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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 25 02 20251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 25 02 20251)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Délibérations
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
le
25
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le 25
février
à 18h05,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAÎT,
Frédéric
ROUSSE
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à
Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à
Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à
Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE
et Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
18
Votants
25
Le
Président,
a
rappelé
que
la
présente
séance
pouvait
se
tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu'elle
faisait
suite
à une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n’avait
pas
été
atteint
et
qu’elle
a fait
l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est désigné
parmi
les membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
1
sur
70 Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du jour
car
seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération.
2025-02-00
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
janvier
2025
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
+
D’approuver
le Procès-Verbal
du
Conseil
communautaire
du
16
janvier
2025.
Annexe
: Procès-Verbal
du
16 janvier
2025
2025-02-01
Centre
aquatique
intercommunal
— Validation
de
la grille
tarifaire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la
délibération
n°
2019-06-19
relative
à
la
Prise
de
compétence
du
Centre
Aquatique
Intercommunal, Vu
la délibération
n°2024-07-03
relative
aux
tarifs
du
centre
aquatique,
Depuis
le
1° juillet 2020,
la Communauté
de communes
du
Sud
Territoire
gère
le centre
aquatique
intercommunal
du
Sud
Territoire
situé
à Delle.
Pour
donner
suite
à
plusieurs
demandes
des
usagers
et
pour
proposer
des
tarifs
attractifs,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
propose
d’ajouter
le tarif «
sénior
»
pour
les
plus
de
65
ans,
dès
le 01
mars
2025,
au
centre
aquatique
intercommunal.
Entrées
Loisirs
Tarifs
Billets
à
l’unité
Adulte
4,00
Adulte
tarif
réduit
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
3,00
Adulte
(créneau
11h30
— 14h00)
2,50
Adulte
sénior
(+ 65ans)*
NOUVEAU
3,50
Enfant
de
6 à 16
ans
(gratuit
— 6
ans)
3,00
Enfant
- 6 ans
(hors
groupe)
Gratuit
Famille
(2 adultes
maximum
+ 2 enfants
de
+ de
6 ans)
11,00
MNS
Extérieurs
Gratuit
Gratuité
pompiers
(en
groupe)
Gratuit
Gratuité
accompagnateur
de
groupe
Gratuit
Gratuité
bon
Carte
Jeune
Gratuit
Adulte
tarif adhérents
CNAS
3,50
Enfant
de
6 à 16
ans
tarif adhérents
CNAS
2,50
Facturation
carte
perdue
ou
détériorée
3,00
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
2 su F L
Accueil
collectif agréé
Enfant
—- 6
ans
1,90
Enfant
de
6 à
16
ans
2,50
Accompagnateurs
Gratuit
Abonnement
mensuel
(entrée
1 fois/jour
maximum)
HORS
PERIODE
ESTIVALE
Adulte
36,00
Adulte
(créneau
11h30-14h00)
20,00
Enfant
de 06 à 16 ans
27,00
Abonnement
Famille
10 entrées
99,00
Abonnement
10
entrées
Adulte
36,00
Adulte
(créneau
11h30-14h00)
22,50
Adulte
sénior
(+ 65ans)
*
NOUVEAU
31,50
Adulte
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
*
27,00
Enfant
de
6 à 16
ans
27,00
Enfant
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur ou
égal
à 600)
*
21,00
Abonnement
20
entrées
Adulte
72,00
Adulte
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
*
54,00
Adulte
sénior
(+ 65ans)
*
NOUVEAU
63,00
Enfant
de
6 à
16
ans
54,00
Enfant
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 600)
*
42,00
Abonnement
30
entrées
Adulte
108,00
Adulte
tarifs
réduits
(pers
handicapées,
étudiants,
chômeurs)
*
81
,00
Adulte
sénior
(+ 65ans)
*
NOUVEAU
94,50
Enfant
de
6 à 16 ans
81,00
Enfant
tarifs
réduits
(quotient
familial
inférieur ou
égal
à 600)
*
63,00
Animations
/activités
Deux
séquences
:
À - de
mi
septembre
à fin janvier
/
B - de
février
à mi
juin
Tarifs
par
séquence :
Ecole
de
natation
Pour
le 1er
enfant
80,00
Pour
le 2ème
enfant
60,00
Pour
le 3ème
enfant
et suivants
40,00
Bébé
Club
Carte
de
10 séances
(valable
sur une
seule
année
scolaire)
68,00
Carte
de
10 séances
(2adultes
+ 2 enfants)
102,00
Par séance
(2 adultes
+ 1 enfant)
8,00
Par séance
(2 adultes
+ 2 enfants)
12,00
Aquagym Par séance
9,00
Abonnement
10 entrées
Aquagym
90,00
5
onseil
Communautaire
25-02-2025
Page
3 sur
70 Aquabike Par séance
10,00
Abonnement
10 entrées
Aquabike
100,00
Aquaphobie Forfait 5 séances
60,00
Séance
supplémentaire
12,00
Cours
particulier
Adultes
Forfait 5 séances
60,00
Séance
supplémentaire
12,00
Stages
natation
Forfait
hebdomadaire
pendant
les vacances
scolaires
40,00
*Sur
présentation
d’un
justificatif
MISE
A
DISPOSITION
DES
BASSINS
ET
MNS
Location
piscine
aux
établissements
scolaires
Lycées
et collèges
(extérieurs
à la CCST)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
(à
l'heure
indivisible)
100,00
Présence
d'un
MNS
obligatoire
(surveillance)
30,00
MNS
supplémentaire
30,00
Lycées
et
collèges
des
communes
de
la CCST
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
(la
matinée)
100,00
Ecoles
des
communes
de
la
CCST
(par
séances
de
35
min
maximum) Mise
à disposition
du
bassin
sportif
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
Gratuit
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
Gratuit
1
MNS
supplémentaire
Gratuit
Ecoles
extérieures
à
la CCST
(par
séances
de
35
min
maximum)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
1
MNS
supplémentaire
30,00
Associations
de
sport
aquatique
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
1
MNS
supplémentaire
30,00
Autres
associations
(sport
non
aquatique)
Mise
à disposition
du
bassin
sportif
85,00
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
45,00
1
MNS
obligatoire
par
bassin
loué
pour
surveillance
30,00
1
MNS
supplémentaire
30,00
Location
lignes
d’eau
aux
Maitres-Nageurs
Sauveteurs
(leçons
de
natation) Leçons
de
30
minutes
0,50
Leçons
de
45
minutes
0,75
Communautaire
25-02-202$ Association
EDEN
Mise
à
disposition
du
bassin
sportif
pour
activités
sportives
(école
de
natation,
natation
course,
natation
loisirs)
Gratuit
Mise
à disposition
du
bassin
ludique
pour
activités
sportives
(école
de
natation,
natation
course,
natation
loisirs)
Gratuit
Mise
à
disposition
du
bassin
sportif
pour
activité
«
remise
en
forme
»
85€/semaine
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
D’approuver
la
mise
en
place
d’un
tarif
sénior
à
compter
du
01
mars
2025,
e
D’approuver
la
mise
en
place
d'abonnement
de
10,
20
et
30
entrées
pour
adultes
sénior
à compter
01
mars
2025,
e
D'autoriser
le Président
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
2025-02-02
Attribution
du
marché
de
«l’Etude
de
danger
et
élaboration
du
dossier
règlementaire
pour
la
régularisation
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
(90)
en
système
d’endiguement
»
Rapporteur
: Daniel
FRERY
Vu
le procès-verbal
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
20 février
2025
;
L’objet
de
la consultation
est la réalisation
d’une
étude
hydraulique
et d’une
étude
de
dangers
sur
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
située
sur
la commune
de
Delle
(90)
en
vue
de
la constitution
du
dossier
règlementaire
complet
permettant
son
classement
en
système
d’endiguement
au
titre
du
décret
du
12
mai
2015.
La
prestation
comprend
les missions
suivantes
en tranche
ferme
:
-
Phase
I : Recueil
et analyse
critique
des
données
d'entrée
disponibles ;
-
Phase
2
: Visite
Technique
Approfondie
(VTA)
du
système
d’endiguement
;
-
Phase 3
: Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
: définition
et validation
des
marchés/prestations
complémentaires
permettant
l’acquisition
des
données
manquantes
et nécessaires
au
bon
déroulement
de
l’étude
du
présent
marché
;
-
Phase
4
: Etude
hydraulique
nécessaire
à
la définition
du
système
d’endiguement
et des
niveaux
de
protection
de
l'ouvrage
;
-
Phase
5
: Etude
de
dangers
(EDD)
de
l'ouvrage
;
-
Phase
6:
Réalisation
des
dossiers
des
demandes
d’autorisations
en
système
d’endiguement.
Une
mission
complémentaire
pourra
être
demandée
en tranche
optionnelle
:
-
Phase
7
: Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
: Aide
à
l’élaboration
des
consignes
écrites
de
surveillance
et de
gestion
en période
de
crue
et hors
crue.
Le
marché
est passé
selon
une
procédure
adaptée.
L’avis
d’appel
public
à la concurrence
a été
mis
en
ligne
le 31
décembre
2024.
La
date
limite
de
retour
des
offres
des
candidats
est fixée
au
06
février
2025
à
12h00.
7
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
5
sur
70 Après
présentation
à la Commission
d’Appel
d'Offres,
celle-ci
a décidé
:
D'’attribuer
à la société
GEOS
INGENIEURS
CONSEILS
le marché
pour
un
montant
de
63
900 € HT.
Ce
marché
comprend
une tranche
ferme
de 60
385
€.H.T.
et une
tranche
optionnelle
de
3 515
€ HT.
cette
dernière
sera
affermie
ou
non
ultérieurement
en
phase
de
réalisation.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
valider
l’attribution
du
marché
à
la
Société
Geos
Ingénieurs
Conseils
selon
les
conditions
citées
ci-dessus
comme
l'offre
étant
économiquement
la
plus
avantageuse
;
e
d’autoriser
le Président
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
2025-02-03
- Gouvernance
du
grand
cycle
de
l’eau
sur
le bassin
versant
de
l’Allan
:
Adhésion
à
l’'EPTB
Saône
et
Doubs
et
Conventionnement
d’animation
du
SAGE
et
du
PAPI
de
l’Allan
Rapporteur
: Jean-Jacques
DUPREZ
La
CCST
s’est
engagée
dans
une
étude
de
gouvernance
avec
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
versant
de
l’Allan.
Cette
étude
a pour
objet
de
définir
l’organisation
des
maîtres
d'ouvrage
du
grand
cycle
de
l’Eau.
Le
27 juin
2024,
le comité
de
pilotage
de
l'Etude
a acté
la poursuite
d’une
collaboration
avec
l’EPTB
Saône
et Doubs,
dans
des
conditions
plus
stables
et pérennes.
Différents
blocs
de
missions
ont
été
identifiés :
e
Bloc
1 : implique
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin,
et
correspondent
aux
missions
pour
lesquelles
une
mutualisation
à court
terme
(2025)
a fait consensus.
Il s’agit
de
l’adhésion
à l’'EPTB
Saône
et Doubs
et l’animation
(SAGE
et PAPT)
de
l’Allan.
+
Bloc
2:
correspond
à
des
missions
pour
lesquelles
une
mutualisation
est
souhaitable
(études
globales
et stratégiques
à l’échelle
du
bassin
versant
et communication),
mais
dont
le contenu
reste
à préciser
(conventionnements
spécifiques).
e
Le
dernier
bloc
correspond
à des
missions
qui
pourraient
être
exercées
«
à
la carte
»
par
l'EPTB
selon
les
besoins
des
EPCI
(conventionnements
spécifiques).
Le
Préfet
a
sollicité
une
réunion
du
comité
de
pilotage
le
3
octobre
2024
pour
présenter
les
participations
financières
des
EPCI
pour
les deux
premiers
blocs.
Un
nouveau
COPIL
en
présence
du
Préfet
s’est
tenu
le
13
novembre
2024
pour
présenter
la révision
des
statuts
de
l’'EPTB
Saône
et Doubs
permettant
l’adhésion
des
EPCI
à cet établissement.
Cette
adhésion
est
incontournable.
La
CCST
bénéficiera
de
plusieurs
services
et elle
sera
également
représentée
au
Comité
syndical.
Lors
de
cette
réunion
il
a
également
été
précisé
la
nécessité
de
faire
délibérer
chaque
conseil
municipal
des
communes
de
la CCST
sur
l’adhésion
à l’EPTB.
Bloc
1 : pour
rappel,
le
coût
annuel
de
l’adhésion
pour
la CCST
s’élève
à
6
778
€.
Concernant
l’animation
du
SAGE
Allan
et du
PAPI
Allan,
la convention
technique
et
financière
précise
une
contribution
de
8 766
€ pour
la CCST.
La
clé
de
financement
est rappelée
ci-dessous :
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
6
sur
7 Coût
de
l’animation
:
e
Prix
journalier
=
480
€/jour
Base
d’activité
=
202
jours
/ an
Nombre
d'agents
=
2
ETP
(1
SAGE,
1
PAPI)
Aides
publiques
en
vigueur
(décembre
2024)
:
o
SAGE
: 43
680
€/an
de
subventions
Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
o
PAPI
: 31
680
€/an
de
subventions
(FPRNM
+
Fonds
vert)
Reste
à charge
prévisionnel
annuel
lié
à
l'animation :
(480
x
202
x
2)
- 43680
- 31680
=
118
560
€
Clé
de
financement :
op
DGF
dans
Potentiel
fiscal
x
—
SAGE
Allan
(2024)
pop
DGF
(€)
FR
CC
du
Pays
d'Héricourt
20
161
4
556
386
€
5,4%
6
378€
CC
Rahin
et Chérimont
7 682
1 651
630
€
2,0%
2 396
€
CC
du
Sud
Territoire
24 207
8
181
966
€
7,4%
8 766€
CC
des
Vosges
du
Sud
15
783
5
018
994
€
47%
5
586
€
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération
103
917
52
685
919
€
37,8%
44
805
€
Pays
de
Montbéliard
Agglomération
92
874
72
998
964
€
427%
50
630
€
118
560 €
Il
a
été
clairement
indiqué
en
réunion
de
COPIL
qu’il
n’y
aura
à
l’avenir
aucun
transfert
de
compétence
GEMAPI
à l’EPTB
Saône
et Doubs.
Un
courrier
a néanmoins
été
émis
en
décembre
2024
par
la
CCST
afin
d’obtenir
des
éclaircissements
sur
les
nouveaux
statuts
de
l’EPTB.
Ce
dernier,
par retour
écrit du
15 janvier
2025
confirme
que
«
les EPCI
de l’ Allan
restent
compétents
pour
l’exercice
de
la GEMAPI
».
Pour
la
suite,
le
calendrier
validé
par
le Préfet
prévoit
une
délibération
des
conseils
municipaux
et des
EPCI
d’ici
le début
d’année
2025
pour
une
adhésion
à l'EPTB
à compter
de
2025
pour
une
durée
de
3
ans
et un
conventionnement
pluriannuel
pour
l’animation
du
SAGE
et du
PAPI
Allan
(3
ans).
L'étude
de
gouvernance
se
poursuivra
sur
2025
avec
un
conventionnement
pluriannuel
pour
le
bloc
2
« études
globales
et communication
».
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
valider
l’adhésion
de
la
CCST
à
l’EPTB
Saône
et Doubs
;
- _
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif à l’adhésion
à l’'EPTB
Saône
et Doubs.
-
D’autoriser
le Président
à signer
la convention
annexée
au
présent
point,
et tout
autre
document
relatif
à
la
reconduction
2025-2027
du
poste
de
l’animateur
du
SAGE
Allan
et du
poste
de
l’animateur
du
PAPI
de
l’Allan.
Annexes
:
-
Le
courrier
de
l’EPTB
Saône
et Doubs
du
15 janvier
2025
apportant
les
compléments
d'informations
sur
les
statuts
de
l'adhésion
à
l’EPTB,
par
suite
au
courrier
du
17
décembre
2024
de
la
CCST
;
-
Les
statuts
de
l'EPTB
incluant
les
modifications
permettant
l'adhésion
des
EPCI
à
l'établissement
;
-
Le projet de délibération
du conseil
communautaire
de la CEST pour
l'adhésion
à l'EPTB
Saône
et Doubs
;
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page 7
sur
70 -
Le projet
de
délibération
du
conseil
communautaire
de
la COST pour
le conventionnement
pluriannuel pour
l'animation
du SAGE
et du PAPI Allan,
ainsi que
la convention
associée.
Arrivée
de Jean-Michel
TALON
qui prend part
aux
votes
à partir
du point
suivant.
2025-02-04
- Location
du
bâtiment
«
Maison
du
Terroir
»
situé
à
Vellescot
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n°
2023-05-13
du
28
septembre
2023
relative
à la
location
du
bâtiment
de
la
maison
du
terroir
à
Vellescot,
Vu
la délibération
n° 2024-05-10
du 04
juillet 2024
;
L'Association
Vell Com,
chargée
de
gérer
l’ensemble
des
services
proposés
par
la
maison
du
terroir
via
une
structure
d'insertion
par
l’activité
économique,
occupe
les
locaux
de
la maison
du
terroir
à Vellescot.
Toutefois,
la maison
du
terroir
ne
démarrera
son
activité,
du
fait
de
contraintes
administratives,
qu’à
partir du
14 février 2025,
les loyers
ayant
été exonérés jusqu’au
31
décembre
2024
par
délibération
n°
2024-05-10
du
04 juillet
2024.
À
titre
exceptionnel
il est
proposé
de
mettre
en
place
une
gratuité
des
loyers
sur
une
période
de
deux
années
(1° janvier
2025
au 31
décembre
2026)
pour
soutenir
un
organisme
à but
non
lucratif
qui
répond
à
la compétence
développement
économique
de
la
CCST.
En
effet,
par
son
activité
l’Association
permettra
de :
*
dynamiser
l’emploi
local
via
une
exploitation
assurée
par
une
entreprise
d’insertion,
«dynamiser
l’activité
économique
locale
en
renforçant
notamment
la filière
agricole
et en
assurant
une
meilleure
diffusion
des
produits
locaux
dans
l’Arc
Jurassien
Suisse
proche,
+
favoriser
les
circuits
courts
grâce
à une
structuration
logistique
de
la
filière
« produits
locaux
»
Cette
exonération
de
loyers
de 2025
à fin 2026
correspond
à une
aide
qualifiée
de
subvention
dont
le
montant
s’élève
à
36
000
€
HT.
Une
convention
d’objectifs
sera
établie
en
parallèle
et
est
proposée
en
pièce
annexe.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
- à l'exception
de Jacques
ALEXANDRE
et Dominique
TRÉLA
qui
sont
intéressés,
- décide
:
e De
valider
l’exonération
de
loyer
sur
une
période
de
deux
années
(1°' janvier
2025
au
31
décembre
2026)
ce
qui
correspond
à la somme
de
36
000
€ HT,
e De
valider
la
convention
d’objectifs
jointe,
e D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
Annexe
: Projet
de
convention
d'objectifs
2025-02-05
Centre
Aquatique
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
d’Adijoint
technique
principal
de 2è"°
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
8
sur
70 Vu
le code
général
de
la fonction publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction publique
territoriale
;
Vu
l’article
35
de
la loi n° 2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés par
des
ratios
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en date
du
30 novembre
2007
sur l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de grade
;
Vu
l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le 09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Centre
Aquatique :
e
au
grade
d’adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe,
par
voie
d’inscription
à un
tableau
annuel
d'avancement,
les
adjoints
techniques,
qui
justifient
de
huit
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le grade
situé
en
échelle
C1
et d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le
6°
échelon.
Compte
tenu
:
e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
créer
le poste
suivant :
e
1 poste
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1°" mars
2025,
-
De
valider
la
promotion
suivante :
°
au
grade
d’Adijoint
technique
principal
de
2°"
classe,
de
l’agent
concerné,
à
compter
du
1°
mars
2025,
-
De
fermer
le poste
suivant :
e
1 poste
d’Adjoint
technique,
à temps
complet,
à compter
du
1°" mars
2025.
-
D'autoriser
le Président :
e
à
affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la
Communauté
de
communes,
e
à signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif à cette
prise
de
décision.
2025-02-06
- Service
Général
—- Avancement
de
grade
et
création
d’un
poste
de
Rédacteur
principal
de 2ème
classe
Rapporteur
: Robert
NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction publique
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
9 sur
70 fonction publique
territoriale
Vu
l'article
35
de
la loi n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés par
des
ratios
Vu
l'article
10
du
décret
n°2022-1200
du
31
août
2022
Vu l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le
09
décembre
2021.
Il appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
du
Service
Général
:
eau
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"
classe,
par
voie
d'inscription
à un
tableau
annuel
d’avancement,
les
rédacteurs,
qui
justifient
d’au
moins
un
an
dans
le
8°"°
échelon
du
grade
et d’au
moins
5 ans
de
services
effectifs
Compte
tenu : e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
De
créer
:
e
1
poste
au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
avril
2025,
-
De
valider
la promotion
suivante :
+
Au
grade
de
Rédacteur
principal
de
2°"°
classe,
de
l’agent
concerné,
à
compter
du
1°
avril
2025,
-
De
fermer
le poste
suivant
e
1 poste
de
Rédacteur,
à temps
complet,
à compter
du
1°
avril
2025.
