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Déliberation - 20211130 01 Marche dassurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS
Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20211130 01 Marche dassurance des risques statutaires du personnel des services du CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
N°Feuillet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
20211130-01 DÉPARTEMENT DES LANDES
CCAS DE DAX ——…—…—…—…m
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT ET UN, le mardi 30 novembre 2021 à 18h00, le
CONSEIL D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 17 novembre 2021, s'est réuni dans la salle René Dassé en mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
17/11/2021
Nombre de présents. 12
Nombre de pouvoirs 2 Date de
réfeez l'affichage : Suffrages exprimés 14
1e EX PRTTS 1 6 DEC. 2071
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Aline DUZERT - Mme Gisèle CAMIADE - Mme Géraldine MADOUNARI - Mme Maria OREA - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ -
M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
M, Julien DUBOIS - M. Julien RELAUX -— M. Jean-Pierre LAFARGUE
Mme Marylène HENAULT - Mme Marcelle THEIL
POUVOIRS :
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Jean-Maurice CASTEX
Mme Marylène HENAULT donne pouvoir à Mme Aline DUZERT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET : MARCHÉ D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL DES SERVICES DU CCAS DE DAX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, Vu le procès-verbal d'attribution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du 23 novembre 2021.
Considérant l'intérêt d'offrir des aides dédiées au soutien des projets professionnels des jeunes en difficulté et aux dépenses liées au maintien ou à l'accès au logement fi et en autonome des demandeurs sans soutien familial. dans
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021 SUR PROPOSITION DE MADAME SARAH PECHAUDRAL-DOURTHE, VICE- PRÉSIDENTE, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 14 VOIX POUR,
ARTICLE 1 : approuve le renouvellement de la convention partenariale à intervenir entre le Conseil départemental et les quatre communes associées établissant le mode de fonctionnement, le financement et l'organisation opérationnelle du F.L.A.J.,
ARTICLE 2 : fixe la participation du CCAS de Dax au Fonds à hauteur de 8 500 € pour
l'année 2021,
ARTICLE 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
« la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que de sa transmission au représentant de l'etat dans le département, d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : villa noulibos - 50, cours lyautey - 64000 pau cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/). ><
Accusé de réception en préfecture
040-264000860-20211130-020211130-01-DE
Date de télétransmission : 16/12/2021
Date de réception préfecture : 16/12/2021