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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 148 DADEN Acte modif 1 initialisation réseau élus
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2022 148 DADEN Acte modif 1 initialisation réseau élus)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Métropole 4% Grand Paris
v e Dex
DECISION DU PRESIDENT D2022-148
Objet : Conclusion de l'acte modificatif n°1 du marché 20226000000024 subséquent n°1 à l’accord-
cadre 2022600000006 relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation de réseau -
initialisation réseau des élus.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique, et notamment son article R. 2194-8,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant
le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 09 juillet 2020,
Vu la délibération CM2021/12/17/18B du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2021 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des
décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-
cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant leur avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du président n°2022/26 du 7 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération BM2021/12/09/20 portant attribution de l’accord-cadre n°20226000000006
relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation de réseaux Métropolitains autour de
l'innovation et du numérique, au groupement BLUENOVE/TACTIS dont le mandataire BLUENOVE est
domicilié 112 ter rue Cardinet — 75017 Paris -, pour une durée d’un an à compter de sa date de
notification, reconductible 2 fois par période d’un an, avec un montant maximum sur la durée totale
de l’accord-cadre de 720 000 € HT,
Vu le marché subséquent n°20196000000024, notifié le 14 mars 2022, pour une durée initiale de 6
mois à compter de sa date de notification, pour un montant global et forfaitaire de 30 238 € HT, au
groupement BLUENOVE/TACTIS,
Considérant la nécessité de passer un acte modificatif n°1 pour prolonger la durée d'exécution de
l'ensemble des prestations inscrites dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) pour
une durée supplémentaire de six mois, faisant porter la durée totale d'exécution du marché à 12 mois à compter de sa date de notification,
Considérant que l’acte modificatif n°1 ne comporte pas d'incidence financière sur le montant global
et forfaitaire initial du marché,
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris www.metropolégrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220906-D2022-148-CC
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022 ÉMétropole
L : 4 Grand Paris
DECIDE
Article 1°’ : La conclusion de l’acte modificatif n°1 du marché 20226000000024 subséquent à l’accord-
cadre n°20226000000006 relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'animation de réseau -—
initialisation réseau des élus, avec le groupement BLUENOVE/TACTIS, dont le mandataire BLUENOVE
est domicilié 112 ter rue Cardinet — 75017 Paris -, n’entraînant pas d'incidence financière sur le
montant global et forfaitaire initial du marché.
Article 2 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région d’Ile-de-France
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au titulaire de l’accord-cadre.
Fait à Paris, le fl ù SEP, 202
Par délégation du Présitlent, . VE
e # à TS
Le Directeur Général des Services :
Paul MOURIER * 8 #
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut
faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication de l'acte.
Métropole du Grand Paris — 15-19, avenue Pierre-Mendès-France — 75013 Paris
www.metropolegrandparis.fr
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20220906-D2022-148-CC
Date de télétransmission : 06/09/2022
Date de réception préfecture : 06/09/2022