-
D'autoriser
le Président
:
e
à affecter
les crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2025-02-07
- Services
Techniques
—
Avancement
de
grade
et
création
de
poste
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe
Rapporteur
: Robert NATALE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'article
35
de
la loi n°
2007-209
du
19 février
2007
relatif à la fonction
publique
territoriale
qui
a supprimé
les quotas
et les a remplacés
par
des
ratios
;
Vu l'avis favorable
du
Comité
Technique
Paritaire
en date
du
30 novembre
2007
sur l'application
du
ratio
;
Vu
la
délibération
2007-07-17
du
17
décembre
2007
relative
au
taux
de
promotion
pour
les
avancements
de grade
;
Vu
le décret
n°2016-596
du
12
mai
2016
relatif à l'organisation
des
carrières
des fonctionnaires
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
10
sur
70 de
catégorie
C de
la fonction publique
territoriale
Vu l'arrêté
n° AG/03-2021
pris
en
date
du
31
décembre
2021
portant
sur
les lignes
directrices
de
gestion présentées
en
CT
le 09
décembre
2021.
Il
appartient
aux
membres
du
Conseil
communautaire
de
nommer
au
sein
des
services
Techniques
:
+
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
par
voie
d’inscription
à
un
tableau
annuel
d'avancement,
les
adjoints
administratifs,
qui
justifient
de
huit
ans
au
moins
de
services
effectifs
dans
le grade
et d’au
moins
un
an
d’ancienneté
dans
le 6° échelon.
Compte
tenu : e
de
la qualité
du
service
rendu
par
l’agent
concerné,
e
de
son
entretien
professionnel
annuel
remarquable,
e
des
avis
favorables
de
sa hiérarchie
quant
à ses
qualités
et aptitudes,
e
de
la durée
de
service
courante
pouvant
ouvrir
droit
à la promotion
interne.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-__
De
créer
le poste
suivant
:
e
1 poste
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de 2°"°
classe
à temps
complet,
à compter
du
1°
août
2025,
-
De
valider
la
promotion
suivante
:
°
au
grade
d’Adjoint
administratif
principal
de
2°"°
classe,
de
l’agent
concerné,
à
compter
du
1‘
août
2025,
-
De
fermer
le
poste
suivant :
°
1
poste
d’Adjoint
administratif,
à
temps
complet,
à
compter
du
1°
août
2025
-
D'autoriser
le Président :
e
à affecter
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
la Communauté
de
communes,
e
à
signer
tout
document
administratif,
juridique
ou
financier
relatif
à
cette
prise
de
décision.
2025-02-08-
Création
d’un
marché
couvert
à
Grandvillars
—
Demandes
de
subventions
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
la délibération
n° 2020-04-29
du
25 juin
2020
relative
à la réalisation
d'un
marché
couvert
— demande
de subvention,
Vu
la délibération
n° 2021-08-38
du
09
décembre
2021
relative
au projet
de
marché
couvert
—
acquisition
d’une propriété
à Grandvillars,
Les
marchés
et
les
évènements
locaux
constituent
un
outil
d'aménagement
du
territoire
et
de
développement
économique
dans
les zones
rurales.
Longtemps
regardés
comme
désuets
et
essentiellement
ruraux,
les
marchés
s‘offrent
depuis
les
années
2000
une
seconde
jeunesse,
portés
en
particulier
par
la
recherche
de
convivialité,
de
proximité
et d’authenticité,
la prise
de
conscience
environnementale
et l’intérêt
pour
les
circuits
courts,
mais
aussi
la recherche
de
modes
d’alimentation
plus
sains,
la volonté
de
se réapproprier
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
11
sur
70 le territoire
et de
participer
à son
développement.
Complémentaires
à
l'offre
commerciale
sédentaire
et
facteur
d'attractivité
touristique,
les
commerces
non-sédentaires
participent
puissamment
à la vitalité
et au
dynamisme
des
territoires,
en
particulier
des
territoires
ruraux.
Différents
formats
de
marchés
coexistent
sur
le
périmètre
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Les
centres-bourgs
tels
que
Delle
et
Beaucourt
proposent
des
marchés
hebdomadaires
et/ou
mensuels.
De
plus,
depuis
2017,
la CCST
organise
les
Marchés
du
Terroir
du
Sud
Territoire,
dans
les villages,
dans
un
format
qui
ne
cesse
de
se
développer.
Dans
ce
contexte
et pour
répondre
aux
enjeux
économiques
et sociaux
en
matière
de
commerce
local
et
de
dynamisation
des
centres-bourgs,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
envisage
la réalisation
d’un
marché
couvert
au
centre
de
la
commune
de
Grandvillars.
Il n’existe
pas
de
structures
couvertes
dans
le Sud
Territoire.
Le
marché
couvert
vise
à répondre
à plusieurs
besoins :
- soutenir
les
producteurs
locaux,
- dynamiser
le tissu
commercial,
- offrir
un
espace
moderne
et
accessible
pour
les
consommateurs,
- améliorer
l'attractivité
de
l’intercommunalité.
La
construction
d’un
marché
couvert
à Grandvillars
représente
une
réponse
concrète
aux
besoins
exprimés
par
la
population
locale
et
un
levier
pour
renforcer
l’attractivité
du
territoire.
Elle
s’inscrit
dans
une
démarche
de
développement
durable
et
de
soutien
aux
acteurs
économiques
locaux.
Ce
projet
offrira
également
un
cadre
de
vie
plus
agréable
et
une
meilleure
qualité
de
service
pour
les habitants
et les visiteurs.
Par
délibérations
successives
datées
du
25/06/2020
et
du
09/12/2021,
le
Conseil
communautaire
avait
adopté
à l’unanimité
la réalisation
d’un
marché
couvert
pour
un
montant
de
700
000
€
HT
ainsi
que
la
sollicitation
d’aides
financières
et
l’acquisition
d’une
propriété
pour
permettre
la
réalisation
de
l’opération.
Il
convient
aujourd’hui
de
redéfinir
l’enveloppe
budgétaire
du
projet
et
les
financements
à
solliciter. Le
coût
de
construction
d'un
marché
couvert
de
500
m?,
avec
une
architecture
à
colombages
(caractéristique
du
Sundgau
belfortain)
peut
varier
en
fonction
de
plusieurs
facteurs.
Ce
coût
est
établi
à 896.250
€ HT
selon
le plan
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
prévisionnelles
Montant
HT
Recettes
prévisionnelles
Montant
HT
Etudes
30
000,00
€ | Autofinancement
CCST
179
250,00
€
Honoraires
63
750,00
€
IDETR
150
000,00
€
Travaux
750
000,00
€
[Région
TEA
à
obtenir
448
125,00
€
Aléas
- Imprévus
52
500,00
€
|Autres
financements
publics
à obtenir
118
875,00
€
Total
dépenses
prévisionnelles
896
250,00
€
|Total
recettes
prévisionnelles
896
250,00
€
Conseil
Communautaire
25-02-2023
Pase
12
sur
70) L’échéancier
projeté
se déroule
sur
12
à
15
mois :
Phase
Durée
Période
2025/2026
1 - Phase
préparatoire
3 à 4 mois
Février
— Mai
2025
2 - Préparation
du
chantier
1 mois
Juin
— Juillet 2025
3 - Construction
du
marché
couvert
|
6 à 8 mois
Septembre
2025—
Mars
2026
4 - Finitions
et ouverture
1 à 2 mois
Mars
— Avril
2026
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
solliciter
une
aide
financière
auprès
de
la Préfecture
du
Territoire
de
Belfort
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
d’un
montant
de
150
000
€
au
taux
maximal
d’intervention,
e
D’approuver
le
montant
de
l’opération
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
e
D’autoriser
le Président
à solliciter
toutes
les
subventions
complémentaires
auprès
des
organismes
financeurs
au
taux
maximal
d’intervention,
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
actes
administratifs,
juridiques
et
financiers
afférents
à cette
opération.
2025-02-09
- Validation
du
projet
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise
Sollicitation
DSIL
2025
Rapporteur
: Bernard
CERF
La
dernière
réhabilitation
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
date
de
2007.
Le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les
locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos
présentant
beaucoup
de
signes
de
vieillissement,
mais
aussi
et surtout ne répondant
plus
aux
normes
actuelles.
Cette
non-conformité
a été
relevée
suite
à un
contrôle
de
l’Apave,
contrôle
relatif aux
installations
classées.
Les
filières
de
déchets
se
multiplient
et
l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
permettant
un tri supplémentaire
(dernier
en date
: les articles
de
sport
et de
loisirs)
fait défaut.
La
collectivité
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
optimiser
l’espace,
refaire
les
gardes
corps
au-
dessus
des
bennes
qui
sont très
abimés.
Tous
les enrobés
sont
à refaire,
le passage
des
nombreux
camions
et les dépôts
de bennes
les ayant
fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
la défense
incendie
avec
un
système
de
rétention
des
eaux.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
13
sur
TD DEPENSES
RECETTES
Intitulé
Montant
(HT)
Intitulé
Montant
(HT)
Etudes
diverses
et
maîtrise
d'œuvre
18
128.00
€ | DSIL
(sollicitée)
136
522.00€
Reprise
des
enrobés
66
570.00
€
Protection
incendie
56
607.00
€ |
Financement
de
la
CCST
318
553.00
€
Aménagements
313
770.00
€
TOTAL
455
075.00
€ | TOTAL
455
075.00
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
De
valider
le
projet
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
;
e
De
solliciter
la
dotation
de
soutien
à
l’investissement
local
(D.S.I.L),
pour
un
montant
de
136
522
€
au
taux
maximal
d’intervention
;
e
D’approuver
le
plan
de
financement
prévisionnel
qui
s’établit
comme
ci-dessus ;
e
D’autoriser
le Président
à signer
tout
document
relatif
à ces
prises
de
décision.
2025-02-10
- Budget
annexe
Ordures
Ménagères-Admissions
en
non-valeur
Rapporteur
: Bernard
CERF
Vu
l'article
R2321-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’état des
titres
irrécouvrables
transmis par
Madame
la
Trésorière
de
Delle pour
lesquels
il
a été
demandé
l'admission
en
non-valeur,
Toute
facture
émise
concernant
la
redevance
Ordures
Ménagères
sur
le
budget
annexe
ordures
ménagères
est
prise
en
charge
par
la trésorerie
de
Delle
qui
se
doit
de
la
recouvrer
auprès
des
abonnés. Un
certain
nombre
de
factures
éditées
par
la CCST
n’ont
pu
être
recouvrées
par
les
procédures
traditionnelles,
cette
situation
aboutissant
de
la
part
de
l’huissier
de
la trésorerie
à
un
constat
de
carence
et d’irrécouvrabilité.
Vu
les justificatifs
présentés
au
sens
desquels
l’irrécouvrabilité
apparaît
certaine,
il est
proposé
d’admettre
en
non-valeur
les
sommes
ci-après,
Courrier
de
la
trésorerie
en
date
du
10/12/2024
405.84
€
Montant
total
405.84
€
Vu
le
bien-fondé
de
la
demande,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
avec
25
voix
pour
et
une
abstention
décide :
e
de
prononcer
l’admission
en
non-valeur
de
la
somme
susvisée,
e
de
préciser
que
les crédits
budgétaires
sont
ouverts
sur
le budget
de
l’exercice
2025
:
Chapitre
65
-article
6541
et
6542.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
14
sur
70 2025-02-11
-Budget
annexe
Eau
potable
—
Autorisation
de
cession
de
3
véhicules
Rapporteur
: Christian
RAYOT
A
la suite
des
acquisitions
de
3 véhicules
neufs
au
sein
du
service
eau
potable
afin
de
maintenir
un
parc
opérationnel
au
meilleur
coût,
il
y
a
lieu
de
sortir
de
l'inventaire
du
patrimoine
les
véhicules
réformés.
Compte
tenu
de
l’ancienneté,
du
kilométrage
et des
réparations
à effectuer,
ces véhicules
sont mis
à la réforme. Il convient
de
procéder
à la cession,
en
l’état,
à l’entreprise
A.M.
AUTOS
pour
la somme
de
1 200
€ TTC
ces
3 véhicules :
e
Un
RENAULT
Kangoo
II (VP)
1.5
dCi
eco2
86
cv
immatriculé
AD-955-CB
de
l’année
2009,
e
Une
FIAT
Punto
Evo
(199) 5
portes
1.3
MIT
16V
75
cv
immatriculé
AT-661-LG
de
l’année
2010,
e
Un
CITROËN
Berlingo
(B9)
Utilitaire
L1
600kg
1.6 HDi
16V
75
cv
immatriculé
AW-
174-PT
de
l’année
2010,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
D’autoriser
le
Président
à
céder
les
véhicules
des
marques
RENAULT,
FIAT
et
CITROËN
désignés
ci-dessus
pour
la
somme
de
1 200
€TTC
(mille
deux
cents
euros)
et à effectuer
les écritures
comptables
correspondantes ;
e
D’autoriser
le Président
à
effectuer
toutes
les
formalités
nécessaires
à
la vente
de
ces
véhicules
2025-02-12
- Modification
de
l’accord
cadre
avec
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
(SIEEEN)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de
la commande
publique
;
Vu
le Code
de
la fonction publique
;
Vu
les Statuts
du
SIEEEN
en
vigueur
;
Vu
le marché
n° 2024-SIEEENAC34
notifié le 3 juin
2024
ayant pour
objet un accord-cadre
multi
attributaires
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
d'électricité
et
services
associés
sur
le
périmètre
de
la Région
Bourgogne-Franche
Comté
;
Vu
la
note
explicative
relative
à
la
délivrance
d’un
mandat
auprès
du
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d'Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
en
vue
de
réaliser
une
demande
de
modification
de
contexte
d'utilisation
et de profil
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
est membre
du
groupement
de
commande
pour
l’achat
d’énergies
s’inscrivant
dans
l’accord-cadre
multi
attributaires
pour
l’acheminement
et
la
fourniture
d’électricité
et
services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche
Comté ;
Considérant
que
le
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et d'Environnement
de
la Nièvre
est coordonnateur
de
ce
groupement
de
commandes ;
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
15
sur
70 Considérant
qu’au
regard
des
anomalies
techniques
relevées
en
cours
d’exécution
de
l’accord-
cadre
multi
attributaires
pour
l’acheminement
et la fourniture
d’électricité
et services
associés
sur
le
périmètre
de
la
Région
Bourgogne-Franche
Comté,
il
est
nécessaire
d’opérer
à
des
modifications
en
ce
qui
concerne
le changement
de
contexte
et de
profil
sur
le point
de
livraison
suivant
:
Contexte
Profil
Contexte
Profil
Numéro
du
PDL
Nom
du
PDL
utilisation
FE
utilisation
devant | devant
être
actuel
.
:
:
actuel
être
affecté
affecté
06496816139560
ECO
EP
ZAC
GRANDS
SILLONS
0
PROS
ECPU
PROS
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
donner
mandat
au
Syndicat
Intercommunal
d’Energies,
d’Equipement
et
d'Environnement
de
la Nièvre
pour
une
période
de
deux
ans,
en
vue
de
réaliser
une
demande
de
modification
de
contexte
d’utilisation
et
de
profil
pour
ce
qui
concerne
le point
de
livraison
ECO
EP
ZAC
GRANDS
SILLONS
-— PDL
: 06496816139560
e
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
afférent
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Annexe
: Note
explicative
de
synthèse
2025-02-13
- Budget
Général
— Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l’exécutif par
un
vote.
Préambule
du
Président
Un
contexte
macroéconomique
marqué
par
une
croissance
faible,
un
creusement
du
déficit,
et des
finances
locales
tendues
dans
un
environnement
institutionnel
incertain :
1)
Le
contexte
économique
national
Dans
une
plus
forte
mesure
encore
qu’en
2024,
le Projet
de
Loi
de Finances
initial pour
2025
avait
été
établi
et discuté
dans
un
contexte
d’austérité
budgétaire.
Anticipé
à
6,1%
à
la
fin
2024,
le
déficit
public
pourrait
se
creuser
jusqu’à
6,9%
à
l’issue
de
l’exercice
2025,
loin
des
3%
attendus
selon
les
critères
de
Maastricht,
sans
mesures
correctives.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Pause
16
sur
70 Avant
même
la dissolution
de
l’Assemblée
nationale
et
la
formation
du
nouveau
gouvernement
Barnier,
tombé
au
début
du
mois
de
décembre
dernier,
le
précédent
exécutif
appelait
à
des
économies
massives
de
manière
à contrôler
le déficit
public,
et le ramener
vers
une
trajectoire
de
réduction
sur plusieurs
années.
Le
Projet
de
loi de
finances
initial, présenté
à l’ Assemblée
nationale
en octobre
dernier,
prévoyait
trois
grandes
mesures
d'économies
portées
par
les
collectivités
locales
:
Dans
le détail,
3 milliards
d’euros
devaient
être
prélevés
sur
400
à 450
collectivités
ayant
un
budget
supérieur
à 40
millions
d’euros
et ne
disposant
pas
d’une
situation
financière
« trop
» dégradée,
de
manière
à abonder
un
fonds
de
réserve
s’inspirant
largement
du
dispositif d’auto-
assurance
envisagé
par
M.
Bruno
Le
Maire,
ancien
ministre
de
l'Economie
et
des
finances,
à
l’occasion
des
Assises
des
finances
publiques
organisées
par Bercy en
juin
2023.
Par
ailleurs,
il était
prévu
d’écrêter
la
dynamique
de
TVA
reversée
aux
collectivités
locales,
destinée
à compenser
la suppression
d’un
certain
nombre
d’impôts
locaux
(taxe
d’habitation
sur
les résidences
principales
et cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
principalement).
Economie
anticipée
: 1,2
milliard
d’euros.
De
plus,
le taux
du
fonds
de compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
devait
diminuer
pour
s'établir
à
14,850%
à
compter
de
2025,
contre
16,404%
jusqu’en
2024.
L’éligibilité
au
fonds
des
dépenses
de
fonctionnement
devait
être
supprimée.
L'économie
attendue
de
cette
mesure
était de
800
millions
d’euros.
En
synthèse
:
Mesure
Economie prévue
Prélèvement
pour
abonder
le fonds
de
réserve
3 Mds
€
Ecrêtement
de
la dynamique
de
TVA
1,2
Md
€
Recentrage
/ diminution
du
taux
de
compensation
du
FCTVA |
0,8
Md
€
TOTAL
5,0
Mds
€
A
ces
5 milliards
d’euros
annoncés
devaient
être
ajoutés
les
effets
d’autres
mesures
d'économies
1)
Baisse
du
fonds
vert
de
2,5
milliards
d’euros
à
1 milliard
d’euros
en
2025.
2)
Augmentation
du
taux
de
cotisation
employeur
pour
financer
le
retour
à
l’équilibre
de
la CNRACL,
avec
un
surcoût
estimé
à plus
d’un
milliard
d’euros
pour
les collectivités
en
2025.
Cependant,
une
motion
de
censure
votée
le 4 décembre
dernier
contre
le gouvernement
Barnier,
alors
que
ce dernier
avait engagé
sa responsabilité
sur le Projet
de loi de financement
de
la sécurité
sociale
2025,
a
stoppé
net
les
débats
parlementaires,
alors
que
le
Sénat
était
en
train
d’examiner
le volet
« dépenses
» du
PLF.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
17
sur
70 Devant
cette
situation,
l’ Assemblée
nationale
le
16
décembre
puis
le
Sénat
le
18
décembre
ont
adopté
un
projet
de
loi
de
finances
spéciale,
devant
permettre
à
l’Etat
de
pouvoir
prélever
les
impôts
et d’assurer
le fonctionnement
des
services
publics
au début
de
l’année
2025,
dans
l’attente
du
vote
d’une
loi de
finances
initiale
2025
en
bonne
et due
forme.
La
loi de
finances
spéciale
n°2024-1188
du
20
décembre
2024
comporte
ainsi
quatre
articles :
LUCE
L'Etat
est
autorisé
à
percevoir
les
impôts,
dont
les
impôts
locaux,
jusqu’à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
de
finances
initiale
2025.
CS
Inscription
explicite
dans
la
loi
des
prélèvements
sur
les
recettes
de
l'Etat
(dont
la
DGF)
à
destination
des
collectivités
locales,
selon
les
montants
2024.
Aa
L'Etat
est autorisé
à emprunter
en
2025.
AuALEN
Les
organismes
de
sécurité
sociale,
dont
la CNRACL,
sont
autorisés
à emprunter
en
2025.
