Compte-Rendu - 10 mars 2020

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Compte-Rendu - 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 mars 2020)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, CR /CM 10/03/2020 Page 1 sur 3

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Mardi 10 mars 2020

Le conseil municipal, légalement convoqué le 06 mars, s'est réuni le mardi 10 mars 2020 à 20h30, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, LACOMBE Marie 1ère adjointe, MAGRÉAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, BUISSON Daniel 3ème adjoint, Madame Nadine CABOCHE, Messieurs PERNOT Daniel, GAVAND Jérôme, Stéphane LARDET, Pierre REVOL conseillers.

Absents excusés : JANSSOONE Romain (procuration à Mme Lacombe Marie), GENSSE Jean-Michel

Absents non excusés : M. CAMELIN Samüel, Mme Marina MARQUES

Désignation du secrétaire :

Pierre REVOL a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 février 2020; Le compte rendu du 11 février 2020 est approuvé à l’unanimité.

2. Point par Mme LACOMBE, 1ère adjointe, sur les dossiers animations /pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ;

Pas de dossier en cours

3. Point par M MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

3.1. Urbanisme ;

3.1.1.Point sur les dossiers en cours ;

Pas de nouveaux dossiers depuis le dernier conseil.

Compte rendu réunion Maison pour Tous du mardi 10 mars : les plans sont quasiment finalisés et tiennent compte des remarques faites par le CAUE. Le permis d’aménager devrait être déposé pour le 27 mars.

3.1.2.Projet de révision du SCOT du Pays Lédonien ;

Mme le maire rappelle que le SCOT du Pays Lédonien a été arrêté le 11 décembre 2019, et que les communes comme les EPCI peuvent émettre un avis sur le projet. Le SCoT, cadre les documents d’urbanismes et développement tels que les PLU et PLUi. http://pays-ledonien.fr/index.php/scot/revision-scot

A la lecture du projet du Scot arrêté il ressort :

 Une interrogation sur les 0,35 % maximum de croissance par intercommunalité qui apparaissent restrictifs sur notre communauté de communes du Pays des Lacs, le PLUi de l’ex communauté de communes du Pays des Lacs, affichant un objectif de 0.40 % tenant aussi compte du dynamisme touristique alors que les autres CC notamment Petite montagne affichent aujourd’hui un taux de développement négatif avec un objectif à 0.15 %. Le taux de développement, compte tenu de la fusion devrait donc s’entendre sur l’ensemble du territoire de la nouvelle CC et non pas par PLUi.  Le taux de vacance doit approcher les 7% à l’échelle du SCOT (2037), p.13 du Document d’Orientation et Objectif (DOO) ; or en zone touristique beaucoup de maisons sont gardées pour des résidences de vacances, louées ou non. Leur taux d’occupation dans l’année les fait rentrer dans la vacance, ce qui n’est pas le cas. Il faudrait tenir compte de la caractéristique touristique de notre secteur ou mutualiser à l’échelle de la nouvelle intercommunalité surtoutCR /CM 10/03/2020 Page 2 sur 3

à la lecture du DOO p.63 : «… objectif de développer l’offre touristique pour en faire un pilier majeur du développement économique »

 Une incompréhension de la phrase p 42 du DOO: « les secteurs déjà desservis par les réseaux d’assainissement collectif sont prioritairement ouverts à l’urbanisation ». A quelle échelle doit-on comprendre cet objectif : communal ou intercommunal ce qui peut alors remettre en cause le développement de certaines communes en assainissement individuel.

 Une reconnaissance de la pertinence de la démarche de prescription différenciée selon la typologie des villages p 46 du DOO

 Une interrogation sur le mix énergétique p. 63 du DOO « les territoires devant couvrir les besoins de leurs bâtiments publics », et l’interprétation de l’objectif de limitation des « éléments impactant les paysages à préserver » sachant que cet impact est évalué jusqu’au périmètre éloigné. Quelle est la distance, quelle est la définition du périmètre éloigné, qu’est-ce qu’un élément impactant ?

3.2. Travaux ; Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune ;

Assainissement ZA : les travaux se poursuivent, suite au croisement d’un réseau non préalablement identifié sur les documents il a été nécessaire d’enterrer davantage le réseau. Des tabourets de raccordement pour les eaux usées seront placés à l’entrée de chaque propriété, ainsi qu’un tabouret pour le pluvial si il n’y a pas possibilité d’une évacuation dans les fossés existants de la ZA. Les propriétaires auront 2 ans maximum pour réaliser leur mise en séparatif conforme. Le mieux est de procéder aux raccordements pendant les travaux.

Travaux par les agents : Nettoyage du plateau de jeu et terrain de tennis.

Divers travaux : entretien au port, coupe d’arbres tombés, nettoyage du petit pont,

Achat des vitrines :

Au vu des caractéristiques de chacune des vitrines (intérieure et extérieure) proposées par les différents fournisseurs (Bruneau, COMAT, et Girodmédias entre autres), le conseil choisit de retenir la proposition de Girodmédias pour les 2 vitrines soit un total de 2058 € HT, sans la pose, et charge Mme le maire de passer la commande.

4. Point par M BUISSON, 3ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ;

4.1. DM sur le budget M49 pour travaux préconisés par SOGEDO ;

Mme le maire expose que suite à la réunion avec SOGEDO il faudra envisager des travaux de renouvellement du branchement AEP au plomb et sortie du compteur à l’extérieur pour le mettre sous trottoir au niveau du restaurant des Marmites, pour un montant de 2 950€ HT. Ceux-ci n’ayant pas été prévus au budget primitif il convient de prendre une DM (diminution des réserves et augmentation de crédits en entretien/fonctionnement pour 5 000€). La DM est validée à l’unanimité

Une délibération sera prise

Suite au problème d’eau au lotissement Tristan, un curage a été effectué par la SOGEDO, et une purge pourrait être installée en 2021 si cela venait à se reproduire (estimation 5 500 €).

4.2. Demande de subvention du collège pour voyages ;

Mme le maire donne lecture du courrier reçu le 07 février dernier du collège de Clairvaux pour les subventions aux élèves de Pont de Poitte concernés par des voyages scolaires. ElleCR /CM 10/03/2020 Page 3 sur 3

rappelle que l’année précédente il avait été attribué une aide de 25€ par élève de 4ème et 5ème et de 40€ par élève de 3ème et demande à l’assemblée de se prononcer sur ces subventions.

Le conseil par 9 voix pour et 1 abstention décide de reconduire ces montants de subvention. Une délibération sera prise

4.3. Demande de subvention pour voyage à l’étranger ;

Mme la première adjointe fait part de la demande d’une jeune partant effectuer un stage de fin d’études de 2 mois à Montréal, elle demande au conseil de se prononcer sur le montant, au vu de la délibération du 5 avril 2019.

Mme le maire étant concernée elle sort.

Après discussion le conseil décide conformément à la délibération 05/04/2019 d’attribuer une subvention de 50 € selon délibération du 5 avril 2019, par 7 pour 2 abstentions. Les subventions voyage ou stage ne sont versées que si celui-ci a lieu.

Mme le maire rentre.

5. Communauté de Communes et commissions ;

Fibre, toujours pas de réponse précise sur le partage de Pont de Poitte, et le calendrier. Une réunion aura lieu en communauté de communes le 12 mars, à la suite de laquelle on espère plus d’informations.

6. Questions diverses ;

- Organisation du bureau de vote

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h 25.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.