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Procès Verbal - PV du Cosneil Municipal du 19 janvier 2018
Document publié le Vendredi 19 janvier 2018 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Cosneil Municipal du 19 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
peNMArCR
aa
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
PENMARC'H
AISTÈRE
EN
DATE
DU
19 JANVIER
2018
Etaient
absents
: M.
Louis
LE
FLOC'H
(procuration
à M.
Michel
FRIN),
Mme
Claudine
CABON
(procuration
à Mme
Dominique
PLOUHINEC),
M.
Arnaud
VARIEL
(procuration
à M.
Christian
BUREL),
Mme
Christine
MORIN
(procuration
à Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU)
DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
Conseil
Municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
désigne,
Mélanie
DUCROT
conseillère
municipale,
comme
secrétaire
de
séance.
M
Raynald
TANTER,
Maire,
ouvre
la séance
et communique
les
informations
suivantes
:
+ Une
pensée
pour
Michaël
GUERIN
qui
a perdu
très
récemment
sa
belle-mère
et le
conseil
partage
sa
peine,
celle
de
son
épouse,
de
ses
enfants
et de
toute
sa
famille
;
+ Retour
sur
la cérémonie
des
vœux
de
la commune
— Un
remerciement
pour
la présence
de
tous
les
élus
et des
nombreux
invités.
+ De
la tenue
hier
de
la cérémonie
également
des
vœux
de
la CCPBS
à la
salle
Cap
Caval
avec
de
nombreux
participants
;
+ Un
petit
mot
sur
les
tempêtes
notamment
sur
le dispositif
de
prévention
en
présence
des
forces
de
l'ordre,
il constate
que
trop
de
personnes
avec
des
enfants
s’exposent,
de
trop
près,
aux
vagues
et
prennent
des
risques
;
+ Evoque
la panne
de
chaudière
qui
a conduit
à une
mesure
d’urgence
par
la location
d’une
chaudière
et
ainsi
permettre
la consultation
des
entreprises
et de
plus
réaliser
des
économies
d’énergies.
+ Le
versement
de
subvention
de
la DRAC
à hauteur
de
10
474€
et du
département
de
15
000€
pour
la
restauration
des
statues
; d’une
subvention
du
Conseil
Régional
pour
l’acquisition
du
matériel
de
désherbage
pour
4 376€
e De
l’obtention
du
label
Ville
Internet,
prix
remis
le 08/02
à Paris
par
M
Mounir
MAHJOUB3I,
secrétaire
d’Etat
au
numérique
qui
conduira
à la
pose
d’un
panneau
à l’entrée
de
ville
e Rappel
de
la porte
ouverte
de
la mairie
samedi
M
Bruno
CARIOU
rappelle
la qualité
d’accueil
de
la délégation
à Schierling
et félicite
les
comités
de
jumelage
pour
leurs
échanges
chaleureux
pendant
ce
séjour
en
Allemagne.
M
Raynald
TANTER
remercie
M
Bruno
CARIOU
de
son
intervention
pour
rappeler
cet
évènement
marquant
de
décembre
2017.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
10
NOVEMBRE
2017
M
Raynald
TANTER
invite
les
conseillers
à faire
part
de
leurs
observations.
Aucune
remarque
n’est
formulée,
le procès-verbal
est
donc
approuvé
à l'unanimité.
M
Raynald
TANTER
propose
d’aborder
les
points
à l’ordre
du
jour.
I.
Signature
du
procès-verbal
de
mise
à disposition
de
biens
dans
le cadre
du
transfert
de
la compétence
« Promotion
du
Tourisme
dont
la
création
d’offices
de
Tourisme
» à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
approbation
ef autorisation
de
signer
Mme
Karine
COSQUERIC
rappelle
que
la compétence
« Promotion
du
Tourisme
dont
la création
d’offices
de
tourisme
» a
été
transférée
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
depuis
le 1°
janvier
2017.
La
présente
délibération
vise
à mettre
à la
disposition
Les
biens
meubles
et immeubles
utilisés,
à la
date
de
ce
transfert,
pour
l’exercice
de
ladite
compétence.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
adopte
cette
présente
délibération.
