur 4
Chaque habitant de Pays de / 3 // d
Montbéliard Agglomération produit re PT Tee en moyenne 237 kg d'ordures ou danz lez point: reoyolage ménagères ménagères par an. GASPILLAGE ALIMENTAIRE RER
L'objectif est de réduire cette DÉCHETS DESTINÉS
production à 150 kg / hab / an. AUX DÉCHÈTERIES
ae un Te RO LT A LE
Objectif : 30% de déchets en moins ! OBJECTIF Moins de déchets
REDUCTION dans ma poubelle,
DES DÉCHETS c'est possible !
EMBALLAGES PLASTIQUES, ÿ Sie NOUVEAU ! MÉTAL, BRIQUES ALIMENTAIRES “| Le. 7 BAC JAUNE À DÉPOSER EN VRAC SANS LES IMBRIQUER, = =: _ BIEN VIDÉS, ME PAS LAVER, LAISSER : 1 | LES BOUCHONS EN PLASTIQUE. x” | F œ :
2 ER, oBuETs EN PLASTIQUE À DÉPOSER EN DÉCHÈTERIE
TOUS LES PAPIERS PR. … es
GARDER LES AGRAFES, LES SPIRALES e * ET LES COUVERTURES PLASTIFIÉES. +; FILM PLASTIQUE À DÉTACHER DES REVUES.
SX DKT moucxoirs En PAPIER OU ESSUIE-TOUT À DÉPOSER DANS LE BAC 'ORDURES MÉNAGÈRES
__.” EMBALLAGES CARTON & 2% Æ EN VRAC SANS LES IMBRIQUER.
L=. | &
-— : » mr
+ SX JET AMPOULE ET VERRE DE VAISSELLE À DÉPOSER EN DÉCHÈTERIES
DK GROS CARTONS À DÉPOSER EN DÉCHÈTERIE
À EMBALLAGES VERRE L’extension des consignes de tri sur les emballages plastiques
Ces nouvelles consignes de tri vous permettent de réduire le volume d’emballages à jeter dans votre bac d’ordures ménagères, et donc de le présenter moins souvent à la collecte. Vous pouvez trier :
➢ les bouteilles de soda, d'eau, d'huile, de lait, de soupe, de sauce mayonnaise ou de ketchup
➢ les flacons d'adoucissant, de lessive, de liquide-vaisselle
➢ les flacons de shampoing, bain moussant, gel douche... et leurs bouchons ➢ Les pots de yaourts et de produits laitiers
➢ Les poches et sacs
➢ Les films de pack d’eau ou de sodas
➢ Les barquettes en tous genre
➢ Maintenant, c’est plus simple, tous les emballages en plastique se trient !
Attention, les déchets à trier doivent être déposés en vrac
(sans les ensacher ni les imbriquer) et être bien vidés. BIODÉCHETS : DÉCHETS
DE CUISINE ET DE JARDIN
COMPOSTEUR BIOBORNE : | | INDIVIDUEL : épluchures, restes de Le épluchures, restes repas y compris viande ——_ de repas sauf viandeet et poisson (dispositif en ne poisson, déchets de jardin. cours de déploiement).
pays de
Plus d'informations sur | v [montbéliard
GO O0 O @ LA Réénomsearson Plus de services, moins de déchets
LES BONS » POUR TOUTES QUESTIONS, Nous appeler au @55 51315255)
CONSULTEZ LE SITE :
Consulter l'applicatio REFLEXES AGELO-MONTRELIARD.FR Lt Tania
7 > RUBRIQUE DÉCHETS pour trier avec soin Les emballages plastiques et métaux sont acheminés au centre de tri du SYTEVOM à Noidans-le-Ferroux (70) pour être retriés puis sont valorisés dans des filières de recyclage en France et en Europe.
Les cartons et papiers collectés dans les bacs jaunes sont également retriés à Noidans - le-Ferroux.
Quant aux cartons et papiers collectés dans les points recyclage et en déchèteries, ils sont retriés par Emmaüs Montbéliard et valorisés dans le Doubs et dans les Vosges.
Attention, aucun tri n’est pratiqué sur les ordures ménagères collectées à votre domicile (bac « gris ») ; celles-ci sont directement acheminées à l’usine d’incinération de Montbéliard pour être brulées.
