unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 11 09 CR

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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 11 09 CR Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 11 09 CR)Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Jeunesse, Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 1

CONSEIL

D’ADMINISTRATION

COMPTE RENDU

Séance du 09 NOVEMBRE 2020Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 2

Etaient présent(e)s :

Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS ; Daniel COGUIC ; Martine CORMAN ; Estelle DEMALINE ; Marc DESPREZ ; Gilles HELLARD ; Arlette HINGANT ; Nicole LE COUEDIC ; Marie-Anne LE POTIER ; Jocelyne LE TINNIER ; Daniel LEMAGUET ; Gérard SALOME.

Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :

Isabelle COROUGE (pouvoir à Daniel LEMAGUET) ; Jean-Noël PICHARD (pouvoir à Evelyne GASPAILLARD) ; Elise REMAUD (pouvoir à Marie-Anne LE POTIER).

Etaient excusé(e)s :

Aurélie HERVE ; Monique LE MORZADEC ; Marie-Christine PECHEUX ; Yvon RECOURSE.

Secrétaire de séance : Gilles HELLARD

La Présidence de séance est assurée par Madame Evelyne GASPAILLARD, Vice- Présidente.

Madame la Vice-Présidente ayant constaté que 14 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 3

Table des matières

FINANCES ........................................................................................................... 4

1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL (261) : DECISION MODIFICATIVE N°1 .......................... 4

2. BUDGET GENERAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°2 ......................................................... 5

3. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE ........................................................................ 6

ADMINSTRATIF ..................................................................................................... 7

4. NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE ET D’UN REGISSEUR SUPPLEANT DE LA REGIE DE LA LUDOTHEQUE.......................................................................................................... 7

RESSOURCES HUMAINES ......................................................................................... 8

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SERVICE AIDE ET SOINS A DOMICILE 8

PETITE ENFANCE ................................................................................................... 9

6. REPRISE DES ANIMATIONS DU RPAM ................................................................................. 9

QUESTIONS DIVERSES............................................................................................ 10

7. CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROMOTION ET L’ATTRACTIVITE DES METIERS DE L’AIDE ET DU SOIN A DOMICILE ................................... 10

8. ECHANGE SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’ISOLEMENT DES PERSONNES ÂGÉES ... 11

9. AIDE FINANCIERE POUR L’ORGANISATION D’UNE ANIMATION............................... 15

10. PROPOSITION D’ACCUEIL D’UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’INCLUSION NUMERIQUE .................................................................. 15

11. PRESENTATION DE LA DEMANDE D’AIDE ADRESSEE PAR L’ASSOCIATION SOS FAMILLES EMMAÜS DE SAINT BRIEUC .................................................................................... 15

12. REPORT DU TEMPS DE CONVIVIALITE DE FIN D’ANNEE AVEC LE PERSONNEL .. 16

13. INFORMATION RELATIVE A LA PROPOSITION INSCRITE AU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE ................................................................................... 16Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 4

FINANCES

1. BUDGET LOGEMENT SOCIAL (261) : DECISION MODIFICATIVE N°1

Le Président soumet à l’approbation du Conseil d’Administration le projet de décision modificative n°1 au budget logement social d’un montant de 2 000 € afin de pouvoir prendre en charge de paiement des intérêts de la première échéance de l’emprunt réalisé pour l’opération de création de logement à Merléac.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

VOTE la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessus.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 5

2. BUDGET GENERAL: DÉCISION MODIFICATIVE N°2

Le Président soumet à l’approbation du Conseil d’Administration le projet de décision modificative n°2 au budget général d’un montant de 10 000 € au chapitre frais de personnel afin de pouvoir prendre en charge entre autres le paiement de la prime COVID aux agents du service de portage des repas à domicile.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

VOTE la décision modificative N°2 telle que présentée ci-dessus.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 6

3. RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRÉSORERIE

Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance, il convient de le renouveler pour faire face aux besoins ponctuels de trésorerie.

