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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 25 05 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 25 05 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
Le L,
»
-_
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le 25
mai
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
25
mai
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires,
Bernadette
BAUMGARTNER,
Myriam
PISANO,
Gisèle
LAMARE
membres
suppléants.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Chantal
BEQUILLARD,
Anne
Catherine
BOBILLIER,
Anissa
BRIKH,
Catherine
CLAYEUX,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Sophie
GUYON,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Fatima
KHELIFI,
Thierry
MARCJAN,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Nicolas
PETERLINI,
Sophie
PHILIPPE,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et Dominique
TRÉLA.
Avaient
donné
pouvoir
: Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à Bernadette
BAUMGARTNER,
Vincent
FREARD
à
Gisèle
LAMARE,
Thierry
MARCJAN
à
Myriam
PISANO,
Gilles
PERRIN
à Claude
MONNIER,
Sophie
PHILIPPE
à Daniel
FRERY
et Frédéric
ROUSSE
à Anaïs
MONNIER.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
10
mai
2023
Le
10
mai
2023
En
exercice
50
Présents
30
Votants
34
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les
pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Jean
LOCATELLI
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le
secrétaire
de
séance.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
1 sur
38 Il
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2023-03-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
6 avril
2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
° _
d'approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
6 avril
2023,
Annexe
: Procès-Verbal
du
6 avril
2023
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-01
Vote
des
taux
2023
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
l'état N°1259
FPU
portant
notification
des
bases
nettes
d'impositions
;
Vu
la délibération
2023-02-01
du
06
avril
2023
Suite
à
un
courrier
de
la
Préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
il
convient
de
retirer
la
délibération
précitée
du
6 avril
dernier.
À
la suite
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation
prévue
par
la loi N°2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020,
les
taux
de
TH
ont
été
gelés
à leur
niveau
de
2019
entre
2020
et 2022.
Ainsi
il
n’était
pas
nécessaire
d’en
faire
mention
dans
les
délibérations
fixant
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
en
2020,
2021
et 2022.
Pour
l’année
2023,
un
taux
de
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
habitation
principale
doit
à nouveau
être
voté
et mentionné
dans
la
délibération
de
vote
des
taux
de
taxes
locales
2023
des
communes
et EPCI.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
de
se
prononcer
sur
le vote
des
taux
2023 :
CFE
28.37
%
Taxe
foncière
(bâti)
.
700
%
Conseil
Communautaire
25-04-2023
Page
2 sur
38 Taxe
foncière
(non
bâti)
161%
Taxe
d’habitation
additionnelle
9.52
%
Annexe
: Etat
FDL
2023
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Arrivée
de
Dominique
TRÉLA
qui prend part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2023-03-02
Réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
Faubourg
de
Belfort
à
Delle
—
Tranche
1
—Demande
de
subvention
Fonds
Vert
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
2019-06-22
relative
à
l'acquisition
du
bâtiment
LIST
Faubourg
de
Belfort
à
Delle, Vu
la
délibération
2022-01-22
relative
à
une
demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local pour
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
Faubourg
de
Belfort,
Vu
la mise
en place
du
Fonds
Vert pour
l'année
2023
annoncée
le 27
aout
2022,
Considérant
l'inscription
du projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
siège
de
l’intercommunalité
dans
le Contrat
de
Relance
et de
Transition
Écologique
signé
le
1° février
2022,
Dans
le
cadre
de
l’évolution
des
services
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
dans
un
souci
de
restructuration
des
espaces
économiques
majeurs
du
Sud
Territoire,
la
collectivité
s’est
portée
acquéreur
du
bâtiment
LISI
situé
28
faubourg
de
Belfort
fin
2019,
racheté
à la SEM
Sud
Développement.
La
collectivité
est
confrontée
depuis
quelques
mois
déjà
à
l’exiguïté
du
siège.
En
effet,
il
n°y
a
plus
1m?
disponible
en
espace
de
bureau.
Suite
à la nouvelle
composition
du
conseil
communautaire,
passée
de
41
à 50
membres
titulaires
à
la
suite
des
élections
municipales
de
2020,
la
salle
occupée
jusqu’alors
pour
tenir
les
assemblées
est devenue
trop
exiguë
pour
accueillir
l’ensemble
des
conseillers
communautaires,
les
services
et
la presse,
soit
environ
une
soixantaine
de
personnes.
Encore
occupé
par
les
services
de
LISI
pendant
une
partie
de
l’année
2020,
le
bâtiment
est
aujourd’hui
libre
de
toute
occupation.
Dans
ce
bâtiment
de
3
niveaux
sur
sous-sol
et sous
comble,
il est
envisagé
de
réaliser
les
travaux
nécessaires
à
l’accueil
des
services
administratifs
de
la
CCST,
en
anticipant
leur
évolution,
une
salle
de
conseil
de
taille
suffisante
permettant
d’organiser
les
assemblées
dans
des
conditions
adaptées,
une
ou
des
salles
de
réunion
supplémentaires
et
les
espaces
annexes
nécessaires
(sanitaires,
salle
de
pause/réfectoire,
archives,
rangement
divers.)
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
3 sur
38 Compte
tenu
du
besoin
immédiat
et
des
capacités
d’investissement
de
la
collectivité,
il
est
envisagé
de
réaliser
ses
travaux
par
tranches.
La
présente
délibération
porte
ainsi
sur
la tranche
1 des
travaux,
comportant
les
études
préalables,
les
travaux
de
gros
œuvre
sur
l’ensemble
du
bâtiment
et
l’aménagement
intérieur
du
rez-de-
chaussée
et du
premier
étage.
Dépenses
en
euros
HT
Recettes
en
euros
HT
Études
préalables
10
000
DSIL
2022
95
000
(diagnostics,
relevés
(obtenue)
topo...)
8,5
%
du projet
Travaux
tranche
1
1 300
000
Conseil
Départemental
400
000
(RdC
+
1%
étage)
(sollicitée) 30%
des
dépenses
éligibles
Frais
de
MOE
98
000!
Fonds
Vert
400
000
(sollicitée) 28%
du projet
CT
et SPS
7 910]CCST
-
520
910
autofinancement
TOTAL
1415910
TOTAL
1 415
910
Le
coût
estimatif
de
l'opération
de
réhabilitation
pour
cette
tranche
1 comme
il
en
résulte
des
premières
études
(esquisses
et
chiffrages)
est
établi
à
1 415
910
euros
HT,
selon
le
plan
prévisionnel
établi
ainsi
:
Afin
de
garantir
lPavancée
et
la
réussite
du
projet
sur
l'année
2023,
la
CCST
sollicite
une
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
l’axe
Réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux
d’un
montant
de
400
000
euros,
correspondant
à
28
%
du
cout
du
projet,
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
envisagés,
en
matière
de
réhabilitation,
rénovation
(notamment
en
matière
de
résorption
de
friche
et
transition
énergétique)
et
de
mise
aux
normes
et
amélioration
des
équipements
publics.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Vert
sur
l’axe
Réhabilitation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux,
d'un
montant
de
400
000
euros,
soit 28
%
du
cout
du
projet,
e
d'approuver
le
montant
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
+
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEYŸ,
Catherine
CREPIN,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
LARCHER,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
4 sur
38 Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Arrivée
de
Roland
DAMOTTE
qui prend participe
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2023-03-03
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire
— Avenant
n°4
à la
convention
— 5° année
Rapporteur
: Jacques
ALEXANDRE
Vu
l'article
L
303-1
du
Code
de
la
Construction
et de
l'Habitation,
Vu
la
délibération
2016-05-09
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAR), Vu
la
délibération
2019-03-26
relative
à
l'attribution
du
marché
de
suivi-animation
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
(OPAH),
Vu
la
convention
CCST
—
ANAH
—
Etat
—
Département
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de l'Habitat
(OPAH)
2019-2022
du Sud
Territoire,
signée
le 25 juin
2019,
Vu
la
délibération
2020-04-24
relative
à
la
désignation
des
élus
chargés
du
suivi
de
l'OPAH,
Vu
la délibération
2021-05-44
relative
à l’évolution
du
dispositif pour
la thématique
n°1
« Lutte
contre
la précarité
énergétique
»,
Vu
l'avenant
n°2
à la convention
relative
à l'OPAH
signé
le
07 janvier
2022,
Vu
la
délibération
n°2022-04-09
relative
à
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire
- Avenant
à la
mission
de
suivi
animation,
Vu
l'avenant
n°3
à la convention
relative
à l'OPAH
signé
le 25 juin
2022,
Rappels : Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d’habitat,
la
CCST a
réalisé
entre
2006
et
2010
une
première
OPAH
dont
le
succès,
associé
au
potentiel
encore
existant,
a incité
l’intercommunalité
à
initier
une
nouvelle
démarche.
