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Procès Verbal - 5889ad
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune d'Helléan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5889ad)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Extrait du registre des délibérations
Séance du 4 Décembre 2023
L'an 2023 et le 4 Décembre à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de GUILLEMAUD Maryvonne, Maire.
Présents : Mme GUILLEMAUD Maryvonne, Maire, Mme ROUXEL Magalie, MM : BRIEND Philippe, DÉSIGNÉ Patrice, LE ROCH Gérard, LE TARNEC Claude, MALEY Jean-Jacques, MARTIN Christophe, ROHEL Stéphane, TANCRAY Vincent
Absent(s) : M. MERIAN Jérôme
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 28/11/2023
Date d'affichage : 28/11/2023
Acte rendu executoire
après dépôt en PREFECTURE DE VANNES
le : 11/12/2023
et publication ou notification
du :
A été nommée secrétaire : M. LE TARNEC Claude
Objet des délibérations
SOMMAIRE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023 PROPOS LIMINAIRES - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TARIFS MUNICIPAUX 2024
CESSION DU VEHICULE CITROËN C15
ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE
TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
CONTRAT DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES CLOCHES ET PARATONNERRE DE L'EGLISE SAINT SAMSON
FDGDON - CONVENTION MULTI-SERVICES République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
CONVENTION D'ADHESION AU CENTRE CANIN ET EQUIN DU PAYS DE JOSSELIN (CENTRE CEPJ) DELIBERATION RELATIVE A LA PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE MORBIHAN ENERGIES - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
EAU DU MORBIHAN - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
DENOMINATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE
ETUDE ACOUSTIQUE SALLE DU PRE COMMUNAL
DECISION MODIFICATIVE N°03 - BUDGET COMMUNE
20231204_63 ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter le compte-rendu de la réunion précédente.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_64 PROPOS LIMINAIRES - COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Par délibération du 28 mai 2020, le conseil municipal a décidé, conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au Maire un certain nombre de compétences dans le but d’assurer une simplification et une meilleure efficacité dans la gestion des affaires courantes.
Il doit être rendu compte périodiquement au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire.
Ces décisions sont les suivantes :
• Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à 5 000 euros ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
N° DE LA
DECISION
DATE DE LA
DECISION
OBJET DE LA DECISION
N° D13/2023 20/11/2023 Passation d’un marché de travaux pour le décaissement d'un chemin au Petit Penlan et décaissement des noues (3 bassins)
auprès de l’entreprise HAMERY TP 56800 TAUPONT pour un
montant de 1 750,00 € HT
N° D14/2023 20/11/2023 Passation d’un marché de travaux pour de l’élagage avenue du Ninian auprès de l’entreprise LEVOYER 56800 TAUPONT pour un
montant de : nacelle 15m avec 2 personnes 110,00€ HT/l’heure,
chargeur avec fourche : 90,00 € HT/l’heure, tracteur remorque :
85,00 € HT/l’heure et main d’œuvre enlèvement des branches :
60,00 € HT/l’heure
N° D15/2023 23/11/2023 Passation d’un marché de services pour l’impression du bulletin municipal (250 exemplaires ; 32 pages) auprès de l’entreprise
IMPRIMERIE POISNEUF 56120 JOSSELIN pour un montant de
1 241,00 € HT
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
20231204_65 TARIFS MUNICIPAUX 2024
Madame le Maire propose à l'Assemblée de revoir les tarifs des services publics communaux applicables au 1er janvier 2024.
