unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 9 annexe

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 9 annexe Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 121216 9 annexe)Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Handicap et inclusivité, Convention de mandat entre la Métropole d’Aix-

Marseille-Provence et la Région Provence-Alpes-Côte

d’Azur pour l’encaissement et le reversement des

recettes des lignes de transport régionales

Entre :

La Métropole d’Aix Marseille Provence, dont le siège est situé au 58, boulevard Charles Livon – 13007 Marseille, représentée par son Président, Monsieur Jean-Claude Gaudin, dûment habilité par délibération du Conseil de la Métropole en date du

Ci-après dénommée « la Métropole » ou « l’autorité délégataire »

et

La Région Provence Alpes Côte d’Azur, dont le siège est situé à Marseille, en l’Hôtel de Région, 27, place Jules Guesde, 13481 MARSEILLE CEDEX 20, représentée par Monsieur Christian ESTROSI, Président du Conseil régional, agissant en vertu de la délibération du Conseil régional n° du…

Ci-après dénommée« la Région » ou « l’autorité délégante ».Vu le Code des transports, notamment ses articles L 1211-1, L 3111-1, L 3111-5 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L 5217-1, L 5217-2 L5217-6 L 5217-7 I et L 5215-27 ;

Considérant que l’article 43 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a conféré à la Métropole la compétence en matière d’organisation de la mobilité ;

Considérant que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, a pour effet d’attribuer à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence et à la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur la qualité d’Autorité Organisatrice de la Mobilité, les substituant au Département des Bouches-du-Rhône ;

Considérant que l’intérêt général supérieur qui s’attache à la continuité des conditions d’exécution du service public de transports non urbains régionaux justifie de confier à la Métropole d’Aix-Marseille-Provence l’exécution matérielle des missions relatives à l’encaissement et au reversement des recettes pour les lignes régionales ;

Exposé :

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite loi « MAPTAM ») et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi « NOTRe») organisent une nouvelle répartition des compétences en matière de transport public, ayant pour conséquence un transfert des compétences du Département des Bouches-du-Rhône :  A la Métropole d’Aix-Marseille-Provence :

o Au 1er janvier 2017, pour les services de transport routier de personnes demeurant interurbains et scolaires intégralement inclus dans le ressort territorial de la Métropole ;

o Pour les services de transport routier ou guidé de personnes, urbains au sens de la nouvelle définition donnée par l’article L. 1231-2 du code des transports.  A la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur :

o Au 1er janvier 2017, pour les services de transport routier non urbains non inclus dans le ressort territorial de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

o Au 1er septembre 2017, pour le transport scolaire non inclus dans le ressort territorial de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence.

Le Département conserve sa compétence en matière de transport spécial des élèves handicapés vers les établissements scolaires.

Dans le cadre du transfert de compétence, le marché de « gestion de la billetterie dudépartement hors gare routière d’Aix et Marseille » a vocation à être repris intégralement par la Métropole au 1er janvier 2017.

Au titre du contrat, il est prévu que le titulaire « mette en place, gère et anime, au nom et pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, le réseau des points de vente des titres départementaux et perçoive, au nom et pour le compte du Pouvoir Adjudicateur, les recettes de vente des titres départementaux de transport dans l’ensemble des points de vente du Département ».

Dans la mesure où le marché n’est pas scindé entre la Métropole et la Région, il appartient à la Métropole de percevoir, au nom et pour le compte de cette dernière les recettes liées à la vente des titres du réseau de transport régional. La Métropole procèdera au reversement des fonds issus des recettes de billetterie des lignes de transport gérées par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet

La présente convention est une convention de mandat conclue sur le fondement des dispositions conjointes du I de l’article L 5217-7 et de l’article L 5215-27 du Code général des collectivités territoriales.

Au titre de cette convention, la Région, en qualité de mandant, confie à la Métropole, qui agira en son nom et pour son compte en qualité de mandataire, l’exécution matérielle des missions de vente de titres de transports opérée dans 2 gares routières et 4 points de vente à l’ouest du département des Bouches du Rhône.

La convention conclue porte, d’une part sur l’encaissement auprès des usagers des recettes générées par le service du réseau d’autocars régional, et d’autre part, sur le reversement des dites recettes brutes.

Article2– Contenu de la délégation de compétence

1 – Périmètre de la délégation

Par la présente convention, la Région autorise la Métropole qui l’accepte, à percevoir, au nom et pour le compte de la Région, les recettes liées à la vente des titres du réseau d’autocars Cartreize sur les sites suivants :

• Arles - Gare routière Envia

• Avignon - Gare routière

• Salon - Gare routière Car Postal• Aix en Provence - Gare routière

• Port St Louis – Boutique Ulysse

• Châteaurenard - Maison des services

Et pour les lignes suivantes :

 L18 Arles-Aix

 L21 Port-Saint-Louis-du-Rhône – Arles

 L29 Salon-Arles

 L54 Arles – Cavaillon

 L56 Châteaurenard - Avignon – Tarascon

 L57 St Rémy –Avignon

 L58 Orgon –Avignon

 L87 Cavaillon - Aix

2 –Modalités tarifaires

Les recettes ainsi encaissées sont définies sur la base des tarifs et produits tarifaires votés par la Région (gamme tarifaire régionale en annexe 1).

Ces produits et tarifs sont susceptibles d’évoluer, toute modification fera l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 3–Entrée en vigueur - durée

La durée de la convention de mandat s’étend du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Toutefois, la convention continuera de produire ses effets jusqu’à l’achèvement complet des opérations financières.

Toute dénonciation par l’une ou l’autre des parties de la présente convention devra intervenir au moins six mois avant son terme par lettre recommandée avec avis de réception.

Au cas où la Métropole manquerait à ses obligations contractuelles, la Région peut résilier la présente convention après mise en demeure effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception restée infructueuse pendant un délai de 15 jours ouvrés.

Article 4 – Dispositions financières

Le marché de gestion de billetterie intégralement transféré à la Métropole s’élevait, en 2015, année base de référence, à 683 000 € HT.

