Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202121 arrêté non opposition DP LOURADOUR?downloa
Arrêté - 202306 Arrêté non opposition avec prescriptions DP
Arrêté - 202267 Arrêté de non opposition avec prescription
Arrêté - 202301 Arrêté non opposition avec prescritpions DP
Arrêté - 202301 Arrêté non opposition avec prescritpions DP
Arrêté - 202267 Arrêté de non opposition avec prescription
Arrêté - 202306 Arrêté non opposition avec prescriptions DP
Arrêté - 202418 Arrêté non opposition avec precriptions DP
Arrêté - 202418 Arrêté non opposition avec precriptions DP
Arrêté - 202334 Arrêté non opposition Dp03104523P0005?dow
Arrêté - 202121 arrêté non opposition DP
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202121 arrêté non opposition DP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Industrie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
BARBAZAN
ARRÊTÉ
de
non-opposition
avec
prescriptions
à
une
déclaration
préalable
DÉLIVRÉ
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DÉCLARATION
REFERENCE
DOSSIER
:
Déposée
le
08/02/2021
Affichage
date
de
récépissé
: 08/02/2021
DP
031
045
21
P0002
Par
:
Demeurant
à:
Pour
:
Sur
un
terrain
sis
:
Madame
Céline
LOURADOUR
16
ROUTE
DE
LA
HOUNTARREDE
31510
BARBAZAN
PISCINE
ENTERREE
16
ROUTE
DE
LA
HOUNTARRÈDE
31510
BARBAZAN
Cadastré(s)
: À
1231
Le
Maire
de
Barbazan,
Vu
la
déclaration
Préalable
susvisée,
Vu
le code
de
l'urbanisme,
le code
de
l’environnement
et
le code
du
patrimoine :
Surface
du
projet
de
bassin
:
20
m°
Vu
les
dispositions
des
articles
R
563-1
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement
relatifs
à
la
prévention
du
risque
sismique,
qui.classe
la
commune
en
zone
de
sismicité
modérée :
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
13/11/2018
portant
approbation
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
de
mouvement
différentiels
de
terrains
consécutifs
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des
sols
argileux ; Vu
la carte
communale
approuvée
par
Délibération
du
Conseil
Municipal
le
23
Octobre
2010
;
Vu
l'avis
de
l’ABF
- Unité
Départementale
de
l'Architecture
et
du
Patrimoine
(UDAP)
- Haute-Garonne
en
date
du
15
Mars
2021 ;
L'Architecte
des
Bâtiments
de
France
(MH)
Considérant:
Le
projet
n'étant
situé
pas
dans
le
champ
de
visibilité
de
l'édifice
ci-dessous
nommé
:
- Portes
à
blasons
et porte
XVIe
Par
conséquent,
l'accord
de
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
n’est
pas
obligatoire
L’Architecte
des
Bâtiments
de
France
(MH)
Considérant
:
Ce
projet
appelle
des
recommandations
ou
des
observations
au
titre
du
respect
de
l'intérêt
public
attaché
au
patrimoine,
à
l'architecture,
au
paysage
naturel
ou
urbain,
à
la qualité
des
constructions
et
à
leur
insertion
harmonieuse
dans
le
milieu
environnant
ARRÊTE Article
1
Il n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable,
assortie
des
recommandations/observations
mentionnées
à
l'article
2. Article
2
PRESCRIPTIONS
SANITAIRE
:
En
cas
de
vidange
du
bassin,
l’eau
de
la
piscine
sera
neutralisée
puis
rejetée
dans
le
réseau
PLUVIAL.
PRESCRIPTIONS
PPRN
:
Le
terrain
étant
classé
en
zone
moyennement
exposée
(B2)
aux
mouvements
différentiels
de
terrain
liés
au
phénomène
de
retrait-gonflement
des.
sols
.argileux
dans
le
PPRN
approuvé
le
13/11/2018,
les
recommandations
et
prescriptions
mentionnées
dans
le
règlement
de
ce
PPRN
seront
prises
en
compte.
- RECOMMANDATIONS
/ OBSERVATIONS
DE
L’ARCHITECTE
DES
BATIMENTS
DE
FRANCE
(MH) :
Selon
les
photographies,
le
bassin
va
être
majoritairement
hors-sol,
de
ce
fait
l'ABF
préconise :
- Aucun
enrochement
ni talutage.
- Les
maçonneries
émergentes
seront
bâties
en
moellons
de
pierre
selon
les
petits
murets
bas
qui
bordent
le
domaine
public.
- Les
maçonneries
verticales
seront
bâties
en
pierre.
- Les
surfaces
horizontales
(plages,
circulations...)
seront
en
bois
(pas
de
dallage
créant
une
surface
imperméable. - Tout
"tunnel"
est
à
proscrire.
La
protection
sera
réalisée
au
niveau
du
sol
par
une
structure
tendue
de
ton
vert
sombre
ou
bois
ou
gris
soutenu.
Toute
clôture
de
sécurité
en
périphérie
de
la
piscine
sera
de
teinte
foncée
(vert
foncée
par
exemple).
Fait
à
Barbazan,
le
Le
Maire
(Nom
- prénom)
STRADERE
Wuduk.
INFORMATION
RELATIVE
À
LA
FISCALITÉ
LIÉE
À LA
RÉALISATION
DE
L'OPÉRATION
:
La
réalisation
du
projet
donnera
lieu
au
versement
de :
- la
part
communale
de
la
taxe
d'aménagement ;
- la
part
départementale
de
la
taxe
d'aménagement
;
- la
redevance
archéologique
préventive
La
fiche
de
liquidation
vous
sera
transmise
par
le
Comptable
du
Trésor
chargé
d'en
assurer
le
recouvrement.
Pour
information
:
Article
L
128.1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation
: Depuis
le
1°’ janvier
2004,
les
piscines
enterrées
non
closes
privatives
à
usage
individuel
ou
collectif
doivent
être
pourvues
d’un
dispositif
de
sécurité
normalisé
visant
à
prévenir
le
risque
de
noyade.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L:2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
INFORMATIONS
À
LIRE
ATTENTIVEMENT
COMMENCEMENT
DES
TRAVAUX
ET
AFFICHAGE
Les
travaux
peuvent
démarrer
dès
que
l’autorisation
est
exécutoire.
L'autorisation
doit
être
affichée
sur
le
terrain
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
L'affichage
est
effectué
par
les
soins
du
bénéficiaire
sur
un
panneau
de
plus
de
80
centimètres
de
manière
à
être
visible
depuis
la
voie
publique.
Il doit
indiquer
le
nom,
la
raison
ou
la
dénomination
sociale
du
bénéficiaire,
la
date
et
le
numéro
du
permis,
et
s’il
y
a
lieu
la
superficie
du
terrain,
la
superficie
du
plancher
autorisé
ainsi
que
la
hauteur
de
la
construction
par
rapport
au
sol
naturel.
Il
doit
également
indiquer
l'adresse
de
la
mairie
où
le
dossier
peut
être
consulté.
L'affichage
doit
également
mentionner
qu’en
cas
de
recours
administratif
ou
de
recours
contentieux
d’un
tiers
contre
cette
autorisation,
le
recours
devra
être
notifié
sous
peine
d’irrecevabilité
à
l'autorité
qui
a
délivré
l’autorisation,
ainsi
qu’à
son
bénéficiaire.
DOSSIER
N°
DP
031
045
21
PO002
PAGE
2/3