Après
un
diagnostic
actualisé
en
2017
et
une
étude
préopérationnelle
réalisée
en
2018,
une
convention
OPAH
a
été
signée
avec
l’État,
l'ANAH
(Agence
Nationale
de
l'Habitat)
et
le
Département
du
Territoire
de
Belfort
le
25
juin
2019.
Celle-ci
prévoyait
près
de
2,4
millions
d’euros
de
subventions
sur
trois
ans
grâce
au
concours
financier
de
PANAH
(2
126
955
€),
de
la
CCST
(313
500
€)
et du
Département
du
Territoire
de
Belfort
(31
500
€).
Les
différentes
thématiques
de
l'OPAH
du
Sud
Territoire,
laquelle
concerne
l’ensemble
du
territoire
intercommunal,
sont
:
1.
Lutte
contre
la précarité
énergétique.
2.
Lutte
contre
l’habitat indigne
ou très dégradé.
3.
Adaptation
au
maintien
à domicile
de
logements
locatifs.
4.
Remise
sur
le marché
de
logements
vacants
(avec
un
bonus
sur
les
périmètres
privilégiés
des
3 bourgs-centres).
Remise
sur
le marché
de
logements
vacants.
6.
Primes
pour
la valorisation
du
patrimoine
architectural.
nn
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
5 sur
38 À
noter
que
ce
dispositif
s’appuie
directement
sur
le
dispositif
national
de
'ANAH
« Ma
Prime
Renov
Sérénité
»
(ex
« Habiter
Mieux
»)
notamment
en
termes
de
conditions
d’accès.
À
noter
également
que
certaines
aides
sont
cumulables
entre
elles.
Au
niveau
quantitatif,
l’objectif était de
réhabiliter
sur
3 ans
un
minimum
de
204
logements.
La
mission
de
suivi-animation
relative
à
l'OPAH
du
Sud
Territoire
a
été
confiée
au
cabinet
URBAM
Conseil
pour
un
coût
annuel
de
56
300
€ HT.
URBAM
Conseil
a
comme
mission
d’accompagner,
de
manière
neutre,
gratuite
et
sans
engagement,
les
propriétaires
du
Sud
Territoire
dans
leurs
projets
de
travaux.
La
convention
d'OPAH
et
par
conséquent
le
dispositif
ont
été
modifiés
par
voie
d’avenants
notamment
:
e
Avenant
n°2
signé
le
07
janvier
2022
modifiant
les
abondements
sur
l’axe
1
dédié
à
la
Précarité
énergétique.
L'objectif
était
d’adapter
le
dispositif
au
contexte
notamment
en
Fharmonisant
avec
le
programme
« Habiter
Mieux
»
qui
avait
évolué
et
en
relevant
significativement
les
primes
consenties,
afin
de
rendre
cet
axe
plus
attractif
pour
les
propriétaires
occupants
éligibles.
+
Avenant
n°3
signé
le
25
juin
2022
prolongeant
exceptionnellement
l’'OPAH
d’une
année,
suite
à la crise
sanitaire
liée
à l’épidémie
de
COVID-19,
soit jusqu’au
24/06/2023.
Un
avenant
d’une
année
à
la
mission
d'URBAM
Conseil
a
ainsi
été
validé
prolongeant
leur
mission
de
suivi-animation jusqu’à
fin juin
2023.
Considérant
que
:
+
Début
2023,
soit
3
ans
et
demi
après
le
démarrage
de
l’opération,
les
réalisations
étaient
de : °
120
logements
de
propriétaires
occupants
(85
Précarité
Energétique,
1
logement
très
dégradé
(LTD)
et 34
autonomie)
contre
156
attendus
soit
77
%
de
l’objectif ;
°
18
logements
de
propriétaires
bailleurs
(1
Energie
et
17
logement
très
dégradé
(LTD))
contre
48
attendus
soit 41
%
de
l’objectif
;
°
2 logements
de propriétaires
baïlleurs
« Patrimoine
», hors
dispositif ANAH.
+
Malgré
les
difficultés
(crise
sanitaire,
« concurrence
»
du
dispositif
MaPrim’Rénov...),
V'OPAE
du
Sud
Territoire
a
abouti
à
de
belles
avancées
en
termes
de
réhabilitation
de
l’habitat
privé,
*
Il
faut
du
temps
pour
déployer
de
tels
dispositifs,
un
travail
de
terrain
ciblé
sur
plusieurs
communes
a démarré
et mériterait
d’être
approfondi,
il reste
encore
un
vivier
important
de
de
logements
à
réhabiliter,
la
législation
obligera
bientôt
à
de
meilleures
performances,
notamment
les
propriétaires
baïlleurs
et
les
prix
de
l’énergie
accusent
une
forte
hausse
depuis
plusieurs
mois.
+
L’ANAH
offre
la
possibilité
de
prolonger
l'OPAH
du
Sud
Territoire
d’une
année
supplémentaire,
soit
5 années
en
tout,
ce
qui
correspond
au
maximum
autorisé.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
6 sur
38 +
L’OPAH
du
Sud
Territoire
constitue
le
volet
« Habitat
»
de
FOpération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT)
signée
en
novembre
2022
entre
les
3
bourgs-centres
de
Beaucourt,
Delle
et
Grandvillars,
la COST
et
l'État.
*
Plusieurs
évolutions
du
dispositif
se
justifient
au
regard
du
contexte
et
du
bilan
provisoire
:
°
relèvement
du
seuil
de
30
000
€
à
35
000
€
de
montant
de
travaux
maximum
pour
l'axe
1 dédié
à la précarité
énergétique,
en
cohérence
avec
le nouveau
seuil
ANAH.
+
abandon
de
la mesure
Patrimoine
qui
n'a pas
rencontré
le succès
escompté.
+
création
d'une
ligne
en
faveur
des
PB
dans
l'axe
1
dédié
à
la
précarité
énergétique
:
prime
identique
à celle
pour
les PO
de
20
%
plafonnée
à 3 000
€.
°
alignement
des
primes
et
bonus
de
l'axe
4
relatif
à
la
remise
sur
le
marché
de
logements
permettant
notamment
de
revaloriser
les primes
pour
les
PB.
°__
introduction
d'un
abondement
intercommunal
en
faveur
des
syndicats
de
copropriété
:
prime
forfaitaire
de
500
€ par
logement.
*
la
consommation
de
l’enveloppe
intercommunale
intiale
réservée
de
313
500
€
devrait
dégager
fin juin
2023
un
reliquat
d’au
moins
65
000
€.
