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Compte-Rendu - 25 fevrier 2022
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Pont-de-Poitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 fevrier 2022)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
CR CM 2021 02 25 p. 1
Commune de Pont-de-Poitte
COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du conseil municipal du
Jeudi 25 février 2021
Le conseil municipal, légalement convoqué le 19 février, s'est réuni le jeudi 25 février 2021 à 20h00, en séance ordinaire, au foyer rural, sous la présidence de Madame Christelle Deparis-Vincent, maire.
Présents : DEPARIS-VINCENT Christelle maire, MARQUES Patrick 1er adjoint, PERNOT Daniel 2ème adjoint, CABOCHE Nadine, DEVAUX Antoine, GAILLARD Nadine, GAVAND Jérôme, KOLLY Graziella, MEDIGUE Daniel, MICAUD Eric, REVOL Pierre, ROMAND Virginie, conseillers.
Absents excusés : Messieurs BUISSON Daniel 3ème adjoint pouvoir à M. Patrick Marques, BALLAND Pierre pouvoir à Mme Nadine CABOCHE, GIRO Pierre pouvoir à Mme Christelle Deparis-Vincent
Désignation du secrétaire :
Mme Nadine Caboche a été élue secrétaire de séance à l’unanimité des présents.
1. Approbation du Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 Le compte rendu du 15 décembre est approuvé à l’unanimité
2. Point par M. Patrick MARQUES 1er adjoint
Pôle santé : accueil des nouveaux locataires le 19 février.
Communauté de Communes Tourisme : tous les maires en bordure de Vouglans font partie de la Régie de Vouglans avec la reprise des actifs par la Communauté de Communes Terre d’Emeraude, M. Patrick MARQUES représente la commune de Pont de Poitte.
3. Point par M. Daniel PERNOT 2ème adjoint
Remise en état de l’appartement du Pôle Santé : peinture par les agents, réaménagement de la salle de bain.
Nettoyage des rues et divers travaux d’entretien extérieurs dont le démontage bornes lumineuses défectueuses du chemin piétonnier au port de la Saisse, la pose d’une barrière rue de la Gare, la réfection de la tête du mur route d’Orgelet/ Chemin du stade arraché par un camion,
Route de Blesney /Mesnois : l’enrochement est à reprendre suite aux dernières pluies. L’entreprise Gasquet réalise pour Enedis le changement de 80 poteaux et autres supports sur Patornay, Mesnois et Pont de Poitte dans le cadre d’une opération Prolongement Durée de Vie des Équipements. L’entreprise réalise aussi pour le Conseil Départemental la pose du relais fibre rue de la Gare.
4. Urbanisme
L’instruction est effectuée depuis le 1er janvier par les services de Terre d’Emeraude avec efficacité.
4.1 Point sur les dossiers d’urbanisme en cours depuis le 01/12/2020
- 13 déclarations de travaux déposées :
9 acceptées, 3 avec demandes de pièces
complémentaires, et 1 en cours d’instruction
- 6 DIA dont une en cours d’instruction
- 1 permis de construire refusé (pièces
complémentaires non envoyées)
- 3 permis de construire acceptés
4.2 Vente parcelle à Pierre GIRO
Mme le maire expose que le bornage étant réalisé, ainsi que le délaissé de voirie, la commune selon les précédentes délibérations peut vendre la parcelle A 1446 d’une surface de 47 m2 à M. Pierre Giro, au prix de 10 € le m2 soit un total de 470 €, frais de bornage et acquisition à la charge de M. Giro. Le conseil valide à l'unanimité la vente et charge Mme le maire ou à défaut le 1er adjoint d’accomplir toutes les formalités nécessaires
4.3 Occupation domaine communal par PROST / PEREZ
Le long de la route d’Orgelet, il a été proposé de louer aux riverains selon une convention précaire la partie de la parcelle A1327 adjacente à leur propriété.