Depuis
le vote
de
cette
loi de
finances
spéciale,
les débats
budgétaires
ont
repris
au Parlement,
en
suivant
la méthode
et le calendrier
suivants
:
Reprise
des
débats
parlementaires
au
Sénat
le
15
janvier
dernier
sur
la
version
du
texte
discutée
par
le
Sénat
sur
la
deuxième
partie
du
PLF
initial
relative
aux
dépenses
Vote
solennel
du
Sénat
le
23
janvier
puis
organisation
d'une
commission
mixte
paritaire,
puis
retour
du
texte
à
l'Assemblée
nationale
pour
une
seconde
lecture
avec
possibilité
de
modifier
ou
de
supprimer
des
mesures
(mais
pas
d'en
ajouter
de
nouvelles)
Adoption
de
la
loi
de
finances
2025
prévue
pour
la
mi-
février Dépôt
éventuel
d'un
projet
de
loi
de
finances
rectificatif
ou
plus
probablement
d'un
projet
de
loi
portant
diverses
dispositions
économiques,
financières
et
sociales
afin
d'adopter
des
mesures
faisant
consensus
entre
les
parlementaires
(soutien
aux
agriculteurs,
indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le revenu
sur
l'inflation,
etc...)
2)
Le
contexte
économique
local
S’agissant
des dispositions
concernant
les collectivités
locales,
la loi de finances
pour 2025
devrait
selon
toute
probabilité
se
rapprocher
du
texte
retravaillé
«
en
deux
fois
»
par
le
Sénat,
dans
un
premier
temps
à la fin du
mois
de novembre
dernier,
et dans
un second
temps
depuis
la mi-janvier.
Le
«fardeau
» reposant
sur
les collectivités
locales
devrait
ainsi
passer
de 5 milliards
d’euros
dans
le PLE
initial
à 2,2
milliards
d’euros
dans
le texte
définitif.
Les
éléments
présentés
ci-dessous
ne
sont
valables
que
si la loi de
finances
2025
est
adoptée
par
le
Parlement.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
18
sur
70 Dotation
globale
de
fonctionnement
{(DGF)
La
DGF
des
communes
devrait
augmenter
de
290
millions
d’euros
par
un
nouvel
abondement
de
l'Etat,
soit
:
- +150
millions
d'euros
pour
l'enveloppe
de
DSR
(+6,7%)
- +140
millions
d'euros
pour
l'enveloppe
de
DSU
(+5,0%)
L’enveloppe
de
la
dotation
d’intercommunalité
des
EPCI
devrait
augmenter
de
90
millions
d’euros
(+5,1%),
en
application
de
l’article
L.5211-28
du
CGCT.
Les
communes
classées
dans
une
zone
France
ruralité
revitalisation
percevront
une
double
majoration
de
leur
DSR :
- 30%
sur
la fraction
bourg-centre
(majoration
qui
existait
déjà
du
temps
des
ZRR)
- 20%
sur
la fraction
péréquation
(nouvelle
mesure)
Les
communes
auparavant
classées
en
ZRR,
et
non
reclassées
en
zone
FRR,
devraient
également
percevoir
ces
majorations,
grâce
à
un
amendement
voté
par
le
Sénat
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Gouvernement
en
fin
d'année
dernière.
Soutien
à
l'investissement local
Aucune
nouvelle
décision
d'attribution
de
DETR
/
DSIL/
DSID
ne
peut
intervenir
en
l’absence
de
loi
de
finances
votée
«
en
bonne
et
due
forme
».
Par
ailleurs,
M.
Rebsamen,
Ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation,
a
déclaré
devant
les
Sénateurs
en
amont
de
l'examen
des
amendements
du
PLF
2025
qu’il
proposera
une
«
baisse
limitée
des
dotations
d'investissement,
en
préservant
la
DETR
».
Aucun
chiffre
précis
n’a
été
évoqué
à ce
stade.
Mesures d'économies
Les
trois
principales
mesures
d'économies
envisagées
dans
le
PLF
initial
devraient
connaître
des
destins
différents :
- La
mesure
prévoyant
une
baisse
du
taux
de
remboursement
du
FCTVA
et
la
suppression
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'assiette
d'éligibilité
devrait
être
supprimée ;
- La
mesure
prévoyant
le gel
du
dynamisme
des
fractions
de
TVA
devrait
être
conservée
et
faire
économiser
1,2
milliard
d’euros
à
l'Etat
;
- La mesure
qui
prévoyait
la création
d’un
fonds
de réserve
de
3 milliards
d'euros
devrait
être
profondément
modifiée.
Le
nouveau
dispositif
envisagé
serait
abondé
d’un
prélèvement
d’un
milliard
d'euros
«
seulement
»
mais
concernerait
plus
de
2000
collectivités
disposant
de
niveaux
de
potentiel
financier
et
de
revenus
élevés.
Toutefois,
la
plus
grande
partie
de
ces
prélèvements
devrait
être
redistribuée
sur
plusieurs
années
aux
collectivités
contributrices,
tandis
qu’un
pourcentage
marginal
irait
abonder
les
différents
dispositifs
de
péréquation
existants.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
19
sur
‘0 incertitudes
Une
incertitude
existe
au
sujet
de
la
rétroactivité
au 1er
janvier
2025
de
certaines
mesures
qui
pourraient
être
prises
dans
la
loi de
finances
2025.
À
l'occasion
d’une
récente
intervention
à
la
journée
finances
de
l’association
d’élus
Intercommunalités
de
France,
Mme
Cécile
Raquin,
directrice
générale
de
la DGCL,
a précisé
que
les montants
individuels
de
DGF
ne pourraient
sans
doute
pas
être communiqués
avant
le 31
mars
de cette année,
ce qui
pourrait
permettre
aux
collectivités
de décaler
d’autant
le vote
de
leur budget
primitif
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L’état
FDL
1259
ne
sera
également
sans
doute
pas
communiqué
avant
le 31
mars.
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2025
DGFIP
et
l’état
FDL
2025)
Une
augmentation
des
bases
est
prévue
à hauteur
de
1,7%
Recettes
séanalies
|
Bases
estimées
estimées
2025
Taux
2024
état
FDL
recettes
nes
sur
état
2025*
SANS
AUGMENTATION
2024
_H1,7%
_
TAUX
CFE
28,37
5 202
000,00
€
1476
059,00
€
5
290
434,00
€
1
500
896
€
TH
:süuppression/
remplacée
par
Fraction
de
TVA
| dtainelle
°P?
nationale
1 003 067,10
€
95 492
€
986
300,00
€
95
039,00
€
TFB
7
29
041
000,00
€
2034
751,00
€
29
534
697,00
€
2
067
429
€
TFNB
1,61
529
500,00
€
8 537,00
€
538
501,50
€
8670
€
TOTAL
3 614
386,00
€
3672487
€
*hors
rôles
supplémentaires
éventuels
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(sur
lesquelles
la
collectivité
n’a
aucune
marge
de
manœuvre)
Conseil
Communautaire
25-
2022
2023
|
2024
[estimation 2025
CVAE
654
867,00
suppression
IFER
82
635,00
98
975,00
103
871,00
105
000,00
TASCOM
189
265,00
217
754,00
238
705,00
239
000,00
Fraction
de
TVA
nationale
2 663
470,00
2 728
914,00
2
728
113,00
2 729
000,00
Compensation
CVAE
-
780
366,00
780
720,00
781
000,00
3 592
259,00
3 826
009,00
3 851
409,00
3 854
000,00 Evolution
des
dotations
2020
2021
2022
2023
2024
crApetON
2025
Dotation .
LE
292
988
322
968
355
456
391
761
469
357
470
000
d'intercommunalité Dotation
de .
1
298
924
1
273
342
1
245
410
1
238
179
1217
689
1
220
000
compensation Dotation
de
compensation
dela
158
630
158
630
158
630
158
630
155
203
155
203
réforme
de
la
TP
Attribution
du
fond
QOUTON
eu ones
116799|
116799
116799]
116799]
114305|
114305
départemental
de
la
TP
Compensation
au
titre de
30 477
793
620 | Suite
à la
réforme
de
la
la
CET
CFE,
une
compensation
Compensation
au
titre
CFE
complète
876
974
870
530
887
327
887
327
des
exonérations
taxes
547
67
684 |
la
compensation
CET
et
foncières
exonérations
de
TH
compensation
.
.
supprimée
suite
à
la
Compensation
au
titre
perception
de
la
des
exonérations
de
182
874
fraction
de
TVA
-
taxes
d'habitation
rationsleien compensation
de
la
TH
TOTAL
2
081
239
2
733
043
2
753
269
2775
899
2
843
881
2
846
835
Etat
de
la
dette
L’endettement
au
ler janvier
2024
était de
11
747
972.61€.
L’encours
remboursé
sur
2024
représentait
1
005
686.09
€
soit
686
860.42
€
en
capital
et
318
825.67
€
en
intérêts.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2025
est de
11
061
112.19
€.
Situation
actuelle :
Capital
restant dû
# cata restant di
14 000 000,00 €
—
11 747 972,61 €
12 000 000,00 €
-
11-061-412-10
€
ITOGTTI2,19
€
11311705,17€
10 619 919,70 €
10 000 000,00 €
-
9915 377,20 €
9197652,
52€ 22€
8 466
303,28
€
7 720
868,89
€
8000 000,00€
+-—
6 000 000,00 £ 4000 00000€
+——
2 000
000,00
€ £ …
2024
Evolution
des
effectifs
et charges
de
personnel
7050 669,67
€-
2032
2020
2021
2022
2023
2024
Effectifs
équivalent
temps
plein
(35h)
83.5
91.59
87.35
90.66
93.36
Charges
de
personnel
3
372
385.06
€
3
834
979.30
€
4
002
278.44
€
4
046
677.29
€
4
307
885.48
€
Prises
de
compétence
Centre
aquatique
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
21
sur
70 Pour
l’année
2025,
les charges
de
personnel
sont
estimées
à 4 449
000
€.
Ce
montant
prend
en
compte :
-
le
recrutement
d’un
agent
au
service
urbanisme
en
remplacement
d’un
agent
parti
au
1°
novembre
2024.
-
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
l’eau
d’ici
en
remplacement
d’un
agent
parti
au
6
novembre
2024.
- la chargée
de
mission
en agronomie
recrutée
le
1° décembre
dans
le cadre
de
l’Eau
d’Ici
sur une
année
complète
- un
apprenti
au
service
gestion
des
déchets
et
un
apprenti
au
service
GEMAPI
sur
une
année
complète. - la
mise
à
disposition
d’un
apprenti
au
Centre
Aquatique
par
l’organisme
GEPSL
90
(Sport
Loisirs)
sur
une
année
complète
-
les
revalorisations
à
compter
du
1%
janvier
2025,
les
avancements
et
reclassements
pour
l’ensemble
des
services
- l’augmentation
des
cotisations
de
retraite
et des
cotisations
maladies
- les
formations
payantes
(notamment
armement)
- la participation
employeur
à la prévoyance
de
l’ordre
de
75%
Structure
des
effectifs
Effectifs
au
31/12/24
Nombre
agents
ETP
Catégorie
À
3
6 | titulaires
6
Catégorie
B
16
|titulaires
12,17
Catégorie
C
62 | titulaires
59,98
TOTAL
84
78.15
Il convient
d’ajouter
15.21
équivalents
temps
plein
en
statut
de
non
titulaire
(hors
catégorie). Répartition
2024
des
rémunérations
92853,77€
036.68
€
8 036,68
€
152
909,99€
43433,26€
401
584,43€
1118
246,96€
601
091,27€
36
701,91
123851€
=
Personnel
mis
à
disposition
et
autre
personnel
extérieur
:
92
853,77€
=
Versement
mobilité:
43
433,26
€
1844
553,70€
Cotisations
:
1
118
246,96
€
#
Autres
impôts,
taxes
,
sur
rémunérations
: 7
238,51
€
=
Rémunération
principale
titulaires:
1
844
553,70€
«
NBI,
SFT
et
indemnité
de
résidence
: 36
701,91
€
=
Autres
indemnités
: 601
691,27
€
«
Rémunérations
non
titulaires
:
395
352,28€
sAutres
charges
sociales
et
diverses
:
143
112,07
€
Annexe
: Rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les hommes
Etat
sur
la
mutualisation
Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Plusieurs
services
ont
été mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence :
e
La
police
intercommunale
créée
en
2011
23
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l’Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
10
agents.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
25
sur
TU e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est
chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
(CUa
et b, déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
e
Le
conseil juridique
Depuis
le
ler janvier
2016,
la CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a
souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s’adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à la CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
e
La
fourrière
automobile
A
l'issue
d’une
période
d'organisation
et
de
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
au
courant
de
l’année
2018,
la
fourrière
automobile
devient
opérationnelle
à compter
du ler janvier
2019.
24
communes
adhérentes
bénéficient
désormais
d’un
service
supplémentaire,
leur
permettant
de
retirer
du
domaine
public
des
véhicules
abandonnés
par
leur
propriétaire
et
pouvant
générer
un
risque
à la sécurité
publique.
e
Le
centre
aquatique
Pour
la gratuité
pour
les
scolaires
d’un
montant
total
de
140
000
€
de
recettes
minorées,
pris
en
charge
par
la CCST
en
lieu et place
des
communes
membres
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire.
Une
image
du
compte
administratif
2024
provisoire
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement
:
e
Un
résultat
d’exercice
excédentaire
de
361
043.85
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2023
de
1
187
265.92
€,
soit
un
excédent
global
de
2 258
309.77
€.
En
investissement : e
Un
résultat
déficitaire
de
351
745.57
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2023
de
622
209.72
€,
soit
un
résultat
global
de
270
464.15
€.
e
Des
restes à
réaliser
à hauteur
de
2 096
596.20
€ en
dépenses
et à hauteur
de
1 230
653.08
€ en
recettes.
ot
'
=
APS
Dr
?
x
F4
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
24
sur
70 Les
orientations
2025
Affaires
générales
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à la réforme
de
la filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
opérationnel
depuis
le
1er
juillet
2015
et
chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2 personnes
pour
1,5
ETP.
Sur
une
partie
de
l’année
2024,
3
agents
étaient
présents
au
sein
du
service
dont
un
agent
qui a
fait
valoir
ses
droits
à la retraite
en
cours
d’année,
et un
agent
ayant
quitté
le service
en novembre
par
voie
de
mutation.
Sur
l'année
2024,
1180
dossiers
ont
été
instruits
par
le service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2025
sont
essentiellement
liés
au
passage
à la version
Expert
du
logiciel
Oxalis,
évolution
automatique
et obligatoire
du
logiciel
d’instruction.
A
cet effet,
une
somme
de
6212
euros
a été
engagée
fin
2024
pour
un
déploiement
de
la solution
courant
2025.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à environ
130
000
euros
(dont
environ
90
000
euros
de
charges
de
personnel).
Fonteneilles
Après
la première
tranche
d’aménagement
de
l’aile
Sud
du
bâtiment
des
Fonteneilles
à Beaucourt
qui
a
permis
l'installation
au
dernier
trimestre
2022
des
services
de
Police
municipale
intercommunale
et de
l’antenne
beaucourtoise
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
au rez-de-
chaussée,
la Communauté
de communes,
propriétaire
de
l'aile sud,
a cédé
en 2024
le premier
étage
à la Ville
de
Beaucourt
pour
aménagement
de
leur
médiathèque,
dont
les travaux
doivent
débuter
cette
année.
La
société
Ideha,
intéressée
par
le
bâtiment
pour
la
réalisation
de
12
logements
sociaux
sur
le
pignon
Ouest,
devrait
se rapprocher
de
la CCST
courant
2025
afin
d’avancer
sur
le projet.
Courant
d’année
2025,
dans
le cadre
des
travaux
d’installation
de
sa médiathèque
par
la Ville
de
Beaucourt,
il est prévu
la réalisation
d’une
cage
d’ascenseur
et d’escalier
extérieure
en
façade
sud
ainsi
que
la
réhabilitation
de
la
cage
d’escalier
intérieure
existante
pour
251
100
euros,
indispensables
à l’accès
et
l’évacuation
de
la future
médiathèque,
et
le changement
des
fenêtres
sur
le pignon
ouest
pour
environ
157
000
euros.
L’ensemble
du
projet,
d’un
montant
d’un
peu
plus
de
4,8
millions
d’euros,
bénéficie
quant
à lui
du
Fonds
friches
—
volet
recyclage
foncier,
suite
à l’appel
à projets
lancé
par
l’Etat
début
2021.
Une
somme
de
967
106
euros
a
été
allouée
à
la
Communauté
de
communes
dans
ce
cadre,
dont
un
acompte
de
241
700
euros
devrait
être
versé
en
2025.
Suite
à la réception
des
travaux
liés à l’installation
de
la police
municipale
et de l’école
de musique
intercommunale,
les
soldes
des
subventions
régionales
(AMI
Bourg-centre)
de
43
200
euros
et
d’Etat
(DSIL)
de
44
000
euros
sont
à percevoir
en
2025.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
25
sur
70 Bâtiment
en
briques
— futur
siège
administratif
Suite
à
la signature
en
2022
du
marché
d’études
et
maitrise
d’œuvre
avec
le
cabinet
SOLMON
pour
la phase
1 des
travaux
(rez-de-chaussée
+
1er
étage),
la
consultation
lancée
courant
2024
a
permis
de
signer
le marché
de
travaux
pour
un
montant
global
de
1
129
116
euros.
Les
travaux
ont
débuté
courant
de
l’été
2024
et
une
livraison
des
locaux
est
annoncée
pour
l’automne
2025.
La
CCST
a obtenu
en 2022
une
subvention
de
l’Etat
au titre de
la DSIL
pour
un
montant
de
95000
euros. Elle
est également
bénéficiaire
d’une
subvention
départementale
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
EPCI
de
200
000
euros,
à percevoir
en
2025
à la clôture
de
l’opération.
Pour
ce
projet
inscrit
dans
la
stratégie
territoriale
de
la
collectivité
et au
CRTE
du
Sud
Territoire,
une
subvention
au
titre
Fonds
Vert
de
188
214,78
euros
a été
obtenue
en
2024.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’axe
5 du
FEDER
- réhabilitation
des
espaces
dégradés,
pour
un
montant
de
367
000
euros
doit
être
déposé
en
2025.
École
de
musique
Après
la prise
de compétence
en
septembre
2018
de
l’enseignement
musical
par
la CCST,
l’année
2025
va
constituer
la
7°"°
année
pleine
de
fonctionnement
pour
cette
école
de
musique
intercommunale
marquée
par
une
activité
en
croissance,
suite
à
l’augmentation
notable
des
inscriptions. Afin
d’assurer
son
fonctionnement
et
permettre
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques
fédérateurs
et
innovants,
en
misant
sur
la poursuite
du
développement
de
l’école
notamment
au
niveau
des
effectifs,
une
enveloppe
de
275
000
euros,
sera
nécessaire.
Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
l’acquisition
d’instruments
de
musique
qui
permet
d’être
plus
pertinent
et plus
autonome,
une
somme
de
10
000
euros
est
prévue.
En
recettes
de
fonctionnement,
le montant
des
inscriptions
est estimé
à environ
44
000
euros
et la
subvention
du
Département,
selon
les
dernières
modalités
de
calcul,
devrait
s’élever
à
environ
19000
euros.
Service
police
intercommunale
Au
cours
de
ces
trois
dernières
années,
le
service
de
Police
Intercommunale
a
renouvelé,
en
intégralité,
son
parc
automobile.
Le
système
de
location,
nécessitant
un
renouvellement
tous
les
trois
ans
des
véhicules
de
service,
avec
obligation
réglementaire
d'installation
d'équipements
(sérigraphie,
rampe
lumineuse...),
dispositif s'avérant
à terme
contraignant
et onéreux,
a été abandonné
au
profit
de
l'acquisition
des
véhicules.
En
2024,
le
troisième
et
dernier
véhicule
a été
reçu,
permettant
ainsi
de
disposer
de
véhicules
en
dotation
pour
plusieurs
années
à venir.
La
transition
à
l'armement
létal
afin
d'assurer
la
sécurité
des
agents,
volonté
politique
de
l'ensemble
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
s'est
finalisée
au
courant
de
l'année
2024.
Les
formations
ont
été
réalisées
et tous
les
agents
sont
dorénavant
porteurs
d'une
arme
de
type
GLOCK
17
pour
leurs
missions.
Les
Equipements
de
Protection
Individuelle
ont
fait
l'objet
d'un
renouvellement
l'année
dernière.
Néanmoins,
un
gilet
pare-balles
doit
être
remplacé
en
2025,
pour
un
seul
agent
(900
euros).
Les
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
26
sur
70 motards
de
la Police
Intercommunale
seront
équipés
de
protections
supplémentaires,
comme
les
gilets
«
airbags
»,
dont
l'investissement
sera
à prévoir
au
budget
(5000
euros).
Il est
également
envisagé
pour
ces
derniers,
l'acquisition
d'une
moto
supplémentaire,
dans
l'objectif de
renforcer
les
patrouilles
à trois
agents,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Une
enveloppe
de
10
000
euros
est
budgétisée
en vue
d'acquérir
ce véhicule
d’occasion,
équipé
et sérigraphié,
auprès
de
collectivités
proposant
à la vente
ce type
d'engin.
Dans
le but
de
pallier
l'absence
du
cinémomètre
au
sein
du
service,
due
à la maintenance
et/ou
à
une
éventuelle
réparation,
l'acquisition
d'un
second
matériel
identique
est à prévoir
(5000
euros).
