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Compte-Rendu - CR 11032022 INTEGRAL Document publié le Vendredi 11 mars 2022 par la commune de Lalbenque. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11032022 INTEGRAL)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 MARS 2022

COMPTE RENDU INTEGRAL

Affiché en exécution de l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités territoriales.

Le onze mars deux mille vingt-deux à vingt heures, les membres du Conseil Municipal,

régulièrement convoqués, se sont réunis à la Mairie de LALBENQUE, sous la Présidence de

Madame Liliane LUGOL, Maire de LALBENQUE.

Etaient présents : BASTIT Marion, CHARONNAT Serge, CROUZET Mathieu, DELON Kévin,

DOLO Stéphane, LEZOURET-CONQUET Myriam, LONJOU Charles, MARZIN Jacques,

MOLES Géraldine, NODARI Sébastien, REBIERE Catherine, ROCHE Marie-Joëlle, ROUSSEAU

Paméla, SUDRES Philippe.

Etaient absents excusés ayant donné procuration : Guillaume BISMES a donné procuration à

Kévin DELON, Magali COQUOIN a donné procuration à Sébastien NODARI, Marie DELPECH a

donné procuration à Paméla ROUSSEAU.

Etait absente excusée : Sylvie PAGES-GRATADOUR.

Monsieur Stéphane DOLO est désigné secrétaire de séance.

Rappel de l’ordre du jour :

1 Approbation des comptes de gestion 2021

2 Examen et vote des comptes administratifs 2021

3 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement 4 Convention de remise de voirie – A20

5 Questions diverses

Madame le Maire procède à l’appel, et désigne Stéphane DOLO comme secrétaire de séance. Avant d’aborder dans le détail l’ordre du jour, Madame le Maire appelle d’éventuelles observations sur les comptes - rendus du conseil municipal du 4/02/2022 et du 18/02/2022, en vue de leur approbation.

Aucune observation n’est faite pour le compte rendu du 4/02/2022, il est approuvé à la majorité avec une abstention celle de Géraldine MOLES car absente lors de cette séance. Aucune observation n’est faite pour le compte rendu du 18/02/2022, il est approuvé à la majorité avec les abstentions de Marion BASTIT, Mathieu CROUZET et Catherine REBIERE car absents lors de cette séance.

Information sur les décisions prises depuis la dernière séance :

2022-03 : Je vous informe que j’ai validé le devis à l’entreprise APPLICATION 46 pour un montant de 17 001.60 € HT soit 20 401.92 € TTC pour l’isolation par l’extérieur de la salle des fêtes de ST HILAIRE, travaux faisant partie du dossier déposé fin janvier au titre de la DETR. 2

2022-04 : Je vous informe que je valide les devis à l’entreprise CHAUF CLIM pour un montant global 13 209 € HT soit 14 064.55 € TTC pour l’installation d’une pompe à chaleur et d’une VMC pour le logement communal de ST HILAIRE. Ces travaux correspondent à la rénovation du logement communal de ST HILAIRE, dossier DETR déposé fin janvier.

2022-05 : Je vous informe que je valide les devis à la SARL ISSALY domiciliée à ST MARTIN LABOUVAL propose un devis de 8 369.60 € HT soit 10 043.52 € TTC pour les travaux d’entretien de la charpente et du traitement des bois des combles pour le logement communal de ST HILAIRE. Ces travaux correspondent également à la rénovation du logement communal de ST HILAIRE, dossier DETR déposé fin janvier.

Point sur les activités de la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne :

Mme Liliane LUGOL laisse la parole à Jacques MARZIN, Vice - Président à la CCPLL.

Bonsoir à tous, et une salutation spéciale à ceux qui nous suivent via Facebook-Live

Je vais vous parler aujourd’hui de la Convention Territoriale Globale, qui coordonne les activités sociales de la Communauté de Communes. J’ai puisé dans la présentation faite par Stéphanie Jacquez et Nelly Ginestet lors du dernier Comité de Pilotage, les éléments suivants.

Cette convention est structurée en 4 axes : la jeunesse, l’accès aux services pour tous -notamment au travers de la Maison France Service-, l’accompagnement des aînés et la solidarité. Elle sera renouvelée en 2023.

En ce qui concerne l’enfance, la préoccupation principale concerne l’accueil des plus petits. L’extension de 36 jours de la période d’ouverture de l’ALSH de Limogne a permis de répondre à une demande croissante, et une réflexion est en cours pour l’accueil des 0-3 ans, avec le réseau des assistantes maternelles du territoire.

Pour ce qui est de l’accès aux services pour tous, des aménagements ont été effectués à la Maison Communautaire, accompagnant la labellisation « Maison France Service ». Pour ceux que cela intéresse, un espace numérique y est en libre accès. Un projet d’itinérance est en discussion avec la Poste pour faciliter l’accès aux services sur tout le territoire.