Que deviennent mes déchets triés ? 2023/24 sc! POUR VOS DÉCHETS ! L’'ÉVOLUTION DES FRÉQUENCES DE COLLECTES
Le principe : remplacement d'une
collecte d'OM par une collecte de bac
jaune.
Dans la plupart des cas, bac
jaune et bac OM collectés en
alternance =
un passage du camion-benne tous
les 15 jours pour les OM (hors zones
d'habitat dense).
Exemple sur 3 mois = 12 semaines :
Pour payer
à le moins #
paysde _ possible 2
; Ÿ I Montbéliara AGGLOMÉRATION DU CHANGEMENT
POUR VOS DÉCHETS ! 023/24
QUE DEVIENNENT LES
POINTS RECYCLAGE ?
© Ils resteront opérationnels pour le dépôt du verre
et des bio déchets
Une partie continuera à accepter les autres
déchets recyclables =
zones d'habitation denses qui ne pourront être équipées
du bac jaune, déchèteries et grandes surfaces en
fonction de l'accord du directeur, certains points R LL 2
enterrés © |
© Les autres containers seront retirés dès mars 2023
Les points R customisés seront conservés et replacés en
priorité. Ils pourront être conservés, sur demande de la
commune, à condition de les condamner.
paysde _
k VU I Montbéliard AGGLOMÉRATION DU CHANGEMENT
POUR VOS DÉCHETS ! 2023/24
Cartographie des Points R à conserver
: +10 L D'AMBENOIS"
es NT sn BETHONCOURT ! @ | A NON *, SEMONDANS ‘ RE om dd. — à tone à ALLE . RAYNANS __.-- e Euko Burt . -
ever À be @ es À | 4; BROGNARD -- eu — PTE .° ! nn, - . . ” - F : A TRE i
TÉCHENANS», - - ” ISSANS ,' Ts © QMIEUX-CHARBONT 77% FESCHESLE «ne ‘ 1! 5 ALLONDANS eo? _ + @ Er 0 ete _"* S CHATEL ET ! SAINT JULIEN ' @ v : . . À LES-MONTBELIARD * ‘ MONTBELIARQ, ‘_ SACHANY » - San dd È
D sers tx FE . Pal + DAMPIERRE +. ares ne À Gen. .. Jr "à LES-BOÏS ô . +", = > c he ETUPES — *_ saine anne. © © - @ ' / BADEVEL ' =. NG Le - "4 ot : ES à À _— es, oS mn. 2 EXINCOURT Pa must u +
+27 Us, J guwremane PRESENTEVILLERS* 77 +4 --v02° are" ' se . 1 | COURCELLES 4 TAILLECOURT mr" : v- LEÉMONTBELIARD _-.-_ à —… éd ob S S .… = ” »” ÿ ut" 9 St eo us | BART : \ n Got se" | rt , MONTENOIS ss L ! ARBORNS - 7 | ES ! SEA , À d +e ns, ce, 0 ASL 4 L L — . BAVAIS | fes: FR gUOINCOURT
JRETIGNEY + ; à eo ‘: “+ 4 F me ET À +, at, Birtoge ss SJ un eu L .ï Es a , “." a®--. nes 13 =, | | VOUJEAUCOURT ®. 4 …
, , _ DAMPIERRE | à » È ’
a: F USE Pur PRO | | ses -* s “BERCHE sn. R , x * +, PS di + à , VANDONCOURT ou À * L di A è x SELONCOURT LONGEVELLE . r es s se ; © ® j y SUR-DOUBS ., *ÉTOUVANS | d'age S-
un 1 (COLOMBIE * x 2e! ere \ + FONTAINE x es MATHAY pu,”
1 É , + HERIMONCOURT _ sa ee MANDEURE _* BONDEVAL ee cs = ; ABBEVILLERS
SAINT-MAURICE _.." = FHULAT É COLOMBIER scer | | WT. £ VILLARS-SGUS : a Dot" ‘ - RE
I" [ Montbéliara AGGLOMÉRATION 2023/24 2" | POUR VOS DÉCHETS ! Collecte des bio déchets en apport volontaire
@ Collecte généralisée à toutes les communes en
2023
Collecte réalisée par un prestataire privé
Pour les déchets alimentaires des ménages uniquement
© Bio borne collectée au minimum une fois par semaine et
nettoyée à chaque collecte
Traitement par méthanisation
NN Al
2019 28
2021 74
ee Octobre/novembre 2022 172
j " [Montbéliara 1e" semestre 2023 212 AGGLOMÉRATION BAC JAUNE ET REDEVANCE
INCITATIVE : MON SERVICE
DECHETS EVOLUE
2023/2024
NOUVEAU
CAP ! Plus de
services,
moins de
déchets l|
Avec le bac jaune, le tri est facilité. C’est une mesure-phare pour accompagner les usagers en vue de la mise en place de la Redevance Incitative (REOMi). Quels déchets pourrai-je mettre dans mon bac
jaune ?
