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PLU - Rapport de présentation - Partie 1

Procès Verbal - PV 040319 corrigé 1 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune d'Ardon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 040319 corrigé 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Transports, 1

Membres présents : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE (Maire), Jean-Paul ROCHE (1er adjoint), Guy LASNIER (2e adjoint), Véronique FAUVE (3ème Adjointe), Marylène URBANIAK, Anne REAU, Jean- Claude DALLOT, Gaël VERRIER, Nathalie FROUX, Sylviane CHEVRIER et Michel TATIN.

Membres absents ayant donné pouvoir : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Elysabeth BLA- CHAIS-CATOIRE, Marc VILLAR ayant donné pouvoir à Marylène URBANIAK, André RAIGNEAU (4ème Adjoint) ayant donné pouvoir à Sylviane CHEVRIER et Odile KOPP-HABERT ayant donné pouvoir à Michel TATIN.

Début de séance : 20h35

Fin de séance : 22h55

Élection du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT) : Marylène URBANIAK à L’UNANIMITÉ.

Approbation du PV du conseil du 14 janvier 2019 :

Le PV est approuvé à l’UNANIMITE (abstention de M. TATIN qui était absent lors du dernier con- seil municipal).

1. DÉLIBÉRATIONS

1.1 FINANCES

1.1.1 Subventions 2019 aux associations

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire et Guy LASNIER, Adjoint

Sur proposition de la commission communale Sports, Culture, Associations et Tourisme,

COMMUNE D’ARDON

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 février 2019, s’est réuni à la mairie d’ARDON en séance ordi- naire, le 4 mars 2019 à 20h30.

Conseil Municipal

du 04/03/2019

Séance ordinaire

Délibération N° 2019-0072

Associations Montant VOTE

Divers Anciens d’Ardon 700 UNANIMITE

Périscolaire APE/ Lardons Sportifs 1 200 UNANIMITE

Scolaire Coopérative scolaire 1 500 UNANIMITE

Multi activités Familles rurales 1 000 14 POUR - 1 Abstention (S. CHEVRIER)

Chorale Syntonie 700 UNANIMITE

Fêtes Comité des Fêtes 3 200 10 POUR – 5 Abstentions (A. RAIGNEAU, G.VERRIER, E. BLACHAIS-CATOIRE, M. TA-

TIN et O. KOPP-HABERT)

Sports Tennis Club Ardon 1 300 14 POUR – 1 Abstention (M. URBANIAK)

Société équestre Olivet 500 UNANIMITE

Golf de Limère : soutien

au Grand Prix de Limère

800 UNANIMITE

Ardon Randonnée 1200 UNANIMITE

Tennis de table 800 14 POUR – 1 Abstention (M. URBANIAK)

Pétanque Ardon 700 UNANIMITE

Asca Musculation 500 UNANIMITE

Ciran Fondation Sologne Ciran 95.28 UNANIMITE

Pompiers JSP Orléans Sud Loire 200 UNANIMITE

MONTANT TOTAL 14 395.28

NB : Les membres des Bureaux des associations indiquées ci-dessus ne prennent pas part aux votes (absten- tions) qui les concernent.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administra- tions,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi précitée et relatif à la trans- parence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Considérant que le budget primitif 2019 prévoit un montant global de subventions au bénéfice des associations,

Qu'il convient de procéder à la répartition de ces subventions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE les montants proposés par la commission, le résultat du vote étant notifié au cas par cas.

1.1.2 Institution d’une exonération facultative de la taxe d’aménagement sur les locaux à usage industriel ou artisanal

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Madame le Maire et Monsieur ROCHE rappellent que la taxe d’aménagement a été instaurée par déli- bération n°2011-044 du 17 octobre 2011, puis modifiée par délibération n°2014-081 du 17 novembre 2014. Le taux appliqué sur la commune est fixé à 5%.

Délibération N° 2019-0083

Afin de permettre à la commune d’Ardon d’être plus attractive et de faciliter l’implantation des industriels et artisans, il est possible de mettre en place une exonération partielle de la taxe d’aménagement pour les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’UNANIMITE :

EXONERE partiellement à hauteur de 50% les locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes. PRECISE que la présente délibération est valable pour une durée de 3 ans à partir de sa prise d’effet.