Les acomptes versés par la Région s’effectueront sur le fondement d’une quota-part du coût de ce marché, fixé à 15% du montant total, soit 102 450 € HT.4.1 – Acompte versé par La Région

Dans le courant du 1er trimestre de l’année n, la Région versera à la Métropole un acompte égal à 80% de l’enveloppe prévisionnelle soit 81 960 €.

Au plus tard, à la fin du premier trimestre de l’année n+1, la Métropole produira à la Région un état récapitulatif des factures acquittées au titre des services délégués et une demande de versement du solde dû après déduction de l’acompte.

4.2 – Versement des recettes

Les recettes objet de la présente convention sont celles collectées par la Métropole sur la base des tarifs votés par la Région.

La Métropole est responsable de la collecte des fonds vis-à-vis de la Région.

La Métropole enverra trimestriellement à m+1 ouvré la base brute de vente à La Région. Après vérification des validations à bord, la Région transmettra à chaque trimestre, à J+10 ouvrés, un état préparatoire à l’émission du titre de recettes pour le trimestre écoulé.

Cet état accompagné des pièces justificatives réconciliera les recettes de la période.

Sur la base de l’état préparatoire transmis trimestriellement, la Métropole règlera la Région par mandat administratif.

La Métropole fournira à la Région les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités fiscales notamment en matière de TVA en distinguant les montants de recettes et de dépenses hors taxe et toutes taxes comprises ainsi que la TVA correspondante.

Pour les recettes issues des titres valables à la fois sur les lignes métropolitaines et régionales (abonnements jeunes, titres seniors, abonnement à origines et destination communes, mesures issues de compensations sociales), les modalités de reversement seront précisées par avenant ultérieur à la présente convention.

Article 5 – Modification de la convention

Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Article 6 – Résiliation

La présente convention pourra être résiliée par les signataires à tout moment en cas de non- respect des clauses ou pour motif d’intérêt général. La résiliation interviendra 3 mois après réception d’une LRAR en ce sens.Article 12 - Litiges

Les Parties s’engagent à trouver une solution amiable aux différends pouvant survenir lors de l’exécution de la présente convention.

Elles se réunissent dans un délai d’un mois à compter de la réception d’un courrier adressé par la partie la plus diligente, par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’échec à trouver une solution amiable, tout litige pouvant résulter de la présente convention sera porté devant le tribunal administratif de Marseille.

Fait à Marseille, le

En deux exemplaires originaux

Pour la Région

Provence Alpes Côte d’Azur

Le Président du Conseil régional

Christian ESTROSI

Pour La Métropole

d’Aix-Marseille-Provence

Le Président de la Métropole

Jean-Claude GAUDINAnnexe 1 – Gamme tarifaire régionale et caractéristiques des titres de transport.n°

