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Procès Verbal - PV 29092020
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29092020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Jeunesse,
1
Membres présents : Jean-Paul ROCHE, André RAIGNEAU, Sylviane MENIE-CHEVRIER, Gaël VER- RIER, Filipe AFONSO, Stéphanie BOPP, Karine LE, Anne-Marie TURBAT, Nathalie GERBEAUD- LEDRU, Rodolphe NASSIET, Sébastien SIEMIENIEC, Line LECRON et Marc VILLAR.
Membres absents ayant donné pouvoir : Anne REAU ayant donné pouvoir à André RAIGNEAU, et Denis COLLART ayant donné pouvoir à Rodolphe NASSIET.
Début de séance : 20h35
Fin de séance : 22h50
Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Sylviane MENIE-CHEVRIER à L’UNANIMITÉ.
Approbation du PV du conseil du 6 juillet 2020 : Le PV est approuvé à l’UNANIMITE
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
1.1.1 Budget Commune : décision modificative relative à l’aménagement de l’Agence Postale Communale (APC)
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint aux Finances
Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent les dépenses relatives au projet d’installation de l’Agence Postale Communale et d’ajuster le budget en conséquence. Le coût des travaux s’élève à 11 733,60 € TTC et la participation de La Poste représente 7 822,00 €.
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 22 septembre 2020 s’est réuni le 29 septembre 2020 à 20 heures 30 à la salle de l’Ardoux, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.
Conseil Municipal
du 29/09/2020
Séance ordinaire
Délibération N° 2020-060 2
Objet Entreprise Montant HT Montant TTC
Déplacement coffre fort DEMECO 450.00 540.00
Déplacement cloison et porte GILBERT menuiserie 1 418.00 1 701.60 Création banque d'accueil + séparation lexan
transparent GILBERT menuiserie 3 929.00 4 714.80
Equipement électrique et réseau banque accueil INEO 288.36 346.03 Modification éclairage accueil INEO 138.20 165.84
Déplacement alimentation photocopieur INEO 176.72 212.06 Système interphonie 2 entrées ouverture à dé-
clenchement INEO 2 977.72 3 573.26 Gâche électrique Estimation 400.00 480.00 TOTAL 9 778.00 11 733.60
Participation La Poste 7 822.00
La décision modificative proposée est la suivante :
Sens/ sec-
tion Chapitre Article Montant Objet
Dépenses
Invest.
21 – Immobilisations cor-
porelles
2135 – Installations, agen-
cements 11 735 €
Aménagement
APC
21 – Immobilisations cor-
porelles 2188 – Autres -3 913 €
Réduction fonds
roulement
Recettes
Invest. 13 - Subventions 1328 - Autres 7 822 € Subvention La
Poste
Total 7 822 € 7 822 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à L’UNANIMITE :
AUTORISE le Maire à engager les dépenses présentées
APPROUVE la décision modificative proposée,
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
Monsieur le Maire précise que l’agence postale devrait être fonctionnelle pour le 2 novembre.
1.1.2 Budget Commune : décision modificative relative à un remboursement de taxe d’aménagement trop perçue
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint aux Finances
En 2016 et 2017, la commune a perçu des montants de taxe d’aménagement à tort pour un montant glo- bal de 814,80 €. Le remboursement de ces sommes implique de prévoir les crédits budgétaires au cha- pitre concerné.
La décision modificative proposée est la suivante :
Délibération N° 2020-061 3
Sens/ sec-
tion Chapitre Article Montant Objet
Dépenses
Invest.
10 – Dotations et fonds
divers 10226 – Reprises sur TAM 900 € Rbst trop perçu
21 – Immobilisations cor-
porelles 2188 – Autres - 900 €
Réduction fonds
roulement
Total 0 € 0 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE la décision modificative proposée,
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
1.2 EAU ET ASSAINISSEMENT
1.2.1 Augmentation des tarifs eau et assainissement
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Gaël VERRIER, Adjoint aux Finances
Monsieur le Maire et Monsieur VERRIER présentent l’évolution des tarifs pratiquée ces dernières années sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement.
Compte tenu des prochains amortissements à prévoir à compter de l’exercice 2022, la commission a souhaité proposer une légère augmentation de 5 centimes sur chaque tarif afin d’anticiper progressivement le besoin en financement.
Prix facturé
/m3
Facturation
2015
Facturation
2016
Facturation
2017
Facturation
2018
Facturation
2019
Facturation
2020
Proposition
pour 2021
Eau 0,75 € 0,80 € 0,90 € 0,95 € 1,00 € 1,05 € 1,10 €
Assainissement 1,35 € 1,45 € 1,55 € 1,65 € 1,70 € 1,75 € 1,80 €
Les consommations qui seront constatées lors des facturations 2020 et 2021 permettront un ajustement de ces tarifs.