La
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
souhaite
prolonger
son
OPAH
d’une
5°%
et
dernière
année
et
continuer
ainsi
à
proposer
aux
habitants
un
dispositif
d'accompagnement
à
l'amélioration
de
l’habitat
participant
aussi
bien
à l’attractivité
du
territoire,
à
la préservation
de
l’environnement,
au
développement
économique
et au
lien
social.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
Sous
réserve
de
l’avis
positif
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
(pour
animation)
et
de
l’'ANAH
par
le
biais
de
la
DREAL
Bourgogne
Franche-Comté
concernant
ce
nouvel
avenant
n°4 :
+ __ d’approuver
l’avenant
n°4
ci-joint
en
annexe
qui
prolonge
lPactuelle
OPAH
d’une
sème
et dernière
année,
+
d’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à ce
marché.
Annexe
: projet
d'avenant
n°4
à la convention
OPAH
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Fatima
KHELIFI
et Florence
PFHURTER
participent
aux
votes
à partir
du point
suivant.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
7 sur
38 2023-03-04
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
PHabitat
(OPAH)
du
Sud
Territoire
— Mission
de
suivi
animation
— 5° année
Rapporteur
: Jacques
ALEXANDRE
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25
mai
2023
La
mission
de
suivi-animation
relative
à
l'OPAH
du
Sud
Territoire
a
été
confiée
en
2019,
pour
une
durée
initiale
de
3
ans,
au
cabinet
URBAM
Conseil
pour
un
coût
annuel
de
56
300
€ HT.
Suite
à
l'avenant
n°3
à
la
convention
OPAH
signé
le
25
juin
2022
prolongeant
exceptionnellement
l'OPAH
d’une
année,
un
avenant
d’une
année
à
la
mission
d’'URBAM
Conseil
a été
validé,
prolongeant
leur mission
de
suivi-animation jusqu’à
fin juin
2023.
Un
nouvel
avenant
n°4
à
la
convention
d’OPAH
prolongera
d’une
5È%
et
dernière
année
le
dispositif (voir
rapport
précédent).
Après
consultation
des
entreprises
pour
assurer
le
suivi-animation
de
cette
5ème
année,
la
commission
d’appel
d’offres,
réunie
le
25
mai
2023
a retenu
l’entreprise
Urbam
Conseil
pour
un
montant
de
58
400
€ HT
soit
70
080
€ T.T.C.pour
une
année.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
de
valider
l'attribution
du
marché,
+
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERE,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-05
Attribution
du
marché
de
mise
en
séparatif
en
assainissement
et renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
sur
Florimont
Rapporteur
: Gilles
COURGEY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25
mai
2023,
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
d’un
système
de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
sur
les
communes
de
Réchésy,
Courtelevant
et
Florimont,
une
consultation
a
été
lancée
en
avril
dernier
pour
réaliser
la dernière
tranche
de
mise
en
place
d’un
réseau
séparatif
sur
les
rues
de
Courcelles
(RD
21)
et Courtelevant
à Florimont.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
8 sur
38 En
concomitance,
le
renouvellement
d’une
partie
du
réseau
d’eau
potable
sera
engagé
sur
la
rue
de
Courcelles
et sur
un
petit tronçon
de
la rue
principale.
Les
travaux
consistent
à la pose
de
930
mètres
de
canalisation
d’assainissement
en
polypropylène
DN200
et
la
réalisation
de
34
branchements.
Pour
l’eau
potable,
la
tranche
ferme
sur
la
rue
de
Courcelles
représente
le
renouvellement
de
630
mètres
de
canalisation
en
fonte
DN
100
et
30
branchements.
La
tranche
conditionnelle
concerne
la rue
principale
avec
notamment
le passage
de
la rivière
Coeuvatte
et le renouvellement
de
60
mètres
de
canalisation.
La
commission
d'appel
d'offres
réunie
le
25
mai
propose
d'attribuer
le marché
à l’entreprise
STPI
pour
un
montant
total
de
812
399.93
€
H.T
(réparti
de
la
manière
suivante
: 522
447.93
€
HIT.
pour
l’assainissement,
258
549
€ H.T.
pour
la tranche
ferme
en
eau
potable
et
31
403
€
H.T
pour
la tranche
optionnelle
en
eau
potable)
comme
étant
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+ _
d’attribuer
le
marché
à entreprise
citée
ci-dessus,
e
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
annexes
eau
potable
et assainissement,
e
d’autoriser
le
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et financiers
afférents
à cette
opération.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Le
Président
intervient pour
préciser
qu'il s'agit
de
la suite
des
travaux
déjà prévus.
Jean-Michel
TALON
participe
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2023-03-06
- Budget
Eau
-convention
de
mise
à disposition
désherbineuse
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Engagée
dans
le projet
de
Territoire
« l’Eau
d’Ici
» visant
à la prévention
et à la reconquête
de
la
qualité
de
l’eau
de
ses
captages,
la
CCST
est
sur
le
point
d'acquérir
une
désherbineuse
de
nouvelle
génération.
Cet
équipement
agricole,
vise
à
réduire
jusqu’à
70%
les
quantités
de
phytosanitaire
utilisés,
notamment
grâce
à un
guidage
très
précis
de
la pulvérisation.
La
désherbineuse
doit
être
utilisée
par
un
professionnel
agréé
(en
premier
lieu
équipé
d’un
tracteur)
qui
sera
aussi
chargé
du
suivi
cultural
des
parcelles
et
de
l’entretien
courant
de
la
machine. Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
9 sur
38 La
convention
contractualise
donc
cette
prestation
avec
la SARL
ETA
La
Fougère.
La
CCST
prend
à sa
charge
un
forfait
annuel
fixe
(frais
administratifs
et
formations)
de
1000€
et
la
moitié
du
prix
à
l’hectare,
soit
53,50€/ha.
L'autre
moitié
est
à
la
charge
des
agriculteurs
souscripteurs. Reconductible
tacitement,
la convention
sera
toutefois
révisée
chaque
fin d’année.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
d'approuver
la
présente
convention,
+
d’autoriser
le Président
à signer
le document.
Annexe
: Convention
désherbineuse
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFT,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
Claude
MONNIER
répond
aux
questions posées par
les
termes
suivants.
Îl
s'agit
d’un
outil
haut
de
gamme,
doté
de
l'intelligence
artificielle.
Son
rendement
est
en
moyenne
d’une
capacité
de
150ha/an.
L'opération
fonctionne
bien
et
le
résultat
est satisfaisant.
L'impact
sur
l'eau
est bénéfique.
La
culture
concernée
est le Maïs.
Un
contrat
a été
établi
avec
la
Chambre
d'Agriculture.
Le
choix
des
options
se fera
au
vu
des
résultats.
Le
Président
conclut
en félicitant
cette
action
qu'il
qualifie
d’innovante
et volontariste
(la volonté
des
agriculteurs
qui s'engagent
dans
cette
action
est félicitée).
2023-03-07
Centre
aquatique
intercommunal
—
modification
du
temps
horaire
hebdomadaire
pour
deux
postes
d’adjoint
technique
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°85-1229
du
20
novembre
1985
modifié
portant
conditions
générales
de
recrutement
dans
la fonction publique
territoriale
Vu
la délibération
n°2019-06-19
relative
à la prise
de
compétence
du
centre
aquatique
Vu
les
délibérations
créant
les
postes
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
centre
aquatique
intercommunal Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
10
sur
38 Pour
le
bon
fonctionnement
du
centre
aquatique
intercommunal,
il
est
nécessaire
de
modifier
le
temps
horaire
hebdomadaire
des
deux
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 28/35°%°
à compter
du
1° juin
2023
Il convient
de
modifier
les postes
suivants
:
>
2
postes
d’adjoint
technique
à
temps
non
complet
à
28/35%%
en
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 30/35"
à compter
du
1% juin
2023
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
-
De
valider
la
modification
du
temps
horaire
hebdomadaire
de
2
postes
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
à 30/35?"