Il est précisé que cette décision ne peut faire de distinction en fonction de la taille de l’entreprise. Par ailleurs, la taxe d’aménagement n’est pas appliquée dans la ZAC de Limère pour l’instant, elle pour- ra l’être à la suite de la clôture de la ZAC, qui est en cours par le Département.

1.2 INTERCOMMUNALITE

1.2.1 Refus du transfert de compétence eau et assainissement en 2020

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,

Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,

Vu la circulaire N°NOR ARCB1619996N du 13 juillet 2016 relative aux incidences de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République sur l’exercice des compé- tences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale. Vu la circulaire N°NOR INTB1718472N du 18 septembre 2017 relative à l’exercice des compétences “eau” et “assainissement” par les établissements publics de coopération intercommunale, Vu l’instruction relative à l'application de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018, relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes.

La loi NOTRe rend obligatoire le transfert des compétences "eau potable" et "assainissement" aux Communautés de Communes au 1er janvier 2020.

Afin de tenir compte des difficultés que vont rencontrer les collectivités dans la mise en œuvre de cette obligation et le respect de cette échéance, la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 a apporté quelques amé- nagements. Elle prévoit notamment la faculté pour les Communes membres d’une Communauté de Communes qui n’exerce pas la compétence « eau potable » et « assainissement » à cette date de s’opposer de façon temporaire à ce transfert.

Cependant, cette opposition requiert qu’avant le 1er juillet 2019, au moins 25 % des Communes membres de la Communauté de Communes, représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens.

Dans ce cas, le transfert obligatoire des compétences en « eau » et « assainissement » sera reporté au 1er janvier 2026.

Délibération N° 2019-0094

A défaut de délibérations des conseils municipaux avant cette date, ces compétences seront automati- quement transférées à la Communauté de Communes au 1er janvier 2020.

La CCPS travaille actuellement avec un bureau d’études pour analyser les conditions de ces transferts. L’étude n’est toutefois pas achevée et des transferts au 1er janvier 2020 apparaissent ainsi prématurés.

Une fois l’étude achevée, la CCPS et ses communes pourront décider de procéder librement au trans- fert de ces compétences, à la date de leur choix.

Lors du Conseil Communautaire en date du 5 février 2019, la Communauté de Communes des Portes de Sologne a ainsi invité ses communes à s’opposer au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

S’OPPOSE au transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » au 1er janvier 2020.

Madame URBANIAK demande si le transfert de compétence implique obligatoirement l’application d’un tarif unique pour l’eau et l’assainissement ?

Monsieur ROCHE précise que selon les interprétations de la réglementation, la réponse est différente… Sur un même territoire, plusieurs types de gestion sont possibles, le service étant différent, il est pos- sible d’en interpréter que le coût est différent.

1.3 EAU ET ASSAINISSEMENT

1.3.1 Travaux de réhabilitation du château d’eau : modification des équipements de sécurité sur la coupole

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire informe l’assemblée que la société I2E a établi une proposition permettant de mieux garantir la sécurité des intervenants sur château d’eau. Cette solution consiste à remplacer les garde- corps et encrages prévus sur la coupole par des garde-corps en réhausse sur l’acrotère et de mettre en peinture les garde-corps.

Cette modification implique une moins-value de 4 346.00 € HT par rapport au devis initial, et une plus- value de 8 573.15 € HT, soit un coût supplémentaire total de 4 227.15 € HT (5 072.58 € TTC).

Après en avoir délibéré à l’UNANIMITE, le Conseil Municipal :

APPROUVE la proposition de la société I2E, sous-traitante du titulaire TEOS

AUTORISE Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

Madame le Maire indique également que les travaux se terminent. Le remplissage du château va dé- marrer progressivement à partir du 5 mars, permettant ainsi de détecter l’absence de fuites. Le remplis- sage complet est prévu le 12 mars, date à laquelle l’ARS procédera aux analyses de qualité néces-

Délibération N° 2019-0105

saires. Si tout est conforme le château d’eau pourra être remis en service définitivement le 22 mars, après la fin des essais d’étanchéité.

