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Procès Verbal - PV 05092016 1
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05092016 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
1
Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3e adjoint), André RAIGNEAU (4e Adjoint), Marc VILLAR, Anne REAU, Marylène URBANIAK, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX et Sylviane CHEVRIER.
Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Jean-Claude DALLOT ayant donné pouvoir à Guy LASNIER.
Excusé : Michel TATIN.
Absente : Odile KOPP-HABERT.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 22h55
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Anne REAU à L’UNANIMITÉ.
Approbation des PV des conseils des 27 juin 2016 et 11 juillet 2016 : Les PV sont approuvés à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 EAU ET ASSAINISSEMENT
1.1.1 Augmentation des prix de l’eau et de l’assainissement
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 29 août 2016 s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 5 septembre 2016 à 20h30.
Conseil Municipal
du 05/09/2016
Séance ordinaire
Délibération N° 2016-051 2
Monsieur ROCHE rappelle les projets d’investissements à venir sur le budget de l’eau et de l’assainissement, à savoir le projet de station d’épuration d’une part, et les travaux de remise aux normes du château d’eau et diagnostic des réseaux d’eau d’autre part.
Les premières estimations financières présentées démontraient la nécessité, pour le financement de ces investissements, d’atteindre un prix de l’eau de l’ordre de 0.95 €/m3 et 1.70 €/m3 pour l’assainissement.
L’avancement des études et les échéances de réalisation prévues permettent à ce jour d’établir un pro- jet de progression des tarifs de l’eau et de l’assainissement :
Objet Prix facturé /m3
2015
Facturation
2016
Facturation
2017
Facturation
2018
Eau 0.75 € 0,80 € 0,90 € 0,95 €
Assainissement 1.35 € 1,45 € 1,55 € 1.65 €
Un comparatif des tarifs avec les communes limitrophes est présenté avec un prix de revient compris entre 2.795 €/m3 et 4.699 €/m3 le prix de l’eau assainie, pour une consommation moyenne de 140 m3. Ce prix sur la commune d’Ardon s’élève à 2.857 € avec les tarifs actuels.
Considérant les augmentations proposées pour la facturation 2017 (consommation du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2017), la différence sur une facture de 140 m3 d’eau assainie représentera environ 30 € :
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1; FIXE le prix de l'eau (part communale) à 0.90 € /m3 et ce, pour la période de consommation débutant le 1er octobre 2016.
FIXE le montant de la redevance assainissement (part communale) à 1.55 € par m3 d'eau consommée à compter du 1er octobre 2016.
1.2 AFFAIRES GENERALES 3
1.2.1 Présentation du rapport annuel 2015 du SMIRTOM
Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire
Madame le Maire présente une synthèse rapide du rapport annuel 2015 du SMIRTOM, celui-ci ayant été transmis au conseil municipal avec l’ordre du jour et à disposition du public en mairie.
Le SMIRTOM intègre 6 Communautés de communes adhérentes, soit 26 communes pour 46 989 Habitants
7 Déchèteries sont accessibles aux usagers du territoire.
En 2015, le comité syndical, constitué de 52 délégués titulaires et 52 suppléants, s’est réuni à 5 re- prises.
Ordures ménagères
46 989 habitants / 46 710 en 2014
Le ratio de ramassage des ordures ménagères par habitant en 2015 représente 220,02 kg (contre 225,63 en 2014)
Emballages recyclables : 22,31 kg (contre 22,14 en 2014)
Le total Ordures ménagères + points d’apport volontaire représente 624,05 kg/hab/an (contre 637,14 kg en 2014)
Déchèterie
Déchèterie d’Ardon : 288,19 tonnes, soit 5,54 T par semaine
Total déchèterie : 14 289,064 tonnes, soit 330,918 kg/hab/an (contre 339,02 kg en 2014)
Dépôts professionnels (tickets) : aucun ticket à Ardon, car il n’y a aucun professionnel sur la commune
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITÉ
PREND ACTE de la présentation du Rapport annuel d’activité 2015 du SMIRTOM.
Monsieur LASNIER précise qu’une campagne de vente de composteurs a été lancée par le SMIRTOM : 34 fa- milles se sont inscrites et bénéficieront prochainement d’une réunion d’information avec remise des composteurs.