Le conseil, après discussion et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2224-1 ; FIXE le prix de l'eau à 1,10 € HT/m3 et ce, pour la période de consommation débutant le 1er octobre 2020 FIXE le montant de la redevance assainissement à 1.80 € par m3 d'eau consommée à compter du 1er octobre 2020.
Délibération N° 2020-062 4
1.3 AFFAIRES GENERALES
1.3.1 Désignation d’un correspondant-défense
Rapporteur : Monsieur le Maire
Il s’agit de désigner un élu dont le rôle est de faire le lien avec l’administration pour toutes les questions relatives à la sécurité et la défense.
Proposition : 1 titulaire = Anne REAU
1 suppléant = André RAIGNEAU
Le conseil, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE la proposition indiquée ci-dessus,
DESIGNE Madame Anne REAU correspondant-défense titulaire et Monsieur André RAIGNEAU sup- pléant
1.3.2 Désignation des représentants au conseil d’administration de l’Amicale du personnel de la CCPS
Rapporteur : Monsieur le Maire
L’Amicale du personnel de la CCPS est une association qui organise des actions à destination des agents inter- communaux et communaux de la communauté de communes. Le conseil d’administration statue sur les actions et leur organisation.
Proposition : 1 titulaire = Stéphanie BOPP
1 suppléant = Sylviane MENIE-CHEVRIER
Le conseil, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE la proposition indiquée ci-dessus,
DESIGNE Madame Stéphanie BOPP représentante titulaire et Madame Sylviane MENIE-CHEVRIER suppléante
1.3.3 Désignation d’un représentant à la CLECT
Rapporteur : Monsieur le Maire
Aux termes de l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre la communauté de communes et ses communes membres une Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges (CLECT). Cette commission est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées ; chaque con- seil municipal devant disposer d’au moins un représentant. La loi ne fixant aucune autre règle quant à la composi- tion de la CLECT, il appartient au Conseil communautaire de la préciser.
Délibération N° 2020-064
Délibération N° 2020-065
Délibération N° 2020-063 5
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire a fixé à 8 le nombre de membres de la CLECT : 1 pour Ardon,1 pour Jouy-le-Potier, 1 pour Ligny-le-Ribault,1 pour Marcilly-en-Villette, 1 pour Ménestreau-en-Villette, 1 pour Sennely, 2 pour La Ferté Saint-Aubin
Le conseil, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
DESIGNE Monsieur Jean-Paul ROCHE, Maire, comme représentant de la commune d’Ardon à la CLECT de la Communauté de Communes
1.3.4 Proposition de membres à la CIID
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 1650 A du code général des impôts (CGI) qui précise les modalités d’installation de la CIID, La Communauté de Communes des Portes de Sologne a créé une Commission Intercommunale des Impôts Di- rects (CIID). Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation). Elle se réunit généralement une fois par an afin de donner un avis sur les évaluations foncières des locaux commerciaux et biens divers.
La composition de la CIID est la suivante :
- président de l’EPCI ou de son adjoint délégué, président de la commission ;
- 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants, désignés par le Préfet parmi une liste de 40 per- sonnes.
Proposition de 2 titulaires et 2 suppléants pour Ardon :
Proposition : Titulaires = Guy LASNIER et Joël FROUX
Suppléants = Bernard GUEDE et Emmanuel MARCUEYZ
Le conseil, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
PROPOSE Messieurs Guy LASNIER et Joël FROUX comme titulaires et Messieurs Bernard GUEDE et Emmanuel MARCUEYZ comme suppléants
1.4 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
1.4.1 Extension du réseau ENEDIS sur le CV6
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, 1er Adjoint
Monsieur le Maire et Monsieur RAIGNEAU rappellent l’historique de l’obtention du permis de construire, à savoir :
Délibération N° 2020-067
Délibération N° 2020-066 6
- 18/03/2011 : Demande de permis d’aménager/permis de construire
- 26/06/2011 : Demande de la DDT adressée au Maire pour retirer le PC tacite en raison de l’incompatibilité avec le règlement de la zone Nd du POS (Plan d’Occupation des Sols) en vi- gueur et de l’absence de défense incendie.
- 06/10/2011 : Attestation de non opposition et attestation de non-retrait signées du Maire
Monsieur VILLAR précise que ce choix avait été fait par le Maire car la zone concernée était devenue un dépotoir, et que la construction de maisons permettrait d’enrayer ce phénomène.