Dans l’accompagnement du vieillissement, deux actions sont prévues en 2022 : la création d’un livre « Histoires de vie », pour recueillir les témoignages des personnes âgées isolées, et la création d’une chorale intergénérationnelle.

Enfin, pour l’axe solidarité, des efforts ont été faits pour les tarifs ALSH ou celui du portage des repas pour les familles en situation de précarité. Il faut aussi saluer l’arrivée dans notre commune d’une antenne de l’association d’insertion Quercy Contact, dont le siège est à Montcuq.

Voici un rapide aperçu des actions en cours ou à venir. L’année 2022 étant une année de programmation pour les quatre prochaines années, n’hésitez pas à partager vos idées et vos besoins avec Stéphanie Jacquez et Nelly Ginestet. Merci de votre attention.

Catherine REBIERE rappelle ou informe qu’une initiative de création d’un livre a été faite il y a plusieurs années avec la MSA. Il avait été fait un recueil auprès de la MARPA avec des témoignages des anciens et cela avait été très intéressant. 3

ORDRE DU JOUR

1 – Approbation des comptes de gestion 2021 pour le budget principal et budget gymnase

BUDGET PRINCIPAL :

Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice 2021,

les résultats sont conformes et identiques. Le détail des résultats des comptes de gestion sont les

suivants :

Pour la section d’investissement :

Le montant des recettes nettes s’élève à 490 628.74 €

Le montant des dépenses nettes s’élève à 747 609.02 €

Le résultat de l’exercice est un déficit d’investissement de - 256 980.28 €

Pour la section de fonctionnement :

Le montant des recettes nettes s’élève à 2 013 491.01 €

Le montant des dépenses nettes s’élève à 1 794 536.35 €

Le résultat de l’exercice est un excédent de fonctionnement de 218 954.66 €

Pour la section d’investissement :

La lecture se fait de manière horizontale :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : excédent de 98 099.70 €

Résultat de l’exercice 2021 : déficit de -256 980.28 €

Résultat de clôture : déficit de financement : - 158 880.58 €

Pour la section de fonctionnement :

Le résultat de clôture de l’exercice précédent : excédent de 156 462.49 €

La part affectée à l’investissement pour l’exercice 2021 est de 40 232.30 €

Soit un excédent reporté en section de fonctionnement de 116 230.19 €

Le résultat de l’exercice 2021 est un excédent de 218 954.66 €

Le résultat de clôture pour l’exercice 2021 est de 335 184.85 €

Après examen, le compte de gestion 2021 du budget principal est approuvé à l’unanimité.

BUDGET GYMNASE :

Après vérification des écritures passées entre l’ordonnateur et le comptable sur l’exercice 2021,

les résultats sont conformes et identiques. Le détail des résultats des comptes de gestion est le

suivant :

Pour la section d’investissement :

Le montant des recettes nettes s’élève à 7 667 € 4

Le montant des dépenses nettes s’élève à 0 €

Le résultat de l’exercice est un excédent d’investissement de 7 667 €

Pour la section de fonctionnement :

Le montant des recettes nettes s’élève à 51 915.33 €

Le montant des dépenses nettes s’élève à 56 874.98 €

Le résultat de l’exercice est un déficit de fonctionnement de – 4 959.65 €

Pour la section d’investissement :

La lecture se fait de manière horizontale :

Résultat de clôture de l’exercice précédent : excédent de 15 334 €

Résultat de l’exercice 2021 : excédent de 7 667 €

Résultat de clôture : excédent de financement : 23 001 €

Pour la section de fonctionnement :

Le résultat de clôture de l’exercice précédent : excédent de 51 527 €

Le résultat de l’exercice 2021 est un déficit de – 4 959.65 €

Le résultat de clôture pour l’exercice 2021 est de 46 567.35 €

Après examen, le compte de gestion 2021 du budget gymnase est approuvé à l’unanimité.

2 – Examen et vote des comptes administratifs 2021 pour le budget principal et le budget

gymnase

Madame le Maire laisse la parole à Sébastien NODARI, 1er adjoint qui est président de séance,

Madame le Maire ne peut pas prendre part au débat ni au vote.

Le président de séance donne lecture des comptes administratifs détaillés par section de

fonctionnement et d’investissement, les résultats sont arrêtés comme suit pour les 2 budgets.

Compte administratif du BUDGET PRINCIPAL :

La section de fonctionnement est arrêtée pour les montants suivants :

Total des recettes : 2 013 491.01 €

Total des dépenses : 1 794 536.35 €

Excédent de l’exercice : 218 954.66 €

Excédent antérieur de l’exercice : 116 230.19

Résultat cumulé de clôture : 335 184.85 €

La section d’investissement :

Total des dépenses : 747 609.02 €

Total des recettes : 490 628.74 €

Résultat d’investissement : - 256 980.28 €

Résultat antérieur : 98 099.70 € 5

Résultat de clôture : - 158 880.58 €

Soldes des restes à réaliser : - 155 666 €

Dépenses : 250 460 €

Recettes : 94 794 €

Besoin de financement définitif : - 314 546.58 €.

