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Procès Verbal - pv nov25 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ardon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv nov25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
Approbation du PV du conseil du 28 octobre 2025 :
12 VOIX POUR
1 ABSTENTION (en raison de l’absence au dernier conseil)
1. DÉLIBÉRATIONS
1.1 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL 2025
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Monsieur le maire présente le projet de décision modificative approuvée lors de la dernière commission des finances :
Membres présents : Jean-Paul ROCHE (Maire), André RAIGNEAU (Adjoint), Sylviane MENIE (Adjointe), Gaël VERRIER (Adjoint) Stéphanie BOPP, Line LECRON, Anne-Marie TURBAT et Rodolphe NASSIET, Denis COLLART, Karine LE, Sebastien SIEMIENIEC.
Membres excusés ayant donné un pouvoir :
Nathalie GERBEAUD-LEDRU ayant donné pouvoir à Denis COLLART
Anne REAU ayant donné pouvoir à André RAIGNEAU
Début de séance : 20h05
Fin de séance : 23h00
Secrétaire de séance : Sylvianne MENIE
COMMUNE D’ARDON
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 novembre 2025 s’est réuni le 25 novembre 2025 à 20 heures 00 Salle du Conseil, sous la présidence de Jean-Paul ROCHE, Maire.
.
Conseil Municipal
Procès-Verbal
du 25/11/2025
Séance ordinaire
Délibération N° 2025-055 2
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
APPROUVE la décision modificative proposée,
DONNE tous pouvoirs au Maire pour la mise en œuvre de celle-ci.
DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2026
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et Gaël VERRIER, adjoint
Présentation de l’évolution budgétaire 2025 :
Délibération N° 2025-056 3
Présentation des perspectives budgétaire 2026 en fonctionnement et investissement : 4
Le conseil Municipal :
PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire 2026
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION – TIERS-LIEU COMMUNAL
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Le projet de tiers-lieu a été présenté lors de la commission générale du 17 novembre 2025. Monsieur le Maire souhaite désormais engager les opérations, en commençant par le choix d’un maître d’œuvre pour accompagner la collectivité dans ce projet.
Le montant de cette prestation est estimé à environ 50 000 € et devra faire l’objet d’une pro- cédure adaptée, sans publicité au Journal officiel, pour la sélection du maître d’œuvre.
Monsieur NASSIET s’interroge sur le changement d’appellation du projet en « tiers-lieu », es- timant que cette évolution mérite d’être explicitée.
Monsieur ROCHE indique que deux réflexions ont été menées. Il précise qu’au-delà des be- soins liés à l’école et aux salles de classe, il est apparu nécessaire de disposer d’une salle de motricité. Celle-ci n’étant pas occupée en permanence en dehors du temps scolaire, cette salle d’environ 125 m² pourra également être utilisée par les associations et pour des projec- tions de cinéma. Il explique que la volonté de la municipalité est de réaliser une économie d’échelle en menant des travaux répondant à plusieurs usages et besoins.
Délibération N° 2025-057 5
Monsieur ROCHE ajoute que les recommandations du ministère de l’Éducation nationale pré- voient que les salles de motricité puissent être mutualisées et mobilisées pour d’autres usages, qu’ils soient associatifs, périscolaires ou extrascolaires.
Monsieur le Maire présente des projets similaires, notamment celui réalisé sur la commune d’Olivet.
Monsieur Denis COLLART rappelle que, dans les réflexions initiales de la mandature, le projet aujourd’hui désigné comme « tiers-lieu » trouvait son origine dans un projet de salle festive, dont le coût avait été évoqué à hauteur d’environ 2 millions d’euros.
Monsieur VERRIER indique qu’il n’a jamais été question d’un projet à 2 millions d’euros, mais d’un montant estimé à 1,3 million d’euros, et précise que ce budget avait été jugé trop impor- tant pour la commune, ce qui avait conduit à l’abandon du projet.
Monsieur Rodolphe NASSIET indique que, selon lui, aucune commission municipale n’a for- mellement abordé ni acté l’abandon du projet de salle festive, et qu’aucune information claire n’a été portée à la connaissance des élus du Conseil municipal sur ce point.
