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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2020 03 02 CR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Vieillesse, Logement, Investissement et développement économique,
Conseil d’Administration du 02 mars 2020 1
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COMPTE RENDU
Séance du 02 mars 2020 Conseil d’Administration du 02 mars 2020 2
Etaient présent(e)s :
COLLET Joseph ; CORMAN Martine ; GASPAILLARD Evelyne ; HAMON Xavier ; HELLOCO Ange ; LE FRANC Georges ; SAUVE Joseph ; THOMAS Daniel ; VIEL Dominique ; COGUIC Daniel ; JAFFROT Eric ; JEGO Michel ; LE MORZADEC Monique ; LE TOUX Odette ; PICHONNET Christiane ; RAULT Josette ; REMAUD Elise.
Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :
LE BESCAUT Bruno (pouvoir à COGUIC Daniel).
Etaient excusé(e)s :
LE LU Hervé ; CARDIN Anne ; ROUILLE Bernard.
Secrétaire de séance : CORMAN Martine.
La Présidence de séance est assurée par Monsieur Xavier Hamon, Vice-Président.
Monsieur le Vice-Président ayant constaté que 17 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 3
Table des matières
BUDGET / COMPTABILITE ........................................................................................ 4
1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGETS : CIAS BUDGET GENERAL – CIAS LOGEMENT SOCIAL – CIAS SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE – CIAS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE .............................................................. 4
MARCHE PUBLIC ................................................................................................... 6
2. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°1 VRD ESPACES VERTS – GROS OEUVRE – RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ................................................................................................................. 6
3. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°2 GROS OEUVRE - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ........ 7
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°4 COUVERTURE - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ........ 8
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°5 MENUISERIES EXTERIEURES - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON. ....................................................................................................................................... 9
6. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°6 MENUISERIES ENTERIEURES - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON. ..................................................................................................................................... 10
7. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°9 PLOMBERIE - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ...... 11
8. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°10 CARRELAGE - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ...... 11
9. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°11 PEINTURE - RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON ...... 12
10. ATTRIBUTION MARCHE TELEPHONIE MOBILE 2020-2021 GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LCBC....................................................................................................... 13
LOGEMENT ......................................................................................................... 14
11. DEDOMMAGEMENT – RESIDENCE LA PREE - PLEMET .................................................. 14
12. DEDOMMAGEMENT – RESIDENCE SAINT-NICOLAS – GAUSSON ............................. 15
13. EMPRUNT – OPERATION DE MERLEAC ............................................................................ 15
POLE PETITE-ENFANCE- ENFANCE-JEUNESSE............................................................... 17
14. CRIC : PROJET 2020 DE COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES .............................. 17
15. PARTICIPATION FINANCIERE DES ENFANTS DU CCJ .................................................... 17
16. PARTICIPATION FINANCIERE DU CIAS AU PASS’ENGAGEMENT ............................... 17
RESSOURCES HUMAINES ........................................................................................ 19
17. AVANCEMENT DE GRADE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS .............. 19 Conseil d’Administration du 02 mars 2020 4
BUDGET / COMPTABILITE
1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 - BUDGETS : CIAS BUDGET GENERAL – CIAS
LOGEMENT SOCIAL – CIAS SERVICE D’AIDE ET D’ACCOMPAGNEMENT A
DOMICILE – CIAS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
a. CIAS LCBC BUDGET GENERAL
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d’ordre - dépenses et recettes – 2020
FONCTIONNEMENT 2 744 751,22 €
INVESTISSEMENT 951 920,65 €
TOTAL 3 696 671,87 €
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement.
