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Conseil Municipal - 2023 95 Indulgence Regie Pole Jeunesse
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 95 Indulgence Regie Pole Jeunesse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc
MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Pierre BOFFI, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Christelle JOVOVIC, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Brice BRUNEL, Patrice DURIF
Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration Claudine BENOIT, Angela LAVIE a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Céline GROSY a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Philippe MONDEME a donné procuration à Fabrice CHANEL,
Absents : Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN
Secrétaire de séance : Marc MATHIEU
Date de convocation des élus : 23 novembre 2023
Date d’affichage de la convocation à la porte de la mairie : 23 novembre 2023 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 7
Nombre de votants : 21
DELIBERATION N°2023 - 95. DEMANDE INDULGENCE REGIE POLE JEUNESSE
Rapporteur : Monsieur Fabrice CHANEL
Le régisseur de la régie d’avance auprès du pôle jeunesse a informé la Madame la directrice des services, que lors des séjours et sorties organisés sur 2023, il n’a « égaré » ou n’a pas pu obtenir certaines pièces justificatives de paiement d’un montant total de 27.75€.
Le régisseur assumant la responsabilité financière de sa régie, sollicite à titre gracieux que cette dépense soit prise en charge par le budget communal,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
EMET UN AVIS FAVORABLE à la requête du Régisseur,
INSCRIT la dépense de 9.49 € au compte 6068 et 18.26 € au compte 60623 au budget de la commune.
Le Secrétaire de séance, pri; Le Maire,
Marc MATHIEU LA . Jean-Pierre DE FARIA
(it
)
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 3 0 NOV. 2073
et l'affichage le : D'1 DEC. 2023
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai dd”
sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du Tri gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être sais. Citovens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr. rap 4 SUI L
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20231129-20231129_202395-DE
Reçu le 30/11/2023