Après consultation de 3 organismes bancaires, deux offres ont été présentées par le Crédit Agricole et le Crédit Mutuel de Bretagne aux conditions suivantes :

Crédit Agricole Crédit Mutuelle de Bretagne – Arkea

Montant 500 000 € 350 000 € Durée 1 an 1 an Taux d’intérêt EURIBOR 3 mois moyenné +

marge de 0.80 %

EURIBOR 3 mois moyenné +

marge de 0.80 %

Frais de commission

d’engagement

0.25% du montant de la ligne –

frais de non utilisation : 0

0.25% du montant de la ligne –

frais de non utilisation : 0

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

VALIDE la proposition du Crédit agricole.

AUTORISE le Président à signer le contrat à intervenir.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 7

ADMINSTRATIF

4. NOMINATION D’UN REGISSEUR TITULAIRE ET D’UN REGISSEUR SUPPLEANT

DE LA REGIE DE LA LUDOTHEQUE

Vu la délibération du Conseil d’Administration en date du 6 juillet 2009 instituant une régie de recettes pour la ludothèque du CIAS de la CIDERAL ;

Vu la décision modificative en date du 04 septembre 2014 autorisant l’encaissement des produits de la ludothèque et du service jeunesse ;

Vu la délibération en date du 15 janvier 2018 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux (5);

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 22 novembre 2016 autorisant également la conservation des chèques de caution sans encaissement pour une durée maximum d’un mois ;

Suite aux mouvements de personnel et pour un meilleur fonctionnement du service

Ludothèque, la Vice-Présidente précise qu’il convient de nommer Lucie Grandpierre, en

poste à la Ludothèque depuis le 11/02/2020, en qualité de régisseur suppléant de la régie de

recette ludothèque.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

AUTORISE le Président à nommer Fanny DROUET, régisseur titulaire de la régie de recettes de la ludothèque.

AUTORISE le Président à nommer Lucie GRANDPIERRE mandataire suppléant.

AUTORISE, à ce titre, que Fanny DROUET perçoive une indemnité annuelle de responsabilité d’un montant de 110 €.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 8

RESSOURCES HUMAINES

5. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : SERVICE AIDE ET SOINS A

DOMICILE

Concernant le service d’aide et de soins à domicile, et plus précisément la partie soins à domicile, il s’avère que le tableau des effectifs est incomplet et ne reflète pas l’ensemble des besoins d’emplois permanents.

En effet, les postes correspondant aux aides-soignantes mises à disposition par le Centre Hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), ainsi que les deux postes occupés par des agents contractuels, n’y figurent pas.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

MODIFIE le tableau des effectifs de la manière suivante :

Budget Service Filière Cat Grade ETP A créer À supprimer Date

BUDGET

SIAD

Soins à

domicile

MED

SOC C

Auxiliaire de soins

ppal 2ème cl

1 2 0

02/11/2020 0.9 1 0

0.8 4 0Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 9

PETITE ENFANCE

6. REPRISE DES ANIMATIONS DU RPAM

Le Ministère des Solidarités et de la Santé a mis à jour les consignes relatives aux modes d’accueil du jeune enfant dans le cadre du confinement national à compter du 30 octobre 2020 : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-modes_accueil_0-3_ans- confinement.pdf

En page 3 du guide, il est noté « Les rassemblements de professionnels et d’enfants, en particulier dans les relais d’assistants maternels et les crèches familiales, demeurent possibles ».

Le RPAM a réfléchi à la possibilité de ré-ouvrir des espaces jeux à destination des professionnels de l’accueil individuel (assistants maternels) dans des conditions permettant le respect des mesures d’hygiène.

Egalement soucieux d’être là pour les familles, le RPAM propose la reprise des espaces parents-enfants et des séances massage bébé, en application de l’article 28 du décret du 29 octobre 2020.