Le
renouvellement
du
matériel
informatique
avec
l'acquisition
d'un
nouvel
ordinateur
s'avère
nécessaire,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'équipement
lié aux
sauvegardes
(3
000
euros).
Sont
également
prévus
au
budget
2025 :
—
Les
formations
continues
obligatoires
du
personnel
(2125
euros)
—
Une
formation
motocycliste
(1760
euros)
—
Les
formations
dans
le cadre
l'entraînement
à l'armement
(PIE+GLOCK)
(5
800
euros)
_—
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel,
LOGITUD,
GVE...)
(6
500
euros)
L'habillement
du
personnel
et les équipements
de
sécurité
(10
700
euros)
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles
de
la
participation
des
communes
adhérentes
pour
un
montant
de
124
800
euros. Communication
La
communication
vise
à
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
à
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L'enjeu
est
de
faire
connaître
(de
l’extérieur)
et
reconnaître
(des
habitant(e)s)
les
atouts
et
les
services
du
territoire
en
développant
une
image
positive
et attractive.
Pour
ce faire,
la fonction
communication
agit à deux
niveaux
: en transversal
en
tant
que
levier
stratégique
de
développement
et
en
accompagnement
des
différents
services
pour
valoriser
leurs
actions.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du
programme
de
travail
2025.
Prévisions
2025
:
Dépenses
de fonctionnement
: 275
980
€
Dépenses
d'investissement
: 15
600
€
Ci-dessous
les principales
actions
de
communication
envisagées
en 2025
:
1/
Publications e
Magazine
Écho
du
Sud
Territoire
2 numéros
: l’un
au printemps
(mai-juin)
et l’autre
à l’automne
(novembre).
Le
magazine,
entièrement
élaboré
en
interne,
est
édité
à
12
200
exemplaires
et distribué
dans
toutes
les boîtes
aux
lettres.
—
2
numéros
de
l’Écho
du
Sud
pour
un
budget
prévisionnel
de
17
500
€ TTC
(Coûts
d’impression
et de
distribution
inclus).
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
27
sur
70 e
[Insertion
dans
des
supports
à rayonnement
extra-territorial
Encarts
magazine,
publi-reportages
notamment.
—
Budget
prévisionnel
de
12
000
€ TTC.
+
Impressions
/ outils
de
communication
Il
s’agit
notamment
d'accompagner
le
déménagement
dans
le
futur
siège
(papier
entête,
signalétique...)
mais
aussi
de
faire
face
aux
différents
besoins
en
termes
d’impression
notamment
en
matière
de
tourisme
(plaquettes
de
sentiers
de
randonnée,
nouveaux
roll’up..….)
et de
remplacer
les
3 actuelles
bâches
routières
par
de
nouveaux
visuels.
—
Budget
prévisionnel
de
17
000
€ TTC.
2/
Partenariats
de
communication
e
Avec
6 organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv’Hilare
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Milandre),
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
et fête
de
l’Âne
(Suarce).
—
Budget
prévisionnel
de
55
000
€ TTC.
+
Autres
partenariats
de
communication
En
fonction
des
manifestations
2025,
un
budget
complémentaire
est proposé.
—
Budget
prévisionnel
de
20
000
€ TTC.
e
Festival
Musiques
Plein
Sud
dans
les
villages
du
Sud
Territoire
—
Budget
prévisionnel
de
44
830
€ TTC.
3/ Développement
des
outils
Pour
accompagner
l’ensemble
des
actions
de
communications,
il est proposé
la
réalisation,
par
des
professionnels
de
reportages
photos
(vues
aériennes
notamment)
et
d’une
vidéo
de
présentation
du
territoire.
—
Budget
prévisionnel
de
10
000
€
TTC.
4/ Achat
/ remplacement
de
matériel
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
termes
de
communication
et
d’opérer
des
réparations
/
remplacements
il est proposé
l’achat
d’un
appareil
photo
(1
600
€) et le remplacement
de
la bâche
routière
de
Grandvillars
défectueuse
(4
000
€).
—
Budget
prévisionnel
de
5
600
€ TTC.
Tourisme
Sentiers
de
randonnées
e
La
CCST
dispose
de
20
sentiers
de
randonnées
entretenus
par
BALISAGE
90
pour
un
montant
de
3 025
€ en
dépenses
de
fonctionnement.
e
Entretien
des
sentiers
et
rénovation
et
réfection
de
certains
panneaux
: Budget
provisoire
de
5 000
€.
Développement
touristique
/ Convention
Belfort
Tourisme
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
28
sur
70 e
Partenariat
avec
Belfort
Tourisme
(base
A-1)
8
000
€
Commerce
Plateforme
commerciale
Lococo/
Partenariat
CCI
e
Prévoir
un
forfait
maintenance
de
2
000
€
e
Convention
avec
la CCI
(sur
4
ans)
10
000
€ / an
Marché
du
Terroir
e
Prestation
animation
enfant
(FestivLoc),
tarifs
2022
de
l’ordre
de
200
€
par
marché,
prévoir
environ
6 manifestations
soit
1 200
€.
Pacte
territorial
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'habitat,
la
CCST
a
réalisé
deux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
dont
la dernière
s'est
terminée
fin juin
2024.
Aujourd'hui,
dans
la
continuité
des
OPAH
qui
n'existent
plus,
un
nouveau
mode
de
contractualisation
est
mis
en
place
avec
l’État
et
l'ANAH : le
Pacte
territorial
France
Rénov’,
localement
piloté
par
la
CCST.
Ce
nouveau
contrat,
d'une
durée
minimale
de
3
ans,
permet
d'assurer
un
service
—
neutre,
gratuit
et
indépendant
—
de
conseil
et
d’accompagnement
des
habitants
du
Sud
Territoire
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
l’habitat
privé
dont
les enjeux
sont
particulièrement
importants
en
termes
de
précarité
énergétique,
d’environnement
et
d’attractivité
du
territoire.
Il est proposé
un
engagement
à hauteur
de
60
000
€ annuels,
cofinancé
à hauteur
de
50
%
par
l'ANAH.
Des
cofinancements
sont
également
sollicités
auprès
de
la
Région
et
du
Département
qui
ont
donné
un
accord
de
principe.
Voirie
intercommunale
Il est proposé
un
programme
d’entretien
pour
2025
comprenant
notamment :
- l'entretien
des
espaces
verts
: 32
400
€ TTC
- le curage
des
fossés
: 6 000
€ TTC
- l'entretien
des
voiries
et des
accotements
: 15
600
€ TTC
- la viabilité
hivernale
:9 600
€ TTC
Développement
économique Entretien
et réparation
des
différents
parcs
d’activités
2025
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les parcs
d’activités
de
la collectivité
se montent
globalement
à 60
000,00
€ HT
soit
72
000,00
€ TTC.
Cette
somme
comprend
principalement
l’entretien
de
la
zone
d’activités
du
Technoparc
et
du
parking
de
covoiturage
à
Delle,
de
la
zone
d’activités
des
Popins,
de
la maison
du
terroir
et des
Fonteneilles
à Beaucourt
ainsi
que
l’entretien
et l’analyse
de
l’eau
en
sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
pour
le bassin
du
Technoparc
et enfin
l’entretien
des
voiries
sur
les trois
zones
(Popins,
Technoparc
et Pellerie).
Concernant
les dépenses
d’investissement,
une
enveloppe
d’un
montant
estimatif de
100
000 EHT
soit
120
000
€
TTC
est
prévue
pour
la
viabilisation
de
parcelles
sur
la
zone
des
Popins
et
du
Technoparc. Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
29
sur
70 Compte
tenu
du
mauvais
état
de
la voirie
de
la zone
du
Technoparc,
il est proposé
une
reprise
de
2 000
m°.
Le
coût
des
travaux
d’investissement
est estimé
à 120
000
€ HT
soit
144
000
€ TTC.
Concernant
les recettes,
une
vente
de terrain
sur
la ZA
des
Popins
est prévu
pour
37
500,00
€ ainsi
qu’une
vente
de
terrain
également
sur
la ZA
du
Technoparc
pour
839
000
€.
Les
soutiens
financiers
à nos
partenaires
2025
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2025
à
hauteur
de
40
500
€
les
partenaires
suivants
: |’ ADNEC,
le MEDEF
(30
000
€ pour
l’ADN
FC,
10 500
€ pour
le MEDEF).
Convention
partenariat
ESTA
—
Programme
« CAP
AU
SUD
» renouvellement
pour
l’année
2025
Financement
de
la première
année
d’un
étudiant
: 6 200
€ TTC
Convention
partenariat
avec
le
GRETA
Dans
le prolongement
du
CAP
horloger
existant
depuis
2012
en
formation
continue
pour
adultes
au
lycée
Jules
ferry
de
Delle,
ce
dernier,
en
partenariat
avec
le
GRETA
a
mis
en
place
en
2023
une
formation
de
Brevet
des
Métiers
d’Arts
en
horlogerie.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
participe
via une
convention
de partenariat
sur
5 ans
pour
un
montant
de
40
000
euros
par
an.
L’Aide
à
l’Immobilier
d'Entreprises
2025
La
CCST
a mis
en
place
en
2018
une
politique
d’aide
à l’immobilier
d’entreprises
afin
de
soutenir
et
d'encourager
les
investissements
immobiliers
d’entreprises.
Une
enveloppe
de
40
000
€
est
prévue
cette
année.
Création
d’un
Marché
couvert
Dans
le cadre
de
sa compétence
en
matière
de
développement
économique,
notamment
commercial,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
envisagé
dès
2020
la
réalisation
d’un
marché
couvert
au
centre
de
la commune
de
Grandvillars.
Initialement
envisagé
sur
la place
de
la Résistance,
celle-ci
garderait
sa fonction
actuelle
de parking,
permettant
l’accès
et le stationnement
des
clients
du
marché
couvert,
construit
à proximité
de
cette
place,
au
10
place
de
la
Résistance,
à
l’emplacement
d’une
bâtisse
acquise
en
2021
et
démolie
courant
de
l’année
2024.
La
création
d’un
marché
couvert
permettra
de
relier
les
commerces
situés
à proximité
(notamment
le
long
de
la
RD)
au
nouveau
quartier
de
la
Mairie
place
Charles
de
Gaulle.
Cet
équipement
permettra
de
redonner
une
centralité
à cet espace
et d’en
faire
un
véritable
lieu
de
vie
par
l’accueil
d’un
marché
et
par
la
réalisation
d’animations
ponctuelles
sous
la
nouvelle
halle.
L’offre
commerciale
existante
est ainsi
plus
lisible
et complétée
par
une
offre
commerciale
non
sédentaire.
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’une
halle
de
marché
couverte,
sur
une
architecture
type
sudgauvienne.
Le
montant
global
de
l’opération
(hors
acquisition
et
démolition
déjà
réalisées)
et
inscrit
pour
l’année
2025
se
monte
à 1 075
500
€.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
30
sur
70 Afin
de
garantir
la réussite
de
cette
opération,
des
subventions
seront
sollicitées
au titre de
la DETR
2025
pour
un
montant
de
150
000
€,
auprès
du
Département
90
dans
le cadre
du
Fonds
de
soutien
aux
EPCI
pour
un
montant
de
150
000
€ et auprès
de
la Région
Bourgogne-Franche
Comté
dans
le
cadre
du
Contrat
de territoire
Territoires
en Action
pour
un
montant
de
448
000
€.
SEM
Un
apport
en compte
courant
d’associé
à la SEM
est prévu
pour
un montant
de
600
000
€ amenant
le capital
de
la SEM
à 17
millions
d’euros.
Cet
apport
en
compte
courant
d’associés
fera
l’objet
de
deux
versements
de
300
000
€
dont
un
premier
versement
en
2025.
Cet
apport
sera
à terme
transformé
en
apport
en
capital.
Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif
2025
En
fonctionnement
Les
dépenses
2025
14
970
000€
Dont
notamment :
-Charges
à caractère
général
1 050
000€
-Charges
de personnel
4 449
000€
-Compensations
versées
aux
communes
3
900
343€
-Fonds
de
concours
de
solidarité
334
500€
-Amortissements
770
000€
- Virement
à la section
d’investissement
711
000€
-SDIS
1 293
066€
-Charges
financières
350
045€
-Versement
B.
annexes
1 465
550€
Les
recettes
2025
16
497
000€
Dont
notamment :
-Impôts,
taxes
7 980
000€
-Dotations,
participations
2
855
500€
-Reversement
des
budgets
annexes
2 920
000€
Et participation
à la PM
-Excédent
reporté
2024
1 662
500€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1
527
000
€
à
la
fin
de
l’exercice
2025.
En
investissement
(avec
RAR)
Les
dépenses
2025
6
915
000€
Dont
notamment :
- Immobilisations
incorporelles
106
400€
- Immobilisations
corporelles
2 429
000€
- Subv.
d'équipement
versées
(fds
de
concours
env
2025
: 200
000
€+514
000
RAR,
subv
équipement.)
964
000€
- Immobilisations
en
cours
1 887
000€
- Emprunts
(rbst
K)
692
500€
- Autres
immobilisations
(dont
concession/
equ.
zacs)
400
000€
Conseil
Communautaire
23-02-2025
Page
31
sur
70 - Participations
300
000€
Les
recettes
2025
6
915
000€
Dont
notamment
:
- Amortissements
770
000€
- Produits
de
cessions
1 386
500€
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
711
000€
- Dotations,
fonds
divers
et réserve
(dont
1068
: 595
925
€)
1 067
500€
- Subventions
2 406
000€
- Excédent
reporté
2024
270
464€
Soit
une
section
d’investissement
à
l’équilibre
à
la
fin
de
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
du
budget
général.
2025-02-14
-
Budgets
annexes
opérationnels
—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025) Rapporteur
: Christian
RAYOT
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
GRANDS
SILLONS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
d’un
montant
de
297
446
€ se
composent
à
la fois
de
la reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
et des
dépenses
diverses
de
l’année
en
cours.
Elles
sont
financées
par
la recette
attendue
au
titre
des
ventes
de
terrains
et
par
une
subvention
complémentaire
du
Budget
Général
couvrant
les
dépenses
d’entretien.
Quant
à l'investissement,
il est constitué
en
dépenses
du
remboursement
du
capital
de
l’emprunt
pour
un
montant
de
49
295
€.
Les
recettes
proviennent
quant
à
elles
de
l’excédent
d’investissement
d’un
montant
de
185
052.89
€.
BUDGET
ANNEXE
ZAC
DES
CHAUFFOURS
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
d’un
montant
de
80
576
€
se
composent
à
la fois
de
la reprise
du
déficit
de
fonctionnement
de
l’année
précédente
et des
dépenses
diverses
de
l’année
en
cours.
Elles
sont
financées
par
une
subvention
complémentaire
du
Budget
Général
couvrant
les dépenses
d’entretien.
Quant
à
l’investissement,
il
est
constitué
par
les
dépenses
de
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
et du
déficit
de
report
de
l’année
antérieure
pour
un
montant
global
de
130
694
€.
Les
recettes
sont
constituées
par
le stock
de
terrains.
BUDGET
ANNEXE
BATIMENT
RELAIS
DES
CHAUFFOURS
Le
budget
présentera
pour
2025
une
section
dépenses
de fonctionnement
à hauteur
de
103
440€
intégrant
principalement
les
remboursements
d'emprunt,
la dotation
aux
amortissements,
la
taxe
foncière,
le paiement
des
fluides
(eau,
électricité,
gaz)
ainsi
qu’une
enveloppe
pour
l’entretien
et
les
réparations
du
bâtiment.
Seront
prévues
également
à
la
section
dépenses
de
fonctionnement
des
dépenses
au
titre
d’admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
de
loyer
pour
un
des
locataires. Les
recettes
de
fonctionnement
proviendront,
quant
à elles,
des
loyers
et d’une
subvention
de
56
500
€ du
Budget
Général
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Les
dépenses
d'investissement
du
budget
2025
comprennent
principalement
le remboursement
du
capital pour
la somme
de 45
000
€ et des
dépenses
au titre d’admission
en non-valeur
de recette
de
créance
représentant
la caution
d’un
des
locataires.
Les
recettes
d’investissement
couvrent
la
totalité
des
dépenses
et
proviennent
quant
à
elles
de
l’amortissement
de
l’immeuble
et
de
l'affectation
de
résultat
de
l’année
précédente.
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
COMMERCIAL
ZAC
DE
L’ALLAINE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à
166
850,00
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt,
aux
frais
de
copropriété,
à
la
taxe
foncière,
à
la
dotation
aux
amortissements
et
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau).
Seront
prévues
également
à la section
dépenses
de
fonctionnement
des
dépenses
au titre d’admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
de
loyer
pour
un
des
locataires.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2024
proviennent,
quant
à elles
principalement
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
et d’une
subvention
de
39
000
€ du
Budget
Général
et ce afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2025
est de
115
100,00€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital,
aux
travaux
potentiels
à réaliser
sur
les
cellules
louées
et
aux
dépenses
au
titre
d'admission
en
non-valeur
de
recette
de
créance
représentant
la caution
d’un
des
locataires.
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
472
006,33
€ proviennent
quant
à elles
principalement
de
l’affectation
de
résultat
de
l’année
2024,
et de
l’amortissement
de
l’immeuble.
BUDGET
ANNEXE
POLE
MEDICO
TERTIAIRE
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
41
300
€
HT.
Ce
montant
correspond
principalement
à la dotation
aux
amortissements,
au
remboursement
d'emprunt,
aux
frais
de
copropriété,
à la taxe
foncière
et enfin
au paiement
des
fluides
(énergie,
eau).
Les
recettes
de
fonctionnement
pour
l’année
2025
proviennent,
quant
à elles,
d’une
subvention
du
Budget
Général
de
41
300
€ et ce
afin
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement.
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2025
est de
26
110
€ HT
correspondant
principalement
au remboursement
de
capital
ainsi
qu’aux
travaux
restant
à réaliser.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
de
l’affectation
de
résultat
de
l’année
2024
et
de
l’amortissement
de
l’immeuble.
BUDGET
ANNEXE
POLE
TOURISTIQUE
BREBOTTE
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
se
montent
à
74
620
€,
elles
intègrent
principalement
les
amortissements
à hauteur
de
47
400
€,
les
intérêts
d’emprunt
en
cours
et
à
venir
24
720
€,
la Taxe
Foncière
1
600
€.
Les
recettes
de fonctionnement
proviennent
essentiellement
d'un
montant
des
loyers
de
24 000€
à percevoir
et d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
de
50
620
€ afin
d’équilibrer
la
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
33
sur
70 section
fonctionnement.
Les
dépenses
d’investissement
pour
l'année
2025
se montent
à 53
729,23
€ et principalement
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de
46
000
€ ainsi
qu’un
reste
à réaliser
des
travaux
d’agrandissement
de
7 729,23
€.
Les
recettes
d’investissement
se montent
à 80
864,91
€ et proviennent
essentiellement
du
solde
à
percevoir
de
la
subvention
DETR
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
30
450
€,
du
solde
d’exécution
reporté
(001)
de
3
014,91
€
et des
amortissements
pour
47
400
€.
BUDGET
ANNEXE
CABANES
DU
VERCHAT
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
se
montent
à
35
312
€,
intégrant
principalement,
le versement
de
la redevance
à la commune
de
Joncherey
de
20
000
€, quelques
travaux
d’entretien
et
réparations
de
10
000
€,
les
frais
financiers
et
les
amortissements
pour
3912€. Les
recettes
de
fonctionnement
d'un
montant
de
169
398,76
€ seront
alimentées
par
les
loyers
à
hauteur
de
60
000
€
ainsi
qu’un
résultat
reporté
excédentaire
(002)
de
109
398,76
€.
Les
dépenses
d’investissement
pour
2025
se
montent
à 58
914,25
€ et intègrent
essentiellement
un
solde
négatif
d'exécution
reporté
(001)
de
49
071,79
€ ainsi
qu’un
reste
à réaliser
de
travaux
de
6 202,46
€.
Les
recettes
d’investissement
d'un
montant
prévisionnel
de
59
186,25
€
sont
générées
principalement
par
le solde
de
la subvention
DETR
pour
un
montant
de
47
446,52
€, l'affectation
de
résultat
pour
7 827,73
€ et les amortissements
d’un
montant
de
3 912
€.
BUDGET
ANNEXE
MAISON
DU
TERROIR
Les
dépenses
de fonctionnement
prévisionnelles
s’élèvent
à 31
241.44
€. Ce
montant
correspond
principalement
à la taxe
foncière,
à la taxe
d’aménagement,
à la dotation
aux
amortissements.
Les
recettes
de fonctionnement
pour
l’année
2025
proviennent
exclusivement
d’une
subvention
de
31
250.00
€ du
Budget
Général
pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement,
une
exonération
de
loyers
étant prévue
pour
2 années.
Le
montant
prévisionnel
de
la section
dépenses
d’investissement
pour
2025
est
de
42
758.15
€
correspondant
principalement
à
l’affectation
de
résultat
de
l’année
2024
ainsi
qu’aux
frais
d'aménagement
intérieur
restant potentiellement
à réaliser.