à compter
du
1°
juin
2023
-
D’autoriser
le Président
:
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
Communes
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRYŸ,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERE,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-08
Désignation
du
référent
déontologue
pour
les
élus
Rapporteur
: Christian
RAYOT
À
la
suite
du
déploiement
du
dispositif
du
référent
déontologue
pour
les
agents
en
2017,
le
législateur
a décidé
d’instaurer
un
dispositif
similaire
pour
les
élus
(article
L.
1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Ce
référent
déontologue
pourra
conseiller
tout
élu
local
sur
les
questions
suivantes
:
+ _ L’impartialité,
la diligence,
la dignité,
la probité
et l'intégrité.
+ _ La
primauté
du
seul
intérêt
général
dans
l’exercice
de
son
mandat
(excluant
donc
un
intérêt
qui
lui
soit personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de tout
autre
intérêt
particulier).
+
La
prévention
de
tout
conflit
d'intérêts.
*
L'utilisation
strictement
limitée
des
ressources
et
moyens
mis
à
sa
disposition
à
l’exercice
de
son
mandat.
*
La
prévention
de
la prise
de
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la cessation
de
son
mandat
et de
ses
fonctions.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
11
sur
38 +
La
participation
assidue
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
*
Les
questions
liées
à
sa
responsabilité
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et décisions
pris
dans
le cadre
de
ses
fonctions.
Un
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local
prévoit
l'entrée
en
vigueur
du
dispositif pour
le
Ler
juin
2023
sur
le fondement
d’une
délibération
de
l'assemblée
délibérante
désignant
cette
nouvelle
autorité.
Le
marché
ne
devrait
pas
manquer
de
candidats.
Mais
l’une
des
solutions
disponibles
serait
d'utiliser
la même
solution
que
celle
utilisée
par
le
centre
de
gestion
pour
le référent
déontologue
des
agents.
Cette
dernière
est
mutualisée
avec
les
centres
de
gestion
du
Bas-Rhin
et
du
Haut-Rhin
et permet
de
traiter
les
demandes
d’avis
par
un
collège
de
trois
magistrats.
Le
demandeur
présente
sa
question
par
courriel
et
se
voit
proposer
en
retour
une
réponse
sous
forme
d’avis,
publié
ensuite
sur
le site
internet
du
référent
déontologue
de
façon
anonymisée.
Aucune
disposition
du
texte
relatif aux
élus
n’interdit
d'utiliser
le même
référent
déontologue
que
celui
des
agents.
Un
arrêté
du
6
décembre
2022
les
limite
à 300
euros
maximum
la demi-journée
pour
le président
du
collège
lorsque
les
missions
de
référent
déontologue
sont
assurées
par
un
collège
et
200
euros
maximum
pour
la participation
effective
à une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
Compte
non
tenu
naturellement
des
frais
d’accès
éventuels
au
service.
L'Association
des
Maires
du
Territoire
de
Belfort
propose
de
faciliter
l’accès
à
ce
référent
déontologue
pour
tous
les
adhérents
qui
le souhaiteront.
Le
dispositif
étant
naturellement
nouveau
et
à
défaut
d'informations
concrètes
sur
la
masse
de
questions
que
cela
peut
engendrer,
lAMF90
a décidé
pour
l’heure
de
prendre
la charge
financière
résultant
du
référent
déontologue
pour
les
premiers
temps
au
moins
à son
compte.
Cette
mutualisation
très
intéressante
permettra
de
bénéficier
à
très
bas
coût
d’une
première
approche
forfaitaire
du
référent
déontologue
au
travers
de
l’AMF90,
tout
en
se
gardant
la
possibilité
de faire évoluer
le dispositif s’il devait
s’avérer
être un
succès.
Rien
ne
contraint
naturellement
la CCST
à adhérer
à ce
dispositif
facultatif proposé
par
l'AMF.
Tant
que
l’on
ne
dispose
pas
de
statistiques
fiables
sur
son
utilisation,
il
est
de
Pintérêt
de
la
collectivité
de
s’en
tenir
à l’approche
proposée
par
l’'AMF90.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
désigner
le
référent
déontologue
utilisé
par
les
centres
de
gestion
67-68-90
comme
référent
déontologue
des
élus.
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
y afférant
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERE,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
12
sur
38 FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROVY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-09
Attribution
marché
collecte
du
verre
en
point
d’apport
volontaire
et
acheminement
au
centre
de
tri agréé
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25
mai
2023,
Une
consultation
a
été
lancée
pour
la
collecte
du
verre
en
apport
volontaire
et
acheminement
au
centre
de
traitement
agréé.
Après
présentation
à la Commission
d’appel
d’offres,
celle-ci
a décidé
:
D'’atiribuerà
la
Société
MINERIS
pour
un
montant
de
77.80
€
HT
et
une
durée
de
lan
renouvelable
3
fois
un
an
par
tacite
reconduction
sauf dénonciation
d’une
des
parties.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
Pattribution
du
marché
à l’entreprise
désignée
ci-dessus,
+
D’autoriser
Monsieur
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier,
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERE,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédérie
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-63-10
Marché
de
travaux
extension
des
locaux
techniques
du
pôle
touristique
rural
de
Brebotte
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'appel
d'offres
du
25
mai
2023,
Dans
le
cadre
de
la
compétence
Tourisme,
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
a
réalisé
la
construction
d’un
gite
d’accueil
pour
touristes
à
Brebotte
comprenant
un
restaurant
d’environ
50
couverts
+
terrasse
d’extérieur,
5
chambres
de
2
à
4
places
ainsi
qu’un
local
de
stockage
pour
vélos,
le tout
sur une
surface
d’environ
200
M2
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
13
sur
38 Le
succès
croissant
de
cet
équipement
depuis
plus
de
2
ans
génère
un
besoin
de
surface
complémentaire
notamment
dans
l’espace
destiné
aux
stockages
de
matières
premières.
Compte
tenu
de
l’évolution
du
projet
et
dans
un
souci
d’optimiser
la
qualité
d’accueil,
l’instaliation
de
climatisation
est nécessaire
également.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a été
lancée
pour
un
marché
de
travaux
pour
l’agrandissement
du
bâtiment
et la mise
en
place
d’une
climatisation.
Ce
marché,
publié
Le
20
avril
2023,
est
divisé
en
12
lots.
La
commission
d’appel
d’offres
réunie
le
25
mai
2023,
a décidé
d’attribuer
les
différents
lots
aux
entreprises
suivantes
comme
étant
les
offres
économiquement
les plus
avantageuses
soit :
Lot
n°02
: Maçonnerie
— Entreprise
Bardoz
pour
11652
€
HT.
Lot
n°05
: Menuiserie
- Alu
- Entreprise
France
Fermeture
pour
6486
€
HT.
Lot
n°06
: Electricité
— Entreprise
Espace
Elec
pour
10
225
€
ET.
Lot
n°09
: Sanitaires
entreprise
MDTE
pour
6998
€
HT.
Lot
n°10
: Chauffage
— VMC
— Entreprise
MDTE
pour
49275
€
HT.
Les
lots
1,
3,
4,
7,
8,
11
et
12
sont
infructueux.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
valider
l’attribution
des
différents
lots
présentés
ci-dessus,
e
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à ce
marché.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-11
Fonds
de
concours
enveloppe
2023
à
la
commune
de
BORON-
Restauration
du
clocher
et des
enduits
extérieurs
de
l’Eglise
Saint
Luc
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
la demande
de fonds
de
concours
présentée
par
la commune
de
BORON,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
H
sur
38 Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
BORON
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
restauration
du
clocher
et des
enduits
extérieurs
de
l’Église
Saint
Luc
Le
coût
total
estimatif de
cette
opération
est
de
398
300,00
€ HT.
