Déliberation - 8yeauz3vraced4f

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Déliberation - 8yeauz3vraced4f Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Morbier. Lien du pdf (Déliberation - 8yeauz3vraced4f)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Énergies, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 1er février 2019

N° 01/2019

Absents excusés : néant, l’intégralité du conseil est présent.

Secrétaire de séance : Mme Marcelle CONCLOIS

M. le Maire remercie les membres présents.

1°) Approbation du Conseil en date du 05 décembre 2018

Monsieur le Maire demande à l’ensemble des conseillers municipaux présents de bien vouloir formuler leurs éventuelles observations sur le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 05 décembre 2018.

En l’absence de remarques, le compte-rendu du Conseil en date du 05 décembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

2°) Remboursement des frais de fonctionnement des vestiaires des Marais

Monsieur le Maire rappelle que la communauté de communes Haut-Jura « ARCADE » possède la compétence « Entretien et fonctionnement des équipements sportifs », Il énumère les frais de fonctionnement des vestiaires des Marais pour l’année 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré fixe à l'unanimité à 11 464.00 € la participation de la communauté de communes Haut-Jura « ARCADE » pour l’année 2018.

Il charge M. le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au recouvrement de la somme correspondante.

3°) Interventions financières de la commune dans le cadre de l'OPAH

Considérant l’avis favorable donné par les partenaires-financeurs, en particulier la délégation locale de l’Anah et le Conseil Départemental du Jura, délégataire des aides à la pierre, pour le lancement d’une OPAH, Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat, à l’échelle communautaire ;

Après avoir pris connaissance des résultats de l’étude préopérationnelle pour la mise en œuvre d’une OPAH à l’échelle de la Communauté de Communes HAUT JURA Arcade, ainsi que des différentes simulations financières réalisées concernant les dispositifs proposés d’aides complémentaires aux propriétaires ;

Prenant acte de l’avis favorable donné par le bureau communautaire de HAUT JURA Arcade réuni le 15 janvier 2019 pour le lancement rapide de la phase opérationnelle de l’OPAH, et pour le financement par la Communauté de Communes du volet énergétique des projets des propriétaires privés, occupants, accédants et bailleurs, en cohérence avec les enjeux prioritaires portés par l’intercommunalité dans le cadre du SPEE (Service Public de l’Efficacité Energétique) mis en place avec l’appui de la Région Bourgogne Franche-Comté ;Souhaitant renforcer la dynamique de l’OPAH auprès de ses habitants à ressources modestes, en proposant des interventions financières complémentaires pour soutenir les rénovations à caractère social fort chez les propriétaires occupants, et pour favoriser l’accession à la propriété dans son centre ancien,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide les dispositifs d’aides communales complémentaires suivants pour la durée de l’OPAH :

 Aides aux propriétaires occupants pour des logements insalubres occupés : seront concernés les logements occupés par des propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes éligibles aux aides de l’Anah, considérés insalubres à la suite de l'établissement de la grille d'insalubrité Anah ou d'un arrêté d'insalubrité pris par le Préfet du Jura.  Montant de l'aide de la Commune : prime forfaitaire de 3.500 €

 Aides aux propriétaires occupants pour des logements faisant l’objet de travaux relatifs à l’adaptation au vieillissement ou au handicap : seront concernés les logements occupés par des propriétaires occupants aux ressources modestes ou très modestes éligibles aux aides de l’Anah, réalisant des travaux d’adaptation de leur logement à leur perte d’autonomie.  Montant de l'aide de la Commune : prime forfaitaire de 500 €

 Aide à l’accession à la propriété dans le centre ancien de la commune : pourront bénéficier de cette aide les personnes achetant un bien vacant dans le centre ancien de la commune pour l’occuper à titre de résidence principale.

 Montant de l'aide de la Commune : prime égale au montant des frais notariés d’acquisition du bien, plafonnée à 6.000 €.

Le règlement détaillé d’attribution de l’aide communale à l’accession à la propriété dans le centre ancien de la commune durant l’OPAH de HAUT JURA Arcade sera arrêté lors d’un prochain conseil municipal, au moment du lancement de la phase opérationnelle de l’OPAH.

