Compte-Rendu - CR conseil municipal 17022026

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Compte-Rendu - CR conseil municipal 17022026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Lougres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 17022026)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques, COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL

du 17 février 2026

SKK SK 6 ke 8 6 2 KE

Le dix-sept février deux mille vingt-six,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 10/02/2026, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. FROEHLY Patrick.

Présents :

MM. FROEHLY Patrick - HONORÉ Pascal - Mmes VUILLEMEY Jocelyne - GRONDIN Laurence - MM.

GAUTHIER Philippe - NICAUD Thierry - Mme MAILLEY Nathalie - M. MARGERARD Philippe —- Mme FROSIO Audrey - M. JACQUIN Florian. Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Absent excusé : M. HUMBERT Pierre

Absents non excusés : M. JACQUIN Frédéric

Mme OEUVRAY France

Secrétaire de séance : Mme GRONDIN Laurence

ÉÉELLELLELLELLLSE

Ouverture de la séance à 19 h 30

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Ordre du jour :

1. Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2025

2. Compte rendu des décisions du maire

3. Approbation du Compte Financier Unique

- Budget Commune

- Budget Bois & Forêt

4. Affectation des résultats

5. Enfouissement des réseaux d'électricité d’éclairage public et génie civil de télécommunication : signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et d’une convention financière - Rue de Beausoleil Tr.1 (PCH) et Tr.2

6. Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication avec les réseaux aériens de distribution d’électricité — rue de Beausoleil : signature d’une convention entre le Commune et l’opérateur ORANGE

7. Rattachement d’ouvrages de raccordement d’unité de production favorisant l'injection dans le réseau existant de gaz dit renouvelable : signature d’une convention entre les communes de Lougres et Montenois, le SYGAM et GRDF

8 Echange de terrain entre la commune et Monsieur AMSTUTZ Jean-Pierre 9. Embauches scolaires

10. Participation financière pour les enfants de Lougres fréquentant les Francas de Colombier Fontaine et Montenois

11. Questions diverses

1- Désignation du secrétaire de séance et adoption du compte rendu de la séance du 18 novembre

2026

M. NICAUD Thierry est désigné secrétaire de séance. Le compte rendu du 18 novembre 2025 est adopté.

2 - Compte rendu des décisions du maire

Décision n°2025/016 du 20/11/2025

Objet : Travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public et télécom rue de Beausoleil - Choix du prestataire

1 17/02/2026Décision est prise de confier à l'entreprise HAEFELL, située rue des Berniers - 70200 LURE, la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux d'éclairage public et télécom rue de Beausoleil, sur la portion de rue située entre le n° 49 et l'intersection de la rue de Mire, pour un montant de 62 317,30 € HT soit 74 780,76 €

TTC.

Décision n° 2025/017 du 25/11/2025

Objet : Travaux de bûcheronnage en forêt communale — Année 2025/2026 - Choix du prestataire Décision est prise d’attribuer les travaux de bûcheronnage à l’'EURL TRANSTHOM basée à SAINT-

MAURICE-COLOMBIER aux tarifs suivants :

+ Abattage, façonnage et débardage de grumes de feuillus en bout d’1 m :34.00€ le stère.

e Livraison ballots bois de chauffage de 1m aux particuliers : 11.00 € le stère.

A la suite d’une panne matérielle majeure au service central de la Direction Générale des Finances

Publiques affectant l’application Hélios, il n’est pas possible de traiter les points n° 3 et 4 de l’ordre du

jour. Ils seront inscrits à l’ordre du jour de la prochaine séance de Conseil Municipal.

3 — Approbation du compte financier unique

- Budget Commune

- Budget Forêt

4 — Affectation des résultats

- Budget Commune

- Budget Forêt

5 — Enfouissement des réseaux d’électricité, d’éclairage public et génie civil de télécommunication

: signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage et d’une convention financière - Rue de Beausoleil Tr.1 (PCH) et Tr.2

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est envisagé de réaliser un programme d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’électricité existants sous la maitrise d’ouvrage du SYDED.

L'opération est située rue de Beausoleil — Tr.1 (PCH) et Tr.2

Le Maire propose également de réaliser sur le même périmètre les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication associés dont la maîtrise d’ouvrage sera confiée au SYDED, conformément aux

modalités prévues dans la convention de mandat ci-jointe.

