Compte-Rendu - 20 fevrier 2020

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Compte-Rendu - 20 fevrier 2020 Document publié le Jeudi 20 février 2020 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 fevrier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque, CR /CM 11/02/2020 Page 1 sur 4

Commune de Pont-de-Poitte

COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mardi 11 février 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué le 07 février, s'est réuni le mardi 11 février 2020 à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, LACOMBE Marie 1ère adjointe, MAGRÉAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, Madame Nadine CABOCHE, Messieurs PERNOT Daniel, GENSSE Jean-Michel, GAVAND Jérôme, Stéphane LARDET, Pierre REVOL conseillers.

Absents excusés : M. JANSSOONE Romain (pouvoir à Marie Lacombe)

Absents non excusés : M. CAMELIN Samüel, Mme Marina MARQUES

Désignation du secrétaire :

Monsieur Jérôme Gavand a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2019; Le compte rendu du 17/12/2019 est approuvé à l’unanimité.

2. Point par Mme LACOMBE, 1ère adjointe, sur les dossiers animations /pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ;

2.1. Pôle santé : arrivée de nouveaux spécialistes.

Mme Perciot Meggie, infirmière de l’association ASALEE, a démarré son activité le 28/01 et consultera le mardi. Elle suit particulièrement les affections longue et ne fait pas de soins comme les infirmières libérales. Mme Mayet Laurie, psychologue, commencera le 01 avril, et consultera le mercredi.

3. Point par M MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

3.1. Urbanisme ;

3.1.1.Point sur les dossiers en cours ;

Déclarations préalables :

- Changement d’huisseries : rue Gutt Grancher, Blesney, Grande Rue, chemin de la Guide - Abris de jardin : Grande Rue, rue Curtil Gauthier

Permis de construire et AT:

- Permis modificatifs : route de la Saisse et rue du Château d’Eau

- Modification salle du bas du foyer (accordée)

- Extension crêperie Grande Rue er réhabilitation bâtiment

Lotissement Pré de la Frérie : une réunion est prévue le 18 février, au cours de laquelle La maison pour tous/OPH présentera le permis d’aménager.

3.1.2. Convention avec la DDT pour l’instruction des dossiers d’urbanisme ; Mme le maire donne lecture du courrier de la DDT nous informant que suite à la fusion des communautés de communes la DDT ne pourra plus instruire nos dossiers : le code de l’Urbanisme prévoyant que l’instruction des autorisations et actes relatifs à l’occupation des sols, est dévolu aux EPCI lorsque ceux-ci comptent plus de 10 000 habitants. La nouvelle communauté de communes travaille donc sur les différentes possibilités d’instruction (régie, prestataire) pour être opérationnelle au 01/01/2021. Une convention de transition peut être signée avec la DDT pour le maintien du service jusqu’au 31/12/2020. La convention avec la DDT pour l’instruction des dossiers d’urbanisme en 2020 est acceptée à l’unanimité Une délibération sera prise.

3.1.3. Arrêt de la révision du Scot du Pays Lédonien ;

Mme le maire informe le conseil de la délibération du 11/12/2019 arrêtant le projet du SCoT et tirant le bilan de la concertation. Elle informe le conseil qu’il est possible d’émettre des avis sur ce projet Vu la taille du document et de la tenue d’un conseil avant le 15 mars, Mme le maire propose de reporter ce point au prochain conseil

3.2. Eau ;

3.2.1.Adhésion de Largillay au SIE Vouglans, modification des statuts ;CR /CM 11/02/2020 Page 2 sur 4

Le Syndicat de Vouglans a adopté à l’unanimité la modification de ses statuts lors de sa séance du 4/12/2019 validant l’adhésion de Largillay et la dénomination « Syndicat de la production d’eau de la région de Vouglans » Cette adhésion permet à Largillay de sécuriser son approvisionnement en eau en complément de sa propre ressource.

Le conseil approuve cette modification à l’unanimité. Une délibération sera prise

3.3. Travaux : Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune ;

 Assainissement en ZA : Mme le maire rappelle que la DDT a imposé à la commune de démarrer dès 2020 des travaux de mise en séparatif pour réduire l’apport d’eaux claires à la station alors que nous avions prévu de les lancer en 2022 et de commencer par Poitte (priorité 1 du diagnostic assainissement). Afin d’une part de respecter cette obligation et d’autre part de concilier avec le budget, le conseil avait donc décidé de modifier sa programmation de travaux et commencer par la mise en séparatif du réseau d’assainissement de la ZA (priorité 2 du diagnostic assainissement) mais dont le coût est moins élevé. Les travaux de mise en séparatif débuteront donc à partir du 21 février, et seront conduits par l’entreprise Bénétruy pour une durée de 4 semaines environ. Les riverains auront ensuite 2 ans pour se mettre en conformité au niveau du séparatif. Ils peuvent profiter du fait que l’entreprise soit sur place pour faire réaliser à leur frais cette mise en séparatif. Les travaux seront suivis par la nouvelle communauté de communes, puisque c’est elle qui a la compétence assainissement, et la commune, ainsi que SOGEDO en tant que délégataire.