18

Arles - Salon - Aix par St Martin de Crau Destination

Origine

Données

ARLES

BALARIN

RAPHELE

ST MARTIN

SALON

AIX

ARLES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

2,50 €

4,80 €

11,00 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

10,50 €

20,20 €

46,20 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

8,60 €

17,20 €

28,20 €

Abo 7j++

10,90 €

10,90 €

13,30 €

21,90 €

32,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

29,20 €

58,50 €

95,90 €

Abo 30j++

37,10 €

37,10 €

45,20 €

74,50 €

111,90 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

292 €

585 €

959 €

Abo Annuel++

368 €

368 €

449 €

742 €

1 116 €

Abo Annuel+urb non RTM

BALARIN

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

3,80 €

10,00 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

16,00 €

42,00 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

13,50 €

28,20 €

Abo 7j++

18,20 €

32,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

45,90 €

95,90 €

Abo 30j++

61,90 €

111,90 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

459 €

959 €

Abo Annuel++

616 €

1 116 €

Abo Annuel+urb non RTM

RAPHELE

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

3,80 €

10,00 €

6 Voyages

4,60 €

16,00 €

42,00 €

ARAbo 7j

6,20 €

13,50 €

28,20 €

Abo 7j++

18,20 €

32,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

45,90 €

95,90 €

Abo 30j++

61,90 €

111,90 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

459 €

959 €

Abo Annuel++

616 €

1 116 €

Abo Annuel+urb non RTM

ST MARTIN

Billet Unité

1,10 €

2,50 €

8,60 €

6 Voyages

10,50 €

36,10 €

ARAbo 7j

8,60 €

28,20 €

Abo 7j++

13,30 €

32,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

0,00 €

29,20 €

95,90 €

Abo 30j++

45,20 €

111,90 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

292 €

959 €

Abo Annuel++

449 €

1 116 €

Abo Annuel+urb non RTM

SALON

Billet Unité

1,10 €

6,20 €

6 Voyages

26,00 €

ARAbo 7j

22,10 €

Abo 7j++

26,80 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

75,10 €

Abo 30j++

91,10 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

751 €

Abo Annuel++

908 €

Abo Annuel+urb non RTMn°

21

Port-Saint-Louis-du-Rhône - Mas Thibert - Arles Destination

Origine

Données

Arles/Mas de la Ville/Pt de Molleges

Beynes/Mas Thibert

Port Saint Louis/Boisviel / La Foret / Porcelette /Eyselle

Arles/Mas de la Ville/Pt de Molleges

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

3,00 €

6 Voyages

7,60 €

12,60 €

AR Abo 7j

7,40 €

11,10 €

Abo 7j++

12,10 €

15,80 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

25,20 €

37,70 €

Abo 30j++

41,20 €

53,70 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

252 €

377 €

Abo Annuel++

409 €

534 €

Abo Annuel+urb non RTM

Beynes/Mas Thibert

Billet Unité

1,10 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

10,50 €

AR Abo 7j

6,20 €

8,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

29,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

292 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

Port Saint Louis/Boisviel / La Foret / Porcelette /Eyselle

Billet Unité

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

AR Abo 7j

6,20 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTMn°

29

Arles - Le Paradou - Mouriès - Salon Destination

Origine

Données

MONTMAJOUR

FONTVIELLE MAUSSANE-MOURIES-PARADOU

AUREILLE EYGUIERES

SALON

ARLES

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

2,50 €

3,00 €

3,80 €

4,80 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

10,50 €

12,60 €

16,00 €

20,20 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

17,20 €

Abo 7j++

10,90 €

12,10 €

13,30 €

15,80 €

18,20 €

21,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

58,50 €

Abo 30j++

37,10 €

41,20 €

45,20 €

53,70 €

61,90 €

74,50 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

292 €

377 €

459 €

585 €

Abo Annuel++

368 €

409 €

449 €

534 €

616 €

742 €

Abo Annuel+urb non RTM

MONTMAJOUR

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

2,50 €

3,00 €

4,30 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

10,50 €

12,60 €

18,10 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

8,60 €

11,10 €

16,00 €

Abo 7j++

20,70 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

29,20 €

37,70 €

54,40 €

Abo 30j++

70,40 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

292 €

377 €

544 €

Abo Annuel++

701 €

Abo Annuel+urb non RTM

FONTVIELLE

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

2,50 €

3,00 €

3,80 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

10,50 €

12,60 €

16,00 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

Abo 7j++

18,20 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

Abo 30j++

61,90 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

292 €

377 €

459 €

Abo Annuel++

616 €

Abo Annuel+urb non RTM

MAUSSANE-MOURIES-PARADOU

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

2,50 €

3,00 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

10,50 €

12,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

8,60 €

11,10 €

Abo 7j++

15,80 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

29,20 €

37,70 €

Abo 30j++

53,70 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

292 €

377 €

Abo Annuel++

534 €

Abo Annuel+urb non RTM

AUREILLE

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

Abo 7j++

10,90 €

10,90 €

12,10 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

Abo 30j++

37,10 €

37,10 €

41,20 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

Abo Annuel++

368 €

368 €

409 €

Abo Annuel+urb non RTM

EYGUIERES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

10,90 €

10,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

37,10 €

37,10 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

Abo Annuel++

368 €

368 €

Abo Annuel+urb non RTMn°

54

Arles - Tarascon - Saint-Rémy - Cavaillon Destination

Origine

Données

ARLES

ST REMY

TARASCON

ST ETIENNE DU GRES

MAS BLANC

MOLLEGES

PLAN D'ORGON

ARLES

Billet Unité

1,10 €

6 Voyages ARAbo 7j Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

ST REMY

Billet Unité

2,50 €

1,10 €

1,10 €

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

10,50 €

4,60 €

4,60 €

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

8,60 €

6,20 €

6,20 €

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

13,30 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

29,20 €

21,10 €

21,10 €

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

45,20 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

292 €

211 €

211 €

211 €

211 €

Abo Annuel++

449 €

Abo Annuel+urb non RTM

CAVAILLON

Billet Unité

4,80 €

2,50 €

3,80 €

3,80 €

3,00 €

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

20,20 €

10,50 €

16,00 €

16,00 €

12,60 €

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

17,20 €

8,60 €

13,50 €

13,50 €

11,10 €

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

21,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

58,50 €

29,20 €

45,90 €

45,90 €

37,70 €

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

74,50 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

585 €

292 €

459 €

459 €

377 €

211 €

211 €

Abo Annuel++

742 €

Abo Annuel+urb non RTM

TARASCON

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

10,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

37,10 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

Abo Annuel++

368 €

Abo Annuel+urb non RTM

ST ETIENNE DU GRES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

10,90 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

37,10 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

211 €

Abo Annuel++

368 €

Abo Annuel+urb non RTM

MAS BLANC

Billet Unité

1,80 €

1,10 €

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

7,60 €

4,60 €