Nathalie Augé, coordinatrice petite enfance, présente en séance une proposition de reprise des animations.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE son avis favorable sur la proposition de reprise des animations du RPAM.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 10

QUESTIONS DIVERSES

7. CONSTITUTION D’UN GROUPE DE TRAVAIL SUR LA PROMOTION ET

L’ATTRACTIVITE DES METIERS DE L’AIDE ET DU SOIN A DOMICILE

Face aux difficultés récurrentes de recrutement, il est proposé de travailler sur le volet de l’attractivité des métiers de l’aide et du soin à domicile, faute de quoi, nous risquons d’être confrontés à une problématique d’épuisement des équipes en place que nous allons sursolliciter pour assurer les remplacements des collègues absents et surtout ne plus pouvoir répondre à terme aux demandes d’interventions des usagers.

Pour ce faire, la Vice-Présidente propose de mettre en place un groupe de travail composé de membres du Conseil d’Administration, de partenaires et d’agents du service afin de réfléchir et proposer des actions concrètes à engager sur ce volet de la promotion et de l’attractivité de ces métiers en sus des mesures nationales qui doivent voir le jour dans le cadre du Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2021 avec une enveloppe de 200 millions aux départements pour relancer l’attractivité des SAAD, et plus généralement dans le cadre des travaux du Laroque de l’autonomie.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE son accord

DESIGNE : Evelyne Gaspaillard, Marie-Christine Pécheux, Elise Remaud, Estelle Demaline, Martine Corman, Marie-Anne Le Pottier, Marc Desprès, Jean-Noël Pichard, Daniel Coguic, membres du Conseil d’Administration ainsi que Marie-Pierre Chefd’hôtel, Carolle Surel et Marjorie Daucé, agents de la collectivité.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 11

8. ECHANGE SUR LA PROBLEMATIQUE DE L’ISOLEMENT DES PERSONNES

ÂGÉES

La Vice-Présidente précise que dans le contexte de la crise sanitaire, l'isolement de personnes âgées et fragiles est amplifié.

Elle rappelle que le 8 avril dernier, le Gouvernement a annoncé les premières mesures d’un plan de mobilisation nationale en faveur de la lutte contre l’isolement des personnes âgées et fragiles ». Le rapport y voit même "une urgence absolue". En particulier, ce dernier précise qu’il est indispensable que le projet de cinquième branche de la sécurité sociale inclue d'emblée une dimension de lutte contre l'isolement, dans la mesure où celle-ci est une composante à part entière de la prévention des effets du vieillissement.

Pour répondre à cette urgence médicosociale, le rapport organise ses 36 propositions en six grands axes.

Le premier s'intitule "Les personnes âgées : entendre leurs voix, partir de leurs souhaits et attentes, favoriser une citoyenneté́ éclairée". Sa tonalité générale est – comme dans d'autres champs de l'action sociale - de passer du "faire pour" au "faire avec". Cela suppose notamment une amélioration de la connaissance des phénomènes d'isolement, une lutte renforcée contre "l'âgisme" (via en particulier une meilleure visibilité dans les médias), l'encouragement à des solutions alternatives comme l'habitat inclusif ou encore l'amélioration de l'inclusion numérique.

Le second axe concerne "Les proches aidants : encore et toujours en première ligne". Une question qui concerne 8 à 11 millions de personnes, avec toutefois des degrés d'implication très variables dans l'accompagnement d'un proche. Sur ce point, Jérôme Guedj préconise notamment d'accélérer la publication du décret de mise en œuvre du congé de proche aidant (prévu actuellement pour octobre prochain), mais aussi d'intensifier le déploiement de la stratégie nationale de soutien aux aidants.

Le troisième axe vise les professionnels du grand âge. Il s'agit en l'occurrence de "soutenir leur action, ouvrir les structures sur leur territoire, favoriser l'acculturation numérique". Les nombreuses propositions correspondantes portent sur l'amélioration de l'attractivité de ces métiers (les mesures du Ségur de la santé concernent les salariés des Ehpad, mais pas ceux de l'aide à domicile), la création d'une carte professionnelle (ce qui aurait facilité les déplacements au domicile durant le confinement) et l'organisation du soutien des bénévoles et des jeunes en service civique aux structures d'aide à domicile et aux établissements.