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Restauration
du
clocher
et
398
300,00 |
Fonds
de
concours
CCST
119
490,00
des
enduits
extérieurs
de
l'Eglise
Saint
Luc
Autofinancement
278
810,00
commune
(fonds
propres,
emprunt)
TOTAL
398
300,00 | TOTAL
398
300,00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
BORON
pour
la
restauration
du
clocher
et des
enduits
extérieurs
de
l'Eglise
Saint
Luc,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
119
490,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-12A
—
Fonds
de
concours
2023
— Brebotte
—
Rénovation
extérieure
de
la
mairie
et
de
son
annexe
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
15
sur
38 Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
BREBOTTE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
BREBOTTE a sollicité
la CCST
pour
:
La
rénovation
extérieure
de
la mairie
et de
son
annexe
;
La
création
d’une
aire
de jeux
;
La
modernisation
des
chemins
communaux
du
Chêne
et des
Gouttes
;
L’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée.
À-
Rénovation
extérieure
de
la mairie
et de
son
annexe
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Rénovation
extérieure
de
68
095,10 |
Fonds
de
concours
CCST
19
000,00
la mairie
et
de
son
annexe
DETR
15
000,00
Département
15
000,00
Autofinancement
19
095,10
commune
(fonds
propres)
TOTAL
68
095,10 | TOTAL
68
095,10
Compte
tenu
:
+
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
BREBOTTE
pour
la rénovation
extérieure
de
la mairie
et de
son
annexe,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
19
000,00
€
dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
16
sur
38 2023-03-12B
— Fonds
de
concours
2023
— Brebotte
—
Création
d’une
aire
de
jeux
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
BREBOTTE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
BREBOTTE
a sollicité
la CEST
pour
:
La
rénovation
extérieure
de
la mairie
et de
son
annexe
;
La
création
d’une
aire
de jeux
;
La
modernisation
des
chemins
communaux
du
Chêne
et
des
Gouttes
;
L’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée.
B
- Création
d’une
aire
de
jeux
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Création
d’une
aire
de jeux
49
627,48 !
Konds
de
concours
CCST
12
485,00
DETR
9 655,54
Département
15
000,00
Autofinancement
commune
12
486,94
(fonds
propres)
TOTAL
49
627,48 |
TOTAL
49
627,48
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e _
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
BREBOTTE
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux,
e _
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
12
485,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOCUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
17
sur
38 Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-12C
—
Fonds
de
concours
2023
—
Brebotte
—-
Modernisation
chemins
Chênes
et
Gouttes Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
BREBOTTE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
BREBOTTE a sollicité
la CCST
pour
:
La
rénovation
extérieure
de
la mairie
et de
son
annexe ;
La
création
d’une
aïre
de jeux
;
La
modernisation
des
chemins
communaux
du
Chêne
et des
Gouttes
:
L’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée.
C-
Modernisation
des
chemins
du
Chêne
et
des
Gouttes
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Modernisation
des
chemins
18
200,80 |
Fonds
de
concours
CCST
8
109,00
du
Chêne
et des
Gouttes
Département
2 000,00
Autofinancement
commune
8
100,80
(fonds
propres)
TOTAL
18
200,80 | TOTAL
18
200,80
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
BREBOTTE
pour
la
création
d’une
aire
de
jeux,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
8
100,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
18 sir
38 Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-12D
— Fonds
de
concours
2023
— Brebotte
— Acquisition
tondeuse
autoportée
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
BREBOTTE,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
BREBOTTE
a sollicité
la CCST
pour
:
La
rénovation
extérieure
de
la
mairie
et de
son
annexe ;
La
création
d’une
aire
de jeux ;
La
modernisation
des
chemins
communaux
du
Chêne
et des
Gouttes
:
L’acquisition
d’une
tondeuse
autoportée.
D
-Acquisition
d’une
tondeuse
autoportée
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Acquisition
d’une
tondeuse
6
104,03 |
Fonds
de
concours
CCST
3
000,00
autoportée
Autofinancement
commune
3
104,03
(fonds
propres)
TOTAL
6
104,03 |
TOTAL
6
104,03
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
BREBOTTE
pour
l'acquisition
d’une
tondeuse
autoportée,
e
De
plafonner
ce fonds
de
concours
à un
montant
de
3 000,00
€ dans
la limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
19
sur
38 e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROVY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-13A
—
Fonds
de
concours
2023
—
Courcelles
—
Pose
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
Courcelles,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
COURCELLES a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
pose
d’une
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset
;
e
L'étude
de
la sécurisation
du pont
sur
la Covatte
;
e
Des
travaux
de
modernisation
des
voies
communales
;
e
Le
remplacement
d’anciens
luminaires
par
des
LEDS
: impasse
de
la Forêt.
A-
Pose
d’une
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en €
HT
Détail
Montant
en
€ HT
Pose
d’une
glissière
de
3
853,60 |
Fonds
de
concours
CCST
1156,08
sécurité
rue
Sous
Peuset
Département
1 541,44
Autofinancement
commune
1
156,08
(fonds
propres)
TOTAL
3
853,60 | TOTAL
3
853,60
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d'attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
20
sur
38 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
la
pose
d’une
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1
156,08
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article L5214-16
du
CGCT,
e
D'’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERE,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLIL
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-13B
— Fonds
de
concours
2023
— Courcelles
— Etude
Sécurisation
pont
Covatte
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L 5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
Courcelles,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
pose
d’une
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset
;
L’étude
de
la sécurisation
du
pont
sur
la Covatte
;
Des
travaux
de
modernisation
des
voies
communales
;
Le
remplacement
d’anciens
luminaires
par
des
LEDS
: impasse
de
la Forêt.
B
Etude
de
la sécurisation
du
pont
sur
la Covatte
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Étude
de
la
sécurisation
du
7
560,06 |
Fonds
de
concours
CCST
2
349,95
pont
sur
la Covatte
Département
2
878,09
Amendes
de
police
Autofinancement
commune
2 340,96
TOTAL
7 560,00 |
TOTAL
7 560,00
Conseil]
Communautaire
25-05-2023
Page
21
sur
38 Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d'attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
Pétude
de
la
sécurisation
du
pont
sur
la
Covatte,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
2 340,95
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHAURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-13C
—
Fonds
de
concours
2023
—
Courcelles
- Modernisation
voies
communales
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
Courcelles,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
pose
d’une
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset
;
e
L'étude
de
la sécurisation
du
pont
sur
la Covatte
;
e
Des
travaux
de
modernisation
des
voies
communales
;
e
Le
remplacement
d’anciens
luminaires
par
des
LEDS
: impasse
de
la Forêt.
C-
Travaux
de
modernisation
des
voies
communales
rue
Sous
Peuset,
rue
Champ
la
Ville,
rue
Montigney
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
22
sur
38 Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en € HT
Détail
Montant
en € HT
Travaux
de
modernisation
100
195,60 |
Fonds
de
concours
CCST
22
597,80
des
voies
communales
rue
DETR
30
000,00
Sous
Peuset,
rue
Champ
la
Département
25
000,00
Ville,
rue
Montigney
Autofinancement
commune
22
597,80
TOTAL
100
195,60 | TOTAL
100
195,60
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
les
travaux
de
modernisation
des
voies
communales
rue
Sous
Peuset,
rue
Champ
la Ville,
rue
Montigney,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
22
597,80
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
+
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAÏLLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-13D
-— Fonds
de
concours
2023
—
Courcelles
-
Remplacement
d’anciens
luminaires
par
des LEDS
impasse
de
la Forêt
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
Courcelles,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
23
sur
38 Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
COURCELLES
a sollicité
la CCST
pour
:
+
La
pose
d’une
glissière
de
sécurité
rue
Sous
Peuset
;
e
L'étude
de
la sécurisation
du
pont
sur
la Covatte
:
e
Des
travaux
de
modernisation
des
voies
communales
;
e __ Le
remplacement
d’anciens
luminaires
par
des
LEDS
: impasse
de
la Forêt.