2. Budget
assainissement,
approbation
du
compte
administratif
2017
M
Jean-Louis
BUANNIC
propose
aux
conseillers
d'approuver
le compte
administratif
2017
qui
est
en
concordance
avec
le compte
de
gestion
détenu
par
le trésorier
de
Pont-l’
Abbé.
If souligne
le travail
remarquable
du
service
financier
car
ces
comptes
sont
normalement
présentés
deux
mois
plus
tard.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
donne
acte
au
Maire
de
la commune
de
la
présentation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
assainissement
de
l’exercice
2017.
3. Budget
assainissement,
approbation
du
compte
de
gestion
2017
M
Jean-Louis
BUANNIC
poursuit
la présentation
des
comptes
de
l’assainissement
par
la concordance
du
compte
de
gestion
avec
le compte
administratif
2017
tenu
par
M
GOURVENNES,
trésorier
de
Pont-l’
Abbé,
Le
conseil
municipal
adopte
le compte
de
gestion
du
budget
assainissement
de
l’année
2017
à l’unanimité.
4. Transfert
de
la compétence
assainissement
à la
CCPBS
: clôture
du
budget
annexe
assainissement,
transfert
des
résultats
de
clôture
et réintégration
de
l’actif
et du
passif
dans
le budget
principal
de
la
COMMUNE M
Jean-Louis
BUANNIC
rappelle
que
le transfert
de
la compétence
entraine
automatiquement
le transfert
des
résultats
de
clôture
au
budget
principal
de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
cette
présente
délibération.
5. Transfert
des
résultats
de
clôture
du
budget
annexe
assainissement
collectif
au
budget
annexe
assainissement
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
Bigouden
Sud
M
Jean-Louis
BUANNIC
informe
que
le transfert
de
la compétence
impose
à la
commune
de
transférer
également
les
résultats
de
clôture
constatés
par
la délibération
précédente
à la
CCPBS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
adopte
cette
présente
délibération.
6.Transfert
des
emprunts
et subventions
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
à la
Communauté
de
Communes
Pays
Bigouden
Sud
M
Raynald
TANTER
informe
les
conseillers
que
la CCPBS
se
voit
transférer
les
emprunts
et les
subventions
de
Passainissement. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
adopte
cette
présente
délibération. 7. Délégations
d'attribution
consenties
au
Maire
en
application
du
CGCT,
article
L.
2122-22
M
Raynald
TANTER
informe
qu’il
manque
une
délégation
dans
lhypothèse
où
il serait
nécessaire
de
lever
l’emprunt.
Aussi,
il propose
de
compléter
la délégation
aux
fins
de
contracter
des
instruments
de
couverture
et
des
produits
de
financement
conformément
à Particle
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la limite
que
le conseil
municipal
fixera
lors
de
P’élaboration
du
budget
primitif.
Il s’agit
d’être
réactif
si
cette
action
était
nécessaire.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
soulève
le montant
élevé
pour
les
actions
en
justice
à raison
de
25
000€
par
an
et
par
action.
M
Raynald
TANTER
précise
que
cette
délégation
n’a
pas
été
modifiée
conformément
à la
délibération
précédente
du
conseil
du
11/12/2015.
L'administration
rappelle
que
cette
délégation
a été
soumise
au
contrôle
de
légalité
et n’a
pas
fait
l’objet
d'observations
particulières.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
cette
présente
délibération.
8. Restructuration
et extension
de
la
mairie.
Attribution
des
marchés
de
travaux
M
Raynald
TANTER
présente
le bilan
de
lopération
relatif
au
projet
de
rénovation
de
la mairie.
Il précise
que
l'attribution
des
lots
est
dans
l’estimation
de
l’enveloppe
travaux
mais
qu’il
a été
constaté
la remontée
des
prix.
Beaucoup
d’entreprises
ont
candidaté
et la
concurrence
a joué.
II s’agit
pour
le conseil
de
valider
la liste
des
entreprises
retenues,
après
avis
favorable
de
la
commission
d’appel
d’offres.