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

7,40 €

6,20 €

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

12,10 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

25,20 €

21,10 €

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

41,20 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

252 €

211 €

211 €

211 €

Abo Annuel++

409 €

Abo Annuel+urb non RTM

MOLLEGES

Billet Unité

4,30 €

1,80 €

3,00 €

3,00 €

2,50 €

1,10 €

6 Voyages

18,10 €

7,60 €

12,60 €

12,60 €

10,50 €

4,60 €

ARAbo 7j

16,00 €

7,40 €

11,10 €

11,10 €

8,60 €

6,20 €

Abo 7j++

20,70 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

54,40 €

25,20 €

37,70 €

37,70 €

29,20 €

21,10 €

Abo 30j++

70,40 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

544 €

252 €

377 €

377 €

292 €

211 €

Abo Annuel++

701 €

Abo Annuel+urb non RTM

PLAN D'ORGON

Billet Unité

4,30 €

1,80 €

3,00 €

3,00 €

2,50 €

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

18,10 €

7,60 €

12,60 €

12,60 €

10,50 €

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

16,00 €

7,40 €

11,10 €

11,10 €

8,60 €

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++

20,70 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

54,40 €

25,20 €

37,70 €

37,70 €

29,20 €

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++

70,40 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

544 €

252 €

377 €

377 €

292 €

211 €

211 €

Abo Annuel++

701 €

Abo Annuel+urb non RTMn°

56

Tarascon-Barbentane-Avignon Destination

Origine

Données

TARASCON

BOULBON

BARBENTANE

ROGNONAS

AVIGNON

TARASCON

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

2,10 €

2,10 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

8,80 €

8,80 €

10,50 €

AR Abo 7j

5,90 €

5,90 €

7,40 €

7,40 €

8,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

20,10 €

20,10 €

25,20 €

25,20 €

29,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

0 €

0 €

0 €

0 €

0 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

BOULBON

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

2,10 €

2,10 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

8,80 €

8,80 €

AR Abo 7j

5,90 €

5,90 €

7,40 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

20,10 €

20,10 €

25,20 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

0 €

0 €

0 €

0 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

BARBENTANE

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

AR Abo 7j

5,90 €

5,90 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

20,10 €

20,10 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

0 €

0 €

0 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

ROGNONAS

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

AR Abo 7j

5,90 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

20,10 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

0 €

0 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTMn°

57

Saint-Rémy - Châteaurenard - Avignon Destination

Origine

Données

ARLES

MONTMAJOUR

FONTVIELLE

MAUSSANE-PARADOU

LES BAUX

SAINT REMY

EYRAGUES/ MAILLANE- GRAVESON

CHATEAURENARD

ROGNONAS

AVIGNON

ARLES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

2,50 €

2,50 €

2,50 €

3,60 €

4,30 €

5,00 €

6,30 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

10,50 €

10,50 €

10,50 €

15,10 €

18,10 €

21,00 €

26,50 €

AR

1,80 €

1,80 €

2,90 €

4,00 €

4,00 €

4,00 €

5,80 €

6,90 €

8,00 €

10,10 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

8,60 €

8,60 €

8,60 €

13,50 €

16,00 €

18,40 €

22,10 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

29,20 €

29,20 €

29,20 €

45,90 €

54,40 €

62,60 €

75,10 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

292 €

292 €

292 €

459 €

544 €

626 €

751 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

MONTMAJOUR

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

1,80 €

1,80 €

2,90 €

3,60 €

4,30 €

5,60 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

12,20 €

15,10 €

18,10 €

23,50 €

AR

1,80 €

1,80 €

2,90 €

2,90 €

2,90 €

4,60 €

5,80 €

6,90 €

9,00 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

7,40 €

7,40 €

11,10 €

13,50 €

16,00 €

19,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

25,20 €

25,20 €

37,70 €

45,90 €

54,40 €

66,60 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

252 €

252 €

377 €

459 €

544 €

666 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

FONTVIELLE

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

1,80 €

1,80 €

2,90 €

3,60 €

4,30 €

5,60 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

12,20 €

15,10 €

18,10 €

23,50 €

AR

1,80 €

2,90 €

2,90 €

2,90 €

4,60 €

5,80 €

6,90 €

9,00 €

Abo 7j

6,20 €

7,40 €

7,40 €

7,40 €

11,10 €

13,50 €

16,00 €

19,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

25,20 €

25,20 €

37,70 €

45,90 €

54,40 €

66,60 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

252 €

252 €

377 €

459 €

544 €

666 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

MAUSSANE-PARADOU

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

2,20 €

2,90 €

3,60 €

4,90 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

4,60 €

9,20 €

12,20 €

15,10 €

20,60 €

AR

1,80 €

1,80 €

1,80 €

3,50 €

4,60 €

5,80 €

7,80 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

6,20 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

17,90 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

21,10 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

60,90 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

211 €

292 €

377 €

459 €

609 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

LES BAUX

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

2,20 €

2,90 €

3,60 €

4,90 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

9,20 €

12,20 €

15,10 €

20,60 €

AR

1,80 €

1,80 €

3,50 €

4,60 €

5,80 €

7,80 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

17,90 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

60,90 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

292 €

377 €

459 €

609 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

SAINT REMY

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

2,50 €

3,80 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

10,50 €

16,00 €

AR

1,80 €

1,80 €

2,90 €

4,00 €

6,10 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

8,60 €

13,70 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

29,20 €

46,60 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

292 €

466 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

EYRAGUES/ MAILLANE- GRAVESON

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

3,00 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

12,60 €

AR

1,80 €

1,80 €

2,90 €

4,80 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

11,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

39,40 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

394 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

CHATEAURENARD

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

10,50 €

AR

1,80 €

1,80 €

4,00 €

Abo 7j

6,20 €

6,20 €

8,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

29,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

292 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

ROGNONAS

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

AR

1,80 €

2,90 €

Abo 7j

6,20 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

AVIGNON

Billet Unité

1,10 €

6 Voyages ARAbo 7j Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

0,00 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTMn°

58

Cabannes - Noves - Avignon Destination

Origine

Données

ORGON/PLAN D'ORGON/MOLLEGES/EYGALIERES

ST ANDIOL/VERQUIERES

CABANNES

NOVES

CHATEAURENARD ROGNONAS

AVIGNON

ORGON/PLAN D'ORGON/MOLLEGES/EYGALIERES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