Monsieur NASSIET préconise que Monsieur le Maire interroge les communes ayant mis en œuvre ce type de projet afin de connaître leur méthodologie de travail ayant permis d’aboutir à cette solution.
Monsieur SIEMIENNEC reproche à Monsieur NASSIET des propos qu’il juge incohérents et l’interroge sur le problème réel concernant l’école, alors que la commune met tout en œuvre pour offrir aux enfants de bonnes conditions d’apprentissage. Il précise que les classes ne sont pas surchargées.
Madame LECRON répond que, selon elle, Monsieur COLLART et Monsieur NASSIET cher- chent à mettre en avant des éléments négatifs sans tenir compte du positif ni du travail réalisé par la municipalité, dont ils font pourtant partie. Elle leur reproche de valoriser volontairement un bilan négatif, alors que cela n’a pas lieu d’être.
Monsieur NASSIET évoque une possible surcharge des classes, notamment en raison de la présence de classes à niveaux multiples.
Monsieur VERRIER et Madame BOPP rappellent que ce sujet ne relève pas de la compétence de la mairie, laquelle n’est pas décisionnaire en la matière. Le rôle de la commune se limite à fournir des espaces adaptés ; l’ouverture de classes et la répartition des niveaux relèvent ex- clusivement des décisions de l’Éducation nationale.
Monsieur NASSIET indique partager cet avis et précise que, selon lui, l’augmentation des ef- fectifs était prévisible dès 2022. Il ajoute avoir alerté sur la nécessité d’anticiper les besoins en locaux, estimant que ces éléments auraient dû être intégrés plus en amont dans la réflexion et la méthode de conduite du projet.
Monsieur VERRIER répond que l’Inspection académique n’a jamais alerté la commune à ce sujet. Il reproche à Monsieur COLLART et Monsieur NASSIET de s’appuyer uniquement sur les chiffres de naissances, qui ne constituent pas à eux seuls des éléments suffisants pour justifier l’ouverture de classes ou un agrandissement. Il rappelle que le choix de la municipalité est bien d’agrandir l’école afin d’offrir de bonnes conditions aux enfants, tout en soulignant qu’il est nécessaire de prendre en compte la baisse à venir des effectifs et de réaliser des choix d’investissement raisonnés et réfléchis.
Il précise également que l’ouverture rapide de la sixième classe ne résulte pas d’un manque d’anticipation de la commune, mais de l’implantation d’une association ayant entraîné l’arrivée soudaine d’une quinzaine d’enfants, situation qui ne pouvait être anticipée. 6
Monsieur NASSIET conclut en rappelant que le confort des enseignants et des enfants est primordial.
Plusieurs élus répondent que cet objectif est partagé par l’ensemble du conseil et constitue une volonté commune.
Les échanges se poursuivent entre Monsieur Jean-Paul ROCHE, Monsieur Rodolphe NASSIET et Monsieur Denis COLLART, mettant en évidence des divergences de points de vue quant à la méthode de définition et de mise en œuvre du projet, l’ensemble des élus rappelant néan- moins leur attachement commun à offrir aux enfants et aux enseignants des conditions d’ac- cueil adaptées.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
10 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Madame GERBEAUD-LEDRU – Monsieur NASSIET – Monsieur COLLART) Mr COLLART indique qu'il est bien évidemment pour qu'une extension soit faite mais avec méthode et une véritable prise en compte des besoins des parties prenantes pour un projet réussi d'où l'abstention symbolique.
AUTORISE Monsieur le Maire a lancer une consultation afin d’obtenir des offres pour la maî- trise d’œuvre du futur projet de création d’un tiers-lieu communal
DONNE tous pouvoir à Monsieur le Maire pour lancer cette consultation
CHARGE le Maire de toutes les formalités.
DEMANDE DE SUBVENTION 2026 – DETR & DSIL
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Monsieur le Maire propose de solliciter officiellement la Préfecture du Loiret pour l’attribution d’une subvention de 275 000 € dans le cadre de la DETR et la DSIL 2026. Cette subvention sera destinée à financer les travaux de création d’un tiers-lieu communal.