Vous pourrez y apporter tous les déchets actuellement
collectés en points recyclage, sauf le verre qui doit
toujours être déposé en point R.
Le bac jaune pourra donc contenir : papiers, cartons et
emballages plastiques / acier / aluminium / briques
alimentaires, tels que décrits dans le mémotri. Sera-t-il facturé ?
Le coût de la collecte des déchets recyclables est
compris dans la part fixe de la REOMi.
Le nombre de levées du bac jaune ne sera donc pas
comptabilisé pour la facturation.
Vous pouvez le déposer autant de fois que possible. Quand sera-t-il collecté ?
A compter du mois de mars 2023, les OM seront
collectées chaque lundi en semaine paire
(contrairement à la situation actuelle).
En conséquence, il y aura collecte des OM deux semaines
consécutives lundi 27 février et lundi 6 mars.
Semaine 09 Semaine 10 Semaine 11 Semaine 12 Semaine 13 Semaine 14
Lundi 27 février Lundi 6 mars Lundi 13 mars Lundi 20 mars Lundi 27 mars Lundi 3 avril
Bac OM Bac OM Bac Jaune Bac OM Bac Jaune Bac OM Quel sera son volume ?
Les bacs jaunes auront une contenance plus
importante que celle des bacs d’ordures
ménagères.
Un volume de 240 litres sera majoritairement
mis en place. Le bac jaune sera-t-il identifié ?
❑ Tout comme les bacs à ordures ménagères,
les bacs jaunes seront identifiés.
❑ Toutefois, le nombre de levées du bac
jaune ne sera pas comptabilisé pour la
facturation. Si mon bac jaune ne suffit pas, puis-je déposer
mes déchets recyclables au point recyclage ou en
déchèteries ?
Oui, bien sûr dans les points recyclage
maintenus et dans les conteneurs dédiés situés
à l’intérieur ou à l’extérieur des déchèteries. Puis-je mettre de grands cartons dans mon bac
jaune ?
Non, car ce type d’emballages encombrerait
votre bac. Les grands cartons doivent être
apportés en déchèteries. Que se passe-t-il si je mets des ordures
ménagères dans mon bac jaune ?
Il est interdit de mettre des déchets autres que
recyclables dans les bacs jaunes. Des contrôles
seront réalisés.
En cas de bacs non conformes (présence d’ordures
ménagères), les bacs ne seront pas collectés et je
m’expose à une amende en cas de contrôle. Puis-je emboiter mes déchets ou les mettre en
sac pour les déposer dans le bac jaune?
Non, surtout pas ! Car alors ils ne pourraient pas
être recyclés et seraient incinérés, ce qui
occasionnerait un fort surcoût.
La règle est la même qu’aux points recyclage : les
déchets doivent être déposés en vrac, ni
emboités, ni regroupés dans des sacs. Que vont devenir les points recyclage ?
Les points recyclage avec l’ensemble des
conteneurs papiers / cartons / flaconnages /
verre ne resteront opérationnels que dans les
zones d’habitation denses qui ne pourront être
équipées de bacs jaunes.
Dans la plupart des cas, seuls les conteneurs à
verre et à biodéchets seront maintenus. Mon espace personnel
❑ Un espace personnel pour toutes mes démarches sera
activé :
➢ pour suivre mon dossier, mes levées,
➢ émettre une réclamation
➢ soumettre un changement de situation,
➢ consulter ou payer ma facture,
❑ Mes identifiants et codes provisoires me seront fournis
lors de ma première facture. Merci de votre
attention.
Avez-vous des
questions?