M. PROST et Mme PEREZ venant d’acquérir la maison sise sur la parcelle A 758 souhaitent bénéficier de cette possibilité, sur une profondeur de 7,50 m, soit une superficie de 240 m2. Selon la convention déjà utilisée par certains autres riverains le tarif de location annuel sera de 50 cts/an le m2, soit 120 €/an pour cette partie. CR CM 2021 02 25 p. 2
Il est cependant rappelé que la commune ou le délégataire SOGEDO pour l’eau et l’assainissement doit pouvoir accéder à tout moment sur cette parcelle en cas de nécessité.
Le conseil valide à l’unanimité la convention de location et charge Mme le maire ou à défaut le 1er adjoint d’accomplir toutes les formalités nécessaires. Une délibération sera prise.
5. Finances
5.1. Vote des comptes administratifs et de gestion 2020
Les comptes administratifs 2020 sont présentés par M Patrick MARQUES 1er adjoint, en l’absence de M. Daniel BUISSON. Mme le maire sort de la salle.
Les comptes administratifs pour l’exercice 2020 font apparaître un excédent 230 264,44 € sur le budget général M14 dont 156 769,79 € en fonctionnement et 73 495,67€ en investissement, qui viennent s’ajouter aux excédents des exercices antérieurs (303 517,60 €), permettant à la commune d’envisager les différents projets (salle multi-activités notamment). Pour le budget EAU M49, l’exercice 2020 fait apparaître un déficit de 5532,45 € lié notamment à la modification d’intégration des factures d’eau, et un excédent de 24 992,92 € en investissement, mais qui vient compenser le déficit cumulé des années antérieures. Les réserves totales du budget EAU se portent à 10 286,10€ et sont donc à consolider pour réaliser le renouvellement de la conduite d’eau de Poitte en 2022. Les comptes administratifs sont approuvés à l'unanimité des votants. Une délibération sera prise.
Mme le maire rentre.
Les comptes de gestion produits par le trésorier sont présentés. Les soldes sont les mêmes que ceux des comptes administratifs.
Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité des votants. Une délibération sera prise.
5.2. Vote du budget primitif 2021
Mme le maire présente le budget préparé lors de la commission du 26 janvier, ainsi que les investissements envisagés (hors subventions).
Suite aux dernières avancées sur les projets en cours, le conseil retient entre autres les investissements et dépenses spécifiques ci-dessous, hors subventions. CR CM 2021 02 25 p. 3
Le budget 2021 est approuvé à l’unanimité. Une délibération sera prise.
Réalisé 2020 Budget 2021 Réalisé2020 Budget 2021
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 Déficit antérieur reporté 5 532
11 Charges à caractère général 95 453 133 650 3 501 500
12 Charges de personnel 129 975 148 850
14 Atténuations de produits 108 877 108 505
22 Dépenses imprévues Fonctionnement 5 000 2 500
23 Virement à la section° d'investissement. 142 600 2 431
42 Opérations d'ordre 6 560 28 562 12 525 12 600
65 Autres charges gestion courante 101 249 109 600 0 110
66 Charges financières 6 834 6 000 5 284 3 550
67 Charges exceptionnelles 0 500 0 0
68 Dotations aux provisions 300
TOTAL DEPENSES 448 948 683 567 21 310 27 223
RECETTES
2 Excédent antérieur reporté 197 722
13 Atténuations de charges 819 1 000
70 Produits des services 28 956 27 553 7 241 24 500
73 Impôts et taxes 459 862 324 060
74 Dotations et participations 86 477 79 350
75 Autres produits gestion courante 25 954 24 500 2 000
76 Produits financiers 3 20 2 544 723
77 Produits exceptionnels 3 646 800 1 878
42 Opérations d'ordre 28 562 4 114
TOTAL RECETTES 605 718 683 567 15 777 27 223
SOLDE FONCTIONNEMENT 156 769,79 0 -5 532,45 0
