Compte-Rendu - 08 fevrier 2019

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Compte-Rendu - 08 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Pont-de-Poitte. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Culture et patrimoine, CR/CM 08/02/2019 Page 1 sur 4

Commune de Pont-de-Poitte

Compte rendu de la réunion ordinaire du conseil municipal du

Vendredi 8 février 2019

Le conseil municipal, légalement convoqué le 01 février 2019, s'est réuni le vendredi 08 février 2019 à 20h30, en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.

Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, LACOMBE Marie 1ère adjointe, MAGREAULT D'ATTOMA Laurent 2ème adjoint, Mesdames CABOCHE Nadine, Messieurs PERNOT Daniel, REVOL Pierre, GAVAND Jérôme, GENSSE Jean-Michel, JANSSOONE Romain, LARDET Stéphane, conseillers.

Absents excusés : Daniel Buisson (pouvoir à Mme Deparis-Vincent)

Absents non excusés : Samuel Camelin, Marina Marques

Désignation du secrétaire :

Nadine Caboche a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.

1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20/12/2018; Le compte-rendu du 20/12/2018 est approuvé à l’unanimité

2. Point par Mme LACOMBE 1ère adjointe, sur les dossiers animations / pôle de proximité / tourisme / relations avec les administrations ;

Commission tourisme de la communauté de communes : exposé du Conservatoire des Espaces Naturels autour des 4 lacs et OGS des Cascades.

3. Point par M. Laurent MAGRÉAULT D’ATTOMA, 2ème adjoint, sur les dossiers d’urbanisme en cours d’instruction / travaux / eau et assainissement ;

3.1Urbanisme - Point sur les dossiers d’urbanisme en cours ;

o Nouvelles déclarations préalables :

- Piscine route de Blesney

- Photovoltaïque en toiture route de Poitte

o CU Pré de la Frérie : à représenter

3.2Eau, assainissement : point sur les dossiers en cours ;

3.2.1 Approbation du zonage d’assainissement ;

Mme le maire présente le rapport du commissaire enquêteur qui ne fait aucune observation sur le dossier et demande au conseil de se prononcer sur l’approbation du zonage. Le zonage d’assainissement est approuvé à l’unanimité,

Une délibération sera prise

3.2.2 Tarifs eau/assainissement ;

Les prix au M3 pour l’eau et l’assainissement fixés par la commune englobent la part qui revient au délégataire et celle qui revient à la commune et lui sert à financer ses investissements. Dans le cadre du renouvellement de la Délégation de Service Public et du nouveau contrat avec la SOGEDO la part du délégataire ayant augmenté malgré les négociations, celle de la commune par réciprocité baisse. Afin de conserver de quoi rembourser les annuités en cours et financer les investissements, il est nécessaire de répercuter la hausse de la part du délégataire sur le prix au m3 de l’eau et de l’assainissement : soit une augmentation de 6,5 centimes au m3 pour l’eau et de 20 centimes au m3 pour l’assainissement (vieillissement de la station).

Le tarif de l’eau passe de 1.29€ à 1.355€ HT

Le tarif de l’assainissement passe de 1.58€ à 1,78€ HTCR/CM 08/02/2019 Page 2 sur 4

La facture 120m3 eau et assainissement des particuliers raccordés passera de 495 à 540 € TTC, incluant les abonnements (dont celui de 10€ sur l’eau revenant à la commune ; 2,5 € /emplacement camping) et les diverses redevances Agence de l’eau (54,19 ct/m3 en 2018) La proposition des tarifs pour l’eau et l’assainissement à compter du 01/06/2019 est approuvée par 10 voix pour et 1 abstention.

Une délibération sera prise

3.3 Travaux ;

3.3.1 Présentation des travaux en cours et prévus sur la commune ;

Travaux aux vestiaires : plafonds, WC public, peinture.

Déneigement, salage.

Les travaux d’enfouissement des réseaux ENEDIS ont été stoppés en raison du temps.

4. Point par M Daniel BUISSON, 3ème adjoint, sur les dossiers liés aux finances de la commune ;

4.1Approbation des comptes administratifs et de gestion 2018 ;

Compte administratif (titres en mandats saisis sur 2018)

Mme le maire sort, et en l’absence de M. Daniel Buisson, M. Daniel Pernot fait voter le compte administratif 2018.

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

COMPTE ADMINISTRATIF M14

Résultats reportés …………….. 106 105 226 320 332 425

Opérations de l'exercice

………… 468 455 610 256 499 575 274 925 82 850

TOTAUX 468 455 716 361 499 575 501 244 0 249 575

Reste à réaliser

………………….. 29 679 127 230 0 97 550

TOTAUX CUMULES 468 455 716 361 529 255 628 474 0 347 126

RESULTATS DEFINITIFS 247 906 99 219 347 126

COMPTE ADMINISTRATIF M49 Eau & Assainissement

Résultats reportés …………….. 35 212 35 212

Opérations de l'exercice

………… 54 202 61 862 157 486 74 078 75 748 0

TOTAUX 54 202 61 862 192 699 74 078 110 960 0

Reste à réaliser

………………….. 8 533 116 664 0 108 131

TOTAUX CUMULES 54 202 61 862 201 232 190 743 110 960 108 131

RESULTATS DEFINITIFS 7 661 10 489 2 828

Faits marquants 2018 : réalisation d’un emprunt de 100 000 €, prévu au budget primitif 2018 pour assurer la part d’autofinancement des travaux TEPCV et de la place et attente entre autres des subventions TEPCV (123 000€) sur le budget M14 et DETR (85 039€) sur le Budget M49.