 Enfouissement HTA : une réunion de relance du chantier est prévue le 14 février.

 Travaux par la commune : balayage, création et pose de la barrière matérialisant le passage le long de l’ancienne école et donnant accès depuis le parking route d’Orgelet à la salle Marguerite Delair, le Stade et la Mairie, travaux dans les bâtiments communaux.

 Mise en accessibilité du Foyer Rural et des WC publics : : attente du descriptif des travaux pour lancement des appels d’offres et démarrage des travaux au printemps

 Eau potable : réunion avec la SOGEDO le 19/02

4. Point par M BUISSON, 3ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ;

4.1. Vote des comptes administratifs et de gestion 2019 ;

Les comptes administratifs 2019 sont présentés par M Daniel Buisson. Mme le maire sort de la séance. Les comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité des votants,

Une délibération sera prise

Mme le maire rentre.

Les comptes de gestion produits par le trésorier et reprenant les éléments des comptes administratifs sont présentés.

Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité,

Une délibération sera prise

4.2. Vote du budget primitif 2020 ;

Présentation est faite du budget primitif avec proposition ci-après pour les investissements et dépenses spécifiques à l’année 2020 :

Parmi les dépenses budgétées en investissement notamment, sur les 185 500€ budgétés, on notera (subventions non déduites) :

- Acquisition forestières, immeubles et terrains : 65 000€

- Mobilier urbains et aire de jeux : 18 000€

- Aménagement Foyer et WC public : 32 000€

- Pluvial ZA (mise ne séparatif) : 29 000€

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 512 000 € et recettes 697 807 dégageant un excédent de 185 000, les investissements prévus s’élèvent à 185 500 €, on ne puise pas dans les réserves.

Le budget 2020 est approuvé à l’unanimité,

Une délibération sera priseCR /CM 11/02/2020 Page 3 sur 4

M14 M49

Réel 2019 Budget 2020 Réel 2019 Budget 2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

11 Charges à caractère général 123 481 123 150 -148 1 000 12 Charges de personnel 137 978 147 852 14 Atténuations de produits 114 368 118 505 022 Dépenses imprévues Fonctionnement 0 5 000 2 500

23

Virement à la section°

d'investissement. 0 185 000 11 688 42 Opérations d'ordre 26 674 3 000 39 381 12 600 65 Autres charges gestion courante 105 136 107 600 1 110 66 Charges financières 8 090 6 900 6 473 5 650 67 Charges exceptionnelles 500 500 68 Dotations aux provisions 300 TOTAL DEPENSES 515 727 697 807 45 706 34 048 RECETTES

2 Excédent antérieur reporté 140 953

13 Atténuations de charges 794 1 000 70 Produits des services 27 883 22 550 45 370 25 635 73 Impôts et taxes 433 856 419 984 74 Dotations et participations 97 507 88 600 3 001 0 75 Autres produits gestion courante 29 605 24 000 2 000 76 Produits financiers 4 20 77 Produits exceptionnels 4 073 700 2 213 42 Opérations d'ordre 15 050 23 241 4 200 TOTAL RECETTES 608 772 697 807 71 612 34 048

SOLDE FONCTIONNEMENT 93 045 0 25 906 0

INVESTISSEMENT

DEPENSES

001 Solde d'exécution d'inv reporté 9 174 41 Opérations d'ordre 15 050 0 66 266 4 200 10 Dotations Fonds divers Réserves 1 280 1 000 13 Subvention d'equipement 11 872 16 Remboursement d'emprunts 45 245 48 000 33 217 35 000 020 Dépenses imprévues Invest 5 000 3 000 20 Immobilisations incorporelles 21 689 3 390 4 180 0 204 Subvention équipement versées 5 800 21 Immobilisations corporelles 70 438 185 500 23 Immobilisations en cours (Réserves) 0 291 075 76 089 4581 Investissement sous mandat 24 358 5 000 TOTAL DEPENSES 178 060 544 765 115 535 127 464 RECETTES

001 Solde d'exécution d'inv. reporté 162 565 21 Virement de la section de fonct. 185 000 11 688 20 Etudes immos incorpo 21 689 4 000 24 Produits des cessions 5 000 40 Opérations d'ordre 26 674 3 000 82 406 12 600 10 Dotations Fonds divers Réserves 33 789 65 300 0 1068 Excédent fonctionnement 100 000 100 000 7 661 25 906 13 Subventions d'investissement 153 936 18 900 81 601 16 Emprunts et dettes assimilées 200

27 Autres immos fin 31 625 73 269 4582 Investissement sous mandat 24 358 5 000 TOTAL RECETTES 338 957 544 765 224 981 127 464