Il décide de réserver une enveloppe financière de 30 000 € pour attribuer ces aides durant les trois années de phase opérationnelle de l’OPAH de HAUT JURA Arcade.

Il autorise le Maire à signer tous les documents et pièces nécessaires à la mise en place de ces aides communales dans le cadre de l'OPAH communautaire, et en particulier la convention d'OPAH de HAUT JURA Arcade.

Il s'engage à inscrire le financement de ces aides communales aux budgets primitifs des années concernées.

4°) Avenant rénovation groupe scolaire

M. le Maire rappelle la délibération en date du 17/10/2016 confiant au SIDEC un mandat de maîtrise d’ouvrage pour le projet de « Rénovation énergétique et mise en accessibilité du groupe scolaire», celle en date du 27/09/2018 approuvant le financement initial et celle du 05.12.2018 approuvant les avenants aux marchés de travaux,

Vu les travaux en plus envisagés en cours de chantier entraînant les incidences économiques sur le lot suivant :

LOT MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION en €uros HT

3 – CHARPENTE COUVERTURE 18E034 TAGLIONE 1 7 554,59 €

Considérant que ces travaux en plus doivent faire l’objet d’avenant(s) au(x) marché(s) correspondant(s),

Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte l’avenant ci-dessous :

MARCHE ENTREPRISE AVENANT VARIATION EN €UROS HT NOUVEAU MONTANT DE MARCHE HT

18E034 TAGLIONE 1 7 554,59 € 138 340,91 € HTIl prend acte que cet avenant représente une plus-value de 7 554,59 € HT et s’engage à assurer le financement correspondant. Le montant initial des marchés s’élevait à 1 023 784,14 €, le montant des avenants cumulé à ce jour est de 11 841,57 €, ce qui représente une augmentation du coût des travaux de 1,16 %.

Il autorise le Président du SIDEC, mandataire du Maître d’Ouvrage, à signer cet avenant.

5°) Résolution générale du 101e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité

M. le Maire s’est entretenu avec M. Bernard MAMET, Président de l’association des Maires du Jura. On demande au conseil municipal de soutenir ou de ne pas soutenir la résolution finale qui reprend l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement, il parait raisonnable de ne pas donner suite.

6°) Convention activités mushing

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de convention entre la Commune, et Monsieur Alexis CHAMPION musher diplômé, proposant des activités avec des chiens de traineaux et sollicitant l’autorisation d’exercer son activité sur le domaine public et d’entreposer du matériel à la bergerie à titre gratuit.

7°) Construction d’un préau au groupe scolaire

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à la construction d’un préau au groupe scolaire, représentant un coût estimatif de travaux à 150 000 € HT et propose de confier au SIDEC un mandat de maitrise d’ouvrage délégué ;

Considérant l’application possible de l’article 30.8 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Considérant l’offre après négociation de l’équipe de maitrise d’œuvre AU*M à OYONNAX (01100), représentée par M. Thierry GIRARD proposant un forfait de rémunération à 14 976,00 € HT, soit un taux d’honoraires à 9,98 %, sur un coût prévisionnel de travaux estimé à 150 000 € HT;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve la construction d’un préau au groupe scolaire représentant un coût estimatif de travaux à 150 000 € HT.

Il accepte de retenir l’offre de l’équipe de maitrise d’œuvre AU*M à OYONNAX (01100), représentée par M. Thierry GIRARD, proposant un forfait de rémunération à 14 976,00 € HT, soit un taux d’honoraires à 9,98 %, sur un coût prévisionnel de travaux estimé à 150 000 € HT. Il autorise le Président du SIDEC à passer le marché correspondant et à signer toutes les pièces afférentes avec l’équipe de maitrise représentée par M. Thierry GIRARD ;

Il demande au maitre d’œuvre de poursuivre son travail pour les études et s’engage à assurer le financement de cette opération, par autofinancement interne et externe provenant notamment d’un emprunt et du FCTVA, et notamment à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Puis, la parole est donnée à chaque Elu pour des informations diverses.

La séance est levée à 21 heures 30.

LE SECRETAIRE LE MAIRE