Aujourd’hui l’accord de ce permis de construire oblige la collectivité à apporter le réseau d’électricité nécessaire. En cas de refus, la collectivité s’oppose à des poursuites avec demande de dommages et intérêts.
Compte tenu des travaux à réaliser (installation d’un poste HTA/BT, terrassement sur environ 400 mètres, …), cela représente un coût pour la commune de 27 536,37 € HT soit 33 043,64 € TTC.
Monsieur ROCHE précise qu’une partie de la TVA sera récupérée 2 ans après le paiement de la facture.
Le conseil municipal, après discussions et après en avoir délibéré à la MAJORITE (1 voix contre, 14 voix pour) :
APPROUVE l’extension du réseau ENEDIS nécessaire
AUTORISE le Maire à engager la dépense
PRECISE que les crédits budgétaires seront inscrits en 2021 7
1.4.2 Engagement d’un inventaire de la biodiversité communale
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Marc VILLAR, conseiller municipal
Monsieur le Maire et Monsieur VILLAR présentent le support de l’association Loiret Nature Environnement, ayant pour objet d’exposer l’intérêt de cette étude.
Délibération N° 2020-068 8
L’ensemble de la commune ne peut pas faire l’objet de l’étude, il convient d’établir une liste de sites ré- partis sur le territoire, sur le domaine public et privé.
La commission Aménagement du territoire établira des propositions et échangera avec l’association Loi- ret Nature Environnement et les propriétaires, pour que l’étude puisse démarrer en mars 2021.
Le plan de financement de l’étude est le suivant :
Coût de l’Inventaire: 24 750 €
Subvention Région: 19 800 €
LNE (10%): 2 475 €
Commune (10%): 2 475 €
dont 2021 1 237.50 €
dont 2022 1 237.50 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE le projet de réalisation d’un inventaire de la biodiversité communale avec l’association LNE CONFIE à LNE la réalisation de l’inventaire pour qu’elle prenne en charge la réalisation de l’étude et la demande de subvention auprès de la Région Centre Val de Loire
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette étude PRECISE que la réalisation de l’étude est conditionnée par l’obtention des subventions de la Région
1.4.3 Aide à la dénomination et la numérotation des voies : dénomination de la D18
Rapporteurs : Monsieur le Maire et André RAIGNEAU, 1er Adjoint
La Poste réalise actuellement un audit ayant pour objectif d’identifier tous les problèmes de points de distribution et de proposer des solutions.
Cette étude permettra :
- De disposer d’adresses conformes sur toute la commune permettant aux services postaux et de livraison de trouver facilement les destinataires
- De résoudre les problèmes d’homonymie des voies
- De traiter les lieux-dits
- De numéroter les voies qui ne le sont pas
- De dénommer les voies qui ne le sont pas encore (ou pas officiellement)
La Poste, après validation du diagnostic, établit des propositions qui seront à valider ou non par la com- mune.
In fine, La Poste transmettra toutes les données à jour à l’ensemble des services concernés (GPS, li- vreurs, cadastre, etc…)
Dans un premier temps, il convient de définir l’appellation de la D18 entre Jouy-le-Potier et La Ferté Saint Aubin, car la division du Golf de Sologne (dont l’accès se faisait sur la commune de La Ferté) a engendré de nouveaux accès sur la commune d’Ardon, pour lesquels des adresses sont indispensables :
Délibération N° 2020-069 9
Les services de La Poste proposent deux possibilités :
1. « Route Départementale 18 »
2. Nommer la voie, par exemple « Route de l’ancien Golf de Sologne » ou autre…
Le conseil municipal, après discussions et après en avoir délibéré à l’UNANIMITE : CHOISI la dénomination de la voie « Route Départementale 18 »
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
PRECISE que la numérotation sera établie par arrêté du Maire suivant les recommandations de La Poste
1.5 AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
1.5.1 Modification des règlements des services périscolaires
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Sylviane MENIE-CHEVRIER, Adjointe
Il s’agit de modifier chacun des règlements des services périscolaires en vue de :
- Inscrire dans tous les règlements les règles d’administration de médicaments (ordonnance autorisant l’administration par le personnel)
- Proscrire les inscriptions de dernière minute aux services de garderie et de cantine (de plus en plus fré- quentes). Inscription et annulation de repas : 48H ouvrées avant la date du repas. A défaut de respect de cette règle, une pénalité de 5€/repas demandé hors délai sera appliquée.