1.3.2 STEP : accord pour démarrage des travaux

Rapporteur : Elysabeth BLACHAIS-CATOIRE, Maire

Madame le Maire fait un point de l’avancement de la situation concernant l’acquisition du terrain destiné à la construction de la future station d’épuration.

La commune a désormais reçu de la part de chacun des associés de la SCEA propriétaire du terrain, un accord écrit sur la vente de la parcelle aux conditions décrites dans la délibération 2018-042 du 28 mai 2018. Chacun des associés a également donné son accord écrit pour le commencement des travaux.

Une promesse de vente modifiée a donc été rédigée par le notaire, mentionnant, en tant que promet- tant, les 5 associés, et incluant l’autorisation immédiate de démarrage des travaux, ainsi que la vente définitive pour le 30 juin 2019.

Par ailleurs, le permis de construire, accordé le 11 septembre 2018, est désormais purgé de tout re- cours.

Madame le Maire indique donc que désormais, plus rien ne fait obstacle à cette transaction.

Aussi, compte tenu :

- des demandes récurrentes de la Police de l’eau pour la remise aux normes de notre système d’assainissement,

- des subventions en jeu dont le bénéfice pourrait être perdu si les travaux ne sont pas réalisés dans un délai raisonnable,

- de la saison plus adaptée à un démarrage des travaux,

Madame le Maire propose d’engager le commencement des travaux dès que la promesse de vente sera signée par les 5 associés.

Madame FAUVE remarque que le projet de promesse de vente prévoit une remise en état à l’identique du terrain par le bénéficiaire (la commune) si la vente ne pouvait être réalisée pour une raison quel- conque, ce qui pourrait impliquer une perte financière pour la commune.

Monsieur LASNIER intervient et précise que bien qu’étant contre la localisation du projet, il reste soli- daire de la décision validée par le conseil municipal. C’est pourquoi après avoir établi une analyse des risques, il estime que le risque de commencer les travaux est moins important pour la commune que si le projet n’avançait pas dans les prochaines semaines.

Après en avoir délibéré à la MAJORITE (12 voix pour, 3 voix contre : V. Fauve, M. Tatin et O. KOPP-HABERT), le Conseil Municipal :

AUTORISE Madame le Maire à engager le commencement des travaux dès signature de la promesse de vente par les 5 associés

Délibération N° 2019-0116

1.4 URBANISME

1.4.1 Création d’une servitude de passage sur le domaine privé de la commune

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Madame le Maire expose la demande reçue d’un propriétaire voisin de la mairie afin de bénéficier d’une servitude de passage sur le domaine privé de la commune et ainsi créer un accès direct à une partie de son terrain.

Considérant les interactions possibles entre la maison des associations, le terrain communal, le boulo- drome et le terrain objet de la demande, les conseillers municipaux craignent d’aller au devant de pro- blèmes de voisinage.

Madame le Maire répond qu’à plus long terme, et compte tenu de l’évolution de la commune, l’aménagement de cet espace pourrait être complètement différent : déplacement de la structure, amé- nagement de la maison des associations en logements seniors, autres divisions de parcelles, etc… plusieurs possibilités pourraient être envisagées, cette demande doit être instruite en pensant sur du long terme. Toutefois, afin de faciliter la vision globale de cet espace, Madame le Maire propose de présenter un projet d’aménagement en commission générale et de reporter la décision à un conseil municipal ultérieur.7

1.4.2 Acquisition d’une bande de passage le long du chemin entre la maison des associations et Les Provenchères

Rapporteurs : Elysabeth BLACHAIS CATOIRE, Maire et Jean-Paul ROCHE, 1er Adjoint

Cette décision étant liée à la précédente, la décision est également reportée à un conseil municipal ultérieur.

2. INFORMATIONS

 Attribution de marchés par la CAO

1. Nettoyage des bâtiments communaux et scolaires

Madame le Maire indique que la consultation a été engagée le 20 décembre pour une remise des offres le 25 janvier. Dans ce cadre, 8 offres ont été reçues dans les délais et 1 offre est arrivée hors délais. Le prestataire retenu est la société DERICHEBOURG pour un coût annuel de 24 289,92 € TTC.