Par ailleurs, compte tenu de la population de la commune, un point d’apport volontaire supplémentaire serait possible dans le bourg. Son emplacement devra prendre en compte le projet de lotissement.
3 ENFANCE JEUNESSE
1.3.1 Classe découverte 2017
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Gaël VERRIER, Conseiller municipal délégué
Délibération N° 2016-052 4
Monsieur VERRIER rappelle que le dernier voyage scolaire s’est tenu en 2012, il s’agissait d’une classe de neige pour laquelle la commune avait participé à hauteur de 316 €/enfant. Tous les enfants ayant bénéficié de ce voyage étant désormais passés au collège, Les enseignantes ont été invitées, si elles le souhaitaient, à présenter un nouveau projet.
Ainsi, une demande a été faite par l’équipe auprès des Œuvres Universitaires du Loiret pour une classe découverte à la mer au printemps, destiné aux élèves de CE1 à CM2, soit 39 enfants. Trois choix ont été émis, par ordre de préférence : Les Sables d’Olonne, Saint Jean de Monts, et Pénestin, pour un coût entre 339 et 389 €/enfant, dont 39 € seront pris en charge par le Département si la commune parti- cipe au financement.
La commission scolaire propose une participation de la commune à hauteur de 150 €/enfant, soit un budget total de 5 850 €.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
APPROUVE une prise en charge par la commune à hauteur de 150 € par enfant,
VALIDE la demande pour les 39 enfants concernés, soit un budget total de 5 850 €,
DIT qu’un acompte de sera réglé sur le budget 2016 et le solde sur le budget 2017, en fonction des besoins du projet.
1.3.2 Augmentation du prix du repas de cantine
Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint
Madame le Maire rappelle que la dernière augmentation des tarifs de restauration scolaire a été effec-
tuée en janvier 2015. Depuis, le prix du repas enfant est fixé à 3.15 €, et celui du repas adulte est fixé à
4.20 €.
Les communes limitrophes ont un tarif compris entre 3.00 € et 6.43 € (indexé au quotient familial pour
ce dernier tarif) :
Délibération N° 2016-053
Délibération N° 2016-054 5
Il faut noter la qualité des repas proposés d’une part, et celle des services n’ayant fait l’objet d’aucune
réclamation au cours de l’année 2015-2016.
Enfin, considérant l’augmentation du coût du service (actualisation des prix du marché, charges de
structures, personnel), il est proposé d’augmenter le prix du repas enfant à 3.25 € à partir du 1er janvier
2017, et de maintenir le prix du repas adulte à 4.20 €.
Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :
FIXE le prix du repas enfant à 3.25 €
MAINTIENT le prix du repas adulte à 4.20 €
DIT que ces tarifs sont applicables au 1er janvier 2017
CHARGE Madame le Maire de mettre à jour le règlement du restaurant scolaire au 1er janvier 2017.
2. INFORMATIONS
Etude sur les chemins ruraux
Sur demande de Madame le Maire, Monsieur LASNIER a réalisé une étude sur l’ensemble des chemins ruraux de la commune. Il remercie pour cela l’aide des différents interlocuteurs ayant apporté leur con- cours pour mener à bien cette étude, intitulée « Quel avenir pour nos chemins perdus ? »
Ainsi, les objectifs de la démarche ont été les suivants :
Retrouver les chemins ruraux oubliés ou devenus inutiles
Envisager un avenir possible
Pour élargir l’offre en matière de randonnées
Pour mieux mailler nos itinéraires
• En acquérant si nécessaire des tronçons complémentaires Statuer sur le devenir des chemins sans avenir
Aliénation, vente aux riverains
Abandon en l’état 6
Après avoir procédé à un état des lieux des chemins connus et de ceux retrouvés, plusieurs préconisa- tions ont été présentées.
Les chemins inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) représentent actuellement environ 32 km. L’étude conduite a permis de retrouver presque 6 km de « chemins oubliés » qui sont propriété de la commune. Cette étude a permis de dégager 3 grands axes, comme indiqué en objectifs ci-dessus :
Des chemins à valeur historique certaine, que la commune se doit de conserver Des chemins à réhabiliter, qui permettront de mailler nos itinéraires trop indépendants au- jourd’hui après les coupures dues au tracé de l’A71. Ceci pourra amener à acquérir quelques tronçons complémentaires.
