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Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune d'Hauterive-la-Fresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM 05 11 2019)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL
A MUNICIPAL DU MARDI 5 NOVEMBRE 2019 A 20H
so b d
auteïive- la- fesse Convocations : 29 octobre 2019
Étaient présents :, JACQUET PIERRUOLET Christophe, JACQUET PIERROULET Pascal, LIMOUSIN
Nicolas, MAIRE Jean-Claude, MERCET Cyril, TROCCIN Marie-Lyse, VERNET Nathalie.
Absents excusés : CORDIER Davy, GIRARDET Philippe,
Absents non excusés : BARRAND Olivier, LOCATELLI Claudine.
Quorum : 7 présents sur 11, le Conseil peut valablement délibérer.
Secrétaire de secrétaire : MERCET Cyril.
Ordre du jour :
- Réalisation d’un emprunt pour les travaux de la conduite d’eau,
- Convention de mise à disposition de la salle du cadastre,
- Report de coupes,
- Révision d'aménagement de la forêt communale,
- Repas des Anciens,
- Informations et questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du
9 septembre 2019.
REALISATION D'UN EMPRUNT POUR LES TRAVAUX DE LA CONDUITE D'EAU :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer la conduite d’eau entre le Mont
d’Hauterive et la Combe d’Hauterive, il est opportun de recourir à l'emprunt.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des propositions remises pour les différentes
banques ayant répondu, et après en avoir délibéré
DECIDE de contracter auprès du Crédit Agricole de Franche-Comté un emprunt dont les
caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 70 000.00 €
Durée : 15 ans
Taux fixe : 0.76%
Frais de dossier : 100.00 €
Périodicité : trimestrielle
APPROUVE le tableau d'amortissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DU CADASTRE :
Demande de l’Association Russophile SPASIBO représentée par Madame SEGUIN Svetlana pour
la mise à disposition d’une salle, le mercredi matin afin d'assurer des cours d'anglais aux
enfants.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
EMET un avis favorable
Conditions de location de la salle du cadastre :
Prix : 70.00 € pour l’année scolaire,
Une attestation d'assurance sera demandée afin de couvrir les éventuels dommages.
Entretien des locaux (salle — toilettes) à la charge du loueur.
AUTORISE monsieur le Maire à signer la convention.
REPORT DE COUPES :
Par délibération du 11 février 2019, le Conseil municipal a arrêté l’état d’assiette des ventes
des chablis et coupes de bois pour l’année 2019, lequel prévoit la mise en vente d’un volume
de 1390 m°.
1
18, Mont d'Hauterive - 25650 HAUTERIVE-LA-FRESSE - Mail : mairie.hauterivelafresse@wanadoo.fr - Tél./Fax : 03 81 38 12 76 Il s'avère que l’année 2018 s’est caractérisée par une sécheresse exceptionnelle qui a favorisé
la prolifération des scolytes et par-là même, fortement éprouvé les peuplements des massifs
forestiers. De nombreux peuplements d’épicéa dépérissent à cause des attaques de ces
insectes. En Bourgogne-Franche-Comté, sur les 410 000 m° de bois mobilisés fin mai, 230 000
m* sont atteints par le scolyte, soit 56% de la récolte. En 2017, avant la crise, ce taux était de
10%.
Cette situation généralisée à l’ensemble des massifs forestiers européens provoque l’afflux
d'importantes quantités de bois scolytés sur les marchés et pourrait mener à l’effondrement
des cours du bois d'œuvre résineux.
Afin de maintenir les cours du bois vert et de faciliter la commercialisation des volumes de
bois scolytés, il paraît nécessaire de limiter les apports de bois sur le marché, en reportant les
coupes de bois verts programmés dans les états d’assiette. Cela s'inscrit dans le cadre d’une
politique partagée par l'Office national des forêts (ONF) et l’association des communes
forestières du Doubs.
Après concertation avec les services de l'ONF, il est proposé d’adapter l’état d’assiette 2019
comme suit:
Volume état Volume état
oc ee ec ice Parcelles d’assiette Nu initial | d’assiette 2019 révisé Mode desvenie envisagé
(n°) (n°)
3 400 reporté Bloc et sur pied
9 340 reporté Contrat feuillus, petit et gros bois
10 450 450 Prévente de bois façonné
11 100 reporté Prévente de bois façonné
Diverses Accord cadre, en prévente de bois ; 100 100 : (chablis) façonné
L'ensemble des parcelles exploitées dans le cadre de l’état d’assiette 2019 révisé représentera donc un volume prévisionnel de 550 m’, soit une diminution de 840 m° par rapport au volume initialement prévu.
Par ailleurs, il est précisé que la présente délibération ne modifie que le tableau prévisionnel des coupes de bois pour l’année 2019 et que l’ensemble des prescriptions particulières nécessaires à sa mise en œuvre et décrites dans la délibération initiale du 11 février 2019 restent intégralement applicables.
Le Conseil municipal, cet exposé entendu :
APPROUVE l’état d’assiette modificatif et la destination de coupes 2019 présentés ci-dessus,
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour la signature des conventions nécessaires à la mise
en œuvre des contrats de vente de petits et gros bois résineux ainsi que de l’ensemble des
pièces s’y rapportant.
REVISION D’AMENAGEMENT DE LA FORET COMMUNALE :
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de révision de
l'aménagement en vigueur de la forêt communale d'HAUTERIVE LA FRESSE, pour la période
2020-2039, en vertu de l’article L212-1 du code forestier. Ce projet lui a été communiqué par
les services de l'Office Nationale des Forêts de l’Agence de Besançon.
Il invite ensuite le Conseil Municipal à donner son avis sur le projet en question.
L’exposé du Maire entendu, après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité
ADOPTE le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale,
La Commune s'engage à inscrire chaque année à son budget les crédits nécessaires pour
financer les travaux d'entretien et de renouvellement des peuplements de la forêt, prévus par
l'aménagement, après étude de l'avis de programme de travaux présenté par l'ONF. REPAS DES ANCIENS :
Le repas aura lieu le DIMANCHE 15 DECEMBRE 2019 à 12 heures au Restaurant Le Sire de
Joux à Montbenoit.
DIVERS :
Suite au courrier de Madame GOLLIET Virginie qui sollicite gratuitement la location de la
salle de convivialité le samedi 16 mai 2020 pour l'Association « En Rythme avec Lilou ». Le
but de cette association est d'améliorer le quotidien de cet enfant de 13 ans autiste et mal
voyante.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable.
La séance est levée à 22 h
Le Maire,
Jean-Claude MAIRE