- Adapter l’article relatif au permis de la pause méridienne et supprimer les lignes en lien avec le permis à point
1.5.1.1 Règlement du restaurant scolaire
Le projet de règlement modifié a été transmis, après étude par les membres de la commission des affaires sco- laires, à l’ensemble des conseillers municipaux en même temps que l’ordre du jour.
Délibération N° 2020-070 10
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE les modifications du règlement proposées, annexé à la délibération
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
1.5.1.2 Règlement de la garderie périscolaire
Le projet de règlement modifié a été transmis, après étude par les membres de la commission des affaires sco- laires, à l’ensemble des conseillers municipaux en même temps que l’ordre du jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE les modifications du règlement proposées, annexé à la délibération
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
1.5.1.3 Règlement de l’accueil de loisirs du mercredi
Le projet de règlement modifié a été transmis, après étude par les membres de la commission des affaires sco- laires, à l’ensemble des conseillers municipaux en même temps que l’ordre du jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE les modifications du règlement proposées, annexé à la délibération
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
1.6 RESSOURCES HUMAINES
1.6.1 Modification de postes de travail à partir du 1er octobre et mise à jour du tableau des effec- tifs
Rapporteurs : Monsieur le Maire et Sylviane MENIE-CHEVRIER, Adjointe
Monsieur le Maire et Madame MENIE informent que l’organisation des services périscolaires a fait l’objet de modifica- tions en cours d’année afin d’adapter le service aux difficultés rencontrées.
Cette organisation ayant fait ses preuves, il est proposé d’intégrer le temps de travail complémentaire correspondant aux postes des agents concernés, qui sont favorables à ces modifications, qui permettent :
- d’assurer l’accueil des enfants à la garderie par 2 agents dès 7h30
- d’assurer le bon fonctionnement du service de restauration scolaire et de surveillance pendant la pause méri- dienne
Délibération N° 2020-073
Délibération N° 2020-071
Délibération N° 2020-072 11
- d’assurer les missions d’encadrement de l’équipe périscolaire par la mise en place d’un agent responsable de ces services
Les modifications sont les suivantes :
Service EMPLOI Grade Actuel Au 01/10/2020
Scolaire/ périsco-
laire
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 31,54/35 33,45/35
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 10,20/35 11,24/35
Agent périscolaire Adjoint d’animation territorial 14,51/35 23,78/35
ATSEM ATSEM ppal 2è classe 28,05/35 29,62/35
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :
APPROUVE les modifications de postes présentées
DONNE Tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre
APPROUVE la mise à jour du tableau des effectifs à partir du 1er octobre 2020
2. INFORMATIONS
MAM et Pôle santé
Le Pôle santé fonctionne, la patientèle se créé petit à petit.
La Maison d’Assistantes Maternelles est en cours de finalisation, le bail sera signé le 20 octobre pour une mise à disposition des locaux à partir du 26 octobre. L’ouverture aux familles est prévue le 2 novembre. Une visite de la MAM et du pôle santé par le conseil municipal sera organisée le samedi 17 octobre à 10h00. Le terrain contigu appartenant à l’EPFLI et qui a permis d’installer la base vie du chantier a été nettoyé par les agents municipaux.
City stade
L’équipement sera réceptionné le 8 octobre.
Pour répondre à la demande des jeunes utilisateurs, l’installation d’une fontaine sera envisagée rapidement.
STEP
2 agents municipaux ont été formés pour assurer la surveillance des équipements. Un complément sera certaine- ment à prévoir dans les prochaines semaines.
Un premier prélèvement a été effectué, les résultats sont attendus dans une dizaine de jours. La clôture devrait être rapidement installée car les sangliers commencent à investir le terrain. L’opportunité d’acquisition d’une parcelle complémentaire entre 1000 et 1500 m² sera donc évoquée lors d’un prochain conseil municipal. Cette acquisition foncière permettrait l’installation de locaux pour les services techniques.
Formation des élus
Le catalogue de l’Association des Maires du Loiret sera transmis à tous les conseillers.
Divers 12
Plusieurs arbres morts ont été recensés sur la commune, notamment à proximité des chemins ruraux. L’intervention d’un professionnel sera nécessaire compte tenu de leur hauteur.
Agenda
08/10 18h30 : Commission Aménagement du territoire et environnement
13/10 18h30 : CCAS
13/10 20h30 : Commission générale
03/11 18h30 : Commission Finances
10/11 19h30 : Conseil municipal (! date modifiée)
08/12 19h30 : Conseil municipal (! date modifiée)
Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil muni- cipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT
Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Monsieur le Maire remer- cie le conseil et clôt la séance à 22h50.