1,80 €

2,50 €

2,50 €

3,80 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

4,60 €

7,60 €

10,50 €

10,50 €

16,00 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

6,20 €

7,40 €

8,60 €

8,60 €

13,50 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

21,10 €

25,20 €

29,20 €

29,20 €

45,90 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

211 €

252 €

292 €

292 €

459 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

ST ANDIOL/VERQUIERES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

1,80 €

1,80 €

3,00 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

4,60 €

7,60 €

7,60 €

12,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

6,20 €

7,40 €

7,40 €

11,10 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

21,10 €

25,20 €

25,20 €

37,70 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

211 €

252 €

252 €

377 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

CABANNES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

1,80 €

3,00 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

7,60 €

12,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

7,40 €

11,10 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

25,20 €

37,70 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

252 €

377 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

NOVES

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

3,00 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

12,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

11,10 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

37,70 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

377 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

CHATEAURENARD

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

10,50 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

8,60 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

29,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

292 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

ROGNONAS

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTMn°

59

Arles - St-Rémy par les Baux de Provence Destination

Origine

Données

MONTMAJOUR

FONTVIELLE MAUSSANE-PARADOU

LES BAUX

SAINT REMY

ARLES

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

2,50 €

2,50 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

10,50 €

10,50 €

10,50 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

8,60 €

8,60 €

8,60 €

Abo 7j++

10,90 €

12,10 €

13,30 €

13,30 €

13,30 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

29,20 €

29,20 €

29,20 €

Abo 30j++

37,10 €

41,20 €

45,20 €

45,20 €

45,20 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

292 €

292 €

292 €

Abo Annuel++

368 €

409 €

449 €

449 €

449 €

Abo Annuel+urb non RTM

MONTMAJOUR

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

1,80 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

7,40 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

25,20 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

252 €

252 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

FONTVIELLE

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

1,80 €

1,80 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

7,40 €

7,40 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

25,20 €

25,20 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

252 €

252 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

MAUSSANE-PARADOU

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

211 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

LES BAUX

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTM

SAINT REMY

Billet Unité

1,10 €

6 Voyages

4,60 €

ARAbo 7j

6,20 €

Abo 7j++ Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

Abo 30j++ Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

Abo Annuel++ Abo Annuel+urb non RTMn°

87

Cavaillon - Senas - Charleval - Aix Destination

Origine

Données

Senas

Orgon

Mallemort/Alleins

Charleval/Vernegues

Lambesc

St Cannat

Calade

AIX

Senas

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

2,50 €

3,00 €

3,80 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

10,50 €

12,60 €

16,00 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

Abo 7j++

18,20 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

Abo 30j++

61,90 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

292 €

377 €

459 €

Abo Annuel++

616 €

Abo Annuel+urb non RTM

CAVAILLON

Billet Unité

1,80 €

1,10 €

2,50 €

2,50 €

3,00 €

3,80 €

4,30 €

4,80 €

6 Voyages

7,60 €

4,60 €

10,50 €

10,50 €

12,60 €

16,00 €

18,10 €

20,20 €

ARAbo 7j

7,40 €

6,20 €

8,60 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

16,00 €

18,40 €

Abo 7j++

23,10 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

25,20 €

21,10 €

29,20 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

54,40 €

62,60 €

Abo 30j++

78,60 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

252 €

211 €

292 €

292 €

377 €

459 €

544 €

626 €

Abo Annuel++

783 €

Abo Annuel+urb non RTM

Orgon

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

1,80 €

2,50 €

3,00 €

3,80 €

4,30 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

7,60 €

10,50 €

12,60 €

16,00 €

18,10 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

7,40 €

8,60 €

11,10 €

13,50 €

16,00 €

Abo 7j++

20,70 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

25,20 €

29,20 €

37,70 €

45,90 €

54,40 €

Abo 30j++

70,40 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

252 €

292 €

377 €

459 €

544 €

Abo Annuel++

701 €

Abo Annuel+urb non RTM

Mallemort/Alleins

Billet Unité

1,10 €

1,10 €

1,80 €

1,80 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

4,60 €

7,60 €

7,60 €

10,50 €

ARAbo 7j

6,20 €

6,20 €

7,40 €

7,40 €

9,30 €

Abo 7j++

14,00 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

21,10 €

25,20 €

25,20 €

31,60 €

Abo 30j++

47,60 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

211 €

252 €

252 €

316 €

Abo Annuel++

473 €

Abo Annuel+urb non RTM

Charleval/Vernegues

Billet Unité

1,10 €

1,80 €

1,80 €

2,50 €

6 Voyages

4,60 €

7,60 €

7,60 €

10,50 €

ARAbo 7j

6,20 €

7,40 €

7,40 €

9,30 €

Abo 7j++

14,00 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

21,10 €

25,20 €

25,20 €

31,60 €

Abo 30j++

47,60 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

211 €

252 €

252 €

316 €

Abo Annuel++

473 €

Abo Annuel+urb non RTM

Lambesc

Billet Unité

1,40 €

1,40 €

1,80 €

6 Voyages

5,90 €

5,90 €

7,60 €

ARAbo 7j

9,30 €

9,30 €

9,30 €

Abo 7j++

14,00 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

31,60 €

31,60 €

31,60 €

Abo 30j++

47,60 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

316 €

316 €

316 €

Abo Annuel++

473 €

Abo Annuel+urb non RTM

St Cannat

Billet Unité

1,40 €

1,80 €

6 Voyages

5,90 €

7,60 €

ARAbo 7j

9,30 €

9,30 €

Abo 7j++

14,00 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

31,60 €

31,60 €

Abo 30j++

47,60 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

316 €

316 €

Abo Annuel++

473 €

Abo Annuel+urb non RTM

Calade

Billet Unité

1,40 €

6 Voyages

5,90 €

ARAbo 7j

9,30 €

Abo 7j++

14,00 €

Abo 7j+urb non RTM Abo 30j

31,60 €

Abo 30j++

47,60 €

Abo 30j+urb non RTM Abo Annuel

316 €

Abo Annuel++

473 €

Abo Annuel+urb non RTMAu 1er janvier 2017

carte nouveau client = gratuit

duplicata = 5€

Enfants de moins de 6 ans

Gratuit

Pass 24heures à 2€

Abonnement 30 jours à 21€ Abonnement annuel à 210€

Senior de +65ans

1,50€ le voyage

Accompagnant PMR

billet gratuit sur présentation de la carte d’invalidité avec indication

de la mention «nécessité d’être accompagné dans les

déplacements»

RSA

abonnements gratuits + frais de dossier de 10€

Abonnements tout public valable

ligne scolaire sous réserve

d'autorisation du service scolaire

abonnements 30 jours et annuel uniquement valable sur les circuits

scolaires aux tarifs respectifs de 21€/mois et 210€/an

Titre groupe scolaire

2€ par scolaire ou accompagnant sur les modalités du Pass 24h

Jeune

Titre groupe actions CD13

2€ par personne selon les modalités du Pass 24h Jeune

Titre évènementiel

2€ le voyage, valable uniquement à l’occasion de manifestations

dédiées

Tarif aller-retour

tarif aller-retour = (2 x billet unité) – 20% valable sur les lignes

suivantes:

- Aix/Aix TGV/Aéroport

- Salon/Aéroport

- Martigues/Aéroport

- Aix ou Marseille vers Aquacity

Tarif dégressif sur les carnets de

6 Voyages

- 10% pour 2 recharges 6 voyages achetées - 20% pour 3 recharges 6 voyages achetées

Carte Ticketreize Jeunes de -26 ansREGLEMENT DíUSAGE DE LA CARTE TICKETREIZE

ET

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1-PÈrimËtre concernÈ : Les conditions gÈnÈrales de vente des titres Cartreize dÈterminent les rËgles applicables ‡ la vente et ‡ líutilisation des titres de transport. Elles síappliquent sur líensemble des lignes du rÈseau de transport Cartreize.

Art. 2-Tarifs et Gamme tarifaire : Les tarifs applicables sont ceux en vigueur ‡ la date díapplication des conditions gÈnÈrales de vente. Ils sont votÈs par líassemblÈe dÈpartementale du Conseil gÈnÈral des Bouches-du-RhÙne. La gamme tarifaire comprend líensemble des produits commerciaux proposÈs sur le rÈseau dÈpartemental Cartreize.