Après examen et observations sur plusieurs articles budgétaires, le compte administratif

2021 du budget principal est approuvé à l’unanimité.

Compte administratif du budget GYMNASE :

Section de fonctionnement :

Recettes : 51 915.33 €

Dépenses : 56 874.98 €

Excédent de l’exercice : - 4 959.65 €

Excédent antérieur de l’exercice : 51 527 €

Excédent cumulé de l’exercice : 46 567.35 €

Section d’investissement :

Dépenses : 0 €

Recettes : 7 667 €

Résultat d’investissement : 7 667 €

Excédent antérieur : 15 334 €

Résultat de clôture : + 23 001 €

Situation des restes à réaliser : rien.

Excédent de financement de clôture : + 23 001 €

Après examen, le compte administratif 2021 du budget gymnase est approuvé à

l’unanimité.

3 Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section investissement

Dans l’attente du vote du budget 2022 le 1/04/2022, je vous propose une ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d’investissement. En effet, des restes à réaliser ont été conservés au 31/12/2021 mais ces crédits ne sont pas suffisants pour certaines opérations dont les paiements pourraient ou vont intervenir avant le vote du budget 2022.

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. 6

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le projet de délibération est le suivant :

N°

OPERATION

TOTAL DES CREDITS

D’INVESTISSEMENT BUDGETISES

EN 2021

OUVERTURE ANTICIPEE DES

CREDITS D’INVESTISSEMENT

2021 (limité à 25 % du total

budgétisé en 2021)

308 : atelier 115 213 € 15 000 €

L’assemblée valide à l’unanimité l’ouverture anticipée de crédits budgétaires d’investissement comme présentée ci-dessus, avec l’opération 308 : atelier municipal pour 15 000 € et autorise Madame le Maire à informer le comptable public.

4 Convention de remise de voirie – A20

Madame le Maire présente la convention adressée par la société autoroutes du sud de la France. Cette convention est uniquement à titre de régularisation administrative. A l’occasion des travaux de construction de l’autoroute A20, le dispositif de desserte locale sur le territoire communal a été modifié par ASF. Ces portions de voirie assurent depuis leur mise en service en juin 2003 la desserte locale des propriétés riveraines.

Cette convention permet de régulariser administrativement des transferts de propriété effectués en 2016 pour le compte de la commune.

L’assemblée valide à l’unanimité le projet de convention proposé par l’ASF et autorise Madame le Maire à la signer.

5 Questions diverses

Solidarité avec l’Ukraine :

Madame le Maire rend compte de la mobilisation engagée par les élus et les associations pour la

solidarité avec l’Ukraine dès le début de ce conflit.

L’initiative des élus a été initiée par Myriam LEZOURET-CONQUET, le vendredi 4/03. Elle a

contacté l’ensemble des élus par mail pour une réunion de travail dans l’après-midi. Selon les

disponibilités des uns et des autres, Marie DELPECH, Philippe SUDRES et Kévin DELON l’ont

rejointe.

Dans un deuxième temps, Madame le Maire propose de voter une subvention exceptionnelle de

1€/habitant, pour Lalbenque, au 01/01/2022 : population totale de l’INSEE : 1831 Habitants,

donc 1831 €. Cette proposition est validée à l’unanimité.

Madame le Maire informe que l’AMF46 oriente le transfert des dons matériels en dons

financiers pour mieux cibler les besoins. 7

Autre proposition de Madame le Maire pour aider l’Ukraine, mettre à disposition un logement

vacant du bâtiment de Lavayssade, le T4 au profit d’une famille. Cette proposition est

validée également à l’unanimité.

Madame le Maire informe l’assemblée d’une proposition de motion de soutien au peuple

Ukrainien adressée par l’opposition « Lalbenque Pour Tous », celle-ci est distribuée et lue par

Stéphane DOLO. En conclusion, les élus de l’opposition proposaient également l’octroi d’une

subvention exceptionnelle.

Pour revenir sur ces actions :

La décision d’une collecte de dons selon la liste fournie par l’association des Maires du lot

(AMF46) a été mise en place, tous les matins de 10 h à 12 h à la salle miramon à partir du 8/03

jusqu’au 12/03.

Plusieurs associations, notamment l’Asel représentée par Daniel PASQUIER sont venues

participer et tenir la permanence.

Myriam LEZOURET-CONQUET remercie Daniel PASQUIER pour s’être occupé de la tenue

de cette collecte et son futur acheminement. Myriam indique que Castelnau-Montratier poursuit

la collecte, il serait peut-être nécessaire de la poursuivre également.