SOLDE INVESTISSEMENT 160 897 0 109 446 0

TOTAL GENERAL 253 941 0 135 352 0

Suppression /Création de poste :

Mme le maire propose d’augmenter le temps de travail de Pierre Genetet pour le passer à 80 % au lieu 70 % soit 3h de plus, annualisé afin d’être plus présent dès le printemps pour les tontes et entretien des espaces et préparation de manifestations. Le budget le permettant et cela étant nécessaire pour le service, le conseil décideCR /CM 11/02/2020 Page 4 sur 4

à l’unanimité de supprimer un poste d’adjoint technique territorial Echelle C1 échelon C2 à 25h 00 et de créer un poste d’adjoint technique territorial Echelle C1 échelon C2 à 28h 00 à compter du 1er avril 2020. Une délibération sera prise

4.3. Délibération pour changement de nom du budget M49 ;

Suite à la fusion des communautés de communes et au transfert de la compétence assainissement le budget M49 de la commune ne concernera plus que la gestion de l’eau potable à compter du 01/1/2020. Il convient de prendre une délibération afin de valider le changement de nom de ce budget qui devient « Service Eau ». La modification du nom du budget M49 est approuvée à l’unanimité. Une délibération sera prise

5. Bois ;

5.1. Affouage 2020/2021 ;

La commune n’ayant pas distribué de lots d’affouages cette année, les lots non terminés, conformément au règlement d’affouage ont été redistribués aux demandeurs, ainsi que des arbres de la parcelle 1121. Le tarif de l’affouage pour 2020/2021 est fixé à 22 € par affouagiste. Une délibération sera prise

Le règlement précisera outre les éléments habituels (assurance obligatoire, dates de coupe et sortie, garants) que le arbres longeant le pré de la Frérie ne pourront être débités et abattus qu’en conditions portantes et que les branches seront disposées dans le même sens en fond de parcelle afin d’en faciliter la reprise, en respectant les consignes des garants. Les garants renommés : Daniel Pernot, Yves Revol et Jean Emmanuel Kampf. Ce règlement et la nomination des garants sont approuvés à l’unanimité. Une délibération sera prise

5.2. Plan de gestion de la forêt communale, ONF

Mme le maire fait part de la rencontre du 31 janvier avec l’ONF concernant le plan de gestion : outre la création d’un ilôt de vieillissement sur la parcelle 31 (au dessus de la Saisse qui est inexploitable), l’ONF propose au vu du réchauffement climatique et des maladies de mettre en place des ilots de chênes par régénération naturelle. Le coût par ha sur 10 ans serait de 10 000€ car cette technique nécessite une coupe à blanc suite à la glandée des chênes reproducteurs afin que les jeunes pousses aient suffisamment de lumière. Le plan de gestion définitif sera présenté à la commune par l’ONF courant 2ème trimestre 2020.

Le conseil se montre favorable à la création de chênaie, si possible par régénération naturelle.

6. Proposition pour une maison pour personnes âgées ;

La structure AGES et Vie, nous propose d’acquérir la parcelle 7 pour établir 2 résidences de personnes âgées (soit 16 places). Il s’agit d’une structure où les personnes valides ou avec un niveau de Handicap GIR 5 à 2 sont accompagnées dans la vie quotidienne par une auxiliaire de vie logeant sur place, qui fait le ménage, prépare sur place (avec les produits locaux) les repas pris en commun, peut les aider à s’habiller. Ages et vie demande un accord de principe sur l’acquisition de la parcelle et un prix d’achat modéré. Après discussion : le conseil décide de répondre favorablement à la proposition de Ages et vie, par 9 voix Pour, 1 abstention et 1 contre.

7. Communauté de Communes et commissions ;

7.1. Modification des statuts, nom de la nouvelle comcom ;

Madame le maire expose que la communauté de communes doit se doter d’un nom rapidement, afin d’être identifiée, créer son site internet. Le choix du nom est issu des ateliers, a été retravaillé avec un cabinet d’études et a été validé en conseil des maires et conseil communautaire de la nouvelle communauté de communes, il se veut indépendant des 4 anciens territoires.

Elle propose au conseil d’approuver la modification statutaire portant sur le nom de la nouvelle communauté de communes : Terre d’Emeraude Communauté, avec en sous-titre « le Sud Jura révélé ». Ce nom est rejeté par 10 contre et 1 voix pour, au motif : du manque d’indication géographique, de la mention communauté à la fin. Une délibération sera prise.

7.2. Fonctionnement ;

Les 15 commissions de la communauté de communes regroupent jusqu’aux élections de mars, les membres des anciennes commissions thématiques présentes au sein de chaque communauté de communes. 4 commissions territoriales sont également créées pour faire remonter les problématiques locales et informer au mieux les maires.

8. Questions diverses ;

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h 30Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte

rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.