Les membres présents du conseil valident à l’unanimité par 9 voix les comptes administratifs ainsi que les affectations de résultats.

Compte de gestion (dressé par le receveur)

Mme le maire présente le compte de gestion dressé par le receveur (reprenant tous les soldes des comptes administratifs) accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le conseil valide à l’unanimité le compte de gestion.

4.2Vote du budget primitif 2019

Suite à la réunion préparatoire du 29 janvier dernier, le projet pour les budgets M14 (Général) et M49 (Budget annexe Eau et Assainissement) est présentéCR/CM 08/02/2019 Page 3 sur 4

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépens Recettes

BUDGET 2019 M14

Résultats reportés …………….. 147 906 101 669 249 575

Prévisions de l'exercice

………… 721 170 573 264 513 168 411 499 249 575

TOTAUX 721 170 721 170 513 168 513 168 0

RESULTATS DEFINITIFS

BUDGET 2019 M49 Eau & Assainissement

Résultats reportés …………….. 0 118 620 7 661 110 960

Prévisions de l'exercice

………… 68 335 68 335 361 675 472 635 110 960

TOTAUX 68 335 68 335 480 295 480 295 0

RESULTATS DEFINITIFS

Ce budget 2019 fera l’objet d’une seconde décision lors du vote de la fiscalité en avril/mai et pour inclure les décisions relevant des Attribution Compensatrices de la Communauté de Communes du Pays des Lacs

Dépenses prévisionnelles inscrites budget 2019 :

Dépenses investissement

Solde PLU 4 600.00

Solde travaux CIS Clairvaux les Lacs 5 702.50

Toits lavoir Blesney et Château eau Poitte, accessibilité salle

bas du foyer , intérieur vestiaires foot 52 800.00

Cavurnes au cimétière 2 010.00

Acquisitions foncières et immobilières 6 000.00

Aménagement APC (opération blanche en terme de recette) 20 000.00

Voirie 15 000.00

Résine plateaux 4 500.00

Bureautique 1 000.00

Autres immobilisations : tondeuse et sécurisation route de la

Saisse 36 200.00

Dépenses fonctionnement

Numérisation état civil solde 600.00

Subvention aménagement pétanque 6 200.00

Petit matériel et fournitures accessibilité 3 400.00

Prévision entretien voirie 5 000.00

Reprises concessions cimetière et vidange cuve église 3 268.00

Les travaux concernant la pétanque n’ayant pas été réalisés en 2018, sont reportés en 2019, cette attribution de subvention exceptionnelle ne se fera que sur présentation de factures et travaux réalisés.

Le budget 2019 est approuvé à l’unanimité ainsi que la subvention exceptionnelle pour la pétanque.

Les délibérations seront prises.

5. ONF, coupes de bois ;

Mme le maire présente le devis et les documents préparés par l’ONF, pour l’assiette de coupe sur les parcelles 3 et 6, les houppiers seront affectés aux affouagistes vers le 15 mars. Le conseil approuve par 10 voix pour, 1 voix contre, la convention et le devis et autorise Mme le maire à les signer,

Une délibération sera priseCR/CM 08/02/2019 Page 4 sur 4

6. Vente de terrain au Conservatoire du Littoral ;

Mme le maire expose que le Conservatoire du Littoral souhaite acquérir une partie de la parcelle ZB23 pour préserver la caractère de cette zone humide et une partie de la parcelle ZC3 (pointe) qui abrite un papillon de l’espèce protégée Azuré, au prix de 5 centimes du m2. A l’unanimité, le conseil approuve cette vente au tarif de 5 centimes/m2 permettant de préserver des habitats écologiquement intéressants, frais d’actes et de bornage à charge du conservatoire de Littoral et charge Mme le maire de le mentionner au Conservatoire.

Une délibération sera prise.

7. Demande de subvention pour les voyages scolaires du collège de Clairvaux ; Comme chaque année nous avons reçu une demande du Collège des Lacs pour aider le Foyer des Elèves (et donc les familles des élèves de Pont de Poitte) à financer les voyages scolaires, -Berlin pour les 3ème, Paris pour les 4èmes et Séjour à Bellecin pour les 5èmes. Mme le maire propose de reconduire une subvention par enfant de Pont de Poitte identique à celle de l’an passé : 40€/enfant en 3ème, 25€/enfant en 4ème et en 5ème.

A l’unanimité le conseil approuve cette subvention aux voyages scolaires du Collège des Lacs Une délibération sera prise.

8. Compte rendu des diverses réunions Communauté de Communes et commissions ; Conseil communautaire du 7 février 2019 : présentation et discussion sur le projet de fusion des 4 communautés de communes autour du lac de Vouglans. Si la majorité qualifiée des communes se dégage cette fusion prendra effet au 1er janvier 2020.

9. Questions diverses ;

Demande la FNACA de la création d’une Allée du Souvenir au cimetière avec pose de plaque commémorative, ce point sera abordé au prochain conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.

Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.