Monsieur le Maire présente le plan de financement incluant le coût de la maîtrise d’œuvre :
Délibération N° 2025-058 7
Monsieur COLLART et Monsieur NASSIET s’étonnent que la délibération porte sur l’adoption d’un projet alors que la note de synthèse évoque une délibération relative à une simple de- mande de subvention. Ils regrettent en outre que le montant sollicité repose, selon eux, sur une estimation sous-évaluée et déplorent de découvrir l’urgence liée au délai très court im- parti pour déposer cette demande.
Monsieur le Secrétaire général demande au Monsieur le Maire de prendre la parole et ex- plique qu’il s’agit avant tout d’une formalité administrative indispensable pour pouvoir sollici- ter cette subvention. Il précise qu’il s’agit d’une obligation réglementaire : sans cette délibé- ration, il lui serait impossible de constituer et de déposer le dossier, lequel doit impérative- ment être transmis au plus tard le 1er décembre.
Il demande en conséquence aux élus de bien vouloir prendre en compte ces éléments pour l’examen de ce point.
Il poursuit en indiquant que le montant sollicité correspond à une première phase. Il précise également que des crédits supplémentaires sont généralement libérés vers le mois de sep- tembre, notamment en raison d’abandons de projets ou de dossiers non déposés lors de la première campagne. La commune pourra ainsi, le cas échéant, déposer une seconde de- mande de financement si cela s’avère nécessaire.
Monsieur le Maire précise que, les années précédentes, la date de dépôt des dossiers était fixée au 15 janvier. Toutefois, la Préfecture, en raison des élections municipales, demande que l’ensemble des dossiers soit déposé au plus tard le 1er décembre, afin de disposer du temps nécessaire pour notifier les subventions avant le premier tour des élections municipales de 2026.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
ADOPTE le projet de construction d’un tiers-lieu communal pour un montant prévisionnel de 920 000 € HT.
Construction 770 000 €
Aménagements,VRD 85 000 €
Maitrise d’œuvre 55 000 €
Autres 10 000 €
Total 920 000 €
Financement
DETR/DSIL 275 000 €
CCPS 60 000 €
CAF/CRST 100 000 €
Emprunt 485 000 € 8
ADOPTE le plan de financement tel que présenté.
SOLLICITE une subvention de 275 000 €, au titre de la DETR / DSIL, soit 30,00 % du projet. CHARGE le Maire de toutes les formalités.
SIGNATURE DE DEUX CHIFFRAGES POUR UNE OPERATION DE REBOUCHAGE DES NIDS DE POULE ET ORNIERES SUR LE CV5 ET CV6
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire et André RAIGNEAU, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle que comme cela a été évoqué lors des derniers échanges en réu- nion communale, l’état des chaussées du CV5 et du CV6 se dégrade quotidiennement, en- traînant des incidents sur les pneumatiques des véhicules.
Cette détérioration est principalement liée à la vitesse excessive des conducteurs, mais éga- lement au non-respect des itinéraires de déviation fixés par le département lors de travaux sur les routes départementales.
En effet, certains poids lourds ont emprunté les petites routes communales afin de gagner du temps sur des axes moins fréquentés.
CV6 – Chemin de Saint-Cyr 8 925,00 HT CLEMENT TP
CV5 - Route de Mézière 7 000,00 HT CLEMENT TP
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise CLEMENT TP d’un montant de 8 925,00 € HT pour une opération de rebouchage des nids de poule et des ornières sur le CV6 – Chemin de Saint-Cyr,
AUTORISE le Maire à signer l’offre de l’entreprise CLEMENT TP d’un montant de 7 000,00 € HT pour une opération de rebouchage des nids de poule et des ornières sur le CV5 – Route de Mezières.
