Déliberation - DEC2022 069 Convention pret 5 totems FRAC Centre Val de Loire

Documents similaires

Déliberation - DEC2022 046 Contrat pret exposition ONACVG

Déliberation - DEC2024 032 convention pret rosalies

Déliberation - DEC2022 017 Convention pret exposition Simone

Déliberation - DEC2022 011 Convention MAD vehicule communal

Déliberation - DEC2023 021 convention pret materiel scenique SJDB

Déliberation - DEC2022 019 Renouvellement adhesion Envirobat Cen

Déliberation - DEC2022 018 Renouvellement adhesion ARF Centre

Arrêté - DEC2022 023 Convention entre Semoy M. Baude depot

Déliberation - DEC2025 085 convention pret exposition esclavage

Déliberation - DEC2022 059 Convention TAP Phosphene

Déliberation - DEC2022 069 Convention pret 5 totems FRAC Centre Val de Loire Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Déliberation - DEC2022 069 Convention pret 5 totems FRAC Centre Val de Loire)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 01/09/2022

Reçu en préfecture le 01/09/2022

Affiché le eo

ID : 045-214503088-20220823-DEC2022 069-AU

DECISION DÜU MAIRE

N°DEC2022-069

4 PRISE EN VERTU DES POUVOIRS

© Semoy | DELEGUES PAR LE CONSEIL

MUNICIPAL

OBJET : Convention de prêt de 5 totems de signalétique extérieure entre la ville de Semoy et le FRAC Centre-Val de Loire

Le Maire de la ville de Semoy,

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui donne au Conseil Municipal la possibilité de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions, Vu l'article L.2122-23 qui en précise les conditions d'exécution,

Vu la délibération du Conseil Municipal n°36/20 en date du 27 mai 2020 alinéa 4 donnant délégation à Monsieur le Maire pour décider la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

DECIDE

Article 1 : D'autoriser le Maire à signer la convention de prêt de matériel permettant le prêt au FRAC Centre Val de Loire de 5 totems de signalétique extérieure pour une valeur d'assurance totale de 8340 € du 9 septembre 2022 au 15 février 2023 à titre gracieux.

Article 2 :

De rendre compte, conformément aux dispositions de l'article L2122-23 du CGCT, de la présente décision au cours de la prochaine.séance du Conseil Municipal et figurera au registre des délibérations.

Fait à Semoy, le 23 août 2022

Le Maire

Laurent Baude

Conformément aux dispositions du code de justice administrative, le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours

formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

-date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité

-date de sa publication et/ou de sa notification