Compte-Rendu - 8 fevrier 2018

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Compte-Rendu - 8 fevrier 2018 Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 fevrier 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CR/CM 08/02/2018 Page 1 sur 4

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Jeudi 08 février 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué le 02 février 2018, s'est réuni le jeudi à 20h00, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, LACOMBE Marie 1ère adjointe, MAGREAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, Mesdames BESSE Natacha, CABOCHE Nadine, Messieurs PERNOT Daniel, GAVAND Jérôme, GENSSE Jean-Michel, LARDET Stéphane, conseillers.

Absents excusés : Messieurs : BUISSON Daniel 3ème adjoint (pouvoir à Mme DEPARIS-VINCENT) ; JANSSOONE Romain (pouvoir à Mme LACOMBE)

Absents non excusés : Messieurs CAMELIN Samüel, REVOL Pierre, Madame MARQUES Marina,

Désignation du secrétaire :

M.Stéphane LARDET a été élu secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22/12/2017; Le compte-rendu de la réunion du 22/12/2017 est approuvé à l’unanimité

2. Point par Mme Marie LACOMBE, 1ère adjointe, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ;

3. Point par M Daniel BUISSON, 3ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ;

En l’absence de M. BUISSON, Mme le maire présente ce point

3.1. Proposition de modification tarifs des concessions cimetière, taxe d’inhumation ;

Grandes concessions : il existe à ce jour 2 tarifs pour les concessions pleine-terre : un pour 2m² (150€) et un pour 4 m² (300€), cependant il a été concédé par le passé des concessions plus grandes, ainsi lors des renouvellements de ces concessions nous n’avons pas de tarif.

Proposition est faite d’ajouter un tarif à 450€ pour les concessions de plus de 4m² uniquement dans le cadre de renouvellement.

Columbarium : il reste 3 places au columbarium et depuis la création des cavurnes il n’y a plus de demande pour le columbarium; le tarif est à ce jour identique à celui des cavurnes (à savoir 400€ pour 15 ans et 600€ pour 30 ans), il est donc proposé de réduire le tarif des concessions columbarium à 250€ pour 15 ans et 400 € pour 30 ans.

Scellement des urnes sur les tombes : afin d’éviter la multiplication des urnes scellées sur les tombes, ce qui n’est ni esthétique ni sain vu le manque d’étanchéité des urnes, et qu’elles risquent d’être dégradées quand les tombes sont moins entretenues, il est proposé d’instaurer une taxe d’inhumation uniquement dans ce cas.

Proposition d’une taxe à 300€ pour le scellement (ce qui est du même ordre que le tarif d’ouverture d’un caveau par les pompes funèbres pour le dépôt de l’urne à l’intérieur).

Le conseil valide ces propositions à l’unanimité

Une délibération sera prise.

4. Point par M. Laurent MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

4.1. Urbanisme ;

4.1.1. Point sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

Déclarations préalables :

- Agrandissement d’un auvent lotissement Tristan

- Rénovation toiture lavoir de Blesney et Château d’Eau de PoitteCR/CM 08/02/2018 Page 2 sur 4

4.2. Travaux ;

4.2.1. Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune ;

Cours d’eau : suite aux fortes pluies la route de Blesney/ Thuron est régulièrement inondée. Lorsque les conditions seront plus favorables une vérification des écoulements sous les 2 ouvrages d’art sera effectuée ainsi que de l’encombrement du lit du Bourbouillon en aval. S’il s’avère nécessaire d’intervenir dans le lit de ce ruisseau la police de l’eau sera contactée.

Zone 30 : suite à l’entrevue avec l’Agence Routière Départementale les panneaux de signalisation de la zone 30 et des plateaux traversant ont été apposés et l’arrêté de mise en zone 30 approuvé par le Conseil Départemental.