Des chemins définitivement sans utilité, qu’il conviendra d’aliéner après enquête publique ré- glementaire.
L’étude a complémentairement porté sur la pertinence de création de sentiers de jonction évitant aux marcheurs d’emprunter les routes asphaltées entre deux chemins. 7
Avec les 5 770 mètres de chemins retrouvés, l’ensemble des modifications proposées représente l’aliénation de 900 à 2200 mètres et l’acquisition de 750 mètres de chemins, tout cela étant soumis à une procédure administrative longue à mutualiser sur un seul projet de territoire.
Le lancement de la procédure pourra donc être soumis au vote du conseil municipal à l’occasion d’une prochaine réunion.
Madame le Maire remercie Monsieur LASNIER pour le travail mené et pour la qualité de sa présenta- tion, et profite de l’occasion pour préciser que le projet d’acquisition du chemin de La Touche avance, le projet d’acte reçu de M. Dedieu a été transmis pour avis au notaire de la commune. Le dossier suit son cours.
Point sur la rentrée scolaire
Madame le Maire rappelle les exigences du plan Vigipirate en matière de sécurité, et notamment les spécificités demandées par l’Education Nationale. Les conditions d’accueil à l’école et à la cantine sont 8
satisfaisantes puisque les portails sont fermés à clés et un système de contrôle des entrées existe. En revanche, à la garderie l’installation d’un système d’interphone vidéo est prévue.
Monsieur VERRIER présente les effectifs, en baisse depuis ces dernières années, et précise que c’est une chance pour la commune d’avoir pu conserver ses 4 classes une fois de plus :
Par ailleurs, le jeu de cour pour les maternelles a été réceptionné, il sera installé les 26 et 27 sep- tembre :
STEP : point sur l’avancement du projet
Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent le projet d’implantation qui avait été présenté en avril, prenant en compte les observations de la DDT : 9
La problématique qui se pose désormais est la suivante : compte tenu de l’évolution de la surface né- cessaire, le propriétaire est plus réticent à la vente de son terrain.
C’est pourquoi une nouvelle solution est à l’étude et sera évoquée en réunion avec la DDT et l’Agence de l’eau le 9 septembre, à savoir l’utilisation de la lagune de 4 400 m² en bassin d’évaporation. Cette solution permettrait d’éviter la création du bassin (en bleu sur le schéma) et ainsi réduire la surface à acquérir.
En parallèle, des résultats d’analyses récentes seront demandés à Lanneray, permettant de conforter l’efficacité de la filière choisie.
Modification des horaires de la déchèterie du lundi
Le SMIRTOM a également formulé une demande pour une troisième ouverture dans la semaine : un sondage sera réalisé auprès des usagers pour une éventuelle mise en place en 2017.
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT 10
Divers
Ouverture IKEA :
L’ouverture et l’inauguration se sont très bien déroulées.
Quelques problèmes de circulation persistent par moments, à priori liés à la difficulté des clients pour trouver des places de stationnement. Une réunion est prévue fin septembre pour faire le point sur la situation.
HITACHI :
Madame le Maire indique que M. TATIN a transmis des questions à aborder en conseil municipal. Ma- dame le Maire confirme la fermeture du site d’HITACHI, entraînant la perte de 170 emplois, pour les- quels la direction envisage toutes les solutions pour la mise en place d’un plan social acceptable. Des piste sont évoquées et de nombreuses discussions en cours avec la Préfecture, les élus et parlemen- taires, la Direction et les syndicats.
Pour la commune, tant que la société est propriétaire du site, la taxe foncière sera perçue. En revanche, pour la communauté de communes, une perte de CFE et de CVAE de l’ordre de 60 K€ est estimée. Compte tenu de l’ampleur du site (50 hectares répartis sur Ardon et Saint Cyr en Val), il semble très difficile de trouver un unique repreneur. En revanche, des divisions sont envisageables et envisagées, permettant peut-être de faciliter les cessions. Dès lors que de nouvelles informations seront connues, il sera plus facile d’estimer les impacts pour la commune et la communauté de communes.
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil de sa présence et clôt la séance à 22h55.