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
les
entreprises
retenues
sont
celles
du
pays
et qui
lui
semble
important
de
le souligner,
De
plus,
malgré
le surcoût
du
chauffage
par
un
système
de
géothermie,
l'enveloppe
est
respectée
et
la
collectivité
montre
l’exemple
en
matière
d’énergie
renouvelable.
M
Raynald
TANTER
demande
aux
membres
s’ils
ont
des
observations
par
rapport
aux
montants
des
lots
approuvés
par
la
commission
d’appel
d’offres
avant
de
procéder
au
vote
de
la
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
sept
abstentions
(Mme
Claudine
CABON,
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU,
Mme
Christine
MORIN,
Mme
Fabienne
LE
GARS,
M.
Bruno
CARIOU,
M.
Jean-Marc
BREN,
M.
Robert
BOUGUEON),
adopte
la
présente
délibération.
M.
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
le déménagement
des
agents
dans
les
modules
est
prévu
pour
le 05
mars
2018. 9. Travaux
balisage
promenade
de
Baltimore
entre
l’école
de
Saint-Guénolé
et la
cale,
programme
2018
-
SDEF M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
des
travaux
entre
l’école
de
Saint-Guénolé
jusqu’à
la dernière
maison
au
niveau
de
la cale
avant
la chapelle
et que
cela
rejoint
la question
de
la minorité
concernant
les
aménagements
préconisés
dans
létude
de
quartiers
et qui
englobe
également
l'interface
ville-port.
H n’y
a pas
d’autres
préconisations
prises
hors
celles
mentionnées
par
la
SAFT.
Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
demande
si des
aménagements
sont
prévus
sur
la place
du
port.
M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
n’a
pas
les
éléments
à ce
jour
puisqu'il
s’agit
de
l’étude
de
l'interface
ville
—
port. Mme
Valérie
LE
FAOU-VILLARBU
demande
si ces
aménagements
seront
réalisés
pour
la saison
prochaine.
M
Raynald
TANTER
informe
de
la réalisation
de
travaux
concernant
les
réseaux
(assainissement
& éclairage)
et
demande
à M.
Michel
FRIN
d'intervenir
car
il
va
y
avoir
des
perturbations
de
circulation.
M
Michel
FRIN
informe
que
les
travaux
sont
prévus
début
mars
pour
une
durée
de
3 semaines
rue
Lucien
Le
Lay. M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
d’un
préalable
avant
de
commencer
les
autres
travaux
allant
jusqu’à
la
rue
Casanova,
qui
incluent
la place
dans
le périmètre.
M
Jean-Louis
BUANNIC
revient
sur
le sujet
de
la délibération
et précise
que
le SDEF
a fait
une
étude
spécifique
puisque
le matériel
subit
la corrosion
marine
; qu’il
s’agit
également
de
sécuriser
cette
promenade
sans
dénaturer
le visuel
de
la mer,
du
phare
et du
port
de
Saint-Guénolé.
I précise
qu’il
s’agit
d’un
investissement
qui
mérite
d’être
réalisé.
M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
s’agit
d’un
éclairage
léger
qui
va
baliser
la promenade,
la sécuriser
et donner
de
l’attractivité
au
site
très
fréquenté.
Le
sol
sera
également
traité
pour
une
meilleure
accessibilité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
aménagement
qui
est
très
sollicité.
M
Bruno
CARIOU
demande
s’il
s’agit
d’un
balisage
ou
d’un
éclairage,
M
Michel
FRIN
précise
qu’il
s’agit
d’un
balisage
intégré
au
mur.
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
le sol
sera
tout
de
même
éclairé.
M
Christian
BUREL
indique
que
cela
a conditionné
le nombre
de
spots.
M
Michel
FRIN
précise
qu’ils
sont
espacés
de
15
à 20m.
M
Bruno
CARIOU
demande
s’il
s’agit
de
spots
en
inox
qualité
marine.
M
Jean
Louis
BUANNIC
répond
qu’il
s’agit
d’une
entreprise
française
qui
les
réalise.