Art. 3-Produits disponibles ‡ la vente : Les produits commerciaux disponibles ‡ la vente sont les suivants!:

ï Billet 1 voyage, ï Abonnement 30J,

ï Billet 1 voyage Senior, ï Abonnement 30J +,

ï PASS 24h Jeunes, ï Abonnement 30J Jeunes,

ï Carte 6 voyages, ï Abonnement annuel,

ï Abonnement 7J ï Abonnement annuel +,

ï Abonnement 7J + ï Abonnement annuel Jeunes.

Les tickets de caisse dÈlivrÈs lors de la vente de titres de transport tiennent lieu de factures. Aucun duplicata ne pourra Ítre dÈlivrÈ.

Art. 4-La carte TICKETREIZE : La carte TICKETREIZE est un support physique, une carte ‡ puce ou un billet sans contact au format carte bancaire, qui permet de charger les titres de transport. La carte est ensuite validÈe par le client sur les Èquipements installÈs dans les cars. La carte ‡ puce contient la dÈfinition du profil du client (droits spÈcifiques ou non que possËdent le client selon son ‚ge, son statut, etc.) et les diffÈrents contrats choisis par le client. Ces contrats peuvent ensuite Ítre rechargÈs par le client en fonction de ses besoins. Il est proposÈ deux types de cartes ‡ puce TICKETREIZE!: la carte client et la carte anonyme.

Art. 5-La carte client TICKETREIZE : La carte client TICKETREIZE est une carte ‡ puce personnalisÈe comportant la photo, le nom, le prÈnom et le profil du porteur de la carte. Elle peut Ítre rechargÈe avec tout type de produit de la gamme tarifaire en fonction du profil du client. La carte est personnelle et unique. Elle ne peut Ítre utilisÈe que par le porteur. La fin de validitÈ du support est indiquÈe sur la carte. La crÈation de la carte TICKETREIZE doit Ítre rÈalisÈe dans les points de vente TICKETREIZE : sa crÈation est gratuite. Le client doit remplir un formulaire. En cas de perte, de vol ou de carte dÈfectueuse, un duplicata peut Ítre proposÈ au client. Le rechargement descontrats peut Ítre effectuÈ soit dans les points de vente TICKETREIZE, soit chez les dÈpositaires TICKETREIZE, agrÈÈs par le Conseil gÈnÈral des Bouches-du-RhÙne.

Art. 6-La carte anonyme ECO-TICKET : La carte anonyme ECO-TICKET est un billet sans contact rechargeable, destinÈe ‡ charger exclusivement les produits multi voyages (ex!: carte 6 voyages) en vigueur sur le rÈseau. Elle est anonyme et ne peut contenir quíun seul contrat. Une fois rechargÈe, le contrat níest plus modifiable. Cette carte anonyme peut Ítre utilisÈe par plusieurs clients voyageant ensemble dans le mÍme vÈhicule et sur le mÍme trajet. En cas de perte, de vol ou de dÈtÈrioration, aucun duplicata ne sera rÈalisÈ. La carte anonyme peut Ítre rechargÈe soit dans les points de vente TICKETREIZE, soit chez les dÈpositaires TICKETREIZE, agrÈÈs par le Conseil gÈnÈral des Bouches-du-RhÙne.

Art. 7-Validation de la carte TICKETREIZE : La carte ‡ puce TICKETREIZE et la carte anonyme ECO-TICKET se valident sur les Èquipements spÈcifiques installÈs dans les vÈhicules du rÈseau Cartreize. La validation síeffectue en prÈsentant la carte devant la cible de líÈquipement. Le client doit valider sa carte ‡ puce ‡ chaque montÈe dans le car, y compris en correspondance.

Art. 8-DÈfinition des catÈgories de clients Èligibles aux profils avec ou sans droits spÈcifiques

Art. 8.1 - ìProfil Tout publicî : Personne ne disposant pas de droits particuliers ouvrant droit ‡ rÈduction. Elle bÈnÈficie automatiquement du profil ìTout publicî.

Art. 8.2 - Profil ìEnfant ñ 6 ansî : Enfant jusquí‡ 5 ans rÈvolus (dernier jour avant la date anniversaire). Ce bÈnÈficiaire doit pouvoir prÈsenter une piËce díidentitÈ en cours de validitÈ ou extrait de naissance ou livret de famille pour justifier sa date de naissance.

Art. 8.3 - Profil ìScolaireî : …lËve de maternelle, primaire, collËge ou lycÈe dont le droit est attribuÈ sous conditions particuliËres uniquement par le Conseil gÈnÈral.

Art. 8.4 - Profil ìJeunes ñ!26 ansî : Personne jusquí‡ 25 ans rÈvolus (dernier jour avant la date anniversaire). Ce bÈnÈficiaire doit prÈsenter une piËce díidentitÈ en cours de validitÈ pour justifier sa date de naissance.

Art. 8.5 - Profil ìSenior +!65 ansî : Personne ‚gÈe de plus de 65 ans (‡ partir du premier jour de la date anniversaire). Ce bÈnÈficiaire doit prÈsenter une piËce díidentitÈ en cours de validitÈ pour justifier sa date de naissance.

Art. 8.6 - Profil ìbÈnÈficiaire du RSAî : Personne bÈnÈficiaire du RSA dont le droit níest attribuÈ que sous conditions particuliËres par le Conseil gÈnÈral.

Art. 9-RËgles de validitÈ et d'usage des produits commerciaux

Art. 9.1 - Billet 1 voyage : Il permet de rÈaliser un trajet sur une ligne du rÈseau Cartreize entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible directement auprËs du conducteur qui remettra un billet papier au client. Le billet 1 voyage ne permet pas de rÈaliser une correspondance. Pour les lignesaÈroport, le billet 1 Voyage peut-Ítre vendu dans un point de vente sur un support ECO-TICKET.