L’estimation sommaire du coût global de l’opération Tr.1 (PCH) s’élève à 330 880.00 € TTC dont 126 780 € TTC à la charge de la commune et l’estimation sommaire du cout global de l’opération Tr.2 s’élève à 220 160.00 € TTC dont 125 110 € TTC à la charge de la commune. Les coûts inhérents à chaque catégorie de travaux, ainsi que les participations financières, sont précisés dans l’annexe financière « prévisionnelle »

des conventions financières jointes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, par 8 voix pour — 0 voix

contre et 2 abstentions :

- __ S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de la collectivité. - DEMANDE au SYDED d’assurer la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux définis ci-dessus. - AUTORISE le Maire à signer les conventions de mandat de maîtrise d’ouvrage jointes relatives aux travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions financières jointes relatives à l’ensemble des travaux, ainsi que les annexes « prévisionnelles », et à signer tous documents nécessaires au bon déroulement de cette opération.

6 — Enfouissement des réseaux aériens de télécommunication avec les réseaux _ aériens de

distribution d’électricité — rue de Beausoleil : signature d’une convention entre le Commune et

l'opérateur ORANGE

Le Maire expose que dans le cadre des travaux d’aménagement et de sécurisation de la rue de Beausoleil, il

est prévu la mise en souterrain des réseaux de distribution d’électricité et de communications électroniques.

Conformément à l’accord national signé le 30 janvier 2012 entre la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), l’Association des Maires de France (AMF) et France Télécom, devenue Orange, ces travaux d’enfouissement doivent être réalisés sur un ouvrage souterrain commun. Afin de définir les règles de propriété et d’utilisation des ouvrages construits, il convient de signer une convention pour chaque site dont le maire donne lecture aux conseillers.

2 17/02/2026Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVE Je principe de la mise en souterrain des réseaux aériens de communications électroniques d'Orange établis sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution

d'électricité ;

- _ APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre la commune de Lougres et la société Orange,

annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer lesdites conventions ainsi que tout document afférent à ces

dossiers ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

7 - Rattachement d’ouvrages de raccordement d’unité de production favorisant l’injection dans le

réseau existant de gaz dit renouvelable: signature d’une convention entre les communes de

Lougres et Montenois, le SYGAM et GRDF

La société METHA GAEC ALIX développe un projet d’unité de production de biométhane sur la commune de MONTENOIS (25394) et souhaite injecter le biométhane ainsi produit dans le réseau de distribution public de gaz.

La commune de MONTENOIS (25394) ne dispose toutefois pas d’un service public de distribution de gaz sur son territoire.

Le réseau de distribution le plus proche permettant l’injection de biométhane est situé sur la commune de BAVANS (25048). La commune de BAVANS (25048) a transféré sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique de gaz au SYGAM.

Le réseau de distribution de gaz sur le territoire de la commune de BAVANS (25048) a été concédé par le SYGAM à GRDF par un traité de concession (ci-après « le Traité de concession ») signé le 01/01/2024.

La commune de LOUGRES (25350) se situe sur le tracé envisagé pour les travaux et ne dispose pas d’un service public de distribution de gaz sur son territoire.

En l’absence d’un service public de distribution de gaz sur les communes de MONTENCOIS (25394) et LOUGRES (25350), les parties envisagent d’inclure les ouvrages de distribution ainsi construits dans le périmètre des biens de concession de BAVANS (25048)

GRDF nous a présenté le 25 juillet 2025 le projet de tracé de raccordement qui prévoit d’implanter des ouvrages gaz sur les communes de MONTENOIS, et LOUGRES actuellement non desservies en gaz.

Le projet répond aux objectifs de la transition énergétique et revêt par conséquent un caractère d’intérêt général, justifiant sur un plan économique et environnemental la réalisation du projet.

Vu le Code de l’énergie qui dispose que :

- article L432-8 8° : les gestionnaires des réseaux de distribution sont chargés « (...) de favoriser l'insertion des

énergies renouvelables dans le réseau »

- article L111-97 : «un droit d'accès aux ouvrages de transport et de distribution de gaz naturel ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié, y compris les installations fournissant des services auxiliaires, est garanti par les opérateurs qui les exploitent aux clients, aux producteurs de biogaz ainsi qu'aux fournisseurs et à leurs

mandataires, dans des conditions définies par contrat. »

- article L453-10: «un réseau public de distribution de gaz naturel peut comprendre une canalisation de distribution de gaz située hors de la zone de desserte du gestionnaire de ce réseau public sous réserve de l'accord entre l'autorité organisatrice de ce réseau et les communes sur le territoire desquelles la canalisation est implantée ou, le cas échéant, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou syndicats mixtes lorsque la compétence afférente à la distribution publique de gaz leur a été transférée. Ces dispositions sont applicables à une canalisation nécessaire pour permettre le raccordement à un réseau public de distribution de gaz naturel d'une installation de production de biogaz implantée en dehors de la zone de desserte du

gestionnaire de ce réseau »

Il est proposé d’autoriser, par la conclusion d’une convention :

- La construction par GRDPF sur le territoire de la commune des ouvrages gaz visés à la convention annexée à la présente délibération

- Le rattachement de ces ouvrages à la concession de la commune de BAVANS.