2. Aménagements de sécurité de la RD168 Nord et Sud

Madame le Maire rappelle que le montant prévu au budget primitif s’élevait à 150 000 € TTC et pré- sente le tableau récapitulatif des choix opérés par la CAO :

Lot 1

VRD

Lot 2

Espaces verts

Lot 3

Eclairage public

Nombre d’offres reçues 6 4 5

Estimation base HT 105 018,00 8 132,40 17 145,00

Prestataire retenu STPA DUNOU INEO

Montant base HT 108 347,50 7 125,80 11 682,15

Options validées

-Allée sablée (Nord)

-Treillis habillage transfo

-Talutage bordurettes

(Sud)

-Pavage résine (Sud)

4 316,10

- 3 695,00

714,00

900,00

1 125,00

Total HT 109 682,60 9 150,80 11 682,15

Total TTC 131 619,12 10 980,96 14 018,58

Coût total TTC 156 618,66

 Fonds de concours de la CC des Portes de Sologne

Monsieur ROCHE indique qu’en raison des résultats positifs de la communauté de communes, celle-ci étudie les modalités d’attribution de fonds de concours à ses communes membres. Lorsque le conseil8

communautaire aura arrêté des règles d’attribution, la commune d’Ardon pourra délibérer pour solliciter le versement au profit du projet de pôle santé.

 Résultats de l’étude des flux de circulation

L’étude des flux s’est déroulée du 9 au 15 janvier 2019 et a permis de démontrer les points suivants : • Le Trafic Moyen des Jours Ouvrés représente 4572 VL/jour et 59 PL/jour.

• Les vitesses réglementaires ne sont pas respectées aux entrées, y compris 100 mètres après les panneaux d’agglomération, sauf sur la RD168 Sud (route de La Ferté), qui dispose d’un feu tricolore.

• On constate une pendularité des flux en direction d’Orléans le matin et retour vers le Sud et l’Ouest le soir.

• Aux heures de pointe, le trafic est plus important sur l’axe Est/Ouest ou Ouest/Est que Nord/Sud et Sud/Nord.

• L’axe principal supporte moins de trafic que l’axe secondaire en heures de pointe. • La route de Saint-Cyr supporte un trafic anormalement élevé pour ce type de voie : sur les 1700 véhicules comptés (TMJO) route de Marcilly (entre la mairie et Aircos), environ trois quart em- pruntent le CV6.

La présentation complète de l’étude sera transmise à l’ensemble des conseillers municipaux.

 Conseil d’école

Le conseil d’école s’est tenu le 28 février : il n’a pas été prononcé de fermeture de classe, ce qui est une bonne nouvelle pour l’école.

Plusieurs projets sont en cours pour les élèves : sortie au musée de la Grande Guerre à Meaux, concert des Violons d’Ingres le 3 mai, proposition de formation aux gestes qui sauvent pour la classe des CM. Le résultat des subventions pour le renouvellement de la classe numérique sera connu en avril. La fête de l’école est prévue le 21 juin.

 Permanences du bureau de vote du 26 mai

8 h 00 - 10 h 30 10 h 30 - 13 h 00 13 h 00 - 15 h 30 15 h 30 - 18 h 00

PRESIDENT

Elysabeth

BLACHAIS-

CATOIRE

Jean-Paul

ROCHE

Véronique

FAUVE Gaël VERRIER

ASSESSEUR 1 André RAIGNEAU Sylviane CHEVRIER Marylène URBANIAK

ASSESSEUR 2 Nathalie FROUX

 Fuite d’eau La Chancellerie

Intervention d’urgence réalisée le 20 février pour le remplacement d’une pièce endommagée par les mouvements de terrains.9

 Pompe du puits à réparer

Pour remettre en valeur le patrimoine, il est convenu de réparer la pompe du puits situé derrière la mai- rie. Une demande pourra être formulée au lycée Jean Lurçat.

 Décisions prises par le Maire en vertu de la délégation d’attributions du conseil mu- nicipal conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT

 Agenda

CAO (entretien des espaces verts) 8 mars

Commission finances 25 mars

Conseils municipaux 1er avril

6 mai

3 juin

16 septembre

14 octobre

18 novembre

16 décembre

Commission générale 1er avril à 19h00

Aucune autre question diverse n’étant abordée et l’ordre du jour étant désormais épuisé, Madame le Maire remercie le conseil et clôt la séance à 22h55.