INVESTISSEMENT 24 DEPENSES
1 Solde d'exécution d'inv reporté
41 Opérations d'ordre 28 562
10 Dotations Fonds divers Réserves 1 000
13 Subvention d'equipement 4 114
16 Remboursement d'emprunts 46 166 43 000 34 402 16 000
20 Dépenses imprévues Invest 5 000 3 000
20 Immobilisations incorporelles 900 81 080 10 000
204 Subvention équipement versées 5 751 0
21 Immobilisations corporelles 55 830 351 796
23 Immobilisations en cours (Réserves) 0 120 600 25 033
4 581 Investissement sous mandat 515 5 000
TOTAL DEPENSES 109 162 636 038 38 516 54 033
RECETTES
1 Solde d'exécution d'inv. reporté 236 060 15 819
21 Virement de la section de fonct. 142 600 2 431
20 Etudes immos incorpo
24 Produits des cessions 2 000
40 Opérations d'ordre 6 560 28 562 12 525 12 600
10 Dotations Fonds divers Réserves 164 218 115 200
1 068 Excédent fonctionnement 25 906
13 Subventions d'investissement 11 254 109 240 13 000
16 Emprunts et dettes assimilées 110
21 Immos corporelles 470 4 000
27 Autres immos fin 25 078 6 184
4 582 Investissement sous mandat 515 1 906
TOTAL RECETTES 182 657 636 038 63 509 54 033
SOLDE INVESTISSEMENT 73 495,67 24 992,92
TOTAL GENERAL 230 265,46 19 460,47
M14 M49 CR CM 2021 02 25 p. 4
5.3. Augmentation du prix de l’abonnement eau potable (part communale) Mme le maire rappelle qu’en 2022 avec la mise en séparatif du réseau d’assainissement sur Poitte il faudra profiter des tranchées pour renouveler la conduite d’eau potable qui est la conduite présentant aujourd’hui le plus de pertes, pour ensuite refaire une voirie correcte. Elle rappelle également qu’une demande de subvention a déjà été déposée auprès de l’Agence de l’eau à hauteur de 70 % dans le cadre de la convention bénéficiant aux zones de revitalisation rurale. Au vu du budget M49, et sur proposition du trésorier il est proposé d’augmenter de 5 € l’abonnement ce qui permettrait de rembourser l’annuité d’un emprunt de 40 000 € sur 20 ans. Après discussion le conseil approuve par 14 voix et 1 abstention cette proposition à compter du 1er juin 2021.
La part fixe communale de l’abonnement sera de 15 €/an pour l’eau. Une délibération sera prise.
6. Autorisation achat véhicule en remplacement du KANGOO
M. Daniel Pernot expose que le véhicule technique doit être changé. Mme le Maire demande l’autorisation de signer tout document pour l’achat d’un véhicule si une opportunité se présentait rapidement dans le budget imparti. L’autorisation est approuvée l’unanimité. Une délibération sera prise.
7. Personnel
7.1 Création d’un poste d’adjoint administratif à 28 heures / semaine
Afin de pérenniser le poste de secrétariat, il convient de créer un poste d’adjoint administratif C1 à hauteur de 28 heures/semaine. Cette création est approuvée à l’unanimité. Une délibération sera prise.
7.2 Titularisation Corinne HUBERT
Mme Corinne HUBERT a été recrutée en mars 2020, son contrat se termine le 11 mars 2021. Mme HUBERT donnant entièrement satisfaction et suite à sa demande de mutation d’Arinthod à Pont de Poitte, Mme le maire propose de la titulariser à compter du 12 mars 2021 en tant qu’adjoint administratif C1, à hauteur de 28 heures/semaine.
Les conseillers valident cette titularisation à l’unanimité. Les délibération et arrêté seront pris.
8. Installation antenne par ORANGE : convention, échange de terrains M. Patrick Marques fait le point sur le dossier.
Le terrain derrière le cimetière a été borné en présence de M. Eric MICAUD, d’ORANGE et de la commune, pour un échange. Les épicéas du terrain cédé par M. MICAUD et Mme ROZET ont été estimés par l’ONF à 200 €.