Intitulé "Citoyens, bénévoles et associations : s'appuyer sur la société mobilisée", le quatrième axe entend œuvrer à une meilleure reconnaissance et valorisation du bénévolat. Il s'agit en l'occurrence de pérenniser le dispositif de la réserve civique tout en organisant un programme national de déploiement de jeunes volontaires en service civique contre l'isolement des personnes âgées, de mailler le territoire "d’équipes citoyennes pour le lien social" (sur le modèle de Monalisa) et de faire de la lutte contre l'isolement un des axes des missions d'engagement du Service national universel (aujourd'hui expérimental, mais qui devrait se généraliser à l'ensemble d'une classe d'âge à l'horizon 2022-2023). Un rôle moteur pour les collectivités.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 12

Le cinquième axe vise les élus locaux, en vue de "coordonner cette mobilisation au sein des territoires". Il propose de faire de l'isolement un des axes d'une politique transversale de l'adaptation du vieillissement sur le territoire (notamment en développant le label "Villes amies des aînés"), mais aussi de capitaliser sur les bonnes pratiques des bailleurs sociaux et de poursuivre l'adaptation du parc social aux enjeux du vieillissement.

Plus concis, le dernier axe concerne "la nécessaire impulsion nationale et des moyens financiers à mieux identifier". Les propositions formulées à ce titre consistent à créer, au sein des conférences départementales des financeurs, un volet spécifique pour la lutte contre l'isolement, une enveloppe budgétaire dédiée et des appels à projets spécifiques. De même, Jérôme Guedj préconise de pérenniser le portail "Rompre l'isolement des personnes âgées" – mis en place durant la crise sanitaire – et de continuer d'enrichir son contenu et de développer sa visibilité (ce qui serait particulièrement bienvenu au regard du site actuel). Enfin, en termes de gouvernance, le rapport suggère de confier à la CNSA le pilotage national de la mission de lutte contre l'isolement.

Dans un communiqué du 16 juillet, à l'occasion de la remise du rapport final de Jérôme Guedj, Olivier Véran et Brigitte Bourguignon, la nouvelle ministre déléguée à l'Autonomie, "souhaitent que les enseignements de cette période exceptionnelle permettent de construire ensemble une mobilisation nationale contre l'isolement des personnes âgées". Ils rappellent au passage qu'une concertation spécifique avec ces acteurs est engagée dans la perspective de la reforme Grand âge et autonomie et "confirment ainsi la volonté de voir les enjeux de l'isolement figurer à part entière dans cette réforme".

A l’aune du commencement de la seconde période de confinement, la Vice-Présidente souhaite qu’un échange ait lieu sur cette question important : « Comment lutter contre l'isolement des personnes vulnérables à l'heure de la crise sanitaire que nous traversons ? »

Ce qui est préconisé à l’échelon national et relayé par le Préfet lors de ses audio- conférences et lettres hebdomadaires aux Maires :

Principalement avec une arme inventée il y a près de 150 ans : le téléphone.

• La croix rouge a dédié un numéro vert (09.70.28.30.00) à l’écoute des personnes fragiles isolées.

• Le Gouvernement privilégie la mise en place d’un "plan d'action municipal" et une "cellule de coopération territoriale" pour coordonner l'action et mobiliser les ressources.