Marion BASTIT pense que ce n’est peut-être pas la peine de mobiliser des bénévoles encore

tous les jours, compte tenu que les personnes qui avaient des dons à faire les ont fait.

Kévin DELON indique que le secrétariat va tenir un listing des personnes qui souhaiteraient

accueillir des réfugiés prochainement. Ces informations seront précieuses pour l’organisation de

la protection civile.

Philippe SUDRES indique qu’il y a eu une très rapide réactivité de tous. Il indique également

que le tissu associatif se mobilise beaucoup.

A titre d’information, l’association Hôpital Sourire dont il est Président, se mobilise pour

prendre en charge les enfants qui ont besoin de soins et les transfèrent dans les services de santé.

Information de Philippe SUDRES donne une autre information, un nouveau restaurant devrait

ouvrir ses portes d’ici 15 jours, en lieu et place de Fourchettes et Coûteaux, son nom « Au goût

du jour », tenu par Monsieur Dujour, il est à la recherche de personnel pour la tenue de la salle.

Philippe SUDRES indique qu’il va solliciter la chambre des métiers pour l’aider à recruter.

Présentation du nouveau site Internet :

Kévin DELON fait une rapide présentation du nouveau site INTERNET qui va être mis en

service très prochainement. Il invite chaque élu a fait part de ses observations dans les tout

prochains jours.

Information de Marie-Joëlle ROCHE rend compte d’un article dans le petit journal sur

l’activité de ciné-lot rédigé par Monsieur ABSOUS. Il remercie la commune de LALBENQUE

pour avoir voté une subvention de 750 € correspondant à 5 séances pour compléter le budget de

la communauté de communes étant resté figé suite à l’adhésion de deux autres communes.

Cependant le besoin de séances pour Lalbenque est de 7 séances, dont celle de plein air qui

compte double, soit 300 €. Il demande de nouveau ce complément soit à la communauté de

communes, soit à la commune. 8

Jacques MARZIN indique que la Communauté de communes a conventionné avec deux

communes supplémentaires, et le budget a été réparti mais pas augmenté, d’où la diminution du

nombre de séances.

Madame le Maire ne trouve pas cela normal, la culture est un élément important pour chaque

commune. Elle est de la compétence de l’intercommunalité, son budget devrait s’adapté aux

besoins.

Questions diverses de l’opposition :

1/Stéphane DOLO demande des explications sur l’achat de la maison Flaujac.

Madame le Maire informe que ce n’est pas la commune qui a acheté ce bien mais l’EPF

(établissement public foncier) qui se substitue à la commune pour tout achat de foncier qui serait

nécessaire sans avoir besoin d’avoir un projet tout ficellé à l’avance. Elle rappelle que le conseil

municipal a validé la convention de partenariat avec l’EPF le 2/07/2021. Pour rappel,

l’engagement financier d’EPF est fixé à 310 550 €. Ce montant correspond à une évaluation par

l’EPF de fonciers vacants ou terrains qui pourraient éventuellement être acquis par la commune

dans le cadre d’une stratégie foncière à long terme.

Pour le cas concret, de la maison Flaujac, il est envisagé de déplacer, le logement du prêtre Méda

dans cette maison qui se trouve en face de l’église, des travaux seront nécessaires pour le

reloger. Cela permettra de disposer du bâtiment communal du presbytère pour d’autres projets.

Kévin DELON indique que grâce à l’EPF, cela permet à la commune d’avoir une réserve

foncière.

2/Stéphane DOLO indique qu’il y a un projet de lotissement route de Laburgade avec 10 à 12

maisons et interroge Madame le Maire sur la gestion du mitage.

Madame le Maire indique qu’elle n’est pas favorable au mitage mais qu’elle est obligée

d’appliquer le PLU en vigueur.

Madame le Maire indique que les possibilités de sortie sur la départementale deviennent de plus

en plus réduites, mais elle n’est pas favorable au projet de sortie sur le chemin du bournel. C’est

un magnifique chemin de randonnée, étroit et une pétition des riverains est en cours.

Kévin DELON indique que les zones 1Au avec schéma d’orientation sont autorisées à la

construction. En réunion d’adjoints, on essaie d’étudier les projets en amont avec les

pétitionnaires et le CAUE pour trouver des solutions afin d’accepter la construction mais en

respectant plusieurs contraintes environnementales, etc...

Charles LONJOU indique que ce chemin est déjà étroit et le chemin de la pierre levée est

également étroit.

Plus aucune question, la séance est levée à 22 h 30.

FAIT à Lalbenque, le 14 Mars 2022

Le Maire

Signé

Liliane LUGOL.

Aucune observation n’est faite et le compte rendu est approuvé à l’unanimité à la séance du conseil

municipal du 1er avril 2022.