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Arrêté - Ar2023 287 Stationnements arret minute square Jeanne de Belleville
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 287 Stationnements arret minute square Jeanne de Belleville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
ADelievigny
2023/289
EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2023/287 DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Instauration de stationnements « arrêt minute » square Jeanne de Belleville
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
vu
vu
vu
vu
vu
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-
1, L.2212-1, L.2212-5,
le Code de la Route et notamment l’article R.31-7, R.411-8, R.417-3, R.417-12 et R.325-1;
le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif aux plans d'actions pour les mobilités actives et au
stationnement ;
l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du
stationnement urbain (disque européen) ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité d'instaurer des places de stationnement « arrêt minute » au niveau du square Jeanne de Belleville ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Deux stationnements « arrêt minute » d’une durée de « 30 minutes » sont instaurés
square Jeanne de Belleville
ARTICLE2: Ces places de stationnements « arrêt minute » sont applicables du lundi au vendredi de 9 heures à 19 heures.
ARTICLE3: Cette règlementation est applicable de manière permanente dès la mise en place de la signalisation horizontale « arrêt minute », de couleur blanche sur chacune des places par
les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Sur les places indiquées à l’article 1, tout conducteur laissant un véhicule en
stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement
conforme au modèle type de l’arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 décembre
2007 et du décret n° 2007-1053 du 19 octobre 2007.
L'inobservation de l'arrêt minute constitue une infraction au sens des articles R.417-3 et
R.417-6 du Code de la Route
ARTICLES: Les dispositions ne s'appliquent pas :
—> Aux véhicules de médecins et auxiliaires médicaux lorsque les praticiens sont en
mesure de démontrer que la durée de leur intervention les a contraint à laisser
leur véhicule en stationnement pendant une durée supérieure à la durée de
stationnement autorisé,
+ À tous les véhicules stationnant dans l'intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la
salubrité publique,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE6: Le Maire de BELLEVIGNY, les Maires délégués de Belleville sur Vie et de Saligny, le
Commandante de la brigade de Gendarmerie du Poiré sur Vie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 4 décembre 2023
Le Maire,