b. 1.2 CIAS LCBC LOGEMENT SOCIAL
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d’ordre - dépenses et recettes – 2020
FONCTIONNEMENT 42 533,00 €
INVESTISSEMENT 1 200 645,47 €
TOTAL 1 243 178,47 €
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement
c. 1.3 CIAS LCBC – SERVICE d’AIDE et ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d’ordre - dépenses et recettes – 2020
FONCTIONNEMENT 3 904 826,75 €
INVESTISSEMENT 261 546,88 €
TOTAL 4 166 373,63 €
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 5
d. 1.4 CIAS LCBC- SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2020, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d’ordre - dépenses et recettes – 2020
FONCTIONNEMENT 899 288.84 €
INVESTISSEMENT 30 281.82 €
TOTAL 929 570.66 €
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 6
MARCHE PUBLIC
2. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°1 VRD ESPACES VERTS – GROS OEUVRE
– RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX A GAUSSON
Travaux non réalisés :
1.23 Contrôle – réalisation d’essais à la plaque
Montant de la prestation : 1 250,00 € HT
Travaux à réaliser :
Remise en état réseaux eaux usées et séparation des eaux pluviales dans la cour principale
Montant de la prestation : 700,00 € HT
Ce qui génère la moins-value suivante : 550,00 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 39 156,80 € HT
Montant de la DM: 550,00 € HT
Diminution : - 1,40 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 38 606,80 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 7
3. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°2 GROS OEUVRE - RENOVATION D’UN
ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A
GAUSSON
Travaux à réaliser :
Dépose et évacuation des arrières linteaux bois
Linteaux BA
Logement 1 : Seuil d’une porte fenêtre à baisser de 11 cm
Logement 2 : seuil d’yue porte fenêtre à baisser
Remise : Démolition des rampannages de la remise comprenant échafaudage, démolition, et évacuation des gravats.
Reprise du faitage de la remise pour consolidation comprenant démolition et reprise ceinture en béton armé
Reprise d’arrières linteaux de la remise
Logements 2 et 3 : Joints extérieurs des logements 2 et 3 y compris nettoyage des pierres souillées par l’enduit existant
Montant du devis : 30 939,86 € HT
Travaux non réalisés :
Logement 1 : Tranchée pour drainage et étanchéité en pied de mur Enduisage pour recevoir étanchéité collé en soubassement
Etanchéité pied de mur
Delta MS
Bande en tête de Delta MS
Marche
Logements 2 et 3 : Tranchée pour drainage et étanchéité en pied de mur Enduisage pour recevoir étanchéité collé en soubassement
Etanchéité pied de mur
Delta MS
Bande en tête de Delta MS
Enduit sur mur en pierre
Remise : Tranchée pour drainage et étanchéité en pied de mur Enduisage pour recevoir étanchéité collé en soubassement
Etanchéité pied de mur
Delta MS
Bande en tête de Delta MS
Montant du devis : - 14 418,89 € HT
Ce qui génère la plus-value suivante : 16 520,97 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 8
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 164 904,59 € HT
Montant de la DM: 16 520,97 € HT
Augmentation : 10,02 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 181 825,56 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative.
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°4 COUVERTURE - RENOVATION D’UN
ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A
GAUSSON
Travaux à réaliser:
Bac acier couverture 45 c anti-condensation 90063/100e
Rive latérale et faitage en tôle
Solin y compris rive en tôle et solin
Tuyaux zinc diamètre 80
Montant du devis : 1 703,81 € HT
Travaux non réalisés :
Remise :
Ecran HPV fixé sur chevrons y compris contre lattage
Couverture en ardoises d’Espagne sélection ardoisier 32*22 de cher cupa aux crochets inox sur liteaux de 14 mm
Rive droite sur chevrons de rive aux clous cuivre
Faitage en terre cuite
Gouttière chéneaux à l’arrière
Tuyaux de descente EP en PVC
Chatière
Montant du devis : - 2 720,81 € HT
Ce qui génère la moins-value suivante : 1 017,00 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 9
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 27 352,70 € HT
Montant de la DM: 1 017,00 € HT
Diminution : - 3,72 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 26 335,70 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative.
5. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°5 MENUISERIES EXTERIEURES -
RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX A GAUSSON
Travaux à réaliser :
Hauteur porte d’entrée à 225 au lieu de 203
Hauteur porte d’entrée à 225 au lieu de 209
Fourniture et pose d’une carrée en bois avec habillage aluminium + passage hauteur porte d’entrée à 210 au lieu de 205
Logements 2 et 3 : bloc volet roulant derrière linteau (agrandissement des menuiseries) Montant du devis : 799,00 € HT
Travaux non réalisés :
Logement 1 : Moteur filaire au lieu de moteur radio
Logement 2: Moteur filaire au lieu de moteur radio
Logement 3 : Moteur filaire au lieu de moteur radio
Montant du devis : 1 725,00 € HT
Ce qui génère la moins-value suivante : 926,00 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 31 370,00 € HT
Montant de la DM: 926,00 € HT
Diminution : - 2,95 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 30 444,00 € HT Conseil d’Administration du 02 mars 2020 10
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative.
6. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°6 MENUISERIES ENTERIEURES -
RENOVATION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS
SOCIAUX A GAUSSON
Travaux à réaliser:
Fourniture et pose d’un plan de postformé en gris tourterelle, compris fixations par cornières alu sur meuble de cuisine et montant vertical au côté opposé, compris placage de chants Fourniture et pose d’étagères supplémentaires dans les chambres 1 et 2 du logement n°1, en mélaminé blanc de 19 mm avec placage des chants
Fourniture et pose d’un habillage pour le bloc VMX dans le logement n°2 Montant du devis : 827,22 € HT
Ce qui génère la plus-value suivante : 827,22 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 14 189,67 € HT
Montant de la DM: 827,22 € HT
Augmentation: 5,83 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 15 016,89 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 11
7. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°9 PLOMBERIE - RENOVATION D’UN
ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A
GAUSSON
Travaux à réaliser :
Logement 1 et 3 :
2 Parois de douche 90x90 type Alterna
5 Miroirs 60x90
Montant du devis : 1 285,80 € HT
Ce qui génère la plus-value suivante : 1 285,22 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 13 000,00 € HT
Montant de la DM: 1 285,22 € HT
Augmentation: 9,89 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 14 285,22 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative.
8. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°10 CARRELAGE - RENOVATION D’UN
ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A
GAUSSON
Travaux à réaliser:
Fourniture et pose scelle de carrelage format 33x33 gamme habitat de chez Point P Montant du devis : 500,00 € HT
Logement 2 -Réalisation d'une marche carrelée
Frais de dossier
Montant devis : 210,00 € HT
Ce qui génère la plus-value suivante : 710,00 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 12
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 25 000,00 € HT
Montant de la DM: 710,00 € HT
Augmentation: 2,84%
Le montant du marché est ainsi porté à : 25 710,00 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative.
9. DECISION MODIFICATIVE N°1 LOT N°11 PEINTURE - RENOVATION D’UN
ENSEMBLE IMMOBILIER EN TROIS LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A
GAUSSON
Travaux à réaliser :
Rampe en fer : lavage HP
Peinture antirouille (2 couches) avec préparation
Montant du devis : 2 350,00 € HT
Ce qui génère la plus-value suivante : 2 350,00 € HT
Toutes les autres clauses et conditions du contrat initial restent maintenues.
Incidence financière de la décision modificative:
Montant initial du marché: 18 000,00 € HT
Montant de la DM: 2 350,00 € HT
Augmentation: 13,05 %
Le montant du marché est ainsi porté à : 20 350,00 € HT
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE la proposition.
AUTORISE Le Président, ou, par délégation, le Vice-Président, à signer la décision modificative. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 13
10. ATTRIBUTION MARCHE TELEPHONIE MOBILE 2020-2021 GROUPEMENT DE
COMMANDES AVEC LCBC
Le marché de téléphonie mobile 2020-2021 a été attribué en date du 27 janvier 2020 à l’opérateur BOUYGUES TELECOM.
Le montant retenu pour le CIAS est de 54,79 € HT tous services confondus soit 1 314,96 € HT.
Les montants peuvent évoluer selon la consommation de chaque utilisateur. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 14
LOGEMENT
11. DEDOMMAGEMENT – RESIDENCE LA PREE - PLEMET
Malgré les réparations effectuées en Août 2019 sur la chaudière de la résidence La Prée à Plémet, celle-ci est, à nouveau, tombée en panne début Janvier 2020 laissant les locataires privés de chauffage et d’eau chaude pendant plusieurs semaines (soit jusque fin Février 2020).
Pour pallier à l’absence et/ou l’intermittence du chauffage, des petits convecteurs électriques d’appoint ont été remis à chaque locataire.
Conscient que ce problème technique ait pu être une gêne dans le quotidien des locataires et bien que les services du CIAS, de Loudéac Communauté et de l’entreprise concernée aient tout mis en œuvre pour que cela soit pris en charge dans les plus brefs délais, il est proposé un dédommagement des locataires.
