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Arrêté - Ar2023 286 Stationnements arret minute rue de la Promenade
Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 286 Stationnements arret minute rue de la Promenade)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
2023/288
” Ville de
ellevigny
ch EXTRAIT DU REGISTRE
ARRETE n° 2023/286 DES ARRÊTÉS DU MAIRE
OBJET: Instauration de stationnements « arrêt minute » rue de la Promenade
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-
1, L.2212-1, L.2212-5,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R.31-7, R.411-8, R.417-3, R.417-12 et R.325-1 ;
Vu le décret n° 2015-808 du 2 juillet 2015 relatif aux plans d'actions pour les mobilités actives et au
stationnement ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain (disque européen) ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions propres à assurer la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ;
Considérant la nécessité d'instaurer des places de stationnement « arrêt minute » au niveau de la rue de la Promenade ;
ARRETE
ARTICLE 1° : Deux places de stationnements « arrêt minute » d’une durée de «1 heure » sont
instaurées devant le 13 rue de la Promenade
ARTICLE2: Ces places de stationnements « arrêt minute » sont applicables du mardi au samedi de
9 heures à 19 heures.
ARTICLE3: Cette règlementation est applicable de manière permanente dès la mise en place de la
signalisation horizontale « arrêt minute », de couleur blanche sur chacune des places par
les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Sur les places indiquées à l’article 1, tout conducteur laissant un véhicule en
stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée du stationnement
conforme au modèle type de l'arrêté du ministre de l’intérieur en date du 6 décembre
2007 et du décret n° 2007-1053 du 19 octobre 2007.
L'inobservation de l’arrêt minute constitue une infraction au sens des articles R.417-3 et
R.417-6 du Code de la Route
ARTICLES: Les dispositions ne s'appliquent pas :
—> Aux véhicules de médecins et auxiliaires médicaux lorsque les praticiens sont en
mesure de démontrer que la durée de leur intervention les a contraint à laisser
leur véhicule en stationnement pendant une durée supérieure à la durée de
stationnement autorisé,
— À tous les véhicules stationnant dans l'intérêt de l’ordre, de la sécurité et de la
salubrité publique,
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Tél. : 02.51.41.11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr ARTICLE6: Le Maire de BELLEVIGNY, les Maires délégués de Belleville sur Vie et de Saligny, le
Commandante de la brigade de Gendarmerie du Poiré sur Vie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 4 décembre 2023
Le Maire,