M
Bruno
CARIOU
souligne
que
la qualité
est
importante
et beaucoup
de
collectivités
ont
rencontré
des
difficultés
sur
la qualité
de
ce
type
de
matériel.
Il précise
également
qu’il
s’agit
d’une
promenade
et non
d’une
piste
de
vitesse.
Qu’il
faut
qu’elle
soit
partagée
avec
les
vélos
et que
cette
indication
soit
affichée
au
départ
des
entrées
pour
que
les
choses
soient
claires.
M
Christian
BUREL
précise
qu’il
y aura
un
avantage
certain
au
niveau
sécuritaire
puisque
les
personnes
se
verront. M
Jean-
Louis
BUANNIC
informe
qu’ils
ont
failli,
lors
du
rendez-vous
pour
l'essai
de
nuit,
être
renversés
par
une
mobylette
sans
feu
de
signalisation.
M
Christian
BUREL
souligne
qu’effectivement
il s’est
rendu
en
vélo
au
rendez-vous
et qu’il
a failli
chuter
car
il
ne
voyait
rien.
Mme
Brigitte
BOLZER
demande
si les
travaux
vont
pouvoir
être
réalisés
avant
l’été.
M
Jean-Louis
BUANNIC
confirme
qu’ils
sont
prévus.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
cette
présente
délibération.
10.
Géoréférencement
des
réseaux
d’éclairage
public,
programme
2018-SDEF
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
qu’il
s’agit
d’une
obligation
légale
à laquelle
les
collectivités
locales
sont
soumises. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
adopte
cette
présente
délibération. 11.
Renouvellement
de
la convention
d'occupation
du
domaine
public
à signer
avec
CELLNEX
France
SAS
M
Raynald
TANTER
informe
le conseil
qu’il
s’agit
d’un
renouvellement
de
convention
comme
cela
se
pratique
pour
les
autres
communes
y compris
la CCPBS.
Mme
Fabienne
LE
GARS
demande
combien
de
communes
du
Pays
Bigouden
perçoivent
la somme
de
5 000
euros. M Raynald
TANTER
précise
qu’à
chaque
fois
qu’il
y a
un
pylône
il y
a une
convention
avec
une
redevance
d’occupation
du
domaine
publie.
Mme
Fabienne
LE
GARS
précise
que
cela
l’amène
à interpeller
Eric
RAPHALEN
sur
fe problème
de
la TNT.
Comme
elle
Pavait
déjà
évoqué
dans
des
conseils
municipaux
précédents,
il avait
été
proposé
de
placer
un
émetteur
sur
Pont-l’Abbé
pour
un
coût
de
30
000
euros.
Elle
propose
que
les
communes
s’associent
pour
mettre
cet
émetteur
pour
résoudre
ce
problème
de
TNT
avec
ces
sommes
versées.
M
Eric
RAPHALEN
intervient
et explique
qu’il
s’agit
ici
d’opérateur
mobile.
Qu’une
installation
TNT
coûte
60
000
euros
d’après
les
informations
recueillies
d’une
commune
de
Normandie
pour
110
foyers
couverts.
Une
telle
installation,
peu
importe
l’endroit,
ne
couvrira
pas
tous
les
foyers
du
territoire
Bigouden.
Ce
système
n’est
pas
probant.
De
plus,
les
contraintes
du
Sémaphore
et d’autres
ondes
obligatoires,
le CSA
se
réserve
le droit
de
s'opposer
ou
de
stopper
le système.
Ce
risque
est
difficile
à prendre.
Mme
Fabienne
LE
GARS
rappelle
que
de
plus
en
plus
de
personnes
sont
blasées.
M
Eric
RAPHALEN
dit
bien
connaitre
le problème
pour
recevoir
en
rendez-vous
des
administrés.
La
municipalité
travaille
toujours
sur
la pétition
et qu’un
déplacement
est
prévu
le 08/02
à Paris
pour
recevoir
un
prix
et les
arobases
qui
vont
permettre
de
montrer
que
la commune,
bien
qu’en
périphérie,
est
à la
pointe
de
la
modernité.
