Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 177 DIAT Ac
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 67
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 109 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 104 DIAT Ma
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 62
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2021 50 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 148 DADEN A
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 172 Acte modi
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 130 DAJ UTE
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 72 DAJ Acte
unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 68 DIAT Acte modif 1débats mensuels avec citoyens
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 68 DIAT Acte modif 1débats mensuels avec citoyens)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole #3 4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT D2022-68
Objet : Acte modificatif n°1 passé sur la base du marché n°2021600000043 relatif à l’organisation, la
préparation, la captation et l’animation de débats mensuels avec les citoyens en relation avec les
projets menés par la Métropole
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles R.2123-1 et R. 2194-8
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022-26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Paul Mourier,
directeur général des services de la Métropole du Grand Paris, notamment en matière de marchés
et accords-cadres de fourniture et de services et de travaux ainsi que de toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ‘
Vu le marché n°2021600000043 notifié le 11 octobre 2021 à la société AGENCE GRAND PUBLIC,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour diminuer le montant des prestations
inscrites à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du marché,
Considérant que l’acte modificatif n°1 emporte une incidence financière de - 3,73 % sur le montant
initial de la part forfaitaire du marché, portant celle-ci de 170 000 € HT à 163 636,36 € HT.
Considérant que les autres clauses du marché restent inchangées,
DECIDE
Article 1° : La conclusion de l'acte modificatif n°1 au marché n°2021600000043 relatif à l’organisation,
la préparation, la captation et l'animation de débats mensuels avec les citoyens en relation avec les
projets menés par la Métropole avec la société AGENCE GRAND PUBLIC, sis 34 rue des Bourdonnais -
75001 PARIS, entrainant une diminution de 3,73 % du montant initial de la part forfaitaire du marché,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire | l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220502-D2022-68-CC
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022 re
Métropole
4. Grand Paris
portant celle-ci à 163 636,36 € HT. La partie à bons de commande demeure inchangée avec un montant
maximum de 17 000 € HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget principal 2022, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- __ Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier
Par ailleurs notification en est faite au prestataire.
0 2 MAI 2022 Fait à Paris, le
Le Directeur Général des Services
Paul MOURIER S£
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire ! ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France - 75013 Paris {4
www.metropolegrandparis.fr
, ns
—_—_—— _
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220502-D2022-68-CC
Date de télétransmission : 02/05/2022
Date de réception préfecture : 02/05/2022