Il est précisé que la conclusion de cette convention n’octroie pas à GRDPF la qualité de concessionnaire de la distribution publique de gaz des communes de MONTENOIS et LOUGRES et ne lui permet pas de raccorder des clients consommateurs situés sur ces communes ni d’implanter sur celles-ci des ouvrages autres que ceux définis à l’article 2 de la convention annexée à la présente délibération. La convention relative au rattachement d'ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l'injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution comprend les éléments suivants :

3 17/02/2026“ Le préambule exposant le projet de raccordement.

Ÿ Les articles précisant l’objet de la convention, la description des ouvrages à construire et leur statut,

ainsi que les conditions de leur exploitation.

L’annexe précisant le tracé prévisionnel du raccordement de l’installation de production de

biométhane.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention de rattachement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour — 0 voix contre et 2 abstentions :

- APPROUVE le projet de Convention relative au rattachement d’ouvrages de raccordement d’une unité de production favorisant l’injection de gaz renouvelable dans le réseau de distribution, joint en annexe à la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces y afférant.

8 — Echange de terrain entre la commune et Monsieur AMSTUTZ Jean-Pierre

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité de procéder à un échange foncier entre la commune et M. AMSTUTZ Jean-Pierre.

La commune est propriétaire de la parcelle C 169, d’une superficie de 43,30 ares située en zone À du PLU qui jouxte du terrain appartenant à M. AMSTUTZ Jean-Pierre qui lui est propriétaire de la parcelle cadastrée section AB n° 131, d’une contenance de 5,15 ares située en zone inondable de la Lougres devant l’école. Cet échange permettrait à la commune de réaliser la création de places de parking supplémentaires devant l’école pour faciliter et sécuriser la dépose des enfants.

Il est précisé que cet échange interviendra sans soulte ni compensation financière, les parties ayant convenu d’un échange pur et simple.

Les frais d’acte notarié et de publication foncière seront intégralement pris en charge par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- __ APPROUVE l'échange de la parcelle communale cadastrée section C n° 169, d’une superficie de 43,30 ares, avec la parcelle cadastrée section AB n° 131, d’une contenance de 5,15 ares, appartenant à M. AMSTUTZ Jean-Pierre ;

- _ DIT que cet échange interviendra sans modalités financières (sans soulte) : - __ DIT que les frais d’acte notarié seront à la charge de la commune ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de cet échange.

9 — Embauches scolaires

Le Conseil Municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, DECIDE d’embaucher 2 scolaires durant 4 semaines en juillet du 06 au 31 juillet 2026 inclus.

Conditions :

- Avoir 18 ans au 06 juillet 2026,

- Etre détenteur du permis B,

- Pouvoir assumer des travaux d’entretien des espaces verts (utilisation d’une tondeuse et d’une débroussailleuse)

- _ Horaire hebdomadaire : 35 heures,

- _ Rémunération correspondant à l’échelon n° 1 de l’échelle indiciaire n° 3 du grade d’adjoint technique, - La dépense correspondant à leur rémunération sera portée au budget primitif.

La date de réception des candidatures est fixée au 30 avril 2026.

10 — Participation financière pour les enfants de Lougres fréquentant les Francas de Colombier

Fontaine et Montenois

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE de participer au coût de fonctionnement supporté par les communes de COLOMBIER FONTAINE et MONTENDOIS pour l'inscription des enfants de LOUGRES dans les centres de loisirs organisés dans les deux communes pendant les vacances scolaires et la journée du mercredi.

Le montant de la participation 2026 s'élève à :

- 3€ par pour et par enfant pour la commune de COLOMBIER-FONTAINE, - 3 € par jour et par enfant pour la commune de MONTENOIS.

Le règlement sera adressé à la commune de COLOMBIER-FONTAINE ainsi qu'aux FRANCAS du DOUBS pour le centre de loisirs de MONTENOIS sur présentation d'un état justificatif.

4 17/02/202611 — Questions diverses

Elections Municipales du 15 mars 2026

M. Le Maire établit le planning pour la tenue du bureau de vote et remercie les élus présents pour leur implication au sein du Conseil Municipal durant le mandat qui s’achève.

Propreté du village

M. MARGERARD constate la prolifération des déchets aux abords des rues du village et le long des départementales. Il souhaiterait que la commune réalise plus régulièrement des opérations de nettoyage.

Séance levée à 20h50

Le Maire Le Secrétaire de séance

5 17/02/2026