Les charges mensuelles relatives à la production d’eau chaude et au chauffage s’échelonnent, selon la superficie du logement, entre 60 € et 90 €.
Il est précisé que, compte tenu des nombreuses pannes rencontrées sur cette chaudière collective et de son niveau de vétusté constatée, le choix a été fait de la remplacer. Les travaux ont été effectués fin Février 2020.
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ACCORDE, en guise de dédommagement, une réduction équivalente à la totalité des charges locatives pour les loyers des mois de Mars, d’Avril et de Mai 2020 aux locataires de la résidence La Prée en PLEMET. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 15
12. DEDOMMAGEMENT – RESIDENCE SAINT-NICOLAS – GAUSSON
Fin novembre 2019, la locataire du logement n°4 de la résidence Saint-Nicolas à Gausson nous a fait part d’un réel problème d’humidité et de moisissures dans ce logement.
Des sondages ont confirmé la quasi absence d’isolant devant les pièces de charpente ainsi qu’au niveau des ébrasements des fenêtres de toit dans les combles.
Dans l’attente de la réalisation de travaux d’injection d’isolation réalisés mi-janvier 2020, deux déshumidificateurs-purificateurs d’air ont été installés dans le logement.
La consommation électrique de ces appareils est estimée à 7.80 €/semaine/par appareil soit 15.60 €/semaine au total.
Ces appareils ont été posés pendant 6 semaines générant 93.60 € de frais supplémentaires à la locataire.
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
ACCORDE, en guise de dédommagement, une réduction de 93.60 € à la locataire du logement n°4 de la résidence Saint-Nicolas à Gausson.
13. EMPRUNT – OPERATION DE MERLEAC
En vue du financement de l’opération de construction de 2 logements locatifs sociaux à Merléac, il est proposé de solliciter un emprunt auprès de la banque des territoires d’un montant de 200 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Offre CDC
Caractéristiques PLAI
Montant 200 000 €
Commission instruction 0 €
Durée 30 ans
Index Livret A
Marge fixe sur index - 0,2 %
Taux d'intérêt Livret A - 0,2 %
Périodicité Trimestrielle
Profil d'amortissement Echéances prioritaires (intérêts différés)
Condition de remboursement anticipé volontaire Indemnité actuarielle
Modalité de révision SR (Simple révisabilité)
Taux de progressivité des échéances 0 %
Taux planché de progressivité des échéances 0 % Conseil d’Administration du 02 mars 2020 16
Le plan de financement prévisionnel s’établit à ce jour comme suit :
TTC 5,5% HT
Bâtiments 306 452,72 € 290 476,51 € Honoraires 36 184,03 € 34 297,66 € Divers 8 440,00 € 8 000,00 €
Charges Foncières 30,83 € 30,00 € TOTAL 351 107,57 € 332 804,17 € Prêts PLAI 200 000,00 € 56,96% Subvention Etat aides à la
pierre / enveloppe déléguée
PLAI 11 804,00 €
3,36%
Subvention LCBC fonds propres
PLAI 14 000,00 € 3,99% Contrat de territoire 50 000,00 € 14,24% Fond Région Contrat
Partenariat 46 594,00 € 13,27% Fonds propres 28 709,57 € 8,18% TOTAL 351 107,57 € 100,00%
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AUTORISE Le Président ou son représentant à signer seul le contrat de Prêt réglant les conditions de celui-ci et la/les demande(s) de réalisation de fonds.
AUTORISE Le Président ou son représentant à réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférant. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 17
POLE PETITE-ENFANCE- ENFANCE-JEUNESSE
14. CRIC : PROJET 2020 DE COOPERATIVE JEUNESSE DE SERVICES
Dans le cadre de la mise en place de la Coopérative Jeunesse de Services 2020, le CRIC a adressé une demande d’aide à hauteur de 5 000 € pour l’animation de ce projet.
Après avoir échangé, le Conseil d’Administration :
DECIDE, à titre exceptionnel, le versement des 1000 € d’aide demandée en sus des 4000 € versés les années passées tout en faisant remarquer que le coût global de cette action d’environ 30 000 € était élevé au regard de la quinzaine de jeunes concernés.