Après discussion, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les tarifs pour l'année 2024 comme suit : Tarifs
Souricide /raticide (sachet de 40g) 0,70 € Photocopie – format A4 noir et blanc recto 0,20 € Photocopie – format A4 noir et blanc recto-verso 0,40 € Photocopie – format A4 couleur recto 0,50 € Photocopie – format A4 couleur recto-verso 1,00 € Photocopie – format A3 noir et blanc recto 0,40 € Photocopie – format A3 noir et blanc recto-verso 0,80 € Photocopie – format A3 couleur recto 1,00 € Photocopie – format A3 couleur recto-verso 2,00 € Associations : 50 photocopies gratuites puis 0,10€/photocopie
Scan 0,10 € le scan Numérisation diapo/négatif 0,10 € le scan 0,10 € le tirage sans papier
Piège frelons Prix d’achat
Location 1 table (hors commune) 2,00 € Location 1 banc (hors commune) 0,50 €
Vente de bois – chêne – coupé en 50 (livré sur la commune) 250 €/corde Vente de bois – mélange - coupé en 50 (livré sur la commune) 200 €/corde Vente de bois - sapin - coupé en 50 (livré sur la commune) 100€/corde
Prêt du vidéoprojecteur aux associations communales si utilisation
d'une salle communale
prêt gratuit
caution 300 €
Location de la Salle Tihel (capacité : 90 personnes / surface de de la salle : 115 m²). Tarifs Particuliers
Helléan
Particuliers
et
associations
extérieurs
Associations
de Helléan
Entreprises
de Helléan
Entreprises
Extérieures
Obsèques Gratuit
(particuliers
Helléan ou
inhumations à
Helléan)
50 € / / /
Vin d'honneur 40 € 60 € Gratuit / /
La journée 100 € 160 € Gratuit 50 € 200 €
Le week-end ou 2 jours
consécutifs
150 € 210 € Gratuit 100 € 400 € République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
La journée si utilisation
des services d'un
commerce de la
commune (présentation
d'un devis signé)
70 €
(chauffage non
compris)
70 €
(chauffage
non
compris)
/ / /
Le week-end ou 2 jours
consécutifs si utilisation
des services d'un
commerce de la
commune (présentation
d'un devis signé)
120 € 120 € / / /
Forfait chauffage/jour
(du 15/10 au 30/04)
30 € 30 € / / /
Caution salle 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €
Caution ménage 60 € 60 € 60 € 60 € 60 €
Location sonorisation Caution : 300 €
Location :
gratuit
Caution :
300€
Location :
50€
Caution :
300€
Location :
gratuit
Caution :
300€
Location :
gratuit
Caution :
300€
Location : 50€
Vaisselle
Assiette cassée ou
perdue : 1€
Verre cassé ou perdu : 1€
Gratuit (le preneur s'engage à rembourser la vaisselle perdue ou cassée)
Location de la Salle du Pré Communal
Tarifs Particuliers Helléan Particuliers extérieurs Associations La journée 100 € 200 € Gratuit Caution 1 000 € 1 000 € 1 000€
Location de la Salle Associative (capacité, configuration assise : 19 personnes). Tarifs Particuliers
Helléan
Particuliers
et
associations
extérieurs
Associations
de Helléan
Entreprises
de Helléan
Entreprises
Extérieures
Obsèques Gratuit
(particuliers
Helléan ou
inhumations à
Helléan)
25 € / / /
Vin d'honneur 20 € 30 € Gratuit / /
La journée 50 € 80 € Gratuit 25 € 100 €
La journée si utilisation
des services d'un
35 €
(chauffage non
35 €
(chauffage
/ / / République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
commerce de la
commune (présentation
d'un devis signé)
compris) non compris)
Forfait chauffage/jour
(du 15/10 au 30/04)
20 € 20 € / / /
Caution salle 500 € 500 € 500 € 500 € 500 €
Caution ménage 60 € 60 € 60 € 60 € 60 €
caution vidéoprojecteur Caution : 300 € Caution :
300€
Caution :
300€
Caution :
300€
Caution :
300€
Concessions cimetière
Concession (2 m²) Tarifs
50 ans 200,00 €
30 ans 120,00 €
15 ans 60,00 €
1 Cavurne Tarifs
30 ans 550,00 €
20 ans 450,00 €
Jardin du Souvenir Tarifs
Gravure sur la plaque installée dans cet espace à la charge des familles auprès de
l'entreprise de leur choix.
La lettre de caractère "Antique Italique",
dorée devra être utilisée pour ces
inscriptions
- Madame le Maire est autorisée à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_66 CESSION DU VEHICULE CITROËN C15
Madame le Maire avise le conseil municipal que le véhicule Citroën C15 acheté le 21/09/2007 est vieillissant.
Ce véhicule est immatriculé 1963 XM 56, il a été mis en circulation le 19/06/1997.
Aussi, il est proposé que ce véhicule soit vendu au plus offrant avec un prix de base de 600,00 €. Réception des offres du 15/12/2023 au 18/01/2024. République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-22
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- autorise le maire à vendre le véhicule Citroën C15 immatriculé 1963 XM 56, en l'état, au prix de base de 600,00 € au plus offrant. Réception des offres du 15/12/2023 au 18/01/2024. - précise que le véhicule sera retiré de l'inventaire du budget principal et que la vente sera inscrite à l'article 775.
- autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette cession et de faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_67 ACQUISITION D'UN VEHICULE POUR LE SERVICE TECHNIQUE Madame le Maire fait part de la nécessité d’acquérir un nouveau véhicule pour le service technique, en remplacement du Citroën C15.
Madame le Maire fait part de la proposition du garage MANU DERVAL 56490 St Malo des Trois Fontaines pour l’achat d’un Citroën Jumpy au prix de 4 500,00 €, immatriculé CH368RM, 1ère mise en circulation : 29/01/2004 + carte grise 240,76 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide l’acquisition d’un véhicule Citroën Jumpy au prix de 4 500,00 € + carte grise au prix de 240,76 €.
- autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_68 TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DE LOGEMENTS COMMUNAUX - DEMANDE DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
La commune de Helléan souhaite rénover les logements communaux situés dans l’ancien presbytère, 2 rue de Tihel, afin d’apporter plus de confort aux locataires mais également de leur permettre de réaliser des économies d’énergie.
Madame le Maire rappelle qu'une étude thermique a été réalisée par Soliha en fin d'année 2022.
Les principaux travaux portent sur le remplacement des radiateurs et le renforcement de l'isolation existante.
Cette opération se déroulera au cours du 1er semestre 2024.
La présente délibération vise à approuver la demande de subvention auprès de tout organisme susceptible d’apporter sa contribution financière, et à autoriser la signature de tous les documents y afférents.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 15 144,00 € HT (étude : 1 800,00 € HT et travaux électriques et isolation : 13 344,00 € HT)
Le Plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant : République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
Sources Types d’aide Montant prévisionnel HT Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 7 118,00 € 47%
Département PST 4 543,00 € 30%
Auto-financement
Fonds propres 3 483,00 € 23%
Total HT 15 144,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- approuve la réalisation du projet présenté estimé à 15 144,00 € HT.
- approuve le plan de financement exposé.
- autorise le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État ainsi que de tout organisme pouvant apporter son soutien à l'opération.
- autorise le Maire à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_69 CONTRAT DE MAINTENANCE ET VERIFICATION DES CLOCHES ET PARATONNERRE DE L'EGLISE SAINT SAMSON
La commune dispose d'un contrat de maintenance avec l'entreprise MACÉ 22950 Trégueux pour les équipements du clocher de l'église Saint Samson : cloches, horloges, cadrans et paratonnerre. Ce contrat arrive à échéance.
La commune a reçu deux propositions nouvelles de contrats : l'une de l'entreprise MACÉ 22950 Trégueux et l'autre, de l'entreprise ART CAMP 22400 Morieux.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de retenir la proposition de l'entreprise ART CAMP 22400 Morieux pour la maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre pour un montant de 190 € HT/an, à compter du 1er janvier 2024.
Durée du contrat : 3 ans. Le contrat pourra être dénoncé chaque année.
- autorise le maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_70 FDGDON - CONVENTION MULTI-SERVICES
La FDGDON (Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles) Morbihan propose de renouveler la convention qui arrive à échéance le 31/12/2023.
La FDGDON propose un certain nombre de services dans le cadre de la convention qui sera établie République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
pour la période 2024/2026 :
- Régulation des populations d’organismes nuisibles (ragondins, taupes, chenilles…) -Gestion des animaux protégés (chauve-souris, ...)
-Informations et conseils aux élus, agents municipaux et habitants
Le coût de la facturation annuelle s’élève à 41,27 €.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve la convention proposée par la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles (FDGDON) Morbihan pour 2024-2025-2026 pour une participation annuelle de 41,27 €.
- autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_71 CONVENTION D'ADHESION AU CENTRE CANIN ET EQUIN DU PAYS DE JOSSELIN (CENTRE CEPJ)
Madame le Maire rappelle que l'article L211-22 du Code rural exige des Maires qu'ils prennent toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Ceux saisis sur le territoire de la commune sont alors conduits à la fourrière, où ils sont gardés pendant les délais fixés aux articles L.211-25 et L.211-26.
Elle rappelle qu'une convention avait été signée avec Centre Canin et Equin du Pays de Josselin (Centre CEPJ) 56120 FORGES DE LANOUÉE pour une période d'un an. Cette convention prend fin au 31/12/2023.
Madame le Maire présente à l'assemblée une nouvelle proposition de M. Mickaël Cargouët, Centre Canin et Equin du Pays de Josselin (Centre CEPJ) 56120 FORGES DE LANOUÉE. Il propose un service de fourrière comprenant la capture et la prise en charge des animaux errants sur la voie publique, le transport des animaux vers le lieu de dépôt légal, la gestion de la fourrière animale au prix de 0,90 € / habitant. Le contrat est conclu pour une période de 1 an, reconductible tacitement dans la limite des 4 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le contrat de capture et transport des animaux errants sur la commune de Helléan établi entre la commune de Helléan et le Centre Canin et Equin du Pays de Josselin (Centre CEPJ) situé 1 La Ville au Vent 56120 FORGES DE LANOUÉE, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 au prix de 0,90 € TTC/habitant. Durée du contrat 4 ans.