Ce
prix
sera
remis
par
M
Mounir
MAHJOUBH,
secrétaire
d’Etat
chargé
au
numérique
et qu’il
s’agit
de
la personne
destinataire
de
la pétition.
La
pétition
lui
sera
alors
remise
et il
compte
évoquer
avec
lui
ce
souci.
I évoque
également
que
toutes
les
communes
du
pays
Bigouden
ne
sont
pas
toutes
concernées
par
ce
probième
voir
peu
impactées
pour
certaines.
M
Jean-Louis
BUANNIC
précise
que
la commune
de
Tréffiagat
s’est
prononcée
pour
soutenir
cette
initiative.
M
Eric
RAPHALEN
rajoute
que
la commune
de
Plonéour-Lanvern
également
mais
lors
des
échanges
avec
l'accueil
des
mairies,
beaucoup
disent
ne
pas
avoir
d’appels
sur
le sujet.
Que
la commune
de
Penmarc’h
est
très
impactée
contrairement
au
Guilvinec
qui
sont
sur
un
niveau
2 sur
5, qui
n’est
pas
un
bon
niveau.
Pour
la
commune
de
Penmarc’h
s’est
encore
moins
bon
soit
1 sur
5. Mais
il remarque
que
le phénomène
s’accentue
et
que
la réception
devient
de
plus
en
plus
mauvaise.
Mme
Fabienne
LE
GARS
précise
qu’en
fonction
de
f’heure,
la réception
devient
de
plus
en
plus
mauvaise.
M
Jean
Louis
BUANNIC
intervient
et soulève
la solution
du
haut
débit.
M
Eric
RAPHALEN
dit
que
le gouvernement
joue
la montre.
La
priorité
est
donnée
à la
fibre
optique
et au
haut
débit.
On
va
vers
le
tout
numérique.
Nous
avons
suffisamment
d’appels
et
de
témoignages
pour
être
révoltés
par
ce
qui
se
passe.
M
Bruno
CARIOU
souhaite
intervenir
sur
l’émission
d’ondes,
objet
direct
de
la délibération
du
pylône.
H attire
l'attention
sur
le site
d'implantation.
Il précise
que
ce
site
est
une
zone
sensible,
qui
est
dû
à la
présence
de
nombreux
enfants
et rappelle
que
cela
n’est
pas
un
hasard
si Popérateur
communique
les
impacts
en
matière
de
santé,
document
obligatoire.
Il est
persuadé
que
beaucoup
de
familles
ignorent
le niveau
de
réceptivité
de
leur
enfant
par
rapport
à ces
émissions.
M
Eric
RAPHALEN
confirme
que
près
des
écoles,
ces
implantations
ne
sont
pas
admises
de
par
la loi.
M
Bruno
CARIOU
s'interroge
pourquoi
une
loi
pour
les
écoles
et pas
pour
le stade
alors
qu’ils
sont
exposés
de
la
même
manière.
Il
s’agit
d’une
aberration.
Il
y
a un
vrai
risque
pour
la
santé.
M
Frédéric
POURCHASSE
intervient
et informe
le conseil
de
son
entretien
avec
l'opérateur
FREE
en
présence
d’Éric
RAPHALEN.
Ce
sujet
a
été
évoqué
avec
eux.
L'opérateur
leur
a
attesté
preuve
à
Pappui
que
le
dégagement
d’un
pylône
est
moins
important
en
termes
d’impacts
que
d’avoir
le téléphone
à l'oreille
ou
dans
la
poche.
If faut
s’interroger
sur
ce
qui
est
le plus
nocif
au
départ.
M
Bruno
CARIOU
intervient
et rappelle
qu’il
y a
un
risque
et qu’il
ne
votera
pas
cette
décision.
5 M
Jean-Louis
BUANNIC
soutient
que
le 1%
risque
est
celui
de
Faccoutumance
psychologique
de
l’enfant.
I
s’agit
de
s'interroger
sur
l’ensemble
des
outils
modernes
de
communication
portés
par
des
ondes
ou
autres.
