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Arrêté - AT n° 283 1 CD31
Arrêté - 03 2024 2
Arrêté - 2022 37
Arrêté - 2025 49
Arrêté - DOC117
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aventin.
Lien du pdf (Arrêté - DOC117)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
temporaire
n°428/22
ME
NT
Portant
réglementation
provisoire
de
la
circulation
sur
certaines
sections
de
routes
départementales
DIRECTION
toi
DES
ROUTES
sur
le
territoire
des
communes
de
ST
AVENTIN,
TREBONS
DE
LUCHON,
CAZARILH-LASPANES,
BAGNERES
DE
LUCHON,
ST
MAMET,
MONTAUBAN
DE
LUCHON,
CAZAUX
LAYRISSE,
LEGE,
GURAN,
BACHOS,
SIGNAC,
BURGALAYS,
CIERP-GAUD,
MARIGNAC,
ST
BEAT-LEZ,
BOUTX,
PORTET
D'ASPET,
CASTAGNAC,
CARBONNE,
LAHITERE,
LONGAGES,
NOE,
MASSABRAC,
MONTESQUIEU
VOLVESTRE,
RIEUX
VOLVESTRE,
SAINT
SULPICE
SUR
LEZE,
LEVIGNAC,
LEGUEVIN,
FONTENILLES,
ST
LYS,
FONSORBES,
FROUZINS,
SEYSSES,
OX,
ST
HILAIRE,
LAVERNOSE
LACASSE,
MENVILLE, SAINT PAUL SUR SAVE,
LARRA et GRENADE,
MANIFESTATIONS
SPORTIVES
Le
Président
du
Conseil
départemental
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L3221-4 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
l'article
L131-3
;
Vu
le
Code
du
sport
et
notamment
l'article
R331-11
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R411-30
; R412-9
et
R414-3-1 ;
Vu
les
articles
R.
421-1
et
R.
421-5
du
code
de
justice
administrative
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
complété
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et autoroutes
;
Vu
le
règlement
départemental
de
voirie
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Garonne
en
vigueur. Vu
la
demande
formulée
par
le
Comité
d'Organisation
«
Ronde
de
l'Isard
»
aux
fins
d'organiser
la
manifestation
sportive
dénommée
«
Ronde
de
l'Isard
»
sur
le
territoire
de
ST
AVENTIN,
TREBONS
DE
LUCHON,
CAZARILH-LASPANES,
BAGNERES
DE
LUCHON,
ST MAMET,
MONTAUBAN
DE
LUCHON,
CAZAUX
LAYRISSE,
LEGE,
GURAN,
BACHOS,
SIGNAC,
BURGALAYS,
CIERP-GAUD,
MARIGNAC,
ST
BEAT-LEZ,
BOUTX,
PORTET
D'ASPET,
CASTAGNAC,
CARBONNE,
LAHITERE,
LONGAGES,
NOE,
MASSABRAC,
MONTESQUIEU
VOLVESTRE,
RIEUX
VOLVESTRE,
SAINT
SULPICE
SUR
LEZE,
LEVIGNAC,
LEGUEVIN,
FONTENILLES,
ST LYS, FONSORBES,
FROUZINS,
SEYSSES,
OX, ST HILAIRE,
LAVERNOSE
LACASSE,
MENVILLE,
SAINT
PAUL
SUR
SAVE,
LARRA
et GRENADE,
du
28
septembre
2022
au
02
octobre
2022
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Président
du
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
que
la
manifestation
sportive
sus
visée
est
suffisamment
importante
pour
entraîner
des
perturbations
à
la
circulation
normales
des
véhicules
sur
les
sections
de
routes
départementales
qu'elle
va
emprunter
;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation
sur
les
voies
concernées
pendant
la
durée
de
cette
manifestation
pour
préserver
tous
risques
pour
les
usagers
de
la
route,
les
participants
à
la
manifestation
et
le
public
; ARRETE
Article
1
:
La
manifestation
sportive
«
Ronde
de
l'Isard
»
organisée
par
«le
Comité
d'organisation
de
la
Ronde
de
l’Isard
»,
bénéficie
d’un
usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
des
routes
départementales
désignées
à
l’article
2,
de
sorte
que
la
circulation
aux
autres
usagers
de
la
route
est
interdite
momentanément,
excepté
aux
véhicules
de
secours
lorsque
leur
intervention
est
requise. Tout
conducteur
d'un
véhicule
ou
d'un
engin
qui
circule
sur
la
chaussée
doit
laisser
le
passage,
s'arrêter
ou
se
garer
au
moment
du
passage
de
la
course
et
respecter
les
indications
des
représentants
de
la
manifestation
sportive
agréés
à
cet
effet,
ci-après
désignés
«
les
signaleurs
».
Les
conducteurs
ne
peuvent
reprendre
leur
marche
qu’au
signalement
des
signaleurs
ou
après
le
passage
du
véhicule
signalant
la
fin
de
la
manifestation.
Article 2 : L'usage
exclusif
temporaire
de
la
chaussée
est
accordé
sur
les
routes
départementales
n°
618,
27D,
27,
125,
125C,
44,
85,
4,
28,
40,
62,
62A,
626A,
626B,
627,
627A,
627B,
628,
919,
24,
24D,
824,
65A,
37E,
65,
37,
937,
12,
82,
82A,
68,
42,
15,
53,
49,
87,
87E,
29
et
29A
hors
agglomération
telles
que
précisées
dans
l'annexe
1
du
présent
Arrêté.