En effet, le maire qui est "en contact direct avec l’ensemble des acteurs de proximité" est le véritable "ensemblier du maintien du lien social et de la réponse aux enjeux de fragilité de nos aînés", peut-on lire dans le rapport. Ce dernier propose donc la mise en place d'un "plan d'action municipal à partir « des dix besoins essentiels des personnes âgées et fragiles" comme devant servir de cadre général à l'élaboration d'un plan de mobilisation à l'échelon municipal.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 13

La Vice-Présidente rappelle les 10 besoins essentiels que sont :

- faire les courses ; pouvoir se nourrir,

- prendre soin de soi et se soigner ;

- parler avec autrui ;

- pouvoir sortir et maintenir une activité physique ;

- être informé et écouté ;

- retirer de l’argent ;

- se prémunir des arnaques ;

- s’occuper et se cultiver ;

- organiser sa vie quotidienne (poubelles, courrier, animal de compagnie, petit bricolage) ; - maintenir des rituels symboliques ou spirituels.

Le maire ou le CCAS est également invité à coordonner une "cellule de coopération territoriale" s'appuyant sur tous les acteurs et ressources locales – dont les dispositifs de coordination gérontologique type Clic, les associations ou encore les équipes citoyennes Monalisa. "La cellule se signalera auprès des médecins de ville et pharmacies, des bailleurs sociaux et des gardiens d’immeuble, des commerçants, du tissu associatif local, etc.

Ce qui se passe à l’échelon local :

Durant la première période de confinement, on a pu constater quelques problèmes d’isolement. Globalement, les communes, le cercle amical ou familial, les partenaires (CLIC, assistantes sociales ….) ont déployé des actions (appels téléphoniques….) qui ont permis de passer cette période de confinement.

Les retours que nous avons eu des services de la MDD par exemple, c’est que l’après confinement a été souvent plus mal vécu, car certaines actions se sont arrêtées. Avec ce contexte sanitaire et l’annulation de temps d’animation, de lien social, les évaluateurs APA orientent de plus en plus certaines personnes isolées vers des solutions de type d’accueil de jour.

La Vice-Présidente souhaite connaître quels sont les retours au sein des communes ou structures sur ce constat ? Quelles initiatives avez-vous mis en place ?

Un tour de table a permis de constater que les communes et les structures partenaires ont été et sont toujours pro-actives avec des initiatives portant principalement sur le recensement des personnes vulnérables afin de pouvoir les appeler et les aider en cas de besoin.

En complémentarité des actions communales mises en place, la Vice-Présidente propose de mettre en place une nouvelle prestation d’accompagnement des personnes âgées ou fragiles afin qu’elles puissent garder le contact audio et visuel avec leur famille, souvent éloignée, via des outils numériques (tablettes) durant cette période de confinement et bien au-delà de cette période d’ailleurs !Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 14

L’idée avec cette proposition de prestation au sein de notre service d’aide et de soins à domicile est de lutter concrètement contre l’isolement des personnes âgées, vulnérables, en leur permettant d’être accompagnées par une intervenante à domicile dans ce temps d’échange familial ou amical que permet des outils de type tablettes et des applications comme skype – Whatsapp. Dans un souci d’apporter cette possibilité à l’ensemble des personnes vulnérables du territoire, il est suggéré de proposer aux ADMR locales et à l’ASAD Mené Rance de leur fournir une tablette pendant cette période de confinement afin que ces structures puissent offrir également cette prestation.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE son accord.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 15

9. AIDE FINANCIERE POUR L’ORGANISATION D’UNE ANIMATION

La mairie de Loscouët sur Meu a organisé une animation « Escape Game » pendant les vacances de Toussaint 2020, le 29 octobre 2020. Une prestation « La récrée nomade » a été programmée pour assurer cette animation auprès des enfants de la commune. La prestation s’élevant à 300 €, la mairie de Loscouët sur Meu sollicite une aide financière de 100 à 200 €.

La Vice-Présidente rappelle que la définition de l’exercice de la compétence enfance-jeunesse prévoit que l’information jeunesse est du ressort communautaire et que l’animation reste de compétence communale. Des subventions du CIAS pourront somme toute être allouées mais qu’en faveur d’animations ayant un rayonnement communautaire.

Au regard de la dimension communale de cette animation, le Conseil d’Administration :

DECIDE de ne pas donner une suite favorable à cette demande d’aide financière.