Art. 9.2 - Billet 1!Ä Senior : Il permet de rÈaliser un trajet sur une ligne du rÈseau Cartreize!* entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE avec le profil ì+65 ansî (minimum de rechargement!: 5 Ä!; maximum de rechargement!: 15 Ä) auprËs des points de vente Cartreize ou directement auprËs du conducteur. Le billet 1Ä Senior ne permet pas de rÈaliser une correspondance.

Art. 9.4 - PASS 24!h Jeunes : Il permet de voyager pendant 24h ‡ compter de la premiËre heure de validation en illimitÈ sur toutes les lignes du rÈseau Cartreize!*. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE avec le profil ì- 26 ansî auprËs des points de vente Cartreize ou directement auprËs du conducteur (maximum de rechargement!: 2 jetons).

Art. 9.5 - Carte 6 voyages : Elle permet de rÈaliser 6 trajets sur une ligne du rÈseau Cartreize entre une origine et une destination choisie par le client. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur la carte anonyme ECO-TICKET. Le client peut recharger jusquí‡ 4 forfait ´ 6 voyages ª sur sa carte client et 3 forfaits ´ 6 voyages ª sur sa carte anonyme ECO-TICKET. Chaque voyage permet au client de rÈaliser une correspondance dans un dÈlai de 100 minutes ‡ compter de la premiËre validation (retour non autorisÈ).

Art. 9.6 - Abonnement 7J : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur une ligne du rÈseau Cartreize entre une origine et une destination choisie par le client, pendant 7 jours consÈcutifs, ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire. Le client peut recharger jusquí‡ 8 forfaits ‡ líavance sur sa carte ‡ puce.

Art. 9.7 - Abonnement 7J + : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur une ligne du rÈseau Cartreize entre une origine et une destination choisie par le client, avec correspondance sur les rÈseaux urbains de líorigine et de la destination, pendant 7 jours consÈcutifs, ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire. Le client peut recharger jusquí‡ 8 forfaits ‡ líavance sur sa carte ‡ puce.

Art. 9.8 - Abonnement 30 J : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur une ligne du rÈseau Cartreize entre une origine et une destination choisie par le client, pendant 30 jours consÈcutifs ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire. Le client peut recharger jusquí‡ 8 forfaits ‡ líavance sur sa carte ‡ puce.

Art. 9.9 - Abonnement 30 J + : Il permet de rÈaliser des trajets sur une ligne du rÈseau Cartreize dont líorigine ou la destination est Marseille. Il permet de voyager en illimitÈ sur une ligne du rÈseau Cartreize et sur le rÈseau urbain R.T.M pendant 30 jours consÈcutifs ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire. Le client peut recharger jusquí‡ 8 forfaits ‡ líavance sur sa carte ‡ puce.

Art. 9.10 - Abonnement 30J Jeunes : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur toutes les lignes du rÈseau Cartreize!*, pendant 30 jours consÈcutifs ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire avec le profil ìñ!26 ansî. Le client peut recharger jusquí‡ 8 forfaits ‡ líavance sur sa carte ‡ puce.Art. 9.11 - Abonnement annuel : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur une ligne du rÈseau Cartreize entre une origine et une destination choisie par le client, pendant une pÈriode díun an ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire. Pour cet abonnement, le paiement ÈchelonnÈ est proposÈ au client.

Art. 9.12 - Abonnement annuel + : Il permet de rÈaliser des trajets sur une ligne du rÈseau Cartreize dont líorigine ou la destination est Marseille. Il permet de voyager en illimitÈ sur une ligne du rÈseau Cartreize et sur le rÈseau urbain R.T.M pendant 12 mois consÈcutifs ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire. Pour cet abonnement, le paiement ÈchelonnÈ est proposÈ au client.

Art. 9.13 - Abonnement annuel Jeunes : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur toutes les lignes du rÈseau Cartreize!*, pendant une pÈriode díun an ‡ partir de la premiËre validation ‡ bord du car. Ce titre est disponible en rechargement sur la carte client TICKETREIZE ou sur une carte client partenaire avec le profil ìñ 26 ansî. Pour cet abonnement, le paiement ÈchelonnÈ est proposÈ au client.

Art. 9.14 - Abonnement annuel scolaire : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs entre une origine et une destination, ‡ partir du 1er jour de la rentrÈe scolaire jusquíau dernier jour (y compris pendant les petites vacances scolaires). Ce titre est dÈlivrÈ sous conditions par le service des Transports Scolaires du Conseil gÈnÈral, avec le profil ìscolaireî.

Art. 9.15 - Abonnement RSA : Il permet de rÈaliser des trajets illimitÈs sur toutes les lignes du rÈseau Cartreize!*, pendant une pÈriode dont la fin de validitÈ est dÈterminÈe par le Conseil gÈnÈral. Ce titre est dÈlivrÈ sous conditions uniquement par les services du Conseil gÈnÈral, avec le profil ìbÈnÈficiaire du RSAî.

Art. 9.16 ñ GratuitÈ : Les enfants de moins de 6 ans peuvent voyager gratuitement sur líensemble des lignes du rÈseau Cartreize. En cas de contrÙle dans le car, líadulte accompagnant líenfant devra Ítre en mesure de prÈsenter une piËce díidentitÈ justifiant lí‚ge de líenfant. La personne accompagnant une personne handicapÈe, dÈtentrice díune carte díinvaliditÈ dÈlivrÈe par la Maison DÈpartementale de la Personne HandicapÈe avec indication de la mention ìnÈcessitÈ díÍtre accompagnÈ dans les dÈplacementsî, peut voyager gratuitement sur toutes les lignes Cartreize!* (la personne handicapÈe paye son billet unitaire plein tarif). En cas de contrÙle, la personne handicapÈe devra Ítre en mesure de prÈsenter sa carte díinvaliditÈ portant la mention ìnÈcessitÈ díÍtre accompagnÈ dans les dÈplacementsî pour justifier la prÈsence de son accompagnant.

