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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 019b
Document publié le Mardi 9 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 019b)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT PARTNERS
N° D2024-019b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 9 AVRIL 2024
L'an deux mil vingt-quatre le neuf du mois d'avril à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Boussais, sous la présidence de M. Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
Date de la convocation : Mercredi 3 avril 2024
25 présents + 2 pouvoirs (27 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Olivier FOUILLET, Maryse CHARRIER, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Frédéric
PARTHENAY, Lucette ROCHER, Mattieu MANCEAU
Commune d'Assais-les-Jumeaux : Jean-Claude LAURANTIN, Jean-Louis RIDOUARD, Fabrice
DURAND
Commune d'Availles-Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET,
Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
Commune de Louin : Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
2 pouvoirs :
“Sébastien FAURE a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
Maryse BARIGAULT à donné pouvoir à Monique NOLOT
Excusés : Huguette ROUSSEAU, Maryse BARIGAULT et Sébastien FAURE
Dominique GUILBOT a été élue secrétaire de séance
FINANCES
Ligne de trésorerie du Budget Principal
vers le Budget Annexe Assainissement Collectif
e Vu l'article R2221-70 du Code Général des Collectivités Territoriales + Considérant les difficultés de trésorerie du Budget Annexe Assainissement Collectif Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés :
> De faire une avance de trésorerie sans intérêt :
> Du budget principal de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet vers le
budget Annexe Assainissement Collectif d'un montant maximum de 200 000€ déblocable
en une ou plusieurs fois ;
> Que l'avance de trésorerie devra être remboursée, en une ou plusieurs fois, dans un délai
d'un an maximum à compter de la date de déblocage des fonds ;
> D'autoriser M. Le Président à signer tous les documents se rapportant à cette délibération
Fait et délibéré, le 10 avril 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
Le secrétaire de séance, Le Président, Dominique GUILBOT Olivier FOUILLET
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AR-Préfecture Pour copie conforme, AIRVAUDAIS {VAL DU THOUET Le Président, 33 Place des Prarh£énades
079-200041416-20240418-1-DE Olivier FOUILLET 79600 AVAULT ARE GENE AXE HAL sa responsabiié, le caractère exécutoire Tél. 05 ‘é 48 = Gi BIMAT A Füe Poitièrs, 15 rue Blossac, 86000 Po Réceptigt pareil 24 EueAlet de aa franemission aux services de
Publication le : 19-04-2024