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Arrêté - 6164?key=2hBXMg0bYnUlbuZgqyQXKw%3D%3D
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Erquinghem-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 6164?key=2hBXMg0bYnUlbuZgqyQXKw%3D%3D)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
V V I I L L L L E E D D ' ' E E R R Q Q U U I I N N G G H H E E M M - - L L Y Y S S -59193- Téléphone : 03.20.77.15.27 Adresse Internet : contact@ville-erquinghem-lys.fr Arrêté “ équipement sportif, fêtes et cérémonies » N°20240708BRAD06 2024, S.RUYANT, Secrétariat Le Maire d'ERQUINGHEM-LYS Vu le Code des Collectivités Territoriales, les articles L.2131-2, L.2231-1, L.2213-2 et L.2213-3 Vu le Code de la voirie Routière, article L.113-2 Vu le Code de la Route, article L.411-1, article R.418-3, Vu le Code pénal, article R.610-5, Vu le livre 1 du 6 novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, Vu la nécessité de préparer la manifestation, Considérant qu’il y a lieu de proroger les disposition de l’arrêté N° 20242307BRAD04 du 23 juillet 2024 Considérant qu'il convient de garantir la sécurité, ARRÊTE Article 1) Du mercredi 7 août au lundi 12 août 2024, il sera interdit de stationner sur le parking de la place de l’Église et rue de l'Issue, afin d’y installer le matériel des forains en vue de la préparation et de l’organisation de la ducasse. Article 2) Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois. Article 3) Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de LILLE dans un délai de deux mois, suivant sa publication ou sa notification à l’intéressé. Article 4) La police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie d'HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté dont ampliation est transmise à : • Mr le Président de la MEL, • Mr le Directeur de l'Unité Territoriale de TOURCOING -MEL, • Mr le Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord, • Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’HALLENNES LEZ HAUBOURDIN, • Mr le Contrôleur Général, Directeur des polices urbaines, • Mr le Directeur de Coordination et d'Information Routière, • TRANSPOLE, • Monsieur le Directeur de DEVERRA, • La Société SLEMBROUCK, • Le Service Départemental de Secours et d’Incendie, rue Gambetta à ARMENTIERES, • Le Service Aide Médicale d’Urgence du Centre Hospitalier d’ARMENTIERES, • La police Municipale • Les archives communales Erquinghem-Lys, le 7 août 2024 Affaire suivie par le secrétariat L.D. : 03.20.77.87.95 Monsieur Olivier JOUCLA Conseiller Municipal délégué À la sécurité et aux travaux sur le domaine Public Arrêté interdiction de stationner Sur le parking de la Place de l’Église et rue de l'Issue, du mercredi 5 août au lundi 12 août 2024, pour l’installation du matériel des forains au droit de la ducasse