M
Eric
RAPHALEN
précise
que
opérateur
FREE
avait
sollicité
une
implantation
au
stade
qui
a été
refusée.
Cependant,
il reçoit
beaucoup
d’interpellations
notamment
sur
Saint-Guénolé
sur
les
solutions
apportées
aux
problèmes
de
réception
de
fa téléphonie
mobile.
Il y
a un
vrai
dilemme
de
répondre
à l'attractivité
de
la
commune
et au
principe
de
précaution.
M
Christian
BUREL
interpelle
M.
Bruno
CARIOU
sur
l’utilisation
de
son
téléphone
lorsqu'il
est
en
déplacement.
Il ne
pense
pas
qu’il
se
pose
à chaque
fois
la question
en
passant
les
relais.
Dans
ce
cas,
il ne
faut
pas
utiliser
le téléphone
mobile.
M
Jean-Marc
BREN
réagit
et dit
qu’on
se
trompe
de
sujet.
Que
l’intervention
de
M.
Bruno
CARIOU
était
de
relever
que
l'implantation
au
stade
était
peu
judicieuse
en
raison
de
la présence
des
enfants
et qu’il
n’est
pas
question
de
plus
avoir
un
téléphone.
M
Eric
RAPHALEN
précise
qu'être
proche
d’une
antenne
est
moins
nocif
qu’à
200
mètres.
M
Frédéric
POURCHASSE
soutient
que
c’est
au
pied
du
pylône
que
l’on
a le
moins
d’émissions.
M
Maurice
LE
FLOCH
précise
qu’il
existe
des
normes
européennes
et qu’on
peut
tester
les
émissions
si cela
q
q
\
peut
rassurer
comme
ji] a
pu
le faire
dans
une
commune
dans
une
expérience
antérieure
avec
l'implantation
de
3
pylônes
sur
un
château
d’eau.
Il s’agit
de
vérifier
la puissance.
M
Jean-Louis
BUANNIC
rappelle
que
les
élus
ne
peuvent
être
que
d’accord
avec
M
Bruno
CARIOU
sur
la
protection
de
l'enfant.
Toutefois,
il précise
que
la première
protection
de
l’enfant,
par
rapport
aux
ondes,
se
situe
au
domicile
familial
et que
le 1“
contrôle
est
d’abord
parental.
Que
la première
chose
que
les
parents
attendent
des
élus
est
la fourniture
de
l’accès
au
téléphone
y compris
télévisuel.
Chose
qui
est
faite.
En
ce
qui
concerne
la
protection
de
l’enfance,
il ne
faut
pas
se
tromper
de
cible.
Chacun
prend
ses
responsabilités.
Le
premier
contrôle
de
la santé
de
lenfant
relève
de
la sphère
familiale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à la
majorité
avec
5 abstentions
(Mme
Valérie
LE
FAOU-
VILLARBU,
Mme
Christine
MORIN,
Mme
Fabienne
LE
GARS,
M.
Bruno
CARIOU
et M.
Robert
BOUGUEON),
adopte
cette
présente
délibération.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M
Raynald
TANTER
propose
de
traiter
les
questions
de
la minorité.
QUESTIONS
DE
LA
MINORITE
Fréquentation
de
la musik-hall.
Pouvez-vous
nous
indiquer
si cette
nouvelle
salle
a trouvé
son
public
?
Quelles
sont
les
associations
utilisatrices
et
le taux
de
fréquentation
de
ce
nouvel
espace
?
Mme
Marie-Claire
DUPONT
précise
que
cette
salle
est
occupée
par
les
deux
groupes
de
musiciens,
qui
étaient
antérieurement
hébergés
en
haut
de
la maison
des
associations.
Il s’y
pratique
également
du
yoga
dans
la salle
d'expression.
Il existe
également
des
ateliers
de
musique
pour
des
enfants
et très
prochainement
des
cours
de
sonorisation
organisés
par
l'UPAL.
Enfin,
une
demande
de
créneaux
a été
formulée
par
un
groupe
de
8
musiciens
qui
veulent
créer
une
association
pour
de
[la musique
électronique
et de
sa
promotion.