- Autorise le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_72 DELIBERATION RELATIVE A LA PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE VU l’article L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence sont République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
déterminés par une délibération du Conseil Régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de plan local d'urbanisme, et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCOT de Bretagne et le Président de l'Association des Maires et Présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant quarante-et-un membres définis comme suit :
- Un représentant de l’Etat ;
- Un représentant du Conseil Régional de Bretagne ;
- Un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne ;
- Un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d'EPCI de Bretagne ;
- Un représentant de chaque département breton ;
- Un représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France ; - Un représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT ; - Un représentant de la Commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d'urbanisme non-membre d'un EPCI et non couvertes par un SCOT.
Le Conseil municipal est invité à se prononcer sur cette proposition de composition.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols, proposée par le Président de la Région Bretagne ;
- Autorise le Maire ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_73 MORBIHAN ENERGIES - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Madame le Maire présente le rapport d'activité 2022 de Morbihan Energies ains que les données de la concession de la commune de Helléan issues du compte-rendu de l'exploitant Enedis.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_74 EAU DU MORBIHAN - RAPPORT D'ACTIVITE 2022
Madame le Maire présente le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services de production, transport et distribution d'eau potable d'Eau du Morbihan.
Le conseil municipal prend acte de ces informations.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0) République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
20231204_75 DENOMINATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE
Madame le Maire rappelle que la salle associative située au 10, avenue du Ninian ne porte pas de nom et fait part au conseil municipal, des propositions reçues en mairie.
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal, le nom de salle du Ninian en référence à la rivière qui traverse la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Approuve la dénomination « Salle du Ninian »
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_76 ETUDE ACOUSTIQUE SALLE DU PRE COMMUNAL
Madame le Maire présente deux propositions relatives à l'étude acoustique de la salle du pré communal : l'une de l'entreprise APAVE 56038 Vannes et l'autre, de l'entreprise JLBI ACOUSTIQUE 56270 Ploemeur.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- décide de retenir la proposition de l'entreprise JLBI ACOUSTIQUE 56270 Ploemeur pour l'étude acoustique de la salle du pré communal pour un montant de 3 590,00 € HT comprenant "mesure état initial et audit des locaux existants", "étude" et "étude d'impact nuisance sonore-EINS".
- autorise la maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
20231204_77 DECISION MODIFICATIVE N°03 - BUDGET COMMUNE
Une décision modificative est nécessaire pour comptabiliser le dégrèvement jeunes agriculteurs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, vote les décisions suivantes : Ligne Sens Imputation Libellé Montant en € 1
2
D
D
7391171/chapitre 014
022/chapitre 022
Dégrèvement TFNB jeunes agriculteurs
Dépenses imprévues
+300,00 €
-300,00 €
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Affaires diverses :
➢ RUE DES NOES HAVARDS - SENS DE CIRCULATION
Madame le Maire rappelle la réunion de conseil municipal du 13/02/2023, concernant l'instauration d'un sens unique de circulation, à l'essai, rue des Noës Havards. Après plusieurs échanges (élus, riverains, ATD Josselin), l'assemblée, à l'unanimité, valide l'expérimentation d'un sens unique descendant, de la place de l'église, rue des Noës Havards. République Française
Département MORBIHAN
Commune de HELLEAN
➢ CAMPAGNE DE MECENAT AUPRES D'ENTREPRISES POUR FINANCER DES BABYFOOTS POUR DES ECOLES
Madame Mathilde JULIEN, Chef d'établissement des écoles du RPI, nous informe de cette opération. Lancé par la Fédération Internationale de Football de Table (ITSF), ce projet a pour objectif d’équiper gratuitement en babyfoots les écoles afin de développer la pratique de cette discipline auprès des jeunes. Ce programme d'équipement repose sur un dispositif de mécénat qui permettra à chaque école de bénéficier de la dotation d'un babyfoot
➢ RESSOURCES HUMAINES-PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT Après la fonction publique de l'Etat et hospitalière, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle destinée à soutenir les agents face à l’inflation, a été créée dans la fonction publique territoriale, en application du décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023, publié au Journal Officiel du 1er novembre 2023. À la différence des deux autres fonctions publiques, l’instauration de cette prime n’est que facultative dans la fonction publique territoriale, en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales.
Cette prime doit être instituée par délibération de la collectivité ou de l’établissement, après avis du Comité social territorial (CST). La délibération détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération conformément au barème fixé par le décret. Saisine du CST, commission du 30/01/2024.
➢ ACCUEIL DES NOUVEAUX ARRIVANTS
Vendredi 08/12/2023 à 19h00, salle Tihel.
La séance est levée à 22h20
Dressé le 11 décembre 2023
Présenté au Conseil Municipal le :
Observations du Conseil Municipal :
Procès-verbal arrêté le :
Le Maire, Le Secrétaire de séance, Maryvonne GUILLEMAUD Claude LE TARNEC