10. PROPOSITION D’ACCUEIL D’UN JEUNE EN SERVICE CIVIQUE SUR LA

PROBLEMATIQUE DE L’INCLUSION NUMERIQUE

La Vice-Présidente propose d’étudier la possibilité d’accueillir un jeune en service civique pour commencer à initier le projet de mise en place d’ateliers numériques spécifiques « démarches en ligne » en faveur des plus de 60 ans sur les 8 bassins de vie du territoire au titre de l’inclusion numérique.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE son accord de principe sur cette proposition d’accueil d’un jeune en service civique sur cette thématique de l’inclusion numérique.

11. PRESENTATION DE LA DEMANDE D’AIDE ADRESSEE PAR L’ASSOCIATION

SOS FAMILLES EMMAÜS DE SAINT BRIEUC

La Vice-Présidente informe le Conseil d’Administration que l’Association SOS Familles Emmaüs de St Brieuc a adressé un courrier de demande d’aide en vue d’amender leur dispositif d’avances financières remboursables en faveur des ménages en grande précarité afin de leur permettre d’acquérir ou de réparer un véhicule.

Bien que conscient de l’intérêt que peut représenter ces interventions, le Conseil d’Administration :

DECIDE de ne pas donner suite à cette demande, estimant que cette dernière doit rester du ressort communal afin d’éviter de créer un précédent.Conseil d’Administration du 09 novembre 2020 16

12. REPORT DU TEMPS DE CONVIVIALITE DE FIN D’ANNEE AVEC LE PERSONNEL

La Vice-Présidente propose que le temps de convivialité de fin d’année avec le personnel du CIAS soit reporté en raison du contexte sanitaire. L’idée serait de le reporter cet été sur un format plus ludique sur une de nos bases sport nature avec un temps de pique-nique.

Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :

DONNE un avis favorable à cette proposition.

13. INFORMATION RELATIVE A LA PROPOSITION INSCRITE AU BUREAU

COMMUNAUTAIRE DU 10 NOVEMBRE

DISPOSITIF ISG – INTERVENANT SOCIAL EN GENDARMERIE

Face à la recrudescence des cas de violences conjugales ou intra-familiales, la Vice- Présidente précise que Loudéac Communauté - Bretagne Centre a été sollicitée par le Préfet et le Président du Conseil Départemental pour participer au financement d’un poste d’intervenant social dans les unités de Gendarmerie du territoire intercommunal.

Cet acteur social interviendrait en complémentarité des réponses apportées par les Forces de l’Ordre. Il aurait pour missions :

• La prise en charge des publics confrontés à des situations de détresse sociale (problèmes familiaux et conjugaux, maltraitance, difficultés éducatives, précarité…). Il s’agit de proposer des solutions ou des orientations appropriées,

• Pour prévenir la dégradation des situations, trouver un arrangement à l’amiable ou apaiser les tensions, étapes préalables souvent nécessaires à l’orientation vers des services de droit commun.

Dinan Agglomération, Saint Brieuc Armor Agglomération, Lannion Trégor Communauté et Guingamp Agglomération ont expérimenté ce dispositif. Les évaluations ont donné lieu à des retours très positifs soulignant la nécessité d’un accueil spécifique pour les publics confrontés à des situations de détresse.

Pour ce faire, Loudéac Communauté - Bretagne Centre est invitée à se prononcer sur cette opportunité de création d’un poste d’intervenant social en Gendarmerie pour notre territoire pour 3 ans à compter de 2021, et à signer pour ce faire, une convention avec les partenaires concernés afin de contribuer à hauteur d’un tiers de la charge totale annuelle estimée à 58 000 euros, soit 19 333 €.

Le bureau communautaire est appelé à :

DECIDER

1. De participer au financement tripartite de ce poste d’intervenant social en Gendarmerie pour 3 ans ;

2. De donner pouvoir au Président pour signer la convention qui précise les modalités d’intervention et de financement.