Enfouissement chemin de la Guide : proposition de convention du SIDEC Mme le maire expose que le SIDEC dispose de la compétence pour intervenir sur le réseau de distribution d’électricité publique, celui-ci se propose donc d’assurer la maitrise d’ouvrage pour l’effacement des réseaux électrique et téléphonique Chemin de la Guide, ainsi que la modification du poteau d’éclairage public au croisement de la route de la Saisse. Le coût de l’opération se monte à 19696,84 € HT, la participation de la commune sera de 4997.94€ Les modalités sont définies dans la convention présentée au conseil

Après discussion : la durée de convention s’étendant sur 24 mois il est proposé (par acquis de conscience) de préciser que ces travaux (principalement la traversée du Chemin de la Guide) doivent être réalisés avant les travaux d’ENEDIS pour l’enfouissement de la ligne HTE.

Le conseil valide à l’unanimité la convention telle qu’amendée, la désignation du SIDEC comme maître d’ouvrage, la participation de la commune au SIDEC, le montant de la subvention accordée sur ce dossier et autorise Mme le maire à signer ladite convention.

Une délibération sera prise

4.3. Approbation programmation travaux (suite diagnostic assainissement) ; Le conseil a déjà approuvé la proposition de travaux réalisée par IRH pour améliorer le réseau d’assainissement mais il n’y a pas eu de planning pluriannuel défini alors qu’il nous faut le faire.

Mme le maire expose qu’au vu du montant des échéances encore présentes sur le budget eau et assainissement, des investissements qui vont arriver sur la station (renouvellement programmé des installations, de l’incertitude des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil départemental (qui par ailleurs n’ont pas encore répondu pour la subvention pour le changement de la conduite d’eau en ZA), du transfert de compétence à venir sans connaissance du financement par la communauté de communes, les travaux d’importance ne pourront pas commencer avant 2023 pour la 1ère tranche, puis 2027 pour la seconde tranche. Après discussion le conseil valide à l’unanimité la proposition de démarrer les travaux en 2023 pour la 1ère tranche, puis en 2027 pour la seconde et de réaliser les tranches successives tous les 5 ans.

Une délibération sera prise

5. Délégation Service Public (eau, assainissement) prolongation, renouvellement ; Madame le maire rappelle que, suite aux discussions sur les modalités de gestion eau et assainissement lors du conseil municipal d’octobre 2017 et des documents portés à la connaissance des conseillers sur les avantages et inconvénients des différentes modalités de gestion, suite au rendez avec le sous-préfet et M. Deleglise chargé du contrôle de légalité refusant un prolongement dérogatoire jusqu’en 2020 des DSP eau et assainissement (date initiale de transfert obligatoire à la Communauté de Communes), que par ailleurs cette prise de compétence par les EPCI peut être repoussée à 2026 (pour l’eau) –voteCR/CM 08/02/2018 Page 3 sur 4

de proposition de loi intervenu le 30 janvier dernier seulement à l’Assemblée Nationale, il faut que le conseil choisisse dans l’ordre :

- de reprendre une délégation de service ou non

- en cas de reprise de DSP : retenir un cabinet d’étude pour ce renouvellement et lancer la consultation. - faire une prolongation de 6 à 9 mois sur la DSP actuelle (qui se termine juillet 2018) pour avoir le temps de négocier la nouvelle DSP

Discussion :

Choix des modalités de gestion :

Eau : vu l’absence de structure adaptée sur notre territoire et faute de personnel et de moyens techniques sur la commune, le conseil propose de reprendre une DSP, et compte tenu du transfert de compétence à la Communauté de Communes au plus tard en 2026, de la porter à 9 ans.

Assainissement : pour les mêmes raisons et au vu des travaux à réaliser sur le réseau et la station, le conseil décide de ne pas séparer la gestion du réseau et celle de la station et de reconduire une DSP sur la même durée que l’eau, c’est-à-dire 9 ans.