Dans
le
cadre
de
l'usage
exclusif
de
la
chaussée
de
ces
voies,
les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l'épreuve,
course
ou
manifestation
pour
toute
la
durée
de
la
manifestation.
Les
signaleurs
devront
porter
un
vêtement
de
signalisation
à
haute
visibilité
conforme
à
la
norme
EN471
de
classe
2
ou
3.
Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
le
28
septembre
2022
à
8h00
et
jusqu'au
02
octobre
2022,
20h00,
heure
à
laquelle
les
dispositions
normales
de
la
circulation
seront
rétablies,
ainsi
que
le
régime
du
code
de
la
route.
Article 3 : L’organisateur
et
responsabie
de
la
manifestation,
est
tenu
de
prendre
à
sa
charge
l'organisation
matérielle
et
le
cas
échéant
la
signalisation
temporaire
mise
en
place
qui
sera
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
entretenue
pendant
toute
la
durée
de
l'épreuve
par
l'organisateur
sous
sa
responsabilité.
Les
signaux
(fléchage,
marquage...)
ou
panneaux
mis
en
place
par
l'organisateur
seront
déposés
et
les
conditions
normales
de
circulation
rétablies
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu
même
en
cas
d'achèvement
de
l'épreuve
avant
les
heures
fixées
à
l'article
2
du
présent
arrêté.
Article 4 : Le
fait,
pour
tout
conducteur,
de
contrevenir
aux
dispositions
de
l'article
1
du
présent
arrêté
est
puni
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
quatrième
classe. Article 5 : L'organisateur
est
tenu
de
porter
à
la
connaissance
des
usagers
par
tous
moyens
les
perturbations
de
la
circulation
normale
avant
et
pendant
tout
le
déroulement
de
la
manifestation.
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
temporaire
sera
affiché
sur
place
et/ou
mis
à
la
disposition
du
public. Le
présent
arrêté
sera
en
outre
affiché
dans
les
communes
de
ST
AVENTIN,
TREBONS
DE
LUCHON,
CAZARILH-LASPANES,
BAGNERES
DE
LUCHON,
ST
MAMET,
MONTAUBAN
DE
LUCHON,
CAZAUX
LAYRISSE,
LEGE,
GURAN
BACHOS,
SIGNAC,
BURGALAYS,
CIERP-GAUD,
MARIGNAC,
ST
BEAT-LEZ,
BOUTX,
PORTET
D'ASPET,
CASTAGNAC,
CARBONNE,
LAHITERE,
LONGAGES,
NOE,
MASSABRAC,
MONTESQUIEU
VOLVESTRE,
RIEUX
VOLVESTRE,
SAINT
SULPICE
SUR
LEZE,
LEVIGNAC,
LEGUEVIN,
FONTENILLES,
ST LYS,
FONSORBES,
FROUZINS,
SEYSSES,
OX, ST HILAIRE,
LAVERNOSE
LACASSE,
MENVILLE,
SAINT
PAUL
SUR
SAVE,
LARRA
et
GRENADE,
ainsi
qu'aux
Secteurs
Routiers
Départementaux
de
LUCHON,
CAZERES,
MURET
et
VILLEMUR.
Article
6 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Cette
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
(par
voie
postale
à
l'adresse
suivante:
68
rue
Raymond
IV
- BP
7007
- 31068
Toulouse
cedex
ou
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens,
accessible
à
l'adresse
suivante:
https://citoyens.telerecours.fr
”).
Elle
peut
également,
dans
le
même
délai,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Président
du
Conseil
départemental.
Article
7
:
Monsieur
Gérard
VACARESSE
n°
de
tél
portable:
06
19
69
35
31
représentant
le
Comité
d'Organisation
de
la
Ronde
de
l'isard
«
organisatrice
de
la
manifestation
»
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
au(x) :
-
Chefs
des
Secteurs
Routiers
départementaux
de
LUCHON,
CAZERES,
MURET
et
VILLEMUR, Directeur
Départemental
de
la
Sécurité
Publique
de
la
Haute-Garonne,
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Haute-Garonne,
Maires
des
communes
de
ST
AVENTIN,
TREBONS
DE
LUCHON,
CAZARILH-LASPANES,
BAGNERES
DE
LUCHON,
ST
MAMET,
MONTAUBAN
DE
LUCHON,
CAZAUX
LAYRISSE,
LEGE,
GURAN,
BACHOS,
SIGNAC,
BURGALAYS,
CIERP-GAUD,
MARIGNAC,
ST BEAT-LEZ,
BOUTX,
PORTET
D'ASPET,
CASTAGNAC,
CARBONNE,
LAHITERE,
LONGAGES,
NOE,
MASSABRAC,
MONTESQUIEU
VOLVESTRE,
RIEUX
VOLVESTRE,
SAINT
SULPICE
SUR
LEZE,
LEVIGNAC.
LEGUEVIN,
FONTENILLES,
ST
LYS,
FONSORBES,
FROUZINS,
SEYSSES,
OX,
ST
HILAIRE,
LAVERNOSE
LACASSE
MENVILLE,
SAINT PAUL
SUR SAVE,
LARRA
et GRENADE,
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Haute-Garonne.
c
__X
Signé
par
: david
Escoula Date
: 19/09/2022
Qualité
: DR
- Entretien
exploitation
et
moyens
-
PJ:
Annexe
1 : Plans
des
étapes
1,4
et5
Chef
Toulouse,
le Castelsarrasin
(82)
-
Saverdun
(09
à
EU
Le
CR
MTS
Saint
Aventin
— Guzet
Neige
(09)
Reine
SEINE
US
RATE
mi25
Er
rEnE
LEl
CERN) RES