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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D25 02 02 AFFECTATION RESULTATS 2024 BUDGET PRINCIPAL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR -SEUDRE
D É L I B É R A T I O N
séance du 24 mars 2025
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 24 mars 2025 à 19 h en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 00
Date de Convocation : 12/03/2025
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme RUCHAUD Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine, M. VIOLLET Geoffroy
Secrétaire de séance : M. GACHINAT Patrick
Délibération n° D25_02_02
Objet FINANCES LOCALES - BUDGET PRINCIPAL
Affectation des résultats de l'exercice 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu ce jour le Compte Financier Unique (CFU) de l'exercice 2024 du Budget Principal,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024,
Constatant que le Compte Financier Unique (CFU) fait apparaitre :
En section de fonctionnement :
- un excédent de l'exercice de : .............................. 21 373,02 €
- un excédent reporté de : .................................... 359 697,25 €
Soit un excédent de clôture de : ................................ 381 070,27 €
En section d'investissement :
- un excédent de l'exercice de : ............................. 74 062,71 €
- un excédent reporté de : .................................... 104 330,72 €
Soit un excédent de clôture de : ................................ 178 393,43 €
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l'unanimité
▪ d'affecter le résultat de l'exercice 2024 du Budget Principal comme suit :
Résultat de fonctionnement au 31/12/2024 : excédent...................... 381 070,27 €
Résultat d'investissement reporté (001) : excédent ............................ 178 393,43 €
Résultat reporté en fonctionnement (002) : excédent ......................... 381 070,27 €
▪ d'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 26/03/2025. Patrick GACHINAT François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 26/03/2025. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20250326-D25_02_02-DE
Reçu le 26/03/2025