Art. 10-ModalitÈs d'Èchanges et de remboursement : Les produits non entamÈs sont Èchangeables dans tous les points de vente du rÈseau CARTREIZE. Si le produit nía pas ÈtÈ entamÈ, il pourra Ítre ÈchangÈ contre un abonnement de mÍme nature. Aucun autre remboursement ne sera effectuÈ. Seuls les abonnements annuel, annuel + et annuel Jeunes peuvent faire líobjet díun remboursement partiel. Ces abonnements pourront Ítre remboursÈs dans les 6 premiers mois sur prÈsentation díun justificatif de changement de domicile, de perte díemploi, díarrÍt de la scolaritÈ, díarrÍt de travail ou díhospitalisation. Le montant du remboursement sera calculÈ de la maniËre suivante!: dix mois moins le nombre de mois ÈcoulÈs depuis la premiËre validation en incluant lemois en cours du jour de la demande, divisÈ par dix et multipliÈ par le tarif en vigueur de líabonnement.

Art. 11-Perte, vol et dÈtÈrioration de la carte client TICKETREIZE : En cas de perte, vol ou dÈtÈrioration de la carte client TICKETREIZE, un duplicata pourra Ítre rÈalisÈ dans les points de vente TICKETREIZE, sur prÈsentation díune piËce díidentitÈ. Son co˚t est fixÈ ‡ 5 Ä (20 Ä pour les porteurs díun abonnement scolaire).

Art. 12-Carte client TICKETREIZE dÈfectueuse : En cas de carte client TICKETREIZE dÈfectueuse (non due au fait du client), un duplicata pourra Ítre rÈalisÈ gratuitement dans les points de vente TICKETREIZE.

Art. 13-Protection des donnÈes TICKETREIZE : ConformÈment ‡ la loi n∞ 78-17 du 6 janvier 1978 relative ‡ líinformatique, aux fichiers et aux libertÈs, le fichier des clients TICKETREIZE a fait líobjet díune dÈclaration ‡ la Commission Nationale de líInformatique et des LibertÈs (CNIL). Les informations nominatives vous concernant font líobjet díun traitement automatisÈ. Vous bÈnÈficiez díun droit díaccËs ‡ ces informations et, le cas ÈchÈant, du droit de rectification, ainsi que díun droit díopposition ‡ leur conservation. De plus, le client peut demander que sa photo ne soit pas conservÈe dans les fichiers informatiques constituÈs par líÈmission de la carte. Enfin, et conformÈment ‡ cette mÍme loi, toutes les donnÈes relatives aux dÈplacements des personnes sont rendues anonymes. Ainsi, aucun historique de validation des voyages ne pourra Ítre fourni.

Art. 14-Billetterie de secours : En cas de panne díun terminal de vente aucun titre ne pourra Ítre dÈlivrÈ. Cependant le client pourra se procurer le billet 1 voyage disponible pour tous ‡ bord des cars.

Art. 15-Paiement ÈchelonnÈ : Les abonnements annuels, annuels + et annuels Jeunes sont disponibles en paiement ÈchelonnÈ, en trois fois sans frais. Ce mode de paiement est proposÈ uniquement dans les gares routiËres díAix-en-Provence, Marseille-Castellane, Marseille- Arenc-Le Silo et Aubagne. Pour constituer son dossier de paiement ÈchelonnÈ, le client, muni díune photocopie de sa piËce díidentitÈ, díun RelevÈ díIdentitÈ Bancaire (R.I.B.) comportant obligatoirement la mÍme adresse que la piËce díidentitÈ ou bien fourni un justificatif de domicile ayant la mÍme adresse ou d un chËque barrÈ, doit se prÈsenter au guichet soit de la Gare routiËre Marseille Saint Charles soit en gare routiËre díAix-en-Provence. Pour les clients de moins de 18 ans, les piËces constitutives du dossier de paiement ÈchelonnÈ devront Ítre au nom du reprÈsentant familial ou du tuteur lÈgal. Le paiement ÈchelonnÈ est rÈalisÈ de la maniËre suivante!: un tiers ‡ líinscription, un tiers aprËs 30 jours et le dernier tiers aprËs 60 jours (paiement par carte bancaire uniquement).

Art. 16-Points de vente TICKETREIZE :

La liste des points de vente TICKETREIZE est la suivante!:

ï Aix-en-Provence - Gare routiËre ï Arles - Envia&Vous

ï Aubagne - PÙle díÈchanges ï Avignon - Gare routiËreï La Ciotat - Gare routiËre ï Martigues - Office de tourisme ï Marseille - Gare routiËre Marseille Saint-Charles

ï Marseille - Station MÈtro Castellane ï Salon-de-Provence - Halte routiËre ï Marseille - Station Tramway Arenc-Le Silo ï Vitrolles - Halte routiËre ï Saint-RÈmy-de-Provence - Office de tourisme

Art. 17-DÈpositaire TICKETREIZE : La liste des dÈpositaires TICKETREIZE agrÈÈs par le Conseil gÈnÈral des Bouches-du-RhÙne est disponible sur www.cg13.fr ou www.lepilote.com.

Art. 18-Bagages et animaux : Les bagages (poussettes, fauteuils roulants et assimilÈs, valises, colis) et les animaux (animaux inoffensifs de petites tailles tenus dans un panier ou dans un sac ‡ l exception des chiens de police, de gardiennage, tenus en laisse et muselÈs, des chiens guides díaveugles et de handicapÈs) sont pris en charge gratuitement ‡ bord des vÈhicules du rÈseau Cartreize, dans les conditions prÈvues par le RËglement IntÈrieur des Transports du rÈseau Cartreize.

Art. 19-Service Clients : Les clients peuvent se renseigner sur les horaires et tarifs des lignes du rÈseau Cartreize en appelant le no ALLOCARTREIZE au 0 810 00 13 26 ou en se connectant au www.cg13.fr ou www.lepilote.com.

Pour toute rÈclamation, les clients peuvent adresser leur courrier ‡!:

RÈseau Cartreize Service clientËle

BP 33 13322 Marseille Cedex 16

* ¿ líexception des lignes!: Aubagne/Marseille par R.N. 8 (Ligne 240), et Marseille/AÈroport (Ligne 91).