Les
recettes
d’investissement
proviennent
quant
à elle
majoritairement
d’une
subvention
d’Etat
« Fonds
de
soutien
au
commerce
rural
» d’un
montant
de
25
000.00
€.
BUDGET
ANNEXE
UDD
Restructuration
du
site d’Isola
Composite
France
1
Présentation
de
l'opération
Après
la sélection
des
entreprises
admises
à concourir
à la fin
de
l’année
2023,
l’année
2024
a été
marquée
par
la réception
des
offres
et par
la mise
en œuvre
du dialogue
compétitif permettant
leur
mise
au point
et leur adaptation
aux
capacités
financières
de
l’entreprise,
quelques
travaux
urgents
ayant
été
mis
en
œuvre
afin
de
permettre
l’accueil
des
investissements
portés
par
celle-ci.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
34
sur
7 Pour
mémoire,
l’entreprise
Isola
France
Composite,
issue
de
la
reprise
de
l’une
des
branches
delloises
du
groupe
Von
Roll,
correspondant
à l’ancienne
UDD),
est spécialisée
dans
la production
de
plaques
d’isolants
destinées
à
l’industrie
et
à
leur
usinage
pour
répondre
aux
besoins
d’une
clientèle
très
diversifiée.
La
reprise,
en
dépit
des
difficultés
engendrées
tant
par
la
crise
économique
issue
de
la pandémie
que,
surtout,
de
la hausse
considérable
des
prix
de
l’énergie,
a
permis
une
augmentation
très
sensible
du
chiffre
d’affaires,
qui
approche
désormais
les
15
ME.
86%
du
chiffre
d’affaires
est
réalisé
à
l’exportation
(Chine:
14%;
reste
de
l’Asie:
11%;
Amérique
du
Nord:
16%;
Europe,
hors
France:
45%).
L’entreprise
emploie
actuellement
environ
80
personnes
et une
dizaine
d’intérimaires.
Avec
l’appui
de
l’Etat,
des
investissements
importants
dans
l’outil
productif ont
été
opérés
en
2024.
La
restructuration
complète
du
site,
avec
une
remise
en
état
complète
des
bâtiments
et
leur
adaptation
fine
à
l’ensemble
des
besoins,
représenterait
un
investissement
correspondant
au
double
des
capacités
financières
de
l’entreprise
en
matière
de
loyers.
L’objectif
est
ainsi
de
réaliser,
sur
les
trois
exercices
2025,
2026
et
2027,
une
première
phase
répondant
aux
besoins
prioritaires
tels
qu’ils
ont
été
évalués
par
l’entreprise.
Cette
première
phase
comprendra
les
opérations
suivantes,
sous
réserve
d’adaptations
issues
des
dernières
phases
du
dialogue
compétitif
:
- _
Efficacité
énergétique :
o
Achèvement
de
la
nouvelle
chaufferie
pour
la
production
d’eau
surchauffée
permettant
la desserte
de
l’ensemble
du
parc
de presses
;
©
Installation
d’une
nouvelle
chaufferie
pour
le
chauffage
des
bâtiments
de
production
;
Installation
de
pompes
à
chaleur
réversibles
pour
le
chauffage
des
locaux
tertiaires
;
Abandon
de
la chaufferie
actuelle
;
Isolation
thermique
de
la totalité
des
locaux
tertiaires ;
Installation
de
sas
sur
les
entrées
principales
des
locaux
de
production
;
o
Traitement
thermique
du
tiers
des
façades.
-
Clos
et couvert : o
Campagne
de
suivi
des
toitures,
traitement
permettant
d’attendre
une
seconde
phase
d’investissement
;
o
Sécurisation
de
l’ensemble
des
accès.
- _ R&D,
laboratoires
:
o
Regroupement
de
l’ensemble
des
fonctions
de
R&D,
de
tests
et
de
contrôle
qualité
;
o
Réhabilitation
complète
de
ces
locaux ;
-
Locaux
de production
:
o
Rénovation
complète
des
locaux
de production
des
vernis
;
o
Mise
aux
normes
de
sécurité
de
l’ensemble
des
locaux
;
o
Sécurisation
des
locaux
ATEX
; création
de
cloisons
coupe-feu
;
o
Transfert
à l’écart
de
la rivière
des
locaux
de
lavage
des
cuves
et bacs
de
vernis ;
o
Réfection
complète
des
locaux
sociaux.
-
Locaux
tertiaires :
o
Regroupement
de l’ensemble
des
fonctions
tertiaires
sur un seul plateau,
accessible
O O O©O O
PMR ;
o
Rénovation
complète
de
ces
locaux.
-
Extérieurs
:
o
Démolition
des
bâtiments
inutiles
;
o
Création
d’une
nouvelle
entrée
du
site,
sans
empiètement
sur
la voie
publique
;
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
35
sur
70 o
Création
d’une
loge
de
garde ;
o
Création
d’un
plan
de
circulation
avec
séparation
des
flux
;
o
Rénovation
des
itinéraires
principaux
de
logistique.
À
moyen
terme,
une
seconde
phase
comprendra
le
changement
d’une
partie
des
toitures
et
le
traitement
énergétique
des
façades
non
traitées
dans
la première.
L'objectif
est
de
pouvoir
conclure
le
marché
de
conception-réalisation
dans
les
premières
semaines
de
l’année
2025,
avec
engagement
immédiat
des
travaux
liés
à
l’enjeu
central,
l’abaissement
des
coûts
énergétiques
avec
le
renouvellement
des
installations
de
production
de
chaleur
et
des
réseaux
de
diffusion.
La
durée
prévisionnelle
de
l’opération,
qui
peut
paraître
longue,
est
liée
aux
difficultés
inhérentes
à
un
chantier
mené
sous
production,
avec
un
enchaînement
de
séquences
limitant
le plus
possible
les
entraves
apportées
à un
fonctionnement
qui
ne
saurait
être
interrompu.
Par
ailleurs,
a été passé
un
marché
d’assistance
à la maîtrise
d'ouvrage
qui
permettra
d’assurer
le
suivi
des
travaux
au quotidien
et le lien entre
l’entreprise
et la société
en charge
des
travaux.
Reste
à
passer
un
marché
pour
le
recrutement
d’un
coordinateur
SPS,
chargé
de
mettre
en
place
les
règles
de
co-activité
pour
une
opération
sous
fonctionnement
et de
veiller
à leur
respect.
2
Equilibre financier
de
l'opération
Il
importe
de
distinguer
clairement
l’équilibre
sur
la
durée
de
l’opération,
les
inscriptions
budgétaires
et la gestion
de
trésorerie.
Les
éléments
principaux
résultent
des
clauses
du
baïl
qui
a été
passé
avec
l’entreprise,
dont
les
éléments
principaux
sont
les
suivants :
-
le loyer
versé
par
l’entreprise
est fonction
du
montant
des
travaux
réalisés,
déduction
faite
des
subventions
effectivement
perçues
versées
par
des
tiers
;
-
une
année
d’exonération
de
loyer
est
consentie,
à mesure
des
dépenses
effectuées ;
-
l’entreprise
rembourse
à la collectivité
le montant
des
impositions
foncières
;
-
la
collectivité
prend
en
charge
l’assurance
correspondant
aux
risques
du
propriétaire,
l’entreprise
assurant
pour
sa part
les
risques
locataire
correspondant
à ses
activités.
L’objectif
est,
pour
la
première
phase,
de
ne
pas
dépasser
un
montant
de
travaux
de
5
ME
HT,
subventions
déduites.
Sur
cette
base,
le
surloyer
résultant
de
ce
montant
d’investissement
sera
de
462
000
€
HT,
s’ajoutant
au
montant
correspondant
d’une
part
à
l’acquisition,
d’autre
part
aux
travaux
déjà
réalisés. Sur
cette
base,
le montage
financier
en
investissement
s’établit
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Etudes,
MOE
715
000
Subventions
600
000
AMO
200
000
Fonds
propres
(BG)
965
000
Travaux
5 600
000
Emprunt
5 000
000
Divers
60
000
TOTAL
6 565
000
6 565
000
Communautaire
25-02-2002:
‘once!
L
ONSCI En
fonctionnement,
en
année
pleine,
les principales
lignes
du
budget
de
fonctionnement
seraient
les
suivantes
sur
les
mêmes
bases
:
Dépenses
Recettes
Annuité
300
000
Loyer
462
000
Impositions
95
000
Remb.
imposit.
95
000
Assurances
35
000
Reversement
BG
127
000
TOTAL
557
000
557
000
En
matière
d'emprunt,
la difficulté
est d’obtenir
des
prêts
sur une
durée
correspondant
à la durée
de
vie
des
investissements
en
matière
d’immobilier.
A
ce jour,
seule
la
Banque
des
Territoires
délivre
des
prêts
d’une
durée
longue,
l’enjeu
étant
de
pouvoir
contractualiser
sur
25
ans.
Pour
ce
qui
est
des
assurances,
la
presse
s’est
fait
l’écho
des
difficultés
rencontrées
par
les
collectivités
en
matière
de
couverture,
et de
prix
de
celle-ci.
Dans
le cas
présent,
elle
porte
sur
la
séparation
concrète
des
risques.
Il importera
également
de
retenir
une
approche
réaliste.
En
cas
de
sinistre
important
lié
aux
activités
(l’entreprise
utilise
des
substances
générant
un
risque
d’explosion),
ou
en
cas
d’incendie,
la
destruction
de
tout
ou
partie
de
l’appareil
productif
générerait
un
arrêt
des
livraisons,
et donc
la perte
des
clients,
la reconstitution
du
portefeuille
de
commandes
étant
pour
le
moins
problématique.
Il importera
donc,
au
niveau
des
assurances,
de
viser
un
montant
de
couverture
correspondant
naturellement
au
risque
pour
les
personnes,
l’indemnisation
des
dégâts
correspondant
d’une
part à un aléa ne
compromettant
pas
la production
(du
type
des
dégâts
causés
par
le violent
orage
de
grêle
de
2023
par
exemple),
d’autre
part,
pour
un
sinistre
conduisant
à l’arrêt de
la production,
à la couverture
de
la valeur
nette
comptable.
Dans
ce
cadre
budgétaire,
la
reconstitution
des
fonds
propres
apportés
par
la
collectivité
(qui
correspondraient
à 20%
environ
du
montant
de
l’emprunt)
s’opérerait
en
une
dizaine
d’années.
L'opération
répond
donc
aux
exigences
de
la
réglementation
actuelle
en
matière
d’aide
aux
entreprises.
Si,
budgétairement,
le
budget
principal
devra
alimenter
le
budget
annexe
pour
le
lancement
de
l’opération,
que
ce
soit
en
investissement
ou,
pendant
la période
d’exonération
de
loyer,
en
fonctionnement,
il
s’agit,
structurellement,
d’avances,
avec
des
retours
au
budget
principal
en
rythme
courant,
et non
de
financements
à caractère
définitif.
3
Inscriptions
budgétaires prévisionnelles pour
2025
Pour
l'exercice
2025,
l’avancement
du
dossier
nécessitera
les
inscriptions
suivantes
en
investissement
:
Dépenses
Recettes
Marché
c.r.
2 300
000
Subventions
500
000
Marché
AMO
80
000
Emprunt
2 242
053,90
SPS,
divers
60
000
Déficit
N —1
302
053,90
TOTAL
2 742
053,90
2 742
053,90
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
57
sur
70 En
fonctionnement,
les montants
de
l’année
peuvent
être
estimés
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Frais
35
000
Loyer
17
270
financiers Impositions
95
000
Remb.
imp.
95
000
Assurances
35
000
Subvention
BG
53
168,16
Déficit
N
—- 1
438,16
TOTAL
165
438,16
165
438,16
Les
frais
financiers
sont
calculés
sur
la base
du
coût
d’une
ligne
de
trésorerie
avant
consolidation
représentant,
en
fin
d’exercice,
le
montant
de
l’emprunt
total
envisagé.
Le
montant
de
loyer
est celui
résultant
du
bail,
majoré
de
l’impact
du
coût
des
travaux
réalisés
au
premier
semestre
de
2024,
avec
application
de
cette
majoration
à compter
du
1° juillet
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide : e
de
prendre
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
des
budgets
annexes
opérationnels. Jean-Michel
TALON
questionne
le Président pour
savoir
si - à l'issue
des
travaux
-, l'intégralité
du
site serait
conservée
par
l'entreprise.
Le
Président
lui répond par
l'affirmative.
2025-02-15
- Budget
annexe
Centre
Aquatique
—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Préambule La
CCST
a
pris
la
compétence
Centre
Aquatique
au
1°
juillet
2020.
Celle-ci
a
été
motivée
notamment
par
l’intérêt
communautaire
indiscutable
de
l’équipement
et
son
rayonnement
supra
communal.
En
effet,
le Centre
Aquatique
situé
à Delle
constitue
l’une
des
4 piscines
actuellement
existantes
sur
le Territoire
de
Belfort.
En
2024
ont
été
réalisés
:
En
ce
qui
concerne
la
partie
technique
:
-
la pose
d’un
panneau
publicitaire
en
avril
2024
à l’entrée
du
centre
aquatique.
-__
l’achat
d’un
bloc
gaz
chaudière
en
préventif
-
le passage
du
bâtiment
principal
et la centrale
d’air
en
néon
et pavé
LED
-
le passage
de
la commission
sécurité
en juin
avec
avis
favorable
valable
3 années.
- _
l’achat
d’un
système
d’ouverture
automatique
pour
la porte
d’entrée
-
la
finalisation
du
passage
en
LED
du
reste
des
bâtiments
techniques
(ateliers,
local
filtration
et
chaufferie)
-
l'installation
de
vannes
avant
chaque
douche
pour
permettre
l’isolement
de
celle-ci
en
cas
de
fuite.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
JS
sur
TU -
Le
déplacement
de l’armoire
électrique
concernant
l’éclairage public
et l’école
de musique
à l’extérieur
du transformateur
pour
faciliter
un
éventuel
dépannage.
En
ce
qui
concerne
la
partie
pédagogique
:
-
L'achat
d’une
structure
gonflable
aquatique
- _
L’achat
de
chaise
haute
bébé
-
L’achat
de
4 vélos
Aquabike
>
Tarifs : Aucune
augmentation
tarifaire
n’est
envisagée
cette
année.
>
De
nouveaux
investissements
:
-
L'achat
d’un
nouveau
fauteuil
roulant
pour
accéder
aux
bassins
-
Le
passage
en
LED
pour
l’éclairage
extérieur.
Suite
à la
consultation
d’une
société
(NR
Therm)
pour
l’étude
de
faisabilité
à
l’installation
d’un
groupe
froid
au
niveau
de
la
Centrale
d’Aiïr
de
façon
à
déshumidifier
l’atmosphère
au
sein
du
Centre
Aquatique,
le projet
a été
lancé
en
2024
avec
la mise
en
place
d’un
appel
d’offres
et sera
finalisé
en
2025.
Un
bureau
d’études
sera
mis
en
place
courant
2025
pour
proposer
un
projet
plus
attractif
et
familial
au
niveau
du parc
extérieur.
Le
projet
de
réfection
de
la façade
du
Centre
Aquatique
n’ayant
pas
été
effectué,
il est prévu
sur
l’année
2025.
QUELQUES
CHIFFRES
:
Fréquentation
saison
estivale
Saison
estivale
2024
7000 —.
6
946
entrées
en
2020
_
5215
entrées
en
2021
9
909
entrées
en
2022
sÈ0s
9 293
entrées
en 2023
3000
10
839
entrées
en
2024
2000 1000
È
0
2020
2021
2022
2023
2024
MBJUILLET
M AOÛT
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
39
sur
70 Fréquentation
(tout
confondu)
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
à
Delle :
Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
8000 7000 6000 5000 4000 3000 2000 1000
0
S
a
Q
S
S
S
S°
à
x®
"
ra
nu
ni
&
Q
œ
2021
@=
2022
2023
=@=e
2024
Fréquentation
du
Centre
Aquatique
Intercommunal
à Delle :
Famille
2021
2022
2023
2024
Public
10
345
24
458
21
483
19
979
Groupes
341
998
529
493
Clubs
3343
6
039
9 273
9
927
Scolaires
11
999
18
870
24 202
24
345
Activités
Aquagym
1 036
1 530
1 247
2
566
Activités
Aquabike
0
0
0
275
Activités
Ecole
de
Natation
494
1 242
654
1 074
Activités
Stage
Natation
184
627
465
232
Activités
Bébé
Plouf
285
976
1
100
2
243
32000 29000 26000 23000 20000 17000 14000 11000 8000 5000 2000 -1000
Fréquentation
du
centre
aquatique
Intercommunal
—
Rs
So
2 toy,
QG 4,
és
Eee]
Toy,
Ace,
Ace,
’e
ë
s
4%
%
m2022
Mm2023
=
2024
mm
Le
Act,
.
LR
.
ê£
85
E8-
l
Ds
se
%,
Cég
%
%o
bo
7)
Conseil
Communautaire
25-02-2072:
ne
$ Tableau
comparatif
du
coût
de
l'entrée
(tarifs
2025)
Prix
.
£
Enfant
:
Prix
Entrée
5
Entrée
Enfant
3-6
ans
Famille
Adulte
Centre
Aquatique
4€
3e
Gratuit
11€
Intercommunal Montbéliard
4 €
3€
3€
12€
Citédo
5.50
€
4€
1€
15,50€
Valentigney
5€
4€
4€
/
Belfort
3€
2.5€
Gratuit
/
Etueffont
5€
4 €
4 €
/
Lure
3,70
€
2.70
€
2.70
€
/
État
actuel
de
la
dette
Le
capital
restant
dû
en
2024
est
de
1 435
232.87
€
correspondant
à
5
emprunts.
L’encours
remboursé
en
2025
sera
de
128
534.52
€ dont
95
393.59
€ de
capital
et 33
140.93
€ d'intérêts.
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
140
000,00
€
120
000,00
€
100
000,00
€
80
000,00
€
60
000,00
€
40
000,00
€
20
000,00
€
0,00
€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
M
capital
Minterêts
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
41
sur
70 Capital
restant
dû
1800
000,00
€
1600
000,00
€
1400
000,00
€
1200
000,00
€
1000
000,00
€
800
000,00
€
600
000,00
€
400
000,00
€
200
000,00
€
0,00
€
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
Une
image
du
compte
administratif
2024
-
Un
résultat
à la section
de
fonctionnement
de
72
896.01
€,
-
Un
résultat
déficitaire
à
la section
d'investissement
70
444.73€,
-
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
2 451.28
€ en
dépenses,
Restes
à réaliser
à inscrire
en
investissement
au
budget
2025
Dépenses
2
451.28
€
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2025
En
Fonctionnement
Les
dépenses
2025
: 1
454
546.56
€
Dont
notamment :
Charges
à caractère
général
416
076
€
Frais
de
personnel
646
000
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
41
000
€
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
42
sur
T0 Les
recettes
2025
: 1
454
546.56€
Dont
notamment :
Atténuations
de
charges
3 000
€
Encaissements
(publics,
scolaires,
animations)
200
000
€
Subventions
exceptionnelles
1 246
546.56€
En
Investissement
Les
dépenses
2025
: 457
666.57
€
Dont
notamment :
Remboursement
d’emprunts
en
capital
95
400
€
Immobilisations
corporelles
261
821.84
€
Report
déficit
2024
70744.73
€
Les
recettes
2025
: 457
666.57
€
Dont
notamment :
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
324
270.56
€
Affectation
du
résultat
(1068)
72
896
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
du
budget
annexe
du
Centre
aquatique.
2025-02-16
-Budget
annexe
GEMAPI
-— Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
(AS)
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d'appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l'exécutif par
un
vote.
Préambule La
compétence
GEMAPT
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et Prévention
des
Inondations)
est une
compétence
de
la CCST
depuis
le
1° Janvier
2018.
Le
service
GEMAPT
compte
2 agents
à temps
plein
: une
chargée
de
mission
et un
technicien.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
43
sur
71 La
GEMAPI
vise
à
améliorer
la
fonctionnalité
des
cours
d’eau
et
des
zones
humides
tout
en
prenant
en
compte
le risque
inondation
et en
essayant
de
le limiter.
Elle
se caractérise
autour
de
4
grands
thèmes
définis
par
le
code
de
l’environnement
(article
L.211-7)
:
l’aménagement
d’un
bassin
ou
d’une
fraction
de
bassin
hydrographique
(coordination
sur
l’ensemble
d’un
bassin
versant
de
la gestion
hydraulique)
;
l'entretien
et
l’aménagement
des
cours
d’eau
ou
des
plans
d’eau
;
la
défense
contre
les
inondations
(gestion
des
digues,
création
de
bassin
tampon
ou
de
zone
d’expansion
de
crues) ;
la protection
et la restauration
des
sites,
des
écosystèmes
aquatiques
et des
zones
humides
ainsi
que
des
formations
boisées
riveraines
(projet
de
restauration
de
rivières
à
multi-
enjeux
: suppression
des
seuils,
création
de
lit
d’étiage,
prise
en
compte
de
l’enjeu
inondation,
etc.).
La
gestion
des
milieux
aquatiques
est
une
politique
ancrée
depuis
des
années
dans
le
Sud
Territoire.