15. PARTICIPATION FINANCIERE DES ENFANTS DU CCJ
Comme en juin 2018, les membres du Conseil Communautaire des Jeunes vont se rendre à Paris afin de visiter l’Assemblée Nationale. La visite est prévue le 10 juin 2020. Les jeunes du Conseil Communautaire Jeunes se rendront à Paris en train. Le métro sera également utilisé afin de se déplacer dans la capitale.
La visite de l’Assemblée Nationale sera couplée par une croisière en Bateaux-Mouches.
Une participation financière sera demandée à chaque jeune.
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
VALIDE le principe de la participation financière de chaque jeune conseiller.
16. PARTICIPATION FINANCIERE DU CIAS AU PASS’ENGAGEMENT
Le Pass'Engagement est un dispositif d’aide financière proposé pour les jeunes du territoire intercommunal.
Ce dispositif, porté par le département des Côtes d’Armor et la Caisse d’Allocations Familiales propose aux jeunes de 18 à 25 ans de s’engager au minimum deux heures par semaine, de septembre à juin, au sein d’une association locale intervenant auprès de publics variés.
En contrepartie, le Département des Côtes d’Armor et la Caisse d’Allocation Familiale s’engagent à soutenir le jeune dans le financement de son projet personnel et/ou professionnel non démarré - formation, mobilité, logement, – en lui octroyant une bourse pouvant aller jusqu’à 1 200 €.
Les jeunes doivent alors déposer un dossier de candidature auprès de la Maison du Département de Loudéac – un entretien est alors programmé avec le jeune afin d’évaluer son projet et ses motivations. Conseil d’Administration du 02 mars 2020 18
Les animatrices du Point Information Jeunesse peuvent être un soutien pour le jeune dans l’établissement de son dossier (recherche d’associations, rédaction du projet…).
Le nombre de jeunes engagés dans le dispositif sur le territoire intercommunal était de : 2017/2018 : 17 - 2018/2019 : 18
Pour l'année 2019-2020, l'enveloppe pour la Maison du Département de Loudéac est de 15 750 euros pour une quinzaine de jeunes du territoire de LCBC.
Le département demande au CIAS d’engager une enveloppe de 1000 € dans le dispositif « Pass’Engagement 2020-2021 ».
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
AUTORISE l’engagement de 1000 € du CIAS dans le « Pass Engagement 2020-2021 ». Conseil d’Administration du 02 mars 2020 19
RESSOURCES HUMAINES
17. AVANCEMENT DE GRADE : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Après examen des possibilités d’avancement de grade au titre de l’année 2020, 12 agents remplissent les conditions requises par la voie de l’ancienneté.
Pour être proposé à l’avancement de grade, le responsable hiérarchique de l’agent doit émettre un avis favorable. Ensuite, ces propositions sont étudiées lors d’une réunion d’arbitrage en présence des élus référents pour les ressources humaines, de la direction et de la responsable des ressources humaines.
Pour l’année 2020, après arbitrage, 7 agents sont proposés.
Vu le taux de promotion fixé par délibération du Conseil d’Administration n°2018-011 en date du 15 janvier 2018,
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 11 février 2020,
Après avoir délibéré, le Conseil d’Administration :
MODIFIE le tableau des effectifs de la manière suivante :
Budget Service Filière Cat Grade ETP A créer À supprimer Date
BUDGET
SAAD
Aide et
soins à
domicile
SOC C
Agent social
ppal 2ème cl 0.86 1 01/04/20
Agent social 1 1 01/04/20
Agent social
ppal 1ère cl 1 3 01/09/20
Agent social
ppal 2ème cl 1 3 01/09/20
Agent social
ppal 1ère cl 0.91 1 01/04/20
Agent social
ppal 2ème cl 0.91 1 01/04/20
Agent social
ppal 1ère cl 0.86 1 01/04/20
Agent social
ppal 2ème cl 0.86 1 01/04/20 Conseil d’Administration du 02 mars 2020 20
BUDGET
CIAS
Petite
enfance SOC A
Educateur
jeunes enfants
classe
exceptionnelle
1 1 01/04/20
Educateur
jeunes enfants
1ère classe
1 1 01/04/20