Rencontre
des
riverains
de
la rue
Runavalen.
Lors
du
dernier
conseil
vous
nous
aviez
indiqué
devoir
rencontrer
les
riverains
au
sujet
du
projet
d’assainissement.
Une
rencontre
a-t-elle
été
organisée
avec
le
collectif
constitué
?
M
Jean-Louis
BUANNIC
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
engagement
pris
et qu’il
sera
tenu
puisque
la municipalité
dispose
aujourd’hui
de
l’ensemble
des
éléments,
qui
soient
juridiques
ou
techniques,
pour
réunir
tout
le monde
y
compris
le collectif
et ce,
pour
apporter
le maximum
d’informations
rassurantes
soit
le vendredi
16
février
à
20h30. M
Raynald
TANTER
précise
qu’il
a signé
le courrier
pour
le collectif
et qu’un
flyer
sera
distribué
à l’ensemble
des
riverains
concernés
par
les
travaux
d’assainissement. Logement
d’urgence
au-dessus
de
la poste.
Lors
de
la cérémonie
des
vœux
vous
avez
indiqué
que
l'aménagement
de
ce
logement
est
terminé.
Il semblerait
d’ailleurs
qu’il
soit
occupé.
Pouvez-vous
nous
indiquer
s’il
y a
un
ou
deux
logements
et la
surface
des
locaux
ainsi
occupés
au-dessus
de
la poste
? De
même
quelle
est
la superficie
des
locaux
vacants
dans
ce
bâtiment
? Vont-ils
trouver
une
utilité
fonctionnelle
le temps
des
travaux
de
réhabilitation
de
la mairie
?
M
Raynald
TANTER
rappelle
que
cet
équipement
a fait
l’objet
d’une
visite
des
élus
et a
été
inauguré
en
présence
de
Mme
Fabienne
LE
GARS
qui
doit
disposer
des
éléments.
En
ce
qui
concerne
l’arrière
du
bâtiment,
ancien
lieu
de
tri
de
la poste,
il sera
utilisé
pour
stocker
les
archives
et le
mobilier
qui
ne
sera
pas
transféré
dans
les
modules
pendant
la phase
des
travaux.
Il demande
à M.
Hervé
VAILLANT
de
prendre
la parole
sur
Poccupation
du
logement
d’urgence.
M
Hervé
VAILLANT
rappelle
que
la mairie
met
à disposition
ces
surfaces
sous
forme
de
convention
et que
le
CCAS
a réalisé
des
travaux.
Ce
logement
est
occupé
par
une
femme
et ses
enfants.
Il indique,
comme
cela
a été
constaté
lors
de
la visite,
qu’il
est
composé
de
deux
logements.
L’un
de
10.86m?
et l’autre
de
133,52m2.
Actuellement
116m°?
sont
occupés.
Bâtiments
au
pied
du
phare.
Les
autorisations
attendues
de
l’administration
ont-elles
été
délivrées
? Un
(des)
projet(s)
est
(sont)-ils
arrêté(s)
?
Mme
Marie-Claire
DUPONT
informe
que
le cabinet
DE
PONTHAUD
concernant
l’étude
a été
relancé
et
qu’une
rencontre
est
programmée
le 07/02
avec
les
Phares
& Balises
pour
faire
le point
sur
ce
secteur.
Interface
Ville-Port.
La
démolition
des
anciens
locaux
« Eckmüdhl
couture
» faisait
partie
d’un
projet
global
d’aménagement
de
Saint-Guénolé
avec
au
cœur
de
celui-ci
l'aménagement
de
l'interface
port-ville.
D’autres
préconisations
du
rapport
d’étude
vont-elles
être
mises
en
œuvre
avant
le début
de
la prochaine
saison
touristique
?
Les
réponses
à cette
question
ont
été
traitées
lors
du
débat
du
Conseil
municipal
de
ce jour.
Il n’y
a plus
lieu
de
revenir
dessus.
La
séance
est
levée
21h52.
Le
Secrétaire,
Mélanie
DUCROT