D-Remplacement
d’anciens
luminaires
par
des
LEDS
: impasse
de
la
Forêt
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Remplacement
d’anciens
1 362,00 |
Fonds
de
concours
CCST
272,40
luminaires
par
des
LEDS
TE
90
340,50
impasse
de
la Forêt
Autofinancement
commune
749,10
(fonds
propres)
TOTAL
1 362,00 | TOTAL
1 362,00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d'attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
COURCELLES
pour
le remplacement
d’anciens
luminaires
par
des
LEDS
: impasse
de
la Forêt,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
272,40
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
24
sur
38 2023-03-14A
—
Fonds
de
concours
2023
—
Faverois
—
Réfection
chemins
ruraux
—
Chemin
des
Grands
Champs,
chemin
de
Ia
Charmille
et chemin
d’exploitation
dit
« chemin
Jaune
»
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
FAVEROIS,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
FAVEROIS
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réfection
de
chemins
ruraux ;
e
La
création
d’une
grille
rue
de
Suarce
:
e
Des
travaux
de
sécurisation
passage
piétons
sur pont
RD463
;
e
La
réfection
du
chemin
du
Fer
à Cheval
;
e
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
à l’école
et de
l'éclairage
des
classes.
B-
Réfection
des
chemins
ruraux
: chemin
des
Grands
Champs,
chemin
de
la
Charmille
et chemin
d’exploitation
dit
« chemin
Jaune
»
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€
HT
Réfection
de
chemins
ruraux
7350,00 |
Fonds
de
concours
CCST
2
646,00
CD90
2
000,00
Autofinancement
commune
2
704,00
{fonds
propres)
TOTAL
7 350,00 | TOTAL
7 350,00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
°
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
FAVEROIÏS
pour
la
réfection
de
chemins
ruraux,
°
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
2
646,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLE
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
25
sur
38 MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-14B
— Fonds
de
concours
2023
— Faverois
— Création
grille
rue
Suarce
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours présentées par
la commune
de
FAVEROIS,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
FAVERO!ÏS
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réfection
de
chemins
ruraux
;
e
La
création
d’une
grille
rue
de
Suarce
;
e
Des
travaux
de
sécurisation
passage
piétons
sur pont
RD463
;
e
La
réfection
du
chemin
du
Fer
à Cheval
;
+
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
à l’école
et de
l’éclairage
des
classes.
B
- Création
d’une
grille
rue
Suarce
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Création
d’une
grille
rue
7 950,00 |
Fonds
de
concours
CCST
3 975,00
Suarce
Autofinancement
commune
3
975,00
(fonds
propres)
TOTAL
7 950,00 |
TOTAL
7 950,00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
°
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FAVEROIÏS
pour
la création
d’une
grille
rue
Suarce,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
3
975,00
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
26
sur
38 FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-14C
—
Fonds
de
concours
2023
—
Faverois
—
Sécurisation
passage
piétons
pont
RD
463 Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
FAVEROÏS,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
FAVEROÏS
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réfection
de
chemins
ruraux ;
La
création
d’une
grille
rue
de
Suarce
;
Des
travaux
de
sécurisation
passage
piétons
sur pont
RD463
;
La
réfection
du
chemin
du
Fer
à Cheval
;
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
à l’école
et de
l’éclairage
des
classes.
C-
Travaux
de
sécurisation
des
piétons
au
passage
du
pont
de
la RD463
rue
Principale
dans
le prolongement
du
quai
PMR
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en € HT
Travaux
de
sécurisation
des
5
749,51 |
Fonds
de
concours
CCST
1 724,85
piétons
au
passage
du
pont
Amendes
de
police
2 299,80
de
la RD463
Autofinancement
commune
1 724,86
(fonds
propres)
FOTAL
5 749,51
: TOTAL
5 749,51
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
e
Que
le fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
lunanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à la
commune
de
FAVEROIÏS
pour
les
travaux
de
sécurisation
des
piétons
au
passage
du
pont
de
la RD463,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1 724,85
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
27
sur
38 e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
2023-03-14D
—
Fonds
de
concours
2023
—
Faverois
—
Réfection
du
chemin
Fer
à
Cheval
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées
par
la commune
de
FAVEROKS,
Dans
le
cadre
de
l’enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
FAVEROIS a
sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réfection
de
chemins
ruraux ;
La
création
d’une
grille rue
de
Suarce
;
Des
travaux
de
sécurisation
passage
piétons
sur pont
RD463
;
La
réfection
du
chemin
du
Fer
à Cheval
;
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
à l’école
et de
l’éclairage
des
classes.
D
-Réfection
du
chemin
du
Fer
à
Cheval
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€ HT
Réfection
du
chemin
du
Fer
2
805,00 |
Fonds
de
concours
CCST
1 402,50
à Cheval
Autofinancement
commune
1 402,50
(fonds
propres)
TOTAL
2
805,00 | TOTAL
2 805,00
Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
°
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recaiculé
afin
de
ne
pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
28
sur
38 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
°
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FAVEROIS
pour
la
réfection
du
chemin
du
Fer
à
Cheval,
e
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à
un
montant
de
1
402,50
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELEIL
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHAURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-14E
—
Fonds
de
concours
2023
—
Faverois
—- Remplacement
chauffage
et
éclairage
de
l’école
Rapporteur
: Claude
MONNIER
Vu
l'article
L
5214-16
V du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
les
demandes
de fonds
de
concours
présentées par
la commune
de
FAVEROIS,
Dans
le
cadre
de
l'enveloppe
fonds
de
concours
votée
lors
du
BP
2023,
la
commune
de
FAVEROIS
a sollicité
la CCST
pour
:
e
La
réfection
de
chemins
ruraux ;
La
création
d’une
grille
rue
de
Suarce ;
Des
travaux
de
sécurisation
passage
piétons
sur pont
RD463 ;
La
réfection
du
chemin
du
Fer
à Cheval
;
Le
remplacement
du
système
de
chauffage
à l’école
et de
l'éclairage
des
classes.
Remplacement
du
système
de
chauffage
à
l’école
et
de
l’éclairage
des
classes
Budget
prévisionnel
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Libellé
Montant
en
€ HT
Détail
Montant
en
€
HT
Remplacement
du
système
15
212,08 |
Fonds
de
concours
CCST
4 563,62
de
chauffage
à l’école
et de
Fonds
vert
6 084,83
Péclairage
des
classes
Autofinancement
commune
4
563,63
{fonds
propres)
TOTAL
15
212,08 | TOTAL
15 212,08
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
29
sur
38 Compte
tenu
:
e
Que
le projet
soutenu
est bien
un
investissement
;
+
Que
le
fonds
de
concours
ne
pourra
excéder
le
montant
investi
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
ou
recettes
liées
au
bien
à
aménager
(art
L5214-16
du
CGCT.
En
cas
d’attribution
d’une
subvention
supplémentaire,
le
fonds
de
concours
sera
recalculé
afin
de
ne pas
excéder
la part
d’autofinancement
de
la commune).