En
effet,
dès
le début
des
années
2000,
sous
l’impulsion
de
la région
Franche-
Comté,
un
état des
lieux
du
bassin-versant
de
l’Allaine
a été
réalisé
et à partir
de
2010,
un
contrat
rivière
franco-suisse
a vu
le jour.
La
CCST
pilotait
ce
contrat
de
rivière
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
du
territoire,
afin
d’aboutir
à un
projet
concerté
et partagé
par
tous.
Depuis
de
nombreux
projets
de
restauration
de
cours
d’eau
dont
l”’Allaine
ont
vu le
jour
et perdurent
encore
aujourd’hui.
Les
éléments
marquants
de
2024
C\
nseil
Communautaire
25-02-2025
Page
A4
sur
70
Arrivée
de
nouveaux
agents :
Une
chargée
de
mission
GEMAP]
;
Un
technicien
GEMAP1
;
L’achèvement
des
travaux
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
au
centre-ville
de
Delle :
Cette
opération
de
travaux
a
débuté
en
2021
et
l’inauguration
a
eu
lieu
le
7
novembre
2023.
L’entreprise
CLIMENT
TP
a
levé
les
dernières
réserves
à
l’été
2024
(pose
d’un
dernier
épi
et d’un
dispositif de
stabilisation
du
fond
du
lit de
la rivière
dite
« semelle
»).
Elaboration
du
diagnostic
des
affluents
de
l’Allaine
et de
la Bourbeuse
:
L'objectif
était
d’avoir
un
état
des
lieux
initial
des
petits
cours
d’eau
du
Sud
Territoire,
afin
d'identifier
les
désordres
morphologiques
et d’avoir
un
état de
la végétation
présente
sur
les
berges
des
cours
d’eau.
Cet
état des
lieux
a été
présenté
aux
maires
des
communes
concernées
lors
de
deux
réunions,
une
concernant
le
bassin
versant
de
l’Allaine
et
l’autre
concernant
le
bassin
versant
de
la
Bourbeuse.
Cette
première
phase
représente
le
socle
pour
l’élaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
cours
d’eau
qui
sera
réaliser
par
la
suite
en
concertation
avec
les communes.
Montant
de
l'étude
: réalisé
en
interne
Subventions perçues
: 0 €
Durée
de
réalisation
: 6 mois
Lancement
de
la
consultation
pour
l’étude
de
danger
de
la
digue
de
Delle :
Conformément
à
la
règlementation
et
du
fait
de
sa
compétence
GEMAPT,
la CCST
doit
réaliser
les
démarches
règlementaires
nécessaires
pour
déclarer
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
en
système
d’endiguement
(SE).
A
ce jour,
l’ouvrage
est
propriété
de
la Ville
de
Delle
et
la
CCST
en
est
le gestionnaire.
Cet
ouvrage
constitue
le
seul
SE
présent
sur
son
territoire. La
digue
concernée
par
le dossier
protège
un
quartier
de
la commune
de
Delle
(90)
et
a
connu
plusieurs
constructions.
Elle
date
des
années
1970-1980,
se prolonge
en
Suisse,
et
a fait
l’objet
de
travaux
de
reprise
en
2014
côté
France,
sur
la totalité
de
son
linéaire
de
650
mètres.
Des
études
techniques
ont
été
initiées
par
la ville
de
Delle
entre
2012
et 2017
sur
cet
ouvrage
lorsque
la
commune
était
encore
gestionnaire
de
la
digue,
avant
les
prérogatives
GEMAPI.
Depuis
sa
création,
la digue
n’a
pas
été
submergée
et a joué
son
rôle
lors
de
la crue
de
2007.
Cette
étude
comprend
donc
une
étude
de
dangers
et
la
rédaction
d’un
dossier
de
régularisation
administrative
qui
doit
être
déposé
avant
l’été
2025.
Ces
prestations
seront
confiées
à
un
bureau
d’études.
Pour
rappel
l’étude
de
dangers
est
le
document
réglementaire
central
présentant
et justifiant
les
niveaux
de
performance
d’un
système
d’endiguement.
Elle
contribue
à la sécurité juridique
du gestionnaire
dont
la responsabilité
ne
sera pas
engagée
pour
des
dommages
que
le système
d’endiguement
n'a pas
permis
de
prévenir,
dès
lors
qu'il
a
été
conçu,
exploité
et
entretenu
dans
les
règles
de
l'art
et
conformément
aux
obligations
légales
et réglementaires.
La
sensibilisation
auprès
des
scolaires :
Le
service
poursuit
ses
actions
à
destination
des
scolaires.
Pour
l’année
scolaire
2023-
2024,
le programme
d’animation
a été
élargi
à toutes
les
classes
de
cycle
3
(CM1-CM2).
Cela
représente
11
écoles,
soit 254
enfants,
qui
ont
bénéficié
de
ce
dispositif.
Les
enseignants
et
élèves
sont
satisfaits
des
interventions.
Le
programme
d’animations
sera
reconduit
pour
l’année
scolaire
2024-2025
(réduite
à une
intervention
en
raison
du
changement
de
technicien
en
2024).
Orientations
pour
l’année
2025
Lancement
de
l’étude
de
danger
de
la digue
de
Delle
:
La
commission
d’appel
d’offres
sera
sollicitée
en
février
2025
pour
un
démarrage
de
l’étude
confiée
à un
bureau
d’études
au
début
du
mois
de
mars
2025.
Montant
estimé
de
l'étude
: 100
000
€
Subventions
estimées
: 70
000
€
Durée
prévisionnelle
de
l'études
: 8 mois
Lancement
des
études
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la
plaine
de
Grandvillars
:
Il
est
prévu
de
lancer
début
2025
l’étude
concernant
la
restauration
de
|’ Allaine,
sur
le
linéaire
n’ayant
pas
encore
fait
l’objet
d’une
restauration
hydromorphologique,
c’est-à-
dire
en
aval
de
Delle.
L’étude
portera
sur
le cours
d’eau
principal
et la Covatte,
au
niveau
de
sa
confluence
avec
l’Allaine.
Ce
projet
a
été
fléché
au
contrat
de
bassin
de
l’Allan.
Cette
étude
permettra
de remettre
en perspective
l’étude
réalisée
en 2018-2019
par Téléos.
L’étude
comporte
une
mission
de
diagnostic,
qui
débouchera
ensuite
sur
un
programme
hiérarchisé
de travaux
d’entretien
et de restauration
hydromorphologique
des
cours
d’eau.
Le
rendu
du
diagnostic
et du programme
d’actions
devrait
aboutir
à l’automne
2025.
Enfin
l’étude
de
restauration
identifiera
un
tronçon
à
réhabiliter
prioritairement.
Celui-ci
sera
étudié jusqu’en
phase
d’avant-projet.
Montant
estimé
de
l'étude
: 172
000
€
Subventions
estimées
: 120
000
€
Durée
prévisionnelle
de
l'étude
: 10
mois
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
45
sur
70 Elaboration
du
plan
de
gestion
et d’entretien
des
affluents
de
l’Allaine :
À
la suite
du
diagnostic
établi
en
2024,
un
plan
de
gestion
sera
élaboré
afin
de
définir
les
zones
nécessitant
des
interventions.
Il pourra
par
exemple
s’agir
d’actions
d’entretien
de
la ripisylve
(coupe,
élagage,
etc.),
de
renforcement
de
berges
ou
de
lutte contre
les espèces
invasives. L'élaboration
du
programme
de
gestion
et d’entretien
fera
l’objet d’échanges
avec
les élus
et
administrés
des
communes
traversées
par
les
cours
d’eau
pour
définir
des
actions
adaptées. Montant
de
l'étude
: réalisé
en
interne par
le technicien
GEMAPI
Montant
des
travaux
estimés pour
2025
: 67
000
€
Subventions
attendues
: 0 €
Durée
prévisionnelle
: 3
mois
Inventaire
des
plans
d’eau
:
Sur
la base
du
diagnostic
des
affluents
effectué
en
2024,
il s’agira
de
débuter
un
état
des
lieux
des
plans
d’eau
présents
sur
le territoire.
Projet
de
restauration
morphologique
de
la
Bourbeuse
:
En
décembre
2022
la CCST
a signé
avec
Grand
Belfort
Agglomération
une
convention
de
maitrise
d’ouvrage
déléguée
au
bénéfice
de
SNCF
Réseau.
L’objet
de
cette
convention
est
d’engager
une
action
mutualisée
de
restauration
morphologique
de
la rivière
Bourbeuse,
sur
les communes
de
Froidefontaine
et Brebotte.
La
participation
de
la CCST
est
de
108
750
€ pour
un
montant
total de
l’opération
estimé
à 450
000
€. L’agence
de
l’Eau
contribue
également
au
plan
de
financement
des
travaux.
SNCF
Réseau
mène
ce projet
dans
le cadre
de
la mise
en place
de
mesures
compensatoires
de
la LGV
Rhin-Rhône
et de
la ligne
ferroviaire
Belfort-Delle.
Les
études
de
conception
ont
été
engagées
par
la
SNCF.
Le
dossier
loi
sur
l’eau
devait
être déposé en juillet/aout
2024,
ce qui
laisse supposer
un
début
des
travaux
pour
mi-2025.
Autres :
o
La
Fédération
de
pêche
propose
de
porter
le
projet
de
renaturation
de
l’ Adour
sur
la
commune
de
Lebetain.
Dans
ce
secteur,
la
rivière
apparait
perchée
par
rapport
à
son
lit
originel.
Une
présentation
de
l’étude
a
été
faite
en
2024,
les
perspectives
2025
sont
le
choix
définitif
du
projet,
la
réalisation
du
modèle
hydraulique,
la rédaction
de
l’AVP
détaillé
accompagné
de
l’animation
foncière
et
du
plan
de
financement.
o
Le
service
GEMAPI
participe
également
au
suivi
des
actions
menées
dans
le cadre
du
SAGE
de
l’Allan
et
à
la
concertation
des
actions
envisagées
sur
le
bassin-
versant.
o
L’étude
de
gouvernance
de
l’eau
débutée
en
2024
va
aboutir
en
début
2025
à
l'adhésion
de
la
CCST
à
l’'EBTP
Saône
et
Doubs.
Cette
adhésion
est
conditionnée
par
l’implication
de
l’ensemble
des
EPCI
du
bassin
et permettra
de
bénéficier
de
mission
telles
que:
l’animation
du
SAGE
de
l’Allan,
d’études
globales
et
stratégiques
à
l’échelle
du
bassin
versant
et
communication,
mais
également
de
l’animation
du
PAPI
de
l’Allan
(qui
sera validé
en
mars
2025)
pour
lequel
la CCST
a inscrit
5 actions
au
programme
préalable
étalé
de
2025
à 2027 :
m
Réalisation
d’une
étude
de
dangers
(EDD)
et
dossier
d’autorisation
du
système
d’endiguement
de
la digue
de
la ZAC
de
l’Allaine
à Delle
(90)
"Réalisation
d’une
étude
hydromorphologique
de
l’Allaine
dans
la plaine
de
Grandvillars
(90)
en
vue
d’une
restauration
morphologique ;
OMANUNANT =
Réalisation
d’une
étude
de
restauration
hydromorphologique
de
l’Ecrevisse
en
vue
de
diminuer
le risque
d’inondation
dans
la traversée
de
Brebotte
;
"
Pose
d’échelles
limnimétriques
sur
les
affluents
de
l’Allaine
et
de
la
Bourbeuse
;
=
Etude
de
réhausse
de
la
route
du
boulevard
de
la
Liberté
à
Delle
(accès
libre
à la caserne
des
pompiers
+ Intermarché).
o
Le
12"
programme
de
l’Agence
de
l’Eau
sera
effectif
au
printemps
2025
et
fait suite
au
11°"
programme
de
l’agence
de
l’eau
qui
s’est terminé
fin 2024.
o
Le
service
GEMAPI
continue
de
développer
son
appui
technique
aux
communes
concernant
des
projets
de
travaux
/ problématiques
en
lien
avec
les
cours
d’eau
dans
le cadre
de
dossiers
règlementaires
type
DIT
(Dossier
d’Intention
de
Travaux)
ou
DLE
(dossier
Loi
sur
l’Eau).
D'un
point
de
vue
global,
l’année
2025
sera
une
année
de
transition,
c’est-à-dire
marquée
par
la réalisation
de
plusieurs
études.
Cette
année
sera
également
la période
pour
affiner
les
dépenses
d’entretien
des
cours
d’eau.
Image
du
compte
administratif 2024
Les
premières
projections
laissent
apparaître :
-
En
fonctionnement
:
o
Un
résultat
d’exercice
excédentaire
de
119
109,54
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2023
de
415
392,07
€
soit
un
excédent
global
de
534
501,61
€.
-
En
investissement
(hors
RAR) :
©
Un
résultat
excédentaire
de
370
890,78
€
auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
déficitaire
de
2023
de
- 266
302,71
€
soit
un
excédent
global
de
104
588,07
€.
o
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
1 148
998.51€
en
dépenses
et à hauteur
de
1 189
942€
en
recettes.
2024
2023
Résultat
cumulé
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
(Réalisé
2024
+
2024
2024
2024
RESULTAT
2023 |
Reports 2023)
FONCTIONNEMENT
: |
186
166,46
€ |
305
276,00
€ |
119
109,54
€ |
415
392,07
€
534
501,61
€
INVESTISSEMENT
:|
43
806,08
€
|
414
696,86
€ |
370
890,78
€
|-
266
302,71
€
104
588,07
€
TOTAL
: |
229
972,54
€ |
719
972,86
€ |
490
000,32
€ |
149
089,36
€
639
089,68
€
Les
restes
à réaliser
2024
représentent
un
solde
négatif (-14
784,62
€).
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
RAR
2024
|
RAR
2024 :
106
917,62
€
92
133,00
€
-14
784,62
€
Etat
de
la
dette
actuelle
Un
premier
emprunt
de
100
000 € a été
contracté
en
2019
pour
financer
les
études
de
travaux
de
restauration
de
l’Allaine
dans
la traversée
du
centre-ville
de
Delle
; et un
second
emprunt
de
250
000
€ a été
contracté
en
2021
pour
assurer
la réalisation
de
ces
travaux.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
47
sur
70 Le
capital
restant
à rembourser
en
2025
est de
302
695
€.
#
Nouveaux
emprunts
343 073,54 €
329 668,09 €
EVOLUTION
DU
CAPITAL
RESTANT
DÙ
ENTRE
2019
ET
2035
M
Capital
restant
dû
350 000,00
€
om
300 000,00 €
.
|
LI
250 000,00 €
SC
E
|
200 000,00 €
,
)
150
000,00
€ 100 000,00 €
100 000,00 € 50 000,00 €
|
|
0,00 €
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
316 209,13 €
302 695,83 €
89 127,31 €
75 502,74 €
61821,21€
248 081,85 €
234 283,74 €
220 425,93 €
206 507,51 €
192 527,51€
178 485,00 €
164 378,97 €
- 99 727,24 €
96 426,32 €
Le
montant
des
annuités
d'emprunts
2025
s’élève
à
16
930
€,
dont
3
362
€
de
remboursement
d'intérêts
et
13
568
€ de
remboursement
de
capital.
EVOLUTION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
DETTE
ENTRE
2019
ET
2035
#
Capital
Mintérêts
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
1532,20 €
— 1480,34€
272,76 €
17,33 €
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif 2025
-
En
Fonctionnement
Les
Dépenses
en
2025
:
308
800
€
Charges
à caractère
général
93
738
€
©
dont
la mise
en œuvre
du programme
d'entretien
des affluents de l'Allaine
67
450€
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
48
sur
TD Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
134
600
€
Impôts
et taxes
3
000
€
Amortissement
58
100
€
Autres
charges
de
gestion
courante
15
000
€
Charges
financières
(Intérêts)
4 362
€
Les
Recettes
en
2025
:
843
302
€
Résultat
Fonctionnement
reporté
534
502
€
Amortissement
subventions
18
800
€
Impôts
et taxes
280
000
€
©
dont
la taxe
GEMAPI
280
000
€
Dotations
subventions
et participations
10
000
€
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
534
502
€
-
En
Investissement
Les
Dépenses
en
2025
:
433
718
€
Opérations
d'ordres
de
transferts
entre
sections
18
800
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Emprunts
et
dettes
assimilées
15
000
€
Immobilisations
incorporelles
(Frais
d’études
et de
recherches)
272
210
€
©
Dont
l'étude
de
Restauration
hydromorphologique
de
l'Allaine
dans
la
plaine
de
Grandwvillars
©
Dont
l'étude
de
danger
de
la
digue
de
la
ZAC
de
l’Allaine
à
Delle
(dossier
réglementaire)
171
000€
100
000
€
Subventions
d'équipement
versées
87
000
€
o
Dont
Île
projet
Restauration
de
la
Bourbeuse
(SNCF
87
000
€
Réseaw/GBCA/CCST)
Immobilisations
corporelles
30
708
€
Les
Recettes
en
2025
:
461
146
€
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
reporté
104
588
€
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
sections
58
100
€
Opérations
patrimoniales
10
000
€
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3
000
€
Subventions
d'investissements
reçues
282
133
€
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
27
428
€.
Le
résultat
global
toutes
sections
confondues
de
l’exercice
2025
est excédentaire
de 561
930€
avec
le report
2024.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
budget
annexe
GEMAPI.
Conseil
Communautaire
25-02-2025 2025-02-17
- Budget
annexe
Gestion
des
Déchets
— Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025) Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
Juridique
et
financier
de
la
collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le vote
du
budget
primitif,
a pour
objectif
d'apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit
permettre
de
dégager
les
priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier
l’exécutif par
un
vote.
>
Perspectives
budgétaires
:
+
Une
augmentation
des
tarifs
du
SERTRID
La
part
variable
(traitement
thermique
avec
valorisation
énergétique
à
l’Ecôpole
de
Bourogne)
pour
les
ordures
ménagères,
refus
de
tri
et
encombrants
passe
de
84.62
€/T
en
2024
à 92
€/T
en
2025.
Le
traitement
des
déchets
végétaux
passe
de
63.47
€/la tonne
à 64.86
€/la tonne.
+
Une
évolution
de
la TGAP
La
taxe
Générale
sur
les
activités
polluantes
passe
de
14€/la
tonne
à
15
€/la tonne.
+
Stabilité
des
tarifs
de
la
collecte
sélective
Les
tarifs
des
différentes
prestations
comprises
dans
notre
marché
relatif
au
transport,
tri et traitement
de
la collecte
sélective
évoluent
comme
suit
:
PRESTATIONS
TARIF
HT
2024 | TARIF
HT
2025
Location
de
bennes
59.02
59.00
Coût
de
transport
110.96
113.00
Coût
de
trimonomatériaux
44.86
45.00
Coût
de
tri multimatériaux
en
ECT
187.69
193.00
Caractérisations
153.46
150.00
+
Incertitude
sur
l’évolution
des
cours
de
rachat
des
matériaux
+
Les
biodéchets
Le
coût
de
traitement
des
biodéchets
s’élève
à
85€HT/la
tonne,
cette
nouvelle
collecte
qui
a
démarré
au
premier
janvier
2024,
pèsera
sur
nos
dépenses
de
carburants,
l’exutoire
étant
situé
à
ASPACH,
c’est
donc
environ
120
km
en
plus
parcourus
par
les
deux
bennes
à ordures
ménagères,
et ce,
à chaque
collecte.
>
Les
projets
d’investissements
:
4
La
réception
et la mise
en
service
de
la nouvelle
BOM
4
Le
démarrage
des
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
PEglise. Pour
ces
travaux,
une
demande
subvention
d’Etat
DSIL
a été
demandée.
#
L’acquisition
de bacs
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge
50
sur
0 Un
emprunt
de
484
000
€ est prévu
au
budget
QUELQUES
CHIFFRES
:
Selon
le
dernier
référentiel
national
de
l'ADEME
datant
de
2013,
la
moyenne
d’ordures
ménagères
par
an
et par
habitant
sur
le territoire
français
est
de
248
kg.
Sur
le périmètre
de
la CCST,
la moyenne
est de
153
kg/an/hab.
Concernant
la
collecte
sélective,
la
moyenne
nationale
se
situe
à
48
kg
par
an
et
par
habitant,
la moyenne
des
habitants
du
sud
territoire
est de
73
kg/an/hab.
INDICATEURS
D’ACTIVITE
:
Evolution
des
tonnages
en
2024 par
rapport
à 2023
:
+
OMR
: 3180
Tonnes
en
2024
(-8.01%
par
rapport
à 2023)
+
Collecte
sélective
: 1518
Tonnes
en
2024
(+4.04
%
par
rapport
à 2023)
+
Déchets
verts
: 3284
Tonnes
en
2024
(+21.63%
par
rapport
à 2023)
Pour
l’année
2024,
nous
avons
comptabilisé
:
+4
72
824
passages
à
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
et
26
834
passages
à
la
déchetterie
de
Florimont
(+10%
par
rapport
à 2023)
+
281
324
levées
de
bacs
+
817
badges
d’accès
en
déchetteries
attribués
en
2024.
