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Arrêté - 7042?key=guspCtoLlTBtvAdjuEsdoQ%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 7042?key=guspCtoLlTBtvAdjuEsdoQ%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
26/06/2025 26/06/2025
VILLE D'ERQUINGHEM-LYS VILLE D'ERQUINGHEM-LYS
-59193-
Téléphone : 03.20.77.15.27, 03 20 77 87 95 (LD
Secrétariat)
E mail : contact@ville-erquinghem-lys.fr
Arrêté de permission REF 20252606ACTE46 Secrétaire : Emmanuelle BLEUSE
Le Maire d’Erquinghem-Lys
Vu le Code des collectivités territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L. 2213-3, Vu le code de la Voirie Routière, article L. 113-2,
Vu le Code de la route, article L. 411-1, article R.418-3
Vu le Code Pénal, article R.610-5
Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire,
Vu la demande de la société ENEDIS, représentée par Monsieur Rodrigue DONNEZ, 39, rue Ferdinand de Lesseps 59130 LAMBERSART
Considérant qu’il convient de garantir la sécurité des usagers,
ARRETE
Article 1°) A compter du 25 juin 2025 et pour 30 jours calendaires, la circulation sera restreinte avec feux tricolores, le stationnement interdit, et la vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux sur le réseau ELEC pour le compte d'ENEDIS , 61, rue des Cerisiers.
Article 2) Le jalonnement des travaux, la pose et la maintenance de la signalétique, la sécurité du chantier et de ses abords, la gestion des flux, seront à la charge de la société ENEDIS.
Article 3°) les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
Article 4°) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication en ligne le 26 juin 2025.
Article 5°) La police Municipale, M. le Commandant de la brigade territoriale de gendarmerie sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
M. le Président de la MEL, U.T.T.A.,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, Le Centre de Secours et d’Incendie d’ARMENTIERES (SDIS),
Le Service d’Aide Médicale d’Urgence du CHA (SAMU),
La Société SLEMBROUCK,
ILEVIA TRANSPORTS,
La société ENEDIS,
La police municipale,
Les archives communales,
Fait à ERQUINGHEM-LYS, le 26 juin 2025
Affaire suivie par le secrétariat L.D. 03.20.77.87.95
Monsieur Olivier JOUCLA
Conseiller Municipal délégué à la sécurité,
Aux travaux sur le Domaine Public
Arrêté de circulation
Interdiction de stationner, restriction de circulation avec feux tricolores et vitesse limitée à 30 km/h au droit des travaux sur le réseau ELEC pour le compte d'ENEDIS ,
61, rue des Cerisiers , à compte du 25 juin 2025