Choix d’un prestataire pour l’accompagnement à la maitrise d’ouvrage sur le renouvellement des DSP : Mme le maire présente les 3 offres, tous ces candidats connaissant la commune et offrant la même prestation

Guesac’eau : 7800€ TTC, délai : 8 mois

SIDEC : 7257€ TTC, délai : 13 mois.

IRH : 8160€ TTC, délai : 6 mois

Après discussion, et par 9 voix pour, 1 contre, -Mr Magréault-d’Attoma (agent SIDEC) ne prenant pas part au vote- ; le conseil porte son choix sur le SIDEC sous réserve de l’adaptation de leur rétro planning aux contraintes de la collectivité, et charge Mme le maire de le contacter. En cas d’impossibilité l’offre retenue sera celle du cabinet Guesac’eau.

Prolongation de la DSP : au vu des plannings présentés par les différents candidats, et des délais légaux incompressibles à respecter pour le renouvellement des DSP, le conseil donne à l’unanimité son accord de principe du conseil pour solliciter Veolia, sur un avenant jusqu’au 31 décembre 2018.

Une délibération sera prise

6. Bâtiment intercommunal Pole Santé : TEPCV ;

Toujours des problèmes de chauffage, les relances sont nombreuses auprès de l’entreprise Bonnin qui intervient mais ne trouve pas la solution, après avoir réparé un certain nombre de malfaçons.

Isolation extérieure du pôle santé subventionné par le TEPCV: la commune de Mesnois a délibéré favorablement,

Nous attendons la décision de la commune de Patornay.

7. Création/suppression de poste (heures hebdomadaires);

Nathalie Boilley est actuellement titulaire d’un un poste à temps plein, mais ne travaille qu’à 80 % (à sa demande) et est donc rémunérée à hauteur. Elle souhaite retravailler à temps plein, et il se trouve que la secrétaire de la commune de Mesnois a démissionné. La mairie de Mesnois l’embauche pour son complément d’heures, il nous faut donc supprimer son poste à temps plein pour en un recréer un à 30 h /semaine.

Le conseil valide à l’unanimité cette suppression et création de poste.CR/CM 08/02/2018 Page 4 sur 4

8. Demande de subvention voyages scolaires collège de Clairvaux ;

Mme le maire présente le courrier du collège de Clairvaux demandant une participation de la commune pour les élèves Pontois participant à des voyages scolaires.

Le conseil valide à l’unanimité de verser une subvention de :

25€ par élève de 4ème et 5ème (voyages à Paris et séjour à Bellecin)

40 € par élève de 3ème pour le voyage en Angleterre

Une délibération sera prise

9. Mur de soutien port de la Saisse ;

Rappel du courrier du Conseil Départemental proposant de prendre en charge les travaux de dégradation du mur (leur appartenant) de soutènement au Port de la Saisse et de le rétrocéder à la commune pour qu’elle l’intègre dans son domaine public. Mme le maire a eu un entretien avec M. LARGY de l’Agence Routière Départementale qui nous assure qu’il s’agissait d’une mal façon par l’entreprise de l’époque et que les travaux seront cette fois exécutés par le service ouvrage d’art du département, donc qu’il n’y aura plus aucun risque.

Mme Treboz directrice des services du conseil départemental ne peut, quant-à elle, nous assurer que de la garantie décennale

Après discussion par 10 voix pour et 1 abstention le conseil décide de ne pas accepter cette rétrocession.

10. Compte rendu des diverses réunions Communauté de Communes et commissions ;

Conseil communautaire : mise en vente du centre de vacances des Bruyères (Uxelles) + nouvelle DSP de 3 ans, et vente du bâtiment de Vertamboz

Signature de la convention montée en débit

Création d’une filière « Lacs, cascades et rivières »

11. Questions diverses ;

11.1. Lecture courrier reçu (route de la Saisse) ;

Remerciements pour la sécurisation de la place et demande pour sécuriser la route de la Saisse. La commission travaux se rendra sur place.

11.2. Distribution des bulletins de la commune ; par les conseillers du jeudi 15 au dimanche 18.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.