Le conseil valide cet échange de terrain et l’acquisition des épicéas à hauteur de 200 € et charge Mme le maire ou à défaut le 1er adjoint d’accomplir toutes formalités.
La convention proposée par ORANGE est présentée à l’assemblée, elle prévoit entre autres une revalorisation annuelle du loyer (1200 €) à hauteur de 1%, l’installation par ORANGE de tous supports et la possibilité de louer l’antenne à d’autres opérateurs, la réalisation et prise en charge des travaux de viabilisation par ORANGE, cette convention est révisable tous les 6 ans. Le conseil propose d’intégrer les modalités suivantes :
- en fin de convention (ou d’utilisation du site) obligation par l’opérateur de remise en état en tant que prairie pâturable et fauchable.
- les réseaux créés (EDF, Télécoms) ne doivent pas endommager la structure de l’allée du cimetière. - la commune devra être consultée avant toute installation d’un relais 5 G ou plus. - les antennes seront toutes en vert, quel que soit l’opérateur.
Le conseil valide la convention avec les réserves émises précédemment et charge Mme le maire ou à défaut le 1er adjoint d’accomplir toutes les démarches et signature. Les délibérations seront prises.
9. Projet Âges et Vie / parcelles : viabilisation, APS SIDEC
Les adjoints et Mme le maire exposent l’avancée du projet.
La structure Ages et Vie s’est engagée par écrit à acheter la parcelle dès le permis d’aménager accepté et l’étude de sols réalisée par eux validée.
Par ailleurs sur cette partie de la commune, afin de répondre à la demande de puissance électrique il sera nécessaire de renforcer le réseau par l’installation d’un transformateur. Celui-ci soulagera également le transformateur de la route d’Orgelet qui arrive à saturation. L’Avant-Projet Sommaire proposé par le SIDEC se monte à 184 846,83 € HT dont à charge pour la commune 99 003,75 € HT (inscrits au budget), comprenant le transformateur et son raccordement souterrain depuis le chemin de la Guide, les gaines pour la fibre et télécom, l’éclairage public. CR CM 2021 02 25 p. 5
Le conseil valide l’APS et autorise Mme le maire ou à défaut M. le premier adjoint à signer l’APS et la convention de maitrise d’ouvrage unique avec le SIDEC. Une délibération sera prise. Le conseil autorise Mme le maire à signer le devis de M. Alban VUILLEMEY, moins disant, d’un montant de 4 392 € TTC, en vue de réaliser le permis d’aménager.
10. Projet salle / tiers-lieu : subventions, étude de revitalisation et concertation
Lors des réunions de la commission salle multi-activités et espace partagé, le conseil a sollicité le CAUE pour nous accompagner dans la rédaction du cahier des charges auprès des cabinets d’architecture, ainsi que les services de la communauté de communes pour la rédaction du cahier des charges et la présentation des tiers lieu d’Aromas et Arinthod (fonctionnement et agencement). La consultation de la population s’avère indispensable pour ce type de projet. Le projet de salle n’a pas été retenu dans le cadre du Plan d’Accélération de l’Investissement Régional. Après discussion, le conseil décide de se saisir du temps supplémentaire pour lancer une étude de revitalisation (de 40 à 50 000 € financée à hauteur de 80 %) qui nous aidera à l’harmonisation des différents projets (salle - animations et utilisation, tiers lieu, espace de travail partagé, valorisation des bâtiments de la Grande rue, aire de camping-car, complémentarité avec Armédia, etc…) en y associant les usagers et population. Cette étude pourrait être menée conjointement avec Patornay et Mesnois. Le conseil autorise Mme le maire à lancer cette étude de revitalisation et signer tout document s’y référant.
11. Questions Diverses
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30.
Pour tous renseignements complémentaires à propos de ce compte rendu, n’hésitez pas à contacter le secrétariat de Mairie ou Madame le Maire.