Quelques
informations :
Avec
15
bouteilles
de
lait en plastique,
on
fabrique
un
arrosoir
Avec
9 boîtes
de
conserve
en
acier,
on
fabrique
une
boule
de pétanque
Avec
I brique
de
lait, on
fabrique
un paquet
de
mouchoirs
Avec
20
bouteilles
en plastique
transparent,
on
fabrique
un
oreiller
Avec
10
kg
de journaux
revues
magazines,
on
fabrique
9 kg
de papier
recyclé
neuf
Avec
6 briques
de jus
de
fruits,
on
fabrique
un
rouleau
de papier
toilette
Avec
250
canettes
d’aluminium,
on
fabrique
un
cadre
de
vélo
Avec
15
bouteilles
en plastique
transparent,
on
fabrique
un pull
en
polaire
Avec
6 boites
de
céréales,
on
fabrique
un
carton
L'année
2024
a été
marquée
par :
La
mise
en
place
de
la
collecte
des
biodéchets
accompagnée
d’une
baisse
de
8%
sur
les
OMR La
baisse
très
importante
des
cours
de
rachat
des
matériaux
L’augmentation
du
tonnage
des
déchets
verts
et refus
de tri en
collecte
sélective
Le
capital
restant
dû
en
2025
est de
803
309.38
€ correspondant
à 5 emprunts
à taux
fixe.
L’encours
remboursé
en
2025
sera
de
111
630.81
€
dont
97
251.00
€
de
capital
et
14
379.81
€
d'intérêts. L’emprunt
envisagé
en
2025,
d’un
montant
de
484
000
€ n’est pas
intégré
dans
cette
projection.
Conseil
Communautaire
25-02-2625
Page
51
sur
70 Evolution
de
l’annuité
de
la
dette
en
Euros
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
en
€
120 000 100 000 80 000 60 000
1
5
40 000
8
4
6
8
20 000
2025
2026
2027
2028
2029
2030
Mintérêts
M Capital
Capital
restant
dû
Capital restant dû
200000
293 309€
800000
706 058€
700008
607 223€
600000
537 575€
500000
466 370€
393 544€
400000
319 026€
300000 200000 100000
0
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
e
Lancement
d’un
marché
relatif à l’acquisition
d’une
benne
à ordures
ménagères
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
52
sur
T0 Les
premières
projections
laissent
apparaître :
e
Un
résultat
déficitaire
à
la
section
de
fonctionnement
de
-73
707.45
€
et
un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
191
410.88
€.
e
Un
résultat
déficitaire
à
la
section
d'investissement
de
-80
990.10
€
et
un
résultat
cumulé
excédentaire
de
183
254.51
€ en
incluant
l'excédent
reporté
2023.
e
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
15
682.00
€ en
dépenses
d’investissement
e
Soit
un
excédent
global
y compris
RAR
de
:
358
983.39
€
:
n1
|
Résultats 2023 |
Tous
exercices
Restes à réaliser à inscrire en
Résultats
2024
reportés
confondus
investissement
au
budget
2025
Fonctionnement |
-73
707.45
€|
265
118.33€
191
410.88
€
Investissement
-80
990.10
€|
264
244.61€
183
254.51
€
Dépenses
15
682.00
€
A-
Réception
et
mise
en
service
de
la
nouvelle
BOM
au
4°
trimestre
2025
B-
Montée
en
puissance
de
la
collecte
des
biodéchets
en
séparé
Depuis
le
1% janvier
2024,
les biodéchets
sont
collectés
en
séparé,
ainsi c’est
85
abris
bacs
qui
ont
été
mis
en
place
sur
les
27
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire. 200
tonnes
de
bio
déchets
ont
été
collectées
en
2024.
Il conviendra
de
mettre
en place
des
actions
afin
de
faire
monter
les performances
C-Travaux
de
mise
en
conformité
de
la
déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
La
dernière
réhabilitation
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise
date
de
2007.
Le
local
des
gardiens,
ainsi
que
les locaux
destinés
aux
déchets
diffus
spécifiques
(DDS),
aux
déchets
d'équipements
électriques
et
électroniques
(D3E)
sont
tous
des
algécos
présentant
beaucoup
de signes
de vieillissement,
mais
aussi
et surtout
ne répondant
plus
aux
normes
actuelles.
Cette
non-conformité
a
été
relevée
suite
à
un
contrôle
de
l’Apave,
contrôle
relatif aux
installations
classées.
Les
filières
de
déchets
se multiplient
et l’espace
nécessaire
pour
accueillir
des
contenants
permettant
un
tri supplémentaire
(dernier
en
date
: les
articles
de
sport
et de
loisirs)
fait
défaut.
La
collectivité
souhaite
profiter
de
ces
travaux
pour
optimiser
l’espace,
refaire
les
gardes
corps
au-dessus
des
bennes
qui
sont
très
abimés.
Tous
les enrobés
sont
à refaire,
le passage
des
nombreux
camions
et les dépôts
de
bennes
les
ayant
fortement
détériorés.
Ce
projet
intégrera
la défense
incendie
avec
un
système
de
rétention
des
eaux.
Ces
travaux
étaient
prévus
en
2024,
maïs
la
demande
de
subvention
DSIL
n’a
pas
été
accordée,
c’est pourquoi
une
nouvelle
demande
est déposée
pour
2025.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
53
sur
TO D-Amélioration
des
refus
de
tri
en
collecte
sélective
Renforcement
du
pôle
ambassadeur
du
tri avec
l’apport
d’un
alternant
sur
l’année
2025
E-Déchets
verts
Etude
de
solutions
alternatives
pour
le traitement
des
déchets
verts
Les
grandes
lignes
du
Budget
Primitif
2025
Les
dépenses
2025
: 3
576
645.58
€
Dont
notamment :
Charges
à caractère
général
et frais
de
personnel
représentent
2 264
667.00
€
Dont
notamment :
e
Traitement
des
déchets
1
846
085.00
€
e
Frais
de
personnel
1 070
000.00
€
e
Carburants
90
000.00
€
e
Entretien
matériel
roulant
100
000.00
€
Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
16
000.00
€
Dotation
aux
amortissements
213
000.00
€
Les
recettes
2025
:
3
634
057.88
€
Dont
notamment :
e
Participation
des
usagers
2 720
100.00
€
e
Soutien
des
Eco-organismes
603
650.00
€
e
Vente
de
matériaux
100
097.00
€
e
Excédent
reporté
191
410.88
€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
57
412.30
€
à
la
fin
de
l’exercice
2025.
(sans
report
: -133
998.58
€)
Les
dépenses
2024
: 902
901.16
€
Dont
notamment :
e
_ Remboursement
d'emprunts
en
capital
97
251.00
€
e
Constructions
455
075.00
€
e
Immobilisations
corporelles
319
575.16
€
Une
enveloppe
de 455
075.00
€ sera disponible
pour
diverses
opérations
: la réfection
de l’enrobée
sur
le site de
Fêche
l’Eglise,
la mise
en
conformité
de
la déchetterie
de
Fêche
l’Eglise.
Les
recettes
2024
: 902
901.16
€
Dont
notamment :
e
Provision
aux
amortissements
213
000.00
€
e
FCTVA
22
646.65
€
e
Emprunt
484
000.00
€
Conseil
Communautaire
25-02-2024
Puge
54
sur
70 e
Excédent
reporté
183
254.51
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
à
hauteur
de
902
901.16
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prendre
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
du
budget
annexe
Gestion
des
Déchets.
2025-02-18-
Budget
annexe
Service
Assainissement
collectif
—
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Pour
rappel,
depuis
mi-2016
la compétence
assainissement
est gérée
intégralement
en
régie.
Les
éléments
marquants
de
2024
En
2024,
plusieurs
opérations
de
travaux
ont
été
réceptionnées
ou
engagées.
Pour
rappel
ces
travaux
ont
été
engagés
suite
à
ces
arrêtés
préfectoraux
de
mise
en
demeure
ou
des
non-
conformités
réglementaires.
Il s’agit
:
- des
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
de
Faverois
tranche
1 :
Les
travaux
ont
débuté
le
1er
octobre
2024
et ont
consisté
en
la création
d’un
réseau
d’eaux
usées
strictes
sur
740
ml
et
32
branchements
sur
la RD
26
et
la
RD
463.
Le
montant
de
travaux
est
de
552
648
€
HT.
Les
travaux
s’achèveront
mi-mars
2025.
Ces
travaux
ont
été
mutualisés
avec
le
service
eau
potable.
Il est prévu
d’engager
la tranche
définitive
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
d’assainissement,
et de
remplacer
le poste
de
relèvement
de
la station
d'épuration
au
cours
de
l’exercice
2025.
- des
travaux
de
mise
en
séparatif des
réseaux
sur
la commune
de
Florimont
(tranche
2)
:
Les
travaux
ont
débuté
en juin
2024
et
ont
été
réceptionnés
fin
octobre
2024.
D’un
montant
de
522
447,93
€ HT
les
travaux
ont
consisté
en
la pose
de
930
ml
de
conduites
principales
et de
34
branchements
rues
de
Courcelles
et de
Courtelevant.
- des
travaux
de
mise
en
séparatif
de
la rue
Rusconi
(RD19)
et de
la rue
de
la
1ère
Armée
à Grandvillars
:
Les
travaux
ont
commencé
début
novembre
2024.
Le
montant
des
travaux
est
de
346
000
€
HT.
Les
travaux
prévoient
la pose
de
495
ml
de
canalisations
principales
et de
25
branchements
sur la
RD
19.
Les
travaux
doivent
s’achever
fin avril
2025
au
plus
tard.
-
des
travaux
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
et
construction
de
la
station
d'épuration
sur
le
ban
communal
de
Froidefontaine
Les
travaux
se
sont
achevés
début
2024
et
ont
fait
l’objet
d’une
levée
des
réserves
au
cours
du
second
semestre
2024.
Ces
travaux
constituent
la première
tranche
de
travaux
dont
la finalité
est
de
desservir
en
assainissement
les
communes
de
Froidefontaine,
Brebotte
et
Grosne.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
55
sur
70 Les
prévisions
2025
: études
et travaux
-
Etudes
en
section
d’investissement
Initialement
inscrit
au
budget
2024,
le
service
a
été
contraint
de
décaler
la
réalisation
de
son
schéma
directeur
d’assainissement
sur
l’exercice
2025.
Outre
le
fait
qu’il
s’agisse
d’une
obligation
réglementaire,
le
schéma
directeur
constitue
une
aide
à la
décision
précieuse
pour
le
pilotage
de
la compétence
assainissement
grâce à :
* la planification
technique
pluriannuelle
(actions
et travaux),
° la programmation
budgétaire,
+ la prospective
tarifaire.
Son
coût
est estimé
à
120
000
€.
Etudes
en
section
de
fonctionnement
Le
service
se
doit
d'engager
les
études
en
lien
avec
la
production
documentaire
exigée
par
les
textes
réglementaires
(arrêté
du
21
juillet
2015)
: l'analyse
des
risques
de
défaillance
concernant
la station
de
Grandvillars,
les
mises
à jour
des
cahiers
de
vie
et des
manuels
d’autosurveillance.
Travaux
en
section
d’investissement
Le
service
engagera
de
nouvelles
opérations
de
travaux :
Travaux
tranche
2
de
Faverois
: travaux
de
mise
en
séparatif
rue
des
Prés
et
rue
Basse
pour
un
montant
global
estimé
à 773
000
€ HT.
Travaux
de
démolition
de
l’ancienne
station
d’épuration
de Faverois
(bassin
d’aération
et
lit de
séchage
des
boues),
la création
d’un
nouveau
poste
de
relevage
des
eaux
usées
et la
pose
d’une
clôture
autour
de
la station.
Le
montant
de
travaux
total
est estimé
à
110
000
€ HT. Travaux
de
réhabilitation
du
pont
racleur
de
la station
d'épuration
de
Grandvillars
pour
un
montant
global
de
1 030
000
€ HT.
Travaux
de création
d’un
réseau
de transfert
des
eaux
usées
sur les communes
de
Brebotte
et de
Grosne
pour
1 572
973
€ HT.
D’autres
tranches
de
travaux
sont
à prévoir
au
cours
des
prochains
exercices
pour
desservir
les trois
communes
en
totalité.
Une
enveloppe
de
140
000
€ est
inscrite
au
budget
2025
en vue
de
réaliser
une
opération
sur
les
réseaux,
en
lien
avec
des
travaux
communaux
de
voirie.
Le
budget
2025
ne
permet
pas
d’inscrire
l’opération
de
travaux
de
renforcement
des
réseaux
unitaires
rue
Pierre
Sellier/rue
de
Normandie
à
Beaucourt.
Seul
est
inscrit
la
réalisation
d’un
avant-projet
et ses
études
annexes
pour
un
montant
global
de
32
000
€.
Image
du
compte
administratif
2024
C
on
SCI
-325
518,16
€
|
542
385,06
€
216
866,90
€
722
041,19
€
1418
827,71€
2
140
868,90
€
396
523,03
€
1 961
212,77
€
2357
735,80
€
| Communautaire
25-02-2025
Page
56
sur
71) Avec
la projection
du
CA
2024
et les
résultats
des
années
précédentes
reportés,
les deux
sections
budgétaires
sont
excédentaires :
- section
de
fonctionnement
: 216
866,90
€
- section
d’investissement
: 2 140
868,90
€
-
Section
de
fonctionnement
Les
premières
projections
laissent
apparaître
un
résultat
2024
déficitaire
en
section
de
fonctionnement:
-
325
518
€.
Grâce
au
résultat
2023
reporté
(542
386,06
€),
la
section
de
fonctionnement
du
CA
2024
est excédentaire
de
+ 216
866
€.
Le
report
des
exercices
antérieurs
à
2020
était
de
1 086
422
€.
Entre
2020
et
fin
2024,
il
a
été
réduit
de
869
556
€.
Les
principaux
postes
de
dépenses
ayant
augmenté
entre
2020
et 2024
sont :
-
les fournitures
non
stockables
et notamment
l’électricité
: +114
000
€
-
les
intérêts
des
emprunts
: +
144
000
€
Les
recettes
de
fonctionnement
ont
chuté
de
421
500
€ pendant
la période
2020-2024.
-
Section
d’investissement
(hors
RAR)
La
projection
du
CA2024
laisse
apparaître
une
section
d'investissement
excédentaire
de
+
722
041,19
€. Avec
les
résultats
reportés,
la
section
d’investissement
est
à +
2
140
868,90
€.
La
dépense
2024
en
investissement
est
de
2
860
000
€ dans
la projection
du
CA
2024,
alors
que
le
BP
2024
prévoyait
une
dépense
à
hauteur
de
6 621
337
€.
Cela
s’explique
car
plusieurs
dépenses
d’investissement
prévues
sur 2024
n’ont
pas
pu
être
réalisées
(ex
: schéma
directeur)
et
d’autre
part plusieurs
marchés
de travaux
ont
été conclus,
en
cours
d’exercice,
à des
montants
très
inférieurs
aux
estimations
réalisées
par
la maîtrise
d'œuvre.
-
Section
d’investissement
: les
RAR
Les
restes
à réaliser
2024
représentent
un
solde
positif.
RAR
2024
solde
RAR
2024
Dé épenses
879
388,38
€
426
704,12
€
Recettes
1 306
092,50
€
Etat
et
structure
de
la
dette
en
2024
Pour
mémoire,
quatre
emprunts
ont
été
réalisés
depuis
2018 :
-
2018
: 500
000
€
-
2019:2
500
000
€
-
2023
: 1 000000
€
-
2024
: 1
800
000
€
Le
capital
restant
à rembourser
au
31/12/2024
est de
8 061
696€
euros.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
37
sur
70 Les
tableaux
ci-dessous
présentent
l’évolution
de
la composition
actuelle
de
la dette
et le capital
restant
dû
entre
2018
et 2034.
Evolution
de
la
composition
de
la
dette
entre
2018
et
2034
350
000
€
300
000
€
250
000
€
200
000
€
150
000
€
100
000
€
50000
€ 0€
V
D
®
ee,
S
S
Ÿ
D
S
m
SP
SP
D
D
4
m
montant
du
capital
remboursé
m
montant
des
intérêts
Evolution
du
capital
restant
dû
entre
2018
et 2034
8
000
000
€
6 000
000
€
4 000
000
€
2 000
000
€ 0
d
5
©
D
À
E
S°
S
DT
#9
497
#7
97
PP
À
PT
$
À
2
M
capital
restant
Rappel
des
investissements
réalisés
depuis
la prise
de
compétence
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
Investissements
annuels |
280
000
€
492000€
|
512000 € |
1 438
000
€ |
1396000 € |
2710000€
|
1 484
000
€ |
1 246
000
€
réalisés
en € HT
2019
2020
2021
2022
2023
2024
463
000
€
802
000€
[1685
000
€]
2
875
000
€ |
1 164751€ |
2860
021
€
Conseil
Comimunautaire
25-02-2025
Page
SS
sur
70 En
2024
il y a eu
2
860
021
€ d’investissements.
Entre
2011
et
fin
2024,
le
montant
total
investi
est
de
19
407
772
€ HT.
Evolution
des
recettes
: la
redevance
assainissement
La
prévision
des
volumes
consommés
d’eau
potable
est
en
légère
hausse
par
rapport
à 2023
(+
3,05
%).
Le
tarif de
la redevance
assainissement
a été
augmenté
de
40
centimes
en
2024.
Il s’élève
à 2,24
euros
HT/
m°.
Sur
la
base
d’un
volume
de
760
000
m3
prix
comme
référence
des
volumes
vendus,
cela
représente
une
recette
théorique
de
1 702
400
€ HT.
Ce
tarif ne permet
pas
d’équilibrer
la section
de
fonctionnement
2025,
laquelle
présente
un
déficit
de
367
300
€ ramené
à - 150
433
€ avec
le report
2024.
Compte
tenu
du
déficit
structurel
de
la
section
de
fonctionnement,
il
apparaît
nécessaire
d’augmenter
le
prix
de
l’assainissement.
Il est proposé
d’augmenter
la
redevance
assainissement
au
1°" juillet
2025.
Ci-dessous
une
simulation
des
recettes
selon
le montant
d'augmentation
de
la redevance :
Montant
de |
Recette
2025
projetée
(hausse | Recette
2026
projetée
(hausse
l'augmentation
répercutée
sur
2"1
semestre)
|
répercutée
sur
l’année)
(€ HT/m3)
(€ HT)
(€ HT)
0,30
€
1 816
400
€
1 930
400
€
0,40
€
1 854
400
€
2 006
400
€
0,45
€
1 873
400
€
2 044
400
€
0,50
€
1 892
400
€
2 082
400
€
Hypothèse
: volumes
vendus
de
760
000
m3
par
an.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
59
sur
TO Augmentation
de |
Projet
de
résultat
de
la
section
de |
Projet
de
résultat
de
la
section
la
PV
(€
HT/m3)
fonctionnement
à
fin
2025
sans |
de
fonctionnement
à
fin
2025
report
des
résultats
2024
avec
report
des
résultats
2024
0,30
€
-253
300,00
€
-36
433,10
€
0,40
€
-215
300,00
€
1 566,90
€
0,45
€
-196
300,00
€
20
566,90
€
0,50
€
-177
300,00
€
39
566,90
€
Pour
information,
ci-dessous
les tarifs
pratiqués
par
d’autres
collectivités
:
Tableau
comparatif
des
tarifs
d'assainissement
Collectivités
Part
fixe
annuelle
=
Prix
en
TTC
au
m3
(données
Sispea
ou
collectivités)
Part
variable
sur
base
120
m3
PF
?
PMA
Abonnement
?
2,04
€
TTC/m3
(tarif 2023)
NB
harmonisation
tarifaire
en
cours
Grand
Belfort
40€
HT
2,64
€ TTC/m3
(tarif 2024)
2,15 € HT/m3
90
E HT
3,15
€ TTC/m3
me
2,36 € HT/m3
F
Moyenne
départementale
(SISPEA,
2023):
2,64
€
TTC/m3
(sur
base
120
m3,
redevance
modernisation
comprise
0,16
€
HT/m3)
Les
grandes
lignes
du
budget
primitif
2025
Pour
le budget
prévisionnel
2025,
les calculs
prennent
en
compte
une
augmentation
de
0,40
€ HT
/ m3
de
la redevance.
Elle
est
donc
fixée
à 2,64
€
HT/m3
(2,954
€
TTC/m3
avec
redevance
de
modernisation).
&
Les
dépenses
: 2
562
700
€
Dont
notamment
:
Charges
à caractère
général
représentent
855
700
€
Dont
notamment
:
-
Remboursement
de
frais
à
la CCST
-
Entretien,
réparation
sur
réseaux
-
Energie,
eau
-
Produits
de
traitements
-
Traitement
des
boues
-
Etudes
Charges
du
personnel
et frais
assimilés
Redevances
Agence
de
l’Eau
Conseil
Communautaire
25 -02-2025
85
000
€
140
000
€
225
000
€
125
000
€
75
000
€
40
000
€
500
000
€
18
000
€ Charges
financières
(intérêts
d'emprunts)
Dotation
aux
amortissements
Charges
exceptionnelles
Provisions
pour
risques
&
Les
recettes
: 2
564
266
€
Dont
notamment :
Excédent
cumulé
reporté
Amortissement
subventions
Redevance
assainissement
Travaux
facturés
aux
abonnés
Participation
assainissement
collectif
Participation
communes
extérieures
(SEBA)
Prime
épuration
(Agence
de
l’Eau)
&
La
section
de
fonctionnement
est
excédentaire
de
1
566
€.