SIGNATURE D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC
Rapporteurs : Jean-Paul ROCHE, Maire
Vu l’article L 2113-6 du code de la commande publique offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats de la commande publique,
Délibération N° 2025-059
Délibération N° 2025-060 9
Vu la proposition de la Communauté de Communes des Portes de Sologne d’adhérer à un groupement de commandes relatif à la gestion de l’éclairage public,
Vu les besoins similaires des communes de Marcilly en Villette, La Ferté Saint-Aubin, Jouy Le Potier, Sennely, Ardon et Menestreau en Villette en matière de gestion de l’éclairage public,
Il apparaît qu’un groupement de commandes relatif à la passation des marchés nécessaires à la gestion de l’éclairage public permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service.
Les modalités précisant l’organisation et le fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de groupement de commandes.
La commission d’appel d’offres du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement (membres titulaires). Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités. La commission d’appel d’offres est présidée par le repré- sentant du coordonnateur.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :
13 voix POUR
ADHERE au groupement de commandes relatif à la gestion de l’éclairage public,
ACCEPTE les termes de la convention constitutive de groupement de commandes, annexée à la présente délibération
DESIGNE comme représentants de la commission d’appel d’offres du groupement de com- mandes :
- Gaël VERRIER en qualité de titulaire,
- Rodolphe NASSIET en qualité de suppléant
AUTORISE le Maire, ou son représentant :
- A signer la convention constitutive de groupement,
- A prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération - A intervenir pour le compte de la commune d’Ardon
2.1 INFORMATIONS
VIDEO¨PROTECTION
Monsieur RAIGNEAU indique que ce projet arrive à son terme. Il reste à procéder au raccor- dement de la caméra située sur le pignon de la boulangerie ainsi qu’à l’activation des comp- teurs d’alimentation EDF.
TRAVAUX DU POLE SANTE
Le médecin généraliste débutera ses consultations à compter du 1er décembre. Le garde-corps de la rampe d’accès reste à installer courant janvier 2026, et certains travaux d’électricité doivent encore être finalisés.
PERSONNEL COMMUNAL 10
Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire général, qui indique que la commune a reçu plus de 100 candidatures, dont 7 émanant d’habitants d’Ardon, pour le poste d’accueil.
Quinze candidatures ont été retenues et les entretiens vont débuter en vue d’un recrutement prévu courant décembre, afin d’assurer un tuilage avec l’agent partant à la retraite.
Le poste est basé sur un temps de travail de 23 h 30 par semaine, pour une rémunération avoisinant 1 100 € nets mensuels.
COLIS DE NOEL
Madame MENIE indique que 84 bénéficiaires recevront un colis de Noël cette année. Elle précise que le CCAS et la commune ont augmenté le budget afin de permettre aux aînés de bénéficier d’un colis de qualité.
Le choix s’est porté sur un prestataire local, implanté dans le Loiret.
QUESTIONS ET REPONSES ECRITES
Question de Monsieur NASSIET, Conseiller Municipal :
Serait-t-il possible d’avoir un retour sur l’échange qu’ a eu le Maire avec Mr LORENZETTI et la Société DURAND Montouché à propos des lotissements des Charmes et des Chênes svp ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Monsieur LORENZETTI s’est engagé à rencontrer les représentants de l’ASL du Domaine des Chênes (rencontre prévue entre le 22 et le 28 décembre 2025) afin de les rassurer sur le fait que la parole de chaque coloti sera prise en compte, même s’il demeure majoritairement pro- priétaire au sein du lotissement.
Il a également été évoqué que la commune vérifiera le respect, conformément au PLU, du nombre de places de stationnement prévues devant les habitations locatives
Question de Monsieur NASSIET, Conseiller Municipal :
Où en est le projet de Greenzone ?
Réponse de Monsieur le Maire :
La période de défrichement, initialement prévue sur cinq ans, est désormais achevée. À ce jour, aucun projet n’a encore été identifié pour ces terrains.
PAS DE DECISIONS A NOTIFIER
AGENDA 11
A noter que le Conseil municipal du 23 décembre 2025, sur demande des élus est reporté au mois de janvier 2026.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie le Conseil et clôt la séance à 22h50.
Affiché le 14/01/26
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Paul ROCHE Sylviane MENIE