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
commune
de
FAVEROIS
pour
le remplacement
du
système
de
chauffage
à l’école
et de
l'éclairage
des
classes,
+
De
plafonner
ce
fonds
de
concours
à un
montant
de
4
563,62
€
dans
la
limite
prévue
par
l'article
L5214-16
du
CGCT,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
la
convention
relative
à
ce
fonds
de
concours,
en
vérifier
la
juste
affectation,
engager
et
signer
toutes
actions
ou
documents
s'y
référent.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLE,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-15
— Maison
du
Terroir
— Création
d’un
budget
annexe
et assujettissement
à la TVA
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
2016-08-11
relative
au projet
de
construction
d’une
maison
du
terroir,
Vu
la
délibération
2020-05-27
relative
à
l'achat
de
terrain
pour
la
réalisation
d'une
maison
du
terroir, Vu
la délibération
2022-04-08
relative
à
l'attribution
de
marché
de
travaux
pour
la construction
d'une
maison
du
terroir,
La
Communauté
de
communes
a
engagé
en
2022
des
travaux
de
construction
d’une
maison
du
terroir
sur
la
commune
de
Vellescot.
Ces
travaux
ont
été
réceptionnés
début
avril
et
l’ouverture
est prévue
en
septembre
2023.
Cette
Maison
du
Terroir
sera
un
lieu
de
vente
structuré
qui
proposera
des
produits
locaux
variés
de
plusieurs
exploitants
tels
que
maraicher,
négociant
en
viande,
pisciculteur,
producteur
d'œufs
et farines,
céréalier,
apiculteur,
fabricant
de
fromage,
fabricant
de
bières,
fabriquant
de
confiture...
garantissant
ainsi
une
diversité
de
l'offre.
Cette
offre
sera
construite
en
partenariat
avec
les
acteurs
locaux,
notamment
la
Chambre
Interdépartementale
d'Agriculture
Doubs-Territoire
de
Belfort,
les
agriculteurs,
les
producteurs
locaux
ainsi
que
les
associations
locales
de
commerçants
et artisans.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
30
sur
38 Un
point
de
vente
boulangerie
est intégré
au
projet
ainsi
qu’un
relais
colis.
Une
partie
de
l’espace
sera
par
ailleurs
réservée
à un
espace
de
convivialité
de
type
« café,
bar
»
où
seront
proposées
boissons
et petite
restauration,
en
lien
avec
la terrasse
extérieure.
Le
bâtiment
sera
également
complété
d’un
parking
et
d’un
aménagement
paysager
adapté.
Il sera
« prêt
à l’emploi
» pour
l’exploitant
avec
tous
les
aménagements
intérieurs
nécessaires
à l’activité
(bar,
armoires
réfrigérées,
armoires,
étagères,
présentoirs,
caisse
enregistreuse,
mobilier).
L'ensemble
des
services
proposés
par
la Maïson
du
Terroir
sera
confié
à une
structure
ad
hoc,
en
cours
de
création.
Elle
assurera
la gestion
du
lieu
via
un
chantier
d’insertion,
sur
le même
modèle
que
le café
et la boutique
existants
à la gare
de
Delle
(gérés
par
Chacasol
).
Au
vu
du
projet
et
des
activités
d'ordre
commercial
qui
y
seront
développées,
en
raison
de
lassujettissement
de
ces
activités
à
la
TVA,
les
dispositions
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
demandent
la constitution
d’un
budget
annexe
pour
l'opération.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
créer
un
budget
annexe
au
budget
communautaire
nommé
« Maison
du
terroir
»
à partir
du
1°
juillet
2023,
e
De
préciser
que
ce
budget
annexe
suivra
la nomenclature
M14,
e
De
solliciter
l’habilitation
pour
lassujettissement
à
la
TVA
pour
ce
budget
annexe
auprès
des
services
Fiscaux,
e
D’autoriser
le
Président
à signer
tout
acte
administratif,
juridique
et financier
relatif
à cette
prise
de
décision
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
2023-03-16
— Camping
de
Joncherey
— Signature
d’un
baïl
précaire
Rapporteur
: Sandrine
LARCHER
Vu la délibération
2021-06-15
relative
à l'acquisition
du
camping
de Joncherey
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
tourisme,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
densifié
son
offre
d’hébergement
par
l’acquisition
du
camping
municipal
de
Joncherey.
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
31
sur
38 Ce
camping,
se
trouvant
rue
des
Chênes,
dispose
d’une
maison
d’accueil,
de
4
chalets,
de
99
emplacements
de
tentes,
caravanes
et
camping-cars
et
2
espaces
sanitaire;
il
est
exploîtable
immédiatement. Une
étude
réalisée
par
le
cabinet
KPMG
en
2022
confirme
le
fort
potentiel
de
ce
camping,
pour
lequel
des
travaux
d’aménagement
et
de
réhabilitation
sont
néanmoins
nécessaires,
notamment
concernant
les
installations
communes.
Un
phasage
de
ces
travaux
est
prévu
sur
3
ans
à compter
de
cette
année,
avant
de
pouvoir
développer
pleinement
cet
équipement.
Cependant
afin
de
maintenir
une
exploitation,
même
partielle,
de
ce
camping,
il serait
souhaitable
de
pouvoir
continuer
à
louer
les
4
chalets
comme
le
faisait
la
Commune
de
Joncherey.
Dans
ce
cadre,
la collectivité
a été
sollicitée
par
la
SARL
Coucoo
Les
Grands
Reflets,
gérante
du
domaine
de
cabanes
sur
l’eau
et dans
les
arbres
sur
le
site
du
Verchat,
situé
à proximité
du
camping
(600m
à vol
d’oiseau)
depuis
2016,
pour
exploiter
ces
chalets
et gérer
les
réservations
sur
l’année
2023
à
compter
du
mois
de juin.
À
cet
effet,
un
bail
précaire,
dont
un
projet
est
joint
au
présent
rapport,
a
été
rédigé
pour
la
période
du
5 juin
2023
au
4 décembre
2023
(soit
6 mois).
Sur
cette
période,
la
SARL
Coucoo
Grands
Reflets
s’engage
à proposer
à la
location
les
chalets
présents
sur
le site
du
camping
; elle percevra
en
propre
les
recettes
liées
à cette
exploitation.
Dans
le
cadre
de
ce
baïl,
la
société
s’acquittera
d’un
loyer
de
10
000
HT
pour
la période,
payé
à
terme
échu.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
le projet
de
baïl
en
annexe,
e
d’autoriser
le
Président
à
négocier
et
engager
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
dans
la validation
du
baïl
précaire,
e
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
général,
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
et
financier
relatif à cette
décision.
Annexe
: projet de bail
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire
25-04-2023
Page
32
sur
38 Le
rapport
suivant
étant
non
inscrit
à
l’ordre
du jour
le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le
Conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l’ordre
du
jour
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
2023-03-17
— Budget
Général
- Attribution
emprunt
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
n° 2023-02-02 D
relative
au
vote
du
BP
2023
du
budget
général,
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
2
000
000
euros
sur
le
budget
général
(réparti
: 1 300
000
€
sur
La
réhabilitation
du
futur
siège
et 700
000
€ sur
les Fonteneilles).
Cet
emprunt
sera
donc
destiné
à financer
la réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
futur
siège
de
la
CCST
ainsi
que
les
travaux
complémentaires
sur
le
bâtiment
des
Fonteneilles
(déplombage,
façades,
cage
d’ascenseur
et d'escalier
extérieure,
changement
fenêtres
pignon
ouest).