&
Les
dépenses
: 5 766
888
€
-
Opérations
d’ordre
-
Emprunts
et dette
-
Etudes
-
Immobilisations
corporelles
(21)
-
Immobilisations
en
cours
(23)
&
Les
recettes
: 5 774
861
€
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté
Subventions
d’investissements
Opération
d’ordre
de
transfert
entre
sections
&
La
section
d’investissement
est
excédentaire
de
7
973
€.
Le
résultat
global
de
l’exercice
2025
est excédentaire
de
9 539
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
du
budget
annexe
d’assainissement
collectif.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
345
000
€
800
000
€
33
000
€
1 000
€
216
866
€
270
000
€
1 854
400
€
45
000
€
70
000
€
90
000
€ 0€
270
000
€
330
000
€
120
000
€
2 240
402
€
2 806
486
€
2
140
868
€
2 833
993
€
800
000
€ Le
Président
précise
qu'il
est
envisagé
d'augmenter
la
redevance
au
1° juillet
2025,
dans
une
proportion
à définir,
permettant
d'équilibrer
le
budget.
En
effet,
le Président
constate
qu'il y
a
un
problème
récurrent
d'équilibre
au
niveau
de
la
gestion
du
budget
assainissement
et
qu'il
convient
d'agir
rapidement
pour
rétablir
la situation
avant
qu'une
tutelle
soit
ordonnée
auprès
de
la Chambre
régionale
des
comptes
par
la Préfecture.
Gilles
COURGEY
complète
en précisant
qu'aucun
emprunt
ne
sera
souscrit
ef que
certains
gros
travaux
ne seront pas
réalisés
ou
différés
dans
le temps
(ex
: pont
racleur).
Seuls
les travaux
déjà
engagés
ou
commencés
seront
réalisés
sur
2025.—Il
espère
également
une
baïsse
des
taux
d'emprunts
actuels
(taux
variables)
et à venir.
M.
Damotte précise
qu'à
chaque fois qu'un
emprunt
est contracté,
les dépenses
de fonctionnement
augmentent
forcément
en
conséquence.
2025-02-19
- Budget
annexe
Service
Assainissement
non
collectif (SPANC)
Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025)
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Situation Le
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(dit
SPANC)
de
la CCST
existe
depuis
la prise
de
compétence
assainissement
soit au
1° janvier
2009.
Le
SPANC
compte
environ
1 150
abonnés.
Dans
l’objectif
de
mutualiser
les
moyens
et
d’assurer
la continuité
du
service
public,
le
service
assainissement
non
collectif
est
associé
au
service
assainissement
collectif.
Ainsi
un
poste
de
technicien
assainissement
est mutualisé
entre
les deux
services.
Bilan
2024
-
Externalisation
des
contrôles
à
mi
période
L’agent
chargé
du
SPANC
a été
absent
de juillet 2024
à février
2025.
Afin
d’assurer
la continuité
de
service
aux
usagers,
il a été
fait appel
à un
bureau
d’études
entre
juillet
et fin d’année
2024.
Il
a
été
demandé
au
prestataire
de
réaliser
uniquement
les
contrôles
indispensables
: contrôles
ventes,
contrôles
de conception
et de
bonne
exécution.
L'opération
collective
de contrôles
prévues
sur
Suarce
n’a
pas
été
engagée.
Dans
ce
contexte,
moins
de
20
contrôles
ont
été
réalisés
sur
2024
contre
141
contrôles
au
cours
de
l’année
2023.
-
Vidanges
Les
vidanges
constituent
une
prestation
facultative
proposée
par
le
service
aux
usagers,
via
un
marché
public.
En
2024,
68
usagers
ont
sollicité
la CCST.
Ce
nombre,
stable
depuis
3 ans,
reste
toutefois
faible
par
rapport
au
nombre
d’installations
existantes
sur
le périmètre
de
la CCST.
Objectifs
2025
L’année
2025
sera
marquée
par
différents
évènements :
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
62
sur
F0 -
une
campagne
de contrôles
périodiques
des
installations
situées
sur la commune
de
Suarce
(110
contrôles
environ).
-
la
poursuite
des
contrôles
« ponctuels
»
: contrôles
liées
aux
ventes,
aux
mises
en
conformité
et aux
demandes
d’urbanisme
(environ
70
contrôles
par
an).
-
la
mise
à jour
du
règlement
de
service
(prévu
initialement
en
2024)
pour
intégrer
les
évolutions
réglementaires.
-
le suivi
administratif des
installations
présentant
un
danger
pour
la santé
ou
un
risque
pour
l’environnement,
avec
obligation
de
travaux
dans
les 4 ans
suivant
le contrôle.
Cette
démarche
n’est pas
réalisée
à ce jour
par
le SPANC.
Le
conseil
communautaire
sera
également
sollicité
pour
mettre
en
place
des
pénalités
financières
auprès
des
abonnés
concernés,
afin
qu’ils
s’engagent
dans
les
travaux
de
réhabilitation
de
leurs
installations
non
conformes.
Evolutions
budgétaires
2025
résultats
|
Résultats
2024
2023
tous exercices confondus
projection
reportés
a
Fonctionnement |
-1755,21€ | 53 291,98 €
51 536,77 €
Investissement
0,00 €
0,00 €
0,00 €
Total année
-1755,21€ |
53 291,98 €
51 536,77 €
Il n’y
a pas
d’investissement
dans
le budget
SPANC
depuis
2009.
La
projection
du
CA
2024,
sans
reprise
des
résultats
antérieurs,
est de —
1 755,21
€.
Avec
les résultats
reportés,
la section
de
fonctionnement
2024
est bénéficiaire
de
51
536,77
€.
L’agent
chargé
du
SPANC
reprendra
à mi-temps.
Aussi
il a été
prévu
de
confier
les missions
de
contrôles
à un
nouveau
prestataire.
La
comparaison
de
ses
tarifs
avec
ceux
facturés
aux
usagers
est présentée
dans
le tableau
ci-dessous :
type
de
contrôle
tarifs
actuels
SPANC
tarifs
prestataire
périodique
de
bon
fonctionnement
et
56,87
€
135,00
€
d'entretien conception
63,51
€
127,00
€
bonne
exécution
63,51
€
195,00
€
contre-visite
de
.
0,00
€
125,00
€
contrôle vente
63,51
€
180,00
€
diaginitial
63,51€
195,00
€
Le
résultat 2025
sera déficitaire
de 22
843,82
€. Avec
le report
des
exercices
antérieurs,
le résultat
cumulé
2025
sera
de
28
692,95
€.
Les
grandes
lignes
du
Budget
Primitif
2025
En
Fonctionnement
En
dépenses
: 51
538
€
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
63
sur
70 Dont
notamment :
Charges
à caractère
général
40
638
€
Dont
notamment
:
&
Prestations
de vidange
14 000
€
$
Honoraires
(prestations
de
service)
24
638
€
Charges
de
personnel
9 000
€
En
recettes
: 80
230.95
€
Résultat
d’excédent
reporté
51
536,77
€
Vente
de
produits
(contrôles
et vidanges)
28
694,18
€
Le
budget
de
fonctionnement
est
excédentaire
à
hauteur
de
28
692,95
€
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
: e
De
prendre
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
2025
du
budget
annexe
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
2025-02-20
- Budget
annexe
Service
des
Eaux
- Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025) Rapporteur
: Christian
RAYOT
La
compétence
eau
potable
a
été
prise
par
la
Communauté
de
communes
Sud
Territoire
au
1°
janvier
2004.
Depuis
mars
2010,
la collectivité
a fait
le choix
d’exploiter
directement
en
régie
ses
différents
réseaux
et infrastructures
afin
d’avoir
la maîtrise
totale.
Cela
aboutissant
en
2020,
à une
gestion
de
l’eau
potable
sur
la totalité
des
27
communes
de
la CCST
et en
2021
à l’autosuffisance
de
la collectivité.
Ainsi
le
service
des
Eaux
alimente
9450
abonnés,
et
gère
250
kilomètres
de
réseaux
(hors
branchements),
9
unités
de
production,
16
réservoirs
de
stockage
et
17
installations
(stations
de
reprise
ou
de
surpressions).
L’année
2024
a surtout
été
marquée
par :
-
Le
renouvellement
de
650
ml
de
conduites
à Florimont,
-
La
réhabilitation
du
château
d’eau
de
Croix,
-
Le
remplacement
des
deux
pompes
du
captage
de
Grosne,
-
L'achat
d'extensions
pour
augmenter
l’utilisation
de
la desherbineuse.
Le
capital
restant
à rembourser
en
2025
est
de
5
064
589
euros,
contre
5 271
262
euros
en
2024.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
64
st
70 L’annuité
budgétisée
représente
alors
un
remboursement
de
206
673
euros
en
capital
et
162
242
euros
en
intérêts,
soit une
charge
financière
supplémentaire
totale
de
368
915
euros
sur 2024.
Ce
montant
ne
met
pas
en péril
la capacité
de
remboursement
de
la dette.
Evolution
de
l'annuité
de
la
dette
400
000
€
350
000
€
1
300
000
€
F
250
000
€
Cl
200 000 €
#9
L
220 099
€
EE
|
ee NC
PO
RE
DRE
100000€
—
-216037€
586€
D
cc
-202137€
_208634€
50000€
Seal
es
+
En
—
205
334€.
L
0€
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034
2035
Capital
à
rembourser
I
Intérêts
Etat
de
la
dette
5 064
589
€
5
500
000
€
4 852
A7S €
438
€ 4 416
339
€
4 38
435
€
4 500 000
€
|—4-228-753€
3845
300 €
3 649 258
€
_J4S02TE,,
450 217
€
rate 042746
€
3 500 000
€
2 500 000
€
1 500 000
€
500
000
€
-500
000
€
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
2034.
2035
M
Dette
Évolution
des
recettes
(vente
d’eau)
La
vente
d’eau
en
2024
a connu
un
rebond
à
1 058
887
m°,
soit 3,7%
de
plus
par
rapport
à 2023.
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
65
sur
70 Evolution
des
ventes
d'eau
sur
les
27
communes
de
la
CCST
1,25 1,2
an oh un
1,1 1, 1,0 0,9
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Millions de mètres-cube
un
Années
&
Il est possible
d'envisager
un
volume
d'eau
vendu
pour
2025,
au
moins
équivalent
à celui
de
2023,
c’est-à-dire
d’environ
1 020
000
m°,
représentant
des
recettes
de
l’ordre
de
1920
000
euros. Ceci
avec
un
prix
pour
la consommation
d’eau
à
1,69
€/m°
HT
et
une
part
fixe
de
19.15€.
Ces
tarifs
sont
inchangés
depuis
le
1° janvier
2017.
S’ajoute,
depuis
cette
année,
0,43
euros/m”
de
la nouvelle
redevance
sur
la consommation
et 0,01
euros/m*
de
la redevance
sur
la performance
du
réseau,
toutes
les
deux
prélevées
pour
le compte
de
l’ Agence
de
l'Eau.
Et enfin
la TVA
de
5.5%
vient
aussi
s’appliquer.
Les,
Puge
66
sur
T0
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Puge Tableau
comparatif
du
coût
de
l'eau
potable
Coût
par
abonné
basé
sur une
consommation
de
120
m°
par
an
(ratio
national)
Prix
du
.
Coût
annuel
Coût
annuel
:
Prime
fixe
en|
Redevance
Montant
Lo
mètre-
,
sur
la base
de
sur
la
base
de
Collectivités
€ HT
pollution
3
TVA
3
cube
en
€
a
diet
CET
120
m’
en
€
(à
5,5
%)
120
m°
en
€
HT
PP
P
HT
ie
TTC
CCST
(taux
2024)
1,69
19,15
0,29
256,75
14,12
270,87
Moyenne
pour
10000
à 50000
hab
271,85
14,95
286,80
(taux
2022)
Moyenne
nationale
(taux
2023)
263,89
14,51
278,40
Grand
Belfort
(taux
2023)
1,50
40
0,28
266,72
14,67
281,39
PMA (2023)
1.58
42
0,28
285,12
15,68
300,80
Syndicat
Saint
Nicolas
1,57
39
0,28
278,68
15,33
294,01
(2023) Syndicat
Giromagny
1,7225
39
0,28
297,30
16,35
313,65
(2022)
Travaux
sur
les
ouvrages
:
source
: rapports
SISPEA
(eaufrance.fr)
-
Réhabilitation
du
château
d’eau
de
Croix
pour
260
985€
HT.
-
Remplacement
des
deux
pompes
du
captage
de
Grosne
pour
10
640€
HT,
-
Renouvellement
en
inox
des
canalisations
du
surpresseur
de
Lebetain
pour
2
190€
HT.
Travaux
sur
le
réseau
public :
-
Renouvellement
de
la conduite
rue
de
Courcelles
à Florimont
pour
229
001
euros
HT,
-
Démarrage
des
travaux
de
renouvellement
de
réseaux
à
Faverois
et
Grandvillars
pour
respectivement,
396
000€
et 321
000€
HT.
Qualité
d’Eau
:
-
Les
prestations
de
la
chambre
d’agriculture
dans
le
cadre
du
programme
l’Eau
d’Ici
pour
préserver
la qualité
des
eaux
captées,
pour
22
468€,
-
L'achat
d'extensions
pour
la desherbineuse
pour
12
000€
HT
et la campagne
de
binage
pour
7 062€.
Modernisation
du
service
:
-
L'achat
de
620
compteurs
équipés
pour
la télé-relève
pour
37
195€
HT,
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
67
sur
70 -
L'amélioration
de
la télégestion
des
réservoirs
de
Lebetain
et Montbouton
pour
4 450€
HT.
Une
image
du
compte
administratif
2024
provisoire
:
Les
premières
projections
laissent
apparaître
pour
l’année
écoulée :
-
A
la section
de
fonctionnement,
un
résultat
d'exercice
déficitaire
de
167
000
euros
et un
résultat
cumulé
en
fonctionnement
excédentaire
de
426
000
euros.
-
A
la
section
d’investissement,
un
résultat
déficitaire
de
316
000
euros
et
un
résultat
cumulé
de
622
000
euros.
Soit
un
excédent
global
fin
2024
s'établissant
à hauteur
de
732
000€
en
y
intégrant
les
restes
à
réaliser.
|
Reste
à réaliser
à
…,
|
Résultats
2023
|
Tous
exercices
inscrire
en
Résultats
2024
reportés
confondus
investissement
au
budget
2025
onctonnénent
-167
000€
593
000€
426
000€
Dépenses
665
000€
Investissement
-316
000€
938
000€
622
000€
Recettes
349
000€
Les
dépenses
2025
—
2
865
000
euros
Charges
à caractère
général
1 099
000€
dont
:
entretien
et réparation
du
réseau
et installation
460
000
€
énergie
215
000
€
maintenance
préventive
25
000€
remboursement
BG
110
000€
analyses
eau
et autocontrôle
45
000
€
achat petits
équipements
30
000
€
reversement
redevances
prélèvement
et performance
83
000€
autres
charges
131
000
€
Charges
de
personnel
600
000
€
Reversement
redevance
pollution
à l’ Agence
de
l’Eau
271
000
€
Dépenses
imprévues
10
000
€
Virement
section
investissement
0€
Dotation
aux
amortissements
645
000
€
Admissions
non
valeurs
et licences
15
000
€
Charges
financières
(dont
intérêts
d'emprunts)
180
000
€
Charges
exceptionnelles
Conseil
Communautaire
25-02-2025
35
000
€ Provisions
pour
risques
10
000
€
Les
recettes
2025
—2
965
000
euros
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 920
000
€
Redevances
agence
de
l’Eau
410
000
€
Travaux
facturés
aux
abonnés
80
000
€
Amortissement
subventions
37
000
€
Produits
divers
92
000
€
Excédent
reporté
2024
426
000
€
Soit
un
excédent
cumulé
d’environ
100
000€
à
la
fin
de
l’exercice
2025.
Les
dépenses
2025
—1
688
000
euros
Les
hypothèses
et projections
faites
ci-dessus
nécessitent
l'inscription
obligatoire
de
:
=
1 000
€ pour
les
imprévus,
=
37
000€
pour
l’amortissement
des
subventions,
_
50
000
€ pour
les opérations
patrimoniales,
_
215
000
€ pour
le remboursement
d'emprunts
en
capital,
—
665
000
€ pour
couvrir
les restes
à réaliser,
_
720
000
€ pour
les
immobilisations
(études
et travaux).
Les
restes
à
réaliser
concernent
principalement
:
- 13
500
€ pour
finir
le
schéma
directeur,
- 39
000
€ pour
achever
les travaux
de
réhabilitation
du
château
de
Croix,
- 606
000
€ pour
le renouvellement
des
conduites
à Faverois
et Grandvillars.
Les
travaux
à
engager
sur
2025
représentent
582
000
euros
dont :
- Le
renouvellement
de
la conduite
rue
Charles
de
Gaulle
à Grosne
pour
251
000
€,
- Le
renouvellement
de
la conduite
rue
des
Verdots
à Beaucourt
pour
100
000
€,
- La
suppression
d’une
conduite
avec
transfert
des
branchements
rue
Principale
à Suarce
pour
90
000
€,
- Le
renouvellement
de
branchements
particuliers
au
centre
de
Beaucourt
et à Villars-le-Sec
pour
50
000€,
- La
modernisation
du
service
(recherche
de
fuite,
télégestion
et relève
des
compteurs)
pour
67
000€.
Les
recettes
2025
—1
688
000
euros
De
même
que
pour
les dépenses
d'investissement,
certaines
recettes
sont
envisagées
:
- 0€
de
virement
depuis
la section
de
fonctionnement,
- 645
000€
de
provision
aux
amortissements,
- 50
000€
pour
les
opérations
patrimoniales,
Conseil
Communautaire
25-02-2023
Page
69
sur
70 - 371
000€
de
subventions
(RAR
inclus),
- 0€
pour
les
immobilisations
en
cours,
- 622
000€
d’excédent
reporté
de
l’année
2024.
Soit
un
exercice
2025
à
l’équilibre.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
e
de
prendre
acte
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2025
du
budget
annexe
Service
des
Eaux.
IL.
Décisions
prises
par
délégation
:
III.
Questions
diverses
:
Jacques
ALEXANDRE
prend
la parole pour
évoquer
le devenir
du
camping
de Joncherey.
Il s'étonne
d’avoir
eu
un
appel
d'un
candidat
qui
l'interrogeait
quant
à la disponibilité
d'une
licence
IV dans
le
cadre
de
cette
reprise.
Il
rappelle
que
la
volonté
manifeste
de
la
Commune
de
Joncherey
était
de
céder
le
camping
exclusivement
à la CCST
dans
le cadre
de
sa
compétence
tourisme
et non
à un particulier.
Christian
RAYOT
lui rappelle
que
l'acquisition
du
camping
s'est faite
selon
l'estimation
du
service
des
Domaines
et
que
par
suite,
la
CCST
a
réalisé
des
travaux
d'aménagement
et
de
remise
aux
normes. Puis,
afin
d'assurer
une
continuité,
- durant
2 ans
- la gérance
des
chalets
situés
sur
cette
exploitation
a été assurée par
l’équipe
qui gère
les Cabanes
du
Verchat.
Il récapitule
ensuite
l'historique
de
la consultation
réalisée
en
2024
pour
la reprise
et l'exploitation
de
ce
camping,
pour
laquelle
4 candidatures
avaient
été reçues par
2 structures
et par
2 particuliers.
S'agissant
des
structures,
l’une
d'entre
elle
a
retiré
sa
candidature,
et
il
s'est
avéré
que
l’autre
structure
voulait
uniquement
accorder
le
domaine
aux
camping-cars.
De
ce fait,
elle
ne
répondait
pas
aux
critères
demandés.
S'agissant
des particuliers,
ces
derniers
n'avaient pas
les moyens financiers
nécessaires
au portage
de
ce projet.
Fin
2024,
la COST a
été contactée par
une personne
qui correspond
au profil recherché,
qui souhaite
racheter
le
camping
pour faire
des
investissements
et qui
en
outre
a
un projet
ainsi
que
le
capital
financier.
Au
regard des
difficultés rencontrées pour
trouver
un exploitant du domaine
aux
conditions
souhaitées,
il est
indispensable
d'étudier
toutes
les opportunités.
À
l'heure
actuelle,
rien
n'est
acté,
les
discussions
suivent
leur
cours.
Jacques
ALEXANDRE
estime
que
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
ne
respecte
pas
ses
engagements
au
regard
de
la compétence
tourisme
qu'elle possède.
Aucun
point
ne
restant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à
19
h 40.
Le
secrétaire
de
séance,
Roland
DAMOTTE
Conseil
Communautaire
25-02-2025
Page
FO
sur
70