Au
vu
des
offres
reçues,
il est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celles
de
la Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et consignations
:
Un
emprunt
d’un
montant
de
1 300
000
€
pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
fixe
de
3.80%
pour
le projet
de réhabilitation
du futur siège
de la CCST.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e __ De
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
et de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et consignations,
+
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
o
Ligne
du
Prêt
: PSPL
-
GPI
Ambre
Montant
: 1 306
000
euros
(un
million
trois
cent
mille
euros)
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 6 mois
Durée
d’amortissement
: 30
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
©
Taux
d'intérêt
annuel
fixe
: 3,80
%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
5,67
%
et
est
donc
susceptible
de
varier jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
Contrat
de
Prêt.
o
Amertissement
: Echéances
Prioritaires
©
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à
Pissue
de
la
phase
de
mobilisation
o
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
0 © O0 ©
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
33
sur
38 o
Typologie
Gissler:
1A
o
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
e
D’autoriser
le
Président,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et Ia ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Le
rapport
suivant
étant
non
inscrit
à
l'ordre
du jour
le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à l'ordre
du
jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
2023-03-18B
— Budget
Pôle
touristique
Brebotte
— Attribution
emprunt
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
n° 2023-02-08
C relative
au
vote
du
BP
2023
du
budget
eau potable,
Vu
la
délibération
n°
2023-02-14
D
relative
au
vote
du
BP
2023
du
budget
Pôle
touristique
Brebotte, La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
250
000
euros
sur
le budget
Pôle
touristique
Brebotte
(emprunt
non
réalisé
en
2022).
Cet
emprunt
sera
destiné
à financer
les travaux
d’agrandissement
et d’amélioration
du
bâtiment.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Caisse
d’Epargne
pour
une
durée
de
30
ans
à un
taux
variable.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le choix
de
l'organisme
attributaire
et de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Caisse
d'Epargne,
e
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
o
Ligne
de
prêt
: budget
annexe
pôle
touristique
Montant
: 250
600
€ (deux
cent
cinquante
mille
euros)
Durée
: 30
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Amortissement
progressif
du
capital
Prêt
à taux
révisable
:
“_
Index:
Livret
A
o © © O0 ©
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
34
sur
38 5
Marge
: 0.35%
=
Taux
appliqué
(livret A+Marge)
: 3.35%
©
Date
limite
de
signature
du
contrat
: 1
mois
à dater
de
son
édition
o
Déblocage
des
fonds
: possible
sur
6
mois
en
3
fois
à
dater
de
émission
du
contrat
©
Remboursement
anticipé
: partiel
ou
total
à
chaque
échéance
moyennant
une
indemnité
de
3%
du
capital
remboursé
à une
date
d’échéance
sans
pénalité
o
Calcul
des
intérêts
: Préfixés
(base
exact/360)
©
Frais
de
dossier
: 0.20
%
déduit
du
premier
déblocage
de
fonds
o
Validité
de
l’offre
: validité
de
30
jours
(au-delà,
ces
taux
peuvent
être
révisés
en
fonction
de
Pévolution
des
marchés)
et
sous
réserve
d’accord
du
comité
des
engagements
e
D’autoriser
le
Président,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Pour
:Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD),
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCIAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et
Bernard
VIATTE
Le
rapport
suivant
étant
non
inscrit
à
l’ordre
du
jour,
le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce
point
à
l’ordre
du
jour
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité.
2023-03-19
— Budget
Eau
potable
— Attribution
emprunt
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la
délibération
n°
2023-02-08
C
relative
au
vote
du
BP
2023
du
budget
eau
potable,
La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
600
000
euros
sur
le
budget
eau
potable,
Cet
emprunt
sera
destiné
à
financer
l’opération
de
renouvellement
des
réseaux
eau
potable
à
Froidefontaine
et
Joncherey.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
une
durée
de
40
ans
à
un
taux
fixe
de
3.66% Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
35
sur
38 Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
De
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
et
de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la
Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
+
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
o
Ligne
de
prêt
:PSPL
AquaPrêt
Montant
: 600
000
€
(six
cent
mille
euros)
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
:6
mois
Durée
d’amortissement
:40
ans
Périodicité
des
échéances
:Trimestrielle
Taux
d’intérêt
annuel
fixe
:3.66%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est
compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
5,67
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à la
date
d'effet
du
Contrat
de Prêt.
o
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
o
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à
lissue
de
la
phase
de
mobilisation
o
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
©
Typologie
Gissler
:
1A
©
Commission
d’instruction
:0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt
+
D’autoriser
le
Président,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la
ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
0 © © O ©
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLL
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Le
rapport
suivant
étant
non
inscrit
à
l’ordre
du jour,
le
Président
sollicite
l'assemblée
afin
de
savoir
si le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
l'adjonction
de
ce point
à
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
communautaire
approuve
à l'unanimité.
2023-03-20
— Budget
Assainissement
collectif — Attribution
emprunt
2023
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
la délibération
n°
2023-02-03
C
relative
au
vote
du
BP
2023
du
budget
assainissement,
Conseil
Communautaire
25-05-2023
.
Page
36
sur
38 La
CCST
a
sollicité
plusieurs
organismes
bancaires
dans
le
cadre
d’une
consultation
pour
un
emprunt
de
1 450
000
euros
sur
le budget
assainissement.
Cet
emprunt
sera
destiné
à financer
des
opérations
de
création
de
réseaux
et
de
mise
en
séparatif
sur
les
communes
de
Faveroïis
et Florimont.
Au
vu
des
offres
reçues,
il
est
proposé
au
Conseil
communautaire
de
retenir
celle
de
la
Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
une
durée
de
40
ans
à
un
taux
fixe
de
3.66%. Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
Punanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
valider
le
choix
de
l'organisme
attributaire
et de
contracter
un
emprunt
auprès
de
la Banque
des
Territoires-
Caisse
des
dépôts
et consignations,
e
D’accepter
les
principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
:
o
Ligne
de
prêt
: PSPL
AquaPrêt
Montant
: 1 450
000
€ (un
million
quatre
cent
cinquante
mille
euros)
Durée
de
la phase
de
préfinancement
: 6 mois
Durée
d’amortissement
: 40
ans
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
Taux
d’intérêt
annuel
fixe
: 3.66%
Ce
taux
d'intérêt,
actualisé
mensuellement
par
la
Caisse
des
Dépôts,
est compris
entre
un
plancher
de
0%
et
un
plafond
de
5,67
%
et
est
donc
susceptible
de
varier
jusqu'à
l'émission
du
contrat.
En
conséquence,
le
taux
effectivement
appliqué
sera
celui
en
vigueur
à la date
d'effet du
Contrat
de Prêt.
o
Amortissement
: Déduit
(échéances
constantes)
©
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
et
d’une
indemnité
actuarielle
calculées
sur
le
montant
non
mobilisé
à
l’issue
de
la
phase
de
mobilisation
©
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
o
Typologie
Gissler:
LA
©
Commission
d’instruction
: 0.06
%
(6 points
de
base)
du
montant
du
prêt
e
D'’autoriser
le
Président,
délégataire
dûment
habilité,
à
signer
seul
le
contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la ou
les
demandes
de
réalisation
de
fonds.
Oo © 0 00
Pour
: Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Daniel
BOUR,
Bernard
CERF,
Philippe
CHEVALIER,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Gérard
FESSELET,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Sandrine
LARCHER,
Jean
LOCATELLI
Thierry
MARCJAN,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Gilles
PERRIN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
et Bernard
VIATTE
Conseil
Communautaire.25-05-2023
Page
37
sur
38 IL_.Décisions
prises
par
délégation
:
Tiers
Président
Opérations
Libellé
:
Montant
TTC
Vice-
Date
concernés
Le:
Président
DIVISION
EN
VOLUME
DU
CARNET
FONTENEILLES
BATIMENT
13
596
€
CRAYOT
13.02.2023
GEOMETRE
POUR
FUTURE
CLERGET
VENTE
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
h 20.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Christian
RAYOT
Conseil
Communautaire
25-05-2023
Page
38
sur
38